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Les outils de l’évaluation

Pratiques de l’évaluation en SPIP. Référentiel des pratiques opérationnelles - RPO1

Sophie Desbruyères

Texte intégral

  • 1 DAP, Référentiel des pratiques opérationnelles (RPO1), méthodologie de l’intervention des SPIP, 201 (...)
  • 2 Conseil de l’Europe, Recommandation CM/Rec (2010)1 sur les règles de Conseil de l’Europe relatives (...)
  • 3 S. Dindo, Sursis avec mise à l’épreuve, une analyse des pratiques de probation en France, DAP, 2011

1Le référentiel des pratiques opérationnelles relatif aux méthodes d’intervention des services pénitentiaires d’insertion et de probation (RPO1)1 constitue l’aboutissement logique de la diffusion progressive en France de savoirs faires documentés et à l’œuvre dans d’autres pays en matière de probation. En 2010, le Conseil de l’Europe publie les règles européennes relatives à la probation2 qui constituent un fil rouge dans l’étude réalisée entre 2009 et 2011 dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) par Sarah DINDO3. En février 2013, la tenue d’une Conférence de consensus sur la prévention de la récidive conforte en France ce mouvement d’ouverture. Les travaux menés à bien à cette occasion permettront de faire connaître les recherches internationales dans le domaine de la probation au-delà d’un cercle restreint de professionnels. Dans le prolongement, le RPO1 affirme que le What works? et le modèle du risque, des besoins, de la réceptivité (RBR), les recherches relatives à la Désistance (McNeil, Maruna, Farall, LeBel), le modèle des « bonnes vies » - Good lives model, ainsi que les pratiques de suivi fondamentales - Core Correctionnal Practicies, CCP et l’approche motivationnelle constituent les fondements des préconisations que ce référentiel contient.

  • 4 Universités de Rennes et de Montréal, « un programme d’évaluation des personnes placées sous main d (...)

2Ainsi en est-il de l’évaluation, dont la finalité exclusive est celle de définir le contenu de l’intervention des SPIP (1), et qui s’effectue selon une méthodologie basée sur les données probantes issues des recherches internationales (2). Si le RPO1 ne préconise pas l’utilisation d’un outil d’évaluation, la recherche action PREVA4 a permis que la question soit posée (3).

Une finalité exclusive de l’évaluation : la définition des contenus de l’intervention du SPIP

  • 5 DAP, Référentiel des pratiques opérationnelles (RPO1), méthodologie de l’intervention des SPIP, 201 (...)

3L’objectif de l’évaluation initiale est la définition du contenu de l’accompagnement : sur quoi allons-nous travailler, comment allons-nous le faire et selon quelle intensité ? Il ne s’agit donc ni d’une prédiction du risque, ni d’une évaluation de dangerosité. Sur ce point, le RPO1 est clair. Par exemple, il est indiqué qu’« En aucun cas, le niveau de risque évalué ne saurait fonder l’opportunité d’un aménagement de peine (par exemple, un avis défavorable fondé sur un niveau de risque élevé). En effet, l’évaluation d’un niveau de risque sert uniquement à déterminer le niveau d’intervention nécessaire : plus le niveau de risque évalué est élevé, et plus l’accompagnement sera soutenu5 ». Le modèle est celui d’une probation réhabilitation dont l’objectif est de mettre en place les accompagnements les plus adaptés aux sorties de délinquance.

4Par conséquent, l’évaluation et l’accompagnement ne sont pas scindés. L’évaluation initiale entame le suivi et est donc est effectuée de manière à favoriser la construction d’une relation propice à l’accompagnement. Lors des premières rencontres, il s’agira d’être attentif à l’accueil et à l’explicitation du cadre de l’intervention. Il s’agira de prendre connaissance de la situation de la personne, d’échanger avec elle sur sa façon de voir les choses : qu’est ce qui a pu faire qu’elle ait rencontré des problèmes judiciaires et qu’est-ce qui pourrait faire qu’elle n’en rencontre plus ? L’évaluation est collaborative. La place de la personne suivie est centrale et le conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) recherche une co-évaluation du contenu. De même, le recueil d’informations n’est pas une enquête. L’idée n’est pas de savoir si la personne « ment » ou « reconnaît les faits commis », mais d’évaluer où elle en est dans sa prise de conscience des problèmes et de sa part de responsabilité. L’objectif est de trouver ainsi la stratégie d’intervention la plus adaptée à la personne et donc la plus efficace sur le plan de la prévention.

Une méthodologie d’évaluation basée sur des données probantes

Les fondements

5L’article 66 des règles européennes relatives à la probation stipule qu’« Avant et pendant la mise en place du suivi d’un auteur d’infraction, ce dernier fait l’objet, le cas échéant, d’une appréciation qui analyse de façon systématique et approfondie sa situation particulière, y compris les risques, les facteurs positifs et les besoins, les interventions nécessaires pour répondre à ces besoins ainsi qu’une appréciation de la réceptivité de l’auteur d’infraction à ces interventions ». Dans cet article, comme dans l’ensemble des règles, le Conseil de l’Europe ne se réfère pas à un courant unique de recherche. L’évaluation des facteurs de risques, des besoins d’intervention et de la réceptivité de la personne accompagnée (modèles RBR) est fondamentale pour parvenir à une intervention adaptée. Ce modèle est cependant complété par les apports des recherches relatives à la désistance ou au modèle des « bonnes vies ». En effet, une attention est portée aux facteurs de protection qui sont signes ou ressources en vue d’une sortie de délinquance. De même, les besoins exprimés par la personne sont également pris en considération pour définir le plan d’intervention. Enfin la qualité de la relation de travail entre le CPIP et la personne condamnée est primordiale, y compris au stade de l’évaluation.

Les indicateurs issus de la recherche

6Pour définir le contenu de l’accompagnement ou du suivi, le professionnel devra se référer à des indicateurs issus de la recherche.

7Les facteurs de risque dits « statiques » renseignent sur un niveau d’intervention nécessaire. Il s’agit principalement du jeune âge, des antécédents judiciaires (nombre et nature des antécédents), des antécédents d’incarcération, de la précocité de l’entrée dans la délinquance, de l’intervalle entre les condamnations et des antécédents de manquements dans le cadre d’exécution de peines antérieures.

8Les facteurs de risque dits « dynamiques » (ou besoins d’intervention) renseignent également sur un niveau d’intervention nécessaire, mais ils permettent aussi de déduire les axes d’intervention. Les sept grands domaines dégagés par la recherche sont les attitudes et croyances « approuvant » le comportement délinquant, l’environnement relationnel et social « soutenant » le comportement délinquant, une tendance à l’impulsivité, l’agressivité, l’irritabilité, des problèmes familiaux/conjugaux, des problèmes d’insertion professionnelle, l’absence de loisirs et activités « intégratrices », et la toxicomanie ou les addictions. Ces facteurs seront pris en compte à partir du moment où ils ont un lien avec la délinquance de la personne accompagnée.

9Les facteurs de protection peuvent venir pondérer le niveau de risque évalué en fonction de l’analyse des facteurs de risque. Ils constituent également des soutiens à la désistance et pourront alors être définis comme des axes d’intervention. La notion de facteurs de protection (ou facteur de désistance) est large. Elle comprend l’âge au sens de maturité, les évènements positifs de la vie (une rencontre amoureuse, la naissance d’un enfant, l’obtention d’un emploi stable…) et les forces inhérentes à la personne (le capital humain : la motivation, la capacité à communiquer… ; le capital social : les réseaux sociaux, les relations intimes, l’insertion professionnelle…).

10Enfin, la réceptivité permet de choisir la stratégie d’intervention la plus pertinente. La façon de faire du professionnel sera adaptée aux aptitudes ou au style d’apprentissage de la personne accompagnée. Elle dépendra également du degré de conscience d’un problème et de motivation à le changer. En effet, la question par exemple de la consommation d’alcool, facteur de problèmes judiciaires, ne sera pas abordée de façon identique avec une personne qui indique clairement que son problème est là et qu’elle veut en sortir, qu’avec une personne qui précise « boire comme tout le monde » et « gérer sans problèmes sa consommation ». L’axe de travail visé pourra être le même, mais la stratégie d’intervention sera différente pour obtenir un meilleur « résultat » dans l’accompagnement au changement.

La définition d’un plan de suivi

11L’évaluation initiale permet d’élaborer un plan de suivi. Doivent y être définis le niveau d’intervention, les axes de travail, les interventions qui seront mises en place et les échéances. La planification des interventions en SPIP doit permettre de passer de l’évaluation à la mise en place concrète du travail, de l’accompagnement. Il s’agit bien évidemment d’une hypothèse de départ qui sera réévaluée. En effet, au fur et à mesure du suivi, le CPIP aura une meilleure connaissance de la personne, de sa problématique. De même la personne évoluera et des éléments nouveaux pourront apparaître.

La question des outils d’évaluation

12La question des outils d’évaluation est en France l’objet de controverses, en partie alimentées par des confusions. Il convient donc de clarifier certains points. D’une part, l’outil est au service d’une méthode et d’une finalité qui doivent être claires et prédéfinies. Les outils d’évaluation en probation qui viendraient servir la méthodologie issue du RPO1 permettraient ainsi au professionnel de mieux définir l’intervention en vue d’une sortie de délinquance ; ils ne devraient être utilisés qu’à cette fin. De plus, l’outil d’évaluation ne se substitue pas au jugement professionnel, mais le guide : il s’agit de croiser son jugement professionnel avec un outil d’évaluation élaboré sur la base de connaissances scientifiques. Ainsi, l’outil permet de diminuer les risques de subjectivité et la surestimation du risque. Dans le cas des outils actuariels, les indicateurs sont issus de la recherche, mais, de surcroit, la pondération de leur importance est également intégrée, ce qui affine la qualité de l’évaluation.

13Si le RPO1 explicite une méthode d’évaluation, aucun outil d’évaluation n’y est préconisé par l’administration centrale. Pourtant, entre 2014 et 2016, la recherche action PREVA a permis l’expérimentation de six outils dans six SPIP de deux directions inter-régionales des services pénitentiaires. Cette recherche appliquée a grandement contribué à diffuser la méthode RBR. Les résultats de cette recherche montrent que les réticences a priori diminuent voire disparaissent lorsque les professionnels connaissent les outils et leur utilité. En SPIP, certains professionnels continuent à utiliser les outils de cette recherche qui sont libres de droits (par exemple le FACILE RX et le FACILE Auto), mais la perspective resterait l’introduction en France du LS/CMI (Inventaire de niveau de service et de gestion des cas). Cet outil actuariel de dernière génération permet d’évaluer les facteurs de risque statiques et dynamiques, mais aussi de réceptivité et les besoins de la personne. Il intègre des facteurs de protection. Il permet de guider le professionnel dans l’élaboration du plan de suivi. Son utilisation n’est possible qu’après formation et est soumise à une accréditation. Cette procédure limite les risques de mésusage de l’outil et renforce la crédibilité de l’évaluation effectuée.

14Pour conclure, il semble important de réaffirmer que l’évaluation n’est pas une fin en soi : elle est nécessaire parce qu’elle permet de déterminer le contenu de l’intervention. L’intégration du LS/CMI permettrait d’augmenter la pertinence des contenus d’intervention pour travailler les sorties de délinquance. Mais il semble également primordial d’accompagner la rénovation de la méthodologie d’évaluation par la rénovation et l’enrichissement des contenus d’intervention, par exemple par l’intégration de programmes structurés. Enfin, cette rénovation, qui a pour but la réhabilitation, implique pour le CPIP d’adopter la posture d’un accompagnant et non celle d’un simple contrôleur ou d’un simple orienteur.

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Notes

1 DAP, Référentiel des pratiques opérationnelles (RPO1), méthodologie de l’intervention des SPIP, 2017.

2 Conseil de l’Europe, Recommandation CM/Rec (2010)1 sur les règles de Conseil de l’Europe relatives à la probation, 20 janv. 2010.

3 S. Dindo, Sursis avec mise à l’épreuve, une analyse des pratiques de probation en France, DAP, 2011.

4 Universités de Rennes et de Montréal, « un programme d’évaluation des personnes placées sous main de Justice fondé sur les principes du risque, des besoins et de la réceptivité » (PREVA), rapport final, juill. 2016.

5 DAP, Référentiel des pratiques opérationnelles (RPO1), méthodologie de l’intervention des SPIP, 2017, p. 50.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sophie Desbruyères, « Pratiques de l’évaluation en SPIP. Référentiel des pratiques opérationnelles - RPO1 »Criminocorpus [En ligne], 20 | 2022, mis en ligne le 02 mars 2022, consulté le 11 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/10631 ; DOI : https://doi.org/10.4000/criminocorpus.10631

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Auteur

Sophie Desbruyères

Conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation au Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Paris.

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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