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AccueilActes de colloques et de journées...20Présentation des actesOuverture institutionnelle

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1Mesdames, Messieurs,
Je suis particulièrement heureuse d’ouvrir ces journées d’études internationales de la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP). Cet évènement est désormais un rendez-vous régulier, dont c’est aujourd’hui la 11ème édition. Ces journées ont pour vocation de diffuser les résultats des recherches scientifiques dans le champ des études pénales et pénitentiaires, et de les rendre accessibles à tous. Elles témoignent ainsi de l’effort de « traduction » réalisé par la DAP pour que les acquis de la recherche puissent être appropriés par les professionnels et mobilisés dans l’accomplissement de leurs missions. Elles attestent également de la grande ouverture de l’administration pénitentiaire au débat.

2Les journées d’études internationales portent, chaque année, sur des enjeux essentiels pour l’administration pénitentiaire. Les thèmes retenus les années précédentes l’illustrent parfaitement :
- Les réformes de l’administration pénitentiaire, en 2015 ;
- L’architecture pénitentiaire, en 2016 ;
- La santé mentale en détention, en 2017 ;
- Les représentations que les français se font de la prison, en 2018.

3Cette année, c’est la thématique de l’évaluation qui a été retenue. L’évaluation s’est imposée largement dans notre société, de l’hôpital à l’école, en passant par le travail. Il s’agit d’évaluer tant les politiques publiques que les individus ou leurs activités. Pendant les deux prochains jours, c’est de l’évaluation des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) dont il sera question. L’évaluation des PPSMJ se trouve en effet au cœur de l’activité de la justice et elle implique tous les acteurs de la chaîne pénale. Elle les invite aussi à travailler fortement ensemble. Tant du point de vue des conseillers d’insertion et de probation, que des surveillants, des avocats ou des juges d’application des peines, le parcours de peine d’une personne détenue ne peut se passer de l’évaluation.

4Les journées qui vous attendent sont particulièrement riches. Et je tiens à saluer la qualité de l’ensemble des intervenants. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ce programme. J’évoquerai simplement quelques points qui, à mes yeux, méritent d’être soulignés.

5L’évaluation des PPSMJ s’articule aux grandes missions de la justice, et plus particulièrement à celles de l’administration pénitentiaire, à savoir la sécurité, l’insertion et la probation. Elle vise notamment, à travers une connaissance plus fine de la personne, à mieux individualiser le parcours d’exécution des peines. C’est d’ailleurs son origine historique, comme vous le verrez au cours de la première session. La première technique d’évaluation des détenus est mise en œuvre par l’administration pénitentiaire à partir de 1930 à la prison de Fresnes et concerne des mineurs. Ils y sont évalués par une équipe qui élabore un dossier qui est ensuite transmis au juge des enfants et sur la base duquel il s’appuie pour prononcer sa décision. Cette technique va ensuite être institutionnalisée par la loi du 27 juillet 1942 relative à l’enfance délinquante qui instaure des centres d’observation pour mineur auprès de chaque tribunal pour enfant et adolescent. Ces centres sont ensuite officiellement organisés par l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Par la suite, cette technique va se diffuser aux détenus majeurs avec l’introduction du régime progressif. Un centre de triage et d’orientation ouvre ses portes à Fresnes en août 1950. Devenu Centre national d’orientation en 1951 (puis Centre national d’observation en 1958), le CNO a pour but d’évaluer les condamnés à plus de deux ans d’emprisonnement afin de les orienter vers les établissements qui leur conviendront le mieux, notamment ceux réformés. Cet objectif d’individualisation de la peine perdure, notamment au Centre national d’évaluation de Fresnes, comme vous le verrez au cours de la troisième session.

6Mais l’évaluation vise aussi à lutter contre la récidive, la dangerosité et de manière générale la violence qu’elle soit auto ou hétéro agressive. En ce sens, elle s’inscrit dans une approche en termes de gestion de risques qui anime aujourd’hui l’administration pénitentiaire, comme vous le verrez dans les sessions 4 et 5.

7Pour atteindre ces objectifs, l’évaluation s’appuie sur une gamme d’outils et de pratiques qui ont beaucoup évolué. Ce sont justement les outils et les usages de l’évaluation qui seront au cœur de la seconde session, qui abordera notamment la question de l’évaluation en milieu ouvert à travers la présentation du guide de l’évaluation.

8L’évaluation, si elle est essentielle à l’administration pénitentiaire pour l’accomplissement de ses missions ne va pas sans soulever des questions d’ordres pratique, déontologique, scientifique et a des implications en termes de libertés fondamentales. On peut par exemple s’interroger sur la capacité de l’évaluation à rendre compte de la diversité des profils pris en charge, de leur évolution dans le temps ainsi que des facteurs contextuels. Certains n’hésitent pas à parler de réductionnisme de l’évaluation. On peut également s’interroger sur les mésusages de l’évaluation qui en feraient un outil plus normatif et prescriptif que descriptif et analytique. Je sais que M. Roland Gori, éminent psychanalyste, qui a bien voulu nous faire l’honneur de sa présence, ne manquera pas de pointer les risques associés à l’évaluation.

9Ces journées, si elles ne peuvent répondre à l’ensemble de ces questions, contribueront en tous cas à faire avancer la réflexion et le débat. D’autant qu’elles ont été conçues pour être très ouvertes :
Ouvertes sur le plan disciplinaire puisque sont représentés aussi bien la sociologie, que l’histoire, le droit ou les sciences politiques ;
Ouvertes sur le plan des horizons nationaux, puisque les intervenants que vous entendrez viennent de différents pays ;
Ouvertes, sur le plan institutionnel, bien sûr, avec notamment une comparaison avec l’école ;

10Je tiens également à souligner une grande ouverture au niveau des points de vue représentés : l’évaluation est un sujet qui suscite des prises de position parfois très opposées. C’est cette diversité, que les différents intervenants incarnent, qui enrichira vos échanges.

11Avant de terminer, je tiens à remercier la sous-direction de l’expertise, représentée aujourd’hui par M. Géraud Delorme, et le Laboratoire de recherche et d’innovation, représentée par M. Ivan Gombert, d’avoir élaboré ce programme d’excellente qualité. La DAP est animée par la conviction que la recherche scientifique est indispensable à l’exercice de ses missions, puisque la recherche permet à la fois de mieux connaître l’existant, d’anticiper les évolutions à venir et donc d’éclairer les décisions. Je suis convaincue que les évolutions futures de l’administration pénitentiaire ne pourront se faire qu’en s’appuyant sur des savoirs consolidés et en misant sur l’accumulation des recherches scientifiques. Et à ce titre, je suis tout à fait impatiente de retrouver les interventions et les échanges auxquels ont donné lieu ces deux journées dans les actes que, je le sais, la DAP publiera à l’issue de ces journées.

12Pour conclure, je dirais que, à travers l’évaluation, c’est notre vision de la justice que nous allons interroger. Ainsi, l’évaluation est toujours indexée à un projet de société. À ce titre, il était particulièrement pertinent de confier le propos introductif à M. Philippe Artières, historien et spécialiste de la pensée de Michel Foucault, qui saura parfaitement replacer la problématique de l’évaluation dans les changements de paradigmes qui rythment la société et la justice.
Je lui cède donc la parole, et vous souhaite d’excellentes journées d’études internationales.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Brigitte Ernoult-Cabot, « Ouverture institutionnelle »Criminocorpus [En ligne], 20 | 2022, mis en ligne le 02 mars 2022, consulté le 14 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/10600 ; DOI : https://doi.org/10.4000/criminocorpus.10600

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Auteur

Brigitte Ernoult-Cabot

Directrice adjointe à la Direction de l’administration pénitentiaire

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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