• 1 T. Fovet, C. Lancelevée, M. Wathelet, O. El Qaoubii, P. Thomas, La santé mentale en population carc (...)
• 2 F. Rouillon, A. Duburcq, F. Fagnani, B. Falissard, Étude épidémiologique sur la santé mentale des p (...)
• 3 T. Fovet et al., « Mental Disorders on Admission to Jail : A Study of Prevalence and a Comparison w (...)

1La pathologie psychiatrique semble fréquente en milieu carcéral : certains troubles sont en rapport avec les motifs de l’incarcération et, par ailleurs, les personnalités à l’origine d’actes antisociaux sont bien souvent fragiles psychiquement et l’on rencontre de nombreuses décompensations sous l’effet de l’incarcération. Diverses études soulignent la dégradation de la situation mentale des personnes incarcérées. La plus récente est une étude nationale d’importance, dont les résultats sont parus en fin d’année 2022, et qui affirme que les deux tiers des hommes et les trois quarts des femmes sortant de détention en maison d’arrêt présenteraient un trouble psychiatrique ou un trouble addictif lié à une substance1. Une précédente étude d’envergure comparable, en 2004, s’était tournée davantage vers la santé mentale des personnes à l’entrée en prison ainsi qu’en cours d’incarcération. Elle mettait en évidence une surreprésentation des troubles psychiatriques chez les personnes en milieu carcéral par rapport à la population générale2. Il en ressortait que plus de 20 % des personnes incarcérées seraient atteintes de troubles psychotiques dont 7,3 % de schizophrénie et 7 % de paranoïa et autres psychoses hallucinatoires chroniques. En comparaison, même si elle demeure difficile à évaluer avec précision, on considère que la prévalence des troubles psychotiques en population générale n’excède pas 1 à 2 %3.

• 5 Art. 48 de la loi nº 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justic (...)
• 6 C. pénit., art. R. 322-15 sq.

16C’est une loi du 9 septembre 20025 qui a prévu la mise en place des UHSA. Celles-ci sont des structures implantées au sein d’établissements hospitaliers et destinées à accueillir toutes les personnes détenues dont les troubles psychiatriques empêchent le maintien en détention. Ces unités sont réparties sur l’ensemble du territoire. Le projet initial était que dix-sept UHSA soient créées en France, pour une capacité totale de 705 places. Neuf ont été créées à l’heure actuelle qui sont, par ordre d’apparition : Lyon-Bron, Toulouse, Nancy-Laxou, Fleury-les-Aubrais, Villejuif, Lille-Seclin, Rennes, Cadillac, Marseille. Elles bénéficient d’un personnel pénitentiaire pour ce qui est de la surveillance et d’un personnel dépendant de l’établissement de santé de rattachement pour ce qui est des soins. Un des points intéressants du Code pénitentiaire est d’ailleurs d’avoir spécifié la nature des interactions entre ces deux variétés de personnels, notamment en matière de surveillance des malades et concernant les règles relatives aux conditions de séjour au sein de ces unités, s’agissant de la discipline par exemple6.

• 7 Code de la santé publique, art. L. 3214-1 sq.

17Les UHSA peuvent recevoir des malades en soins libres mais aussi en soins psychiatriques sans consentement. C’est le préfet qui, par arrêté, prononce l’admission en soins psychiatriques des personnes détenues dont les troubles mentaux compromettent l’ordre public ou la sûreté des personnes7.

• 8 G. Barbier, C. Demontès, J.-R. Lecerf, J.-P. Michel, Rapport d’information […] sur la prise en char (...)

21Si la mise en place de cette diversité des structures de prise en charge des personnes détenues a constitué un progrès considérable, elle se heurte à un problème récurrent dans le domaine de la santé et du médico-social : l’insuffisance de moyens, notamment en personnels médicaux. Il en résulte, ainsi qu’en fait part un rapport parlementaire, qu’un grand nombre de personnes détenues souffrent de troubles mentaux sans être pris en charge dans de bonnes conditions8.

• 9 Le cas le plus typique est celui de la dépression. Le catalogue nord-américain (qui est de plus en (...)
• 10 Y. Braun-Pivet, P. Gosselin, S. Mazars, L. Vichnievsky, Repenser la prison pour mieux réinsérer, ra (...)

22Globalement, comme on l’a évoqué plus haut, un consensus existe pour affirmer que les personnes détenues seraient beaucoup plus largement atteintes de pathologies psychiques ou psychiatriques qu’en population générale. La proportion de l’un à l’autre reste difficile à fixer avec exactitude, ce qui tient pour une part au fait qu’on ne connaît pas exactement la proportion des personnes atteintes de troubles mentaux en population générale. Cela dépend aussi de ce que l’on inclut dans la notion de trouble mental, les définitions de certaines entités nosographiques divergeant parfois substantiellement d’un courant de la psychiatrie à l’autre, voire en fonction des évolutions inhérentes à un même outil diagnostic9. Mais peu importe en définitive : ce qui est sûr est que la population carcérale, pour sa part, est beaucoup plus atteinte que la population générale. Lors de la présentation des conclusions du groupe de travail de l’Assemblée nationale chargé de réfléchir à la prise en charge des personnes détenues en prison souffrant de troubles psychiatriques, un parlementaire s’était, pour sa part, déclaré « stupéfait par la présence, en nombre, de personnes y souffrant de pathologies psychiatriques »10.

• 11 Voir, par exemple, S. Ynesta, A.-S. Danguin, Enquête sur les centres médico-psychologiques (CMP) de (...)

23Dans ce cadre, il semble bien que les structures de soins psychiatriques en prison sont insuffisantes pour faire face à l’ampleur du problème. Le taux d’occupation des UHSA est très élevé et il peut parfois être compliqué d’y être hospitalisé, notamment en cas d’urgence. Ceci étant dit, la situation dégradée de la psychiatrie carcérale est globalement représentative de l’état de la psychiatrie de service public en général. Les délais pour obtenir des rendez-vous auprès des structures des secteurs de psychiatrie générale, même hors milieu carcéral, sont parfois forts longs. Ils sont souvent de six à huit semaines11 et, dans divers endroits, le délai moyen d’obtention d’un premier rendez-vous en centre médico-psychologique (CMP) excède sensiblement les trois mois. Bref, les moyens semblent insuffisants dans un milieu comme dans l’autre pour faire face à l’ampleur du phénomène épidémique.

• 12 CCNE, La santé et la médecine en prison, avis nº 94, p. 8.

25La première serait de considérer, comme l’affirmait le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) il y a une quinzaine d’années, qu’on « assiste à un déplacement de l’hôpital psychiatrique vers la prison »12. Autrement dit, il s’agirait d’affirmer que la fonction de contrôle social du trouble mental autrefois attribuée exclusivement à l’hôpital serait à présent de plus en plus dévolue à la prison. En somme, on enverrait en prison des personnes dont la place serait plutôt en hôpital psychiatrique.

• 13 L. Plancke et al., « La santé mentale des personnes entrant en détention dans le Nord et le Pas-de- (...)

26Pour tenter de valider ou invalider cette hypothèse, il faudrait néanmoins, a minima, disposer d’un outil de détection systématique du trouble mental à l’entrée en prison. Ce n’est pas le cas à l’heure actuelle même si on peut signaler, à ce propos, qu’une enquête à dimension régionale, menée en 2017 dans les Hauts-de-France, affirmait que 70 % des personnes entrant en prison souffriraient d’au moins un trouble psychiatrique et que près de 50 % en cumuleraient plusieurs13.

• 14 Code de procédure pénale, art. 706-115.
• 15 Code de procédure pénale, art. 706-47-1. Et encore ne s’agit-il, en principe, pour ces infractions, (...)

28D’emblée, on notera que l’expertise psychiatrique permettant de détecter un trouble mental ayant aboli ou altéré le discernement ou le contrôle de ses actes par l’auteur des faits n’est pas obligatoire, sauf dans certains cas comme celui des personnes sous mesure de protection juridique14 ou pour les infractions sexuelles15. Si celle-ci est, en pratique, systématiquement ordonnée en matière criminelle par les magistrats instructeurs, ce n’est pas du tout le cas pour la matière correctionnelle qui fournit le plus gros volume de la population carcérale. De surcroît, même en matière criminelle, l’expertise psychiatrique survient, dans le cadre de l’information judiciaire, après un certain délai durant lequel, assez souvent, le mis-en-examen a été placé en détention provisoire où il restera, en général, jusqu’à la décision définitive d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental prise par la chambre de l’instruction. En d’autres termes, une multitude de situations qui devraient donner lieu à une hospitalisation pour cause de trouble psychiatrique grave peuvent soit passer sous les radars de l’expertise psychiatrique de responsabilité, soit être détectées par elle tardivement.

• 16 C. Protais, « La restriction du champ de l’irresponsabilité pour cause de trouble mental depuis 195 (...)
• 17 M. Delmas-Marty, Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Paris, Seuil, 2010, p. 50.

29À ceci, on ajoutera que, d’après des recherches, il semblerait bien que le champ même de ce que l’expertise psychiatrique introduit dans la notion de trouble mental devant donner lieu au prononcé d’une irresponsabilité pénale tendrait apparemment à se réduire. En effet, sur le temps long, on observe une diminution du nombre des procédures pénales donnant lieu au prononcé d’une décision d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Certains auteurs évoquent, depuis une quarantaine d’années, une division par quatre de celui-ci. Ceux-ci reconnaissent néanmoins que les résultats de leurs calculs sont à prendre avec précaution, notamment en raison d’une incertitude sur l’amplitude précise du phénomène au départ de leur série. Néanmoins, ils considèrent que le constat général d’une diminution au fil du temps serait peu contestable16. Les raisons de ce phénomène seraient diverses, et procéderaient de la rencontre d’une volonté sociale de sévérité pénale et de mutations, au sein même du champ pénal, de la fonction et de la signification du procès pénal. Il s’agirait, d’une part, de postuler que les victimes auraient besoin d’une reconnaissance publique et judiciaire de ce qu’une infraction a été commise sur eux ou leurs proches. Un procès et une condamnation faciliteraient ainsi la purge de l’engramme traumatique en aidant, par exemple, la famille du défunt à « faire son deuil »17.

• 18 Sur ces arguments, voir A. Giudicelli, « L’irresponsabilité pénale des malades mentaux face à l’hyp (...)

30Du côté des experts psychiatres, semblerait-il, on observerait également une propension à la réduction du champ de l’irresponsabilité pénale du fait du développement au sein de la profession psychiatrique d’un discours attribuant des vertus à la mise en œuvre du processus pénal pour l’auteur des faits lui-même. Celui-ci se résume en trois arguments18 :

• 21 Voir, par exemple, P. Legendre, Leçons VIII. Le crime du caporal Lortie. Traité sur le père, Paris, (...)
• 22 D. Zagury, « La justice est-elle thérapeutique ? », Justice, nº 188, juillet 2006, p. 30.
• 23 C. Protais, « La restriction du champ de l’irresponsabilité… ».

31Cette idée d’un caractère thérapeutique du procès pénal, qui fait écho aux travaux du psychanalyste et juriste Pierre Legendre attribuant aux institutions juridiques un rôle dans la structuration de la psyché humaine et dans le maintien de ses équilibres21, demeure contestée, au moins en tant qu’elle serait posée comme généralité22. Elle ne serait pas moins coresponsable, selon des auteurs, de la réduction ainsi constatée du champ de l’irresponsabilité pénale23.

• 24 T. Fovet, C. Lancelevée, M. Wathelet, O. El Qaoubii, P. Thomas, La santé mentale en population carc (...)

32La deuxième optique serait de considérer que la prison est en elle-même un milieu pathogène. L’enfermement, par nature, générerait des troubles mentaux ou, a minima, activerait les fragilités préexistantes des individus. Pour valider ou invalider cette hypothèse, il faudrait néanmoins disposer de travaux expérimentaux afin de vérifier si le séjour carcéral est corrélé ou non à l’apparition de pathologies psychiatriques. Une récente étude a certes analysé de manière approfondie l’état psychiatrique d’un grand nombre de personnes sortant de détention, en dressant d’ailleurs le même constat que les précédentes études menées en milieu carcéral concernant l’état épidémiologique déplorable de la population carcérale24. Mais il ne s’agissait pas d’une étude longitudinale qui aurait évalué la différence, pour une même cohorte, entre l’état psychiatrique à l’entrée et à la sortie.

• 25 É. Esquirol, Examen du projet de loi sur les aliénés, Paris, J.-B. Baillère, 1838, p. 6 sq.

33Ceci dit, le fait que l’enfermement soit pathogène, ne serait-ce que pour les troubles dépressifs ou anxieux, est plus qu’une simple hypothèse. La psychiatrie elle-même a fait le constat dans l’après Seconde Guerre mondiale que l’enfermement peut être délétère pour le malade mental avéré et c’est même cela qui l’a amenée à rompre avec la psychiatrie asilaire qui prédominait jusque-là. Le modèle asilaire reposait, en effet, sur une théorie, développée en particulier par l’un des pères fondateurs de la psychiatrie française et principal inspirateur de la loi de 1838, Esquirol, dite de l’isolement thérapeutique : l’extraction de l’individu de son milieu d’origine et son enfermement seraient la condition sine qua non de sa guérison par le déploiement des méthodes disciplinaires de prise en charge asilaire25. Pour guérir le malade, il faudrait enfermer.

• 26 Circulaire du 15 mars 1960 relative au programme d’organisation et d’équipement des départements en (...)

34Or la psychiatrie française avait fait le constat, à partir du début du XX^e siècle et en particulier après la Seconde Guerre mondiale, de l’inexactitude de cette théorie en observant elle-même que l’enfermement, bien loin d’être thérapeutique, serait au contraire iatrogène. Ce constat explique l’émergence d’un projet de refonte du système de prise en charge des troubles mentaux qui s’est manifesté par l’avènement de la psychiatrie dite de secteur, née dans les années 1960 d’une circulaire ministérielle26 adoptée sur la base de propositions énoncées lors d’un important congrès de la psychiatrie française s’étant déroulé à Tours en 1959. Cette nouvelle organisation de la psychiatrie, comparativement à la psychiatrie asilaire qui prédominait jusque-là, proposait un changement de paradigme. Postulant, au contraire de la théorie de l’isolement thérapeutique, que c’est le maintien du malade au sein de la cité qui aurait le plus d’efficacité thérapeutique, elle vise à enfermer celui-ci le moins possible et à le maintenir au maximum dans son environnement social et familial d’origine.

• 27 I. S. Papadopoulos, « La philosophie pénale entre utilité sociale et morale rétributive », Archives (...)

36On rejoint alors un débat ancien, et que la philosophie et la doctrine pénales n’ont jamais véritablement réglé, relatif à la question des fonctions de la sanction pénale et en particulier de la prison. Faudrait-il considérer cette dégradation de la santé mentale des prisonniers comme une fatalité liée à la fonction rétributive de la peine ? La notion de rétribution correspond à une certaine conception de la justice voulant que l’on prenne en considération le mal inhérent à l’infraction commise par l’auteur des faits et que la peine qui lui est infligée vise à lui faire correspondre un mal équivalent, idée que l’on résume généralement autour de la fameuse formule issue de la loi du Talion : « œil pour œil, dent pour dent ». La philosophie pénale nord-américaine, aux États-Unis d’Amérique en particulier, assume assez ostensiblement cette dimension de la peine, alors qu’il semble que les systèmes répressifs européens seraient davantage imprégnés par l’utilitarisme. Néanmoins, aucun système, même en Europe, n’est complètement exempt d’une quelconque influence de cette conception rétributive de la peine27.

• 28 A.-F. Hivert, « Breivik continue de hanter la Norvège, douze ans après avoir commis l’une des pires (...)

37En vertu de ce constat, faut-il donc estimer comme naturel voire souhaitable qu’un individu ressente une souffrance psychique liée à son enfermement carcéral, au risque de développer des pathologies liées à cette situation ? En 2023, Anders Behring Breivik lui-même, auteur en 2011 de la tuerie de l’île d’Utoya en Norvège dans laquelle soixante-neuf jeunes militants du parti travailliste furent froidement abattus de ses mains (huit autres personnes ayant également été tuées par une bombe posée par lui à Oslo), a décidé de saisir les juridictions norvégiennes compétentes pour se plaindre du régime d’isolement absolu qui lui est imposé par les autorités dans le cadre de l’exécution de sa peine, demandant qu’il y soit mis un terme. Cet isolement lui causerait une souffrance psychique, le terroriste arguant même « que l’intention du gouvernement [norvégien] est d’essayer de [le] pousser au suicide ». Durant une audience, son avocat avait plaidé que son client est « suicidaire » et « souffre de dépression »28. Les familles des victimes, pour leur part, considèrent que Breivik, du fait de l’ampleur de son crime, a perdu sa légitimité à faire valoir ses droits, y inclus celui à la protection de la santé mentale. Quoi qu’il en soit, cette affaire soulève clairement la question de la légitimité de la souffrance psychique infligée à l’auteur d’un crime aussi odieux, question que la Cour européenne des droits de l’homme sera peut-être amenée à étudier puisque Breivik a annoncé sa volonté, si sa demande n’est pas satisfaite par les autorités norvégiennes, de saisir cette Cour de sa situation.