Navigation – Plan du site

AccueilActes de colloques et de journées...25CommunicationsPropos conclusifs

Notes de la rédaction

Le style oral de cette intervention a été grandement conservé.

Texte intégral

1« Crimes français en Algérie (1954-1962) : que dit le droit ? », telle était la question posée lors d’un colloque qui s’est tenu à Lyon, en juin 2022 et dont les actes sont publiés dans ce dossier. Avant de me pencher sur les réponses, je souhaiterais contextualiser l’exercice auquel nous nous sommes livrés pendant ces trois demi-journées. Je voudrais le faire en évoquant, citant un certain nombre de personnes issues de diverses disciplines, auxquelles je suis attaché.

Contextualiser

2Je souhaite contextualiser en évoquant et en citant un certain nombre de personnes issues de disciplines différentes, dont la pensée m’est précieuse. Trois d’entre elles étaient présentes parmi nous ou auraient dû l’être. Alain Supiot d’abord. Je l’entends encore dire (c’était à Goutelas il y a quelques années) que nous étions de la génération qui a échappé au chômage, à la poliomyélite en amont, au sida en aval, et à la guerre d’Algérie. Jean-Paul Jean ensuite (c’était à Izieu plus récemment) qui a formulé l’hypothèse selon laquelle, pour juger des crimes de masse, il fallait attendre une ou deux générations selon les cas. Quatre à six décennies a remarqué pour sa part Kelly Picard dans son intervention orale. Et Pierrette Poncela l’a dit aussi : à l’époque (au début des années 1990) sur laquelle je vais bientôt revenir, juger les crimes commis en Algérie était impensable pour la plupart de nos collègues. Mais les organisateurs du colloque de Lyon appartiennent à une génération qui peut poser la question et en faire un colloque. Xavier Pin l’a affirmé. Quant aux politiques, le Président Macron est, côté français, le premier chef d’Etat né après la guerre d’Algérie. Enfin, il m’importe de citer Françoise Tulles, une des rares pénalistes de la Cour européenne des droits de l’homme. À de nombreuses occasions, elle a témoigné qu’il lui était arrivé d’interpeller ses collègues pour tenter de les convaincre des limites du droit pénal, de son inadaptation sinon de ses effets pervers dans certaines circonstances. Christian Nils Robert, qui était présent dans la salle lors du colloque l’a d’ailleurs rappelé en évoquant la guerre en Ukraine et l’impuissance des juridictions pénales internationales à se saisir de crimes de cette ampleur, en temps réel, mais aussi après quelques décennies.

3C’est ainsi que Damien Scalia rappelle en substance l’idée d’un droit pénal permettant de répondre aux crimes français commis en Algérie est séduisante, mais elle repose sur une narration à propos du droit pénal qui est en partie erronée. En cela, cette narration donne au droit pénal ses meilleurs alibis, c’est-à-dire « qu’il est au bon endroit au bon moment ». Or, les finalités attribuées au droit pénal ne peuvent être atteintes par lui : la prévention générale ne fonctionne pas (c’est une question de croyance et empiriquement elle n’a jamais été démontrée) ; l’écriture de l’histoire n’est pas le rôle du droit pénal, puisque la vérité judiciaire n’a rien à voir avec la vérité historique ; reconnaître les actes reste à la marge, car le droit pénal n’est qu’individuel, alors que nous parlons de crimes de masse ; enfin, croire que le droit pénal permettrait une « arène démocratique », c’est oublier les dominations qui y existent. De ces propos de collègues belges et suisses, je retiens qu’il est des appels au droit pénal au droit pénal dont les pénalistes devraient être les premiers à se méfier. Les organisateurs de ce colloque n’ont d’ailleurs pas esquivé la difficulté. La question posée étant Que dit le droit ?, on peut convenir que les pénalistes sont les mieux placés pour y répondre. Et si nous avions à explorer les « possibilités » du droit pénal, c’était bien sous réserve de nous être interrogés sur son « opportunité ».

4Il m’importe de citer encore Véronique Nahoum-Grappe qui aborde la question des viols et les enjeux qui s’y attachent. Elle nous rappelle au passage qu’au moment où nous débâtons à Lyon de la guerre d’Algérie, une guerre totale se déroule à notre porte et qu’il est bien possible de voir dans la tragédie ukrainienne l’illustration de l’impuissance du droit humanitaire ou pénal à maitriser la guerre et ses violences. Dans Le Monde du 28 avril 2002, Mme Nahoum-Grappe publiait un article intitulé L’Ukraine cogne à la porte de nos débats électoraux. En enlevant le dernier mot, je crois que ce qu’elle écrivait s’applique à notre question : « L’état de guerre produit une forme extrême de l’invivable, celle d’un ghetto sans cesse bombardé, quand chaque missile brise murs, tympans et corps humains. Et, au bout de cette nuit, les milices du vainqueur ratissent le terrain pour le “nettoyer”, commençant encore une autre histoire de la mort ? […] Mais, après presque deux mois de guerre là-bas, pendant que la férocité s’abat sur les civils ukrainiens, l’habitude s’installe ici […] dans notre état de paix que nous envient tant de millions de gens hors d’Europe et où les guerres d’autrui nous semblent hors sujet. Nos débats internes se déploient dans la sphère de nos enfers respectifs, de nos haines et rejets d’avant ». Il me semble que cela nous oblige : au-delà de notre question bien circonscrite, de nos considérations rétrospectives et de quelques considérations prospectives, L’Ukraine cogne à la porte de nos débats.

5Je tiens encore à rendre hommage à Pierrette Poncela, présente lors du colloque. Ses commentaires d’arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de 1988, parus au Dalloz en 1991 avaient été les premiers (et les seuls) à s’alarmer de décisions qui ne pourraient aujourd’hui être rendues dans les mêmes termes. Elle avait vivement été mise en cause à l’époque et la doctrine était restée très silencieuse. C’est aujourd’hui un juste retour pour elle.

6Ce qu’il faut maintenant en retenir, et je termine là-dessus ma partie sur la contextualisation, c’est que, pour répondre à notre question, la connexion avec la Seconde Guerre mondiale est en droit un passage obligé. Les contributions de Sylvie Thénault, Djoheur Zerouki et Isabelle Fouchard le montre. J’y ajouterai seulement un livre récent de Guillaume Mouralis et une récente querelle lyonnaise. Ainsi, pour résumé, il y a deux périodes face à la question à laquelle répondent toutes les contributions.

  • 1 Guillaume Mouralis, Le moment Nuremberg. Le procès international, les lawyers et la question racial (...)

7La première période débute à l’année 1945. C’est l’accord de Londres créant le Tribunal militaire international et en fixant le statut dont l’article 6 donne la première définition juridique du crime contre l’humanité. Dans son livre intitulé Le moment Nuremberg. Le procès international, les lawyers et la question raciale, Guillaume Mouralis étudie en particulier la stratégie des lawyers américains relativement à la définition dudit crime. Il démontre que l’un de leurs objectifs était d’éviter que l’incrimination puisse être retournée contre la législation des États-Unis par le Mouvement pour la protection des droits civiques dont on pouvait déjà deviner l’importance croissante. Or l’auteur s’étonne1 que la délégation française ne se soit pas vraiment intéressée à cette démarche alors que la question pouvait être posée au regard de certains aspects de la colonisation. Cela allait venir, mais plus tard.

8La deuxième période débute dans les années 60 ; plusieurs dates doivent ici être rappelées. En 1961, le 17 octobre, la répression policière, sous les ordres du préfet Papon, provoque la mort de nombreuses personnes. En 1962, avec les accords d’Évian, une amnistie générale est décidée. Le 26 décembre 1964, la loi sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité est promulguée. Comme l’interprétera la Cour de Cassation longtemps après, ne sont compris dans cette loi que les crimes de la Deuxième guerre mondiale. On connait la suite : les jurisprudences Barbie, Touvier et Papon. Les deux premières, surtout, ont vu être rendue une quinzaine d’arrêts de la Chambre criminelle dont l’un des objectifs était de permettre ces poursuites tout en d’évitant que l’on puisse revenir sur les crimes commis en Algérie. Isabelle Fouchard le souligne : audace dans un sens et duplicité dans l’autre. En définitive, il n’y aura quelques poursuites (Affaire Aussaresses, les arrêts de 1988) fondées sur d’autres incriminations que celle qui nous intéresse, à savoir le crime contre l’humanité.

9En aparté, je me dois de faire une dernière observation sur le rapprochement avec la guerre terminée en 1945. Il existe une querelle qui vient de se développer au sein du Mémorial de Montluc au moment de refaire l’exposition permanente. Deux groupes se sont opposés : d’un côté, ceux qui pensent que cette exposition ne doit faire mention que des personnes détenues au cours de la Seconde Guerre mondiale, et en consacrant une place importante aux enfants d’Izieu qui n’y ont passé qu’une seule nuit. De l’autre côté, ceux qui soutiennent qu’il faut aussi parler de la période de la guerre d’Algérie, des personnes alors détenues et d’autres exécutées. La querelle est grande et témoigne d’une concurrence des victimes, chère à Denis Salas.

Répondre à la question

10La question à laquelle les contributeurs devaient répondre était : Que dit le droit ?

11Je m’arrête un instant à cette belle image d’un droit qui parle, alors que le droit, dans sa matérialisation première, ce ne sont que des mots inertes sur un support quelconque, comme le texte d’une pièce de théâtre, un livret d’opéra ou des notes sur un partition. Pour produire des effets sensibles dans la vie des gens, il lui faut des interprètes – et je reprends ici une image de mon maître Claude Lombois – au sens large d’interpréter une partition ou une pièce de théâtre. Ainsi, dire le droit n’est pas que le fait des juges : d’autres « acteurs » interviennent dont la doctrine ici représentée.

12L’intitulé du colloque et du dossier ne dit pas de quel droit ni d’ailleurs de quels crimes il s’agit, mais on peut bien dire tout de suite que, s’agissant de parler de crimes, le droit pénal était en première ligne et que les pénalistes furent majoritaires à cette tribune. Ils ne furent cependant pas les seuls, d’autres juristes et des spécialistes d’autres sciences sociales – à supposer que le droit en soit une – sont intervenus, principalement pour dire les silences du droit. Qu’il y ait des cas où le droit parle n’entraine d’ailleurs pas nécessairement qu’il faille l’appliquer. Tout cela entraîne ainsi une autre question, sous-jacente bien entendu à la première : que fait le droit pénal ?

13À la question qui est formulée (Que dit le droit ?), il me semble que trois réponses sont envisageables : soit il ne dit rien, soit il dit « non, parce que… », soit il dit « possible, si… ». Je me permets d’envisager les réponses les unes après les autres.

14Il arrive que le droit pénal, voire le droit, soit silencieux comme sur la question du préjudice historique analysée par Kelly Picard. S’agissant d’un crime de masse, j’ai pensé au massacre de Katyn : face à des milliers d’officiers polonais abattus, aucune réponse juridique, sinon une enquête en droit polonais ; y compris à Nuremberg où les juges ont décidé de n’en rien dire pour ne pas offenser les soviétiques. Il n’y a finalement eu qu’une reconnaissance par Gorbatchev en 1990 ; rien d’autre à ma connaissance. Mais il est rare que le silence du droit soit total. À l’époque de la guerre d’Algérie il y a eu une activité judicaire assez intense, bien que ségrégative comme Djoheur Zerouki l’explique (ou encore comme Kelly Picard l’a précisé en rappelant qu’il s’agissait essentiellement de procès devant des juridictions militaires). Si certaines de ces procédures ont visé les militaires dont nous parlons, elles n’ont été que très marginales et sans grande portée. Plusieurs plaintes ont été déposées, peut-être même instruites ; les parquetiers demandant des ordres à la chancellerie… Il faut ici citer une recherche de Jean-Paul Jean qui, pour un colloque de l’Association française pour l’histoire de la justice publié à la Documentation française en 2005. Dans le sillon des travaux de Sylvie Thénault et Raphaëlle Branche, il analyse les dossiers d’action publique conservés aux archives de la Direction des affaires criminelles et des grâces.

15Cela étant, plus souvent qu’au silence du droit, on est, me semble-t-il, confronté à des situations dans lesquelles le droit dit « non ». Des situations d’oubli par le droit pénal ou d’évitement de ce droit comme l’explique Isabelle Fouchard, de situation d’étouffement comme l’analyse Djoheur Zerouki ou encore des situations de déni, comme le montrent Marie-Sophie de Clippele et Christine Guillain. Il arrive donc que le droit dise « non, parce que… », il y a des prescriptions, des grâces ou des amnisties. Parce qu’il y a un principe de légalité, de non-rétroactivité ou d’interprétation stricte, qui s’opposent aux poursuites et aux condamnations.

16Enfin, il est possible que le droit dise « possible, si… ». Il y a ici plusieurs « si » : si on peut faire « sauter les verrous » en appelant en renfort le doit international. Celui-ci impose l’imprescriptibilité et interdit l’amnistie, mais surtout en Amérique latine. En toute hypothèse, comme le démontre Kathia Martin-Chenut et Amane Gogorza, ce droit international n’apparait pas d’un grand secours pour la poursuite des crimes français commis en Algérie. En effet, saisir la Cour interaméricaine serait hors de propos et accéder maintenant à la Cour européenne des droits de l’Homme est difficilement envisageable. Actuellement on ne peut placer quelques espoirs que dans le fameux « dialogue des juges », étant entendu que ceux dont on attend un changement de position sont ceux de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui s’y refuse catégoriquement.

17Quoi qu’il en soit, la possibilité du droit pénal suppose son opportunité ; ce qui nous amène à la seconde question : Que fait le droit pénal ?

18Nous pouvons emprunter une réponse à Michel van de Kerchove, dans son ouvrage Quand dire c’est punir. Ainsi dire, en utilisant les mots du droit, c’est déjà un peu punir, avant même qu’un procès soit formellement engagé ou terminé. Kelly Picard l’a rappelé en évoquant les « tribunaux d’opinion ». Claude Lombois s’y était intéressé dès la première édition de son manuel, se demandant, en particulier pour les États, si l’on n’était pas en train de réinventer le pilori. On peut ensuite creuser la question de ce que font le droit pénal et la procédure pénale et des effets que l’on peut en attendre (si l’on en croit Djoheur Zerouki) ou pas (si l’on en croit Damien Scalia), sur trois registres : qualifier les faits, construire contradictoirement une vérité, judiciaire par hypothèse et sanctionner des responsabilités individuelles.

19La qualification des faits est une opération à plusieurs étages, voire à plusieurs étapes. Le premier étage consiste à dire que les faits constituent des crimes. C’est évidemment très important, mais, finalement, dans le dossier Algérie, cela me parait maintenant acquis – au moins pour les tortures et les exécutions – en dehors même de toute poursuite pénale dirigée contre les auteurs. Nous avons des aveux (Massu, Aussaresses) et une reconnaissance par les plus hautes autorités de l’État (Sylvie Thénault en parle en abordant le cas de Maurice Audin). Nous avons aussi des poursuites pénales en diffamation perdues par ceux qui les ont initiées, et des condamnations pour apologie ou complicité d’apologie de crimes de guerre. Le deuxième étage consiste à nommer les crimes, en recourant au vocabulaire de base des atrocités pénalement et quasi universellement sanctionnées : assassinats pour les exécutions extra judiciaires, torture, disparitions forcées, une infraction considérée comme « continue » dont la commission est censée se prolonger tant que le corps n’a pas été retrouvé, viols, enfin, dont on a beaucoup parlé au cours de ce colloque. Je relève que la qualification de viol est venue tardivement tant dans le discours public que dans le discours juridique. En lisant Véronique Nahoum-Grappe et Laeticia Bucaille on comprend bien les raisons anthropologiques et sociologiques. Le troisième étage, enfin, consiste à faire entrer (ou non) ces crimes dans une catégorie qui entraine la mise en œuvre de règles spécifiques, comme les catégories de génocide, crimes contre l’humanité, ou crimes de guerre qui permettrait peut-être d’éluder les prescriptions et les amnisties. La considération que ces catégories qui émanent du droit international conduit, certes, pour les combiner aux incriminations du droit interne, à trouver des juristes très spécialisé(e)s (voir les explications et critiques formulées par Isabelle Fouchard), mais elle contribue aussi fortement à recourir à une terminologie symboliquement importante pour les victimes et fortement stigmatisante pour les auteurs.

20Je voudrais faire ici une remarque qui a son importance lorsque, comme c’est le cas pour cette assemblée, l’objectif est de faire « bouger » le droit avec l’appui d’autres disciplines scientifiques et le besoin d’une mobilisation médiatique. C’est une remarque sur la terminologie. Les trois qualifications précitées sont maintenant bien inscrites dans le paysage juridique et même médiatique. Elles sont porteuses d’une analyse beaucoup plus riche que les anciennes « tueries » (collectives) ou « massacres » (coloniaux). Mais leur désignation générique fait problème pour les autres sciences sociales, un problème finalement très classique depuis que l’on dit déviance au lieu de délinquance. « Crimes supranationaux » ou « infractions internationales par nature » restent, pour les non-spécialistes des appellations mystérieuses. « Crimes de masse », dit bien la dimension collective voire systémique. « Violences extrêmes », emprunté par Kelly Picard à Jacques Sémelin, dit bien les atteintes aux personnes et leur extrême gravité. « Crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale » est long, mais riche en termes de gravité et de « victimité ». Personnellement, s’il fallait définir une problématique qui soit à la fois une stratégie de communication, je suggèrerais d’utiliser les mots exécutions sommaires, tortures et viols ainsi que l’expression crimes contre l’humanité (qui parait être le levier le plus efficace sinon le seul encore utilisable pour activer le droit pénal).

21Cette dernière remarque – j’en ai fini sur ces thèmes – illustre comme les précédentes le caractère performatif de la terminologie pénale. Il est bien vrai que le silence, le non-dit pénal « entretient l’inqualifié », pour reprendre une expression de Djoheur Zerouki.

22À cela s’ajoute la nécessité de construire de manière contradictoire, un discours de vérité, par hypothèse, judiciaire. Il n’est nullement dans mon intention de revenir ici sur la différence entre vérité judiciaire et vérité historique. La vérité judiciaire est doublement contrainte : par l’étendue de la saisine du juge, à supposer qu’il soit saisi, et par le régime de preuve. Tous les intervenants, ici, en étaient bien conscients. En toute hypothèse, scientifiquement, la vérité historique, prime sur la vérité judiciaire. L’intérêt de cette dernière n’est cependant pas négligeable si elle se manifeste rapidement après les faits : face au discours des criminels, elle porte la parole des victimes instituées comme telles. La plainte des victimes confrontée à la défense des accusés, ou inversement, est un premier élément d’une vérité partagée. Le matériel de preuve constitue, pour les historiens, des archives intéressantes, mais cet intérêt s’estompe au fur et à mesure que le procès tarde. Dans l’intense débat historique et mémoriel maintenant engagé entre la France et l’Algérie, personne, en tout cas parmi les acteurs institutionnels, ne demande de poursuites pénales, seraient-elles réciproques. Il y a des moyens plus « performants » de produire un discours de vérité. Benjamin Stora propose une commission qui pourrait s’appeler « Mémoire et vérité », mais son objet, si j’ai bien compris, se limiterait aux disparitions forcées. L’absence de procès pénal aurait-elle plus de conséquences sur la construction mémorielle ? Bien que les questions de vérité et de mémoires soient liées, je réserve cette dernière pour la toute fin de ces propos conclusifs.

23Pour finir, mais avant de conclure, il importe de rappeler que le droit pénal a aussi une fonction rétributive. L’invoquer souligne cependant et paradoxalement d’importantes limites de la pénalisation des crimes tels que ceux qui sont ici visés. La première réside dans le fait que les responsabilités sanctionnées sont individuelles alors que la criminalité est collective quand ce n’est pas systémique. La seconde est que bien souvent, arrivés à ce point, on se désintéresse assez largement de la peine prononcée, pourvu qu’il y en ait une. Le plus souvent, comme ce serait le cas pour l’Algérie, les faits sont lointains, quelques coupables seulement sont frappés et ils sont très âgés. De plus la peine de mort étant exclue, la sentence restera disproportionnée à la gravité et à la quantité des crimes commis. Bref, arrivés au terme du processus, la peine n’est plus un enjeu essentiel, tout au plus assisterait-on à une modalité nouvelle de peine, celle d’aller mourir en prison. Je suis très intrigué par cette recherche de droit pénal sans grand intérêt pour la peine prononcée. À la limite, cela pourrait délégitimer la démarche elle-même, à tout le moins conduire à rechercher par d’autres voies, non pas la fin de l’impunité, mais la vérité et les réparations (matérielles ou symboliques) dues aux victimes. Je pense aux mécanismes de justice transitionnelle évoqués par Kelly Picard et à la notion de préjudice historique qu’elle a développée.

Conclusion

24En conclusion, on peut se demander quels sont les objectifs de ce colloque ? Ayant relu la présentation du projet de recherche figurant sur la plaquette et au terme de ces travaux, j’imagine deux réponses possibles. Audacieusement, ce serait d’inciter à intenter maintenant des procès pour les victimes, la justice et la mémoire. En pratique, ce n’est pas tout à fait inenvisageable ; les Allemands poursuivent bien actuellement quelques-uns des rares survivants de la Seconde Guerre mondiale, Xavier Pin l’a signalé. En droit, il faudrait provoquer ou solliciter une évolution de la jurisprudence de la Chambre criminelle, entrainée par la jurisprudence de la CEDH, elle-même influencée par les positions de la Cour interaméricaine. Au cours des discussions des « expérimentations » ont été mentionnées : saisir un juge dans l’espoir d’obtenir une QPC ou demander la révision de décisions anciennes, mais tout cela paraît difficile voire improbable.

25Plus modestement, ce serait de mettre en exergue des fruits que l’on ne peut pas recueillir, d’un point de vue psycho-social, « lorsque le droit pénal n’a pas semé ses germes ». D’emblée, deux positions contraires se sont opposées : celle de Djoheur Zerouki, selon laquelle les silences du droit pénal entrainent « une mécanique du chaos » et celle de Damien Scalia selon lequel les bienfaits attendus du droit pénal ne sont que des « alibis » impossibles à démontrer scientifiquement ». Le colloque n’a pas tranché sur l’opportunité ou non du pénal. Ce n’était pas l’objectif qui s’est limité à repenser – sinon penser enfin – la question des poursuites pénales au moment où la (les) mémoire(s) de la guerre d’Algérie sont à l’agenda politique des deux États. Ainsi, nous avons « tenté d’explorer ensemble le cheminement escarpé de cette mémoire ».

26Je termine sur cette hypothèse particulière que le procès pénal serait un instrument possible de construction d’une mémoire partagée et apaisée. Je remarque que dans les travaux des juristes la question de la mémoire n’est guère abordée en tant que telle, généralement absorbée par les réflexions sur le droit à la vérité ou les réparations mémorielles. Il y a là un « sillon à creuser » comme l’écrit Amane Gogorza ou une « question à approfondir » pour reprendre les termes de Jérôme Ferrand.

Haut de page

Notes

1 Guillaume Mouralis, Le moment Nuremberg. Le procès international, les lawyers et la question raciale, Paris, Les Presses de Sciences Po, 2019, p. 121 et 135.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Michel Massé, « Propos conclusifs »Criminocorpus [En ligne], 25 | 2024, mis en ligne le 07 mai 2024, consulté le 29 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/15375 ; DOI : https://doi.org/10.4000/11n9c

Haut de page

Auteur

Michel Massé

Professeur émérite de l’université de Poitiers. Spécialiste des questions liées à l’internationalisation du droit pénal. Co-fondateur du Concours Lombois de droit pénal international (concours interuniversitaire francophone doublé d’un concours lycéen entre les académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers.). Membre du conseil scientifique de la Maison d’Izieu et co-auteur de l’exposition permanente (De Nuremberg à La Haye : juger les criminels). Co-directeur du séminaire organisé en ce lieu par les universités de Lyon II et de Poitiers (2016-2022) et des trois colloques (Lyon, Poitiers, Izieu) organisés en 2023sur le thème « Procès et mémoires des crimes de masse ».

Haut de page

Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search