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20 | 2022
La propriété

Edited by Nicolas Guillet, Alexandra Korsakoff and Jean-Manuel Larralde
Couverture Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
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ISBN 978-2-38185-189-1

Pour la première fois, les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux se penchent sur le droit de propriété, à la suite d’une récente et riche littérature scientifique. On sait la place, le rôle et la fonction que ce droit – souvent entendu socialement comme droit individuel et privé de propriété – occupe dans les sociétés occidentales. C’est le cas en particulier en droit français qui consacre, depuis la Révolution française, la propriété comme un « droit inviolable et sacré » (art. 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 – DDHC) et un « droit naturel et imprescriptible » (art. 2 DDHC). Par extension, on le retrouve dans la Convention européenne des droits de l’homme, à l’article 1er du premier Protocole additionnel consacrant le « droit au respect de ses biens », ainsi qu’à l’article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui consacre le « droit de jouir de la propriété des biens […] acquis légalement ».
L’anniversaire de la rédaction de la Théorie de la propriété de Pierre-Joseph Proudhon en 1862 (parue en 1866) donne l’occasion aux contributeurs des Cahiers de montrer toute l’actualité de la notion de propriété dans le champ juridique.

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