5Si l’on se demande si la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, en créant le Code pénitentiaire, a changé la pratique des CPIP, la réponse est non. Si ce code n’est pas à l’origine du bouleversement que rencontre actuellement l’administration pénitentiaire, reste malgré tout que c’est cette loi qui en est à l’origine, en créant deux nouveaux dispositifs : la réduction de peine et la libération sous contrainte de plein droit. Ainsi, à défaut de pouvoir traiter aujourd’hui de l’usage du Code pénitentiaire, il apparaît plus intéressant de se concentrer sur le récent séisme qui a touché cette administration. Nous commencerons par étudier théoriquement les nouvelles procédures de réduction de peine et de libération sous contrainte de plein droit (I), avant d’analyser les conséquences pratiques de ces dernières (II).

I. De nouvelles procédures en matière d’aménagement de peine à horizon réinsertion

6Comme énoncé en introduction, la loi du 22 décembre 2021 a été novatrice en termes d’aménagement de peine puisqu’elle nous a apporté d’une part la réduction de peine (A) et, d’autre part, la libération sous contrainte de plein droit (B).

A. La réduction de peine : d’un système semi-automatique à un système purement démonstratif

7La réduction de peine est une diminution de la durée d’emprisonnement prononcée par le juge d’application des peines (JAP). Afin de mieux saisir les tenants et aboutissants des nouveautés en la matière, il convient de regarder en amont le système « antérieur » (1), avant d’appréhender la dernière nouveauté en la matière (2).

1. Le système « antérieur » : crédits de réduction de peine et réductions supplémentaires de peine

8Le système « antérieur » est celui des crédits de réduction de peine (CRP) auxquels étaient ajoutées des réductions supplémentaires de peine (RSP). Il est « antérieur » pour la simple et unique raison qu’il continue à s’appliquer à toutes les situations qui étaient régies par ce système. C’est-à-dire aussi bien à toutes les personnes condamnées avant le 1^er janvier 2023 qu’à toutes les personnes condamnées après le 1^er janvier 2023 mais qui faisaient l’objet d’un écrou antérieur à cette date, cela par souci de cohérence. Ainsi, aussi « antérieur » qu’il soit, ce système n’est pas près d’être totalement mis de côté.

12Le JAP apprécie librement le quantum qu’il accorde pour le temps de détention effectivement subi dans la limite de : 3 mois par année d’incarcération et 7 jours par mois lorsque la durée d’incarcération est inférieure à une année. La RSP accordée peut être retirée en cas de crime ou délit volontaire commis pendant une permission de sortir. Le condamné peut faire appel d’une décision du juge concernant les réductions de peine dans les 24 heures après la notification de la décision concernée. Le procureur peut également faire appel de la décision dans les mêmes conditions.

2. Le nouveau système : la réduction de peine

15Pour pouvoir bénéficier d’une RP, il est nécessaire d’adopter une bonne conduite pendant la détention et de faire des efforts de réadaptation sociale et de réinsertion. Sur le fond, la différence avec le système « antérieur » ne saute pas aux yeux puisqu’à première vue nous aimerions pouvoir dire que RP = CRP + RSP. Pourtant une différence de taille est bien présente. Si la personne incarcérée doit toujours démontrer ses efforts de réadaptation sociale et de réinsertion, le bon comportement n’est plus présumé ! D’où il suit qu’aucune automaticité ne découle de ce nouveau système.

16Sur la forme, la durée de la RP est déterminée en fonction de l’importance de la condamnation ainsi que du quantum de peine. Pour faciliter les choses, il convient de distinguer selon que la condamnation est supérieure ou inférieure à 1 an.

18Lorsque la condamnation est supérieure à 1 an, le JAP peut accorder une RP maximale de 6 mois par année d’incarcération. Parallélisme des formes oblige, si la condamnation a été assortie d’un SSJ et que l’intéressé ne suit pas le traitement proposé, la RP maximale pouvant être accordée sera limitée à 3 mois par année d’incarcération. Pour les personnes condamnées pour une infraction commise sur une personne dépositaire de l’autorité publique, la RP maximale sera limitée à 4 mois par année d’incarcération en cas de crime et à 3 mois par année d’incarcération pour un délit. Enfin, en cas de condamnation pour acte terroriste, la RP maximale sera également limitée à 3 mois par année d’incarcération.

19Sur le papier, force est de constater que ce nouveau système peut s’avérer très intéressant pour celui qui s’en saisit. Partant, cette nouvelle mouture des réductions de peine incite de facto les personnes incarcérées à adopter un bon comportement en détention tout en s’investissant dans leurs démarches d’insertion.

20Mais, pour parfaire l’objectif de la loi de décembre 2021, ce nouvel élan relatif à l’octroi des réductions de peine s’est vu doubler d’un additif de plein droit à la procédure simplifiée d’aménagement de peine qu’est la libération sous contrainte (LSC) déjà existante.

B. La libération sous contrainte de plein droit : complément à la LSC 2/3

1. La possibilité d’un aménagement de peine simplifié : la LSC 2/3

23La LSC peut s’effectuer sous l’une des formes suivantes :

• la libération conditionnelle avec notamment l’obligation d’exercer un emploi par exemple ;
• la semi-liberté18 ;
• la détention à domicile sous surveillance électronique19 ;
• le placement à l’extérieur20.

24En cas d’octroi, la personne libérée sous contrainte est suivie par le JAP qui va mandater le SPIP. La personne reste soumise à ce suivi durant la durée de la peine qu’il lui reste à effectuer. Si elle ne respecte pas ses obligations, elle peut retourner en prison pour y effectuer le reste de sa peine.

25Convaincu par cette expérience introduite en 2014, le gouvernement a souhaité aller plus loin dans cette démarche en proposant, via la loi de confiance, un complément à la LSC.

2. La LSC de plein droit : procédure additive à la LSC 2/3

26L’article 11 de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire est venu modifier l’article 720 du Code de procédure pénale portant sur la LSC afin de le compléter. Résulte de cette modification une procédure additive à la LSC 2/3 permettant d’offrir aux personnes détenues de nouvelles possibilités en termes d’aménagement de peine. L’article 720 du Code de procédure pénale prévoit désormais ainsi que :

II. Lorsqu’il reste au condamné exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté d’une durée totale inférieure ou égale à deux ans un reliquat de peine à exécuter qui est inférieur ou égal à trois mois, la libération sous contrainte s’applique de plein droit, sauf en cas d’impossibilité matérielle résultant de l’absence d’hébergement. Le juge de l’application des peines détermine, après avis de la commission de l’application des peines, la mesure applicable.

27Ainsi, les modalités de mise en œuvre ne changent pas, de sorte qu’à la condition d’avoir un hébergement à la sortie, une personne condamnée par exemple à une peine d’emprisonnement de 6 mois peut se voir accorder une LSC de plein droit au bout de 3 mois, contre 4 avec le système de la LSC 2/3.

28Toutefois, l’article poursuit et précise que cette nouvelle opportunité sera interdite :

1° Aux condamnés incarcérés pour l’exécution d’une ou de plusieurs peines dont l’une au moins a été prononcée pour une infraction qualifiée de crime, pour une infraction prévue aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal, pour une infraction prévue au titre II du livre II du même code lorsqu’elle a été commise sur la personne d’un mineur de moins de quinze ans ou sur une personne dépositaire de l’autorité publique ou pour une infraction commise avec la circonstance aggravante définie à l’article 132-80 dudit code ;
2° Aux personnes détenues ayant fait l’objet, pendant la durée de leur détention, d’une sanction disciplinaire prononcée pour l’un des faits suivants :
a) Exercer ou tenter d’exercer des violences physiques à l’encontre d’un membre du personnel de l’établissement ou d’une personne en mission ou en visite dans l’établissement ;
b) Exercer ou tenter d’exercer des violences physiques à l’encontre d’une personne détenue ;
c) Opposer une résistance violente aux injonctions des membres du personnel pénitentiaire de l’établissement ;
d) Participer ou tenter de participer à toute action collective de nature à compromettre la sécurité de l’établissement ou à en perturber l’ordre.

29Cela signifie concrètement que nous trouvons là des similitudes avec les réductions de peine : la bonne conduite en détention n’est plus présumée mais doit être démontrée. En outre, les interdictions listées, comprenant notamment les actes de terrorisme, les atteintes à la personne humaine dont les violences intra-familiales, ne sont pas sans nous rappeler les quanta réduits de RP potentielles.

30À l’issue de ce décryptage des systèmes « antérieurs » et des nouvelles procédures en cours, le spécialiste du droit comme le citoyen lambda devrait légitimement s’indigner (ou s’émerveiller ?). En effet, à en croire cette nouvelle mouture, les peines seraient susceptibles de fondre considérablement pour qui veut bien se saisir de ces nouvelles opportunités en la matière. Mais, en y regardant de plus près, les apparences sont souvent trompeuses et nous pouvons sérieusement nous demander si ces nouveaux systèmes sont si favorables que cela aux acteurs pénaux.

II. Un système favorable aux acteurs pénaux ?

31Afin de savoir si ces réformes sont favorables à l’un quelconque des acteurs pénaux, il convient d’analyser la situation de chacun. Partant, nous nous intéresserons aux premiers concernés : les personnes détenues (A), avant de nous intéresser aux personnels pénitentiaires via principalement la pratique des CPIP (B).

A. Les personnes détenues, grandes gagnantes des réformes ?

32Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ces réformes, aussi distinctes soient-elles, sont en réalité intimement liées. La réussite de l’une peut entraîner réussite ou échec de l’autre et inversement. Pour le comprendre, il convient d’analyser nos deux nouvelles procédures en même temps au moyen d’un exemple.

• il passe en CAP tardivement pour les RSP et à la même date pour la LSC 2/3 : s’il obtient la totalité des RSP ainsi que sa LSC 2/3, cela signifie qu’il exécutera les modalités de sa LSC sur une durée de 14 jours, soit jusqu’au 17 avril 2022 ;
• il passe en CAP pour la LSC 2/3 d’abord, puis sur une autre CAP pour les RSP : à condition qu’il obtienne la LSC, puis l’intégralité de ses RSP, là encore cela signifie qu’il exécutera les modalités de sa LSC sur une durée de 14 jours, soit jusqu’au 17 avril 2022 ;
• enfin, il passe en CAP pour les RSP d’abord, puis sur une autre CAP pour la LSC 2/3 et cela change la donne : s’il obtient tous ses RSP, sa date de fin de peine bascule au 17 avril 2022 et implique un changement de date de ses 2/3 de peine et donc un changement de date du bénéfice de la LSC 2/3, de sorte qu’il ne s’agit plus du 3 avril mais du 13 mars 2022. Les modalités de la LSC 2/3 seraient donc à exécuter sur un mois environ, ce qui semble plus cohérent et permettrait réellement d’éviter une sortie sèche. Mais, pour ce faire, la CAP des RSP doit intervenir bien avant le 13 mars 2022, soit fin février, donc après à peine 2 mois seulement de détention.

34En toute hypothèse, il faut garder en tête qu’avec le système CRP + RSP couplé à celui de la LSC 2/3, la personne concernée peut espérer sortir au plus tôt de détention le 13 mars 2022 pour effectuer la fin de sa peine sous une autre modalité via la LSC, et elle sera de toute manière sous le coup de contraintes jusqu’au 17 avril 2022 a minima. On pourra d’ailleurs constater toute la difficulté du travail du greffe pénitentiaire consistant à envisager toutes ces situations afin que les dates de passage aux différentes CAP pour les différents aménagements de peine soient les bonnes.

36À première vue, le changement n’est pas essentiel, puisque nous retrouvons plus ou moins les mêmes dates pour les aménagements de peine, mais surtout plus ou moins la même date de fin de peine. Cela s’explique parce que nous avons pris comme exemple une peine de 6 mois, afin de faciliter l’explication du jeu des différentes LSC, qu’elle soit au 2/3 de peine ou 3 mois avant la fin de la peine.

37Prenons maintenant comme exemple une peine de 2 ans qui débute au 1^er janvier 2022, puis au 1^er janvier 2023. Dans le premier cas, nous avons dès le début de la peine 7 mois de CRP, réduisant la date de fin de peine au 31 juillet 2023. Ce à quoi s’ajoutent les RSP étudiées tous les ans. Ainsi, au titre de l’année 2022 nous pourrons potentiellement retirer 3 mois, ce qui nous amène au 30 avril 2023. Ensuite, au titre de « l’année » 2023, nous pourrons de nouveau retirer potentiellement 28 jours, ce qui nous amène au 2 avril 2023 (il faudra donc passer en CAP avant cette date). Dans le second cas, la date de fin de peine est fixée au 31 décembre 2024 et, à l’issue de la première année, nous étudierons la possibilité d’octroyer 6 mois de RP, soit une potentielle date de fin de peine au 30 juin 2024. Puis, au cours de l’année 2024, une RP pourra de nouveau être étudiée sur les 6 mois restants, soit 84 jours, qui fixerait potentiellement la date de fin de peine au 7 avril 2024. D’où il suit que, sur ce simple exemple, et alors que le nouveau système apparaît plus favorable, on constate déjà un écart. Par ailleurs, cette démonstration suppose que dans les deux cas l’intéressé ait démontré tous les efforts de sérieux possibles et que le JAP ait octroyé la totalité, or tel ne peut pas en être le cas. En effet, nous passons d’un système pour lequel le JAP étudiait la situation des personnes détenues afin d’octroyer ou non jusqu’à 3 mois par an, à un système permettant d’octroyer ou non jusqu’à 6 mois par an. Les quanta sont tellement différents entre ces deux systèmes qu’ils freinent forcément à l’octroi. Comment un même effort peut-il valoir 3 mois dans une situation et 6 dans une autre ? Certes, avec le nouveau système, le comportement des personnes détenues rentre en jeu dans l’évaluation au titre de la moitié du quantum des RP, mais il est à parier que des différences certaines entre ces systèmes vont se faire ressentir auprès des personnes détenues.

38Ainsi, passé l’effet d’annonce qui réjouit toujours les personnes détenues quand on les informe en entretien, la réalité est bien différente, de sorte que l’on peut sérieusement se demander aujourd’hui si ce nouveau système leur est véritablement aussi favorable. Mais les personnes détenues ne sont pas les seules concernées par ces réformes et il est tout aussi intéressant de se pencher également du côté des personnels pour examiner les répercussions pratiques de ces modifications.

B. Simplification ou complexification des pratiques : le sentiment partagé des personnels pénitentiaires

39Outre l’angoisse du changement, les personnels pénitentiaires sont eux aussi impliqués dans ces réformes et se voient contraints de faire évoluer leurs pratiques. Par « chance », la loi de confiance n’est pas immédiatement entrée en vigueur, puisqu’il a notamment fallu attendre le décret nº 2022-1261 du 28 septembre 2022 relatif à la libération sous contrainte de plein droit et aux réductions de peine. L’entrée en vigueur a ainsi été retardée au 1^er janvier 2023 et a même été repoussée, faisant trembler plus d’un agent.

41Mais ne nous méprenons pas ! Il ne s’agit pas seulement d’une histoire de temps pour s’approprier les choses. Comme largement évoqué, ce système complexifie énormément la donne. En effet, que ce soit pour une demande d’aménagement de peine classique ou bien pour la LSC (2/3 ou de plein droit), il est assez difficile voire impossible d’avoir un ordre d’idée de la date de fin de peine de l’intéressé puisque celle-ci peut potentiellement être réduite de moitié tous les ans. Cette incertitude peut être atténuée par la connaissance du dossier. En effet, une personne suivie ayant un bon comportement et fournissant des efforts de réinsertion a plus de chance d’obtenir l’intégralité de ses RP que celle qui a un mauvais comportement et ne produit rien. Toutefois, l’expérience démontre toujours qu’il ne faut jamais se fier à ses sentiments initiaux en matière d’aménagement de peine car l’imprévu règne en la matière. En effet, reprenons la personne détenue étudiée qui se comporte bien en détention et qui fait des efforts de réinsertion au point que son CPIP émette un avis (qui ne lie pas le JAP) favorable à l’octroi de la totalité des RP. Que peut-il se passer qui puisse remettre en cause l’intégralité de l’avis ? La personne détenue peut très bien faire l’objet d’un compte rendu d’incident la veille, la nuit ou le matin même de la CAP. Le CPIP ne pourra bien sûr pas être averti mais, surtout, ne pourra pas modifier son avis. Il l’apprendra le jour de la CAP, lors de son passage, quand elle aura donné son avis favorable et que la détention expliquera ensuite l’incident pour motiver son refus. Outre la situation particulièrement gênante lors de la CAP, il faudra par la suite retourner voir l’intéressé, sans doute énervé par les résultats de la CAP qui ne lui octroie pas les 6 mois alors qu’il fait tous les efforts…

42D’où il suit que ce nouveau système comporte une part d’aléa conséquente qui a de fortes répercussions sur le reste du parcours d’exécution de peine puisque de l’octroi des RP résulte ou non une nouvelle date de fin de peine, modifiant la date de 1/2 peine pour les aménagements de peine classique, mais également et pour ce qui nous intéresse les 2/3 de peine pour la LSC (ainsi que des 3 mois pour la plein droit). Si la personne détenue, même si elle n’est pas toujours gagnante avec cette nouvelle mesure de RP, voit sa peine sérieusement réduite, le CPIP constate surtout qu’il a moins de temps pour préparer convenablement l’intéressé pour sa sortie, mais également qu’il est difficile d’anticiper. Pire, si nous reprenons la situation à 6 mois, il s’agit alors d’effectuer plusieurs rapports (même si le CPIP ne donne pas son avis sur la LSC de plein droit), de construire avec l’intéressé un projet de sortie, pour très certainement essuyer un refus au titre de l’impossibilité matérielle de mettre en œuvre un bracelet électronique pour quelques jours…

43Résulte de ces complications un effet chronophage et énergivore impliquant de nombreuses démarches et investissements, souvent dans des délais très courts et assez inconfortables, ayant de lourdes répercussions sur les personnels, aussi bien les CPIP que les agents des greffes ou encore du service de l’application des peines, alors pourtant que nous avions sur le papier une réponse claire à un objectif primordial dans le monde carcéral : la réinsertion.

44Suite à ces constats, libre à chacun d’y voir simplification ou complexification, avantage ou inconvénient, gagnant ou perdant. Le fait est qu’il s’agit désormais d’une nouvelle réalité pénitentiaire qu’il convient d’adopter au mieux, en espérant que, comme pour les autres réformes du droit de la peine, le temps finisse par combler nos écueils et que nous saurons nous saisir de ces outils au mieux afin de tendre à la réussite de notre objectif commun à tous : la lutte contre la récidive, notamment à travers la réinsertion.