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Chroniques

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2020

Manon Decaux et Alexandre Labbay
p. 153-159

Résumés

Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à faire un état des lieux annuel des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Sous un angle critique, les auteurs présentent les continuité et rupture de jurisprudence, ainsi que la variabilité du contrôle exercé par le Conseil selon les droits en cause.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en septembre 2022.

Plan

I. Feu vert du Conseil sur la loi de programmation de la recherche : l’échec des portes étroites universitaires
A. Le rapide refus de consécration d’un PFRLR de qualification nationale
B. Le rejet, sous une (très) légère réserve, de la violation des principes d’indépendance et d’égal accès aux emplois publics
II. La consécration de la valeur constitutionnelle du droit d’accès aux documents administratifs : une victoire en demi-teinte du côté des étudiants
A. Le renforcement de l’effectivité d’un principe de transparence de l’action administrative
B. Une conformité sous réserve : la question de l’application de la transparence aux traitements algorithmiques utilisés par les administrations

Aperçu du texte

L’urgence sanitaire faisant l’objet des présents Cahiers, le choix a été fait de consacrer cette chronique à un autre thème lié à l’actualité constitutionnelle : celui de l’enseignement supérieur. Dans ce cadre, deux décisions ont retenu l’attention des chroniqueurs, en ce qu’elles intéressent, chacune à leur manière, l’accès à l’enseignement supérieur : l’accès des candidats au corps des enseignants-chercheurs d’une part, l’accès des étudiants à l’université d’autre part.

Dans la première décision étudiée, le Conseil est ainsi saisi de la question de la constitutionnalité de la suppression de l’exigence de qualification nationale et du dispositif de tenure track avec la création des chaires de professeur junior (I). Dans le cadre de la seconde, il se retrouve confronté, à propos de la fameuse plateforme Parcoursup, au droit d’accès aux documents administratifs (II).

Ces saisines auraient pu être l’occasion pour le Conseil d’assurer l’effectivité des principes constitutionnels face au...

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Pour citer cet article

Référence papier

Manon Decaux et Alexandre Labbay, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2020 »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 19 | 2021, 153-159.

Référence électronique

Manon Decaux et Alexandre Labbay, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2020 »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 19 | 2021, mis en ligne le 09 septembre 2022, consulté le 30 novembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/8173 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.8173

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Auteurs

Manon Decaux

Doctorante en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorante en droit public à l’université de Caen Normandie, elle est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132). Ses recherches portent sur l’action de groupe devant le juge administratif sous la direction des professeurs Élodie Saillant-Maraghni et Jean-Christophe Le Coustumer. Elle est également chargée d’enseignement à l’université Caen Normandie.

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Alexandre Labbay

Doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie, il est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132) et chargé de travaux dirigés en droit administratif et en droit des services publics dans le cadre d’un contrat doctoral. Actuellement en troisième année de thèse, sous la direction de Dominique Custos, intitulée Les modalités de l’action administrative à l’ère du numérique. Étude comparative des droits administratifs français et américain, ses travaux portent sur les conséquences de la révolution numérique sur le mode d’action unilatéral de l’administration.

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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