Chapô
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux édités par les Presses universitaires de Caen publient depuis 2002 un numéro par an. La revue organise chaque livraison autour d’une thématique principale relative aux droits humains et à leur évolution, dans le souci de rester en prise avec l’actualité. Elle propose également des chroniques de jurisprudence.
Dernier numéro en ligne
21 | 2023
Numérique et ordre public
Ce numéro vise à étudier les liens sensibles existant entre le développement des nouvelles technologies du numérique et la protection de l’ordre public. Déployé dans de nombreux secteurs, le numérique est fort de nombreuses potentialités, mais également porteur de risques évidents pour les libertés publiques et les droits humains. Les Cahiers présentent tout à la fois certaines de ces nouvelles techniques, mais aussi la nécessité de nouvelles réglementations et de redéfinitions de plusieurs concepts juridiques.
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Éditorial [Texte intégral]Editorial
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Numérique et ordre public
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Le renouveau des acteurs de police par le numérique
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L’évanescente responsabilité pénale des fournisseurs de services intermédiaires dans le cadre de la mise en ligne de contenus illicites [Texte intégral]The Evanescent Criminal Liability of Intermediary Service Providers for the Online Posting of Illicit Content
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Administrative Responsibility in Policing in the Digital Environment
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Democracy and Social Networks: From the Need for Regulation to Its Limits
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Online Platform Moderators: New Law Enforcement Agencies?
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Le renouveau des outils de police par le numérique
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Contact tracing et constitutions : les juridictions constitutionnelles face aux défis numériques de la pandémie [Texte intégral]Contact Tracing and Constitutions: Supreme and Constitutional Courts Facing the Digital Challenges of the Pandemic
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Un nouveau venu numérique : l’ETIAS [Texte intégral]A Digital Newcomer: ETIAS
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Hopsyweb : d’un fichier sanitaire à un fichier policier ? [Texte intégral]Hopsyweb: From a Health File to a Police File?
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L’image et le son ? Le déploiement de la surveillance algorithmique dans l’espace public [Texte intégral]Image and Sound? The Deployment of Algorithmic Surveillance in the Public Space
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Le fichage politique dans le cadre de la police administrative : d’une banalisation à une généralisation ? [Texte intégral]Political Data Records and the prevention of Public Order Violations: From Trivialisation to Generalisation?
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Le renouveau des méthodes de police par le numérique
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The European Union: Towards Mastering Artificial Intelligence?
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Numérique et ordre public sanitaire [Texte intégral]Digital and Public Health Order
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La surveillance algorithmique des données de connexion dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [Texte intégral]Algorithmic Monitoring of Connection Data in the Context of the Fight against Terrorism
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La police judiciaire et l’avènement de la procédure pénale numérique [Texte intégral]The Judicial Police and the Implementation of the Digital Criminal Procedure
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Variétés
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Les sanctions corporatives à l’ONU : à propos de l’exclusion de la Russie de l’Organisation des Nations unies [Texte intégral]Corporate Sanctions at the UN: On the Exclusion of Russia from the United Nations
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The Follow-Up Mechanism to the Belém Do Pará Convention (MESECVI): Eighteen Years of Activity in the Prevention and Fight against Violence against Women in the Americas
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Realistic Variations (I) – Objectivity and Reality: A Return to a Famous Formula
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Cultural Activities in Prison: A Social Resource and a Tool for Rehabilitation
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Chroniques
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Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2022 [Texte intégral]A Chronicle of French Constitutional Case Law 2022
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A Chronicle of the Case Law of the Inter-Amercan Court of Human Rights 2022
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