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À propos de Cliniques juridiques et enseignement clinique du droit de Xavier Aurey et Benjamin Pitcho

About Cliniques juridiques et enseignement clinique du droit by Xavier Aurey and Benjamin Pitcho
Jean-Manuel Larralde
p. 147-149

Résumés

L’auteur présente l’ouvrage écrit par Xavier Aurey et Benjamin Pitcho consacré aux cliniques juridiques et à l’enseignement clinique du droit, qui constitue tout à la fois une présentation historique et institutionnelle des cliniques juridiques tant en France qu’à l’étranger, qu’une évocation des apports et intérêts d’une approche clinique de l’enseignement juridique. Cette publication de référence présente également de nombreux éléments pratiques et concrets, plus spécialement destinés à toutes celles et ceux souhaitant se lancer dans l’aventure d’une clinique juridique.

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Texte intégral

  • 1 X. Aurey, B. Pitcho, Cliniques juridiques et enseignement clinique du droit, Paris, LexisNexis, 202 (...)

1Trop souvent accusées d’immobilisme et de conservatisme, les facultés de droit des universités françaises peuvent pourtant être des lieux d’innovation et de création, comme le prouve le récent ouvrage publié par Xavier Aurey et Benjamin Pitcho, Cliniques juridiques et enseignement clinique du droit1. Inspirés par les universités anglo-saxonnes, l’enseignement clinique du droit et l’activité des cliniques juridiques constituent en effet des vecteurs de rénovation tant de la diffusion du droit que des méthodes pédagogiques. Trop généralement cantonné au seul couple cours magistraux / séances de travaux dirigés, l’enseignement universitaire français laisse peu de place à l’autonomie des étudiants et s’organise essentiellement autour d’un rapport hiérarchique entre le sachant et celui qui reçoit le savoir, sans réelles possibilités de mises en perspective et de relativisation des connaissances reçues. On ne peut également contester que nombre d’enseignements du supérieur peuvent apparaître comme étant de nature trop théorique, et en cela totalement ou en partie déconnectés des réalités socioéconomiques et du monde du travail. L’apparition des cliniques permet d’ouvrir ce double verrou de la relation strictement verticale entre l’enseignant et l’étudiant et la césure entre le savoir théorique et les connaissances pratiques et professionnelles.

2Importée de la pratique anatomique médicale, mais aussi de la psychiatrie ou de la psychologie, l’approche clinique appliquée à la science juridique est présentée par les deux auteurs comme « une forme de professionnalisation des études qui ne rejette pas la théorie : au contraire, elle s’en nourrit ». Elle constituerait donc « l’un des meilleurs outils pour amener les étudiants vers une mise en œuvre encadrée des savoirs » (p. 9). Instaurées dans leur forme moderne par les universités américaines, les cliniques juridiques se sont imposées outre-Atlantique comme des institutions permettant de renforcer l’accès au droit pour les populations les plus vulnérables. Ces dispensaries visent, en effet, tout autant « à satisfaire une nécessité sociale qu’à combler le vide laissé par l’abandon volontaire de l’enseignement pratique au sein des facultés nouvellement créées » (p. 22). Mais le double titre de l’ouvrage (cliniques juridiques et enseignement clinique du droit) souligne le caractère ambitieux et complexe de ces structures, qui ne sont pas seulement des institutions permettant de renforcer l’accès au droit de manière désintéressée pour ceux qui n’y ont traditionnellement pas accès ; les cliniques sont aussi un lieu où peut s’initier la recherche, comme celle de l’université de Caen Normandie où de la relation tripartite entre enseignants-chercheurs, praticiens et étudiants naît une valeur ajoutée pour la recherche et l’enseignement en droits fondamentaux et plus largement pour le domaine des droits de l’homme. Les étudiants cliniciens de Caen ont ainsi pu, au fil des projets annuels, travailler tant sur les droits des étrangers, des gens du voyage, des personnes vivant en EHPAD, ou des personnes incarcérées, ou encore sur l’élaboration d’un Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme visant à renforcer la protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique, en passant par le statut du Sahara occidental, ou la mise en place d’une nouvelle structure représentative des Français de l’étranger… Les cliniques constituent par ailleurs un nouveau moyen d’enseigner le droit autour de l’étude et du traitement de situations concrètes qui permettent en outre de réorganiser les rapports entre les étudiants et leurs enseignants, sur une base plus collaborative que hiérarchique. Le caractère complexe des cliniques juridiques fait également leur intérêt : citant Kevin Kerrigan, les auteurs rappellent bien que :

  • 2 Traduction de K. Kerrigan, « What is CLE and Probono », in A Student Guide to Clinical Legal Educat (...)

[…] la simple pratique d’activités juridique pro bono, si elle n’est pas pensée et méthodiquement proposée, ne suffit pas à apporter les mêmes apports éducatifs en l’absence d’un retour réflexif, d’une reformulation des modalités d’action à partir des constats sur les points positifs et négatifs, et d’un nouvel essai fondé sur le nouveau modèle d’action alors développé. (p. 57)2

3L’« accompagnement à la connaissance » (p. 62) que génère la clinique permet en outre de rejaillir sur d’autres enseignements, en ouvrant des pistes de réflexion plus générales sur ce que doit être l’enseignement en droit. Il permet aussi d’adosser les recherches à des compétences extérieures aux universités, en sollicitant l’expertise de professionnels du droit, parfois mieux aptes à éclairer les membres de la clinique sur les tenants et aboutissants d’un projet technique spécifique. Il s’agit par là même de former les étudiants cliniciens à la vie professionnelle, objectif premier d’une clinique juridique.

4Si la mise en place des cliniques juridiques n’a pu s’effectuer qu’avec un certain retard en France (leur essaimage n’apparaissant qu’au cours de la décennie 2000), les auteurs rappellent qu’il en existe aujourd’hui plus d’une trentaine dans les universités françaises, qui ont permis la constitution d’un Réseau des cliniques juridiques francophones3. L’université de Caen figure à cet égard parmi les établissements précurseurs, avec la création dès 2009 d’une clinique juridique des droits fondamentaux, sous l’impulsion de Xavier Aurey, alors doctorant en droit public. L’ouvrage souligne bien la nécessité de s’affranchir des différents statuts et l’intérêt de faire participer tant les enseignants-chercheurs, ou chercheurs, que des personnes extérieures, et les étudiants, à tous les stades, allant de la création jusqu’au pilotage collaboratif de cette structure. C’est là la richesse même des cliniques juridiques. La place accordée à des compétences qui ne sont pas celles d’enseignants-chercheurs titulaires peut d’ailleurs constituer un frein à l’émergence et au fonctionnement de la clinique, dans des établissements où le respect des grades et des titres constitue parfois un principe de fonctionnement indérogeable. L’activité clinique risque en effet de bousculer certaines hiérarchies, en faisant notamment « intervenir des personnes extérieures, parfois peu soucieuses des préséances universitaires auxquelles les enseignants-chercheurs sont habitués » (p. 76). Il est également rappelé que l’origine d’une clinique n’est pas enfermée dans un format unique, et peut être à l’initiative tant d’enseignants-chercheurs, de professionnels du droit investis dans une université, ou même d’étudiants confirmés. L’objectif pédagogique au service des étudiants doit être la seule source d’impulsion d’un tel projet.

5L’ouvrage mêle de manière harmonieuse et pertinente, tant des éléments généraux et de perspective historique concernant ces institutions, qu’un aspect « guide pratique », fort utile à toutes celles et ceux qui souhaiteraient mettre en place une clinique dans leur établissement, faculté, ou laboratoire de recherches. Sont ainsi présentées, évaluées et discutées (p. 79 sq.), différentes options telles que la forme juridique de la clinique au sein de son établissement universitaire d’accueil, la possibilité d’intégrer l’activité clinique dans un cursus spécifique ou non, les méthodes et techniques de recherche à adopter, la saisine directe de la clinique ou la mise en place de filtrages, ou encore le choix de la spécialisation ou du caractère généraliste des activités. L’aspect pratique de l’ouvrage est notamment visible par la volonté de présenter les outils indispensables à tout projet clinique, qu’il s’agisse de la charte (ou guide de bonnes pratiques), des manuels de procédure et du superviseur, et de l’utilisation des différents outils informatiques pour son activité (dont une liste est fournie p. 84 sq.), ou encore de la chronologie adéquate des modules de formation (p. 105 sq.) ou pour la gestion du temps dans les relations avec le ou les bénéficiaires du projet (p. 155 sq.). Un accent particulier est mis sur l’apport pédagogique de l’activité clinique, qui permet « un apprentissage de la pratique du droit, mais avant tout un apprentissage par la pratique du droit » (p. 90), en renforçant l’acquisition de compétences dans un contexte d’autonomie et de créativité des étudiants, favorisant réflexion collective, jeux de rôles et mises en situation (autonomie pouvant même prendre la forme d’une auto-évaluation pour la notation). L’ouverture des savoirs « supports » de la clinique permet également un décloisonnement salutaire en mettant l’accent sur un enseignement plus pratique du droit mais également sur l’acquisition de compétences nouvelles dont sont trop souvent privés les juristes, telles que la conduite d’entretiens, ou d’enquêtes, ou la maîtrise de la communication (qui permet non seulement de restituer le projet à ses destinataires en des termes accessibles et compréhensibles, mais aussi de faire connaître l’activité de la clinique et de mettre en place un réseau pérenne).

6L’objectivité des propos ne met pas de côté les écueils et difficultés du projet : l’expérience concrète des travaux cliniques a pu notamment démontrer les limites de l’engagement tant des étudiants que des encadrants, investis dans un projet pour lequel l’enthousiasme initial s’érode progressivement au regard de la lourdeur de la tâche à accomplir. Est également mentionnée la question complexe de la sélection des étudiants intégrés au projet, qui doit reposer sur des critères « clairs, préalablement établis et communiqués aux étudiants avant toute opération de sélection » (p. 76). L’ouvrage alerte également sur les risques d’empiétement des activités de la clinique sur le périmètre d’activité des professionnels du droit et les auteurs rappellent utilement l’interdiction de traitement d’une affaire dont ceux-ci sont déjà saisis. Les auteurs n’occultent pas davantage la question pouvant apparaître triviale, mais en pratique importante, de la rémunération des heures consacrées par les encadrants à l’activité clinique, le bénévolat ne pouvant ici constituer un mode de fonctionnement pérenne…

7En conclusion il s’agit d’un stimulant ouvrage, né de l’expérience des deux auteurs, qui s’impose d’ores et déjà comme une référence pour quiconque s’intéresse à ces institutions parfois encore mal comprises que constituent les cliniques juridiques. Les lecteurs en sortiront convaincus de la nécessaire multiplication de ces institutions, qui permettent tant la diffusion du droit que la rénovation des méthodes pédagogiques en évitant, tout du moins en partie, que les étudiants en droit ne soient

  • 4 Selon les propos de J. Frank, « Why Not A Clinical Lawyer-School ? », University of Pennsylvania La (...)

[…] comme de futurs horticulteurs confinant leurs études aux fleurs coupées, comme des architectes qui étudient des images de bâtiments et rien d’autre [ou] de[s] futurs éleveurs de chiens qui ne voient jamais rien d’autre que des chiens en peluche4.

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Notes

1 X. Aurey, B. Pitcho, Cliniques juridiques et enseignement clinique du droit, Paris, LexisNexis, 2021.

2 Traduction de K. Kerrigan, « What is CLE and Probono », in A Student Guide to Clinical Legal Education and Pro Bono, K. Kerrigan, V. Murray (dir.), Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2011, p. 7.

3 Site du Réseau des cliniques juridiques francophones : cliniques-juridiques.org.

4 Selon les propos de J. Frank, « Why Not A Clinical Lawyer-School ? », University of Pennsylvania Law Review, vol. 81-8, 1933, p. 907-923, traduit dans X. Aurey, « Pourquoi pas une École clinique de droit ? », Cliniques juridiques, vol. 3, 2019, § 23, en ligne : https://www.cliniques-juridiques.org/?p=520.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Manuel Larralde, « À propos de Cliniques juridiques et enseignement clinique du droit de Xavier Aurey et Benjamin Pitcho »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 19 | 2021, 147-149.

Référence électronique

Jean-Manuel Larralde, « À propos de Cliniques juridiques et enseignement clinique du droit de Xavier Aurey et Benjamin Pitcho »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 19 | 2021, mis en ligne le 09 septembre 2022, consulté le 18 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/crdf/8163 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.8163

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Auteur

Jean-Manuel Larralde

Professeur de droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Professeur de droit public à l’université de Caen Normandie, il est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132) et, depuis 2012, juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile. Spécialiste de droits fondamentaux, de droit pénitentiaire et de droit de la Convention européenne des droits de l’homme, il dirige les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. Parmi ses dernières publications : « La justiciabilité du bonheur au regard du droit international : le droit à la santé », in Doctrines et réalité(s) du bonheur, F. Lemaire, S. Blondel (dir.), Paris, Mare & Martin, 2019, p. 197-207 ; Les frontières de la privation de liberté (avec I. Fouchard, B. Lévy et A. Simon), Paris, Mare & Martin (lnstitut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne), 2021.

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