Navigation – Plan du site

AccueilActes de colloques et de journées...25CommunicationsLa bataille contre l’impunité de ...

Communications

La bataille contre l’impunité de la torture pendant la Guerre d’indépendance algérienne : que dit l’histoire ?

Sylvie Thénault

Résumés

L’évolution du droit international a fait de la lutte contre l’impunité un des piliers de la non-reproduction des crimes. La torture pratiquée pendant la guerre d’indépendance algérienne fournit une étude de cas particulièrement exemplaire à ce titre. En effet, alors que la torture est restée illégale, elle est restée impunie et ce, pas seulement en raison de l’amnistie postérieure à 1962. Cette impunité a été dénoncée et combattue pendant la guerre elle-même, en France. L’histoire démontre par conséquent que l’enjeu de la punition de la torture et des réparations pour les victimes n’est pas anachronique ; il a été posé dans la temporalité même de la guerre. Revenir sur l’histoire de cette impunité met en outre particulièrement en valeur l’enjeu crucial qu’a constitué l’amnistie. Enfin, connaître ce qui a été fait et tenté permet de dresser un état des lieux utile. Si des impasses apparaissent, il en ressort également des voies potentielles pour l’avenir.

Haut de page

Texte intégral

  • 1 En tant que commande publique, le rapport est disponible en ligne : Benjamin Stora, « Des questions (...)
  • 2 Frédéric Robin, « Emmanuel Macron « reconnaît », face aux rapatriés d’Algérie, les « injustices » e (...)
  • 3 Mustapha Kessous, « Le dialogue inédit entre Emmanuel Macron et les “petits-enfants de la guerre d (...)
  • 4 Le Monde avec AFP, « Massacre du 17 octobre 1961 : Emmanuel Macron dénonce « des crimes inexcusable (...)
  • 5 Frédéric Bobin, « À Amboise, vandalisme mémoriel contre la statue de l’émir Abdelkader », Le Monde (...)
  • 6 Jean-Robert Henry, autrefois au cœur du projet, en a livré une analyse : « L’histoire aux prises av (...)
  • 7 LOI n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les aut (...)
  • 8 Mustapha Kessous et Madjid Zerrouky, « Imbroglio autour de crânes restitués par la France à l’Algér (...)
  • 9 Benjamin Stora, La gangrène et l’oubli, Paris, La Découverte, 1991, 384 p.

1À l’heure où ces lignes sont écrites, la mémoire de la colonisation et de ladite « guerre d’Algérie » est dans une phase de politisation intense en France. Le rapport commandé par Emmanuel Macron, président de la République, à Benjamin Stora, a inauguré une série d’initiatives tant en France elle-même qu’envers l’Algérie1. Se succédant à un rythme effréné, sans équivalent auparavant, ces initiatives sont à la fois nombreuses et variées : discours2, rencontres3, cérémonies4, plaques et monuments5, relance d’un projet de musée autrefois avorté6, élaboration de loi nouvelle7, restitution patrimoniale8, etc. La communication présidentielle a paré cette série d’actions de vertus réparatrices. Il s’agirait, par un dynamisme inédit, d’ouvrir une nouvelle phase mémorielle. À la « guerre des mémoires » répondrait une volonté de « réconciliation » et d’« apaisement ». Cette vision repose sur l’œuvre de Benjamin Stora qui a joué un rôle pionnier dans l’historiographie depuis son premier ouvrage en 19919.

  • 10 Voir à ce sujet, les notices consacrées aux politiques des présidents de la République, en particul (...)
  • 11 Sylvie Thénault, « Benjamin Stora, Les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guer (...)
  • 12 À ce sujet, Paul-Max Morin, Les jeunes et la guerre d’Algérie, Paris, PUF, 2022, 272 p.
  • 13 Valérie-Barbara Rosoux, Les usages de la mémoire dans les relations internationales. Le recours au (...)
  • 14 Sur la vanité des injonctions mémorielles dans le monde social : Sarah Gensburger et Sandrine Lefra (...)
  • 15 Voir les travaux de la psychologue Safia Metidji dont la thèse, soutenue en 2016 à Sorbonne-Univers (...)

2Les critiques ne manquent pas à l’égard de cette politique, du point de vue même de l’histoire. Ainsi l’argument d’une politique inédite pourrait être démenti par une étude des actions présidentielles sur la longue durée. Emmanuel Macron semble plutôt franchir un seuil que faire totalement rupture10. Cette politique repose en outre sur une vision des mémoires dépassée au regard de l’historiographie11. L’existence d’une « guerre des mémoires » au sein de la société française est particulièrement remise en cause, surtout dans les générations actuelles12. L’injonction à la « réconciliation » fait aussi problème, qu’il s’agisse des individus ou des relations étatiques. Au gré du contexte international et suivant des enjeux divers (économiques, sécuritaires, géopolitiques…), les deux États ont en effet entretenu des relations fluctuantes depuis 1962, loin d’être toujours conflictuelles13. Quant aux mémoires individuelles, quelles qu’elles soient (apaisées, traumatisées, revanchardes, indifférentes…), il est vain de vouloir les forcer et plus encore les soigner, le cas échéant, sauf à concevoir le président en thaumaturge14. Le traitement des psychismes blessés relève de disciplines appropriées et de professionnels qui ont développé en la matière des savoirs et des compétences spécifiques, irremplaçables15.

  • 16 Benjamin Stora, « Les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie », V (...)

3Surtout, il est ordinaire que les politiques mémorielles s’intéressent à la punition des crimes ainsi qu’aux réparations dues aux victimes. Ce domaine d’intervention est d’autant plus pertinent dans le cas de la guerre d’indépendance algérienne que les crimes commis par les forces françaises sont restés impunis – la torture, en particulier. Cette impunité n’est pas questionnée dans le rapport Stora. Fait accompli, elle est acceptée. Aux victimes, le rapport propose d’être entendues par une Commission « Alliance et vérité ». « Cette commission pourrait, écrit Benjamin Stora, recueillir la parole des témoins frappés douloureusement par cette guerre, pour établir plus de vérités, et parvenir à la réconciliation des mémoires »16. Simplement évoquée sans être approfondie, l’idée est restée sans suite.

  • 17 Louis Joinet (dir.), Lutter contre l’impunité. Dix questions pour comprendre et pour agir, Paris, L (...)

4Ainsi la politique mémorielle du président Macron se situe à contre-courant de l’évolution internationale faisant de la lutte contre l’impunité un des piliers de la non-reproduction des crimes17. Elle balaye également des décennies de dénonciations et de batailles, en France, remontant à la guerre elle-même. Cet article se propose de revenir sur ces combats car, bien connus dans l’historiographie, ils sont oubliés dans le débat public. Ils sont pourtant éminemment instructifs. Ils démontrent que l’enjeu de la punition de la torture et des réparations pour les victimes n’est pas anachronique ; il a été posé dans la temporalité même de la guerre. Ils permettent en outre de revenir sur l’enjeu crucial qu’a constitué l’amnistie. Connaître ce qui a été fait et tenté permet enfin de dresser un état des lieux utile pour l’avenir. Apparaissent les impasses mais aussi des voies qu’il serait peut-être possible d’emprunter.

La punition des crimes : un combat contemporain de la guerre elle-même, connu de l’historiographie

  • 18 Raphaëlle Branche, La torture et l’armée pendant la guerre d’Algérie, Paris, Gallimard, 2001, p. 42 (...)

5Pendant la guerre, la dénonciation de la torture s’est accompagnée de procédures en justice car la torture est restée illégale, quand bien même elle a pu être ordonnée et couverte. Elle résultait du type de guerre menée en Algérie, au-delà de la recherche du renseignement. « Plus que faire parler, écrit Raphaëlle Branche, elle voulait faire entendre »18. La pratique avait une dimension de terreur dissuasive : tout un chacun tenté par l’engagement dans la lutte pour l’indépendance savait qu’il s’y exposait.

  • 19 Cette législation a fait l’objet de travaux juridiques et historiques. Voir : Arlette Heymann, Les (...)

6Sur le plan légal, la généralisation de la torture a résulté d’un problème d’habeas corpus, posé par la législation d’exception élaborée pour encadrer le conflit ; et ce, du fait que les gouvernements français, niant officiellement la guerre, ont refusé de puiser dans le droit international19. Ils ont forgé, progressivement, un système appelé à l’époque « arrestation-détention », déficient en matière de contrôle du sort des personnes appréhendées par l’armée en Algérie. L’organisation d’un tel système engage la responsabilité de l’État au-delà des forces de l’ordre agissant sur le terrain. Il engage la responsabilité des gouvernements alors en place.

  • 20 Article 10 du décret n°56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétabl (...)
  • 21 Sur l’assignation à résidence, outre Sylvie Thénault, Une drôle de Justice, op. cit., voir : Sylvie (...)
  • 22 Sur les pratiques policières et les lieux de détention en métropole : Emmanuel Blanchard, « L'inter (...)

7Pour résumer, la loi dite des « pouvoirs spéciaux », en date du 16 mars 1956, a autorisé le gouvernement à « prendre toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l’ordre ». De là, un décret a permis la délégation des pouvoirs de police à l’armée20. En 1957, des lieux de détention et d’interrogatoire par l’armée ont été officialisés : les Centres de tri et de transit (CTT)21. Des policiers pouvaient y intervenir, en collaboration avec les militaires. La détention dans les CTT était censée être couverte par un arrêté d’assignation à résidence signé, selon les cas, par un représentant de l’autorité préfectorale sur demande du commandement, ou bien par des militaires eux-mêmes. Rien n’obligeait cependant l’armée à officialiser les détentions dans ces centres, de telle sorte qu’il y a toujours eu des personnes détenues secrètement. Hors de ce système légal, par ailleurs, il a toujours existé des lieux de détention officieux, tels que des écoles, des casernes ou des fermes, par exemple. C’est ainsi que les disparitions consécutives aux arrestations par les forces de l’ordre ont été massives. En France métropolitaine, le contexte était très différent, mais la torture a également été pratiquée, par diverses forces de police (RG, DST…)22.

  • 23 Malika Rahal et Fabrice Riceputi, « La disparition forcée durant la Guerre d’Indépendance algérienn (...)

8Des plaintes ont été déposées, tant en Algérie qu’en France. Leur connaissance reste partielle. L’historiographie sur la torture et la justice date en effet des années 1990. Il faudrait de nouveaux travaux fondés sur des archives judiciaires aujourd’hui plus accessibles qu’elles ne l’étaient alors, pour comptabiliser les procédures et analyser en série leur traitement par la justice. Pour l’heure, seuls quelques cas sont connus, grâce à leur médiatisation à l’époque. Il s’agit de personnalités dotées des ressources propres à ériger leur cas en véritable « affaire ». D’évidence, les inégalités – sociales, raciales mais aussi de genre – ont joué dans cette sélection. Les filtres de la médiatisation privilégiaient les Européens et les femmes, auxquels aurait été plus sensible l’opinion métropolitaine. Ces cas n’offrent qu’une vue très partielle et biaisée des violences subies qui, par leur ampleur, ont touché en profondeur la société algérienne. Si les familles touchées par les disparitions, en particulier, ont multiplié les démarches, elles étaient dans l’ensemble démunies des ressources indispensables à la médiatisation de leurs histoires – Malika Rahal et Fabrice Riceputi en ont fait récemment un objet de recherche en soi23.

9Les cas médiatisés à l’époque de la guerre restent néanmoins précieux d’un point de vue juridique et qualitatif, pour connaître le traitement réservé, au pénal, à la dénonciation de la torture. Ils le sont d’autant plus que d’un point de vue historique, les militants soutenant cette cause ont collecté des documents, publié des ouvrages et produit des essais constituant aujourd’hui encore des références incontournables.

10L’historien Pierre Vidal-Naquet a joué un rôle décisif en la matière. Il s’est engagé, dans un premier temps, en faveur de Maurice Audin, arrêté par l’armée le 11 juin 1957. Maurice Audin avait été conduit dans un CTT de l’agglomération d’Alger d’où il s’était évadé, prétendait l’armée. Membre du PCA (parti communiste algérien), Maurice Audin était assistant de mathématiques à l’université d’Alger et il s’apprêtait à soutenir sa thèse. Favorable à l’indépendance, il se disait algérien bien qu’il fût juridiquement français et pleinement citoyen. Grâce à sa femme, Josette Audin, militante communiste elle aussi, un comité Audin est né à Paris, dans les milieux universitaires. Pierre Vidal-Naquet en était la cheville ouvrière.

  • 24 Jacques Vergès, Michel Zavrian, Maurice Courrégé, Les disparus, Lausanne, La Cité, 1959, 116 p.
  • 25 Ibidem, p. 116.
  • 26 Pierre Vidal-Naquet, Torture: Cancer of Democracy. France and Algeria, 1954-1962, Londres, Penguin (...)

11En 1958, il a signé l’affaire Audin chez Minuit. Secondé par l’éditeur Jérôme Lindon, Pierre Vidal-Naquet démontrait que l’évasion était un mensonge. Des militaires ont joué une scène d’évasion en vue d’établir un compte rendu et de fournir ainsi une réponse officielle à Josette Audin. Décortiquant les faits, Pierre Vidal-Naquet mettait au jour le système « arrestation-détention » fonctionnant alors. Son entreprise a été complétée avec les avocats du collectif du FLN, Maurice Courrégé, Jacques Vergès et Michel Zavrian. En 1959, ces avocats ont publié une liste de près de 200 noms de disparus en Algérie, adressée en deux envois à la Croix-Rouge internationale24. Ils l’avaient établie à partir des requêtes reçues de familles algériennes. Utilisant les données ainsi collectées pour renforcer sa connaissance du système, Pierre Vidal-Naquet rédigeait une postface à l’ouvrage, lucide sur le rôle emblématique et pratique joué par le cas Audin : « La guerre d’Algérie a entraîné avec elle des milliers et des milliers d’affaires Audin25 ». Il a finalisé son analyse de la torture par deux ouvrages postérieurs : La Raison d’État, un recueil de documents présentés et annotés, paru chez Minuit en 1962 ; La Torture dans la République, un essai rédigé à la demande d’un éditeur anglais, tardivement édité en français, par Maspéro en 197226.

  • 27 Voir Claire Hocquet, « Historique des procédures dans l’Affaire Audin », in Magalie Besse et Sylvie (...)
  • 28 Simone de Beauvoir et Gisèle Halimi, Djamila Boupacha, Paris, Gallimard, 1962, 304 p.

12Pour en revenir aux procédures, Josette Audin a porté plainte à Alger pour « homicide volontaire » et « faux » (ainsi était visé le compte rendu d’évasion). Transférée à Rennes, l’instruction a été freinée – elle était suivie jusqu’à la Présidence de la République, par de Gaulle – avant de prendre fin en 1962, avec l’amnistie27. Le juge ne pouvait que rendre un non-lieu. Outre l’affaire Audin, l’affaire Djamila Boupacha est également bien documentée, grâce à son avocate, Gisèle Halimi. Djamila Boupacha a en effet porté plainte pour « coups et blessures volontaires » mais Gisèle Halimi a fait campagne en dénonçant précisément le viol subi par sa cliente au cours des séances de torture (les militaires lui ont introduit une brosse à dents et une bouteille dans le vagin). Liant féminisme et anticolonialisme, Gisèle Halimi a obtenu le soutien de Simone de Beauvoir et rendu compte de l’ensemble du déroulement de l’affaire dans un livre paru en 1962, au moment même où la guerre s’achevait28. Comme celle déposée par Josette Audin, la plainte a été transférée en métropole, à Caen mais le juge d’instruction a buté sur l’impossibilité d’identifier les militaires coupables. Le commandement ne lui transmettait pas les informations indispensables pour ce faire et, comme le juge de Rennes dans le cas Audin, il a été contraint de rendre un non-lieu en 1962, en raison de l’amnistie.

  • 29 Sylvie Thénault, Une drôle de justice, op. cit., p. 255-256.
  • 30 Sur ces questions : Ibidem., p. 16-18 et 150-161.

13De ces deux cas, il faut retenir la stratégie de dépaysement des affaires, en vue de les soustraire au contexte algérien. Le transfert des instructions en métropole dépendait d’une décision de la Cour de cassation et il a été tout particulièrement encouragé par Edmond Michelet, le plus actif des ministres de la Justice contre la torture, qui la révulsait en tant qu’ancien déporté. Des membres de son cabinet étaient par ailleurs engagés en faveur des pourparlers avec le FLN et Edmond Michelet a dû quitter son ministère en août 1961, du fait de son opposition à Michel Debré, Premier ministre, connu pour ses convictions pro-Algérie française. L’engagement d’Edmond Michelet est visible dans le suivi d’une plainte déposée par des militants du FLN en Algérie, contre des policiers, et transférée à Nîmes ; il a relancé le Parquet à plusieurs reprises pour connaître l’avancement de l’instruction29. En Algérie, l’inaction dominait, en raison de la mobilisation prioritaire de la justice contre les nationalistes et de la socialisation coloniale des magistrats – pour l’essentiel nés en Algérie ou bien intégrés à la société locale, par le mariage, par exemple, quand ils étaient originaires de métropole30. Enfin, du point de vue de la stratégie pénale, il faut préciser que les plaintes visant des militaires pouvaient être revendiquées par la justice militaire – il existait alors des TPFA (tribunaux permanents des forces armées). Dans le cas d’Audin comme dans celui de Boupacha, le fait que les instructions restent aux mains des civils a joué en faveur de leur développement.

  • 31 Ce qui suit est tiré de : Raphaëlle Branche et Sylvie Thénault, « L’impossible procès de la torture (...)

14De rares procédures ont abouti à des procès. En l’état actuel de l’historiographie, trois sont connus31. Dans l’ordre chronologique, ils ont visé : six auxiliaires de l’armée, accusés d’homicide et de mauvais traitements sur des suspects en Algérie, jugés à Bordeaux par le tribunal militaire et relaxés, en 1960 ; trois gendarmes du nord de la France, accusés d’avoir torturé des Algériens à l’électricité et condamnés à une simple peine d’amende par le tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe, en 1960 ; trois officiers qui ont torturé à mort une jeune Algérienne, en Algérie, jugés par le tribunal militaire de Paris, qui les acquitte, en 1962. Dans cette affaire comme dans la première, les faits ont été commis en Algérie et la procédure transférée en France. Le jugement acquittant les trois officiers a été cassé mais les accusés n’ont pas été rejugés en raison de l’amnistie. Ici encore, les travaux manquent depuis les années 1990 pour analyser les mécanismes ayant permis, envers et contre tout, à ces affaires d’arriver en jugement. Ils manquent aussi pour vérifier que d’autres cas n’ont pas existé.

15Quoiqu’il en soit, les trois jugements connus n’invalident pas la règle générale de l’impunité de la torture pratiquée en Algérie mais aussi en France. Ils renforcent en revanche l’analyse de la portée de l’amnistie. Celle-ci n’a pas seulement interdit toute poursuite à l’avenir, ni effacé les rares peines prononcées. Elle a aussi bloqué les procédures en cours, au stade de l’instruction pour la plupart a priori, mais aussi au stade d’un second jugement dans l’affaire des trois officiers acquittés en 1962. Qu’aurait donné un nouveau procès consécutif à la cassation, en plein Paris, à l’époque ?

Contre l’amnistie : le crime contre l’humanité ?

  • 32 Stéphane Gacon, L'Amnistie. De la commune à la guerre d'Algérie, Paris, Seuil, 2002, 423 p.
  • 33 Décret n°62-328 du 22 mars 1962 portant amnistie des faits commis dans le cadre des opérations de m (...)

16En 1962, l’amnistie est consécutive aux accords d’Évian32. Seule l’amnistie des Algériens engagés pour l’indépendance est inscrite dans le texte des accords. Celle des forces de l’ordre françaises n’est pas explicitement prévue même si elle en découle logiquement, par réciprocité. Elle a été établie par décret, trois jours après la signature des accords33.

  • 34 Claire Hocquet, op. cit., p. 136.
  • 35 Louis Joinet (dir.), Lutter contre l’impunité, op. cit., p. 11-13.
  • 36 Isabelle Fouchard, « Crimes contre l’humanité commis par l’armée française pendant la guerre d’indé (...)
  • 37 Claire Hocquet, op. cit., p. 138.

17Cette amnistie a été combattue. Pour continuer avec ce cas, Josette Audin a intenté un recours contre le non-lieu mettant un terme à sa plainte et il n’est devenu définitif qu’en 1966, après le rejet de son ultime pourvoi par la Cour de cassation34. Parallèlement, l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité est actée à la même époque : par la loi française le 26 décembre 1964 et par la convention des Nations-Unies sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, en date du 26 novembre 1968, entrée en vigueur le 11 novembre 197035. La torture constituant un crime contre l’humanité, elle devient ainsi imprescriptible. Toutefois, la jurisprudence française exclut les guerres coloniales – celle d’Indochine comme celle d’Algérie – du périmètre du crime contre l’humanité, en limitant ce dernier au contexte de la Seconde Guerre mondiale. Les diverses tentatives menées contre cette exclusion ont échoué36. En 1994, la redéfinition du crime contre l’humanité dans le code pénal français lève enfin cette restriction, mais sans effet rétroactif. L’argument est définitivement opposé à Josette Audin en 2002, après un dépôt de plainte visant la disparition de son mari et se référant à cette nouvelle définition de 199437.

  • 38 Marc André rend parfaitement compte de cette proximité temporelle et de la façon dont les deux guer (...)
  • 39 Claude Bourdet, « Votre Gestapo d’Algérie », France-Observateur, 13 janvier 1955.
  • 40 Le Monde, 13 mars 1957.
  • 41 Jérôme Lindon, La Gangrène, Paris, Minuit, 1959, p. 7.

18Cependant, d’un point de vue historique, le recours à la qualification de crime contre l’humanité n’a pas que des raisons juridiques. Il résulte également d’un argumentaire développé dans les années 1950 elles-mêmes, alors que la Seconde Guerre mondiale était si proche que tout le monde l’avait à l’esprit38. La dénonciation de la torture comme une pratique nazie était alors banale. Elle a été récurrente, sous la plume d’intellectuels et d’hommes politiques de diverses obédiences, sans faire polémique. Ainsi, alors que des policiers en Algérie ont torturé des nationalistes arrêtés, le résistant Claude Bourdet publie, dans France-Observateur, dès le 6 décembre 1951, un article intitulé : « Y a-t-il une Gestapo en Algérie ? ». En 1955, il l’affirme avec l’un des tout premiers articles dénonçant la torture, sous ce titre : « Votre Gestapo d’Algérie »39. Puis, en 1957, l’écrivain catholique Pierre-Henri Simon dédicace aux résistants son ouvrage, Contre la torture, paru au Seuil, en ces termes : « Aux Françaises et aux Français qui ont résisté à Hitler ; à celles et ceux qui ont affronté les périls, défié la mort et subi la torture afin que cette ombre recule au ciel de l’histoire, je dédie ce cri pour la justice et l’honneur ». Hubert Beuve-Méry rend compte du livre en s’interrogeant : « Sommes-nous les vaincus de Hitler ? »40. Pour prendre un autre exemple, en 1959, La Gangrène, qui relate les sévices subis par des militants algériens arrêtés en France, met en exergue cette citation d’Edmond Michelet, alors ministre de la justice : « Il s’agit là de séquelles de la vérole, du totalitarisme nazi »41.

  • 42 Abdessamad Benabdallah, Mourad Oussedik et Jacques Vergès, Nuremberg pour l’Algérie !, Paris, Maspe (...)
  • 43 Maurice Courrégé, Jacques Vergès et Michel Zavrian, Le droit et la colère, Paris, Minuit, 1960, 174 (...)
  • 44 Sylvie Thénault, Une drôle de justice, op. cit.

19Dans ce contexte, en 1961, les avocats du collectif du FLN, Abdessamad Benabdallah, Mourad Oussedik et Jacques Vergès, finissent par revendiquer un « Nuremberg pour l’Algérie ! »42. Cette brochure d’une vingtaine de pages arrive après un livre autrement étoffé, que Jacques Vergès a également conçu, avec ses confrères Maurice Courrégé et Michel Zavrian : Le droit et la colère43. Ils y détaillent longuement les textes de droit international susceptibles de s’appliquer en Algérie ainsi que les législations d’exception élaborées par les gouvernements français, afin de démontrer en quoi la loi et les pratiques françaises sont condamnables. Selon cette même logique, Nuremberg pour l’Algérie ! s’ouvre sur la convention internationale sur le génocide de 1946 avant de documenter de diverses façons la torture, des exécutions sommaires et des massacres commis en Algérie. Les avocats reproduisent des témoignages de soldats français, des photographies et des cas individuels connus d’eux. Leur argument est ici que les Algériens auraient dû être traités en prisonniers de guerre et échapper, par conséquent, aux mauvais traitements ainsi qu’à la traduction en justice et plus encore, aux peines de mort et aux exécutions44. Comme le signale le point d’exclamation ponctuant le titre, la démarche des avocats est de nature politique et non juridique. S’il veut frapper et s’il est efficace par sa simplicité, leur argumentaire n’est pas, dans cette brochure, juridiquement précis ni fondé sur une démonstration passant par l’interprétation des textes ou d’une éventuelle jurisprudence.

  • 45 Il manque une synthèse historique sur ces avocats. En attendant, voir : Ali Haroun, La 7e Wilaya. L (...)
  • 46 Bien que de nombreux ouvrages soient consacrés à Jacques Vergès, le documentaire de Barbet Schroede (...)

20Cette histoire éclaire la façon dont la question du crime contre l’humanité resurgit une vingtaine d’années plus tard, avec le premier des procès concernant la Seconde Guerre mondiale, en France : celui de Klaus Barbie. Cette résurgence doit tout à Jacques Vergès, qui défend alors l’ancien chef de la Gestapo de Lyon. Pendant la guerre d’indépendance, Jacques Vergès était loin d’être le seul avocat engagé à ses risques et périls dans la défense des nationalistes algériens et il ne dirigeait pas le collectif d’avocats du FLN – Mourad Oussedik en était le chef45. Jacques Vergès a cependant fini par incarner ce collectif, tant ses provocations et sa verve ont favorisé sa médiatisation. Sa notoriété postérieure a aussi contribué à le mettre en avant au détriment de ses confrères. Il a en effet théorisé la « défense de rupture » et multiplié les prises de position faisant scandale tandis que sa biographie s’est teintée de mystère – un trou de plusieurs années a donné lieu à diverses spéculations, le situant au Cambodge, auprès de Pol Pot, ou dans des milieux révolutionnaires et terroristes du Proche-Orient46. Sa défense de Klaus Barbie est fidèle à la radicalité le définissant. Jacques Vergès choisit d’argumenter en soulignant la contradiction de la ligne officielle française en matière de crime contre l’humanité : « Un État ne peut amnistier ce dont il s’est rendu coupable et conserver le droit de juger les autres », déclare-t-il au Monde le 10 juillet 1984. De deux choses l’une, selon lui : soit tous les crimes contre l’humanité sont jugés, soit aucun ne l’est.

  • 47 Nedjib Sidi Moussa, Histoire algérienne de la France, Paris, PUF, 2022, p. 114.
  • 48 Ibidem. p. 115.
  • 49 Fabien Sacriste, Les camps de regroupement en Algérie. Une histoire des déplacements forcés (1954-1 (...)
  • 50 Michel Rocard, Rapport sur les camps de regroupement, Paris, Mille et une nuits, 2003, 336 p. Sur l (...)
  • 51 Sur les photos publiées à l’époque : Fabien Sacriste, « Image du camp de Bessombourg (juillet 1959) (...)

21À l’époque, le choix de Jacques Vergès fait grand bruit ; non seulement en France mais aussi en Algérie où, démontre Nedjib Sidi Moussa dans un ouvrage récent, elle a donné lieu à une campagne de presse antisémite – en tenant compte du fait, précise Nedjib Sidi Moussa, qu’il s’agit alors de « journaux d’un régime autoritaire de parti unique »47. Sans verser dans l’antisémitisme, « une partie de l’opinion algérienne » 48, selon lui, aurait été plus sensible à l’idée d’une hiérarchie entre les crimes : les crimes commis par les nazis seraient-ils plus graves que ceux commis par les forces de l’ordre françaises ? L’objet de la polémique n’est cependant pas la torture mais la déportation des Juifs de France, mise en regard avec les camps de regroupement où deux millions d’Algériens – soit un quart de la population – vivaient en 196249. La misère régnant dans ces camps rassemblant des familles arrachées à leur terre a fait scandale en métropole pendant la guerre elle-même, notamment avec la publication d’un rapport rédigé par Michel Rocard, alors stagiaire de l’ENA en Algérie, tandis que le FLN a développé une campagne à l’international50. La surmortalité infantile et les images des corps d’enfants aux ventres déformés par la malnutrition ont donné la mesure de la faim dont souffraient ces familles condamnées à l’assistance pour survivre51.

  • 52 Sou’al, n°7, sept. 1987, p. 151.
  • 53 Sou’al n°7, sept. 1987, p. 152. Sur Sou’al, deux articles ont été publiés dans les Mélanges offerts (...)
  • 54 Nedjib Sidi Moussa, Histoire algérienne (…), op. cit., p. 126.

22Au moment du procès Barbie, ainsi fondée sur la concurrence entre les victimes, la polémique tourne également à la comparaison entre les nazis et l’État d’Israël, en raison du « racisme » des « Sionistes ». Ce faisant, elle contribue à une internationalisation du négationnisme, par le biais de connexions liant notamment l’extrême droite française et l’islam intégriste, conclut Nedjib Sidi Moussa. Pourtant, un autre argumentaire a existé, sous la plume d’Hocine Aït Ahmed et de Mohammed Harbi, tous deux anciens dirigeants nationalistes algériens, vivant en exil depuis leur répression par le pouvoir dans les années 1960. « Grossière manipulation »52, ont-ils rétorqué à Jacques Vergès. Leur déclaration, publiée par la revue Sou’al, porte-voix de la diaspora arabe d’extrême gauche, insiste : « Notre combat durant la colonisation peut et doit s’identifier au combat de la résistance française durant l’occupation allemande, donc au combat contre les Barbie, bourreaux du peuple français53 ». Renouant eux aussi avec l’argumentaire datant de la guerre d’indépendance, ils tentent de produire un discours alternatif à celui lancé par Jacques Vergès, plaidant la solidarité entre les victimes, dont la cause est commune. Selon Nedjib Sidi Moussa, ils auraient souhaité que leur déclaration soit lue par Roland Rappaport, avocat du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), lors du procès54 – accessoirement, Roland Rappaport était aussi l’avocat de Josette Audin. Il personnifie ainsi la continuité possible entre l’engagement contre la torture en Algérie pendant la guerre et le combat pour le jugement des nazis, a posteriori.

  • 55 C’est le cas, par exemple, dans : Louis Joinet (dir.), Lutter contre l’impunité, op. cit.
  • 56 Article publié dans Le Monde, le 28 mai 1998. Depuis l’historiographie a largement établi ce fait. (...)

23Le procès Barbie n’est pas cité dans les travaux s’intéressant au lien mémoriel entre Seconde Guerre mondiale et Guerre d’indépendance algérienne. Le procès Papon, en 1997, est habituellement retenu, du fait que la carrière de Maurice Papon lie indéfectiblement les deux guerres55. Poursuivi pour ses responsabilités dans la déportation de juifs en France pendant la Seconde Guerre mondiale, Maurice Papon ne l’a pas été pour le massacre du 17 octobre 1961, alors qu’il était préfet de police de Paris. Toutefois, l’historien Jean-Luc Einaudi écrivant dans Le Monde qu’en octobre 1961, un « massacre » a été commis « sous les ordres de Maurice Papon »56, ce dernier l’attaque en diffamation – et perd. En 1999, le tribunal correctionnel de Paris donne raison à Jean-Luc Einaudi sur l’emploi du mot « massacre ».

24Le moment du procès Barbie gagne à être restitué : il témoigne d’une continuité directe avec un argumentaire développé pendant la guerre elle-même mais posé de façon nouvelle, biaisée, moralement et politiquement condamnable, tant la défense de Klaus Barbie par Jacques Vergès a joué de l’opposition entre les causes. La concurrence entre victimes, assumant le risque de l’antisémitisme, s’est ajoutée à la forteresse juridique de l’amnistie, contre les intérêts des personnes torturées pendant la Guerre d’indépendance algérienne. Elles n’y ont rien gagné. Surtout, la polémique autour du procès Barbie met en évidence l’existence d’un argumentaire tout autre, qui a peiné à se faire entendre, insistant sur la cause commune des victimes d’actes juridiquement qualifiés, aujourd’hui, de « crimes contre l’humanité ».

25Le temps passant, la voie pénale a perdu en pertinence. Si une quelconque solution juridique pouvait être trouvée – porter plainte dans un pays pratiquant la compétence universelle en matière de crime contre l’humanité ? – elle risquerait de toute façon de se heurter à l’extinction de l’action publique. Les coupables, surtout ceux qui exerçaient les plus hautes responsabilités, ne sont plus en vie. La focalisation sur la voie pénale a fait oublier que d’autres existent – et ont été tentées.

D’autres formes de sanctions et/ou de réparations

  • 57 Pierre Vidal-Naquet, L’affaire Audin, Paris, Minuit, 1958, p. 173-179.

26Comme le démontre le cas du 17 octobre 1961, la procédure en diffamation a été utilisée pour obtenir une parole officielle de reconnaissance – quoique symbolique – par l’intermédiaire de la justice. Concernant la torture, le recours à la diffamation date de la guerre elle-même. L’usage de la diffamation relève en effet d’une stratégie militante usant de l’enceinte judiciaire comme d’une arène politique : un procès permet de convoquer des témoins et de lancer un débat public ; le jugement lui-même importe moins, même si une victoire parachève la démarche – le succès est alors total. Pendant la guerre, le Comité Audin a ainsi attaqué La Voix du nord et l’un de ses journalistes contestant les démonstrations de Pierre Vidal-Naquet sur la disparition d’Audin. Le Comité, dont Robert Badinter est l’avocat, cite 137 témoins civils et militaires à entendre, la presse relaie les audiences. La Voix du nord et son journaliste l’emportent cependant, avant d’être définitivement condamnés, en 197057. D’autres prennent alors le relais. De fait, les procédures en diffamation ne cessent de poser la question de la torture (et des exécutions sommaires) devant les tribunaux pendant une dizaine d’années suivant la fin de la guerre.

  • 58 Sur ces questions, voir Sandrine Lefranc, Les politiques du pardon, Paris, PUF, 2002, p. 285-287.
  • 59 Jacques Massu, La vraie bataille d’Alger, Paris, Plon, 1972.
  • 60 Le Monde retrace succinctement l’affaire dans ses éditions du 8 décembre 1971, 12 juin, 11 juillet (...)
  • 61 Voir Le Monde du 5 janvier et du 19 décembre 1972.
  • 62 Sandrine Lefranc, Les politiques du pardon, op. cit., p. 285-287.

27Comme le relate Sandrine Lefranc dans son ouvrage sur Les politiques du pardon58, une polémique suit la parution, en 1971, du récit du général Massu, qui commandait les parachutistes bénéficiant des pouvoirs de police à Alger : La vraie bataille d’Alger, chez Plon59. Deux hommes lui intentent des procès en diffamation, qu’ils remportent : Jacques Peyrega, doyen de la Faculté de droit d’Alger, qui, en 1957, a publiquement dénoncé une exécution sommaire dont il avait été témoin, en pleine rue ; Paul Teitgen, ancien secrétaire général de la Préfecture de police d’Alger, qui avait démissionné la même année pour protester contre la torture. Face au général Massu, Jacques Peyrega conteste le fait que l’homme tué devant lui était un « terroriste » alors que le général l’affirme60. Quant à Paul Teitgen, il vise un passage du livre lui reprochant d’avoir cherché à entraver l’action de l’armée61. Si ces deux décisions convergent en désavouant un officier cautionnant publiquement la torture, une autre va cependant à l’inverse : en 1970, rappelle Sandrine Lefranc, le capitaine Faulques obtient la condamnation du journaliste Jean-François Kahn l’accusant d’avoir torturé, dans L’Express. Comme le conclut la politiste : ces procédures ne portent pas sur « la vérité historique », mais uniquement sur des cas individuels pouvant donner lieu à des interprétations et des décisions sans cohérence au regard des crimes à punir62.

  • 63 Ibidem.

28Tout aussi insatisfaisant est l’usage d’une autre incrimination : « apologie de crime de guerre ». Sandrine Lefranc rappelle que Michel Rocard, l’auteur du rapport dénonçant les camps de regroupement, devenu député et secrétaire général du parti socialiste unifié (PSU), réclame de poursuivre le général Massu de ce chef. En vain : pour René Pléven, ministre de la Justice, les faits rapportés par le général ne constituent pas un « crime de guerre ». Comme le souligne Sandrine Lefranc, poursuivre d’anciens tortionnaires pour « apologie de crime de guerre » revient, de façon insatisfaisante, à condamner un individu pour ce qu’il dit et non pour ce qu’il a fait63. Avec de telles poursuites, en outre, les témoins risquent de se murer dans le silence, sans compter que les faits eux-mêmes restent impunis et que les victimes n’y gagnent aucune réparation.

  • 64 Le Monde, 16 janvier 2009. Sandrine Lefranc évoque aussi cette affaire, qui n’était cependant pas c (...)

29Pourtant, cette qualification a de nouveau été mobilisée contre le général Aussaresses et ses éditeurs, au début des années 2000. Paul Aussaresses publie alors un ouvrage à l’écho retentissant, souvent encore dans les mémoires à l’heure où ces lignes sont écrites : Services spéciaux. Algérie, 1955-1957, chez Perrin, en 2001. Il est poursuivi par un collectif d’associations (parmi lesquelles la LDH et le MRAP) pour « complicité d’apologie de crimes de guerre ». Un premier jugement condamne Paul Aussaresses à 7 500 euros d’amende, ses éditeurs à 15 000. En 2009, la Cour européenne des droits de l’homme annule cependant définitivement la sentence64. À tous les inconvénients précédemment signalés, une telle procédure ajoute l’atteinte à la liberté d’expression ainsi qu’au droit à l’information, estime la Cour. Ce cas témoigne également de l’incertitude de ces procédures palliatives, auxquelles se résignent des individus ou des associations cherchant à combattre l’impunité sans tenir compte des travers inhérents à l’invocation de la diffamation ou de l’apologie de crime de guerre. Il y a là un choix stratégique, dans lequel compte la volonté de déclencher un débat public. Les procédures ne sont que le moyen de continuer à faire vivre une cause – et ce, sans gain pour les victimes.

  • 65 Nathalie Funès, « Un portrait de Josette Audin » in Magalie Besse et Sylvie Thénault (coord.), Répa (...)

30Une voie cependant demeure : la recherche d’une indemnisation. Celle-ci suppose un combat de très longue haleine, nécessitant des ressources sociales et politiques rares. C’est le cas, une fois encore, de Josette Audin65. Une fois la voie pénale définitivement fermée, avec la confirmation du non-lieu par la Cour de cassation en 1966, Josette Audin s’est adressée aux ministres de la Justice, de l’Intérieur et des Armées en vue d’obtenir, à titre grâcieux, une indemnité de 100 000 francs pour elle et chacun de ses trois enfants. Face au refus implicite des ministres, elle a entamé une procédure devant la juridiction administrative, aboutissant à un rejet définitif par le Conseil d’État, en 1978. L’indemnité a fini par être octroyée à Josette Audin et ses enfants en 1983, par Robert Badinter – l’ancien avocat du comité Audin – devenu ministre de la Justice.

  • 66 Mohamed Garne a témoigné dans Lettre à ce père qui pourrait être vous, Paris, JC Lattès, 2005, 161 (...)
  • 67 « Mohamed Garne, né d’un viol pendant la guerre d'Algérie, reconnu comme victime », Le Monde, 24 no (...)
  • 68 Conseil constitutionnel, 8 février 2018, décision n° 2017-690 QPC. Disponible via le lien : https:/ (...)
  • 69 C’est la raison d’être de la thèse en cours de Louise Guttin-Vindot : « Réparer la guerre d'Algérie (...)

31Plus exceptionnelle et instructive est l’affaire Mohamed Garne66. Ce dernier, défendu par Jean-Yves Halimi, fils de Gisèle Halimi, a en effet obtenu une indemnisation de la Cour régionale des pensions de Paris, le 22 novembre 200167. Mohamed Garne est né en 1960 des viols collectifs et répétés d’une jeune Algérienne âgée de 16 ans, arrêtée et torturée, par des soldats français. Placé puis adopté pendant son enfance, Mohamed a réussi à retrouver sa mère, reconstituer son histoire avant de solliciter Jean-Yves Halimi pour le soutenir en justice. Bien que la pension obtenue par Mohamed Garne soit d’un montant très symbolique, la décision est d’une portée inédite : hors de la voie pénale (et donc sans que les coupables soient punis), une victime de l’armée française obtient réparation. La démarche n’a cependant pas été reproduite car elle repose sur l’invocation d’une loi d’indemnisation réservée aux Français – il se trouve que Mohamed Garne, dans les circonstances complexes de sa vie, a acquis la nationalité française. En 2018, une question prioritaire de constitutionnalité a levé cette condition de nationalité mais la mesure a ensuite été limitée68. Cette histoire reste extrêmement mal connue. À l’heure actuelle, la question des réparations consécutives à la guerre d’indépendance algérienne n’a pas fait l’objet d’une recherche systématique69. Cette ignorance est doublement dommageable : d’une part, elle a permis la domination de la voie pénale dans les études et les réflexions alors que cette voie est une impasse ; d’autre part, elle alimente l’idée que rien n’est possible, ce qui n’est peut-être pas tout à fait vrai.

  • 70 Sandrine Lefranc, Comment sortir de la violence ? Enjeux et limites de la justice transitionnelle, (...)
  • 71 Déclaration du président de la République sur la mort de Maurice Audin, prononcée le 13 septembre 2 (...)
  • 72 Voir Magalie Besse et Sylvie Thénault (coord.), Réparer l’injustice : l’affaire Maurice Audin, op. (...)
  • 73 Malika Rahal, « Les échos de l’affaire Audin en Algérie », in Magalie Besse et Sylvie Thénault (coo (...)
  • 74 Ibidem, p. 226.
  • 75 La Guerre d’indépendance algérienne a déchiré les deux sociétés et les deux nations, qui ne l’ont p (...)
  • 76 Reconnaissance par la France de l’assassinat d’Ali Boumendjel, publiée le 2 mars 2021, disponible v (...)

32Outre l’indemnisation, la justice transitionnelle ouvre-t-elle des pistes ? Sandrine Lefranc a parfaitement démontré le caractère profondément politique des commissions de justice transitionnelle, quand bien même l’écho public de leurs travaux, très fort à l’international, n’en retient que les vertus supposément réparatrices. Elle note « l’étonnante capacité » de la justice transitionnelle « à faire admettre des demi-mesures, articulant une justice pénale très partielle et des dispositifs de reconnaissance de la vérité et de réparation aux victimes70 ». Pour autant, dans le cas de la Guerre d’indépendance algérienne, les espoirs suscités par cette forme récente de justice sont à la mesure de l’impasse dans laquelle la lutte contre l’impunité est enferrée. Une fois encore, le cas Audin en témoigne – la durée exceptionnelle de ce cas jusqu’à nos jours tient au combat de Josette Audin, exploitant toutes les ressources dont elle disposait. Militante communiste, membre du MRAP, elle a bénéficié du soutien efficace d’avocats mais aussi d’historiens (dont l’autrice de ces lignes que les hasards de la vie ont fait entrer en contact avec la famille Audin il y a plusieurs décennies). De ce fait, le 13 septembre 2018, Emmanuel Macron a reconnu la responsabilité de l’État dans la mort de Maurice Audin71. Fondant cette reconnaissance sur l’existence d’un système « arrestation-détention », la déclaration a une portée générale et la question a été posée de savoir en quoi elle pouvait constituer un acte de justice transitionnelle72. Cette portée du texte a néanmoins été amoindrie par la mise en scène organisée au domicile de Josette Audin, ce jour-là – une mise en scène ultramédiatisée, Emmanuel Macron rendant visite à Josette Audin dans son appartement de Bagnolet. En Algérie, analyse Malika Rahal, le geste a été critiquée de trois façons « différentes mais pas pour autant contradictoires73 » : un hommage réservé au seul Maurice Audin ; « un geste intéressant avant tout la France et les Français tout en répondant à des nécessités proches de l’autre côté de la Méditerranée74 » ; un geste d’appropriation d’une figure de la mémoire algérienne, ainsi séparée des autres victimes de la « bataille d’Alger ». En effet, à l’époque, en tant que membres du PCA (Parti communiste algérien), les Audin se disaient algériens. Après l’indépendance, Josette Audin a acquis la nationalité algérienne et elle a vécu en Algérie jusqu’au coup d’État de 1965. Cette complexité des appartenances – et cette conception de la nationalité algérienne – sont aujourd’hui gommées dans les politiques mémorielles. Le passé franco-algérien n’est plus conçu qu’à travers une grille binaire simplifiée, selon des catégories nationales les plus rigidement conçues : une grille séparant strictement Français d’un côté, Algériens de l’autre75. À ce titre, Benjamin Stora a recommandé de doubler la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans la mort de Maurice Audin d’une reconnaissance équivalente dans la mort d’Ali Boumendjel, un avocat également arrêté par les parachutistes à Alger, précipité du haut du CCT d’El Biar – le même que celui où Maurice Audin a été détenu76. Plus largement, l’historien a lancé l’idée d’une commission « Alliance et Vérité », qui n’a pas connu de suites.

  • 77 Malika Rahal et Fabrice Riceputi mentionnent cette dimension émotionnelle du travail historique sur (...)

33Que dit l’histoire, donc, sur la lutte contre l’impunité ? D’abord qu’elle a été un combat permanent depuis la guerre elle-même, entretenu par une poignée d’acteurs progressivement de moins en moins nombreux et dotés d’un très fort capital scolaire, social, culturel – autant de conditions qui ont tenu les Algériens à l’écart des combats, sans compter qu’il faut maîtriser la langue française et pouvoir venir en France pour lutter efficacement. Parmi les acteurs, l’historique met en évidence la présence des historiens et des historiennes de toutes les générations depuis la guerre ; et ce en raison, selon les cas et sans que les motifs soient exclusifs les uns des autres, de leurs engagements, de leurs travaux, de leurs rapports personnels avec des victimes de cette histoire77.

34L’histoire démontre, ensuite, que la lutte contre l’impunité a exploré toutes les voies possibles, sans réellement aboutir au sens où les victimes, sauf en de très rares exceptions, n’ont jamais obtenu de réparations. Successivement sont apparus, au fur et à mesure que les expériences étaient conduites, avec une grande combativité et de l’inventivité de la part des acteurs engagés, l’impossibilité juridique de contourner l’amnistie, l’insatisfaction et les travers des procédures palliatives invoquant la diffamation et l’apologie de crimes de guerre, la grande complexité et les obstacles juridiques posés à l’indemnisation, les illusions de la justice transitionnelle. Apparaît aussi la possible déconnexion entre, d’une part, la condamnation officielle, symbolique, de la torture (par les tribunaux saisis pour diffamation et apologie de crime de guerre ou par une déclaration présidentielle) et, d’autre part, la réparation due aux victimes, qui finit par être perdue de vue.

35Surtout, cet historique aboutit à un constat somme toute d’une grande simplicité : il ne manque à la lutte contre l’impunité qu’une volonté politique. S’il fallait s’y atteler, pourquoi ne pas imaginer l’élaboration d’un dispositif d’indemnisation ad hoc, sous la forme d’une loi ? D’évidence, les obstacles sont potentiellement nombreux : enjeux de politique intérieure et de politique extérieure, coût financier, difficultés techniques concrètes inhérentes à l’élaboration d’un dispositif légal ; sans compter que le débat public ne manquerait pas d’opposer les violences du camp algérien pendant la guerre à tout geste réparateur conçu en France – et ce, en dépit de l’intérêt supérieur de la lutte contre l’impunité qu’a désormais consacré le droit international. Est-il trop tard pour y revenir dans le cas des guerres coloniales ?

Haut de page

Notes

1 En tant que commande publique, le rapport est disponible en ligne : Benjamin Stora, « Des questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie », Viepublique.fr [En ligne], Rapports publics, mis en ligne le 20 janvier 2021. URL : https://www.vie-publique.fr/rapport/278186-rapport-stora-memoire-sur-la-colonisation-et-la-guerre-dalgerie. Il est néanmoins vendu sous forme de livre par les éditions Albin Michel : Benjamin Stora, France-Algérie. Les passions douloureuses, Paris, Albin Michel, 2022, 208 p.

2 Frédéric Robin, « Emmanuel Macron « reconnaît », face aux rapatriés d’Algérie, les « injustices » et les « drames » subis en 1962 », Le Monde [En ligne], Politique, Emmanuel Macron, mis en ligne le 27 janvier 2022. URL : https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/01/27/face-aux-rapatries-d-algerie-macron-reconnait-les-injustices-et-les-drames-subis-en-1962_6111187_823448.html.

3 Mustapha Kessous, « Le dialogue inédit entre Emmanuel Macron et les “petits-enfants de la guerre d’Algérie », Le Monde [En ligne], Politique, Emmanuel Macron, mis en ligne le 2 octobre 2021. URL : https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/10/02/vous-etes-une-projection-de-la-france-emmanuel-macron-s-adresse-aux-petits-enfants-de-la-guerre-d-algerie_6096830_823448.html.

4 Le Monde avec AFP, « Massacre du 17 octobre 1961 : Emmanuel Macron dénonce « des crimes inexcusables », « commis sous l’autorité de Maurice Papon » », Le Monde [En ligne], Politique, Emmanuel Macron, mis en ligne le 16 octobre 2021. URL : https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/10/16/massacre-du-17-octobre-1961-emmanuel-macron-denonce-des-crimes-inexcusables-commis-sous-l-autorite-du-prefet-de-police-maurice-papon_6098670_3224.html.

5 Frédéric Bobin, « À Amboise, vandalisme mémoriel contre la statue de l’émir Abdelkader », Le Monde Afrique [En ligne], Algérie, mis en ligne le 2 octobre 2021. URL : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2022/02/06/a-amboise-vandalisme-memoriel-contre-la-statue-de-l-emir-abdelkader_6112501_3212.html.

6 Jean-Robert Henry, autrefois au cœur du projet, en a livré une analyse : « L’histoire aux prises avec les mémoires. L’exemple du musée avorté de Montpellier sur l’histoire de la France et de l’Algérie », L’Année du Maghreb [En ligne], Patrimonialiser au Maghreb, mis en ligne le 03 décembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/4240 ; DOI : https://doi.org/10.4000/anneemaghreb.4240.

7 LOI n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000044287224/.

8 Mustapha Kessous et Madjid Zerrouky, « Imbroglio autour de crânes restitués par la France à l’Algérie », Le Monde Afrique [En ligne], Algérie, mis en ligne le 21 octobre 2021. URL : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2022/10/21/imbroglio-autour-de-cranes-de-restitues-par-la-france-a-l-algerie_6146817_3212.html.

9 Benjamin Stora, La gangrène et l’oubli, Paris, La Découverte, 1991, 384 p.

10 Voir à ce sujet, les notices consacrées aux politiques des présidents de la République, en particulier Nicolas Sarkozy et François Hollande, rédigées par Paul-Max Morin, dans le Dictionnaire de la guerre d’Algérie, paru en 2023 chez Bouquins sous la direction de Tramor Quémeneur, Ouanassa Siari-Tengour et Sylvie Thénault.

11 Sylvie Thénault, « Benjamin Stora, Les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie, rapport remis au président de la République, en ligne | Benjamin Stora, France-Algérie. Les passions douloureuses », Histoire Politique [En ligne], Comptes rendus, mis en ligne le 13 avril 2021, consulté le 12 avril 2023. URL : http://journals.openedition.org/histoirepolitique/736 ; DOI : https://doi.org/10.4000/histoirepolitique.736

12 À ce sujet, Paul-Max Morin, Les jeunes et la guerre d’Algérie, Paris, PUF, 2022, 272 p.

13 Valérie-Barbara Rosoux, Les usages de la mémoire dans les relations internationales. Le recours au passé dans la politique étrangère de la France à l’égard de l’Allemagne et de l’Algérie, de 1962 à nos jours, Bruxelles, Bruylant, 2001, 403 p. ; Pour une vision plus récente des relations franco-algériennes : Jean-François Daguzan, « La politique étrangère de l’Algérie : le temps de l’aventure ? » Politique étrangère, 2015, p. 31-42. 

14 Sur la vanité des injonctions mémorielles dans le monde social : Sarah Gensburger et Sandrine Lefranc, À quoi servent les politiques de mémoire ?, Paris, Les Presses de Sciences Po, 2017, 183 p.

15 Voir les travaux de la psychologue Safia Metidji dont la thèse, soutenue en 2016 à Sorbonne-Université, porte sur : L’œuvre d’exil au cœur du processus de subjectivation des descendants de la guerre d’Algérie : par-delà la mémoire traumatique familiale. Pour les anciens combattants, voir les travaux du psychiatre militaire Louis Crocq : Les traumatismes psychiques de guerre, Paris, Odile Jacob, 1999, 432 p.

16 Benjamin Stora, « Les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie », Viepublique.fr [En ligne], Rapport public, mis en ligne le 20 janvier 2021. URL :https://www.vie-publique.fr/rapport/278186-rapport-stora-memoire-sur-la-colonisation-et-la-guerre-dalgerie, p. 95.

17 Louis Joinet (dir.), Lutter contre l’impunité. Dix questions pour comprendre et pour agir, Paris, La Découverte, 2002, 144 p.

18 Raphaëlle Branche, La torture et l’armée pendant la guerre d’Algérie, Paris, Gallimard, 2001, p. 425.

19 Cette législation a fait l’objet de travaux juridiques et historiques. Voir : Arlette Heymann, Les libertés publiques et la guerre d'Algérie, Paris, LGDJ, 1972 ; Karine Vartanian, Le droit et la guerre d'Algérie, Réflexion sur l'exceptionnalité, thèse de droit, Paris X-Nanterre, 1995 ; Sylvie Thénault, Une drôle de justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie, Paris, La Découverte, 2001, 360 p.

20 Article 10 du décret n°56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l’ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l’Algérie, Journal officiel (JO), 19 mars 1956, p. 2666. La loi du 16 mars 1956 a été publiée au JO le 17 mars 1956, p. 2591.

21 Sur l’assignation à résidence, outre Sylvie Thénault, Une drôle de Justice, op. cit., voir : Sylvie Thénault, « Assignation à résidence et justice en Algérie (1954-1962) », Le Genre humain, 1997/1, n° 32, p. 105-115.

22 Sur les pratiques policières et les lieux de détention en métropole : Emmanuel Blanchard, « L'internement avant l'internement. Commissariats, centres de triage et autres lieux d'assignation à résidence (il)-légale », Matériaux pour l’histoire de notre temps, 2008/4 (n° 92), p. 8-14. URL : https://www.cairn.info/revue-materiaux-pour-l-histoire-de-notre-temps-2008-4-page-8.htm. DOI : 10.3917/mate.092.0002.

23 Malika Rahal et Fabrice Riceputi, « La disparition forcée durant la Guerre d’Indépendance algérienne. Le projet Mille autres, ou les disparus de la « bataille d’Alger » (1957) », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2022/2 (77e année), p. 263-289.  URL : https://www-cairn-info.ezpaarse.univ-paris1.fr/revue-annales-2022-2-page-263.htm. DOI : 10.1017/ahss.2022.106.

24 Jacques Vergès, Michel Zavrian, Maurice Courrégé, Les disparus, Lausanne, La Cité, 1959, 116 p.

25 Ibidem, p. 116.

26 Pierre Vidal-Naquet, Torture: Cancer of Democracy. France and Algeria, 1954-1962, Londres, Penguin Books, 1963, 182 p.

27 Voir Claire Hocquet, « Historique des procédures dans l’Affaire Audin », in Magalie Besse et Sylvie Thénault (coord.), Réparer l’injustice : l’affaire Maurice Audin, Clermont-Ferrand, IFJD, 2019, p. 127-152. Sur le suivi politique, voir les notes de Bernard Tricot dans les archives de la présidence du général de Gaulle, conservées aux Archives nationales (AN), à Pierrefitte-sur-Seine, sous la cote AG/5(1)/1782.

28 Simone de Beauvoir et Gisèle Halimi, Djamila Boupacha, Paris, Gallimard, 1962, 304 p.

29 Sylvie Thénault, Une drôle de justice, op. cit., p. 255-256.

30 Sur ces questions : Ibidem., p. 16-18 et 150-161.

31 Ce qui suit est tiré de : Raphaëlle Branche et Sylvie Thénault, « L’impossible procès de la torture pendant la guerre d’Algérie », in Marc-Olivier Baruch et Vincent Duclert (dir), Justice, politique et République, de l’affaire Dreyfus à la guerre d’Algérie, Bruxelles, Complexe, 2002, p. 243-260.

32 Stéphane Gacon, L'Amnistie. De la commune à la guerre d'Algérie, Paris, Seuil, 2002, 423 p.

33 Décret n°62-328 du 22 mars 1962 portant amnistie des faits commis dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre dirigées contre l’insurrection algérienne.

34 Claire Hocquet, op. cit., p. 136.

35 Louis Joinet (dir.), Lutter contre l’impunité, op. cit., p. 11-13.

36 Isabelle Fouchard, « Crimes contre l’humanité commis par l’armée française pendant la guerre d’indépendance algérienne : l’impunité organisée ? », in Magalie Besse et Sylvie Thénault (coord.), Réparer l’injustice, op. cit., p. 153-174.

37 Claire Hocquet, op. cit., p. 138.

38 Marc André rend parfaitement compte de cette proximité temporelle et de la façon dont les deux guerres peuvent être considérées ensemble par les contemporains : Une prison pour mémoire. Montluc, de 1944 à nos jours, Lyon, ENS Éditions, 2022, 572 p.

39 Claude Bourdet, « Votre Gestapo d’Algérie », France-Observateur, 13 janvier 1955.

40 Le Monde, 13 mars 1957.

41 Jérôme Lindon, La Gangrène, Paris, Minuit, 1959, p. 7.

42 Abdessamad Benabdallah, Mourad Oussedik et Jacques Vergès, Nuremberg pour l’Algérie !, Paris, Maspero, 1961, 29 p.

43 Maurice Courrégé, Jacques Vergès et Michel Zavrian, Le droit et la colère, Paris, Minuit, 1960, 174 p.

44 Sylvie Thénault, Une drôle de justice, op. cit.

45 Il manque une synthèse historique sur ces avocats. En attendant, voir : Ali Haroun, La 7e Wilaya. La guerre du FLN en France, 1954-1962, Paris, Seuil, 1986, 528 p. ; Linda Amiri, « La fédération de France du FLN. Des origines à l’indépendance, 1926-1962 », thèse, IEP de Paris, 2013 ; les notices consacrées aux avocats et à leurs collectifs dans Tramor Quémeneur, Ouanassa Siari-Tengour et Sylvie Thénault (dir.), Dictionnaire de la guerre d’Algérie, Paris, Bouquins, 2023.

46 Bien que de nombreux ouvrages soient consacrés à Jacques Vergès, le documentaire de Barbet Schroeder est le mieux informé à ce sujet : « L’avocat de la terreur », sorti en 2007. La formalisation de la stratégie de rupture date de 1968 : Jacques Vergès, De la stratégie judiciaire, Paris, Minuit, 1968, 224 p.

47 Nedjib Sidi Moussa, Histoire algérienne de la France, Paris, PUF, 2022, p. 114.

48 Ibidem. p. 115.

49 Fabien Sacriste, Les camps de regroupement en Algérie. Une histoire des déplacements forcés (1954-1962), Paris, Les Presses de Sciences Po, 2022, 336 p.

50 Michel Rocard, Rapport sur les camps de regroupement, Paris, Mille et une nuits, 2003, 336 p. Sur la dénonciation des camps : voir Fabien Sacriste, Les camps de regroupement en Algérie, op. cit.

51 Sur les photos publiées à l’époque : Fabien Sacriste, « Image du camp de Bessombourg (juillet 1959) », Encyclopédie d'histoire numérique de l'Europe [En ligne], mis en ligne le 21 novembre 2022. URL: https://ehne.fr/fr/node/22010. ISSN 2677-6588

52 Sou’al, n°7, sept. 1987, p. 151.

53 Sou’al n°7, sept. 1987, p. 152. Sur Sou’al, deux articles ont été publiés dans les Mélanges offerts à Mohammed Harbi : Sylvie Thénault, « Sou’al : le témoignage d’un combat toujours d’actualité » et Nedjib Sidi Moussa, « Contribution à l’histoire de la pensée critique algérienne à travers l’étude des revues Sou’al et Naqd (1981-1993) », in Ismaël-Selim Khaznadar (dir.), L’Histoire, écritures et libérations. Autour de Mohammed Harbi, Alger, Hibr, 2017, respectivement p. 297-308 et p. 309-324.

54 Nedjib Sidi Moussa, Histoire algérienne (…), op. cit., p. 126.

55 C’est le cas, par exemple, dans : Louis Joinet (dir.), Lutter contre l’impunité, op. cit.

56 Article publié dans Le Monde, le 28 mai 1998. Depuis l’historiographie a largement établi ce fait. Voir en particulier : Jim House et Neil Macmaster, Paris 1961. Les Algériens, la terreur d'État et la mémoire, Paris, Gallimard, 2022 (rééd.), 753 p.

57 Pierre Vidal-Naquet, L’affaire Audin, Paris, Minuit, 1958, p. 173-179.

58 Sur ces questions, voir Sandrine Lefranc, Les politiques du pardon, Paris, PUF, 2002, p. 285-287.

59 Jacques Massu, La vraie bataille d’Alger, Paris, Plon, 1972.

60 Le Monde retrace succinctement l’affaire dans ses éditions du 8 décembre 1971, 12 juin, 11 juillet et 21 décembre 1972.

61 Voir Le Monde du 5 janvier et du 19 décembre 1972.

62 Sandrine Lefranc, Les politiques du pardon, op. cit., p. 285-287.

63 Ibidem.

64 Le Monde, 16 janvier 2009. Sandrine Lefranc évoque aussi cette affaire, qui n’était cependant pas close au moment où elle a rédigé son livre : Les politiques du pardon, op. cit., p. 285-287.

65 Nathalie Funès, « Un portrait de Josette Audin » in Magalie Besse et Sylvie Thénault (coord.), Réparer l’injustice : l’affaire Maurice Audin, op. cit., p. 127-152.

66 Mohamed Garne a témoigné dans Lettre à ce père qui pourrait être vous, Paris, JC Lattès, 2005, 161 p.

67 « Mohamed Garne, né d’un viol pendant la guerre d'Algérie, reconnu comme victime », Le Monde, 24 novembre 2001. Sur cette affaire, voir les travaux de Louise Guttin-Vindot pour sa thèse : « Réparer la guerre d'Algérie - Indemnisations et statut de victime de guerre, 1954-2020 ».

68 Conseil constitutionnel, 8 février 2018, décision n° 2017-690 QPC. Disponible via le lien : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2017690QPC.htm.

69 C’est la raison d’être de la thèse en cours de Louise Guttin-Vindot : « Réparer la guerre d'Algérie - Indemnisations et statut de victime de guerre, 1954-2020 ».

70 Sandrine Lefranc, Comment sortir de la violence ? Enjeux et limites de la justice transitionnelle, Paris, CNRS Éditions, 2022, p. 32.

71 Déclaration du président de la République sur la mort de Maurice Audin, prononcée le 13 septembre 2018 et disponible via le lien : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2018/09/13/declaration-du-president-de-la-republique-sur-la-mort-de-maurice-audin.

72 Voir Magalie Besse et Sylvie Thénault (coord.), Réparer l’injustice : l’affaire Maurice Audin, op. cit.

73 Malika Rahal, « Les échos de l’affaire Audin en Algérie », in Magalie Besse et Sylvie Thénault (coord.), Réparer l’injustice : l’affaire Maurice Audin, op. cit., p. 226.

74 Ibidem, p. 226.

75 La Guerre d’indépendance algérienne a déchiré les deux sociétés et les deux nations, qui ne l’ont pas abordée en deux blocs unis et homogènes. Pour une synthèse, voir Sylvie Thénault, Histoire de la Guerre d’indépendance algérienne, Paris, Flammarion, 2012, 303 p.

76 Reconnaissance par la France de l’assassinat d’Ali Boumendjel, publiée le 2 mars 2021, disponible via le lien : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/03/02/reconnaissance-par-la-france-de-lassassinat-dali-boumendjel. Voir Malika Rahal, Ali Boumendjel (1919-1957). Une affaire française, une histoire algérienne, Paris, Les Belles Lettres, 2010, 295 p.

77 Malika Rahal et Fabrice Riceputi mentionnent cette dimension émotionnelle du travail historique sur les disparus, dans leur article, op. cit., p. 263-289.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Sylvie Thénault, « La bataille contre l’impunité de la torture pendant la Guerre d’indépendance algérienne : que dit l’histoire ? »Criminocorpus [En ligne], 25 | 2024, mis en ligne le 07 mai 2024, consulté le 29 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/15205 ; DOI : https://doi.org/10.4000/11n98

Haut de page

Auteur

Sylvie Thénault

Sylvie Thénault, historienne, est directrice de recherche CNRS au Centre d’histoire sociale des mondes contemporains (CHS). Spécialiste de la colonisation et de la guerre d’indépendance algérienne, elle s’est intéressée au droit d’exception, à la justice, ainsi que, plus récemment, aux questions de mémoire et de reconnaissance. Son dernier ouvrage porte sur la société coloniale en guerre : Les ratonnades d’Alger. Une histoire de racisme colonial, Paris, Seuil, 2022.

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search