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Communications

L’évolution des pratiques professionnelles des surveillants pénitentiaires en France de 1945 à 1980

Jean-Lucien Sanchez

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Texte intégral

1De 1945 à 1980, les pratiques professionnelles des surveillants connaissent en France de profondes mutations. Cette évolution prend place dans le cadre plus global d’une réforme pénitentiaire ambitieuse mise en place au sortir du Deuxième Conflit mondial par le directeur de l’administration pénitentiaire, Paul Amor. D’une fonction de « gardiennage », cantonné à une stricte application du respect de la discipline et à la prévention des évasions, le métier de surveillant se complexifie et tend de plus en plus à s’humaniser dans les relations qu’il entretient avec les détenus, notamment grâce à une législation qui fait montre peu à peu d’une plus grande ouverture. La nouvelle mission impartie à l’administration pénitentiaire vise effectivement à partir de 1946 à « amender et à favoriser le reclassement social des détenus » et le rôle assigné aux surveillants évolue sensiblement pour pouvoir accompagner cet objectif. Si la politique de formation demeure le pivot de cette volonté, l’amélioration progressive de la situation économique, sociale et statutaire des personnels entre également en ligne de compte pour saisir ce changement. Pour faire évoluer les mentalités et les pratiques de son personnel, l’administration pénitentiaire va effectivement améliorer concurremment les conditions d’exercice d’une profession particulièrement éprouvante. Comprendre l’évolution des pratiques professionnelles des surveillants impose ainsi d’analyser les différents facteurs et leviers d’action qui composent la politique de gestion de son personnel mise en place par l’administration pénitentiaire durant près de 35 ans : évolution statutaire, améliorations économique et sociale, évolution des politiques pénales et pénitentiaires, renforcement des règles de sécurité en détention, etc. L’objet de cette mise en perspective historique, qui s’appuie sur les Rapports généraux annuels de la Direction de l’administration pénitentiaire et sur le Code pénitentiaire, est de permettre ainsi d’observer le processus qui a conduit durant plus de trois décennies les surveillants à évoluer d’une fonction relativement peu élaborée à celle, selon l’expression d’un ministre de la Justice, de « moniteur » et « d’éducateur ».

Cellule, Prison de Fresnes, 1913

Cellule, Prison de Fresnes, 1913

Agence Rol, Gallica

1945/1950. La mise en œuvre des principes de la réforme pénitentiaire de Paul Amor

  • 1 Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire, séance du 30 janvier 1946, Revue pénitentiaire (...)

2Après sa suspension durant toute la période de la Seconde Guerre mondiale, le conseil supérieur des prisons est recréé à la Libération. Lors de sa première séance, le 30 janvier 1946, le nouveau directeur de l’administration pénitentiaire, Paul Amor, expose les grandes lignes d’une réforme pénitentiaire ambitieuse qu’il souhaite impulser : « La réforme pénitentiaire […] doit s'appliquer à la fois aux méthodes, aux bâtiments et à l'équipement, au personnel et à l'organisation du travail. Quelle que soit, en effet, la qualité des principes ou des méthodes, ceux-ci ne pourront donner les résultats escomptés que s'ils sont judicieusement appliqués dans un cadre parfaitement adapté et par un personnel d'élite formé aux disciplines nouvelles1. » Constatant à la Libération que la situation du régime pénitentiaire est « déplorable », Amor souhaite engager l'administration pénitentiaire sur la voie de la modernisation, avec pour objectif « la régénération du détenu » et son « reclassement social ». Mais cette réforme nécessite pour être réalisée des agents suffisamment formés pour pouvoir l'appliquer, d'où le sens du 13e principe de la réforme : « Tout agent du personnel pénitentiaire doit avoir subi les cours d'une école technique spéciale ».

3Ainsi, une grande partie des orientations fixées par cette réforme repose sur la formation du personnel pénitentiaire chargé de la mettre en œuvre. Mais pour espérer un changement dans les pratiques professionnelles, il importe pour Amor de parvenir à modifier son « état d'esprit ». Le directeur souhaite faire du corps pénitentiaire tout autre chose « qu'un corps de gardes-chiourme ou de porte-clefs ». Mais un problème de taille s'impose à lui : en 1939, le nombre de surveillants était de 2 700 agents. Or, suite à une brusque hausse des détenus à la Libération (passant de 18 500 au 1er janvier 1939 à 66 000 au 1er janvier 1945), l’effectif des surveillants atteint près de 8 000 agents en 1945. La plupart de ces hommes, recrutés hâtivement, sont loin de présenter toutes les « garanties professionnelles exigibles » et, pour beaucoup, « ne possèd[ent] pas même un uniforme complet ». Au vu de cette situation, comment parvenir à former ce personnel et le convertir aux méthodes nouvelles ?

4D’autre part, comment les former alors que leur nombre ne cesse de croître et que leur tâche est rendue particulièrement difficile ? Jusqu’en 1948, l’administration pénitentiaire bénéficiait en effet du renfort de compagnies républicaines de sécurité pour assurer la garde extérieure des établissements. Mais passée cette date, le ministère de l'Intérieur les retire et la surveillance extérieure des établissements incombe aux agents de l'administration pénitentiaire, ce qui représente l’équivalent de 1 200 postes. De plus, la tâche des personnels se trouve aggravée par le maintien dans des établissements métropolitains de condamnés aux travaux forcés et de relégués (qui étaient jusqu’en 1938 expédiés au bagne colonial de Guyane), et qui présentent un profil particulièrement difficile en détention. Enfin, le parc carcéral français est dans une situation catastrophique après-guerre : il est constitué de 11 maisons centrales vétustes, pour certaines très endommagées (comme Caen, Loos, Nîmes ou Poissy), construites sur le modèle du régime en commun et presque sans aménagements sanitaires. Du côté des 232 maisons d'arrêt, 52 seulement sont construites sur le mode cellulaire et elles hébergent des détenus en surnombre, dans une « promiscuité regrettable et avec des installations sanitaires pour le moins déficientes ».

Un recrutement orienté vers des militaires et une absence de formation

5En 1945, le statut des surveillants remontait au décret fixant le statut du personnel des services extérieurs de l'administration pénitentiaire du 31 décembre 1927. D'après ce texte, le personnel des maisons centrales de force et de correction, du dépôt des relégables de Saint-Martin-de-Ré, des prisons de la Seine et des maisons d'arrêt, de justice et de correction se répartissait hiérarchiquement entre surveillant-chef, premier surveillant, surveillant commis-greffier, surveillant, surveillante de « grand effectif » et surveillante de « petit effectif ».

6Les emplois de surveillant des établissements pénitentiaires étaient réservés, en totalité, aux anciens militaires. À défaut, des candidats civils pouvaient également être recrutés s’ils étaient âgés de 21 ans au moins et de 30 au plus, avaient accompli leur service militaire, mesuraient au minimum 1 m. 63 et avaient réussi un examen d'entrée. Soumis ensuite à un examen d'aptitudes et à une visite médicale, ces surveillants ne recevaient aucune formation particulière. Ils étaient astreints à un stage d'une durée d'un an en établissement à l'issue duquel ils étaient titularisés ou licenciés. Les seuls agents astreints à suivre une formation dispensée à l'école pénitentiaire supérieure, créée en juillet 1927 à la prison de Fresnes, étaient les surveillants commis-greffier désirant concourir pour l'emploi de surveillant-chef.

7En ce qui concerne les femmes, les surveillantes de « petit effectif », c'est-à-dire celles exerçant dans les maisons d'arrêt, de justice et de correction, étaient obligatoirement des épouses de surveillants-chefs ou de surveillants, ou d'anciennes surveillantes de « petit effectif ». Elles avaient l’obligation de cesser leurs fonctions au moment où leurs maris cessaient les leurs. Les surveillantes des maisons centrales, des prisons de la Seine et des maisons d'arrêt dites de « grand effectif » étaient, elles, obligatoirement âgées de plus de 21 ans et de moins de 35 ans.

8Enfin, les emplois de premiers surveillants étaient réservés dans la proportion de 4/5 aux surveillants ayant subi avec succès un examen professionnel et ayant cinq ans d'ancienneté ou, dans la proportion de 1/5, aux surveillants qui comptaient vingt ans de service.

Surveillant, Prison Sainte Margueritte de Strasbourg, 1930

Surveillant, Prison Sainte Margueritte de Strasbourg, 1930

Henri Manuel, ENAP

La règle de l’anonymat et du silence absolu en détention

9Le régime pénitentiaire en vigueur en 1945 était fixé par deux décrets remontant tous deux à 1923. À la lecture des rapports entre détenus et surveillants que ces textes aménageaient, on comprend mieux pourquoi Amor emploie les termes de « gardes-chiourmes » et de « porte-clefs » à l’endroit des surveillants. Ceux-ci étaient effectivement essentiellement cantonnés à une fonction de « gardiennage » en détention.

10La hiérarchie à l'intérieur des maisons d'arrêt, de justice et de correction plaçait à la tête de ces établissements des surveillants-chefs qui étaient chargés, entre autres, de diriger les différents services de la prison, assurer la garde des détenus et tenir les différents registres d'écriture. Les premiers surveillants avaient toute autorité sur les surveillants, qui étaient placés sous les ordres du surveillant-chef, et devaient se conformer « strictement à ses prescriptions ».

11Les rapports entre détenus et agents relevaient plus d’un régime militaire que d’un régime recherchant « l’amendement » ou le « reclassement social ». D’où d’ailleurs un recrutement de surveillants privilégiant d’anciens militaires, les plus compétents pour appliquer ce type de régime en détention. Les détenus devaient « obéissance aux fonctionnaires ou agents ayant autorité dans la prison en tout ce qu'ils leur prescrivent pour l'exécution des règlements ». Il était néanmoins interdit aux surveillants de les violenter, de les tutoyer, de les dénommer de manière injurieuse, d’user d'un langage grossier ou familier, de manger ou boire avec eux (même après leur libération) ou avec leurs familles, leurs amis ou leurs visiteurs et de fumer à l'intérieur de l'établissement. La règle du silence absolu et de l’anonymat prévalait entre personnel pénitentiaire et détenus. Lorsqu'ils sortaient de leur cellule, les détenus devaient se saisir d’une plaque accrochée à la porte de leur cellule sur laquelle figurait leur matricule. Ils devaient la porter autour de leur cou et il était interdit aux surveillants de prononcer leurs noms dans leur cellule et les couloirs, cours, préaux ou chemin de ronde. Les surveillants ne devaient en outre s'adresser aux détenus qu'à voix basse et seulement pour leur donner des ordres. Cette règle du silence absolu scandait toute la journée des détenus : les heures du lever, du commencement et de la cessation du travail, des repas, de l'office religieux, etc. étaient signalées par un ou plusieurs coups de cloche ou de sifflet. Tous cris, chants et interpellations (ainsi que les jeux de toutes sortes) étaient strictement interdits. Et lors de la promenade obligatoire quotidienne (qui se pratiquait en files individuelles à distances ou à intervalles marqués, c’est-à-dire en « files indiennes »), si un détenu avait besoin de s'adresser à un surveillant, il devait lui faire un signe de la main et lui parler à voix basse.

12La journée des détenus était strictement organisée : aussitôt le signal du lever donné, ils devaient se lever, s'habiller, plier leurs fournitures de literie, balayer leur cellule et faire leur toilette. Le soir, dès le signal donné, ils faisaient leur lit et se déshabillaient. Un quart d'heure après, ils devaient être couchés. Ils pouvaient être fouillés durant leur incarcération « aussi souvent que le directeur ou le surveillant-chef le juge[ait] nécessaire ». Ils leur étaient interdit en outre de monter à la fenêtre de leur cellule, d'user des moyens mis à leur disposition (sauf cas d'urgence et de nécessité absolue) pour appeler les surveillants, de coller sur les murs de leur cellule des images ou des affiches (sauf des photographies de leur famille, mais seulement à titre de récompense) et ils devaient faire leur lit et entretenir leur cellule dans « un état constant de propreté ». Lorsque les détenus n'occupaient pas leur cellule, les surveillants devaient chaque jour les fouiller en inspectant le mobilier, les serrures et les barreaux des fenêtres. Ils devaient également procéder aux heures de lever et de coucher, ainsi que deux fois par jour et ce à des heures variables, au contrôle de la présence des détenus. Lors des visites aux parloirs, un surveillant devait être présent et avoir la possibilité d'écouter les conversations. Les prévenus et les accusés pouvaient écrire tous les jours, mais pas les condamnés qui n’y étaient autorisés que le dimanche et uniquement à leurs familles (sauf autorisation exceptionnelle). La correspondance des détenus devait de plus être obligatoirement lue à l'arrivée ainsi qu'au départ. Enfin, l’usage du tabac était interdit et les détenus condamnés à trois mois d'emprisonnement et plus étaient tenus de porter un costume pénal.

Détenus en promenade, Prison Sainte Margueritte de Strasbourg, 1930

Détenus en promenade, Prison Sainte Margueritte de Strasbourg, 1930

Henri Manuel, ENAP

13Si le régime de détention normal était ainsi d’une grande rigueur, celui du régime disciplinaire l’était plus encore, notamment en ce qui concernait la punition de cellule. Son application pouvait effectivement se voir augmenter de multiples aggravations comme le retrait de tout ou partie des fournitures de couchage autres que les couvertures, l’occlusion de la fenêtre par un volet plein ou la mise aux fers dans les cas et conditions prévus par l'article 614 du code d'instruction criminelle. La mise en cellule de punition entraînait en outre la privation de cantine, de lecture, de correspondance et de visite. Le régime alimentaire des punis se composait exclusivement de pain et de vivres complets tous les quatre jours.

  • 2 2 septembre 1947. Note à messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires sur le rôle (...)
  • 3 20 août 1948. Note à messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires relative à la l (...)

14Quelques timides assouplissements à ce régime voient néanmoins le jour à partir de 1945. L’affichage en cellule de photos de famille par les détenus est par exemple toléré à partir de mai 1948. Mais la réforme la plus importante concerne la fin de l’usage des prévôts des prisons. Suite à de nombreuses plaintes de détenus victimes de leur brutalité, Amor regrette que la fonction de prévôt se soit transformée en délégation de pouvoir disciplinaire « conférant à des détenus sur leurs camarades une autorité dont seul le personnel de surveillance doit demeurer investi »2. Il décide donc de limiter, et par la même d’encadrer pour la première fois, les attributions des prévôts. Seuls ceux des dortoirs sont maintenus et n’ont d’autorité sur leurs homologues que la nuit, c’est-à-dire pendant les heures où le personnel de surveillance ne pénètre pas dans les dortoirs. Tous les autres postes de prévôts disparaissent et il est recommandé aux directeurs de convaincre les surveillants « qu’il ne faut jamais traiter avec les prévôts d’égal à égal3 » et d’éviter de s’en servir comme « mouchards ». En résumé, le directeur considère « comme appartenant à un passé révolu l’institution des prévôts » et ne se résout « qu’à regret au maintien des prévôts dans les dortoirs en commun ». Les surveillants ne peuvent donc plus désormais s’appuyer sur ces détenus pour gérer la détention.

15Un autre aménagement concerne l’assouplissement de la tenue au « garde à vous » des détenus. Jusqu'en 1950, ceux-ci étaient tenus, lorsqu'ils stationnaient dans les couloirs, de se tenir « debout face au mur ». En février 1950, cette station n'est plus obligatoire dans les locaux de passage (mais le demeure toujours partout ailleurs dans la détention). Lorsqu’ils sont tenus d'attendre dans des locaux de passage, les détenus doivent se tenir le long d'un mur, à une distance suffisante pour éviter toute discussion, l'épaule vers le mur et le visage en direction de la porte de service pour lequel ils patientent. La position « au garde à vous » n’est plus exigée qu'au passage du chef de l'établissement ou de ses adjoints et lorsqu’un membre du personnel adresse la parole à un détenu.

16Enfin, en matière de santé, les détenus sont soignés à partir de 1945 dans les infirmeries des établissements par un personnel féminin. Beaucoup plus compétent professionnellement que les anciens surveillants infirmiers (puisqu’un diplôme d'État est désormais exigé) et, surtout, moins enclin à la « rudesse vis-à-vis des malades ». En 1950, à peu près tous les établissements sont pourvus d'une infirmière.

Une situation économique et sociale du personnel particulièrement précaire

  • 4 Élection des représentants du personnel de surveillance et du personnel technique aux conseils de d (...)

17S’il souhaite faire évoluer les « états d’esprit », mais également attirer des candidats aux postes de surveillants, Amor sait qu’il doit améliorer la condition économique et sociale des agents. Pour ce faire, il décide dans un premier temps de restaurer des droits supprimés sous le gouvernement de Vichy. La communication des notes annuelles des fonctionnaires et agents de l’administration pénitentiaire, supprimée en décembre 1942, est rétablie. Les conseils de discipline, supprimés également sous Vichy, sont également rétablis. Cela entraîne l’organisation d’élections de représentants du personnel de surveillance. En procédant ainsi, Amor « ne doute pas que le personnel appréciera à sa juste valeur ce retour aux garanties qui lui sont chères à juste titre4. » Les agents sont donc invités à voter par correspondance pour désigner les représentants qui les assisteront devant la commission de discipline. Au niveau disciplinaire, contrairement aux instructions contenues dans la circulaire du 29 août 1942 concernant la situation des fonctionnaires et agents des services pénitentiaires qui, s’étant rendus coupables d’un manquement disciplinaire, sont suspendus de leur fonction, ceux-ci peuvent désormais conserver leurs traitements et leurs indemnités jusqu’à la décision prise à leur égard, et ce après avis du conseil de discipline. Amor décide également de restaurer l’usage, suspendu depuis le 1er septembre 1939, de l’attribution de la Médaille pénitentiaire, dont l’organisation remontait à 1927.

18Conscient des graves difficultés économiques auxquelles les personnels pénitentiaires sont confrontés, Amor procède en parallèle à toute une série de mesures destinées à améliorer leur situation matérielle. Une ordonnance du 6 janvier 1945 procède à la revalorisation des traitements des fonctionnaires et agents des services extérieurs de l’administration pénitentiaire. Cette revalorisation fait suite à de multiples rencontres effectuées entre le directeur et les représentants syndicaux du personnel. Instituant une indemnité forfaitaire et une prime au rendement, cette amélioration salariale a pour but de marquer « le désir du Gouvernement de revaloriser la fonction pénitentiaire » afin de « pallier l’insuffisance des traitements au cours des dernières années ». Cette revalorisation est le fruit d’une revendication de longue date des personnels de surveillance : celle d’être rémunéré et placé sur un même pied d’égalité que les gardiens de la paix des polices d’état. A peu de choses près, Amor parvient à faire adopter le principe d’assimilation de traitement de ces deux corps.

19En novembre 1945, l’amélioration des ravitaillements conduit l’administration pénitentiaire à rétablir la durée de renouvellement des effets d’uniformes des surveillants aux durées fixées avant 1939. Quant à la nourriture, les surveillants astreints à un service de nuit bénéficient à compter de mai 1946 d’un supplément de ration de nuit (composé de 100 grammes de pain et de 40 grammes de fromage ou de charcuterie). Ces mesures permettent de pallier à des situations économiques extrêmement précaires car le rationnement que connaît la population française au sortir de la guerre se fait également durement ressentir parmi les personnels pénitentiaires. En témoigne une circulaire en date du 8 décembre 1948 qui n’interdit pas, mais rationalise l’élevage d’animaux par le personnel dans l’enceinte des établissements. Constatant que des poulaillers et des clapiers sont aménagés dans des chemins de ronde, que des élevages sont pratiqués dans des cours de promenade, que des cellules sont transformées en poulailler, clapier ou porcherie, l’ordre est donné qu’aucun petit élevage ne soit désormais plus pratiqué par le personnel sans l'autorisation du chef d'établissement (par contre l’élevage de porcs est, lui, interdit).

Gardien faisant sa ronde, Prison de Fresnes, 1913

Gardien faisant sa ronde, Prison de Fresnes, 1913

Agence Meurisse, Gallica

Une évolution statutaire marquée par une meilleure représentativité

20Les différentes évolutions statutaires des personnels pénitentiaires poursuivent deux objectifs après-guerre : améliorer la progression de carrière des agents et permettre à l’administration de relever leur niveau de recrutement. Le décret du 27 mars 1946 institue ainsi que plus aucun agent ne puisse être promu surveillant-chef ou surveillant-chef d’un établissement de petit effectif de 3e classe ou de grand effectif ou, étant déjà surveillant-chef, être muté dans un établissement d’une classe supérieure, sans avoir été inscrit au préalable sur un tableau d’avancement. La même règle s’impose pour les promotions au cinquième tour des premiers surveillants des établissements pénitentiaires. Ce tableau d’avancement est établi par le ministre de la Justice après avis d’une commission de classement composée, entre autres, de trois représentants du personnel élu par leurs collègues (surveillants-chefs ou premiers-surveillants suivant la commission). Le classement est décidé en commission au vu du dossier et à la majorité des voix. La grande innovation de ce dispositif, outre sa transparence et son équité, provient de l’élection par leurs pairs des représentants du personnel à la commission chargée du tableau d’avancement des personnels de surveillance : tous les surveillants (hommes et femmes) comptant plus de dix ans d’ancienneté, ainsi que les surveillants commis-greffiers, les premiers-surveillants, les surveillants-chefs de 3e et de 2e classe, sont désormais appelés aux urnes pour élire leurs représentants.

  • 5 15 février 1947. Note de service à messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires r (...)

21Autre innovation importante, celle qui concerne la fusion en un grade unique de surveillant-chef adjoint des emplois de surveillant commis-greffier et de premier-surveillant. Ce poste est désormais accessible aux surveillants alignant cinq ans de service et ayant réussi un examen professionnel. Cette réforme vise à mieux former professionnellement les surveillants-chefs appelés un jour à diriger un établissement, afin « qu’ils puissent utilement faire leur apprentissage de chef d’une maison en apprenant à en connaître par eux-mêmes tous les rouages5 ». Jusque-là, les surveillants qui accédaient au grade supérieur étaient promus soit au grade de surveillant commis-greffier, qui correspondait à un emploi de bureau, soit au grade de premier surveillant, qui correspondait à un emploi de détention. Ils demeuraient ensuite dans ce grade jusqu'à ce qu'ils soient promus surveillants-chefs. Or, au niveau de leur formation professionnelle, cette spécialisation faisait apparaître des lacunes qui se révélaient fréquemment lorsque, une fois promus surveillants-chefs, ils devenaient chefs d'établissement. Les chefs d'établissement sont donc invités à effectuer un roulement parmi les surveillants-chefs adjoints de manière à ce qu’ils soient affectés alternativement dans les bureaux et dans la détention, afin qu’ils puissent acquérir une expérience complète du service.

22Enfin, la représentativité des personnels est également mieux assurée auprès de l’administration centrale. En conformité avec la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires, un arrêté en date du 20 novembre 1947 crée cinq commissions administratives mixtes paritaires auprès de la direction de l’administration pénitentiaire (dont une commission paritaire des gradés du personnel de surveillance et une commission paritaire des surveillants et surveillantes). Ces commissions sont compétentes pour tout ce qui concerne la situation administrative des fonctionnaires des services extérieurs des services pénitentiaires, notamment la discipline et l’avancement. Chaque agent titulaire peut y être éligible ou voter pour ses représentants.

Une formation limitée à une « école des cadres »

  • 6 27 juin 1946. Circulaire à messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires relative (...)
  • 7 28 octobre 1946. Note de service à messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires r (...)

23En matière de formation du personnel, Amor décide l’ouverture le 1er octobre 1945 d’un centre d’études pénitentiaires aux prisons de Fresnes. La formation professionnelle constitue aux yeux du directeur « un des aspects les plus importants de la réforme actuellement en cours dans le domaine de nos institutions et de nos méthodes pénitentiaires6 ». Cet effort « intense et soutenu » doit s’effectuer d’autant plus qu’un grand nombre d’agents ont été recrutés en urgence à la Libération, pour pallier à un manque d’effectif, et qu’ils n’ont reçu qu’une formation sommaire. Mais la formation s’adresse également aux plus anciens, Amor souhaitant faire ainsi évoluer les mentalités : « il est également du plus grand intérêt qu’ils soient mis au courant des conceptions modernes de la science pénitentiaire. Ainsi, ils seront en mesure de modifier l’idée traditionnelle qu’ils avaient pu se faire de leur rôle, ils se rendront compte de l’importance que doit revêtir leur mission sur le plan social et seront pleinement aptes à tout mettre en œuvre pour faciliter le reclassement social des détenus ». Le programme des cours comporte des enseignements théoriques en science pénitentiaire, droit pénal, procédure criminelle, psychologie, sociologie, hygiène et anthropologie. Mais en raison de l’urgence et du trop grand nombre de personnel à former, seuls les sous-directeurs et les surveillants-chefs de chaque région pénitentiaire sont invités à effectuer un stage de quatre semaines. Dès leur retour en établissement, ils sont tenus de transmettre aux surveillants sous leur autorité les enseignements reçus : tous doivent obligatoirement assister à une leçon hebdomadaire d’une heure. Amor insiste pour que tous les agents assistent à ces cours, en particulier les plus anciens : « Peut-être, certains de vos plus anciens agents pourront-ils considérer cet enseignement comme inutile, en raison de leur longue expérience. Veuillez leur faire comprendre qu’il n’en est rien : bien au contraire, leur ancienneté et le prestige qu’ils en retirent, leur commandent de montrer le meilleur exemple à leurs collègues et de démontrer ainsi l’urgente nécessité de l’enseignement prévu7. » Cette solution, celle de « l'école des cadres », est jugée satisfaisante pour les personnels des maisons d'arrêt et de correction où le séjour des détenus est de courte durée et le régime (théoriquement) intégralement cellulaire. Amor faisant surtout reposer l'effort de reclassement social des détenus correctionnels sur le corps des assistantes sociales nouvellement créé.

24En ce qui concerne les personnels en charge des maisons centrales, la situation est différente, car ce sont ces établissements qui sont principalement visés par les nouveaux principes de la réforme pénitentiaire. La formation dispensée à l’école pénitentiaire s’adresse ainsi exclusivement à un personnel limité appelé à servir dans des maisons centrales réformées. La formation est orientée sur l’application expérimentale des principes de la réforme pénitentiaire mise en œuvre dans les maisons centrales d'Haguenau (pour les femmes) et de Mulhouse (pour les hommes). Elle s’adresse aux instructeurs techniques (chargés de donner aux détenus une instruction professionnelle), à quelques surveillants et aux éducateurs. Ceux-ci ont pour mission « d'instruire les détenus illettrés, d'organiser les cours et les conférences éducatives, morales ou sociales, propres à faire naître et à se développer l'amendement du détenu […]. » Ils sont notamment chargés d’observer les détenus afin d’organiser leur classement, l'évolution de leur régime progressif et les propositions en vue de leur libération conditionnelle. Ainsi, prennent place aux côtés des surveillants tout un ensemble de nouveaux acteurs en maisons centrales (réformées) avec lesquels ils doivent composer et agir de concert vis-à-vis des détenus.

La sécurité à l’intérieur des établissements : réduire les évasions

  • 8 Usage des armes par le personnel pénitentiaire, le garde des Sceaux, ministre de la justice, à mess (...)

25De nombreuses évasions, notamment collectives, ont lieu durant la période d’après-guerre. Elles sont essentiellement imputables à des détenus condamnés par des cours de justice et incarcérés dans des camps militaires (qui ne présentent absolument pas les mêmes garanties de sécurité que les établissements pénitentiaires). Ces évasions modifient considérablement les règles de sécurité en détention. En cas d’évasion, collective ou individuelle, deux conditions sont nécessaires pour qu’un agent puisse faire usage de son arme : il faut qu’il n’ait aucun autre moyen pour s’opposer à la fuite du détenu et il faut que celui-ci soit averti par trois appels de « Halte » faits à pleine voix. Le dernier appel doit en outre mentionner la menace de tir : « Halte, ou je fais feu ». En 1948, le ministre de la Justice rappelle ces prescriptions en ajoutant « à plus forte raison, il est interdit de tirer sur un détenu déjà repris ou qui a manifesté clairement son intention de se rendre8… ». Seuls les surveillants qui savent parfaitement s’en servir, en raison de leur formation militaire, ou à la suite d’une formation organisée par les services régionaux pénitentiaires, peuvent se voir confier une arme. Toutefois, ils ne doivent pas être armés à l’intérieur de la détention (ceci afin d’éviter tout risque de balle perdue ou de voir une arme tomber entre les mains d’un détenu).

26Mais face à la progression du nombre des évasions, de nouvelles directives apparaissent en 1949. En premier lieu, tout établissement pénitentiaire ne doit désormais plus disposer que d'une seule porte donnant sur l'extérieur (une deuxième pouvant être tolérée dans le cas des grands établissements) et la porte de sortie ne doit pas pouvoir être ouverte de l'intérieur. Le personnel de surveillance à l'intérieur doit donc désormais appeler le personnel de surveillance à l'extérieur pour se faire ouvrir. Ou bien la porte peut disposer d'une serrure intérieure et d'une serrure extérieure, ceci afin que les personnels de surveillance situés à l’intérieur et à l’extérieur dussent l’actionner simultanément pour pouvoir l’ouvrir. Dans les établissements ou quartiers cellulaires, les surveillants doivent désormais n'ouvrir qu'une seule porte à la fois (et non plus plusieurs), ils doivent faire sortir le pêne de la serrure ou du verrou et le fixer afin que la porte ne puisse pas être refermée sans la clef dont ils sont porteurs. Lorsqu'ils sont obligés de quitter leur service sans être relevés, les surveillants doivent déposer leurs clefs dans une armoire ou un casier fermant à clef, placé au greffe ou dans un endroit auquel les détenus n'ont pas accès. Et la clef de cette armoire doit demeurer entre les mains du surveillant-chef ou d'un agent qu’il a désigné. Enfin, le surveillant-chef et les surveillants ne doivent plus conduire de détenus au tribunal, ni les en ramener : ils sont exclusivement préposés à la surveillance et au service intérieur des établissements.

1950/1960. Un contexte marqué par une réduction drastique des effectifs et l’incidence du conflit algérien

  • 9 Rapport annuel de l’administration pénitentiaire, Melun, Imprimerie administrative, 1952, p. 26.

27La période qui court de 1950 à 1960 est marquée par une baisse de la population pénale (du fait des lois d’amnistie) qui entraîne concurremment une baisse des effectifs du personnel pénitentiaire (essentiellement des surveillants auxiliaires). Mais l’évolution des méthodes pénitentiaires et les réductions budgétaires sévères imposées par le ministère du Budget au ministère de la Justice concourent également à cette baisse des effectifs. Comme le signale le directeur de l’administration pénitentiaire en 1952 : « Nous assistons aujourd'hui dans tous les pays du monde à une évolution dans la conception des tâches du personnel pénitentiaire ; elle est la conséquence logique de la transformation qui s'est opérée dans la notion de la peine privative de liberté. La peine-châtiment pouvait se contenter de simples gardiens. La peine rééducative exige le concours d'un personnel spécialisé »9. En conséquence de quoi, le nombre des surveillants diminue au fur et à mesure qu'augmente les recrutements d’éducateurs, travailleurs sociaux, instructeurs techniques, etc. Pourtant, les efforts à fournir dans les établissements ne cessent de croître pour les surveillants, car la réforme pénitentiaire, en multipliant les activités récréatives et sociales en détention, multiplie également les déplacements de détenus à l'intérieur des établissements.

28Toutefois, à partir de 1956, la situation évolue brutalement du fait des conséquences de la guerre d’Algérie. La population pénale s'accroît avec l'arrivée massive de détenus nord-africains. Cette situation prend de court l’administration pénitentiaire et son personnel, tout occupée qu’elle est à le réduire depuis le début de la décennie. L'insuffisance du personnel de surveillance devient alors chronique :

29- 1er janvier 1956 : 5 423 surveillants pour 18 167 détenus.
- 1er janvier 1957 : 5 393 surveillants pour 18 960 détenus.
- 1er janvier 1958 : 5 583 surveillants pour 22 191 détenus.
- 1er janvier 1959 : 5 767 surveillants pour 27 096 détenus.
- 1er janvier 1960 : 5 785 surveillants pour 25 961 détenus.
- 1er janvier 1961 : 5 717 surveillants pour 27 591 détenus.

30Pour obvier à cette situation, l’administration recourt à nouveau au recrutement de surveillants auxiliaires, au statut particulièrement précaire. De son côté, les conditions de travail en détention se détériorent du fait des multiples tensions engendrées par l’arrivée de détenus algériens issus du Front de libération nationale. Après de multiples grèves de la faim, ceux-ci obtiennent en 1959 le bénéfice du régime spécial de catégorie A. Aux aménagements spéciaux exigés par leur nouvelle condition de détention s’ajoutent l’impossibilité de les mélanger avec des détenus de droit commun, ni avec ceux issus de l’Organisation de l’armée secrète. Ce qui entraîne de nombreux aménagements d’urgence des établissements et porte un coup d’arrêt provisoire à la réforme pénitentiaire.

L’arrivée du sport en détention

311955 marque l’arrivée du sport en détention et sa diffusion repose essentiellement sur l’investissement des surveillants et des éducateurs. Pour l’administration pénitentiaire, le sport permet d’apaiser les tensions au sein de la population pénale et de développer le goût de l'effort, de l'esprit d'équipe et le « respect de la discipline ». Son développement systématique est donc décidé : chaque établissement doit désormais disposer d'un terrain spécialement aménagé pour la pratique de l'éducation physique et du sport. Afin d’encadrer les détenus, des stages d'aide moniteur d'éducation physique organisés dans un Centre régional d'éducation physique sont ouverts périodiquement aux membres du personnel pénitentiaire. Les agents qui ont effectué ce stage sont ensuite habilités à diriger des séances d'activités physiques et sportives en y consacrant une partie de leur temps de service. De leur côté, les détenus ont droit à au moins deux heures de sport par semaine et jusqu'à une demi-heure par jour puisque le temps consacré à leur promenade peut être réduit d’autant. Le moniteur est maître des exercices à faire effectuer par les détenus mais doit auparavant soumettre son programme à l'aval de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (et la pratique des sports de combat est bien évidemment strictement prohibée).

L’apparition de nouveaux outils de gestion de la détention

32Suite à son introduction dans certains établissements, tous les surveillants sont tenus à partir de juin 1952 de remplir un cahier d'observations. Ils doivent y mentionner après leur service ce qu'ils ont constaté d'anormal. En cas d'incident important, ils doivent en sus rédiger un rapport. Ces cahiers, outre qu'ils permettent d'inciter les surveillants à être particulièrement vigilants et à leurs supérieurs d’être mieux informés de la situation de l’établissement, permettent également aux chefs d'établissement de mieux connaître leurs agents (et de les noter avec des éléments plus précis en fin d'année). Ces cahiers sont ensuite visés par les surveillants-chefs (qui doivent y indiquer les mesures prises ou à prendre) puis sont transmis aux sous-directeurs qui, après visa, les transmettent à leur tour aux directeurs. Ceux-ci doivent les viser, donnent des instructions puis renvoient les cahiers au poste. Ces cahiers permettent ainsi d’informer précisément toute la chaîne hiérarchique.

33Une autre modification majeure au niveau des tenues d’écritures concerne celle du registre d'écrou unique introduit le 30 juillet 1955. Avant cette date, le surveillant-chef de chaque maison d'arrêt, de justice et de correction devait tenir six ou sept registres d'écrou différents : un pour les prévenus, un pour les accusés, un pour les condamnés en matière correctionnelle, un pour les condamnés en matière de simple police, un pour les détenus pour dettes, un pour les passagers et, dans les chefs-lieux d'arrondissement maritime, un pour les marins. La multiplicité de ces registres générait beaucoup de pertes de temps ainsi que des erreurs. Un registre d'écrou unique leur est donc substitué sur lequel tous les écrous effectués dans un même établissement sont mentionnés à la suite les uns des autres, et ce quelle qu'en soit la nature ou la cause.

Une évolution du régime pénitentiaire marquée par l’introduction du code de procédure pénale et du centre d’observation et de triage de Fresnes

34L'entrée en vigueur, le 2 mars 1959, du code de procédure pénale entraîne l'abrogation du code d'instruction criminelle (qui datait de 1808). L’administration pénitentiaire se dote pour la première fois de textes complets et codifiés qui régissent son organisation et son activité. Consacrant en matière de régime pénitentiaire un grand nombre de dispositions adoptées depuis 1945, le code introduit de nombreuses innovations comme l'institution du juge de l’application des peines, l'introduction de la probation (sursis avec mise à l'épreuve), l'extension des mesures de placement à l'extérieur, les permissions de sortir et le régime de semi-liberté.

  • 10 Ibid., 1959, p. 31.

35Pour le ministre de la Justice, l'évolution qui s'est produite depuis 1945 dans la fonction pénitentiaire a eu notamment « une incidence profonde sur les attributions du personnel de surveillance qui, au lieu de demeurer un gardien passif, seulement attentif aux tentatives d'évasion et aux manquements à la discipline est devenu un moniteur et un éducateur »10. Ce rôle nouveau est renforcé et organisé par les dispositions du code de procédure pénale, notamment en ce qui concerne l'observation et le traitement des détenus et la formation professionnelle à leur dispenser.

36Un nouveau personnage fait également son apparition en détention : le juge de l’application des peines qui est chargé de suivre l'exécution des peines auprès de toute prison située dans le ressort de sa juridiction. C’est lui qui décide désormais des principales modalités du régime pénitentiaire des détenus et qui contrôle leur application. Il peut décider leur passage d'une phase de régime progressif à une autre dans une maison centrale ou, à l’inverse, prononcer leur rétrogradation à une phase antérieure. Il décide également du placement à l'extérieur, de l'admission au régime de semi-liberté et de l'octroi de permission de sortir. Il peut enfin accorder une audience aux détenus qui ont demandé à être entendu par lui et tout incident grave touchant l’un d’entre eux doit être porté à sa connaissance.

37Le code de procédure pénale entend également « humaniser » les conditions de vie en détention. Au regard de l’article D. 189, le régime intérieur des établissements est institué en vue de « favoriser l'amendement des condamnés et de préparer leur reclassement social ». À l'égard de tous les détenus dont elle a la charge, l'administration pénitentiaire « assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et prend toutes les mesures destinées à faciliter leur réintégration dans la société ». L’article 241 ajoute qu’aucun détenu ne peut souffrir de discriminations tenant à sa « race », à sa langue, à sa religion, à son origine nationale, à ses opinions politiques ou à sa situation sociale. Au niveau du personnel de surveillance, l’accent est mis sur deux points régulièrement mobilisés depuis 1945 : la formation et l’encadrement. L’article 216 instaure que le « personnel des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est tenu de parfaire ses connaissances professionnelles dans les conditions qui sont fixées par l'administration centrale ». Et l’article 216-1 instaure lui que « le chef d'établissement organise des réunions de synthèse afin de coordonner l'action des différents personnels et de faciliter l'échange d'informations sur les modalités d'application des régimes de détention ».

38Au niveau du régime de la détention, les moyens de coercition à employer à l'encontre d'un détenu sont fixés par l’article D. 174, qui limite les différents cas où le personnel pénitentiaire peut recourir à la force envers les détenus : seulement en cas de légitime défense, de tentative d'évasion ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux ordres donnés. L’article D 244 consacre lui la règle de la fin des prévôts tandis que l’article D. 245 assouplit celle du silence en détention : les détenus doivent toujours garder le silence sauf en dehors des moments consacrés par le règlement intérieur de l'établissement à la détente, à la promenade et aux loisirs en commun. Quant à l’article D. 276, il autorise l’usage du tabac pendant la journée. Pour finir, le régime disciplinaire est lui aussi quelque peu assoupli : la coupe à ras des cheveux ne constitue plus une modalité du régime de la punition de cellule et ne peut être effectuée qu'à titre d'aggravation décidée lors du prononcé de la punition.

39Si le code de procédure pénale encadre la fonction pénitentiaire et crée un périmètre de garanties et de droits fondamentaux pour les détenus, l’aménagement d’un centre de triage et d’observation en Fresnes en août 1950 permet lui, notamment, de mieux assurer la sécurité des personnels de surveillance. Jusqu'en 1950, les condamnés à de longues peines étaient effectivement dirigés sur des établissements au hasard des transferts et des places disponibles, sans qu'il ne soit tenu compte d'éléments individuels que l'administration pénitentiaire ignorait le plus souvent, faute de pouvoir disposer d’une période d’observation. Seules la nature et la durée de la condamnation étaient prises en considération. Pour parer à cette lacune, un centre d’observation et de triage de Fresnes ouvre ses portes à la prison de Fresnes et il héberge des détenus condamnés à purger des peines en maison centrale. Ils y demeurent six semaines durant lesquelles ils sont observés par une équipe comprenant un médecin psychiatre, un interne de médecine générale et un psychotechnicien. Une fois évalués, une commission détermine dans quel établissement ils sont envoyés. Cette mesure d’individualisation et de spécialisation de la peine se conjugue avec celle de la réforme des maisons centrales qui procède du même mode. Mais bien que cette réforme soit loin d’être achevée au moment de la création du centre, elle a l’avantage de favoriser une meilleure connaissance des détenus appelés à être hébergés durant une longue période en établissement. Et permet donc de prévenir tous risques vis-à-vis du personnel chargé de réceptionner ces détenus, puisque mieux informés de leur personnalité et mieux orientés dans leur parcours carcéral.

L’introduction des sifflets

  • 11 23 mars 1950. Devoirs qui s'imposent aux surveillants-chefs adjoints et aux premiers surveillants d (...)

40Toujours dans le but lutter plus efficacement contre les évasions, le ministre de la Justice décide en 1950 d’imposer deux types de mesures au personnel : un renforcement de l’encadrement des agents par leurs supérieurs et l’usage du sifflet en détention. Pour le ministre, les évasions pourraient être évitées si « les surveillants avaient une plus saine conception de leur rôle de sécurité, c'est-à-dire s'ils apportaient dans l'exercice de leurs fonctions plus de zèle, plus d'initiative et plus de conscience professionnelle. Or, au lieu d'assurer leur service avec goût ils le font fréquemment comme s'il s'agissait d'une corvée dont ils auraient hâte d'être débarrassés. C'est contre cet état d'esprit, qui se manifeste surtout dans les établissements importants, qu'il est indispensable de réagir11. » Le ministre est persuadé que ces défaillances proviennent de la part des gradés qui n'encadrent pas assez leurs subordonnés : « les gradés se dérobent à ce devoir essentiel. Généralement par sympathie pour l'agent qu'ils connaissent depuis longtemps, parfois aussi par peur des responsabilités, ils ferment les yeux sur des fautes qu'ils devraient relever et ainsi, peu à peu, s'instaure un dangereux laisser-aller. » Le ministre réclame donc un meilleur encadrement des agents par leur supérieur et entend ainsi lutter contre la « routinisation » susceptible de gagner le personnel pénitentiaire. Cette recommandation d’un meilleur encadrement des surveillants constitue un véritable leitmotiv et se voit régulièrement rappeler sous formes de circulaires adressées aux chefs d’établissements. D’autre part, suite à l'introduction dans certains établissements de sifflets auprès du personnel de surveillance pour pouvoir donner l'alarme en cas d'incident, le directeur de l’administration pénitentiaire décide en 1950 de généraliser leur usage à tous les surveillants. Car dans nombre d’occasions, ceux-ci ne parviennent pas à donner l'alarme à temps en cas d'incident, le bouton d'appel étant trop éloigné, en panne ou ayant subi un sabotage.

Le manque de logements et la création d’un service social

41La question des logements est particulièrement « préoccupante » pour le personnel pénitentiaire et pose « un immense problème » à l’administration pénitentiaire. Dans la mesure de ses crédits (bien insuffisants au regard de la situation de pénurie), l’administration s’emploie à construire des logements pour y accueillir ses agents. Jusqu’en 1949, ces logements sont gratuits, en contrepartie de l’obligation dans laquelle se voit l’agent logé d’intervenir sans délai en cas de situation imprévue en détention. Mais un décret du 7 juin 1949, commun à tous les personnels civils de l'État, organise deux formes de concession des logements de service. L'une, dite par nécessité absolue, entraîne la gratuité du logement et l'autre, dite par utilité de service, impose aux agents le paiement d'une redevance correspondant à environ 75 % du montant du loyer. Ainsi, beaucoup d’agents qui se voyaient logés gratuitement se retrouvent brusquement obligés de payer un loyer, ce qui ne va pas sans entraîner un profond mécontentement parmi eux.

42Les assistantes sociales, en dehors des multiples activités qu'elles exercent auprès des détenus, accomplissent à l'égard du personnel une mission semblable à celle des « assistantes d'entreprise ». Les agents trouvent donc auprès d’elles aide et conseil. L’administration pénitentiaire aménage également de nombreuses innovations pour améliorer la situation de ses agents, comme l’implantation de cantines du personnel dans les établissements, l’octroi de subventions aux sociétés mutuelles pénitentiaires ou de secours pour les agents en situation précaire. Mais l’innovation la plus importante repose sur l’introduction d’un service social en juin 1953 : une assistante sociale assure désormais, sous le contrôle de l'assistante-sociale-chef de l'administration pénitentiaire, la marche d’un service social du personnel pénitentiaire.

L’introduction d’un concours pour les surveillants et la fin du droit de grève

43À partir de 1950, la transformation des pratiques professionnelles des surveillants induites par les nouvelles méthodes pénitentiaires conduisent l’administration pénitentiaire à élaborer un nouveau statut de ses personnels extérieurs, destiné à se substituer à celui de 1927. C’est l’objet du décret relatif au statut particulier des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire du 25 avril 1956. Le corps des surveillants comprend désormais les grades de surveillante de « petit effectif », de surveillant, de surveillant de classe exceptionnelle, de surveillant principal, de surveillant-chef adjoint et de surveillant-chef de 2e et 1re classe. Les surveillants et surveillants principaux assurent la garde des détenus, maintiennent l'ordre et la discipline dans les établissements pénitentiaires, contrôlent le travail pénal, participent à son exécution et sont associés « aux tâches de rééducation assumées dans les établissements et collaborent au fonctionnement des services administratifs ». Le surveillant-chef est toujours responsable du fonctionnement et de l'administration de l'établissement dont il a la charge, secondé par le surveillant-chef adjoint. La grande innovation de ce dispositif repose sur la hausse du niveau de recrutement des surveillants avec l’introduction d’un concours. Son instauration garantit ainsi à l’administration pénitentiaire un meilleur recrutement et de disposer d’agents dont le niveau intellectuel correspond mieux aux exigences fixées par les principes de la réforme pénitentiaire. De son côté, l’arrêté du 9 juin 1956 précisant les conditions dans lesquelles les femmes de fonctionnaires du personnel de surveillance exercent leurs fonctions assouplit quelque peu leur statut. Les surveillantes de « petit effectif » doivent toujours cesser leur service lorsque leur mari vient à cesser le sien. Mais si leur mari est admis à la retraite, ces surveillantes peuvent, si elles comptent au moins 13 ans de service, être maintenues jusqu'à ce qu’elles comptent 15 ans de service ou atteignent la limite d’âge.

44Au niveau indemnitaire, une des revendications les plus importantes du personnel de surveillance et de leur syndicat repose sur leur assimilation avec les fonctionnaires de la police d'état (rapprochement des indices de traitement et des conditions de carrière). La parité entre ces deux corps a existé à deux reprises : en 1928 et en 1929. Mais elle a été rompue en 1930 pour être remplacée par l'assimilation des surveillants avec les agents des eaux et forêts, les facteurs des PTT et les préposés des douanes. À diverses reprises, la Chancellerie réclame le rétablissement de l'assimilation avec la police d'état. Mais elle se voit à chaque fois opposer un refus du ministère des Finances. En effet, l'assimilation pure et simple n'est pas possible en vertu de la loi du 28 septembre 1948 qui dispose dans son article 1er que : « En raison du caractère particulier de leurs fonctions et des responsabilités exceptionnelles qu'ils assument, les personnels de la police constituent dans la fonction publique une catégorie spéciale ». Pourtant cette demande s'appuie sur trois arguments défendus par la Chancellerie :

  • 12 Rapport annuel de l’administration pénitentiaire, op. cit., 1958, p. 113.

« 1. L'administration pénitentiaire constitue un service de sécurité publique, au même titre que la police dont elle ne fait que continuer l'action, en assurant la garde et en préparant la réadaptation sociale des délinquants que la police a pour mission d'arrêter. 2. Ce rôle de sécurité se manifeste d'une manière éclatante du fait des événements d'Algérie qui ont pour résultat d'entraîner un accroissement continu de la population pénale et, en outre, d'exiger une vigilance accrue des agents chargés de la surveillance. 3. Les sujétions tenant au caractère pénible du service et les dangers de la fonction dus à la fréquence des cas d'agression se retrouvent dans les deux catégories de personnel. 4. Les conditions de recrutement et de formation professionnelle au début de carrière sont équivalentes. Au stage de l'école pratique de police correspond le stage à l'école pénitentiaire de Fresnes et au passage obligatoire des gardiens de la paix dans les compagnies républicaines de sécurité peut se comparer à l'affectation des jeunes surveillants pendant quelques années dans une maison centrale ou un établissement de grand effectif après leur séjour à l'école de Fresnes12. »

45Ainsi, l’évolution souhaitée du statut des personnels pénitentiaires passe par la reconnaissance, à l’image de la loi du 28 septembre 1948 sur le statut de la police, d’un statut spécial aménagé au sein de la fonction publique. À défaut d’une assimilation de droit, les personnels de surveillance obtiennent, après plusieurs mouvements de grève, une assimilation de fait. En application de la loi du 3 juin 1958 sur les pleins pouvoirs, une ordonnance intervient dans ce sens le 6 juin 1958. Elle prévoit « l’interdiction faite au personnel pénitentiaire de se livrer à des arrêts de travail et à tout acte collectif d'indiscipline caractérisée ». Le droit de grève est donc retiré au personnel de l’administration pénitentiaire. Mais en contrepartie, il obtient que son classement indiciaire puisse être décidé par simple décret pris en Conseil des ministres. Le décret du 18 octobre 1958 fixe donc les nouveaux indices de traitement minimum et maximum applicable aux fonctionnaires de l'administration pénitentiaire : en ce qui concerne le personnel de surveillance, sa situation se trouve rapprochée de celle des fonctionnaires de police. Le 12 décembre 1958, le décret portant règlement d'administration publique est publié et, en raison des dispositions dérogatoires qu'il contient, il constitue désormais le statut spécial proprement dit du personnel pénitentiaire.

1960/1970. Une période de transition marquée par un manque chronique de surveillants

46La poursuite des évènements en Algérie et la situation de surpopulation carcérale que connaissent les établissements en ce début des années 1960 exposent les surveillants à un climat particulièrement violent en détention : rien qu’en 1961, neuf d’entre eux trouvent la mort et 67 sont blessés grièvement. Leur sécurité pose ainsi à l’administration pénitentiaire « le problème le plus aigu ». Au manque de personnel s’ajoute une augmentation croissante de la population pénale qui entraîne un encombrement généralisé des prisons en 1964 : le taux moyen d'occupation des établissements est de 123 % au 1er juin 1967 (278 % pour les maisons d'arrêt de la région parisienne au 1er juin 1967). Malgré différentes lois d’amnistie intervenues en 1962 et 1966, l’effectif pénal continue de croître alors que celui des surveillants, en dépit du rapatriement en 1962 de tous ceux ayant exercés en Algérie, ne parvient pas à suivre cette inflation. Une situation de « pénurie chronique » se fait alors durement ressentir :

1er janvier 1954

1er janvier 1957

1er janvier 1960

1er janvier 1963

1er janvier 1966

1er janvier 1969

Agents en service (premiers-surveillants et surveillants

6601

5921

6304

7748

6766

6854

Détenus

21 687

20 177

26 795

28 404

32 257

33 427

Pourcentage des agents par rapport aux détenus

30 %

29 %

23,5 %

27 %

21 %

20,5 %

47Le rapport dressé par l’inspection pénitentiaire en 1965 est ainsi sans appel :

  • 13 Ibid., 1965, p. 5.

« La pénurie de personnel s'est accentuée au cours de l'année 1965. Elle a pris un caractère dramatique dans les maisons d'arrêt de petite et moyenne importance, où la moindre défaillance devient vite irrémédiable. Dans ces prisons, un congé, la maladie d'un seul agent, accroît les charges des autres membres du personnel dans des proportions importantes. Certains fonctionnaires assument parfois jusqu'à dix-huit heures de service par jour, au détriment de leur santé et parfois aussi de la sécurité. On ne saura jamais assez rendre hommage au dévouement des surveillants-chefs. Ces fonctionnaires constituent la partie la plus valable des services extérieurs et accomplissent des tâches administratives écrasantes, qui les éloignent malheureusement des problèmes essentiels posés par la détention. L'utilisation d'un nombre de plus en plus élevé de surveillants-chefs adjoints dans les bureaux est préoccupante. Il est regrettable que leur insuffisance numérique ne permette pas de les maintenir plus longtemps et plus régulièrement dans la détention13. »

48Ces conditions de travail particulièrement éprouvantes ont un impact direct sur la santé des agents : les jours de congés accordés au personnel de surveillance passent de 107 en 1964 à 138 en 1965. Le nombre de maladies mentales relevées s’accroît également, passant de 64 en 1964 à 93 en 1965. Et la situation ne s’améliore guère par la suite : en 1967, 47 surveillants sont victimes d’agressions caractérisées et 176 autres sont placés en congé de longue durée pour dépression nerveuse. Cette dégradation est accentuée par un facteur démographique important : celui du vieillissement du personnel de surveillance. La pyramide des âges met clairement en relief des agents de plus en plus âgés confrontés à des détenus de plus en plus jeunes, et donc pour beaucoup plus agressifs.

49Face à cette situation, l’administration pénitentiaire parvient en 1968 à obtenir la suppression du « système de résorption des surnombres », qui s'appliquait au personnel de surveillance depuis la signature des accords d’Évian, en 1962. 487 emplois de surveillant étaient effectivement demeurés en surnombre à la suite du rapatriement de surveillants d’Algérie, ceci afin permettre leur reclassement. Mais cela avait corrélativement empêché l’administration pénitentiaire de bénéficier du remplacement systématique de tous ses agents partant à la retraite. La transformation des « emplois en surnombre » en « emplois budgétaires » permet ainsi de recruter davantage de surveillants, mais sans atteindre toutefois le niveau exigé. Bien que de nouveaux établissements modernes récemment construits au cours de la décennie (comme les Murets ou Fleury-Mérogis) réclament moins de personnel que les anciens, l’incidence des accords de Grenelle et le recours systématique aux heures supplémentaires (540 338 heures en 1967, 697 711 heures en 1968) obligent l’administration pénitentiaire à élaborer un plan de renforcement échelonné sur quatre ans (1968-1971). Ceci afin de pouvoir enfin atteindre un niveau jugé suffisant, soit un niveau moyen de 22 % de personnel pénitentiaire à l’échelle de tous les établissements français.

Un manque de personnel sportif qualifié et quelques assouplissements du régime disciplinaire

50Si, comme nous l’avons vu, l’administration pénitentiaire faisait reposer beaucoup d’espoir sur l’introduction du sport en détention en 1955, sa percée est très lente et se heurte à de graves difficultés de recrutement. Au début de l'année 1961, un professeur d'éducation physique est nommé au poste de conseiller technique d'éducation physique et sportive auprès de l'administration pénitentiaire. Il est chargé de la mise en œuvre et du contrôle de l'enseignement des activités physiques et sportives dans les établissements pénitentiaires. Après plusieurs visites d'établissements, son rapport souligne « le désir de tout le personnel de voir la pratique de l'éducation physique et sportive se développer en raison du climat plus détendu qu'elle engendre ». Mais il souligne également « la nécessité d'apporter d'importantes améliorations quant à l'aménagement d'installations convenables, à l'augmentation et à la formation du personnel et à l'organisation générale de la « vie pénitentiaire », pour que les activités corporelles puissent atteindre les buts hygiénique et rééducatif qui lui sont dévolus ». Car outre les difficultés rencontrées pour aménager des terrains de sport dans les établissements (en particulier les plus anciens), le manque de personnel qualifié est important et oblige l’administration pénitentiaire à mettre en place un plan de formation ambitieux sur quatre ans (1964-1968), dans l’espoir d’atteindre enfin un effectif suffisamment formé.

51Vis-à-vis du régime des détenus, 1969 marque l’introduction d’assouplissements en détention, en particulier en matière disciplinaire. Le port du béret devient facultatif et les jeunes détenus âgés de moins de 21 ans sont autorisés à fumer. Une circulaire du 14 avril 1969 modifie de son côté les modalités du prononcé et de l’exécution de la punition de cellule : si sa durée est inférieure à moins de huit jours, elle peut être subie de manière fractionnée le samedi et le dimanche. D’autre part, certaines aggravations disparaissent comme le retrait des fournitures de couchage pendant la nuit, la coupe au ras des cheveux et l’occlusion de la fenêtre par un volet. Enfin, les punis obtiennent le droit de lire.

L’école pénitentiaire du Plessis-Robinson

  • 14 Ibid., 1964, p. 18.

52Faute de locaux suffisants, les cours dispensés à l’école pénitentiaire doivent être suspendus en 1962. Suite à cela, l'administration centrale décide d’impulser une réforme visant à former plus efficacement ses personnels. Jusque-là, la formation des surveillants était très lacunaire. A partir de 1964, l’organisation de l’école est profondément remodelée et elle dispose désormais de trois sections : une section pratique destinée au personnel de surveillance ; une section spécialisée destinée aux éducateurs et aux travailleurs sociaux ; et une section supérieure destinée au personnel d'encadrement. L’école se dote en parallèle d’une filière permettant de former en interne les agents qui souhaitent passer des concours internes. Ceci afin de permettre à l’administration pénitentiaire de pouvoir disposer d’un personnel de gradés en nombre suffisant, car elle rencontre fréquemment des difficultés pour les recruter par la voie externe. L’objectif de cette réforme, basée sur l’attribution de nouveaux locaux bien adaptés, une profonde réorganisation des méthodes d'enseignement et une généralisation de la formation continue, a pour but de permettre à l’administration pénitentiaire de disposer « d'un personnel qualifié, formé à la complexité de sa nouvelle tâche qui dépasse largement celle du gardien ou du guichetier d'antan et s'apparente de plus en plus à celle de moniteur »14. Un premier établissement ouvre ses portes en Alsace en 1964 et les enseignements dispensés visent, au moyen de cours, de conférences et d’exercices pratiques, à améliorer les connaissances des élèves afin « de mieux équilibrer [leur] jugement », à « rechercher une amélioration de [leur] psychologie, de [leur] comportement humain et de [leurs] attitudes dans l’exercice de [leurs] fonctions ». L’enjeu étant d’insuffler un style nouveau en détention, basé sur une formation professionnelle « au sens strict, mais également humaine ». La réforme de la formation permet également de mieux sélectionner les candidats en amont et de ne retenir en fin de stage que ceux qui conviennent. La formation devient ainsi pour l’administration pénitentiaire « le pivot de sa politique de personnel ».

53En 1965, l’école déménage en région parisienne, au Plessis-Robinson, à proximité du futur établissement de Fleury-Mérogis. La première année de cours est réservée quasi-exclusivement à la formation de nouveaux surveillants qui doivent désormais obligatoirement débuter par un stage à l’école à l’issue de leur épreuve d’admissibilité (stage de recrutement). Cette formation est mixte : à des cours théoriques dispensés à l’école s’ajoutent des stages en établissement. Le stage, qui se déroule sur une durée de onze semaines, comprend trois périodes :

54- une période d'accueil et d'information de trois semaines au cours de laquelle les surveillants découvrent la hiérarchie, l'organisation et les établissements pénitentiaires, le fonctionnement de la justice, les différentes catégories de détenus et le détail de leur journée.

55- une période de formation de cinq semaines qui comprend un volet théorique et pratique et qui a pour objet la sécurité et la discipline, la réglementation pénitentiaire, la nature des relations en milieu pénitentiaire, la connaissance des principaux incidents de la vie des prisons, la pratique de self-défense et le développement des moyens d'expression orale, écrite et chiffrée.

56- enfin une période de contrôle de trois semaines des connaissances acquises, des possibilités professionnelles et de l'aptitude à l'emploi.

57Au cours de ces trois périodes, les stagiaires passent environ deux tiers de leur temps à l'école et un tiers en stage dans des établissements dans lesquels ils prennent contact avec la détention (période d'information), assurent un service en doublure (période de formation) puis un service effectif (période de contrôle).

58Les stages de perfectionnement permettent eux d’assurer la formation continue des agents, notamment pour ceux qui souhaitent préparer des concours. L'école leur expédie d’ailleurs à partir de 1968 de la documentation pour leur permettre de préparer à distance l'examen d'accès à un grade supérieur.

Les accords de Grenelle et la réforme statutaire de 1966

59À la suite des accords de Grenelle, les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire obtiennent en 1968 les mêmes avantages que l'ensemble des agents de la fonction publique : augmentation de leur rémunération, diminution de leur durée hebdomadaire de travail et octroi d'un jour supplémentaire de congé par an. Ils bénéficient également d'avantages particuliers destinés à compenser les sujétions et les risques auxquels ils sont soumis, comme la revalorisation de leurs heures supplémentaires ou de leur prime de risque, qui n’est plus établie selon un forfait, mais selon les risques qu’ils encourent réellement.

60De son côté, le statut spécial du 12 décembre 1958 qui régit les personnels pénitentiaires se révèle rapidement décevant. Il n’a effectivement pas pu maintenir la situation « légèrement préférentielle » faite aux surveillants car de multiples mesures prises en faveur des agents relevant du statut général de la fonction publique ont réduit peu à peu l’écart à néant. Pour remédier à cette situation, le décret du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire le remplace. Regrettant la faible attractivité de la profession de surveillants, l’administration pénitentiaire décide de réformer le mode de gouvernance des établissements et d’encadrement du personnel pénitentiaire. Un problème majeur se pose alors à elle : celui des maisons d’arrêt, dont l’organisation est estimée « désuète, anachronique, sans rapport avec les conceptions ayant cours dans une administration moderne ». Elles sont effectivement peu équipées car elles se résument pour l’essentiel à des « lieux de passage » pour les prévenus et pour un petit nombre de condamnés à de courtes peines. Leur fonction se limite donc à du « gardiennage » et leur mode de gouvernance est le même quel que soit la taille de l’établissement : elles sont toujours dirigées par un surveillant-chef assisté de quelques gradés et ce quel que soit le nombre de détenus. Alors qu’à l’inverse, les maisons centrales, et ce quel que soit également le nombre de détenus, ont à leur tête un directeur assisté d'un sous-directeur, de membres du personnel administratif et de gradés du personnel de surveillance. Mais les principes de la réforme pénitentiaire ont également gagné les maisons d'arrêt, qui sont désormais de moins en moins considérées comme des « garderie[s] ». Elles accueillent effectivement de nombreux services (services sociaux et médicaux) au profit des détenus qui peuvent y bénéficier de soins, d’ateliers de formation professionnelle ou d’un enseignement scolaire. Ainsi, dans le cadre d’une réforme du statut des personnels de surveillance, plutôt que de rapprocher la hiérarchie des grades avec celle des responsabilités, l’administration pénitentiaire décide de ne retenir que le critère de la taille de l’établissement. La gouvernance des maison d’arrêt est donc profondément modifiée : une maison d'arrêt de moins de 100 détenus est désormais dirigée par un chef d'établissement, une maison d'arrêt de 100 à 300 détenus est dirigée par un chef de service pénitentiaire, une maison d'arrêt de plus de 300 détenus est dirigée par un sous-directeur et une maison d'arrêt de plus de 500 détenus et une maison centrale sont dirigées par un directeur.

61Cette réforme vise également à mieux encadrer le personnel de surveillance, qui ne doit plus être distrait de sa tâche et se consacrer uniquement à la détention (et non plus à des fonctions administratives). Pour ce faire, des personnels administratifs sont recrutés et la réforme statutaire associe étroitement l’école pénitentiaire : les agents ayant réussi le concours de surveillant sont tout d’abord nommés en qualité d’élèves à l’école pénitentiaire, où ils doivent obligatoirement suivre trois mois d’instruction théorique et pratique. Puis ils doivent ensuite effectuer un stage en établissement. Après douze années de service, ils deviennent surveillant principal et, après avoir satisfait à des épreuves de sélection professionnelle, ils peuvent devenir premier surveillant (ce qui leur permet de se voir confier des fonctions d’encadrement). Les surveillants-chefs assurent eux l’encadrement supérieur du personnel dans les établissements dirigés par un chef de service pénitentiaire, un sous-directeur ou un directeur.

1970/1980. Des réformes importantes en détention sur fond de montée de la surpopulation carcérale

62Le contexte des années 1970 est marqué par une accentuation des problèmes structurels déjà rencontrés dans la décennie précédente. En 1970, le pourcentage des détenus âgés de 21 à 30 ans passe de 40,3 % à 42 % de l’effectif total de la population pénale. Ces détenus, pour certains très politisés, issus de la classe moyenne et instruits, entraînent de nombreux problèmes en détention qui se traduisent par des agressions plus fréquentes du personnel et, surtout, par des révoltes collectives : 37 en 1971, 85 en 1972, 152 en 1974. Cette situation inquiète le personnel pénitentiaire qui est totalement désemparé face à cette nouvelle déclinaison de la population pénale :

  • 15 Ibid., 1970, p. 6.

« Cette situation crée un malaise, qui impressionne profondément le personnel. Les agents, déconcertés par l'attitude des détenus, se réfugient dans une prudente expectative et, sans se dérober à l'exécution des consignes, ressentent comme une injuste provocation le mépris souvent affiché à leur égard par certains condamnés, notamment par ceux qui se piquent d'être des intellectuels. Les contrôles deviennent plus pénibles et les surveillants rencontrent vraiment des difficultés à faire observer les règlements destinés à assurer la sécurité et une indispensable discipline15. »

63La violence atteint son paroxysme en 1971, au moment où se produisent de nombreuses prises d’otages, notamment celle de la maison centrale de Clairvaux qui se solde par la mort d’une infirmière et d’un surveillant. Pourtant, le plan pluriannuel du renforcement des effectifs du personnel de surveillance, qui s’achève en 1970, permet l’arrivée de renforts importants, réduisant ainsi le recours aux heures supplémentaires et assurant enfin l'application des dispositions relatives aux repos hebdomadaires obtenues à la suite des accords de Grenelle. Ces arrivées de jeunes surveillants se traduisent par de nouvelles promotions formées en « masse » à l’école pénitentiaire : en 1970 par exemple, les élèves-surveillants représentent ainsi 88,5 % des élèves formés à l’école. La situation s’apaise toutefois à partir de 1975, suite à des aménagements particulièrement libéraux mais également à des renforcements sécuritaires en détention. Mais un autre problème apparaît alors : celui de l’accroissement de la population carcérale qui passe de 29 482 détenus au 1er janvier 1976 à 35 655 au 1er janvier 1980.

Une évolution statutaire qui se poursuit

64Le décret du 27 juillet 1970 modifie celui du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire. Ses dispositions entraînent un assouplissement et un élargissement des mesures permettant aux fonctionnaires déjà en service de postuler à un emploi hiérarchiquement plus élevé : toutes les limites d'âge supérieures pour l'accès aux concours internes sont supprimées et les surveillants peuvent désormais se présenter à l'examen professionnel pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'emploi de premier surveillant après cinq années de service effectif ou avoir atteint le 4e échelon de leur grade. En contrepartie, les candidats reçus au concours d'élèves-surveillants sont obligés d'occuper un emploi pendant un an au moins dans un poste assigné par l’administration pénitentiaire et ce afin de décourager certains candidats qui mettaient à profit l'enseignement donné à l'école pour préparer d'autres concours administratifs.

65À la suite des événements de l'été 1974, les régimes et les conditions de détention de la population pénale connaissent une réforme en profondeur. La diversification et la libéralisation du traitement pénal, la multiplication des activités de groupe à caractère sportifs et culturels, l'accent mis sur la formation professionnelle ainsi que les actions entreprises pour développer le travail pénal ont accru et diversifié les tâches dévolues à l'ensemble des personnels pénitentiaires. Une nouvelle réforme statutaire voit donc le jour le 8 août 1977, visant à accentuer la qualité des corps existants et à organiser la mise en place de carrières mieux adaptées à ces évolutions. Les missions de l'administration pénitentiaire sont clairement délimitées et chaque corps, conformément à la règle posée par l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires (qui prévoit un statut par corps ou catégorie de personnel de chaque administration) se voit attribuer un statut. Si l’organisation des grades du corps des surveillants ne varie pas (surveillant, surveillant principal, premier surveillant, surveillant-chef et chef de maison d’arrêt), leur statut est par contre mis en harmonie avec celui du corps des gardiens de la paix, ce qui entraîne une réduction à dix de leur nombre d'échelons et une augmentation d'une année de la durée totale de leur carrière (soit vingt et un ans).

Des réformes particulièrement libérales du régime de détention

66Un premier aménagement du code de procédure pénale dans le sens d’un assouplissement des conditions d’incarcération est engagé en 1970 avec l’instauration d’une commission de l'application des peines instituée auprès de chaque établissement pénitentiaire. Elle constitue une « véritable équipe pénitentiaire » réunissant, autour du juge de l'application des peines et du chef d'établissement, tous les fonctionnaires et spécialistes participant dans l’établissement au traitement des détenus et à la mise en œuvre des régimes pénitentiaires. Elle permet ainsi de mieux coordonner l’action des agents et, surtout, d’assurer une meilleure cohésion entre les différents intervenants en détention.

67Au niveau disciplinaire, la durée maximum de la punition de cellule est diminuée de moitié et toutes les sanctions disciplinaires doivent être portées à bref délai à la connaissance du juge de l'application des peines et du directeur régional. Les détenus voient également leur régime de détention s’assouplir, notamment en ce qui concerne les visites et le régime de leur correspondance. Le juge de l’application des peines peut en outre accorder, sous certaines conditions, des permissions de sortir « en vue du maintien des liens familiaux et de la préparation de la réinsertion sociale ». Enfin, les détenus auxquels il reste à subir un temps de détention qui n'excède pas un an peuvent bénéficier d’un régime de semi-liberté.

68À la suite de quoi la circulaire du 5 août 1971 autorise la lecture de la presse quotidienne dans tous les établissements et un système de réduction de peine est adopté l’année suivante. Créé afin de récompenser la bonne conduite des détenus, elle confère au juge de l'application des peines la possibilité de réduire, pour les peines égales ou supérieures à trois mois, la durée de l'incarcération pour un maximum de trois mois par année de détention et de sept jours par mois pour une incarcération de moins d'un an.

69Cet élan se poursuit avec l’aménagement de toute une série de mesures particulièrement libérales qui modifient le code de procédure pénale en 1972. Une circulaire du 3 novembre 1972 institue une notice d'information remise au détenu lors de son arrivée dans un établissement et destinée à le renseigner sur la vie quotidienne de l’établissement et sur la réglementation pénitentiaire. Cette innovation s’accompagne d’un décret du 12 septembre 1972 qui prévoit que les détenus « sont dans la mesure du possible intéressés à l'élaboration ou à la modification de leur programme de traitement individuel ». Le personnel pénitentiaire doit ainsi s'entretenir avec les détenus chaque fois que des modifications sont à envisager sur l’application de leur régime ou que des mesures nouvelles doivent être prises à leur égard. Ce « programme de traitement individuel » des détenus doit être conçu et mis en œuvre en liaison avec les différentes catégories de personnel. De leur côté, les directeurs ou surveillants-chefs sont encouragés à organiser aussi souvent que possible des « réunions de synthèse » pour assurer une mise en commun des informations et résoudre différents problèmes rencontrés avec des détenus ou avec l’organisation des services.

70Certaines responsabilités en matière de loisirs tels que les sports, le cinéma, etc. peuvent être désormais confiées à des détenus, sous le contrôle effectif du personnel. L’article D. 245 abroge également officiellement la règle du silence imposée aux détenus (même si, dans les faits, une large tolérance était accordée dans la plupart des établissements). Au niveau disciplinaire, la durée maximale de la punition de cellule est ramenée de 90 à 45 jours et les punis bénéficient d’une heure de promenade (au lieu d’une demi-heure) et du régime alimentaire normal (mais ils sont toujours privés de tabac et de cantine). Ils peuvent bénéficier, à titre exceptionnel, d’une visite familiale et ont le droit, sous certaines conditions, de correspondre.

71Plus tard, la circulaire K43 du 18 octobre 1973 permet la vente en cantine de livres au format de poche, de lecteurs de cassettes et de maquettes. Les détenus obtiennent également le libre affichage de photographies ou de dessins sur un panneau laissé dans chaque cellule à leur disposition et ils obtiennent la possibilité de porter ou d’acquérir une montre. Par la suite, toute une série de mesures sont prises en 1974 dans l’optique d’apaiser les mouvements collectifs survenus cette année-là : l'usage du tabac est autorisé sans aucune restriction tant sur la qualité que sur la quantité, chaque détenu peut disposer d'un récepteur radiophonique individuel et acheter sans restriction journaux, périodiques et livres de son choix.

72Mais la véritable « réforme pénitentiaire » intervient en 1975. Elle est impulsée par le président de la République Valéry Giscard d’Estaing et mise en place par un secrétariat d'État à la condition pénitentiaire spécialement créé pour l’occasion. Elle entraîne tout un ensemble de modifications règlementaires et législatives « en vue d’adapter les conditions d’incarcération et de favoriser la réinsertion sociale des détenus ». Le décret du 23 mai 1975 entraîne un « allégement de la condition carcérale » qui invite les chefs d'établissement à développer les « relations humaines » entre surveillants et détenus. Les principales innovations reposent sur un accroissement des activités collectives des détenus, la possibilité pour eux de pouvoir conserver leurs vêtements dans leur cellule durant la nuit, l’extinction plus tardive des lumières, un assouplissement de l’ordre et de la discipline, la possibilité d’écrire tous les jours des lettres dont le nombre et la longueur ne sont plus limités…

73Ce régime libéral est néanmoins contrebalancé par des mesures sécuritaires drastiques, qui ciblent plus particulièrement les détenus présentant un caractère agressif à l’encontre des autres détenus ou du personnel de surveillance. Ou ceux enclin à susciter des mouvements de révoltes. C’est ainsi que le décret du 23 mai 1975 crée deux grands types de régime pour les condamnés à de longues peines privatives de liberté : le régime des maisons centrales et le régime des centres de détention. Le régime des maisons centrales est exclusivement axé sur la sécurité. En outre, des quartiers ou établissements de sécurité renforcée y sont créés afin d'y placer les condamnés estimés les plus dangereux. Le régime appliqué dans les centres de détention est plus libéral : orienté vers la réinsertion sociale du condamné, il privilégie l'amélioration des conditions de détention, le maintien des relations avec l'extérieur et le « développement systématique du sens de la responsabilité de l'individu au sein de la collectivité ». Le détenu a le droit de décorer sa cellule, de porter des vêtements personnels en dehors de ses heures de travail, de bénéficier de parloirs sans dispositif de séparation et de permission de sortie plus libérale que dans le régime de droit commun, c’est-à-dire celui des maisons centrales. Cette spécialisation des régimes conduit l’administration pénitentiaire à abandonner le régime progressif : les détenus à de longues peines évoluent désormais au gré de leur comportement d’un établissement à un autre.

Un renforcement sécuritaire à l’endroit des détenus les plus dangereux

74En matière de sécurité des établissements, les révoltes et les importantes dégradations matérielles auxquelles elles donnent lieu dans certains établissements conduisent l’administration pénitentiaire à prendre des mesures énergiques en 1978. Une circulaire du 20 juin 1978 crée ainsi une brigade de sécurité renforcée. Composée d'agents de l'administration pénitentiaire, elle a pour mission d'assister et de conseiller les personnels en matière de sécurité, notamment dans les quartiers ou établissements où sont regroupés les détenus les plus dangereux. Elle observe les pratiques de service dans les établissements, procède à leur fouille et forme le personnel. Des matériels nouveaux sont également introduits dans certains établissements : il s'agit, notamment, de systèmes de protection périmétrique (qui déclenchent une alerte lorsqu'ils sont franchis) et de portiques de détection d’armes.

75Dans près de 160 établissements, les surveillants reçoivent également des détecteurs manuels d’objets métalliques ou encore des appareils radioélectriques d'alerte individuels qui équipent au début de l'année 1980 les quartiers de sécurité renforcée, les quartiers de plus grande sécurité et les maisons centrales de Clairvaux, Saint-Maur et Saint-Martin-de-Ré. Des réseaux d'alarme intérieurs ou des liaisons téléphoniques directes avec la police ou la gendarmerie sont également installés ou modernisés. Enfin, un nouveau système de serrure améliorant la sécurité générale des petits établissements (et plus précisément celle du surveillant portier) est progressivement mis en place.

L’apparition des GRETAP

76En 1979, les élèves-surveillants scolarisés à l'école nationale d'administration pénitentiaire suivent une formation initiale de huit semaines, auxquelles s'ajoutent cinq à sept semaines de stage pratique en établissement. Mais de l’aveu même de l’administration pénitentiaire, face aux exigences professionnelles du métier de surveillant, cette période de formation devrait atteindre au minimum six mois. Une innovation apparaît toutefois la même année en matière de formation continue des surveillants avec la création des GRETAP (groupements d'établissements pénitentiaires). C’est à ces structures qu’appartient désormais la mission d'assurer la formation continue du personnel et ce au minimum tous les cinq ans (sauf dans la région parisienne). Ces formations spécialisées pour les surveillants permettent, entre autres, de fournir des agents capables de remplir des fonctions très spécifiques comme des surveillants chefs de cuisine ou des moniteurs de sports.

77L’impulsion donnée après-guerre par Paul Amor et les objectifs ambitieux de la réforme pénitentiaire qu’il met en place ont installé le surveillant au cœur d’une préoccupation majeure pour l’administration pénitentiaire : celle de faire évoluer sa fonction vers une professionnalisation accrue et une diversification de ses champs de compétences. Loin de se résumer à un simple « gardien », l’évolution de sa profession l’a conduit à devenir un véritable partenaire en détention, vis-à-vis des détenus, mais également vis-à-vis d’autres partenaires qui sont venus progressivement s’associer à lui dans les établissements : éducateurs, infirmières, instructeurs techniques, juges de l’application des peines, assistantes sociales, etc. Ce lent mouvement d’ouverture de la prison vers l’extérieur a conduit à rompre l’isolement des surveillants qui ont été peu à peu amenés à devenir membres d’une « équipe pénitentiaire » et acteurs de la mise en œuvre de la nouvelle mission fixée à l’administration pénitentiaire à partir de 1946 : « amender et à favoriser le reclassement social des détenus ». Mais ce processus, perceptible sur le temps long, ne doit pas éclipser les multiples difficultés qui retardent ou empêchent cette évolution sur près de 35 ans : l’histoire des personnels pénitentiaires est ainsi particulièrement impactée par les évènements historiques qui secouent la France de 1945 à 1980 (incarcération de collaborateurs condamnés par des cours de justice à la Libération, guerre d’Algérie, conséquences de mai 1968, etc.). Contrainte d’agir dans l’urgence, l’administration pénitentiaire manque de moyens pour mener à bien sa mission et pour faire évoluer aussi vite qu’elle le souhaiterait sa politique en faveur de son personnel de surveillance. D’autre part, elle est contrariée dans son élan, et ce depuis 1946, par un phénomène qui constitue un problème de taille à la veille des années 1980 : celui de la surpopulation carcérale. Outre qu’elle l’empêche de pouvoir disposer d’un effectif suffisant pour pouvoir mener à bien sa mission, ce phénomène a pour corollaire des conditions d’hébergement particulièrement difficiles pour les détenus qui se répercutent, essentiellement au niveau des maisons d’arrêt, sur les conditions de travail et les moyens d’action des surveillants.

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Notes

1 Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire, séance du 30 janvier 1946, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, 1946, n°1, p. 4-5.

2 2 septembre 1947. Note à messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires sur le rôle des prévôts, Code pénitentiaire, Melun, Imprimerie administrative, 1949, t. 33, p. 153.

3 20 août 1948. Note à messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires relative à la limitation des attributions des prévôts, Ibid., p. 402 et suiv.

4 Élection des représentants du personnel de surveillance et du personnel technique aux conseils de discipline, le garde des Sceaux, ministre de la justice à messieurs les directeurs régionaux de services pénitentiaires et de l’Éducation surveillée, 27 janvier 1945, Ibid., p. 14.

5 15 février 1947. Note de service à messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires relative aux instructions aux directeurs régionaux sur le décret du 15 janvier 1947 modifiant le statut du personnel des services extérieurs de l’administration pénitentiaire, Ibid., p. 51-52.

6 27 juin 1946. Circulaire à messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires relative à la formation professionnelle donnée au personnel pénitentiaire, Ibid., p. 154 et suiv.

7 28 octobre 1946. Note de service à messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires relative à l’organisation dans les établissements pénitentiaires, de cours de perfectionnement, Ibid., p. 235-236.

8 Usage des armes par le personnel pénitentiaire, le garde des Sceaux, ministre de la justice, à messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires, 29 octobre 1948, Ibid., p. 431-432.

9 Rapport annuel de l’administration pénitentiaire, Melun, Imprimerie administrative, 1952, p. 26.

10 Ibid., 1959, p. 31.

11 23 mars 1950. Devoirs qui s'imposent aux surveillants-chefs adjoints et aux premiers surveillants dans leur position d'encadrement, le garde des Sceaux, ministre de la justice, à messieurs les directeurs des circonscriptions pénitentiaires, Code pénitentiaire, op. cit., p. 227.

12 Rapport annuel de l’administration pénitentiaire, op. cit., 1958, p. 113.

13 Ibid., 1965, p. 5.

14 Ibid., 1964, p. 18.

15 Ibid., 1970, p. 6.

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Table des illustrations

Titre Cellule, Prison de Fresnes, 1913
Crédits Agence Rol, Gallica
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Fichier image/jpeg, 287k
Titre Surveillant, Prison Sainte Margueritte de Strasbourg, 1930
Crédits Henri Manuel, ENAP
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/10120/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 284k
Titre Détenus en promenade, Prison Sainte Margueritte de Strasbourg, 1930
Crédits Henri Manuel, ENAP
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/10120/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 295k
Titre Gardien faisant sa ronde, Prison de Fresnes, 1913
Crédits Agence Meurisse, Gallica
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/10120/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 335k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Lucien Sanchez, « L’évolution des pratiques professionnelles des surveillants pénitentiaires en France de 1945 à 1980 »Criminocorpus [En ligne], 19 | 2021, mis en ligne le 08 décembre 2021, consulté le 02 décembre 2022. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/10120 ; DOI : https://doi.org/10.4000/criminocorpus.10120

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Auteur

Jean-Lucien Sanchez

Chargé d’études en histoire au bureau des statistiques et des études de la Direction de l’administration pénitentiaire (SDMe5).

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

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