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Le Centre national d’observation : Historique

2La création d'un premier centre de triage à Fresnes date de 1950. Il est devenu le Centre national d’évaluation (CNO) en 1951, créé par la réforme du directeur de l’administration pénitentiaire, Paul Amor. Son objectif était de proposer l'orientation en établissement la mieux adaptée. Ainsi, le personnel observe les personnes détenues pour déterminer l’établissement le mieux adapté à leur personnalité. En 1958, le CNO va axer son travail sur l'élaboration des projets d’exécution de peine. Et c’est en 2008, qu’apparaît réellement la notion d'évaluation au CNO. Il s’agit d’évaluer la dangerosité des condamnés éligibles à la rétention de sûreté alors qu'ils sont en cours d'exécution de peine et les condamnés à la RCP qui sollicitent une LC. En 2010, on étend l'évaluation aux Surveillances Judiciaires. Enfin, le 31/03/2010, le CNO devient le centre national d’évaluation (CNE) et en aout 2011, on assiste à une nouvelle extension des cas d'admission pour les condamnés qui sollicitent un aménagement de peine.

3Depuis cette date, le CNE poursuit deux missions :
- La mission initiale d'orientation : on propose une affectation en établissement pour peine.
- La mission d'évaluation pluridisciplinaire de la dangerosité pour les personnes condamnées dans le cadre d'une mesure d’aménagement de peine ou dans le cadre d'une mesure de sûreté.

43 Sites sont concernés : Fresnes (1951), Réau (2011) et Sequedin (2012). Sequedin est le seul CNE à n'effectuer que de l'évaluation dite de dangerosité.

5Les personnels du CNE sont constitués d’une équipe pluridisciplinaire répartie en pôles : pôle de surveillance, pôle SPIP, pôle psychotechnique (composé de psychologues du travail et à Fresnes de surveillants orienteurs), pôle psychologique (composé de psychologues cliniciens). Cette équipe est complétée par les membres de la direction.

6En ce qui concerne l'évaluation à proprement parler. Chaque session dure 6 semaines. À l'issue de chaque cycle d’évaluation, des synthèses sont écrites pour chaque personne évaluée. Il y a un référent par pôle pour chaque personne évaluée et pour toute la durée du cycle. La synthèse est nourrie des éléments récoltés tout au long du cycle par chacun. Les outils utilisés sont les entretiens individuels, les tests proposés par les psychologues, les observations effectuées par chacun des évaluateurs et notamment du pôle de surveillance qui est le plus à même de donner des informations sur les personnes détenues au quotidien.

Organisation du pôle de surveillance

7L’équipe du pôle surveillance est composé de 2 équipes de 8 surveillants. Le rôle du pôle surveillance est essentiel dans la mesure où le personnel de surveillance est au contact régulier des personnes détenues dans leurs actes de la vie quotidienne. Ce rôle est essentiellement axé sur l’observation des détenus. Les observations portent sur :
- La présentation physique, avec notamment la tenue, l’hygiène et l’entretien de la cellule. Cela est très important car si la personne se lève le matin, fait son lit, entretient sa cellule, prend des douches, cela peut donner des indications pour savoir si une fois à l’extérieur, elle sera suffisamment autonome et si elle sera capable de se lever le matin pour aller au travail.
- Le respect du règlement et de l’autorité : la personne détenue va-t-elle s’adapter aux règles du CNE ? Va-t-elle accepter l’autorité ? Où va-t-elle toujours être dans une relation conflictuelle.
- L’investissement en détention pendant le cycle :
Comment la personne détenue va-t-elle mettre à profit ses 6 semaines ?
Va–elle-sortir en promenade ? Est-elle volontaire pour participer, aux activités proposées en détention ? S’y rend-elle de manière assidue ? Est-elle ponctuelle lors des différents mouvements ?
- Quelle est sa réaction après un entretien ? Est-elle stressée, contrariée ? Ou plutôt contente. Nous pouvons aussi repérer des éventuels troubles du comportement, des comportements à risques auto ou hétéro-agressif ou des comportements révélateurs de troubles pathologiques.
Les comportements collectifs :

8Nous allons nous intéresser au positionnement des personnes détenues par rapport au reste de la population pénale. Cela peut évoluer au cours des 6 semaines et des entretiens. En effet, on verra que certaines sont à l’aise, vont s’ouvrir aux autres et d’autres vont se fermer et s’isoler. C’est pour cela que nous les motivons à sortir, lors des promenades et des activités. Cela nous permet de voir comment la personne se positionne en tant que leader ou suiveur.
Les relations avec l’extérieur :
La lecture du courrier : nous lisons le courrier entrant et sortant que nous notons dans GENESIS et qui peut être vu par tout le monde. C’est une véritable mine d’informations et révèle parfois des traits de personnalité et des sentiments dissimulés. La personne détenue peut se confier à des proches, nous pouvons rapprocher aussi son comportement et ses écrits. Est-elle aidée ? Reçoit-elle des mandats ?
- La surveillance des appels téléphoniques et des parloirs :
La fréquence de ses appels : À qui la personne détenue téléphone-t-elle ? Est-elle correcte au téléphone ? A-t-elle des visites ? Par exemple des aumôniers ? De sa famille ? Des amis ?
- Le passé carcéral :
Nous nous intéressons aussi à son passé. Nous nous rendons au greffe de l’établissement afin de collecter le maximum d’éléments concernant les éventuels périodes d’isolements, les hospitalisations d’office et les procédures disciplinaires dans ces anciens établissements. Il faut bien entendu prendre en considération l’ancienneté et la récurrence des événements.
- Les échanges avec la personne détenue :
Certaines personnes détenues sont capables d’adapter leur discours et leur comportement durant les entretiens, chose qui leur est plus difficile de faire au quotidien et en notre présence. Nous allons donc faire remonter ce qui aurait pu être dissimulé, à notre sens, lors des entretiens. Elles vont aussi souvent se confier lors du repas ou lors d’un mouvement par exemple à l’infirmerie. Une proximité s’installe.

9À l’inverse, les autres pôles nous donnent des informations sur le parcours de vie des personnes. Ces informations nous permettent de mieux comprendre ou d’appréhender certaines de leurs réactions. Nous échangeons nos informations et nos observations avec les autres membres des autres pôles, soit de manière formelle, soit lors des différentes commissions pluridisciplinaires, réunions et rapports de détention, soit de manière plus informelle entre deux portes.

10Nous disposons en outre de Genesis dans lequel nous consignons les observations sur chaque personne et aussi la messagerie qui permet une diffusion instantanée et rapide des observations.

11Tous les éléments concernant les parloirs, les promenades et les activités sont consignées dans une grille.

12Enfin et pour finir, tous ces outils de recueil d’information ont comme finalité la rédaction de la synthèse. Chaque agent peut en avoir plusieurs mais il se doit de noter toutes les informations concernant les détenus. Car c’est avant tout un travail en équipe avec un double objectif : une gestion de la détention plus apaisée ; susciter des questionnements chez la personne prise en charge afin de lui permettre d’évoluer.

La plus-value de la pluridisciplinarité surveillant-conseiller d’insertion et de probation dans le cadre du CNE

13Depuis plusieurs années, le travail en collaboration des surveillants et des CPIP entre dans les pratiques professionnelles des uns et des autres. La mise en œuvre du placement sous surveillance électronique, la création des centres ou quartiers pour peine aménagées ou d’unités spécifiques dans les établissements pénitentiaires ont consacré cette pluridisciplinarité. Le fonctionnement des centres nationaux d’évaluation en est un autre exemple.

14La circulaire du 17 juillet 2015 relative au centre national d’évaluation des personnes détenues reprend cette notion de pluridisciplinarité des pôles pour mener à bien cette mission d’évaluation.

15Le pôle de surveillance et le pôle d’insertion et de probation sont deux pôles composés de personnels pénitentiaires partageant une culture commune acquise lors d’une formation en un même lieu, à l’ENAP, et de missions complémentaires. Chacun a appris à prendre en compte les rôles et les contraintes des uns et des autres. Ce partenariat, cette collaboration, se concrétisent par des échanges quotidiens, le plus souvent informels. Ces échanges favorisent la connaissance de la personne détenue servant la mission commune d’évaluation et permettant de travailler dans un même sens.

16Dans le cadre de l’évaluation, chacun avec ses savoir-faire, chacun dans son rôle concourt à l’évaluation des besoins de la personne détenue. L’entretien d’accueil et les entretiens d’évaluation des CPIP sont complémentaires des observations et des informations recueillies par les surveillants. Peuvent être cités quelques exemples tels que la relation à l’autre, l’autonomie de la personne, son attitude vis-à-vis du personnel, des intervenants, la présentation et l’entretien de la cellule...
Ce sont autant d’éléments qui permettent au CPIP d’adapter les prises en charge.

17Il s’agit en effet d’individualiser l’accompagnement durant le temps d’évaluation qui est un temps particulier au cours de la détention de la personne évaluée. Lors du retour en cellule à l’issue des entretiens d’évaluation menés par les différents professionnels du CNE, les surveillants recueillent bien souvent les ressentis de la personne détenue. Ce qui est verbalisé à ce moment-là donnent des indications pour adapter les objectifs des entretiens qui vont suivre. Également, les observations et les discutions entre les surveillants et les personnes détenues permettent de mesurer les écarts entre le discours en entretien et le comportement au quotidien de chaque personne évaluée.

18Ainsi les échanges, et éventuellement les confrontations de point de vue, permettent à l’équipe pluridisciplinaire d’individualiser les parcours et les préconisations. Ils alimentent la réflexion préalable à l’écriture de la synthèse finale qui gagne alors en cohérence.

19Enfin, être au clair avec les pratiques professionnelles de chacun permet d’être complémentaire et d’adopter un discours commun et cohérent à l’égard du public accueilli. C’est indispensable notamment dans le cadre de prises en charge complexes, soit en raison de la situation pénale et/ou profil de la personne détenue évaluée. Cela permet de poser un cadre contenant permettant à l’équipe du CNE de gagner en clarté et en légitimité pour servir un double objectif : une gestion de la détention plus apaisée et susciter des questionnements chez la personne prise en charge afin de lui permettre d’évoluer.

20La pluridisciplinarité surveillant-CPIP et au cœur du fonctionnement du CNE et le travail s’en trouve facilité par la petite taille de la structure, bien qu’il soit parfois difficile d’accorder du temps aux échanges. Au CNE, nous avons tous à cœur de faire vivre cette pluridisciplinarité, qui enrichit les pratiques professionnelles des uns et des autres.