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2023

Le crime d’espionnage face aux juges, d’une guerre à l’autre (France, 1914-1940)

Nicolas Picard

Résumés

De 1914 à 1940, la lutte de l’espionnage connaît d’importantes mutations d’abord dues à un contexte changeant et à l’émergence de nouvelles menaces. Alors que les aspects policiers, militaires et politiques de cette lutte ont fait l’objet de plusieurs travaux, cette contribution vise d’abord à réaliser une synthèse portant sur la répression judiciaire de l’espionnage et des infractions liées. La Première Guerre mondiale montre une justice militaire mobilisée pour ce faire. Malgré une grande sévérité et des procès parfois expéditifs sur le front, elle parvient cependant à juguler en plusieurs occasions les paniques liées à l’« espionnite ». Le retour au temps de paix, en revanche, est marquée par la frustration des acteurs du renseignement vis-à-vis de procédures menées devant des tribunaux correctionnels dont les peines ne seraient pas suffisamment exemplaires. Cela amène à plusieurs modifications législatives dans les années 1930, parallèlement à une croissance du nombre de procès.

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Texte intégral

  • 1 Antoine Izambard, Franck Renaud, Trahisons à la DGSE. Révélations sur le vrai bureau des légendes, (...)

1Le 10 juillet 2020, peu de temps après la levée du confinement, la cour d’assises spéciale de Paris rendait un verdict de culpabilité pour deux anciens agents de la DGSE, les services de renseignements français, pour « crime et délits de trahison ». Ils étaient accusés d’avoir livré à une puissance étrangère, en l’occurrence la République populaire de Chine, des « renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l’exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ». L’affaire est révélatrice d’un retour à une politique de judiciarisation de l’espionnage, destinée à servir d’avertissement aussi bien d’un point de vue interne, que vis-à-vis des services étrangers « les plus agressifs1 ». Le fait de remettre des espions entre les mains des juges n’est en effet qu’une des modalités de traitement de ces affaires, l’objectif de leur « neutralisation » pouvant prendre des formes variées, de l’échange de prisonniers à l’élimination pure et simple.

  • 2 Louis-Napoléon Panel, Gendarmerie et contre-espionnage (1914-1918), Maisons-Alfort, Service histori (...)
  • 3 Gabriel Veraldi, Le Roman d’espionnage, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-j (...)
  • 4 Cf. l’exposition de la Cinémathèque de Paris, du 21 octobre 2022 au 21 mai 2023. Commissaires : Ale (...)
  • 5 Jean-Christophe Notin, Les Guerriers de l’ombre, Paris, Tallandier, 2017 ; Rémy Kauffer, Les Femmes (...)
  • 6 Bertrand Warusfel, Contre-espionnage et protection du secret. Histoire, droit et organisation de la (...)
  • 7 Alain Noyer, La Sûreté de l’État (1789-1965), Paris, LGDJ, 1966 ; Douglas Porch, Histoire des servi (...)
  • 8 L’espace bourguignon a été particulièrement étudié de ce point de vue. Benoît Léthenet, Espions et (...)
  • 9 Cf. les textes cités par Adolphe Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, t. II, Paris, Ma (...)
  • 10 Des procès en matière de faits d’espionnage ont lieu à l’époque moderne comme pendant la Révolution (...)
  • 11 Sébastien Laurent, op. cit., p. 551-571.

2Dans l’historiographie, l’espionnage et sa répression ont été principalement étudiés dans le cadre des activités policières et militaires de contre-espionnage2, mais assez peu dans leur dimension judiciaire et pénale. Les espions ont été envisagés comme des figures romanesques3, cinématographiques4, des agents de l’ombre5, des fonctionnaires spécialisés6, des acteurs militaires7, mais plus rarement comme des « criminels » et des accusés. Si l’espionnage est réprimé devant les juges dès l’époque de la guerre de Cent ans8, avant même la promulgation des grandes ordonnances royales fondatrices de l’infraction pénale moderne9, les procès en la matière se développent en particulier à partir du XIXe siècle10. La période précédant la Grande Guerre voit l’essor d’une « coopération régulière » entres les administrations de la Justice et de la Guerre afin d’améliorer la surveillance des étrangers suspects et des traitres potentiels ainsi que leur poursuite devant les tribunaux11.

  • 12 Alain Dewerpe, Espion. Une anthropologie historique du secret d’État contemporain, Paris, Gallimard (...)
  • 13 Anne-Marie Thiesse, La Création des identités nationales. Europe XVIIIe -XXe siècle, Paris, Seuil, (...)
  • 14 Allan Mitchell, « La mentalité xénophobe : le contre-espionnage en France et les racines de l’Affai (...)
  • 15 Sönke Neitzel, « National Cultures of Military Intelligence? Comparative Perspectives », in Simon B (...)

3En effet, si l’espionnage a pu être considéré comme une caractéristique anthropologique12, l’émergence des nationalismes en Europe à cette époque13, tout comme les nouvelles façons de mener la guerre, ont profondément modifié la perception des espions et ont généré des vagues d’« espionnite » contribuant à renforcer et à diversifier l’arsenal législatif chargé de réprimer ce crime. En France, un tournant est marqué par la défaite de 1870 contre la Prusse : dès lors, la crainte des espions ne cesse d’agiter les autorités et l’opinion publique, ce qui explique en partie le caractère passionnel de l’affaire Dreyfus14. La montée des tensions internationales avant 1914 accroît les enjeux et le retentissement des affaires, avant que l’éclatement de la Première Guerre mondiale ne rebatte les cartes. Elle apparaît comme un tournant, à la fois par la quantité des affaires traitées, par leur diversité, et par la professionnalisation qu’elle induit pour les services secrets15. Par la suite, le « retour d’expérience » de la guerre nourrit à la fois les discussions sur les nécessaires évolutions législatives à adopter afin d’améliorer la répression de tels actes, et les solutions judiciaires apportées à certaines situations.

4Notre propos suivra une progression chronologique, attentive aux fortes spécificités des périodes concernées. Après un état des lieux législatif et juridique en 1914, une première partie sera consacrée aux différents types d’affaires jugés par les conseils de guerre lors du conflit mondial. Une deuxième partie soulignera les nouvelles orientations des poursuites dans les années 1920 et 1930, temps de gestation important dans l’histoire du contre-espionnage. La lutte y est particulièrement orientée contre les espions au service des États totalitaires : URSS d’abord, puis de plus en plus Italie et Allemagne. Cette montée des périls alimente les débats sur un accroissement répressif de l’espionnage, avec la mise en place de nouvelles dispositions : les discussions autour de leur adoption et leur mise à l’épreuve lors du déclenchement de la Seconde Guerre mondiale seront examinées dans une troisième partie.

Le changement d’échelle de la Première Guerre mondiale

Les moyens légaux de la répression à l’entrée en guerre

  • 16 Bertrand Warusfel, op. cit., p. 143-152. Nous nous appuyons pour cette partie sur un précédent trav (...)
  • 17 Parmi les études antérieures à la Première Guerre mondiale : Victor Colonieu, L’Espionnage au point (...)
  • 18 Annexe n°527, séance du 11 mars 1886, Documents parlementaires. Chambre des députés. Troisième Répu (...)

5De quels moyens légaux disposent la justice française lors de la déclaration de guerre, le 3 août 1914 ? Cette contribution n’entend pas s’attarder sur la formation de l’incrimination d’espionnage sous la IIIe République, déjà en partie étudiée16. Les rares juristes considérant le droit relatif à la répression de l’espionnage constatent, souvent pour le déplorer, une dispersion de la matière entre différents textes17. Si le travail doctrinal cherche à distinguer les définitions de l’espionnage et de la trahison, en mettant en avant la nationalité des criminels, les deux infractions sont en fait confondues sous le vocable plus général des « intelligences avec l’ennemi » et des crimes contre la sûreté extérieure de l’État, dans le Code pénal de 1810, comme dans le Code de justice militaire de 1857 et dans le Code de justice maritime de 1858. Une loi plus tardive, en 1886, votée à l’initiative du général Boulanger, alors ministre de la Guerre, traite plus spécifiquement de l’espionnage : visant à combler une « lacune » dans la législation, elle crée un délit pour tenir compte de « toute une série de manœuvres et de faits moins sérieux » que les faits visés par le Code pénal18. Pas moins de quatre textes règlent ainsi la question de la répression de l’espionnage, ce dernier étant jugé différemment en fonction de la qualité de l’infracteur (civil ou militaire), de l’état de guerre ou de paix, et enfin de la qualification des faits, selon qu’ils sont désignés comme des crimes ou de simples délits.

  • 19 Code de justice militaire pour l’armée de Terre, Paris, Charles-Lavauzelle, volume mis à jour à la (...)

6Sont ainsi considérées comme criminelles les manœuvres de ceux qui se sont mis en rapport des puissances étrangères dans le but de les engager à entreprendre des hostilités contre la France ou de leur en procurer les moyens (art. 76 du Code pénal), les intelligences avec l’ennemi dans le but général de faciliter ses opérations (art. 77), les mêmes manœuvres réalisées au préjudice d’un allié (art. 79), l’entretien d’une correspondance dans le but de fournir à l’ennemi des instructions nuisibles à la situation militaire ou politique de la France et de ses alliés (art. 78), la livraison de secrets de négociations, d’expéditions, ainsi que de plans, à une puissance étrangère (art. 80 à 82), la dissimulation d’espions ou de soldats ennemis (art. 83). Le Code de justice militaire s’avère en partie redondant, réprimant en ses articles 205 et 206 les intelligences avec l’ennemi et la livraison de plans et de renseignements effectuées par des militaires, et en son article 207 « tout ennemi qui s’introduit déguisé » dans « une place de guerre, dans un poste ou établissement militaire, dans les travaux, camps, bivouacs ou cantonnements d’une armée19 ».

  • 20 Les exceptions sont l’art. 78 et l’art. 81 alinéa 2 du Code pénal, qui prévoient le bannissement, e (...)
  • 21 Nicolas Picard, op. cit., p. 37-38.

7Le châtiment prévu pour ces crimes est dans presque tous les cas la peine de mort20. Cependant, son application est contrariée par l’abolition de la peine de mort en matière politique décidée par le gouvernement provisoire de la Deuxième République, en 1848, que le Second Empire n’a pas remise en cause. En effet, la loi du 8 octobre 1830 ayant rangé les attentats contre la sûreté de l’État dans la catégorie politique, la peine ne peut être que celle qui lui est immédiatement inférieure, soit la déportation au sein d’une enceinte fortifiée. Si ce raisonnement s’applique pour les infractions du Code pénal, en revanche, la peine de mort peut être appliquée par le Code de justice militaire, postérieur à 1848 et qui prévoit explicitement cette peine. Le choix de l’article et de la question posée au tribunal est donc déterminant, tant les qualifications de l’un et l’autre code sont similaires21.

8La loi Boulanger de 1886 crée une catégorie délictueuse : elle punit d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 1000 à 5000 francs, le fait de livrer ou divulguer des documents secrets, ou des renseignements tirés de ces documents, à des personnes non qualifiées pour en prendre connaissance (art. 1 et 2), mais aussi, plus simplement, de prendre connaissance de ces informations sans y avoir été autorisé (art. 3). Ceux qui par leur négligence aurait permis aux espions de s’emparer de documents secrets s’exposent également à une peine (art. 4). Il est interdit de pénétrer ou de chercher à pénétrer de manière illicite dans des emplacements militaires, d’en dresser des plans, ou de se livrer à des études topographiques à proximité d’une place forte (art. 5, 6 et 7).

  • 22 En raison de l’article 8 de la loi de 1849, qui définit cet état de siège : « Les tribunaux militai (...)
  • 23 Le cas des espions reste ainsi traité à part des militaires dans la dernière convention internation (...)

9La déclaration de l’« état de siège » sur l’ensemble du territoire, le 2 août 1914, précédant la déclaration de guerre du 3 août, entraîne l’extension de la juridiction des conseils de guerre sur les civils, au détriment des cours d’assises et des tribunaux correctionnels22. Cela règle bien des critiques faites à l’inefficacité de la répression judiciaire de l’espionnage avant-guerre : le contrôle de la procédure par les autorités militaires ainsi que la possibilité de prononcer de lourdes peines, dont la peine de mort, en vertu du Code de justice militaire, permettent de juger rapidement et sévèrement les prévenus. Par ailleurs, si les nouvelles conventions internationales protègent les prisonniers de guerre, le statut des espions, pourtant acteurs du conflit, ne leur permet pas de bénéficier de ces dispositions23.

Une croissance du volume des affaires traitées

  • 24 Pour une approche critique du Compte général de l’administration de la justice criminelle, voir Bru (...)
  • 25 Dépouillement réalisé à partir du Compte général.
  • 26 Précisons cependant que le volume pour l’année 1913 n’a jamais été publié.

10Le Compte général de l’administration de la justice criminelle et le Compte général de l’administration de la justice militaire, publiés annuellement par les ministères de la Justice et de la Guerre, permettent d’avoir une idée du volume des affaires d’espionnage traitées avant la guerre24. Celles-ci sont pour le moins rares : entre 1899 et 1908, quatre prévenus par an, en moyenne, sont renvoyés devant les tribunaux correctionnels. Ce chiffre fait plus que doubler dans les cinq années précédant le conflit, entre 1909 et 1913 : la moyenne annuelle passe à 8,625. Aucune affaire n’a été portée en cours d’assises. Il faut y ajouter les prévenus traités par les tribunaux militaires : sur la même période, seul un militaire est condamné pour espionnage. Un autre est acquitté, la plupart des autres affaires (une par an en moyenne) se soldant par des non-lieux26.

  • 27 Phénomène qui n’est pas propre à la France : cf. pour le cas de la Belgique, qui a été davantage ét (...)
  • 28 Louis-Napoléon Panel, « Espionnage et trahison. Les agents de renseignements condamnés par des cons (...)
  • 29 Ce décompte a été mené par le Service historique de la défense (SHD), dans le cadre des commémorati (...)

11Selon toute vraisemblance, le déclenchement de la guerre entraîne une inflation du nombre des affaires traitées, l’espionnage étant considéré comme une menace particulièrement grave pour la sécurité nationale, mais dans quelle proportion ? Il n’est pas aisé de répondre à la question, car les publications statistiques ont été interrompues pendant la guerre27. Un seul travail historique a défriché le terrain du volume de la répression judiciaire de l’espionnage pour la Première Guerre mondiale28. Cependant son auteur convient de son caractère incomplet, évoquant un corpus de condamnés « au volume incertain » et des « pistes de recherche à poursuivre ». Depuis, un recensement plus précis a été effectué pour les fusillés : 126 peines de mort pour espionnage ont été amenées à exécution29, ce qui laisse cependant dans l’ombre les condamnés à mort graciés, ainsi que ceux qui ont été punis de peines plus légères.

  • 30 SHD, GR 9 J/ 114 à 131, minutiers du 1er conseil de guerre de Paris. Cf. Nicolas Picard, op. cit., (...)

12Enfin, un dépouillement réalisé dans les archives du 1er conseil de guerre parisien permet de donner des indications supplémentaires30. Ainsi le 1er conseil de guerre ne prononce-t-il qu’une seule condamnation pour espionnage entre le 1er août et le 31 décembre 1914, celle du nommé Gruault. L’année 1915 n’est guère plus fournie, avec quatre cas à peine. Sur l’ensemble des jugements rendus au cours de cette année, cela représente moins de 0,5%. En 1916, neuf jugements concernent des infractions aux articles visant la traîtrise et l’espionnage, mais en réalité la plupart concerne des situations de dissimulation d’identité pour des étrangers, sans lien avec des activités d’espionnage. Seules deux affaires revêtent ce caractère : dans un cas l’accusé est acquitté, dans l’autre le jugement est annulé par le conseil de révision. Malgré la forte croissance du volume des jugements, il n’y a pas, en 1917, d’affaire d’espionnage à proprement parler : les infractions à la loi de 1886 qui sont jugées sont avant tout des affaires de fausse identité. Si 37 affaires entre 1914 et 1918 sont jugées par ce conseil en mobilisant des articles réprimant normalement l’espionnage, seules 7, en réalité, peuvent être considérées comme des affaires mettant en relation des individus avec l’ennemi. Même en multipliant ces chiffres plusieurs fois pour tenir compte de l’ensemble des conseils de guerre, on resterait sans doute dans une marge équivalente à quelques dizaines, voire centaines de cas par an.

  • 31 Ce que l’on observe déjà avant-guerre, cf. Boris Battais, La Justice militaire en temps de paix. L’ (...)

13S’il n’existe pas, pour l’heure, de bilan comptable de l’ensemble de la répression en la matière pour la Première Guerre mondiale, quelques éléments peuvent cependant être avancés. Le nombre d’affaires traitées est bien supérieur à ce que l’on pouvait observer avant-guerre mais l’espionnage reste une fraction assez mince dans l’ensemble du contentieux traité par les conseils de guerre. Ceux-ci travaillent avant tout à assurer la discipline dans l’armée31. Les peines prononcées et exécutées en matière d’espionnage sont particulièrement sévères : les espions représentent ainsi 126 des 826 fusillés dont on connaît le dossier. Il faut sans doute y ajouter des cas d’exécutions plus sommaires, sur le front, ou n’étant pas documentées, du fait de la mauvaise conservation ou de la destruction des archives de certaines unités.

Les types d’affaires présentés aux juges militaires

  • 32 Bruno Fuligni, Mata Hari. Les vies insolentes de l’agent H 21, Paris, Gallimard, 2017. Une liste d’ (...)
  • 33 Russel Warren Howe, Mata Hari. The True Story, Dodd, Mead (New York), 1986 ; Jean-Marc Loubier, Mat (...)
  • 34 Éric Kocher-Marboeuf, « Mata Hari : une femme nue devant la justice militaire », in Frédéric Chauva (...)

14La Grande Guerre a fixé des représentations de l’espionnage appelées à un grand avenir. Ces représentations jouent d’ailleurs en plusieurs sens : les espions (et les espionnes) se voient reconnaître un certain professionnalisme, tout en continuant à être considérés comme des individus infâmes et corrompus grenouillant dans un monde interlope. À cet égard, la figure de Mata Hari domine32; elle réalise par ailleurs le lien avec un autre versant des représentations liées à la Grande Guerre, celui d’une justice militaire omnipotente, exagérément sévère et expéditive, en particulier en France. Mata Hari, alias de la Néerlandaise Margaretha Zelle, condamnée à mort et exécutée en 1917, est en effet souvent présentée comme la victime expiatoire d’une justice militaire aux ordres, instrumentalisée afin de montrer la détermination du gouvernement à poursuivre la guerre sur tous les fronts33. L’ancienne danseuse serait ainsi devenue un « bouc émissaire » permettant d’expliquer les fiascos de l’armée française lors des offensives du printemps et d’envoyer un message fort après les mutineries de juin34. Mais au-delà de cette figure, d’autres dossiers plus obscurs sont à même de nous renseigner sur le fonctionnement de la justice militaire française dans le cas d’affaires similaires.

  • 35 SHD, GR 11J 3216-1.
  • 36 Jean-Claude Flament, Guerre 14-18. Vrais espions ou victimes de l’espionnite ?, Senlis, Association (...)

15Des exécutions relativement sommaires, même si elles ont donné lieu à un jugement peuvent être évoquées. Pierre Tinten est fusillé pour espionnage le 14 septembre 1914 à Saint-Thierry dans la Marne, après avoir été jugé par un conseil de guerre spécial35. Les circonstances de son exécution immédiate, quelques heures après son arrestation, sont confuses : il semble que le malheureux fermier, qui cultivait tranquillement son champ, ait surtout payé le fort accent germanique que ce Luxembourgeois d’origine devait avoir, dans un contexte d’importantes pertes militaires françaises : il ferait alors figure de « victime de l’espionnite36 ».

  • 37 Dossier Guénin, SHD, GR 9J 409.
  • 38 Jugement n°28657, n° d’ordre 792, 7 septembre 1915. Minutier du 1er conseil de guerre, SHD, GR 9J 1 (...)
  • 39 Henri Nadau, Des enquêtes officieuses dans l’instruction criminelle, thèse de doctorat en droit, un (...)

16Le fonctionnement de la justice militaire « à l’arrière » présente cependant un bilan plus nuancé. Certes, l’affaire Gilles Guénin montre la justice militaire faire preuve d’une grande sévérité contre un jeune homme qui avait à peine 16 ans au moment où il commettait son « crime ». On reproche à ce jeune Suisse, employé d’une compagnie d’assurance allemande, d’avoir effectué deux séjours en France afin de récolter des informations sur les mouvements de troupe37. Il est condamné le 7 septembre 1915 à quinze ans de détention38, sur la seule base de ses aveux obtenus lors de l’« enquête officieuse » (l’actuelle garde à vue), dont on connait le manque d’encadrement légal à l’époque39. Comme dans l’affaire Mata Hari, le simple fait d’avoir été en contact avec les services d’espionnage allemand est considéré comme constitutif de l’infraction, indépendamment de la qualité des informations susceptibles d’être livrées.

  • 40 Dossier Einninger, SHD, 4 AG 431.

17L’affaire Einninger, elle, semble autrement plus grave : cet employé d’une société d’équipement électrique, est accusé d’avoir détourné des dessins et documents intéressant la défense nationale. Les soupçons concernent en particulier les magnétos ZU6 et C6, pièces équipant les moteurs d’aviation, que la société en question s’appliquait à rendre plus légers. L’accusation est grave, l’enquête menée sérieusement. Malgré les témoignages montrant la suspicion dont ce Suisse d’origine était entouré, elle tourne à l’avantage de l’accusé : une expertise démontre que les dessins supposément détournés ne pouvaient être constitutifs d’un secret, le modèle figurant dans les catalogues de la compagnie40. Dans ce cas précis, la justice militaire a su résister à la pression de l’« espionnite » et éviter une erreur judiciaire.

  • 41 Nicolas Picard, op. cit., p. 111.

18La sévérité de la répression judiciaire de l’espionnage doit donc être nuancée. Ainsi, sur les sept affaires, jugées par le 1er conseil de guerre de Paris, que l’on peut vraiment qualifier d’espionnage, un accusé est acquitté, trois sont condamnés à mort mais deux voient leurs jugements révisés ou cassés, le dernier étant gracié : aucun espion passé par ce tribunal, pourtant l’un des plus importants de France, n’a donc eu à affronter le peloton d’exécution41. Le cas de Mata Hari doit donc être considéré comme étant relativement exceptionnel : en plusieurs occurrences, la justice militaire fait plutôt preuve de modération par rapport à l’espionnite ambiante. Pour autant, le nombre relativement élevé d’exécutions, ainsi que la publicité qui est donnée à plusieurs de ces affaires, montre une claire volonté d’intimidation.

Un espionnage plus agressif en temps de paix : la réponse judiciaire aux entreprises des pays totalitaires dans les années 1920 et 1930

Un retour à la normale ?

  • 42 Olivier Forcade, op. cit., p. 84.
  • 43 Ibid., p. 84-85.
  • 44 Jacques Bariety, Les relations franco-allemandes après la Première Guerre mondiale : 10 novembre 19 (...)

19L’armistice ne signe pas la fin des procédures, et permet l’ouverture de nouvelles instructions, l’ensemble du territoire français étant libéré. Officiellement, la France et l’Allemagne sont toujours en guerre, en attendant la signature du traité de Versailles, ce qui permet à la justice militaire de garder la main sur les dossiers d’espionnage. Les tribunaux sont engorgés par les affaires d’« intelligence avec l’ennemi » jusqu’au début des années 1920. Dans le ressort de la seule cour d’appel de Douai, dans le Nord, au moins 600 affaires sont instruites entre 1919 et 192342. Cependant, davantage que d’une hausse de l’espionnage, il faut surtout y voir une forme d’« épuration » touchant les régions occupées par l’Allemagne pendant la guerre. De plus, même si la répression atteint des niveaux bien plus élevés qu’avant-guerre, Olivier Forcade a souligné l’écart existant entre la répression de l’espionnage en France et en Allemagne, où la question est traitée de manière bien plus sévère, durant ces années43. Les tensions restent fortes entre France et Allemagne, la France redoutant le relèvement de son ancien ennemi et soutenant une politique de fermeté désapprouvée par les alliés britannique et américain44.

  • 45 Jusqu’en 1926, l’espionnage n’est pas recensé, dans le Compte général, dans la liste des infraction (...)
  • 46 Cinq accusés sont condamnés en 1924, bénéficiant cependant de circonstances atténuantes, Ministère (...)
  • 47 Ministère de la Justice, Compte général de l’administration de la justice criminelle pendant l’anné (...)
  • 48 Sur cette affaire, cf. infra. Voir le compte-rendu du verdict dans la presse : « Le procès des comm (...)

20Par la suite, le volume des affaires d’espionnage redescend à un niveau assez faible, bien que difficile à estimer45. Le Compte général de l’administration de la justice militaire a en effet cessé définitivement de paraître. Hormis en 1924, les cours d’assises n’ont plus à connaître de faits d’« intelligence avec l’ennemi »46. Le tableau ci-dessous reprend les chiffres donnés par le Compte général de l’administration de la justice criminelle (CGAJC) pour les infractions à la loi du 18 avril 1886 : leur qualité est cependant douteuse, comme le montre le volume faisant le compte-rendu de l’année 1927. Celui-ci ne comptabilise ainsi que 3 prévenus soupçonnés d’espionnage47, or on sait que le « procès des communistes », tenu devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de la Seine, concernait à lui seul neuf personnes48. On peut néanmoins supposer que le Compte donne un ordre de grandeur acceptable.

  • 49 À partir de 1933, il est fusionné avec son équivalent pour la justice civile et commerciale.

Tableau n° 1 : Poursuites devant les tribunaux correctionnels de métropole, au titre de la loi du 18 avril 1886, d’après le CGAJC49

Nombre de prévenus

Acquittements

Condamnations (total)

+ d’un an de prison

- d’un an de prison

Amendes

1927

3

0

3

3

0

0

1928

5

1

4

1

3

0

1929

3

0

3

3

0

0

1930

4

2

2

1

1

0

1931

16

2

14

13

1

0

1932

30

6

24

21

2

1

1933

22

2

20

8

5

7

  • 50 Roger Faligot, Paris, nid d’espions. Les services de l’ombre dans la Ville lumière, Paris, Parigram (...)

21Le volume d’affaires d’espionnage montre donc une hausse sensible entre la fin des années 1920 et le début des années 1930, même si ces chiffres mériteraient d’être consolidés en les croisant avec d’autres sources. Néanmoins, si elles se développent, les condamnations pour espionnage restent relativement rares, alors que l’on sait par ailleurs que les grandes puissances étoffent leurs services et que Paris devient un « nid d’espions50 ». Deux principales sources de danger se succèdent, ou plutôt se cumulent : si les années 1920 sont surtout marquées par les tentatives d’infiltration des services soviétiques, les années 1930 reflètent le dynamisme agressif de l’Allemagne, ainsi que de l’Italie mussolinienne.

Les difficultés à punir l’espionnage communiste au profit de l’URSS

  • 51 Emmanuel Debruyne, « Patriotes désintéressés ou espions vénaux ? Agents et argent en Belgique et en (...)
  • 52 Sophie Coeuré, La Grande lueur à l’Est. Les Français et l’Union soviétique, 1917-1939, Paris, CNRS (...)
  • 53 Douglas Porch, Histoire des services secrets français. 1. De l’affaire Dreyfus à la fin de la Secon (...)
  • 54 Michael B. Miller, Shanghai on the Métro. Spies, intrigues and the French between the wars, Berkely (...)

22La nature de la révolution d’Octobre et du régime mis en place à Moscou bouleverse les conditions dans lesquelles s’exerçait jusqu’alors l’espionnage. La plupart des espions étaient réputés être des individus mus d’abord par leur vénalité51, éventuellement par patriotisme lorsqu’ils dissimulaient leur véritable nationalité. Avec la « grande lueur à l’Est52 », ce sont maintenant des centaines de milliers de militants communistes, convaincus de la justesse de leur cause, qui constituent le vivier dans lequel les services d’espionnage russes, puis soviétiques, vont pouvoir puiser. Ils peuvent s’appuyer pour cela sur la complicité active du Parti communiste français53. L’espionnage pour raison idéologique se développe : la IIIe Internationale ouvre le temps des « internationales », qui se déclineront par la suite, au moins dans les représentations, sous les formats fasciste, catholique ou libéral54.

  • 55 Alexandre Jevakhoff, La Guerre civile russe. 1917-1922, Paris, Perrin, 2017, p. 491-505 ; Alexandre (...)
  • 56 En effet, comme l’écrit Jean-Michel Guieu, « la reconnaissance de la Russie soviétique opérée par H (...)

23L’URSS est à la recherche de renseignements car la France constitue l’un des principaux adversaires du jeune régime. Jusqu’en 1920, des Français se sont battus contre les « Rouges », notamment le jeune capitaine Charles de Gaulle à Varsovie55. Même après le retrait de ses armées, le gouvernement français maintient Moscou dans l’isolement diplomatique. Le danger soviétique est dans un premier temps limité par les difficultés nées de la guerre civile russe, qui entrave les capacités du régime de Moscou à se projeter à l’étranger. La normalisation des relations franco-soviétiques, avec l’arrivée au pouvoir du Cartel des gauches en 1924, ouvre une nouvelle ère, malgré le maintien d’une méfiance réciproque et de relations tendues, avec la question du remboursement des emprunts russes56. Elle se traduit pratiquement par un renforcement des capacités opérationnelles soviétiques, qui peuvent désormais s’appuyer sur une ambassade (le 2 décembre 1924, l’ambassadeur Krassine arrive à Paris) et des possibilités de circulation facilitées entre les deux pays.

  • 57 Pierre Milza, op. cit., p. 85-88.
  • 58 Douglas Porch, op. cit., p. 146 ; Roger Faligot, Rémi Kauffer, As-tu vu Cremet ?, Paris, Fayard, 19 (...)
  • 59 « L’espionnage communiste. Les jugements de la XIe chambre », L’Action française, 26 juillet 1927, (...)
  • 60 « Sévères condamnations contre les communistes espions », Le Matin, 26 juillet 1927, p. 1.
  • 61 Douglas Porch, op. cit., p. 148-149.
  • 62 David Dallin, Soviet Espionage, New Haven, Yale University Press, 1955, p. 60-67; Georges Vidal, «  (...)

24Si la France est une cible, c’est en raison de la crainte de Staline d’un encerclement toujours possible par les puissances capitalistes contre-révolutionnaires et d’un renversement de son pouvoir57. Mais la France intéresse aussi l’URSS en raison de son savoir-faire industriel. Or une partie des ouvriers des industries d’armement sont convaincus par les thèses communistes. Un réseau d’espionnage est donc mis sur pied par l’ambassade soviétique au sein des usines de guerre et des arsenaux, avec la complicité de Jean Cremet, membre du comité central du PCF. Ce réseau, qui a développé ses activités sur plusieurs années, est démantelé le 9 avril 1927 : impliquant près d’une centaine de personnes, il ne débouche cependant que sur huit condamnations contradictoires et des condamnations par contumace, Jean Cremet, notamment, ayant réussi à prendre la fuite58. Le fait même de faire passer les prévenus devant un tribunal correctionnel témoigne d’une grande modération, alors que l’arrêt rendu flétrit sans équivoque les liens entretenus avec une puissance étrangère, qui « envoie chez nous, pour ses fins politiques, des hommes et de l’argent, en vue d’obtenir des ouvriers des établissements de l’État les données les plus complètes et parfois les plus secrètes sur la fabrication et le maniement des engins nécessaires à la défense nationale59 ». Si une partie de la presse se félicite de la « sévérité » des peines prononcées60, celles-ci restent somme toute assez faibles, le maximum prononcé étant de cinq ans de prison, conformément à la loi. Le procès de 1927 ne met pas un terme aux activités d’espionnage soviétiques et à la participation de militants communistes, néanmoins, l’organisation du Parti sera désormais tenue à l’écart, afin de préserver son image61. Une nouvelle affaire spectaculaire secoue le pays avec le démantèlement en 1932 du réseau Fantomas62, précédant un retournement d’attitude tant du Parti communiste que du gouvernement.

  • 63 Frédéric Monier, « L’État face à la contestation communiste », in Marc-Olivier Baruch et Vincent Du (...)
  • 64 Douglas Porch, op. cit., p. 155-157. Voir également Mikhail Narinski, Élisabeth du Réau, Georges-He (...)
  • 65 Nicolas Skopinski, « 1938, la “Mata-Hari de Kourskˮ face à ses juges : la cantatrice espionnait pou (...)

25Alors que l’appareil d’État avait développé un anticommunisme qui ne se limitait pas à la seule lutte contre l’espionnage soviétique mais visait de manière plus générale tout un ensemble de « menées communistes »63, un changement d’alliance majeur se prépare : fin 1935, la France et l’URSS signent un pacte. Si en 1936, le Parti communiste n’entre pas au gouvernement, il fait cependant partie de la coalition de Front populaire. Ces revirements ne limitent guère l’activité d’espionnage en faveur de l’URSS, mais mettent un frein à sa répression64. En 1938, une affaire passionne l’opinion : Nadejda Vinnikova, dite « la Plevitskaïa », une ancienne célèbre cantatrice de l’époque tsariste, passe en jugement devant la cour d’assises. Elle est impliquée dans l’enlèvement du général Miller, l’un des chefs de la communauté des Russes blancs de Paris, opération téléguidée par Moscou. Mais le procès porte uniquement sur la séquestration et les violences, et la dimension de l’espionnage est soigneusement gommée, au grand scandale des polémistes d’extrême-droite65. C’est qu’en effet on cherche alors à ménager le nouvel allié soviétique, et qu’à partir de 1933, l’attention de l’opinion publique, du gouvernement et des services de contre-espionnage est détournée vers une nouvelle menace, ou plutôt une menace réactivée : l’Allemagne, désormais sous la férule nazie, est revenue au centre des préoccupations.

L’essor des manœuvres italiennes et allemandes dans les années 1930

  • 66 Pierre Albert, Histoire générale de la presse française, t. 3, Paris, PUF, 1972, p. 501-509 ; Patri (...)
  • 67 Max Gallo, La Cinquième colonne. Et ce fut la défaite de 40, Bruxelles, Complexe, 1984 [1970] ; Ann (...)
  • 68 Michael B. Miller, op. cit., p. 13-14.

26Après la défaite de 1940, le thème de la « cinquième colonne » s’est imposée comme l’une des clefs d’explication du désastre subi par l’armée française. La question du financement de la presse française par l’argent italien et allemand est connue66, tout comme les sympathies de certains milieux politiques et patronaux pour les régimes fascistes : l’opinion publique, une partie tout au moins, aurait ainsi été préparée à souhaiter l’armistice et à la collaboration, même si la thèse d’une telle « trahison » des élites fait débat67. À cette offensive en termes de soft power et de guerre psychologique, il faudrait ajouter des entreprises d’espionnage visant plus directement et matériellement la sécurité nationale. Cependant, en la matière, les exploits de la « cinquième colonne » relèvent davantage de la rumeur que de manœuvres réellement efficaces68.

  • 69 Sönke Neitzel, op. cit., p. 23.
  • 70 Michael B. Miller, op. cit., p. 99.
  • 71 Jean-Michel Guieu, « Le rapprochement franco-allemand dans les années 1920 : esquisse d’une véritab (...)
  • 72 David Kahn, Hitler’s Spies. German military intelligence in World War II, London /Sydney /Toronto, (...)
  • 73 Paul Paillole, Services spéciaux, 1935-1945, t. 1, Genève, Famot, 1978 [1975], p. 46.
  • 74 Michael B. Miller, op. cit., p. 127-128.
  • 75 SHD, 7N² 2003, EMA, 2e bureau, 27 janvier 1934, p. 96, chiffres cités par Georges Vidal, op. cit., (...)

27Dans un premier temps, pendant les années 1920, les services allemands sont durement affectés par la défaite. Interdits par le traité de Versailles, ils sont peu à peu ressuscités dans la plus grande discrétion, mais souffrent des coupes budgétaires69, même si les archives françaises témoignent du maintien d’opérations ambitieuses70. Par ailleurs, la politique pacifiste d’Aristide Briand, le rapprochement opéré avec le régime de Weimar, l’espoir d’une construction européenne inclinant à une paix définitive, pouvaient laisser espérer des opérations moins agressives de part et d’autre du Rhin, même si l’« esprit de Locarno » et le pacifisme affiché par les deux puissances ont pu apparaître, dès cette époque, comme des illusions auxquelles il ne fallait pas se fier71. De fait, c’est surtout à partir de l’arrivée au pouvoir d’Hitler qu’ils se redéploient72. L’officier Paul Paillole, dans ses mémoires, décrit ainsi sa stupéfaction devant « l’ampleur dévastatrice de l’effort allemand73 ». Les Italiens ne sont pas en reste : les services italiens peuvent s’appuyer sur l’importante communauté émigrée en France, communauté qu’il s’agit aussi de surveiller car elle est composée en bonne partie d’opposants au fascisme ayant choisi la voie de l’exil74. Les chiffres des poursuites témoignent de cette réorientation : en 1933, sur 49 instructions ouvertes pour espionnage, 34 concernent l’Allemagne, 10 l’Italie et seulement 2 l’URSS75. Le nombre d’affaires parvenant devant les tribunaux s’accroît, mais c’est aussi une conséquence d’un changement législatif, comme nous le verrons.

  • 76 Fabien Lostec, « Une espionne nazie en rade de Brest : l’affaire Lydia Oswald », En Envor, revue d’ (...)
  • 77 Paul Paillole, op. cit., p. 36. L’intendant-adjoint Frogé, en poste à Belfort, avait été accusé d’a (...)

28Certains procès ont un écho retentissant, comme celui de Lydia Oswald : cette jeune Suissesse est jugée les 10 et 11 septembre 1935 par le tribunal maritime de Brest. Elle est accusée de séduire des officiers de marine afin de glaner des informations pour les services de renseignement allemands. Malgré le huis clos et les efforts des magistrats pour maintenir le secret, les journalistes bénéficient de fuites et rapportent l’affaire dans la presse. Le verdict est mitigé : si les juges estiment qu’elle n’a pas pu avoir accès à des informations confidentielles, ses relations avec des officiers sont qualifiées comme un « commencement d’exécution » d’une infraction d’espionnage. Elle n’est condamnée qu’à neuf mois de prison, ce qui suscite la colère de services de contre-espionnage français76. D’autres dossiers débouchent devant les tribunaux, comme l’affaire Frogé : ce dernier est condamné définitivement en 1935 par la cour d’appel de Besançon au maximum de la peine, soit cinq ans de prison et 5000 francs d’amende77. Que ce soit en matière de confidentialité de l’instruction, comme sur la sévérité des peines prononcées, la législation existante (notamment la récente loi de 1934) est jugée insuffisante.

  • 78 Peter Jackson, La France et la menace nazie. Renseignement et politique, 1933-1939, Paris, Nouveau (...)

29En effet, face à la montée du danger représentée par l’Allemagne nazie et son réarmement, les responsables du contre-espionnage se désolent : ils considèrent ne pas avoir les moyens légaux permettant de réprimer l’ensemble des actions auxquelles ils sont confrontés. Comme souvent, les services spéciaux déplorent que les dirigeants politiques ne prennent pas suffisamment en compte l’enjeu du renseignement78. Les retours d’expérience et la montée des périls des années 1930 conduisent cependant et assez rapidement, mais non sans mal, à plusieurs réformes permettant de mieux répondre aux entreprises des potentiels adversaires.

Des textes plus adaptés à la montée des périls ?

La réforme de 1934, aboutissement d’un « serpent de mer » législatif

  • 79 Bertrand Warusfel, op. cit., p. 148.
  • 80 Roger Mennevée, L’Espionnage international en temps de paix, tome II, Paris, chez l’auteur, 1929 ; (...)

30S’il n’y a pas de réforme du droit pénal de l’espionnage entre 1886 et 1934, les débats sur l’adaptation du cadre légal sont cependant anciens : peu de temps après le vote de la loi de 1886, considérée comme étant trop indulgente, de nouvelles propositions de loi sont déposées. Dès 1888, un projet de loi vise à aggraver les peines pour les militaires et les agents publics, et à créer un délit de « provocation », en 1890, deux propositions de loi souhaitent établir la peine de mort pour le crime d’espionnage en temps de paix79. Le déclenchement de l’affaire Dreyfus et ses rebondissements gèlent pendant plus de quinze ans toute velléité en la matière. Un nouveau projet de loi est déposé en 1911, mais qui ne modifie pas substantiellement les textes précédents. L’entrée en guerre de 1914, qui permet une répression efficace de l’espionnage par l’utilisation du Code de justice militaire et l’extension de la compétence des conseils de guerre, suspend à nouveau toute réflexion sur le sujet. Un nouveau projet de loi est déposé en 1922, mais là encore, les vicissitudes du régime parlementaire français retardent son examen. La question ne semble clairement pas une priorité pour les acteurs politiques80.

  • 81 Ibid., p. 89-90.
  • 82 Jean Alteirac, La Loi du 26 janvier 1934 sur la répression de l’espionnage, thèse de doctorat, Lyon (...)

31Alors que le projet de 1922 dormait depuis plus d’une décennie, il faut donc attendre 1934 pour voir aboutir la nouvelle loi. L’arrivée au pouvoir des nazis précipite en effet son adoption par une assez large majorité, malgré l’opposition des parlementaires communistes qui estiment qu’elle pourrait viser le mouvement ouvrier81. Ce texte crée plusieurs infractions nouvelles, comme la « provocation », devant permettre de condamner des personnes ayant incité d’autres à espionner, la divulgation de renseignements « relatives aux enquêtes ou informations en cours » en matière de contre-espionnage, l’utilisation de moyens de transmission à distance, ou la négligence mettant en danger la confidentialité des documents. Elle élargit également le champ de ce que l’on n’appelle pas encore le « secret défense », mais qui constitue des informations secrètes dont l’ennemi ne doit pas prendre connaissance : outre les « plans, écrits, documents secrets », sont désormais pris en considération tout « élément d’ordre militaire, diplomatique ou économique »82. La définition est floue, mais permet de prendre en considération le secret diplomatique, ainsi que la lutte contre l’espionnage industriel, dont on a vu qu’il prenait une nouvelle dimension dans les années 1920.

  • 83 Paul-Étienne Bonte, op. cit., p. 32. Cf. une synthèse des critiques dans F. Hirt, Du délit d’espion (...)
  • 84 Paul Paillole tout juste engagé dans le 2e bureau souligne ainsi que « tout ce beau monde peut pill (...)

32La nouvelle loi apporte ainsi quelques apports, qui de l’avis de certains juristes, devraient faciliter la répression judiciaire. Mais les mêmes soulignent aussi le manque d’ambition de ce texte, qui n’a « fait que combler certaines imperfections de détail de la loi de 188683 ». Les acteurs du contre-espionnage n’y voient guère de rupture avec la période précédente, ils déplorent en particulier la faiblesse des peines prévues, qui sont toutes inférieures à cinq ans afin de permettre des jugements plus rapides devant les tribunaux correctionnels84. Cependant, avec plusieurs dizaines de cas chaque année, le nombre de prévenus envoyés par les tribunaux correctionnels au nom de la loi du 26 janvier 1934 est en nette hausse par rapport aux années 1920 et au début des années 1930, comme en témoigne le tableau suivant, établi à partir des chiffres du Compte général.

Tableau n°2 : Infractions à la loi du 26 janvier 1934

Acquittements

Condamnations (total)

+ d’un an de prison

- d’un an de prison

Amendes

1934

95

10

85

35

23

27

1935

141

19

122

44

32

46

1936

70

3

67

16

13

38

1937

23

5

18

0

6

12

1938

53

4

49

4

24

21

33Dès sa première année de mise en œuvre, la loi de 1934 a permis de multiplier par presque cinq le nombre de personnes poursuivies et de condamnations, par rapport à l’année précédente. Il faut de plus tenir compte du fait que ces chiffres concernent a priori les seuls tribunaux correctionnels et qu’une partie du contentieux est transféré à la justice militaire dès 1935, ce qui explique peut-être la baisse statistique à partir de cette date (cf. infra). Mais c’est surtout le manque d’énergie dans les poursuites et la relative clémence des peines prononcées qui indignent les observateurs.

De la loi de 1934 au décret-loi de 1939

  • 85 Journal officiel. Documents parlementaires, XVe législature, annexe n°5174, 28 mars 1935, annexe n° (...)
  • 86 Journal officiel. Documents parlementaires, XVe législature, annexe n°5174, 28 mars 1935, p. 757.

La loi de 1934 est ainsi très vite considérée comme dépassée. Quelques hommes politiques prennent l’initiative de déposer des propositions afin d’établir la peine de mort pour l’espionnage en temps de paix. Une proposition est déposée par Charles Reibel le 25 mars 1935. Il déclare s’inspirer de la législation en vigueur outre-Rhin pour proposer d’appliquer soit les travaux forcés à perpétuité, soit la peine de mort aux différents cas de figures prévus par la loi de 193485. Presqu’au même moment, Pierre Taittinger, député de Paris, à la tête des Jeunesses patriotes, mouvement ligueur et partisan de l’établissement d’un régime fort, dépose le 28 mars 1935 un projet de résolution invitant « le Gouvernement à rendre plus rigoureuse, par l’application de la peine de mort, la répression de l’homicide volontaire et du crime de trahison », citant lui aussi l’exemple de l’Allemagne. Il s’agit de punir « quiconque aura livré à une puissance étrangère des secrets intéressant la défense nationale »86.

  • 87 Selon une formule journalistique : Sylvestre, « Le “grand procèsˮ d’espionnage a commencé en correc (...)
  • 88 William T. Murphy, “Lydia Stahl: a secret life, 1885?”, Journal of Intelligence History, 2019/1, p. (...)
  • 89 Le principe de l’extension de la peine de mort est acquis par 7 voix contre 4. Procès-verbal de la (...)
  • 90 Paul-Étienne Bonte, op. cit., p. 32.
  • 91 Nicolas Rousselier, « Gouvernement et Parlement dans l’entre-deux-guerres », in Marc-Olivier Baruch (...)

La coïncidence de ces deux initiatives n’est pas un hasard : au même moment se tient un « grand procès87 » d’espionnage, dans lequel vingt et un inculpés soupçonnés d’être à la solde des Soviétiques défilent, dont la plus connue, Lydia Stahl88. Le principe de la peine capitale pour punir l’espionnage est alors adopté par la Commission de législation de la Chambre des députés le 29 mai, sans grand débat89, mais la proposition échappe ensuite à la Chambre, le rapporteur désigné, Pierre Baudouin-Bugnet, député non-inscrit provenant de la droite, devant consulter les autorités militaires. L’affaire semble réglée par un décret-loi du 30 octobre 1935. Ce dernier abroge et remplace l’article 17 afin que les délits commis « dans un but d’espionnage » soient jugés par des tribunaux militaires pouvant prononcer des peines de détention, « peine criminelle politique90 », susceptible d’être plus longue que les cinq ans maximum des tribunaux correctionnels. À partir de cette date, les modifications législatives de l’espionnage sont plus rapides, profitant des facilités offertes au gouvernement par la pratique des « décrets-lois » par lesquels le Parlement autorise le conseil des ministres à légiférer directement en certaines matières91.

  • 92 Jean Raymond, La répression de l’espionnage, université de Paris, Angers, H. Siraudeau et Cie, 1939 (...)
  • 93 René Rémond et Janine Bourdin (dir.), Édouard Daladier, chef de gouvernement. Avril 1938 - septembr (...)
  • 94 Bertrand Warusfel, op. cit., p. 151.

Un décret-loi du 17 juin 1938, pris par le gouvernement Daladier, modifie ainsi une fois de plus la législation applicable aux espions et traduit un nouveau durcissement. En effet, il attribue une plus grande partie du contentieux de l’espionnage aux tribunaux militaires et maritimes, en temps de paix comme en temps de guerre. Considérant l’espionnage comme un crime de droit commun, il prévoit désormais des peines de travaux forcés et de mort pour des faits qui, autrefois, relevaient de simples délits. Enfin, il crée de nouvelles incriminations (dont la non-dénonciation)92. Le rétablissement de la peine de mort en temps de paix pour les espions marque un aboutissement pour ceux qui s’inquiètent d’une répression montrant des signes de faiblesse par rapport au caractère impitoyable du rival allemand. La démarche s’inscrit bien dans le cadre de l’expérience Daladier visant à sauver la démocratie en durcissant ses moyens de riposte et en s’appuyant sur l’efficacité supposée des experts et des technocrates93. Cependant, l’« évolution législative mouvementée94 » de la répression de l’espionnage n’est pas encore terminée.

L’unification réalisée par le décret-loi de 1939 et ses conséquences

  • 95 Paul Paillole, op. cit., p. 181 : « nous étudions l’application de ce décret-loi arraché de justess (...)
  • 96 Élisabeth du Réau, Édouard Daladier. 1884-1970, Paris, Fayard, 1993, p. 322-323. Elle cite un rappo (...)
  • 97 Alain Noyer, op. cit., p. 57.
  • 98 Bertrand Warusfel, op. cit., p. 152-153.

34La montée des tensions internationales se poursuivant après 1938 incite en effet les services spéciaux français à réclamer un instrument plus lisible pour mener la répression95, alors que d’importantes opérations de démantèlement de réseaux d’espionnage sont menées au cours de l’été 193996. Le 29 juillet 1939, alors que les menaces de guerre se précisent, sans que l’on puisse encore supposer le moment où elle va effectivement éclater, un décret-loi remplace l’ensemble des dispositions antérieures en matière d’espionnage : il est salué pour sa « clarté » et sa « sévérité »97. Il remodèle les articles 75 à 85 du Code pénal, afin de réprimer trois catégories d’actes : l’intelligence avec l’ennemi en vue de nuire à la France, le sabotage, et la livraison d’un « secret de la défense nationale » (art. 81), secret dont la définition est détaillée à l’article 7898. La peine de mort est le châtiment prévu pour toutes ces infractions, en temps de paix comme en temps de guerre.

  • 99 Registre de grâce des condamnés à mort, Archives nationales de France (Pierrefitte), 2 AG/524. Pour (...)
  • 100 Jacky Tronel, « Le repli de la prison militaire de Paris à Mauzac. Un exode pénitentiaire méconnu » (...)
  • 101 Paul Paillole, op. cit., p. 231.
  • 102 Jacky Tronel, « On fusillait à Pessac le 22 juin 1940 ! », Arkheia, n°22, 2010, p. 24-35.

35Avant même cette adoption, la répression s’était alourdie. En effet, les condamnations capitales tombent durant l’année 1939 et le début de l’année 1940. Au moins huit personnes sont condamnées à mort entre février 1939 et février 1940, dont cinq furent exécutés99. L’éventuelle augmentation de l’activité judiciaire entrainée par l’entrée en guerre, le 3 septembre, serait à mesurer plus finement ; elle est probablement moins nette qu’en 1914 puisque le contentieux relatif au contre-espionnage était déjà dévolu à la justice militaire. L’invasion du territoire, à partir du 10 mai, et la rapide désorganisation qui s’ensuit ont perturbé les procédures. Une partie des détenus de la prison militaire du Cherche-Midi, évacués dans la précipitation, étaient sans doute concernés100. De nombreuses arrestations ont encore lieu peu de temps avant le déclenchement de l’offensive allemande : un coup de filet permet la chute de dix-huit espions italiens, dans le Nord de la France, entre le 15 et le 30 avril. Malgré les protestations de Rome, les services français recommandent « à la Justice militaire d’être sourde à ces manœuvres diplomatiques101 ». Étant donné le désordre entraîné par l’effondrement militaire du printemps 1940 et l’armistice qui s’ensuit, il n’est cependant guère probable que ces suspects aient pu être traduits en bonne et due forme devant les tribunaux. Un certain nombre d’entre eux a probablement été libérée au cours de l’avancée allemande. Les efforts répressifs se prolongent malgré tout en pleine débâcle, comme celui du sténographe du Sénat, Jean Amourelle, exécuté le 22 juin 1940 à Pessac (Gironde), tandis que plusieurs autres espions supposés parvenaient à être libérés par les Allemands lors de leur transfert102.

  • 103 Simon Kitson, Vichy et la chasse aux espions nazis. 1940-1942, complexités de la politique de colla (...)
  • 104 Matthieu Charrié, « Les services de renseignement du régime de Vichy en Tunisie (juillet 1940 – nov (...)

36Paradoxalement, la soumission du gouvernement dirigé par Philippe Pétain aux forces de l’Axe ne met pas un terme à la répression judiciaire de l’espionnage. Techniquement, la France n’a signé qu’un armistice et continue d’être en état de guerre : la livraison d’informations à l’Allemagne et à l’Italie continue donc d’être punissable. La lutte contre les espions se poursuit donc sous Vichy, en métropole comme dans l’empire colonial, et des jugements continuent d’être prononcés en zone libre, malgré les pressions des puissantes occupantes103. C’est également le cas dans le protectorat de Tunisie, convoité par les Italiens, où l’on retrouve des condamnations à mort104.

37L’étude de la répression judiciaire de l’espionnage montre les tâtonnements de l’appareil d’État français, et des législateurs, afin de mieux appréhender le phénomène et les dangers nouveaux qu’il fait peser sur la défense nationale. Pendant la Première Guerre mondiale, la justice militaire semble faire preuve à plusieurs occasions d’une excessive sévérité, même si de nombreuses affaires montrent, à l’inverse, une volonté de ne pas céder à la panique de l’« espionnite » ambiante. Dans les années 1920 et 1930, en revanche, l’imprécision des textes, ainsi que l’insuffisance des peines prévues, mécontentent les services de contre-espionnage qui ne considèrent pas la justice pénale ordinaire suffisamment outillée pour répondre à la gravité des enjeux. Alors qu’ils estiment faire suffisamment leur travail, le petit nombre de condamnations, ainsi que la faiblesse des peines effectivement prononcées, enverraient un signal négatif aux officines des puissances étrangères et à ceux et celles qu’elles stipendient. La lutte contre l’espionnage passe, certes, par d’autres voies, et des réseaux peuvent être démantelés et mis hors d’état de nuire sans que les protagonistes ne finissent derrière les barreaux ou sur l’échafaud.

  • 105 Bertrand Warusfel, op. cit., p. 157 et suiv.
  • 106 Vanessa Codaccioni, Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, Paris, C (...)

38Néanmoins, l’insistance des services spécialisés, ainsi que l’angoisse croissante de la montée des périls conduisent les pouvoirs publics à adopter un outil législatif plus adapté, en redonnant toute latitude à la justice militaire pour traiter ces affaires. La survenue de la Seconde Guerre mondiale ne permet pas dans un premier temps, d’évaluer pleinement son efficacité. Le décret-loi de 1939 fut par ailleurs réformé en 1960, signe qu’il ne donnait pas pleinement satisfaction dans le nouveau contexte de tensions nées de la guerre froide et de la décolonisation105, tandis que les affaires furent confiées à la Cour de sûreté de l’État, tribunal politique d’exception, au même titre que les affaires de terrorisme106.

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Notes

1 Antoine Izambard, Franck Renaud, Trahisons à la DGSE. Révélations sur le vrai bureau des légendes, Paris, Stock, 2022, p. 97.

2 Louis-Napoléon Panel, Gendarmerie et contre-espionnage (1914-1918), Maisons-Alfort, Service historique de la Gendarmerie nationale, 2005 ; Gaby Aron-Castaing, Soldats sans uniforme. La répression policière de l'espionnage et de la trahison, de l'affaire Dreyfus à 1945, Paris, Nouveau Monde, 2017.

3 Gabriel Veraldi, Le Roman d’espionnage, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 1983 ; Pauline Blisthène, « Cinquante nuances d’espions », Inflexions, 2019/3, n° 42, p. 113-120.

4 Cf. l’exposition de la Cinémathèque de Paris, du 21 octobre 2022 au 21 mai 2023. Commissaires : Alexandra Midal et Matthieu Orléan, catalogue d’exposition : Collectif, Top secret. Cinéma et espionnage, Paris, Cinémathèque / Flammarion, 2022.

5 Jean-Christophe Notin, Les Guerriers de l’ombre, Paris, Tallandier, 2017 ; Rémy Kauffer, Les Femmes de l’ombre. L’histoire occultée des espionnes, Paris, Perrin, 2022 [2019].

6 Bertrand Warusfel, Contre-espionnage et protection du secret. Histoire, droit et organisation de la sécurité nationale en France, Paris, Lavauzelle, 2000 ; Olivier Forcade, La République secrète. Histoire des services spéciaux français de 1918 à 1939, Paris, Nouveau Monde, 2008 ; Sébastien Laurent, Politiques de l’ombre. État, renseignement et surveillance en France, Paris, Fayard, 2009.

7 Alain Noyer, La Sûreté de l’État (1789-1965), Paris, LGDJ, 1966 ; Douglas Porch, Histoire des services secrets français, 2 tomes, Paris, Albin Michel, 1997 ; Olivier Lahaie, Les Renseignements et les services de renseignements en France pendant la guerre de 1914-1918, thèse de doctorat en histoire, université Paris IV-Sorbonne, 2005 ; Chantal Antier, « Espionnage et espionnes de la Grande Guerre », Revue historique des armées, n°247, 2007, p. 42-51 ; dossier « Le renseignement », Revue historique des armées, n°247, 2007 ; dossier « Renseignement et espionnage en 1914-1918 », Guerres mondiales et conflits contemporains, 2008/4, n°232 ; Olivier Forcade et Maurice Vaïsse (dir.), Espionnage et renseignement pendant la Première Guerre mondiale, Paris, La Documentation française, 2017 ; Jean-Louis Michelet, Les Agents des missions spéciales, 1914-1918, Charleville-Mézières, Société d’histoire des Ardennes, 2021.

8 L’espace bourguignon a été particulièrement étudié de ce point de vue. Benoît Léthenet, Espions et pratiques du renseignement. Les élites mâconnaises au début du XVe siècle, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2019 ; ainsi que les minutes des procès de plusieurs « espie », c’est-à-dire d’espions, figurant dans les archives bourguignonnes : Rudi Beaulant, « Deux espions armagnacs jugés à Dijon en 1430 », Criminocorpus [En ligne], Les sources de la recherche, mis en ligne le 07 octobre 2021, consulté le 30 octobre 2022. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/9853

9 Cf. les textes cités par Adolphe Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, t. II, Paris, Marchal et Billard, 1887, 6e éd., p. 32. Le texte de l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1531, punissant comme lèse-majesté le fait « d’avoir machiné ou entrepris » « contre la république de nostre Royaume » est cependant daté du 10 août 1539 par d’autres sources, comme Barnabé Brisson, Le Code du roy Henri III, roy de France et de Pologne, Paris, Claude Collet, 1622, p. 230.

10 Des procès en matière de faits d’espionnage ont lieu à l’époque moderne comme pendant la Révolution, même si, hormis les procès mettant en scène des grands, comme la conspiration de Biron de 1602, ils sont relativement peu documentés. Voir Alain Hugon, Au service du roi catholique. Honorables ambassadeurs et divins espions : représentation diplomatique et service secret dans les relations hispano-françaises de 1598 à 1635, Madrid, Casa de Velázquez, 2004 ; Hugues Marquis, « L'espionnage britannique et la fin de l'Ancien Régime », Histoire, économie et société, 1998/2, p. 261-276.

11 Sébastien Laurent, op. cit., p. 551-571.

12 Alain Dewerpe, Espion. Une anthropologie historique du secret d’État contemporain, Paris, Gallimard, 1994.

13 Anne-Marie Thiesse, La Création des identités nationales. Europe XVIIIe -XXe siècle, Paris, Seuil, 1999.

14 Allan Mitchell, « La mentalité xénophobe : le contre-espionnage en France et les racines de l’Affaire Dreyfus », Revue d’histoire moderne et contemporaine, n°29, juillet-septembre 1982, p. 489-500 ; Sébastien Laurent, op. cit., p. 571-579 ; Anne-Claude Ambroise-Rendu, « L’“espionnite”, un mal fin de siècle ? », Le Temps des médias, 2011/1, n°16, p. 267-272.

15 Sönke Neitzel, « National Cultures of Military Intelligence? Comparative Perspectives », in Simon Ball, Philipp Gassert, Andreas Gestrich et Sönke Neitzel (dir.), Cultures of Intelligence in the Era of the World Wars, Oxford, Oxford University Press, 2020, p. 16.

16 Bertrand Warusfel, op. cit., p. 143-152. Nous nous appuyons pour cette partie sur un précédent travail de recherche : Nicolas Picard, « La répression judiciaire de l’espionnage pendant la Grande Guerre », mémoire de M2 d’histoire du droit (S. Démare-Lafont dir.), université Paris 2 Panthéon-Assas, 2018.

17 Parmi les études antérieures à la Première Guerre mondiale : Victor Colonieu, L’Espionnage au point de vue du droit international et du droit pénal français, thèse de doctorat, Faculté de droit de Lyon, Université de France, Paris, A. Rousseau, 1888 ; Robert Detourbet, L’Espionnage et la trahison, étude de droit français et de législation comparée, thèse de doctorat, Faculté de droit de l’Université de Paris, Paris, L. Larose, 1897 ; James Violle, L’Espionnage militaire en temps de guerre, thèse de doctorat, Faculté de droit de l’Université de Paris, 1903 ; Fernand Routier, L’Espionnage et la trahison en temps de paix et en temps de guerre, thèse de doctorat, Faculté de droit de l’université de Poitiers, Paris, H. Charles-Lazauvelle, 1913.

18 Annexe n°527, séance du 11 mars 1886, Documents parlementaires. Chambre des députés. Troisième République, quatrième législature, p. 1235-1236.

19 Code de justice militaire pour l’armée de Terre, Paris, Charles-Lavauzelle, volume mis à jour à la date du 20 décembre 1918.

20 Les exceptions sont l’art. 78 et l’art. 81 alinéa 2 du Code pénal, qui prévoient le bannissement, et l’art. 82 qui prévoit des peines de déportation ou d’emprisonnement.

21 Nicolas Picard, op. cit., p. 37-38.

22 En raison de l’article 8 de la loi de 1849, qui définit cet état de siège : « Les tribunaux militaires peuvent être saisis de la connaissance des crimes et délits contre la sûreté de la République, contre la Constitution, contre l’ordre et la paix publics, quelle que soit la qualité des auteurs principaux et des complices ». En cas d’invasion, l’article 64 du Code de justice militaire prévoit par ailleurs que sont justiciables des conseils de guerre les étrangers et tous individus prévenus des crimes prévus notamment par les articles 205, 206 et 207 réprimant l’espionnage, et l’article 269 prévoit que les peines de ces justiciables seront les mêmes que celles frappant les militaires : « il résulte de ces textes que tout coupable, civil ou étranger, sera jugé en temps de guerre par les conseils de guerre et pourra être condamné à mort », conclut Fernand Routier, op. cit., p. 114.

23 Le cas des espions reste ainsi traité à part des militaires dans la dernière convention internationale sur les « lois et coutumes de la guerre » établie avant la Première Guerre mondiale, en 1907. Cf. Ministère des Affaires étrangères, Deuxième conférence internationale de la paix, 1907, Paris, Imprimerie nationale, 1908, p. 209-210.

24 Pour une approche critique du Compte général de l’administration de la justice criminelle, voir Bruno Aubusson de Cavarlay, « Des comptes rendus à la statistique criminelle : c’est l’unité qui compte (France, xixe-xxe siècles) », Histoire & mesure, XXII - 2 |2007, 39-73. Sur l’élaboration des statistiques du ministère de la Justice, mais pour un autre domaine, voir la réflexion stimulante de Elsa Génard et Melchior Simioni, « Une histoire politique des chiffres de la prison. Conception, production et usages de la Statistique pénitentiaire (1852-1939) », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2018/4, p. 891-922.

25 Dépouillement réalisé à partir du Compte général.

26 Précisons cependant que le volume pour l’année 1913 n’a jamais été publié.

27 Phénomène qui n’est pas propre à la France : cf. pour le cas de la Belgique, qui a été davantage étudié, Guillaume Baclin, Jonas Campion, Xavier Rousseaux, « Les chiffres en guerre. Occupations, justices et statistiques pénales en Belgique (1914-1950) », Histoire & mesure, 2007/1, vol. XXII, p. 5-44.

28 Louis-Napoléon Panel, « Espionnage et trahison. Les agents de renseignements condamnés par des conseils de guerre français pendant la Première Guerre mondiale », in Jean-Marc Berlière et alii (dir.), Justices militaires et guerres mondiales, Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2013, p. 125-140.

29 Ce décompte a été mené par le Service historique de la défense (SHD), dans le cadre des commémorations du centenaire de la Grande guerre. Voir le site « Mémoire des hommes » du ministère des Armées, mis à jour le 4 avril 2022. URL : https://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/fr/article.php?laref=601&titre=le-corpus-des-fusilles-documentes

30 SHD, GR 9 J/ 114 à 131, minutiers du 1er conseil de guerre de Paris. Cf. Nicolas Picard, op. cit., p. 109-110.

31 Ce que l’on observe déjà avant-guerre, cf. Boris Battais, La Justice militaire en temps de paix. L’activité judiciaire du conseil de guerre de Tours (1875-1913), thèse de doctorat en histoire contemporaine, université d’Angers, 2015.

32 Bruno Fuligni, Mata Hari. Les vies insolentes de l’agent H 21, Paris, Gallimard, 2017. Une liste d’œuvres fictionnelles et non-fictionnelles traitant de Mata Hari ou inspirées de son affaire se trouve dans Fred Kupferman, Mata Hari, songes et mensonges, Paris, Complexe, 2005 [1982], p. 150-154, par ailleurs l’un des premiers ouvrages à proposer une analyse historique du « mythe ».

33 Russel Warren Howe, Mata Hari. The True Story, Dodd, Mead (New York), 1986 ; Jean-Marc Loubier, Mata Hari : la sacrifiée, Paris, Acropole, 2000 ; Léon Schirmann, Mata Hari. Autopsie d’une machination, Paris, Éditions Italiques, 2001 ; André Bach, « Mata Hari : espionne ou victime ? », postface à Jean-Pierre Turbergue (éd.), Mata Hari : le dossier secret du Conseil de guerre, Paris, Éditions Italiques, 2001, p. 563-572 ; Pat Shipman, Femme Fatale. Love, Lies, and the Unknown Life of Mata Hari, London, Weidenfeld & Nicolson, 2007.

34 Éric Kocher-Marboeuf, « Mata Hari : une femme nue devant la justice militaire », in Frédéric Chauvaud et Gilles Malandain (dir.), Impossibles victimes, impossibles coupables. Les femmes devant la justice (XIXe-XXe siècles), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009, p. 239-249. On peut cependant critiquer cette vision d’une Mata Hari purement victime, en rappelant qu’elle a bien accepté de travailler pour les Allemands : cf. Olivier Lahaie, « Mata Hari ou le badinage fatal », Revue historique des armées, 2017/3, p. 66-79.

35 SHD, GR 11J 3216-1.

36 Jean-Claude Flament, Guerre 14-18. Vrais espions ou victimes de l’espionnite ?, Senlis, Association Travail de mémoire, 2016, p. 187-188.

37 Dossier Guénin, SHD, GR 9J 409.

38 Jugement n°28657, n° d’ordre 792, 7 septembre 1915. Minutier du 1er conseil de guerre, SHD, GR 9J 118.

39 Henri Nadau, Des enquêtes officieuses dans l’instruction criminelle, thèse de doctorat en droit, université de Lyon, France, 1913, p. 29.

40 Dossier Einninger, SHD, 4 AG 431.

41 Nicolas Picard, op. cit., p. 111.

42 Olivier Forcade, op. cit., p. 84.

43 Ibid., p. 84-85.

44 Jacques Bariety, Les relations franco-allemandes après la Première Guerre mondiale : 10 novembre 1918-10 janvier 1925. De l'exécution à la négociation, Paris, Pédone, 1977 ; Nicolas Beaupré, « Occuper l’Allemagne après 1918. La présence française en Allemagne avant l’apaisement de Locarno ou la continuation de la Grande Guerre par d’autres moyens », Revue historique des armées, 2009/1, n°254, p. 9-19 ; Pierre Milza, Les relations internationales de 1918 à 1939, Paris, Armand Colin, 2013 (4e éd.), p. 45-76, qui évoque notamment la « guerre froide » franco-allemande de 1919 à 1924.

45 Jusqu’en 1926, l’espionnage n’est pas recensé, dans le Compte général, dans la liste des infractions concernant les « autres codes et lois spéciales », ce qui est en soi révélateur d’un certain désintérêt.

46 Cinq accusés sont condamnés en 1924, bénéficiant cependant de circonstances atténuantes, Ministère de la Justice, Compte général de l’administration de la justice criminelle pendant l’année 1924, Paris, Imprimerie nationale, 1928, p. 7.

47 Ministère de la Justice, Compte général de l’administration de la justice criminelle pendant l’année 1927, Paris, Imprimerie nationale, 1930, p. 48. L’explication est peut-être liée au fait mentionné dans la note précédente : répertorier ces affaires est un élément neuf dans la statistique pénale et la mise en œuvre a probablement été laborieuse.

48 Sur cette affaire, cf. infra. Voir le compte-rendu du verdict dans la presse : « Le procès des communistes est terminé », Le Petit Parisien, 26 juillet 1927, p. 1.

49 À partir de 1933, il est fusionné avec son équivalent pour la justice civile et commerciale.

50 Roger Faligot, Paris, nid d’espions. Les services de l’ombre dans la Ville lumière, Paris, Parigramme, 2009.

51 Emmanuel Debruyne, « Patriotes désintéressés ou espions vénaux ? Agents et argent en Belgique et en France occupée, 1914-1918 », Guerres mondiales et conflits contemporains, 2008/4, n°232, p. 25-45. Voir aussi Pierre Bouchardon, commissaire du gouvernement auprès du 3e conseil de guerre de Paris : les espions sont, selon lui, recrutés « parmi les déclassés, les joueurs malheureux, les paresseux, les viveurs ». Pierre Bouchardon, Souvenirs, Paris, Albin Michel, 1953, p. 295.

52 Sophie Coeuré, La Grande lueur à l’Est. Les Français et l’Union soviétique, 1917-1939, Paris, CNRS éd., 2017 [1999].

53 Douglas Porch, Histoire des services secrets français. 1. De l’affaire Dreyfus à la fin de la Seconde Guerre mondiale, Paris, Albin Michel, p. 144-145.

54 Michael B. Miller, Shanghai on the Métro. Spies, intrigues and the French between the wars, Berkely, University of California Press, 1994, p. 12.

55 Alexandre Jevakhoff, La Guerre civile russe. 1917-1922, Paris, Perrin, 2017, p. 491-505 ; Alexandre Jevakhoff, De Gaulle et la Russie. Le prix de la grandeur, Paris, Perrin, 2022, p. 64-78.

56 En effet, comme l’écrit Jean-Michel Guieu, « la reconnaissance de la Russie soviétique opérée par Herriot le 28 octobre 1924 est précisément une tentative pour éloigner l’URSS de l’Allemagne, deux puissances hostiles au nouvel ordre européen de 1919-1920 ». Jean-Michel Guieu, Gagner la paix. 1914-1929, Paris, Seuil, 2015, p. 457. Voir également Anne Hogenhuis-Seliverstoff, Les Relations franco-soviétiques. 1917-1924, Paris, Publications de la Sorbonne, 1981, p. 262-269.

57 Pierre Milza, op. cit., p. 85-88.

58 Douglas Porch, op. cit., p. 146 ; Roger Faligot, Rémi Kauffer, As-tu vu Cremet ?, Paris, Fayard, 1991.

59 « L’espionnage communiste. Les jugements de la XIe chambre », L’Action française, 26 juillet 1927, p. 2. Le même texte est reproduit dans plusieurs autres organes de presse.

60 « Sévères condamnations contre les communistes espions », Le Matin, 26 juillet 1927, p. 1.

61 Douglas Porch, op. cit., p. 148-149.

62 David Dallin, Soviet Espionage, New Haven, Yale University Press, 1955, p. 60-67; Georges Vidal, « L'affaire Fantômas (1932). Le contre-espionnage français et les prémices de la préparation à la guerre », Vingtième Siècle. Revue d'histoire, 2013/3 (n° 119), p. 3-14.

63 Frédéric Monier, « L’État face à la contestation communiste », in Marc-Olivier Baruch et Vincent Duclert (dir.), Serviteurs de l’État. Une histoire politique de l’administration française, Paris, La Découverte, 2000, p. 427-438.

64 Douglas Porch, op. cit., p. 155-157. Voir également Mikhail Narinski, Élisabeth du Réau, Georges-Henri Soutou. et alii (dir.), La France et l'URSS dans l'Europe des années 30, Paris, PUPS, 2005 ; Georges Vidal, Une alliance improbable. L’armée française et la Russie soviétique, 1917-1939, Rennes, PUR, 2015.

65 Nicolas Skopinski, « 1938, la “Mata-Hari de Kourskˮ face à ses juges : la cantatrice espionnait pour l’URSS », Retronews, mis en ligne le 26 mars 2019, modifié le27 juillet 2021, URL : https://www.retronews.fr/conflits-et-relations-internationales/echo-de-presse/2019/03/26/la-plevitskaia-espionne-urss ; Pamela A. Jordan, Stalin's Singing Spy: The Life and Exile of Nadezhda Plevitskaya, Rowman & Littlefield, 2016.

66 Pierre Albert, Histoire générale de la presse française, t. 3, Paris, PUF, 1972, p. 501-509 ; Patrick Eveno, L’Argent de la presse française des années 1820 à nos jours, Paris, Éditions du CHTS, 2003 ; Christophe Charle, Le Siècle de la presse. 1830-1939, Paris, Seuil, 2004, p. 305.

67 Max Gallo, La Cinquième colonne. Et ce fut la défaite de 40, Bruxelles, Complexe, 1984 [1970] ; Annie Lacroix-Riz, Le Choix de la défaite. Les élites françaises dans les années 1930, Paris, Armand Colin, 2010.

68 Michael B. Miller, op. cit., p. 13-14.

69 Sönke Neitzel, op. cit., p. 23.

70 Michael B. Miller, op. cit., p. 99.

71 Jean-Michel Guieu, « Le rapprochement franco-allemand dans les années 1920 : esquisse d’une véritable réconciliation ou entente illusoire ? », Les Cahiers Sirice, 2016/1, n°15, p. 25-40, ainsi que Gilbert Merlio, « Le pacifisme en Allemagne et en France entre les deux guerres mondiales », Les Cahiers Irice, 2011/2, p. 39-59, mentionnant notamment les dépenses militaires françaises croissantes contredisant les espoirs placés dans la politique pacifiste de Briand.

72 David Kahn, Hitler’s Spies. German military intelligence in World War II, London /Sydney /Toronto, Hodder & Stoughton, 1978.

73 Paul Paillole, Services spéciaux, 1935-1945, t. 1, Genève, Famot, 1978 [1975], p. 46.

74 Michael B. Miller, op. cit., p. 127-128.

75 SHD, 7N² 2003, EMA, 2e bureau, 27 janvier 1934, p. 96, chiffres cités par Georges Vidal, op. cit., p. 13.

76 Fabien Lostec, « Une espionne nazie en rade de Brest : l’affaire Lydia Oswald », En Envor, revue d’histoire contemporaine en Bretagne, n°7, hiver 2016 [en ligne] ; Gaby Aron-Castaing, op. cit., p. 71-82.

77 Paul Paillole, op. cit., p. 36. L’intendant-adjoint Frogé, en poste à Belfort, avait été accusé d’avoir transmis des documents confidentiels à l’Allemagne. Protestant de son innocence, il bénéficie de la mobilisation de plusieurs journalistes en sa faveur, établissant un parallèle avec l’affaire Dreyfus, mais sans succès. Voir par exemple Paul Allard, L’Affaire Frogé, Paris, Baudinière, 1936.

78 Peter Jackson, La France et la menace nazie. Renseignement et politique, 1933-1939, Paris, Nouveau Monde, 2017, p. 64-70. Il faut cependant souligner que le jugement négatif porté par les acteurs du renseignement sur les dirigeants politiques de l’époque est souvent rétrospectif et à valeur justificatoire (Ibid., p. 20-21).

79 Bertrand Warusfel, op. cit., p. 148.

80 Roger Mennevée, L’Espionnage international en temps de paix, tome II, Paris, chez l’auteur, 1929 ; Olivier Forcade, op. cit., p. 87-88.

81 Ibid., p. 89-90.

82 Jean Alteirac, La Loi du 26 janvier 1934 sur la répression de l’espionnage, thèse de doctorat, Lyon, Bosc Frères, M. & L. Riou, 1935 ; Paul-Étienne Bonte, L’Espionnage devant la loi pénale, thèse de doctorat, Faculté de droit de l’université de Lille, Lille, Douriez-Bataille, 1936. Cf. une synthèse dans Bertrand Warusfel, op. cit., p. 150.

83 Paul-Étienne Bonte, op. cit., p. 32. Cf. une synthèse des critiques dans F. Hirt, Du délit d’espionnage – étude de droit français et de législation comparée, Paris, Sirey, 1937.

84 Paul Paillole tout juste engagé dans le 2e bureau souligne ainsi que « tout ce beau monde peut piller nos secrets sans grands risques », et déplore « l’étrange et coupable faiblesse de nos moyens ». Paul Paillole, op. cit., p. 37 et 39.

85 Journal officiel. Documents parlementaires, XVe législature, annexe n°5174, 28 mars 1935, annexe n° 5089, 25 mars 1935.

86 Journal officiel. Documents parlementaires, XVe législature, annexe n°5174, 28 mars 1935, p. 757.

87 Selon une formule journalistique : Sylvestre, « Le “grand procèsˮ d’espionnage a commencé en correctionnelle », Le Populaire, 26 mars 1935, p. 1.

88 William T. Murphy, “Lydia Stahl: a secret life, 1885?”, Journal of Intelligence History, 2019/1, p. 38-62.

89 Le principe de l’extension de la peine de mort est acquis par 7 voix contre 4. Procès-verbal de la Commission de législation, 110e séance, 29 mai 1935, p. 3, Archives nationales de France (Pierrefitte), C/15010.

90 Paul-Étienne Bonte, op. cit., p. 32.

91 Nicolas Rousselier, « Gouvernement et Parlement dans l’entre-deux-guerres », in Marc-Olivier Baruch et Vincent Duclert (dir.), op. cit., p. 111-126 ; Émilien Quinart, L'émancipation du pouvoir réglementaire, 1914-1958, Paris, Dalloz, 2021 ; pour une vue plus générale : Pierre et Sylvie Guillaume, Réformes et réformisme dans la France contemporaine, Paris, Armand Colin, 2012, p. 61-80.

92 Jean Raymond, La répression de l’espionnage, université de Paris, Angers, H. Siraudeau et Cie, 1939 ; Olivier Forcade, op. cit., p. 91-92.

93 René Rémond et Janine Bourdin (dir.), Édouard Daladier, chef de gouvernement. Avril 1938 - septembre 1939, Paris, Presses de Sciences Po, 1977 ; Olivier Dard, « Du privé au public. Des technocrates en quête d’un État rationnel et la conquête de l’État républicain dans la France des années trente », in Marc-Olivier Baruch et Vincent Duclert (dir.), op. cit., p. 485-495 ; Serge Berstein, La France des années 30, Paris, Armand Colin, 2011 (5e éd.), p. 179-181.

94 Bertrand Warusfel, op. cit., p. 151.

95 Paul Paillole, op. cit., p. 181 : « nous étudions l’application de ce décret-loi arraché de justesse à force de ténacité, et grâce à l’appui constant de Corvisy ». [Corvisy est un magistrat détaché au ministère de la Justice, qui jouera un grand rôle sous Vichy comme directeur des Affaires criminelles, cf. Henry Corvisy, « Justice », in Fondation Hoover, La vie de la France sous l’Occupation (1940-1944), t. 2, Paris, Plon, 1957, p. 643-647].

96 Élisabeth du Réau, Édouard Daladier. 1884-1970, Paris, Fayard, 1993, p. 322-323. Elle cite un rapport établissant que « 150 affaires d’espionnage ont abouti à plus de 250 arrestations qui sont instruites par la justice militaire et seront jugées dans le moindre délai ».

97 Alain Noyer, op. cit., p. 57.

98 Bertrand Warusfel, op. cit., p. 152-153.

99 Registre de grâce des condamnés à mort, Archives nationales de France (Pierrefitte), 2 AG/524. Pour la mention d’affaires d’espionnage éclatant en 1939, cf. Élisabeth du Réau, op. cit., p. 323-324.

100 Jacky Tronel, « Le repli de la prison militaire de Paris à Mauzac. Un exode pénitentiaire méconnu », Criminocorpus, [En ligne], Varia, mis en ligne le 23 mars 2012, consulté le 03 mars 2023. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/1767

101 Paul Paillole, op. cit., p. 231.

102 Jacky Tronel, « On fusillait à Pessac le 22 juin 1940 ! », Arkheia, n°22, 2010, p. 24-35.

103 Simon Kitson, Vichy et la chasse aux espions nazis. 1940-1942, complexités de la politique de collaboration, Paris, Autrement, 2005.

104 Matthieu Charrié, « Les services de renseignement du régime de Vichy en Tunisie (juillet 1940 – novembre 1942) », publié sur Saclay des Champs le 29 juin 2021. URL : http://saclaydc.hypotheses.org/?p=134

105 Bertrand Warusfel, op. cit., p. 157 et suiv.

106 Vanessa Codaccioni, Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, Paris, CNRS éd., 2015.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Picard, « Le crime d’espionnage face aux juges, d’une guerre à l’autre (France, 1914-1940) »Criminocorpus [En ligne], Varia, mis en ligne le 29 mars 2023, consulté le 25 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/12494 ; DOI : https://doi.org/10.4000/criminocorpus.12494

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Auteur

Nicolas Picard

Nicolas Picard est agrégé d’histoire, docteur en histoire de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chercheur associé au Centre d’histoire du XIXe siècle.

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