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L’histoire de l’évaluation dans la justice

L’évolution des fondements et pratiques évaluatives en services pénitentiaires d’insertion et de probation

Laurent Théoleyre

Texte intégral

1La finalité des services ainsi que leur organisation et leurs méthodes d’intervention ont beaucoup évolué, en particulier depuis la création des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Ce mouvement va probablement se stabiliser durablement avec la sortie des référentiels des pratiques opérationnelles (RPO) qui ouvrent une nouvelle phase. Évidemment, cette évolution des paradigmes d’action des SPIP a eu un effet très direct sur les principes et les méthodes d’évaluation. En effet, ce sont les fondements de l’action des services qui déterminent ce que l’on cherche à évaluer, avec quels indicateurs et pourquoi faire. Dans la pratique, cette question de l’évaluation est bien sûr fondamentale puisqu’elle est supposée commander la suite de la prise en charge. On n’en est pas encore complètement là aujourd’hui, mais on y vient progressivement.

2J’articulerai mon propos autour de trois axes. Dans un premier temps, je m’intéresserai à l’évolution de la finalité de l’action des SPIP. Il en découlera un deuxième axe où j’aborderai les principes de l’évaluation avec, entre autres, la question de l’actuariel qui fait encore débat. Enfin, mon troisième axe, en guise de conclusion, fera un rapide point sur ce qui me semble être la situation actuelle, en tout cas dans un service comme celui que je dirige.

L’évolution du changement de paradigme de la prise en charge des personnes par le SPIP

3L’évolution des SPIP ne s’est pas faite de façon monolithique. Nous sommes dans un milieu professionnel où la nature même du travail qui est exercé, basé sur la relation, nécessite une appropriation par les acteurs des approches théoriques qui le sous-tendent, de leur mise en pratique et également d’une interrogation sur sa propre subjectivité. Qu’on le veuille ou non, quand on est en entretien, on y met de soi. On interagit avec l’autre en tant que personne et pas seulement en tant que prévenu ou condamné. Toute réforme dans le champ théorique passe donc par un temps d’acculturation et d’intériorisation nécessaire. Pour autant, des textes normatifs ont marqué cette évolution et modifié les références implicites des agents. Ils sont intervenus dans trois grands domaines en particulier.

L’évolution de la relation entre les juges de l’application des peines et les SPIP a eu des conséquences sur l’activité même des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation

4Elle s’est faite à travers :
- Le passage de l’oral à l’écrit.
- Les lois de juridictionnalisation de l’application des peines avec l’instauration d’un débat contradictoire pour les aménagements de peine, d’une part, et les possibilités d’appel des décisions de la commission d’application des peines (CAP), d’autre part, ont entraîné la nécessité de passer de l’oral à l’écrit. Auparavant, tout se passait dans le huis-clos de la CAP où la confiance du magistrat à l’égard des acteurs pénitentiaires semblait prendre une place non négligeable dans ses décisions. Ce n’était pas très objectif et une conjonction de plusieurs subjectivités ne constituait pas forcément une objectivité. Avec le passage à l’écrit, il a fallu penser et étayer les argumentations et tenir à distance les ressentis, ou, pour le moins, les interroger.

5Elle s’est faite également à travers le passage d’une sorte de sentiment d’irresponsabilité de fait à un sentiment de responsabilité ressenti par les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) :
- L’affaire de Pornic s’est traduite pour les SPIP par une obligation d’affectation nominative. Évidemment, et ce malgré le visa de tout rapport par la direction du service, cette décision a été vécue par les CPIP comme la matérialisation de la responsabilité pesant sur eux en cas d’éventuelle récidive d’une personne dont le dossier leur a été affecté. La question de l’évaluation objective du risque de récidive sur des critères reconnus par tous devient prégnante.

6Elle s’est faite enfin à travers le passage d’un management judiciaire à un management pénitentiaire :
- La création des SPIP en 1999, complétée entre autres par le décret du 14/12/2011 revu et corrigé par l’arrêt du conseil d’État du 13/02/2013, donne au SPIP la décision des modalités de prise en charge des personnes suivies mais pas des modalités de contrôle des obligations dans lesquelles entre la fréquence des rendez-vous. Cette réforme et cet arrêt ont entraîné une unicité de direction des SPIP et leur autonomie quant au choix des méthodes d’action qui les a autorisés à s’éloigner du champ du judiciaire et de ce que l’on appelait le « travail social », pour davantage investir celui de la dynamique du passage à l’acte et de la criminologie.

L’ouverture progressive aux approches différentes

7- L’ouverture à la dynamique de groupe :
Le travail de groupe a toujours été plus ou moins utilisé dans les SPIP. Mais en 2007, avec les programmes de prévention de la récidive (PPR), centrés sur l’infraction ou la problématique délinquante, a été proposée la formalisation d’un dispositif né d’un terrain et théorisé à la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) par un groupe de travail alliant professionnels et personnalités extérieures, comme le docteur Coutanceau par exemple. A ainsi été ouverte la porte aux approches cognitivo-comportementales et à l’utilisation de la dynamique de groupe. La co-animation oblige les animateurs à échanger sur leurs pratiques et à formaliser les grandes lignes de leurs programmes. Par la suite, d’autres types de groupes, comme le programme « Parcours » centré sur les besoins criminogènes, ou les programmes d’amélioration des habiletés sociales centrés sur le comportement et la relation, sont venus enrichir notre palette. Les PPR eux-mêmes ont évolué, faisant plus de place aux facteurs de risque et de protection.

La connaissance progressivement portée dans les équipes de ce qui se passe à l’étranger

8On se souviendra de la conférence de consensus en 2013, de voyages d’études au Canada, en Ecosse, en Espagne..., d’interventions de Denis Lafortune ou de Mark Ostling dans plusieurs directions interrégionales des services pénitentiaires... La conférence de consensus, en particulier, a marqué l’importance d’une approche référée à la science. Surtout, les SPIP sont passés d’une absence de doctrine et de méthodologie à l’orientation des services vers la prévention de la récidive, en s’appuyant sur le modèle Risque-Besoin-Réceptivité (RBR) porté par les règles européennes de la probation (REP).

De l’absence de doctrine au choix de la prévention de la récidive

9Une des faiblesses des services a été l’absence, jusqu’à récemment, d’une doctrine clairement définie. La « prise en charge globale » ou la revendication de « rattachement au travail social » n’ont jamais été accompagnées d’une méthodologie claire et se sont traduites dans les faits par un quasi principe d’autoréférence.

10La circulaire de 2008 marque un tournant fondamental par la focalisation de l’action du SPIP sur la prévention de la récidive. Elle est renforcée par la loi pénitentiaire du 24/11/2009 (art. 1) qui donne pour finalité à l’exécution des peines de permettre à la personne de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions. La circulaire de 2008 décline les trois axes de l’intervention du SPIP auprès des personnes qui sont toujours d’actualité : le travail sur le passage à l’acte et le sens de la peine intégrant l’évaluation ; la compréhension des obligations et le contrôle de leur respect ; et l’orientation vers les dispositifs de droit commun.

De l’absence de méthodologie au modèle RBR et au RPO

11Avec l’adoption des REP, c’est le fondement méthodologique même de l’action des SPIP qui a été précisé à travers le modèle RBR qui les sous-tend. L’adoption de ce modèle a été parachevée par l’écriture et la diffusion du référentiel des pratiques opérationnelles (RPO) qui dans sa première partie décline la méthodologie de l’intervention des SPIP. En matière d’évaluation, le choix d’une doctrine pour les SPIP emporte la nécessité de revoir notre approche. Le RPO nous invite à passer d’une évaluation non structurée à une évaluation structurée autour des principes du RBR.

12Voilà en quelques points un rapide regard porté sur l’évolution des principes et des méthodes en France et sur leur impact sur les services. L’évolution des rapports avec les services d’application des peines qui s’en est suivie a eu pour corollaire une autonomie et une responsabilité ainsi qu’une ouverture à de nouvelles approches souvent empruntées au modèle étranger. Il me semble que globalement, dans le principe, cela fasse à peu près consensus dans les services. Mais nous n’en sommes qu’au temps du passage de la théorie à la pratique, temps qui ne peut qu’être long, comme le nécessite toute acculturation.

13Le paradigme de l’action des SPIP est donc aujourd’hui de prévenir la récidive, adossé sur le modèle RBR. Ce paradigme sera probablement durable parce que :
- Il est porté par la plupart des pays occidentaux et par des textes nationaux et internationaux.
- Il est formalisé de façon complète par un texte, le RPO 1, et fait relativement consensus dans les services sur le fond.
- Il n’y a pas actuellement de modèle alternatif, seulement des compléments possibles.
- Il met fin à un flou qui perdurait depuis toujours du fait de l’inexistence d’une doctrine.
- Enfin, parce que l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) forme aujourd’hui les CPIP selon ce modèle, avec des cours et des travaux dirigés sur la criminologie clinique, les approches cognitivo-comportementales, les supports d’évaluation, la psychométrie, l’animation de groupe... Ce sont les générations du futur pénitentiaire.

14Il est reconnu aujourd’hui une singularité au passage à l’acte délinquant ou criminel. L’infraction n’est pas un état. Elle n’est pas une fatalité ; elle n’est pas la conséquence directe de la pauvreté ou de la maladie ou du chômage, même si ces éléments peuvent constituer un contexte très prégnant. On n’est pas délinquant toute sa vie ; on n’est pas délinquant 24 heures sur 24 ; on n’est pas délinquant n’importe quand ; on n’est pas délinquant pour tout et n’importe quoi ; on n’est pas délinquant dans n’importe quelle condition.

15Le passage à l’acte devient l’élément central, mais pas unique, sur lequel doit porter la prise en charge des CPIP et donc leur évaluation de la personne. Et cela même si les éléments de contexte - logement, emploi, maladie, et autres - sont importants à aborder également, ne serait-ce que par la nécessité de prendre en compte les difficultés rencontrées par la personne. Un des apports du RPO est de ne pas avoir fait l’impasse sur les compétences relationnelles et l’approche collaborative qui restent indispensables pour travailler avec notre public. Nous devons les amener à changer. Eux doivent changer.

De l’absence d’évaluation au jugement professionnel structuré

16L’évaluation colle aux évolutions de la doctrine ne serait-ce que par la première question que l’on se pose quand on évalue : qu’est-ce que je vais chercher ? Et que la réponse dépend de la doctrine.

17Aujourd’hui, alors que celle-ci est clairement fixée, l’évaluation reste encore peu construite en ce qu’elle est encore souvent faiblement référencée au modèle RBR même si apparaissent de plus en plus dans les rapports des CPIP des éléments liés aux facteurs de risques ou de protection, et ce même si on ne sait pas encore toujours les interroger. Globalement, on reste quand même beaucoup sur ce que l’on appelle le jugement professionnel non-structuré, s’appuyant ou non sur des grilles souvent établies en service. Tous les services ou presque ont connu et connaissent encore ces grilles entre checklists et recueils d’informations portant sur la situation socio-professionnelle et familiale de la personne, ses antécédents pénaux, son positionnement par rapport au passage à l’acte, etc... Tout cela est retranscrit dans Application des Peines Probation Insertion (APPI) en s’incorporant dans les trames minimalistes, jamais revues, du rapport transmis au juge de l’application des peines (JAP). Chacun mène l’évaluation comme il l’estime, décide de ce qui lui paraît important ou significatif. Les entretiens ne sont pas toujours préparés. Des CPIP ont encore du mal à aborder l’infraction, sans parler des affaires de mœurs. La question de l’intime...

18L’évaluation en SPIP doit répondre à trois fonctions principales, mais pas uniques :
- Évaluer le niveau de risque de récidive des personnes afin de déterminer l’intensité du suivi.
- Évaluer la situation de la personne au regard des facteurs de risques et de protection.
- Déterminer les modalités d’intervention.

19Pour autant, les autres aspects, souvent présents et amenés par la personne, comme la situation au regard des droits sociaux, les expériences professionnelles, les sources de revenus, la vie familiale, ne sont pas forcément écartés d’emblée. Mais l’attention qui leur sera portée dépendra de leur nécessité dans la prise en charge. Nous avons à prendre en compte les besoins propres à la personne, à l’aider à les résoudre en faisant éventuellement un lien avec les dispositifs de droit commun. Mais cela ne se fera qu’au cas par cas, en tant que de besoin, lorsque les sept facteurs dynamiques auront été systématiquement passés en revue et que les facteurs de risque statiques auront été bien mesurés.

20Si l’on s’en tient à l’objectif de lutte contre la récidive, il est fait traditionnellement état de trois niveaux de structuration d’évaluation :
- Les évaluations non structurées, dites instruments de première génération : les renseignements recherchés peuvent être plus ou moins organisés, mais ils ne sont pas fondés sur des données reconnues par la recherche comme ayant un impact sur la récidive et ne permettent pas d’en dégager un niveau de risque, ni un plan d’action. C’était le cas du diagnostic à visée criminologique (DAVC). C’est encore la pratique actuelle des SPIP, les CPIP agissant encore beaucoup en autoréférence. La recherche leur accorde une faible fiabilité.
- Les échelles actuarielles, instruments de deuxième génération, basées sur des critères statiques rapportés à des groupes de référence. L’outil actuariel fournit une estimation probabiliste du risque de récidive pour un groupe d’auteurs d’infractions, c’est-à-dire une estimation du pourcentage de gens qui, dans l’étude initiale et compte tenu de leur score, ont récidivé. Dans les instruments actuariels, la côte de risque est le résultat d’un calcul particulier dans lequel le poids relatif de chacun des prédicateurs est prédéterminé. La pondération des facteurs de risques ne relève donc pas d’un choix de l’évaluateur. Ces échelles visent à indiquer un niveau de risque de récidive et, pour cet objet, sont plus précises que les évaluations non structurées. Ainsi, pour les comportements violents, l’échelle Violence Risk Appraisal Guide (VRAG) est très couramment utilisée au Canada, mais pas seule. Elle constitue un des éléments de l’évaluation.

21Ces échelles sont, d’une part, a-théoriques, c’est à dire qu’ont été recherchés des éléments facilement repérables et mesurables et qui paraissent avoir un lien avec la récidive. Ces éléments sont essentiellement historiques et plus particulièrement centrés sur le passé pénal, mais pas uniquement. La VRAG, pour poursuivre avec cet outil actuariel, s’intéresse à des éléments de comportement de la personne facilement traçables.

22D’autre part, les éléments étant historiques (passé pénal, passé toxicomaniaque, comportement scolaire…), ils sont statiques, immuables. Ils ne tiennent pas compte de l’évolution positive éventuelle du délinquant. Finalement, ces échelles indiquent un « terrain », une fragilité criminogène latente. Elles ne permettent pas de dégager les éléments sur lesquels vont porter le suivi. Par contre, elles limitent les faux-positifs (personnes dont on surévalue le risque) et donnent, pour les risques élevés, un signal d’alerte. Compte tenu de leurs critères statiques, ce ne sont que des indicateurs, rien de plus. Elles exigent de l’évaluateur qu’il fasse attention à ne pas leur accorder plus de place que ce qu’elles permettent.

23Dans ces conditions, elles sont d’un grand intérêt pour les SPIP dans la mesure où elles permettent de repérer de façon objective les personnes présentant un risque fort de récidive. Dans un système de flux, c’est un apport important dans un processus plus large d’évaluation. C’est également une garantie d’objectivité pour le CPIP évaluateur qui pourra confronter sa propre appréciation au résultat de l’échelle. C’est aussi une garantie en termes de responsabilité. Enfin, ces échelles sont spécifiques à une infraction ou une problématique : la VRAG pour les violences, la SARA pour les violences conjugales, la STATIQUE pour les violences sexuelles... Cette spécificité permet de sortir de grilles souvent trop générales et ainsi d’aborder la question du niveau de risque de récidive avec la personne évaluée. Elles nécessitent, de la part des juridictions, la transmission des dossiers complets le jour de l’évaluation.
- Les évaluations structurées, de troisième et quatrième générations : fondées sur des critères statiques et dynamiques incluant les facteurs de protection, elles permettent de dégager un niveau de risque mais également les axes du suivi. Les facteurs dynamiques de passage à l’acte correspondent aux sept besoins criminogènes fondamentaux du modèle RBR. Ils sont évolutifs, tenant compte des changements dans la situation de la personne et de ses facteurs de protection (ressources internes - motivation, capacités, travail - ou externes - entourage, milieu de vie...) ou de ses manques (problèmes sociaux, fragilités psychologiques, isolement…). Ils sont fondés sur des données probantes, c’est-à-dire validées scientifiquement.

24À partir de ces éléments, le service d’insertion et de probation établit un plan d’action déterminant le niveau d’intervention nécessaire, les axes de réflexion par rapport à l’infraction commise, les besoins criminologiques et les facteurs de protection à mobiliser, ainsi que les orientations partenariales et les modalités d’intervention intégrant les obligations.

Quelles limites à l’évaluation dans les SPIP aujourd’hui ?

25PREVA, recherche-action commandée par la DAP à un groupe de chercheurs franco-canadien et portant sur un programme d’évaluation des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) fondé sur les principes RBR, s’est déroulée sur deux directions interrégionales et six SPIP. Le but était de formaliser les pratiques d’évaluation et d’expérimenter l’utilisation en France de supports à l’évaluation (principalement la LS/CMI, la FACILE-RX, FACILE-auto, l’IREC, la SAPROF et le guide info).

26Il en est ressorti la nécessité d’organiser un temps de formation et d’accompagnement dans la prise en main des supports qui pourraient être choisis et de la nécessité d’aménager un temps d’appropriation. Néanmoins, il est fait état dans le bilan réalisé par les chercheurs que le principe de l’évaluation est accepté par les équipes engagées dans la recherche et qu’il n’y a pas de rejet du modèle RBR. Il est noté également un intérêt pour les outils d’évaluation.

27À l’heure où la DAP doit produire un nouveau guide de l’évaluation, et pour ne pas répéter les mêmes erreurs, il convient de bien repérer les faiblesses du DAVC :

28Sur la forme :
- Non inscription automatique de certaines données existant par ailleurs dans APPI.
- Pas d’espace dédié au recueil par les CPIP de l’exposition des faits par le condamné, pourtant point de départ de la réflexion sur le passage à l’acte.
- Les CPIP font de nombreux rapports (rapports d’audience, rapports ponctuels de situation, rapports d’incident…). Ils travaillent donc par copié/collé, ce qui est important pour qu’ils ne passent pas plus de temps devant leur ordinateur que devant les personnes à suivre. Or ce copié/collé n’était pas possible avec le DAVC.
- Trop d’éléments demandés, dont l’utilité n’apparaît pas avérée, comme si on voulait raconter le roman de vie de la personne.
- Le DAVC apparaissait de plus aux CPIP comme très chronophage.

29Sur le fond :
- Le DAVC n’avait de criminologique que le nom. Il restait très centré sur la situation sociale et non sur les facteurs statiques et dynamiques du passage à l’acte.
- Non pondéré, non côté, il ne permettait pas d’objectiver le risque de récidive. Et donc de prioriser les suivis en fonction de celui-ci.
- Il ne permettait pas non plus de déterminer un plan d’action.
- Il ne prenait pas en compte la spécificité de certaines infractions (faut-il la même évaluation du risque pour un auteur d’infraction à caractère sexuel (AICS) et un violent conjugal ou un voleur ?). Les cadres notaient son côté inexploitable du fait du temps nécessaire à la recherche d’éléments signifiants et le rejet des JAP était assez unanime.

30Pour autant, on peut retenir l’importance donnée à l’infraction et au passé pénal, centraux dans le travail du SPIP, et à la volonté de tendre vers la construction ou l’adaptation d’outils d’évaluation, dont l’idée en tant que telle ne rencontre pas trop d’oppositions.

31On l’a vu, c’est la question du passage à l’acte qui marque le lieu d’intervention du SPIP. Ce qui relève de l’aide sociale, du logement, de l’emploi, de la culture ou autre doit être renvoyé vers les organismes de droit commun en ayant la charge et la compétence. Et c’est aux services de tisser les partenariats nécessaires à ces interventions.

32Dans ce paradigme, l’évaluation portera sur les facteurs de risque, les facteurs de passage à l’acte et les facteurs de protection. Le plan d’intervention prendra en compte le niveau de risque, la durée de la mesure, la situation de la personne et sa réceptivité ainsi que la spécificité de l’infraction. Du niveau de risque de récidive va dépendre le choix de la méthode et l’intensité de l’intervention. Et, bien évidemment, il sera prioritairement tenu compte du risque de récidive violente.

33Aujourd’hui, tous les agents ont été formés aux principes de l’évaluation grâce à une campagne de formation lancée par la DAP et tous ont reçu le RPO. Désormais, la nécessité apparaît être celle de l’adoption d’un support d’évaluation fondé sur les principes du modèle RBR intégrant une évaluation du niveau de risque statique fondé sur des éléments pondérés et cotés, comme c’est le cas pour la LS/CMI (outil d’évaluation canadien) ou l’OASYS (outil britannique). Il devrait également permettre de tenir compte de la spécificité du délit.
Et, bien sûr, il faudra prendre en considération la nécessité d’un temps d’appropriation de l’outil par les agents à travers des formations très pratiques.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Laurent Théoleyre, « L’évolution des fondements et pratiques évaluatives en services pénitentiaires d’insertion et de probation »Criminocorpus [En ligne], 20 | 2022, mis en ligne le 02 mars 2022, consulté le 24 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/10624 ; DOI : https://doi.org/10.4000/criminocorpus.10624

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Auteur

Laurent Théoleyre

Directeur fonctionnel du Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Rhône.

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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