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Chroniques

Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2020

Marie Rota
p. 167-173

Résumés

L’auteure de cette chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme se propose d’analyser ses principales décisions rendues en 2020 et la portée des droits conventionnels ainsi enrichis. Sont traités successivement ceux ayant subi une évolution marquante : le droit à la liberté de la personne (article 7 de la CADH), les droits aux garanties et à une protection judiciaires (articles 8 et 25 de la CADH) et les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (article 26 de la CADH).

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en septembre 2022.

Plan

I. Droit à la liberté personnelle (article 7 de la CADH)
II. Droit aux garanties et à une protection judiciaires (articles 8 et 25 de la CADH)
A. L’accès à la justice des personnes migrantes
B. L’indépendance de la justice
III. Les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (article 26 de la CADH)

Aperçu du texte

L’activité de la Cour interaméricaine des droits de l’homme durant l’année 2020 a été marquée par au moins deux événements. Le plus évident est la pandémie, qui a conduit la Cour à réorganiser son fonctionnement habituel et les juges à statuer parfois en formation plus restreinte. Mais la Cour a aussi été amenée à adopter des positions fermes quant à la nécessité de protéger les droits humains y compris en tant de crise. La réactivité des juges de San José est ici à saluer, puisque dès le 9 avril 2020 une déclaration intitulée Covid-19 et droits humains : les problèmes et défis doivent être abordés dans une perspective de droits humains et respectant les obligations internationales est adoptée. Ce texte, qui ne trouve pas d’équivalent au niveau européen, exhorte les États à agir dans le cadre de l’État de droit et conformément aux obligations issues tant de la Convention américaine que de leur propre jurisprudence. La déclaration se décline en treize points que l’on pourrait regroup...

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Pour citer cet article

Référence papier

Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2020 »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 19 | 2021, 167-173.

Référence électronique

Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2020 »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 19 | 2021, mis en ligne le 09 septembre 2022, consulté le 27 novembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/crdf/8183 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.8183

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Auteur

Marie Rota

Maître de conférences en droit public à l’université de Lorraine
Institut de recherches sur l’évolution de la nation et de l’État (IRENEE, UR 7303)

Maître de conférences en droit public à l’université de Lorraine, elle est spécialiste de droit international des droits humains et de droit comparé. Elle a notamment publié : Le vivre ensemble saisi par le droit (en codirection avec C. Bouriau et A. Moine), Paris, Pedone, 2021 ; L’interprétation des Conventions américaine et européenne des droits de l’homme. Analyse comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2018 ; « Dignité humaine et droit de la bioéthique dans la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme », Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, vol. 31, nº 4, 2020, p. 41-55 ; « Protection régionale des droits humains et Covid-19. L’apport de la Cour interaméricaine des droits de l’homme », CIVITAS EUROPA, nº 45, 2020, p. 165-183. Elle porte par ailleurs le projet « Écrire les plantes » (https://lesplantes.sciencesconf.org) et le cycle de rencontres célébrant les soixante-dix ans de la Convention européenne des droits de l’homme (https://70ans-cedh.sciencesconf.org).

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Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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