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Chroniques

Chronique de jurisprudence des droits numériques 2019-2020

Alexandre Labbay et Morgan Pénitot
p. 161-166

Résumés

Cette chronique s’inscrit dans le prolongement des deux précédentes éditions, consacrées à l’avènement des droits numériques dans nos sociétés. Les auteurs mettent l’accent sur la consécration de principes directeurs à l’ère du numérique ainsi que sur l’évolution de leurs régimes juridiques, tout en prenant le soin de les analyser d’un point de vue critique.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en septembre 2022.

Plan

I. Le risque de sur-modération peut porter atteinte à la liberté d’expression
A. L’utilisation du risque de sur-modération par le Conseil constitutionnel
B. La résistance du critère de la sur-modération aux critiques doctrinales
C. L’adaptation du législateur au risque de sur-modération
II. Open data des décisions de justice et occultation des données d’identité des personnes concernées par les décisions
A. Une protection satisfaisante des données d’identité des parties et des tiers
B. Une protection relative des données d’identité des professionnels de justice
1. L’absence d’un principe d’occultation des données d’identité des magistrats et des membres du greffe
2. Les avocats : oubliés du régime de l’occultation ?

Aperçu du texte

Le 9 mars 2021, la Commission d’enrichissement de la langue française a officiellement désigné le terme « numérique » comme équivalent du terme anglophone « digital ». Ce dernier se définit comme l’« [e]nsemble des disciplines scientifiques et techniques, des activités économiques et des pratiques sociétales fondées sur le traitement de données numériques ». Le processus de traitement automatisé de données peut se diviser en deux étapes : la mise à disposition de données en masse permettant d’alimenter le traitement et le traitement des données en lui-même. Ces deux aspects présentent des enjeux juridiques différents. Cette chronique analysera chacun de ces aspects au travers d’un exemple choisi parmi les nombreuses évolutions intervenues ces deux dernières années : la régulation de l’activité de modération des réseaux sociaux et la mise en œuvre de l’open data des décisions de justice. En effet, ces deux politiques menées par le législateur sont susceptibles d’entrer en conflit ave...

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Pour citer cet article

Référence papier

Alexandre Labbay et Morgan Pénitot, « Chronique de jurisprudence des droits numériques 2019-2020 »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 19 | 2021, 161-166.

Référence électronique

Alexandre Labbay et Morgan Pénitot, « Chronique de jurisprudence des droits numériques 2019-2020 »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 19 | 2021, mis en ligne le 09 septembre 2022, consulté le 30 novembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/8178 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.8178

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Auteurs

Alexandre Labbay

Doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie, il est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132) et chargé de travaux dirigés en droit administratif et en droit des services publics dans le cadre d’un contrat doctoral. Actuellement en troisième année de thèse, sous la direction de Dominique Custos, intitulée Les modalités de l’action administrative à l’ère du numérique. Étude comparative des droits administratifs français et américain, ses travaux portent sur les conséquences de la révolution numérique sur le mode d’action unilatéral de l’administration.

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Morgan Pénitot

Doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)

Doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie, il travaille sur le principe d’égalité devant le service public et sur l’interdiction des discriminations sous la direction d’Élodie Saillant-Maraghni. Il est également attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’université Le Havre Normandie.

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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