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Les IUT : de l’autonomie à la subordination ?

IUT’s. From autonomy to subordination
Catherine Agulhon
p. 71-89

Résumés

Les IUT se sont développés en marge de l’université sur des normes plus ou moins spécifiques. Leurs liens avec les universités étaient plutôt lâches tandis qu’ils entretenaient des liens plus étroits avec leur tutelle, le ministère de l’enseignement supérieur. Moins secondarisés que les STS, ils n’en avaient pas moins des diplômes et des contenus définis au niveau national, un recrutement des enseignants pour moitié de PRAG venant du secondaire, une sélection affichée de leurs étudiants et une gestion financière autonome d’autant qu’ils pouvaient compter sur la taxe d’apprentissage et des revenus confortables de la formation continue. Le processus de Bologne, puis la LRU les réintègrent dans le giron des universités ce qui provoque inquiétudes et tensions. Les IUT pourront-ils conserver leurs prérogatives quand leurs financements et les attributions de postes passent par la redistribution effectuée par les conseils universitaires ? Y perdront-ils leur réputation et leur spécificité ?

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Texte intégral

1Les IUT, créés en 1966, ont une histoire particulière, une place singulière dans l’enseignement supérieur. Ils sont à la fois marginaux dans le système puisqu’ils ne scolarisent que 7,8 % des étudiants des universités et 4,8 % de l’ensemble de la population étudiante, originaux puisqu’ils ont plus que d’autres structures (universités et écoles) dépendu, dans un premier temps, du niveau national et peut-être plus autonomes puisqu’ils ont réussi petit à petit à se créer des zones de droits spécifiques et des budgets propres conséquents. Et pourtant, il est peu d’analyse de ce segment de l’enseignement supérieur qui a donc déjà 50 ans. Dans cet article, nous examinerons les grandes lignes du fonctionnement des IUT avant et après la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités ou LRU (2007) montrant ainsi les différents effets de cette réforme de l’autonomie des universités sur celle des IUT.

2Les IUT sont entrés comme les autres établissements publics dans la tourmente des réformes des années 2000. L’objectif du ministère, depuis une quinzaine d’années, est à la fois de responsabiliser les établissements sur leur fonctionnement et leurs performances, et de construire des unités suffisamment importantes pour être visibles au niveau international. Le processus de Bologne et les lois nationales qui en découlent construisent un mouvement insidieux et progressif de réformes dont les effets produisent désarroi et insatisfaction à différents niveaux dans l’enseignement supérieur (Charlier & Croché, 2009 ; Schultheis, 2010 ; Charle et Soulié, 2015).

3Ces réformes s’inscrivent dans un renouveau de l’action publique conçue sur un référentiel (Muller, 1990) de la gouvernance, soit un mode de gouvernement qui responsabilise les acteurs tant sur leurs actions que sur leurs effets. Les IUT n’échappent pas aux effets de cette transformation des conceptions des politiques publiques, ce que nous verrons ici. Si les IUT ont été, dès leur création, rattachés à des universités, bien des aspects de leur organisation dépendaient directement d’une régulation ministérielle ce qui avait de nombreuses incidences sur leur fonctionnement. Or, depuis une quinzaine d’années, ils passent d’une relation bilatérale et directe avec le ministère, à une gestion triangulaire où l’université intervient aussi bien sur la gestion financière que sur la définition de l’offre de formation directement et indirectement et subséquemment sur la gestion des postes. Les IUT se sentent floués dans la redistribution de ces paramètres ; après avoir illustré cette redistribution, on pourra s’interroger sur les finalités implicites de ces reconfigurations.

4Dans un ouvrage collectif reconnu, A. Vinokur (2007) pose cette question cruciale : « Qui paye décide ? ». Elle montre que la réponse n’est pas simple, mais que dans un contexte d’augmentation des coûts et de croissance des scolarisations, l’appel à la diversification des acteurs impliqués dans le financement de l’enseignement supérieur participe d’une transformation de la gouvernance et des modes de régulation des systèmes d’une manière plus souterraine que directive. Les politiques publiques aujourd’hui s’appuient sur des règles publiques et des financements privés. Cette combinaison hybride transforme les modes de gouvernance, brouille les lignes directrices et les lignes de faille. C’est bien cette combinaison hybride que nous cherchons à dévoiler quant aux IUT.

  • 1 Dans le cadre d’une ANR Apprentissages, connaissances et société, 2007-2010, qui a donné lieu à une (...)

5Dans le cas des IUT, ce brouillage des attributions et des prérogatives est dénoncé avec force par les personnels des IUT comme le montrent les positions affichées sur le site de l’ADIUT (Association des Directeurs des IUT). Nous reviendrons donc sur quelques caractéristiques des IUT qui en font leur spécificité et sur les effets des déplacements des formes de gouvernance, nous demandant en contrepoint quels sont les enjeux et pour qui ? Nous nous appuyons pour étayer les arguments de cet article sur des enquêtes menées en 2010, puis en 2016, dans quatre IUT1, sur les textes et rapports présentés sur le site de l’ADIUT, sur les articles de presse publiés à chaque fois qu’une transformation des IUT fait polémiques (réforme de 2005, demande de quotas en 2015, par exemple).

Avant la réforme, un pilotage national

  • 2 Même si les IUT offrent plus de 65 % des LP, celles-ci peuvent aussi être proposées par des univers (...)

6À leur création en 1966, les IUT ont acquis un statut particulier. Ils ont été créés pour former des cadres intermédiaires en deux ans avec des finalités professionnelles affichées dans un contexte de pénurie de cadres intermédiaires, mais aussi de progression de la scolarisation. À l’inverse des universités, ils ont, dès l’origine, intégré des représentants du monde professionnel dans leur conseil d’administration pour renforcer la proximité avec le monde économique et les finalités professionnelles des formations. Celles-ci ont été créées dans des instances nationales spécifiques, les CPN, Commissions pédagogiques nationales, où siègent des représentants du monde économique à côté des représentants des instances académiques. Et, à l’inverse des diplômes universitaires, et même quelques années plus tard, à l’inverse des diplômes professionnalisants comme les MST créés en 1971 ou les DESS créés en 1978, les DUT connaissaient une uniformité au moins formelle de leur mode de formation par spécialité (contenus et horaires). Cette uniformité pouvait apparaître aux enseignants comme un frein à leur liberté ou à leur autonomie, mais elle assurait également la garantie d’obtenir les postes et les moyens de fonctionner pour chaque ouverture de formation (24 DUT nationaux aujourd’hui). En revanche, les IUT ont longtemps demandé la création d’une LUT, soit donc l’alignement sur la licence universitaire qui leur a été refusée jusqu’à la création des Licences professionnels (LP) en 1999. Celles-ci sont, dans leur conception, en rupture avec celle des DUT ; elles ont, dès l’origine, été créées localement, dans une perspective d’adaptation aux besoins de main d’œuvre des entreprises locales (Agulhon, 2011 ; Maillard & Veneau, 2006) et sur le modèle des formations universitaires, à savoir selon les initiatives locales et les moyens disponibles et non par une commission nationale pédagogique (CPN) et homogénéisante comme c’est le cas pour les DUT, ce qui donne une pluralité de formations hétérogènes tant en termes de dotations horaires, de contenus et d’organisation (nombre d’enseignements et d’unités d’enseignement, durée et teneur des stages..). Et de fait, on compte plus de 1400 LP2 quand les DUT restent contingentés (24). Ce mode de création n’est pas dû au hasard, il est voulu, car il limite l’investissement de l’État et responsabilise les établissements sur les dynamiques de transformation de leur offre et sur son financement. Il apparaît donc comme un gain d’autonomie dont le revers est la mobilisation locale de moyens.

7Comme dit précédemment, les IUT ont longtemps bénéficié des moyens correspondant aux créations de diplômes, ce qui peut paraître comme une évidence, mais ne l’est pas dans l’enseignement supérieur public français. Pour chaque création de DUT était précisée, comme dans l’enseignement secondaire, une enveloppe horaire couverte directement par le ministère, ce qui correspondait à l’affectation des enseignants nécessaires et à des financements selon les besoins de fonctionnement. En revanche, le personnel des IUT a été constitué à parité entre enseignants du secondaire (prag) et du supérieur (professeurs et maîtres de conférence). Encore aujourd’hui 42 % des personnels enseignants relèvent de cette première catégorie quand c’est le cas de 11,7 % des enseignants dans les universités qui accueillent en revanche 17,5 % de contractuels (dont les ATER et moniteurs). Toujours est-il que les enseignants du secondaire ont des services deux fois plus importants que ceux des maîtres de conférence (384 heures pour 192 heures annuelles) ce qui représente une économie d’échelle conséquente pour les IUT, mais participe d’une certaine secondarisation des conceptions de l’enseignement et d’un positionnement plus ou moins subordonné des IUT dans l’enseignement supérieur, ne serait-ce que par le fait que ces PRAG ne font pas ou peu de recherche. Ils se rapprochent ainsi des STS, tout en cherchant à s’en distinguer, comme nous le verrons plus loin et comme le montre S. Orange dans ce même numéro.

  • 3 Cette taxe a été créée en 1925 pour imposer aux entreprises de participer, en collaboration avec le (...)
  • 4 Dans l’enseignement supérieur, on compte par étudiant d’un établissement public 202 € de taxe, par (...)
  • 5 On trouve sur le site de l’ADIUT les résultats des enquêtes nationales menées par l’association tan (...)
  • 6 L’alternance suppose une cogestion avec un CFA et le soutien du Conseil régional, elle relativise l (...)

8Au-delà de ces postes d’enseignement plutôt prolifiques, les IUT ont longtemps bénéficié de ressources conséquentes en terme de fonctionnement. Les dotations déterminées en fonction du nombre d’étudiants ne leur faisaient pas défaut. De plus, les IUT, conçus pour répondre à des besoins d’emplois identifiés, ont rapidement construit des relations avec le monde professionnel, ce qui leur a permis de compléter leur budget par des apports externes comme celui de la taxe d’apprentissage3, même si la part de cette taxe dans le budget des établissements peut paraître dérisoire4, 4 % du budget, nous dit le directeur dans l’un des IUT de notre enquête. En complément, un certain nombre d’IUT se sont assez tôt lancés dans l’alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation), et celle-ci peut apporter des compléments financiers non négligeables, tout comme l’engagement dans la formation continue. Mais cette implication dans l’alternance est cependant très variable selon les IUT, les spécialités et les diplômes, comme le précise l’enquête de l’ADIUT de 20125 et Le Nir dans ce même numéro de la revue. Elle concerne 6 à 7 % des étudiants en DUT, 50 % en Licence professionnelle, dont 33 % dans les formations secondaires et 22 % dans les formations tertiaires. Elle est nettement plus présente en GEA (Gestion des entreprises et des administrations) et en TC (Techniques de commercialisation) que dans d’autres spécialités, et d’ailleurs 50 % des apprentis au niveau DUT relèvent de ces deux spécialités de formation. Cette variabilité dépend beaucoup des relations avec des entreprises, mais on note encore que 14 IUT captent 50 % des effectifs en apprentissage et 30 IUT 75 %. Il s’agit donc bien d’une politique des établissements, politique qui a des incidences institutionnelles, pédagogiques et budgétaires non négligeables6.

Une population étudiante sélectionnée ?

  • 7 Selon les propos du Président de l’Assemblée des Directeurs d’IUT (ADIUT) rapportés par le Figaro é (...)

9Le sens commun comme les idées reçues diffusent le sentiment que les IUT ont aussi acquis des privilèges en matière de recrutement des étudiants. Ce sont surtout les universitaires (ceux des universités) qui dénoncent le fait que les IUT peuvent sélectionner leurs étudiants tout comme les CPGE et même les BTS quand eux-mêmes ne le peuvent pas7. Les différences de réussite entre les étudiants de DUT et ceux des deux ou trois premières années de licence sont effectivement un indicateur tangible de différences entre les deux types d’institution ou les deux populations. 64,9 % des étudiants de DUT l’obtiennent en deux ans, 76,6 % en trois ans quand seuls 27,8 % de ceux de licence générale l’obtiennent en trois ans et 38,8 % en quatre ans (RERS, 2016, p. 245 et 251). Ces décalages participent d’une représentation de sérieux et de réussite dans les IUT, mais dépendent tout autant du mode de recrutement que du mode d’organisation des enseignements (Convert, 2003 et 2010). En effet, les IUT contingentent leurs effectifs et peuvent ainsi sélectionner leurs candidats, ils forment des groupes classes réduits, ont les moyens pédagogiques de suivre leurs étudiants quand certaines disciplines à l’université engrangent en licence plus de 600 étudiants dans des amphithéâtres surpeuplés avec beaucoup plus de cours magistraux que de travaux dirigés.

  • 8 En 2015-2016 (RERS, 2016) on compte 119 400 jeunes en DUT, dont 33 % en sections industrielles et d (...)

10Or, si l’on compare les caractéristiques sociodémographiques des étudiants d’IUT et d’universités, celles des étudiants d’IUT ne les favorisent pas. Les IUT accueillent 8 % des étudiants des universités, leurs effectifs sont stables depuis le début des années 2000. Ces étudiants comptent 40 % de femmes (55 % dans les universités), ils se distribuent pour 41 % dans des formations secondaires et donc 59 % dans des formations tertiaires. Ils proviennent en 2012 (RERS, 2013) pour 70 % de bacs généraux (40 % de bacs scientifiques), 27 % de bacs technologiques et 3 % de bacs professionnels8, mais en contrepoint, les IUT ne scolarisent que 10 % des étudiants venus d’un bac général, 10 % de ceux de bacs technologiques et 1 % de ceux de bacs professionnels.

  • 9 C’est le cas pour les formations à la communication, au multimédia, aux statistiques appliquées dan (...)
  • 10 Un communiqué de l’ADIUT du 2 février 2016 (que l’on trouve sur le site de cette Assemblée) prône s (...)

11En outre, les IUT offrent un nombre de places limité. S’ils apparaissent comme un refuge pour des jeunes sans mention au bac qui souhaitent éviter la faculté, ils forment aussi un monde sélectif. Sans que l’on puisse trouver de statistiques globales qui rendent compte du phénomène, les témoignages que nous avons recueillis permettent d’avancer un taux de sélectivité important. Dans certaines filières, pour 200 places, on peut avoir jusqu’à 4 000 candidatures ce qui leur donne du prestige et peut apparaitre à certains comme une garantie de leur qualité9. Les IUT sont ainsi devenus peu à peu un espace valorisé de formation. Fréquemment sommés de recruter en priorité les jeunes issus de bacs technologiques ou de leur réserver des quotas, ils ne se sentent pas du tout tenus de le faire, vu l’attractivité dont ils bénéficient10.

12On remarquera cependant que l’origine scolaire des étudiants de première année de DUT varie selon le secteur, industriel ou tertiaire, comme le montrent les données de la DEPP. Les hiérarchies externes sont doublées de hiérarchies internes, certaines spécialités sur des créneaux valorisés ou innovants, tant dans le secteur industriel que dans celui du tertiaire, attirent nombre de jeunes et sélectionnent sur des critères scolaires.

Tableau 1 – Origine scolaire des entrants en première année de DUT en 2015-2016

Tableau 1 – Origine scolaire des entrants en première année de DUT en 2015-2016

Source: Repères et références statistiques MEN 2016

13On retiendra que les jeunes de bac S sont majoritaires dans les sections industrielles, quand ceux d’ES occupent les places des sections tertiaires.

14Les origines sociales des étudiants confortent cependant l’analyse de R. Boudon (1973) qui considère que les classes populaires font des choix mesurés et opèrent des stratégies de « rentiers ». En effet le tableau suivant donne le ton.

Tableau 2 – Origine sociale des étudiants d’IUT, de BTS, de CPGE et des universités en 2012

CSP des parents

Cadres et Professions Libérales

Professions intermédiaires

Ouvriers

IUT

28,8

16,9

14,6

BTS

13,8

12,0

20,4

CPGE

49,5

12,3

6,4

Universités (hors IUT)

30,0

12,0

10,4

Source: RERS 2016, p. 181

15La hiérarchie plus ou moins implicite des filières reflète non seulement les hiérarchies scolaires, mais les hiérarchies sociales, constats qu’ont déjà faits des chercheurs comme B. Convert (2003) et que réaffirment S. Orange et F. Olivier dans ce numéro. Les jeunes de CPGE sont d’origines nettement plus favorisées, viennent ensuite ceux des universités, talonnés par ceux des IUT, les jeunes de BTS se distinguant nettement par leurs origines plus modestes tout comme par leur moindre poursuite à l’issue d’un diplôme de bac+2, comme le constate également S. Orange dans ce numéro. D’autres distinctions peuvent être mises en évidence, les jeunes issus de bacs généraux sont d’origine sociale plus aisée que ceux de bacs technologiques et ils poursuivent plus souvent et plus longtemps leurs études après un DUT (selon les enquêtes de l’ADIUT).

16Nombreux sont les observateurs qui estiment que les IUT ne jouent plus un rôle d’insertion à l’issue de formations courtes et vers les professions intermédiaires comme le prévoyaient les textes, mais plutôt de « petites » classes préparatoires et d’échappatoire aux premières années d’université où le manque d’encadrement provoque une décimation inéluctable (Bodin et Orange, 2013). De fait, les poursuites d’études à l’issue d’un DUT sont aujourd’hui massives. Selon l’enquête de l’ADIUT de 2012, 82 % des étudiants de DUT poursuivent des études, 94 % dans les filières les plus prestigieuses comme STID, Statistique et informatique décisionnelle. Ces poursuites sont variées et variables selon la filière d’origine. 50 % des jeunes de DUT secondaires poursuivent plus de trois ans leurs études dont une part en écoles d’ingénieurs et une part en master universitaire. Seuls 31,1 % d’entre eux poursuivent en licence professionnelle (LP), 19,6 % en licence générale. Pour les jeunes des filières tertiaires, la licence pro est moins encore plébiscitée (27,6 %) au profit de la licence générale (32,1 %), mais les parcours longs sont moins fréquents, 34 %. Ces données confortent l’idée selon laquelle ces jeunes opèrent des stratégies de contournement des premières années d’université pour y revenir ensuite. Ce qui en dit long sur les représentations de l’université dans le corps social, lié au faible investissement de l’État que dénoncent de nombreux universitaires (Beaud & alii, 2010). Une analyse en termes d’offre de formation permettrait de mieux saisir l’organisation de ces trajectoires ; l’ouverture des écoles d’ingénieurs aux étudiants de DUT étant plus ancienne que celle des écoles de commerce peut en partie expliquer ces écarts, d’autres facteurs socio-scolaires déjà évoqués pourraient compléter une analyse plus fine.

17En revanche, 34 % des étudiants des spécialités du secondaire et 22 % de ceux des spécialités du tertiaire, soit 55 % de ceux qui s’orientent vers une LP, opèrent ces poursuites par la voie de l’alternance, ils ne sont que 7 % dans ce cas en DUT ce qui renforce l’idée que bien des jeunes de milieu populaire tentent de concilier insertion et poursuite d’études, et plus souvent encore dans ces espaces de formation proches du monde professionnel.

  • 11 Ces commissions paritaires créées en 1948 définissent les diplômes et les référentiels de formation (...)
  • 12 Selon le Bref Cereq 275 de 2010, 14 % des jeunes de STS poursuivent des études après un BTS pour 42 (...)

18La position des IUT est donc à la fois marginale par leurs effectifs et ambiguë par leurs fonctions. Ils permettent d’entreprendre des études courtes, mais aussi des poursuites d’études variées, ils rassurent les jeunes qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se confronter à la sélectivité des CPGE et à l’autonomie demandée à l’université. Toutefois, ils restent une voie de formation plutôt prisée par les jeunes de milieux populaires ce qui les rapproche des STS dont ils souhaitent pourtant se distinguer (Bodin & Orange, 2013). De fait, les STS sont situés dans les lycées, les programmes des BTS sont définis dans les CPC11 (commissions professionnelles consultatives) tout comme les autres diplômes professionnels du secondaire, leurs enseignants sont ceux du secondaire, ils ne font donc pas de recherche, les jeunes de STS poursuivent moins souvent des études à l’issue de ce premier diplôme12. À l’inverse, on l’a vu, les IUT sont rattachés aux universités et nettement intégrés dans l’enseignement supérieur, une part de leurs enseignants relève de l’enseignement supérieur et sont rattachés à des laboratoires de recherche, ce qui donne aux IUT le sentiment d’avoir une identité bien différente de celle des STS. C’est d’ailleurs une constante de notre système français d’enseignement de segmenter les filières et de les hiérarchiser que ce soit par les formes d’institutionnalisation et/ou de reconnaissance sociale qu’elles vivent.

LRU et désenchantement

  • 13 La définition même du mot autonomie n’est pas précisée et fait donc débat, l’autonomie financière n (...)

19Dans le cadre du processus de Bologne qui vise à rapprocher les universités européennes et à les moderniser, le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur a promulgué en 2007 une loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Celle-ci a été présentée comme susceptible de donner plus d’autonomie aux universités. On notera toutefois que la loi promeut en son titre la responsabilité mais n’évoque pas l’autonomie13. Mais que veut-on dire par là ? Quels enjeux et effets découlent de cette loi ? En particulier ici pour les IUT ?

  • 14 Selon l’état de l’Enseignement supérieur et de la recherche en France publié par le Ministère, la p (...)

20La LRU introduit des modifications dans le mode de gestion des universités qui pourraient chacune apparaître anodines, mais qui font système. Elle modifie la composition du conseil d’administration et renforce la présence des personnalités extérieures, elle modifie le mode d’élection du Président et permet une diversification des profils mobilisables (personnels de l’enseignement du supérieur, mais aussi chefs d’entreprise, responsables d’organismes paritaires..). La LRU modifie encore le mode de recrutement des enseignants-chercheurs, elle introduit surtout un droit de véto du Président sur les nominations. Cette loi concerne aussi l’autonomie budgétaire des universités, responsables ainsi en matière de ressources et de dépenses, en matière de régulation de l’offre de formation, de gestion des ressources humaines, de gestion fonctionnelle et même en matière de biens immobiliers. Elle permet aussi de diversifier l’origine des ressources et de recevoir des fonds des entreprises ou de fondations. Ces dernières dispositions ne sont pas sans influer sur les politiques menées tant en matière de définition de l’offre de formation que de gestion des ressources humaines. On notera en particulier un phénomène, qui n’est pas nouveau mais qui s’amplifie : les réductions des postes d’enseignement au profit de postes administratifs, le recrutement de contractuels et de chargés de cours sans implication ou intégration réelle dans l’université et le redéploiement des postes opéré par le Président et son Conseil d’administration selon des logiques qui restent souvent obscures et contrarient les personnels dans les facultés. S’il est, bien sur, possible d’estimer la progression de la part des personnels non titulaires ou non universitaires14 induite à la fois par la croissance des effectifs, la diversification des formations et les formes de gestion du personnel, il est plus difficile d’estimer les effets de la loi en termes d’usage de son pouvoir par le président d’université ou de gouvernance puisque les évolutions sont variables d’un établissement à l’autre et encore peu mises au jour ; cependant des témoignages ici et là montrent qu’il ne devient pas rare que le Président mette son véto à une nomination et encore moins rare qu’il réaffecte des postes selon les critères de son choix, une rationalité qui ne fait pas toujours consensus.

21La LRU est ainsi constituée de multiples éléments qui, mis bout à bout, transforment l’université et son mode de gouvernance. Elle a pour objectif affiché d’améliorer la performance de l’université et d’accroitre sa visibilité internationale. Elle donne du pouvoir au Président qui peut créer ou supprimer des postes de contractuels, redéployer les postes de titulaires et réguler l’offre de formation, attribuer des primes selon l’investissement dans le travail. Elle responsabilise l’université sur ses résultats (recherche et réussite étudiante). Elle participe d’un mouvement à la fois de contrôle de l’université par les évaluations externes de l’HCERES et de responsabilisation des acteurs (Garcia, 2009), mouvement qui peut paraître contradictoire et paradoxal. Mouvement libéral dénoncé avec force quand il est perçu comme une ouverture du service public à la marchandisation et à la concurrence (Vinokur, 2012).

22De fait, l’ensemble des réformes engagées depuis 1998 ont inquiété autant les étudiants et leurs syndicats, que les enseignants, leurs syndicats et associations. L’ARESER (1997) qui rassemble des enseignants chercheurs de divers pays européens a engagé une analyse comparative et publié un certain nombre d’ouvrages qui alimentent les critiques sur les effets des réformes. Ces critiques se concentrent sur l’introduction d’un modèle libéral dans les universités (Charle & Soulié, 2008). Celui-ci se caractérise par cette entrée de fonds privés, cette course à la performance qui met les universités en concurrence, cette volonté d’adapter les formations aux besoins immédiats du monde professionnel pour une meilleure insertion professionnelle des étudiants et qui impose une certaine soumission à ce monde du travail (Agulhon, 2011). Cette soumission fait d’ailleurs fi des résultats de la recherche qui ont bien montré qu’une adéquation immédiate formation emploi est illusoire, surtout à ces niveaux III, II et I de formation (Giret & alii, 2005). Il est donc bien question de privatisation du service public et de marchandisation dans l’université, même si ces phénomènes sont plus marqués au Royaume-Uni, par exemple, où les frais de scolarité ont été multipliés par dix ces dix dernières années.

Du côté des IUT

23La LRU impacte également les IUT. Tout d’abord, elle intègre plus étroitement la gouvernance des IUT à celle des universités. Ce rattachement institutionnel aura diverses incidences sur les formes de leur intégration dans les universités, même si nombre d’enseignants gardent l’impression de vivre en marge de l’université et d’y être accueillis avec parcimonie dans les laboratoires de recherche, par exemple. Trois procédures qui passent désormais par le Conseil d’administration de l’université se rejoignent pour finalement rogner l’autonomie des IUT : la définition de leur offre de formation, l’attribution des postes enseignants et donc la gestion des ressources humaines, la définition de leur budget et la régulation de leurs ressources.

24La LRU n’est pas une rupture totale dans le mode de gouvernance des universités. Elle est un pas supplémentaire sur le chemin d’un mode de régulation engagé plus tôt (Garcia, 2008). Le Comité national d’évaluation (CNE) créé en 1985 fondait déjà la gouvernance des universités sur l’évaluation ce que prolongent l’AERES, puis l’HCERES. Cette pratique s’est précisée et reconfigure les relations internes et externes des établissements et assoit des indicateurs de performance plus ou moins convaincants (Agulhon, 2013). Des instances internes et intermédiaires (le CEVU ou CFVU, par exemple) participent également d’une procédure plus ou moins opaque (Agulhon, 2012) qui a pour ambition de lier étroitement résultats, performances et attribution de moyens. Mais, de fait, cette soumission des moyens aux résultats est, en France, encore toute relative puisque la taille des effectifs et le nombre et la nature des formations proposées définissent encore en grande partie les moyens attribués par le ministère, à l’inverse de ce qui peut se passer dans des pays comme l’Allemagne ou l’Autriche où évaluations et moyens sont plus étroitement liés (Musselin, 2009).

25Dans les IUT, les DUT sont toujours le produit d’une réflexion menée au sein du Ministère dans les CPN, ils en tirent une homogénéité nationale tant sur les contenus, les dotations horaires que les finalités, même si les IUT doivent définir aujourd’hui une partie des cursus ce qui peut remettre en cause leur dotation horaire et moduler l’amplitude horaire des formations comme le dénoncent sur le site de l’ADIUT nombre de responsables de formations. Quant aux licences professionnelles, comme nous l’avons déjà évoqué, créées en 1999, elles sont conçues sur le modèle universitaire, à savoir, ce sont les enseignants qui identifient des espaces professionnels sur lesquels des formations seront proposées souvent en prolongement d’un DUT. Ces enseignants produisent un dossier justifiant la demande de création dans le cadre du plan quinquennal sur des critères préconstruits, ce dossier suit ensuite le circuit institutionnel prévu. Les deux tiers des 1400 Licences professionnelles (rassemblées sous la houlette de 41 spécialités) très ancrées dans l’emploi ont été créés dans les IUT, elles comptent plus de 45 000 étudiants, soit un tiers de l’ensemble des étudiants de licence. Ces formations ont permis d’accroitre la présence des IUT sur la scène universitaire et leur légitimité en tant qu’établissement universitaire, elles leur ont permis aussi d’accroitre leurs effectifs, mais tout comme dans les universités, elles ont eu peu d’incidences sur le nombre de postes d’enseignants créés ou sur le budget.

26Les IUT qui obtenaient aisément les postes nécessaires à l’ouverture de leurs formations (DUT) se voient contraints aujourd’hui de passer par la distribution ou redistribution interne à l’université, distribution redistribution déconnectée depuis des années (et même avant la LRU) de la redéfinition de l’offre de formation dans l’université. Les IUT vont devoir négocier avec la présidence de l’université chaque poste d’enseignement qu’il s’agisse de renouvellement ou de recrutement. Ils vont être intégrés dans un équilibrage (jeu de chaise musicale) fait autant de nécessités que d’habiles stratégies de départements en concurrence. Pour compléter les déficits, ils auront recours, comme les autres départements, au recrutement de chargés de cours et de contractuels pour lesquels ils doivent obtenir encore des budgets des universités. Une redistribution en termes d’heures d’enseignement est alors effectuée qui donne encore lieu au même type de marchandage. Et ceci dans un contexte où les heures statutaires ne représentent plus que 40 à 50 % des heures d’enseignement dans nombre d’IUT et d’universités avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer en termes de fidélisation de la main d’œuvre et de qualité des prestations. Ainsi, dans un IUT où nous avons enquêté, seules 75 % en DUT et 40 % en LP des heures de cours sont données par des titulaires ; dans un autre établissement, la part des enseignants titulaires est minoritaire : ils ne représentent plus que 20 % des intervenants même s’ils assument l’ensemble des taches de conception, d’encadrement et de régulation des formations.

27Mais, la principale incidence de la LRU est exprimée en termes d’autonomie, terme qui peut recouvrir de multiples réalités et cacher de multiples formes de dépendance. Cette autonomie implique une responsabilité de l’université sur sa gestion financière et permet un certain désengagement de l’État dans un contexte de croissance des effectifs et des coûts, ce qui est pour le moins paradoxal. Le ministère attribue une enveloppe globale aux universités qui tient compte du nombre d’étudiants et de quelques autres paramètres plus ou moins occultes. C’est aux universités ensuite de répartir les fonds en fonction des besoins de chaque faculté et département. Les IUT deviennent aujourd’hui des départements comme les autres. Sur la base de leurs besoins et des évolutions de leur offre de formation validée par le CEVU et dans le cadre du plan quinquennal, ils se voient attribuer une dotation de fonctionnement, qu’ils peuvent alors gérer eux-mêmes. Et ainsi, l’autonomie invoquée réduit celle des IUT comme celle des autres facultés et départements au sein des universités. Ce budget comprend à la fois les fonds nécessaires au fonctionnement (équipement, matériels, chauffage, électricité, nettoyage, entretien..), les fonds nécessaires à la gestion de la masse salariale des postes de titulaires et de contractuels, à la gestion des primes (primes de responsabilité qui varient d’une université à l’autre) et donc à la gestion des ressources humaines.

  • 15 Le compte rendu de l’AG de l’ADIUT du 25 mars 2011 que l’on trouve sur le site de l’ADIUT rend bien (...)

28Les responsables d’IUT rencontrés se disent floués par cette évolution de leur position dans leur environnement institutionnel et administratif et par la perte de leur spécificité comme de leur relative indépendance vis-à-vis des universités15. Un directeur nous dit :

« On s’est fait avoir. L’IUT représente 20 % des étudiants de l’université, mais la DGS surestime nos ressources propres et sous-estime nos dépenses. Notre dotation est aujourd’hui de 314000 €, elle était de 600 000 € en 2011. Le budget, c’est un combat de tous les jours. »

29Les responsables se sentent d’autant plus floués qu’ils ont des fonds propres (taxe d’apprentissage, alternance et formation continue) que l’université voudrait bien capter et redistribuer sur des critères (nombre d’étudiants, coût des formations) qui ne sont pas les leurs. Les négociations sur le budget sont âpres et dépendent de contextes variés.

  • 16 Il est difficile de distinguer les IUT du secteur industriel et tertiaire quant à l’investissement (...)

30Ainsi, les IUT qui ont mené plus que d’autres départements une politique d’alternance et d’ouverture sur la formation continue, source de fonds propres, ont l’impression que ces fonds leur sont volés. Il n’est plus rare que les responsables des budgets des universités cherchent à réduire ceux des IUT sous ce prétexte ou même à redistribuer cette manne supplémentaire. Ceci provoque paradoxes et crispations. Ce qui rapporte d’un côté réduit les ressources de l’autre, là encore les IUT se sentent floués. En effet, les IUT ouvrent à l’apprentissage les LP en particulier, les DUT moins souvent, avec l’aide du Conseil régional et de CFA de branche ce qui leur apporte des moyens complémentaires. Les universités ont tendance à estimer que les IUT sont riches, forts de ces fonds propres (revenus de l’alternance et de la taxe d’apprentissage), et rognent les moyens qui devraient leur revenir. Un IUT qui offre 40 % de ses formations en alternance voit sa dotation diminuer d’autant. L’introduction de l’alternance est tout autant liée à la loi de 1987, aux incitations de l’État et du ministère qu’à la demande des étudiants eux-mêmes. La création des LP s’est assortie d’une montée en puissance du phénomène, difficile cependant à mesurer et inégal selon les IUT. Nous l’avions vu plus haut, l’enquête de l’ADUIT estime que 8 % des jeunes font un DUT en alternance et près de 30 % poursuivent au-delà du DUT (licence pro ou écoles) par la voie de l’alternance. Mais chaque configuration est particulière, les relations avec le monde industriel et le monde tertiaire prêtent à des arrangements différenciés16. Dans l’un des établissements, 60 % des étudiants de LP sont en alternance, dans un autre, les LP fonctionnent totalement sur fonds propres.

31Mais, il est toutefois difficile d’avoir une vision claire de ces processus d’attribution ou de redistribution des budgets, les responsables ne tiennent pas à jouer la transparence. Les variations tiennent autant à la nature de l’offre de formation, à l’inscription de l’établissement dans le tissu économique local, à sa dynamique propre, à son implication dans l’alternance qu’à ses relations avec l’université. De plus, les relations personnelles entre les directeurs d’IUT et les présidents d’université peuvent intervenir dans ces négociations, tractations et équilibrages budgétaires ; la situation financière de l’université infléchit également les modalités de redistribution de son budget. L’équilibre budgétaire des IUT dépend donc à la fois de leurs capacités à réunir des fonds propres et à négocier avec l’université de rattachement la part du budget qui leur revient.

32Ces transformations institutionnelles, organisationnelles et budgétaires sont à la fois impératives et floues. Les décrets et circulaires successifs laissent une part d’interprétations aux acteurs en accord avec cette notion de gouvernance qui forge leur responsabilité, mais qui, aussi, nourrit les contradictions et les dérives. Ces processus incitent les responsables des IUT à parler de privatisation du service public. Ils rejoignent en cela les contestataires de l’ARESER (2015) qui estiment que les réformes entrainent une dérégulation dans l’université plutôt qu’une autonomie propre à améliorer la qualité de l’enseignement.

33Un directeur d’IUT nous dit : « l’université nous spolie ». Le terme est fort, mais la dotation baisse chaque année. Il n’est que de visiter le site de l’Assemblée des Directeurs d’IUT ou les sites de certains IUT pour apprécier la contestation qui agite les IUT et leurs directions depuis 2007. On peut s’interroger sur les objectifs du Ministère dans cette redéfinition du rattachement des IUT aux universités. On peut imaginer qu’il utilise la LRU et la redéfinition des régulations budgétaires pour se retirer d’une relation directe et spécifique avec les IUT et du même coup pour rompre avec une tradition établie en termes d’attribution des postes et des budgets de fonctionnement.

34La LRU n’a pas profité aux universités. L’autonomie est plus que budgétaire, mais c’est le budget qui permet de recruter des enseignants, d’ouvrir de nouvelles formations, d’améliorer les équipements et les ressources de fonctionnement. L’état n’investit pas plus, les effectifs augmentent et les fonds propres sont difficiles à capter. Nombre d’universités sont en déficit. Une hiérarchie déjà sensible s’est cristallisée à l’occasion. Selon les disciplines et spécialités présentes, selon la nature de la recherche plus ou moins financée par le monde professionnel (pharmacie, informatique versus sociologie ou linguistique), les proximités avec le monde économique, les relations avec des régions, elles-mêmes plus ou moins riches et plus ou moins investies dans l’enseignement supérieur pour lequel elles n’ont pas de compétences spécifiques, les universités, comme les IUT d’ailleurs, vont pouvoir compenser ou non l’affaiblissement de leurs dotations par des fonds propres.

35Les IUT se distinguent des universités et des facultés par leur ancrage dans des formations professionnelles finalisées qui ont permis de construire des relations quasi organiques avec le monde économique, ils se différencient aussi par leur première mission : former des jeunes de niveau III, futurs cadres intermédiaires, missions qui évoluent aujourd’hui avec la création des licences professionnelle et les poursuites d’études banalisées parmi leurs étudiants. Les IUT se distinguent des STS par leur population enseignante universitaire, par les caractéristiques sociodémographiques et scolaires de leurs étudiants qui poursuivent beaucoup plus souvent des études. Malgré tout, les personnels se sentent relativement dominés et les réformes ont accru ce sentiment de dépendance et de marginalité. Leur intégration plus nette dans les universités les inquiète quant à leur autonomie, leur capacité à garder leur spécificité en termes d’organisation de l’enseignement et de sélection de leur public. La LRU renforce l’importance des financements dans la définition des politiques menées, elle renforce aussi la position dominée et marginale des IUT, qui sont à la fois dépendants et extérieurs aux universités tant dans leurs finalités que dans leur fonctionnement. L’âge d’or des IUT est-il derrière eux comme le pensent certains responsables ?

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Bibliographie

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Notes

1 Dans le cadre d’une ANR Apprentissages, connaissances et société, 2007-2010, qui a donné lieu à une publication (Agulhon et alii, 2012), nous avions analysé les recompositions des modalités de construction de l’offre de formation en Bretagne, outre les entretiens que nous avions menés dans trois universités, nous avions interviewés six directeurs et responsables de formations dans deux IUT, puis dans le cadre de cet article, nous avons mené des entretiens auprès des directeurs de deux IUT de la région parisienne et de leurs adjoints.

2 Même si les IUT offrent plus de 65 % des LP, celles-ci peuvent aussi être proposées par des universités ou des écoles, elles ne relèvent donc pas spécifiquement des IUT.

3 Cette taxe a été créée en 1925 pour imposer aux entreprises de participer, en collaboration avec les centres de formation, par un pourcentage de leur masse salariale à l’effort de formation des salariés. Elle a perduré et peut être attribuée selon le bon vouloir des entreprises à tout établissement qui offre une formation professionnelle initiale (collège, lycée, établissement d’enseignement supérieur publics ou privés, CFA ou organisme de formation). On note de profondes inégalités dans sa redistribution qui peut aller de 100 € à 1500 € par élève ou étudiant, selon les niveaux de formations et les types d’institution.

4 Dans l’enseignement supérieur, on compte par étudiant d’un établissement public 202 € de taxe, par étudiant du privé 1300 € et par apprenti 1850 € (Repères et références statistiques, 2015, 10.6).

5 On trouve sur le site de l’ADIUT les résultats des enquêtes nationales menées par l’association tant sur les caractéristiques des scolarités que sur l’insertion et la poursuite d’études des étudiants d’IUT. L’enquête de 2012, présentée en 2015 est la quinzième du genre.

6 L’alternance suppose une cogestion avec un CFA et le soutien du Conseil régional, elle relativise le pouvoir de l’université et favorise des rapports institutionnels triangulaires. Elle entraîne en revanche une gestion pédagogique des élèves moins aisée, ces derniers remettant en question l’enseignement au prétexte de son décalage avec le travail en entreprise, nous précisent les enseignants interrogés. Elle favorise, en revanche, une certaine autonomie financière des IUT.

7 Selon les propos du Président de l’Assemblée des Directeurs d’IUT (ADIUT) rapportés par le Figaro étudiant du 7 octobre 2016, à la rentrée 2016, 773 600 candidatures, dont 104 600 en vœu n° 1 sur APB, ont été enregistrées, alors que seules 63 000 places étaient disponibles en IUT.

8 En 2015-2016 (RERS, 2016) on compte 119 400 jeunes en DUT, dont 33 % en sections industrielles et donc 67 % en sections tertiaires, leurs origines scolaires sont équivalentes 65 % de bacs généraux et 30 % de bacs technologiques. On remarquera la décroissance des bacs généraux qui découle sans doute des injonctions du ministère, 5 points d’écart entre 2012 et 2015. La hiérarchie des spécialités ne dichotomise mécaniquement pas ces deux secteurs, elle est plus subtile et dépend des emplois dans les secteurs et de l’attractivité des formations : informatique versus mécanique, communication versus gestion administrative.

9 C’est le cas pour les formations à la communication, au multimédia, aux statistiques appliquées dans les quatre IUT où nous avons enquêté.

10 Un communiqué de l’ADIUT du 2 février 2016 (que l’on trouve sur le site de cette Assemblée) prône sur ce sujet la concertation avec les établissements plutôt que l’imposition de quotas, d’autant, dit-il, « que la réussite des bacs technologiques au DUT est de 20 à 25 % inférieure à celui des bacs généraux » ; c’est donc pour garantir la position et le prestige des IUT que ces Directeurs résistent à cette forme d’ouverture.

11 Ces commissions paritaires créées en 1948 définissent les diplômes et les référentiels de formations du CAP au BTS, mais se distinguent des CPN qui définissent les DUT.

12 Selon le Bref Cereq 275 de 2010, 14 % des jeunes de STS poursuivent des études après un BTS pour 42 % après un DUT pour la génération sortie en 2004, ces poursuites ont progressé depuis.

13 La définition même du mot autonomie n’est pas précisée et fait donc débat, l’autonomie financière ne faisant pas toujours bon ménage avec l’autonomie de l’action.

14 Selon l’état de l’Enseignement supérieur et de la recherche en France publié par le Ministère, la part des enseignants du secondaire (Prag) et des non titulaires (Ater, chargé de cours…) était de 37 % en 2007 et de 43 % en 2015-2016 sur l’ensemble des universités.

15 Le compte rendu de l’AG de l’ADIUT du 25 mars 2011 que l’on trouve sur le site de l’ADIUT rend bien compte des incertitudes qu’introduisent la loi et les nouvelles règles, les IUT ont peur d’y perdre leur lisibilité et leur identité. Ils souhaitent que soit créée une instance nationale de régulation spécifique pour les IUT qui garantirait les moyens attribués en fonction des formations labellisées.

16 Il est difficile de distinguer les IUT du secteur industriel et tertiaire quant à l’investissement en alternance tant les paramètres présidant à cet investissement sont nombreux. Des secteurs comme le secteur bancaire, le secteur marchand de la grande distribution ont investi l’alternance, mais c’est aussi le cas du bâtiment ou de certains secteurs industriels. De plus, le développement de l’alternance dépend tout autant des établissements (IUT et écoles d’ingénieur) et de la demande des étudiants, cette question devrait faire l’objet d’une recherche approfondie.

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Table des illustrations

Titre Tableau 1 – Origine scolaire des entrants en première année de DUT en 2015-2016
Légende Source: Repères et références statistiques MEN 2016
URL http://journals.openedition.org/cres/docannexe/image/3199/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 74k
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Pour citer cet article

Référence papier

Catherine Agulhon, « Les IUT : de l’autonomie à la subordination ? », Cahiers de la recherche sur l’éducation et les savoirs, Hors-série n° 6 | -1, 71-89.

Référence électronique

Catherine Agulhon, « Les IUT : de l’autonomie à la subordination ? », Cahiers de la recherche sur l’éducation et les savoirs [En ligne], Hors-série n° 6 | 2018, mis en ligne le 14 février 2018, consulté le 20 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/cres/3199

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Auteur

Catherine Agulhon

Maître de conférences HDR, Paris Descartes Cerlis

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