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Crimes français en Algérie : que dit le droit pénal ?

Djoheur Zerouki

Texte intégral

1Ce dossier fait suite à un colloque tenu en juin 2022 à Lyon, sur le droit pénal et les crimes français en Algérie. En guise d’introduction, il importe ici de revenir sur la genèse de ce colloque. L’idée a germé lors d’un séminaire qui se tenait au mémorial des enfants d’Izieu sur le besoin de procès pénal en droit pénal international séminaire au cours duquel l’absence de grands procès pour l’Algérie (entre autres) avait été relevée. Que la mémoire des enfants d’Izieu nous amène à nous souvenir des enfants d’Algérie, voilà semble-t-il, un beau symbole à contrecourant des polémiques relatives aux concurrences des victimes et des mémoires.

  • 1 Le geste fut apprécié mais les Algériens réclamèrent alors la restitution « de toutes les archives (...)

2C’était en 2019. Emmanuel Macron avait jeté les premiers jalons de sa politique mémorielle en faisant remonter la guerre d’Algérie à la surface et envisagé des bribes de reconnaissance et de réparation (ce n’était pas le premier à le faire, d’autres responsables politiques l’avaient précédé). Après avoir qualifié la colonisation de crime contre l’humanité lors d’un déplacement à Alger en 2017, il avait, en 2018, reconnu la responsabilité de l’État français dans la mort du mathématicien Maurice Audin disparu en 1957, à Alger, comme tant d’autres, dans le cadre du système d’arrestations-détentions. D’autres gestes seront ensuite accomplis : en juillet 2020 les crânes de 24 combattants algériens décapités au début de l’occupation française jusque-là entreposés au musée de l’Homme à Paris seront restitués à l’occasion du 58e anniversaire de l’indépendance de l’Algérie1. En juillet 2020, Emmanuel Macron commandera à Benjamin Stora un rapport sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie, rapport qui fut remis en juillet 2021. L’accueil qui lui fut réservé fut mitigé, en particulier du côté algérien.

3Il était donc largement temps que ce colloque se tienne – enfin. Je dirais même qu’il arrive au bon moment et le succès des inscriptions atteste d’un réel intérêt.

4L’Algérie n’est plus taboue… elle est presque tendance. L’année 2022, qui marque le 60e anniversaire des accords d’Évian et de l’indépendance de l’Algérie, voit en effet une avalanche de publications, de films et de documentaires et s’il était un lieu commun de décrier l’oubli qui frappait la colonisation et la guerre d’Algérie, cela, brusquement, n’est plus vrai aujourd’hui. Un oubli qui était d’ailleurs assez paradoxal : on a dénombré plus de quatre mille ouvrages écrits en langue française depuis l’indépendance en 1962 jusqu’à la fin des années 2010, constitués principalement par des récits et des témoignages individuels. Mais un kaléidoscope de mémoires individuelles conduit-il au récit d’une mémoire partagée ? On peut en douter.

5Du côté de la recherche universitaire, les historiens se démarquent nettement. Ce sont presque les seuls à s’être véritablement emparés de la question, avec quelques sociologues ou politologues. Du côté des juristes en revanche, en particulier pénalistes, la colonisation et la guerre d’Algérie forment un véritable impensé. Je me souviens encore du peu de réactions qu’avait suscité la jurisprudence de la Chambre criminelle qui refusait la qualification de crimes contre l’humanité et de ma perplexité d’alors… deux-tiers des commentateurs sont aujourd’hui présents au colloque. Mais aucune thèse, aucune monographie, aucun colloque n’a été rédigé ou tenu sur le thème de la guerre d’Algérie chez les juristes sous l’angle de la justice transitionnelle entendue au sens large, c’est-à-dire comme articulant le recours au procès pénal et le recours à des formes de justice réparatrice ; sauf éventuellement des thèses sur la justice d’exception et les tribunaux militaires, ce que précisément n’est pas la justice transitionnelle.

6Pour être étrange, cet impensé n’est pas moins réparable : il serait étonnant que le pénaliste, dans une interdisciplinarité bien comprise et absolument incontournable, n’ait pas son expertise à faire valoir en la matière. Après tout, le crime, fut-il du passé, n’est-il pas son fonds de commerce ?

7La question est d’autant plus cruciale que la scène internationale s’agite autour de l’impunité qui est de moins en moins audible par la société civile. Grâce, amnistie et prescription – ces institutions dites de clémence – n’ont plus le vent en poupe et sont largement remises en question. Et, quand bien même la voie répressive serait-elle fermée, ce que nous discuterons, comment ne pas questionner les autres techniques de justice transitionnelle et de justice restaurative à l’endroit de l’Algérie ? Il faut débattre et discuter pour que le sujet accède enfin à la scène publique aussi par le biais du droit et du droit pénal en particulier.

  • 2 Raphaëlle Branche, « Papa, qu’as-tu fait en Algérie ? », Enquête sur un silence familial, Paris, La (...)

8Force est donc de constater que soixante ans après l’indépendance de l’Algérie, personne n’a oublié, tout le monde se souvient et le souvenir est toujours brûlant. Pourtant l’oubli avait été bien organisé. Comme le relève Raphaëlle Branche, des « structures de silence historiques »2 ont tissé leur voile autour de l’Algérie : une guerre qui ne dit pas son nom, des amnisties, des disparus, des familles ployant sous le joug du silence au retour de leurs appelés.

  • 3 Ibidem.

9Ce colloque a donc été consacrée à l’oubli, en droit pénal – par le droit pénal – en particulier mais pas seulement. Il a aussi abordé la possibilité et l’opportunité d’ouvrir la voie pénale. Comme a pu l’écrire Raphaëlle Branche : « des normes existent, dans la société française sur ce qu’il est possible, désirable ou pas, de dire et d’entendre sur la guerre d’Algérie3 ». Notre seul souhait est que, au travers de ce colloque et ce dossier, ces normes soient mises à mal.

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Notes

1 Le geste fut apprécié mais les Algériens réclamèrent alors la restitution « de toutes les archives nationales détenues par la France et se rapportant à plusieurs périodes de notre histoire ».

2 Raphaëlle Branche, « Papa, qu’as-tu fait en Algérie ? », Enquête sur un silence familial, Paris, La Découverte, 2020, p. 9.

3 Ibidem.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Djoheur Zerouki, « Crimes français en Algérie : que dit le droit pénal ? »Criminocorpus [En ligne], 25 | 2024, mis en ligne le 07 mai 2024, consulté le 28 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/14933 ; DOI : https://doi.org/10.4000/11n93

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Auteur

Djoheur Zerouki

Djoheur Zerouki est maîtresse de conférences HDR à l'université Jean Monnet Saint-Étienne et membre du CERCRID. Ses recherches en droit pénal s'inscrivent dans une démarche interdisciplinaire associant sociologie, histoire et sciences politiques. Elle s'intéresse au fonctionnement et aux évolutions du système de justice pénale, en particulier aux attentes qu'il suscite comme en témoigne la présente contribution. Elle est par ailleurs l'auteure de plusieurs publications portant sur la motivation des décisions de justice et sur l'influence du droit européen sur le droit national.

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