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2023

Un « cas exécrable » devant le Parlement de Paris à la fin des guerres de Religion (1599-1600)

Tom Hamilton

Résumés

Jugé par les magistrats du Parlement de Paris entre 1599 et 1600, cet exceptionnel procès révèle les dynamiques locales des violences à la fin des guerres de Religion ainsi que les réponses judiciaires faites aux victimes. L’initiative de l’affaire vient de Renée Chevalier, dame de Chaumot, qui rassemble des dizaines de témoins pour les confronter au capitaine Mathurin Delacanche, qui avait commis des viols, vols et homicides pendant l’hiver 1590-1591 dans le village de Chaumot, situé dans le Sénonais. Juridiquement, cette affaire offre un exemple d’application de l’article 86 de l’édit de Nantes portant sur les « cas exécrables » commis par les gens de guerre, article peu connu des historiens. Mis en lumière pour la première fois, ces documents constituent une des affaires les plus importantes conservées dans les archives criminelles du Parlement de Paris au seizième siècle.

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Notes de la rédaction

Cet article est la présentation de la transcription annotée du procès disponible dans la bibliothèque de Criminocorpus.

Notes de l’auteur

Je dois mon introduction à la paléographie des archives du Parlement de Paris à Robin Briggs et Alfred Soman ; leurs conseils m’ont guidé pendant le long accomplissement de ce travail. Dans l’Yonne, je tiens à remercier chaleureusement Alain Noël pour ses conseils précieux sur l’histoire et généalogie de la région, ainsi que les archivistes aux Archives départementales de l’Yonne pour leur assistance. À Paris, je suis reconnaissant à Sylvie Daubresse qui a relu l’introduction avec assiduité, Michel Ollion et Diane Roussel pour leur assistance au site de Paris des Archives Nationales, et Aurélien Peter pour le généreux partage de son expertise sur les greffiers du Parlement de Paris. À Durham, je remercie Chris Orton de la Cartography Unit, qui a réalisé la carte. Je remercie également l’équipe éditoriale de Criminocorpus pour leurs conseils et la soigneuse lecture de ce texte.

Texte intégral

Introduction

1Au début de l’automne 1599, un bateau part de Sens en direction de Paris et traverse quarante lieues sur l’Yonne, puis la Seine. Il transporte des dizaines de témoins qui se préparent à participer à un procès criminel extraordinaire qui fait ressurgir les conflits des troubles des guerres de Religion ayant eu lieu une dizaine d’années auparavant. Les faits se sont produits lors de la dernière phase des guerres qui ont ravagé le royaume depuis le début des hostilités en 1562. Sur le pont du bateau, et finançant l’entreprise, se trouve Renée Chevalier (1552-1641), dame de Chaumot. Veuve pour la deuxième fois, Renée Chevalier agit comme partie civile afin de se venger des torts qu’elle a subis pendant les troubles. Elle dépose sa plainte devant la haute cour du Parlement de Paris contre Mathurin Delacanche (1556/7-1600), ancien soldat et capitaine royaliste, puis prévôt des maréchaux à Sens, l’accusant d’avoir commis des violences atroces pendant l’hiver de 1590-1591 à l’intérieur et aux environs du château de Chaumot, situé à six lieues de Sens. Delacanche s’est emparé du château à la Toussaint 1590 en accusant Chevalier d’avoir soutenu la Ligue, le parti des catholiques intransigeants qui avait pris les armes et s’opposait à la montée sur le trône de France du protestant Henri de Navarre devenu Henri IV.

Ouverture du premier interrogatoire de Mathurin Delacanche

Ouverture du premier interrogatoire de Mathurin Delacanche

AN X2B 1177, 14 avril 1599, fol. 1r

  • 1 Sur ces événements, voir surtout Pierre Rozée, « Histoire de la Ligue », Bibliothèque nationale de (...)

2Au tournant de la guerre civile, « en une saison la plus facheuse », selon les mots de Mathurin Delacanche, Sens soutenait la Ligue. Après la victoire d’Henri de Navarre à la bataille d’Ivry le 14 mars 1590, l’armée royaliste avance sur Sens et assiège la ville. Son gouverneur ligueur, Jacques de Harlay, sieur de Champvallon, prépare alors la ville à se soumettre au roi, mais il fait face à une opposition populaire qui veut maintenir la ville dans la Ligue ; à la fin du mois d’avril une émeute éclate à Sens, comme une sorte de « journée des barricades »1. Quelques mois plus tard, Delacanche et ses soldats participent aux actions royalistes qui ont pour but de prendre le contrôle du Sénonais pendant que la ville de Sens continue à résister à Henri de Navarre. Pour Delacanche et sa troupe, les actes de viols, de pillages et d’homicides commis à Chaumot et ses environs dans l’hiver de 1590-1591 font partie de la stratégie militaire, établie par leur commandant René Viau, sieur de Champlivault. Dans la chambre criminelle du Parlement, Delacanche accuse les villageois de Chaumot d’avoir conspiré sa mort et l’expulsion de ses troupes au nom de la Ligue.

Carte du Sénonais, indiquant les lieux mentionnés dans l’affaire

Carte du Sénonais, indiquant les lieux mentionnés dans l’affaire
  • 2 Delacanche est attesté à Montereau comme lieutenant d’une compagnie de cent hommes de guerre placés (...)
  • 3 Deux lettres envoyées par le Chevalier de Dannemoine sont conservées parmi les papiers de la famill (...)
  • 4 Sur la conduite de la guerre dans la région sous la commande du duc de Nevers, voir BnF ms. fr. 398 (...)

3Après les événements de Chaumot, la guerre continue dans la région pendant les trois ans qui suivent, ce qui empêche le dépôt d’une plainte. À la suite à son départ de Chaumot en janvier 1591, sur l’intervention de Champlivault et plusieurs seigneurs de la région, Delacanche continue son combat dans l’armée royale à Montereau-Fault-Yonne2. De son côté, Renée Chevalier avait fui Chaumot quelques jours après l’arrivée des troupes. Elle se réfugie successivement à Courtenay, Chaumot, Cosne-sur-Loire et Dannemoine où, en 1593, elle propose de fournir des troupes pour son patron, le duc de Nevers, gouverneur de Champagne, qui dirige l’armée royale dans le Sénonais3. La guerre prend fin dans la région au printemps 1594. Le duc de Nevers avait échoué dans ses tentatives de se saisir de Sens en 1593, mais la ville se soumet à l’armée royale le 16 avril après la chute de Villeneuve-le-Roi et Joigny, quelques mois auparavant4.

  • 5 Sur les divisions entre les magistrats de la cour à cette époque, voir Sylvie Daubresse, « De Paris (...)
  • 6 Sur l’afflux des appels, voir Tom Hamilton, « Adjudicating the Troubles: Violence, Memory, and Crim (...)

4Au moment où le bateau apportant Chevalier et les témoins arrive à Paris en 1599, une vague d’appels concernant toutes sortes de crimes afflue vers le parlement de Paris. Pendant la guerre civile, il fut plus difficile que jamais de porter un appel devant le Parlement5. Avec le retour de la paix revient le déroulement normal des procédures6. Plutôt que d’oublier les troubles « comme de chose non advenue », suivant l’article premier de l’édit de Nantes, dans certains cas des plaignants comme Renée Chevalier réclament justice avec vigueur. Une clause méconnue de l’édit de Nantes est fondamentale pour comprendre l’enjeu juridique de cette affaire, car elle permet la poursuite des crimes exceptionnels commis en temps de guerre. Il s’agit de l’article 86 portant sur les « cas exécrables » commis pendant les troubles sur motif privé :

  • 7 Bernard Barbiche et al. (dir.), « L’Édit de Nantes et ses antécédents (1562-1598) » (2005), http:// (...)

« D’aultant neantmoings que si ce qui a esté faict contre les reglemens d’une part et d’autre est indifferemment excepté et reservé de la generalle abolition portée par nostre present eedit, et est subject à estre recherché, il n’y a homme de guerre qui ne puisse estre mis en peine, dont pourroit advenir renouvellement de troubles ; à ceste cause, nous voullons et ordonnons que seullement les cas execrables demeureront exceptez de lad. abolition, comme ravissemens et forcemens de femmes et filles, bruslementz, meurtres et volleries faictes par prodition, et de guet à pend, hors les voyes d’hostillité, et pour exercer vengeances particulieres, contre le debvoir de la guerre, infractions de passeportz et sauvegardes, avec meurtre et pillage, sans commandement, pour le regard de ceulx de lad. Religion, et autres qui ont suivy leur party, des chefz qui ont eu aucthorité sur eulx, fondé sur particulieres occasions qui les ont meuz à le commander et ordonner7. »

  • 8 Cette question est à relier au troisième livre de Hugo Grotius, De iure belli ac pacis libri tres, (...)

5L’application de cet article dans l’affaire de Mathurin Delacanche est significative car elle concerne la qualification juridique des crimes commis pendant les guerres civiles ; l’article 86 établit clairement quels sont ceux qui doivent être poursuivis et ceux qui doivent être oubliés. Cette question fait écho aux réflexions des juristes contemporains de ce procès comme Alberico Gentili et Hugo Grotius, qui s’intéressent à la distinction entre « faits de guerre » et « crimes de guerre », entre actes qui dépassent le droit des gens (ius gentium) et droit de la guerre (surtout en ce qui concerne le conduit de la guerre, ou ius in bello)8. En témoignant contre les « cas exécrables » commis par Mathurin Delacanche dans le cadre du procès criminel poursuivi par Renée Chevalier, les villageois de Chaumot et de ses environs dans le Sénonais sont devenus plus que des victimes de la violence des guerres civiles. Ils cherchent à rétablir la justice à l’époque de la restauration de la paix après la guerre finie. En effet, cette poursuite pénale, qui relève du droit naturel et dépend des dispositifs de l’article 86 de l’édit de Nantes sur les « cas exécrables », a permis d’apaiser la mémoire des troubles dans cette partie du Sénonais et de venger les torts subis par Renée Chevalier et ses villageois. L’affaire offre un cas exceptionnel de résolution des conflits de l’après-guerre, jusqu’ici ignorée par la postérité et, dans les termes de l’article premier l’Édit de Nantes, demeurée « estaincte et assoupie, comme de chose non advenue ». Plus maintenant.

Principes d’édition

  • 9 Dans ce commentaire et dans les notes je le nomme Delacanche (d’après sa signature et les transcrip (...)
  • 10 Autant que possible l’édition suit les « Conseils pour l’édition des textes de l’époque moderne (XV (...)

6Les pages qui suivent présentent une édition critique du procès criminel porté par Renée Chevalier contre Mathurin Delacanche9, condamné à mort par le Parlement de Paris le 24 avril 160010. Cette affaire est le sujet de mon livre à paraître chez Oxford University Press. Ce livre présente une analyse détaillée de l’affaire dans son contexte politique, social et juridique dont je ne présente ici que l’essentiel.

  • 11 Archives départementales de l’Yonne (ADY) 3 E 26/615.
  • 12 Sur la généalogie de l’Yonne, les guides de les plus importants sont Paul Camille Dugenne, Brigitte (...)

7Les notes en bas de page dans cette édition se concentrent sur l’identification des personnages, des lieux et des institutions, ainsi que des étapes de la procédure de l’affaire. Il n’a pas été possible d’identifier tous les personnages mentionnés au cours de l’affaire, même si certains sont abondamment documentés. Les premiers actes conservés des notaires de Chaumot ne datent que de la fin du dix-septième siècle11. Cependant j’espère que cette édition va encourager des chercheurs à poursuivre des nouvelles pistes, notamment dans les riches archives des notaires conservées aux Archives départementales de l’Yonne (ADY)12.

8Des numéros de folios ont été ajoutés aux cahiers des interrogatoires, ainsi qu’aux cahiers du récolement et confrontation des témoins, pour faciliter la comparaison avec le texte original, où il n’y a aucune pagination. J’ai ajouté également la ponctuation afin de rendre le texte plus lisible. Les ratures sont signalées par des barres et les passages ajoutés au-dessus de la ligne sont marqués par des carets. J’ai gardé les erreurs grammaticales du manuscrit original, en signalant des rares mots erronés avec [sic]. Pour faciliter la lecture, dans l’ensemble du texte j’ai traduit les chiffres romains dans le manuscrit en chiffres arabes.

Confrontation entre Mathurin Delacanche et Colombe Boursault, avec leurs signatures

Confrontation entre Mathurin Delacanche et Colombe Boursault, avec leurs signatures

AN X2B 1177, 22 septembre 1599, fol. 3r

  • 13 L’essentiel des interrogatoires, ainsi que les récolements et confrontations, se trouve dans plusie (...)
  • 14 Je n’ai pas retrouvé la sentence de la cour de la Connétablie le 11 septembre 1598 aux registres de (...)
  • 15 AN X2B 189.

9L’édition se base avant tout sur les interrogatoires, récolements et confrontations poursuivis par les magistrats de la chambre criminelle du Parlement de Paris, ainsi que des documents complémentaires aux Archives de la Préfecture de Police de Paris (APP) et aux Archives Nationales de France, Paris (AN). Le dossier commence avec la première instruction le 14 avril 1599, suivie par les interrogatoires des 4 et le 15 septembre. L’essentiel du dossier repose sur les récolements et confrontations des 57 témoins entendus entre le 22 septembre 1599 et le 25 janvier 160013. Plusieurs arrêts sur requête et ordonnances de la cour sont prononcés au cours de l’enquête les 21 mai, 13 et 26 juillet, 17 septembre, 19 et 23 novembre, et 11 décembre 1599. Il s’agit de certains aspects de la procédure. L’interrogatoire du 4 septembre concerne une rixe dans les prisons du Petit Châtelet et montre certains aspects du caractère de Mathurin Delacanche et le déroulement de son confinement, mais il n’a pas de lien direct avec l’affaire de la prise de Chaumot. Le contenu de ces documents montre que Renée Chevalier a demandé au sergent du bailliage de Sens, Pierre Foucault, de commencer une instruction dès la fin de 1596, et que la plainte est apportée devant la cour de la Connétablie en 1598, avant que Delacanche ne fasse appel au Parlement. Autant que je sache, les documents de ces premières phases du procès n’ont pas subsisté. Ils ne sont connus qu’à travers les résumés faits par les magistrats de la chambre criminelle du Parlement ou dans les réponses de Delacanche et des témoins au cours des interrogatoires, récolements et confrontations14. Une requête entérinée du 21 mai 1599 suggère que le sac a été apporté au greffe criminel du Parlement avant que la sentence soit retranscrite dans les registres de la Connétablie, car ce document demande de « faire commandement au greffier dud. Connestablie, ses notaires et commis, d’apporter ou envoyer au greffe criminel d’icelle le proces sur lequel est interiné lad. sentence15 ».

Audience des procureurs représentants Mathurin Delacanche et Renée Chevalier, entendu par le président Jacques Auguste de Thou et l’avocat général Louis Servin

Audience des procureurs représentants Mathurin Delacanche et Renée Chevalier, entendu par le président Jacques Auguste de Thou et l’avocat général Louis Servin

AN X2B 193, 1er février 1600

Plumitif ou l’interrogatoire de Mathurin Delacanche sur la sellette de la chambre criminelle du Parlement

Plumitif ou l’interrogatoire de Mathurin Delacanche sur la sellette de la chambre criminelle du Parlement

AN X2A 962, 21 avril 1600

  • 16 Pierre de L’Estoile, Registre-journal du règne de Henri IV. Tome IV : 1599-1603, dir. Marie-Madelei (...)

10À la fin des différentes procédures, la chambre de l’audience du Parlement entend les procureurs des deux parties le 1er février 1600, puis la chambre criminelle procède à un dernier interrogatoire de Mathurin Delacanche « sur la sellette » le 21 avril. Ce dernier interrogatoire est suivi de sa condamnation à mort le jour suivant. La décision du Parlement est prononcée à l’accusé à la Conciergerie le 24 avril, jour de son exécution sur la place de Grève. Tandis que l’arrêt note que Delacanche est coupable « pour raison des violements et ravissements de filles et femmes violemences et exceds », la version lue devant le peuple assemblé en Grève (au moins, d’après le récit de Pierre de L’Estoile, qui y assistait) le condamne dans les termes qui se conforment aux termes de l’article 86 de l’Édit de Nantes, « pour vols, meurtres, ravissemens de femmes et filles, et autres forfaits execrables et exces en grand nombre perpetrés par lui16 ». Pour « reparation civille dommages et interests », l’arrêt attribue à la plaignante Renée Chevalier la somme de 400 écus. Enfin elle assouvit sa vengeance.

Arrêt condamnant à mort Mathurin Delacanche

Arrêt condamnant à mort Mathurin Delacanche

AN X2B 194, 22 avril 1600

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Bibliographie

Bibliographie indicative

Je ne donne les références ici qu’aux sources imprimées citées dans l’introduction au document. Voir les notes en bas de pages pour des références aux sources manuscrites.

Barbiche Bernard et al. (dir.), « L’Édit de Nantes et ses antécédents (1562-1598) » (2005), http://elec.enc.sorbonne.fr/editsdepacification/.

Barbiche Bernard et Chatenet Monique (dir.), L’édition des textes anciens. XVIe-XVIIIe siècle : inventaire général, Paris, ELP, 1993.

Barnavi Elie et Descimon Robert, La sainte Ligue, le juge et la potence : l’assassinat du président Brisson (15 novembre 1591), Paris, Hachette, 1985.

Bercé Yves-Marie et Soman Alfred, « Les archives du Parlement dans l’histoire », Bibliothèque de l’École des chartes, 1995, n° 153, p. 255-273.

Bref discours du siège de Sens par le roy de Navarre, dressé devant ladicte ville, Troyes, Jean Moreau, [1590].

Challe Ambroise, Histoire des guerres du calvinisme et de la Ligue dans l’Auxerrois, le Sénonais et les autres contrées qui forment aujourd’hui le département de l’Yonne, 2 vols, Auxerre, Perriquet and Rouillé, 1863-1864.

Daubresse Sylvie, « De Paris à Tours : le Parlement “du Roi” face au Parlement “de la Ligue” (1589-1594) », in Sylvie Daubresse, Monique Morgat-Bonnet, et Isabelle Storez-Brancourt (dir.), Le parlement en exil, ou, histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (XVe-XVIIIe siècle), Paris, Honoré Champion, 2007, p. 301-536.

Dugenne Paul Camille, Lalandre Brigitte et Leclerq Pierre (dir.), Dictionnaire biographique, généalogique et historique du département de l'Yonne, 7 vols., Auxerre, Société généalogique de l’Yonne, 1996-2004.

Gentili Alberico, De jure belli, libri iii, Hanover, Wilhelm Antonius, 1598.

Grotius Hugo, De iure belli ac pacis libri tres, Paris, Nicolas Buon, 1625.

Hamilton Tom, « Adjudicating the Troubles: Violence, Memory, and Criminal Justice at the End of the Wars of Religion », French History, 2020, n° 34, p. 417-434.

Le Clerq Pierre, Les non-Auxerrois d'avant 1600, 2 vols., Auxerre, Société généalogique de l’Yonne, 2014.

L’Estoile Pierre de, Registre-journal du règne de Henri IV. Tome IV : 1599-1603, dir. Marie-Madeleine Fragonard, Nancy Oddo, et Gilbert Schrenck, Genève, Droz, 2020.

Margolf Diane C., Religion and Royal Justice in Early Modern France: The Paris Chambre de l’Edit, 1598-1665, Kirksville, MO, Truman State University Press, 2003.

Mentzel Thomas, L’histoire retrouvée des Prots de Sens, descendants lointains de Pierre Valdo, des origines à l’avènement du roi Henri IV, Carrières-sous-Poissy, La Cause, 2021.

Soman Alfred, Sorcellerie et justice criminelle : le Parlement de Paris (16e-18e siècle), Aldershot, Ashgate, 1991.

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Notes

1 Sur ces événements, voir surtout Pierre Rozée, « Histoire de la Ligue », Bibliothèque nationale de France, Paris, manuscrits français (BnF ms. fr.) 23296, fols. 213-26 ; Bref discours du siège de Sens par le roy de Navarre, dressé devant ladicte ville, Troyes, Jean Moreau, [1590]. Sur les guerres de Religion à Sens et dans le Sénonais, voir Thomas Mentzel, L’histoire retrouvée des Protestants de Sens, descendants lointains de Pierre Valdo, des origines à l’avènement du roi Henri IV, Carrières-sous-Poissy, La Cause, 2021 ; Ambroise Challe, Histoire des guerres du calvinisme et de la Ligue dans l’Auxerrois, le Sénonais et les autres contrées qui forment aujourd’hui le département de l’Yonne, 2 vols, Auxerre, Perriquet et Rouillé, 1863-1864.

2 Delacanche est attesté à Montereau comme lieutenant d’une compagnie de cent hommes de guerre placés sous le commandement de Champlivault le 2 décembre 1592 : Archives départementales de la Seine-et-Marne (ADSM) F 12. L’été suivant, il est devenu capitaine : ADSM 192 E 26, 3 août 1593. Ses activités à Montereau sont évoquées dans le procès à plusieurs reprises.

3 Deux lettres envoyées par le Chevalier de Dannemoine sont conservées parmi les papiers de la famille Nevers : BnF ms. fr. 4719, fol. 55r-v, 6 avril 1593 ; BnF ms. fr. 3985, fol. 228r-229r, 9 septembre 1593.

4 Sur la conduite de la guerre dans la région sous la commande du duc de Nevers, voir BnF ms. fr. 3983, fol. 243r, 9 avril 1593 ; BnF ms. fr. 3984, fol. 24r-25r, 13 mai 1593, 29r-30v, 19 mai 1593 ; BnF ms. fr. 3985, fols. 40r-41v, 8 août 1593 ; BnF ms. fr. 3988, fol. 184r, 1593 (sans jour ni mois). Sur les troubles de la Ligue dans le Sénonais, voir le deuxième volume de Challe, Histoire des guerres du calvinisme et de la Ligue.

5 Sur les divisions entre les magistrats de la cour à cette époque, voir Sylvie Daubresse, « De Paris à Tours : le Parlement “du Roi” face au Parlement “de la Ligue” (1589-1594) » , in Sylvie Daubresse, Monique Morgat-Bonnet et Isabelle Storez-Brancourt (dir.), Le parlement en exil, ou, histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (XVe-XVIIIe siècle), Paris, Honoré Champion, 2007, p. 301-536 ; Elie Barnavi et Robert Descimon, La sainte Ligue, le juge et la potence : l’assassinat du président Brisson (15 novembre 1591), Paris, Hachette, 1985. Pour une analyse fondamentale de la justice criminelle du Parlement de Paris à cette époque, voir Yves-Marie Bercé et Alfred Soman, « Les archives du Parlement dans l’histoire », Bibliothèque de l’École des chartes, 1995, no 153, p. 255-273, ainsi que l’œuvre d’Alfred Soman en général, y compris les articles recueillis dans le volume Sorcellerie et justice criminelle : le Parlement de Paris (16e-18e siècle), Aldershot, Ashgate, 1992.

6 Sur l’afflux des appels, voir Tom Hamilton, « Adjudicating the Troubles: Violence, Memory, and Criminal Justice at the End of the Wars of Religion », French History, 2020, no 34, p. 422-4. Sur la Chambre de l’Édit à Paris et le règlement des conflits survenus pendant les troubles, voir Diane C. Margolf, Religion and Royal Justice in Early Modern France: The Paris Chambre de l’Edit, 1598-1665, Kirksville, MO, Truman State University Press, 2003, p. 75-98.

7 Bernard Barbiche et al. (dir.), « L’Édit de Nantes et ses antécédents (1562-1598) » (2005), http://elec.enc.sorbonne.fr/editsdepacification/, XII.86, article à comparer avec l’article IX.42.

8 Cette question est à relier au troisième livre de Hugo Grotius, De iure belli ac pacis libri tres, Paris, Nicolas Buon, 1625, ainsi que le deuxième livre de Alberico Gentili, De jure belli, libri III, Hanover, Wilhelm Antonius, 1598.

9 Dans ce commentaire et dans les notes je le nomme Delacanche (d’après sa signature et les transcriptions des interrogatoires dans la chambre criminelle du Parlement) et non Delacange (dans l'instrument de recherche des Archives Nationales et certaines sources manuscrites), Delacauche (car la différence entre u/n est parfois ambiguë), Delachoche (dans un registre paroissial de Sens), Delagauche (dans une montre à Montereau), ou de La Canche (dans le texte des interrogatoires, mais dans une formule qui suggère un degré de noblesse qui ne lui était pas propre). Mon choix ici correspond à la ville de Lacanche en Bourgogne. À un moment donné, Delacanche réclame d’être « seigneur de ce lieu », mais je n’ai trouvé aucune connexion.

10 Autant que possible l’édition suit les « Conseils pour l’édition des textes de l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle) » de Bernard Barbiche, présentés dans Bernard Barbiche et Monique Chatenet (dir.), L’édition des textes anciens. XVIe-XVIIIe siècle : inventaire général, Paris, ELP, 1993, p. 15-30, et reproduits sur le site de l’École des chartes, http://theleme.enc.sorbonne.fr/cours/edition_epoque_moderne/edition_des_textes.

11 Archives départementales de l’Yonne (ADY) 3 E 26/615.

12 Sur la généalogie de l’Yonne, les guides de les plus importants sont Paul Camille Dugenne, Brigitte Lalandre, et Pierre Leclerq (dir.), Dictionnaire biographique, généalogique et historique du département de l’Yonne, 7 vols., Auxerre, Société généalogique de l’Yonne, 1996-2004 ; Pierre Le Clercq, Les non-Auxerrois d’avant 1600, 2 vols., Auxerre, Société généalogique de l’Yonne, 2014.

13 L’essentiel des interrogatoires, ainsi que les récolements et confrontations, se trouve dans plusieurs cahiers conservés dans le carton X2B 1177, dans la série des « instructions ». Pour un inventaire, voir Archives nationales de France, Paris (AN) Inv.4511er, produit des travaux de l’archiviste-paléographe Yvonne Bézard en 1929-1933. Cet inventaire concerne les cotes AN X2B 1174-1184 et la période 1570-1623.

14 Je n’ai pas retrouvé la sentence de la cour de la Connétablie le 11 septembre 1598 aux registres de cette juridiction militaire, ni dans le carton AN Z1C 46, 1597-1598, ni dans les cartons voisins ou les liasses des minutes dans AN Z1C 282. Les archives du bailliage de Sens de cette époque, conservées aux ADY dans la série B et surtout son 4e supplément, sont très lacunaires et rien ne subsiste concernant ce procès.

15 AN X2B 189.

16 Pierre de L’Estoile, Registre-journal du règne de Henri IV. Tome IV : 1599-1603, dir. Marie-Madeleine Fragonard, Nancy Oddo, et Gilbert Schrenck, Genève, Droz, 2020, p. 98.

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Table des illustrations

Titre Ouverture du premier interrogatoire de Mathurin Delacanche
Crédits AN X2B 1177, 14 avril 1599, fol. 1r
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/12196/img-1.png
Fichier image/png, 904k
Titre Carte du Sénonais, indiquant les lieux mentionnés dans l’affaire
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/12196/img-2.png
Fichier image/png, 84k
Titre Confrontation entre Mathurin Delacanche et Colombe Boursault, avec leurs signatures
Crédits AN X2B 1177, 22 septembre 1599, fol. 3r
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/12196/img-3.png
Fichier image/png, 888k
Titre Audience des procureurs représentants Mathurin Delacanche et Renée Chevalier, entendu par le président Jacques Auguste de Thou et l’avocat général Louis Servin
Crédits AN X2B 193, 1er février 1600
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/12196/img-4.png
Fichier image/png, 866k
Titre Plumitif ou l’interrogatoire de Mathurin Delacanche sur la sellette de la chambre criminelle du Parlement
Crédits AN X2A 962, 21 avril 1600
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/12196/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 256k
Titre Arrêt condamnant à mort Mathurin Delacanche
Crédits AN X2B 194, 22 avril 1600
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/12196/img-6.png
Fichier image/png, 737k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Tom Hamilton, « Un « cas exécrable » devant le Parlement de Paris à la fin des guerres de Religion (1599-1600) »Criminocorpus [En ligne], Les sources de la recherche, mis en ligne le 20 janvier 2023, consulté le 02 février 2023. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/12196 ; DOI : https://doi.org/10.4000/criminocorpus.12196

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Auteur

Tom Hamilton

Tom Hamilton est professeur associé à l’université de Durham, Royaume-Uni. Ses thèmes de recherche portent sur les guerres de Religion, la justice criminelle et l’histoire sociale et culturelle de l’époque moderne.

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

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https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/

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