• 1 Anne Bonzon, La paix au village. Clergé paroissial et règlement des conflits dans la France d’Ancie (...)
• 2 Voir notamment à ce sujet : Serge Dauchy, Véronique Demars-Sion, Annie Deperchin, Tanguy Le Marc’ha (...)
• 3 Martine Charageat et Mathieu Soula, « Introduction. L’affrontement des légitimités », in Martine Ch (...)
• 4 Anne Bonzon, op. cit., p. 12.
• 5 C’est un point qu’énonce notamment Robert Muchembled dans la préface de la thèse publiée de Diane R (...)
• 6 Joseph-Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence civile, criminelle, canoniq (...)

1Depuis le renouvellement des approches de l’histoire judiciaire, il est maintenant admis que l’accord entre les parties joue un rôle fondamental dans la résolution de leurs conflits1. Cette tendance à l’accommodement – y compris pour les actes les plus graves relevant du pénal2 – n’est pas à considérer comme une opposition ou un rejet des tribunaux princiers mais simplement comme la perpétuation d’habitudes3. Ainsi, les institutions judiciaires ne sont pas fuies par les populations. Pour ces dernières, la justice est davantage un moyen de parvenir à la résolution de leurs déboires plutôt qu’une fin en soi. Ce moyen s’inscrit dans un panel de possibilités généralement combinées telles que la violence, l’arbitrage, l’accord privé ou la saisie d’un juge4. Il est courant d’amorcer un procès pour faire pression sur son adversaire en raison de la publicité que cela donne au conflit et des coûts financiers qu’il implique, dans le but de l’amener sur le terrain de la négociation5 et trouver un accord. Si l’on se penche sur les répertoires de jurisprudence tels que celui de Guyot, au xviii^e siècle, l’accord est défini comme « une convention par laquelle les parties en procès se sont conciliées en acceptant les arrangements qu’elles se sont proposées. L’accord est une sorte de transaction6 ».

• 7 Hervé Piant, « Des procès innombrables. Éléments méthodologiques pour une histoire de la justice ci (...)

3En effet, la dette est endémique à toutes les échelles de la société sous l’Ancien Régime, ce qui en fait l’une des causes les plus courantes traitées par la justice7. Ensuite, la contraction d’un emprunt passe dans un premier temps par une entente privée entre les deux parties, qu’elle soit tacite, verbale ou officialisée par un passage devant notaire. Par cet accord le débiteur se soumet à une obligation de remboursement. La base de cet accord donne au créancier la possibilité d’exercer des contraintes légales par le biais des procédures civiles. Pour un créancier, ces démarches peuvent donc représenter un moyen de pression idéal pour amener un mauvais payeur à se montrer raisonnable et à emprunter la voie de l’accommodement pour régulariser son ardoise.

• 8 France, Nancy, Archives départementales de Meurthe-et-Moselle (désormais AD 54), 11 B 41, 1597-1598 (...)

4À titre d’exemple, le vendredi 27 novembre 1598, deux maçons, Jan et Liège Bourgeois, se présentent pour la première fois au tribunal des échevins de Nancy contre Anthoine Barrey pour une dette de 120 F impayée par ce dernier8. Quelques temps plus tard, alors que le procès bat son plein, les parties annoncent conjointement, le 22 juillet 1599, à l’ouverture de leur audience « qu’ilz estoient d’accord et se sont soubmis [ensemble] à l’amande ordinaire de soixante soulz ». À partir de cette description rédigée par le greffier du tribunal, comment ne pas supposer que les parties se soient entendues hors de l’instance ?

• 9 Sur les modalités générales de la procédure accusatoire voir l’excellent résumé d’Hervé Piant, Une (...)
• 10 Le duché de Lorraine est une principauté médiane enserrée entre le Saint-Empire à l’est et le Royau (...)

5Ce genre d’affaires se juge au civil selon les règles de la procédure accusatoire, qui laissent une grande marge de manœuvre aux plaideurs. Elles leur permettent en outre d’ajuster leurs démarches en fonction du déroulement des événements, tant au tribunal qu’à l’extérieur9. L’exemple cité il y a un instant est tiré des registres des causes ordinaires (civiles) du tribunal des échevins de Nancy, surnommé tribunal du Change. Cette instance se tient au cœur de la capitale des ducs de Lorraine10 et sa compétence s’étend sur le bailliage, la prévôté et la gruerie (eaux et forêts) de Nancy. Quand on parcourt les registres contenant les causes du tribunal, les procès pour dette occupent une place non négligeable, à tel point que des volumes spécifiques appelés registres des causes en « matiere de contredictz » ont été conçus pour traiter exclusivement des conflits en lien avec les saisies pour dettes. Nous avons alors supposé que cette source est susceptible de contenir des négociations entre parties durant leur procès. Dès lors, comment déceler ces traces d’accords que les documents judiciaires peinent à évoquer autrement que par le « taux d’évaporation » des procès ?

• 11 À cela il faut ajouter les registres pour les causes ordinaires et extraordinaires tant au civil qu (...)

7Les registres des causes contiennent le résumé de l’entièreté des affaires traitées par le tribunal sur une année. Ces recueils et leur contenu sont essentiels au bon fonctionnement du tribunal. Le greffier en tient deux pour chacune des juridictions de l’échevinage (bailliage, prévôté, gruerie), l’un pour les causes ordinaires et l’autre pour les causes extraordinaires11. Par « ordinaire », il faut entendre ici les causes fonctionnant sur la base de la procédure accusatoire, que nous associons à la sphère de la justice civile contenant des litiges et du petit criminel.

• 12 France, Nancy, Bibliothèque municipale de Nancy (désormais BM de Nancy), MS (1571), Livre 2, 1608, (...)

8Durant les audiences, la plume du tribunal prépare les procès « qui viennent à appeler, avant que les juges entrent à la seance afin que sur l’appel desdis causes, qui se fera à tour de rolle, il ne reste qu’à escrire et adjouster les reglemens & appointemens qui seront donnés12 ». Ces documents, constamment mis à jour, doivent être envisagés comme des outils pratiques à destination du personnel de justice et notamment des magistrats. Ils leur permettent de conserver le fil des procès d’une audience à l’autre.

• 13 AD 54, 11 B 41, 1597-1598.

9La majorité des registres qui nous sont parvenus datent du xvi^e siècle, le xvii^e siècle n’a laissé que des fragments difficiles à étudier. Cela représente au total un ensemble de recueils (ou de fragments de recueils) couvrant une soixantaine d’années entre 1529 et 1643. La plupart des registres appartiennent à la juridiction bailliagère (40) et le reste à la prévôté (la gruerie n’a rien laissé). Un registre en particulier se détache des autres : le registre des « contredictz »13.

• 14 Ibid., page de présentation du registre.

10C’est un document unique en son genre, d’abord parce que c’est le seul exemplaire de ce type conservé. Ensuite, contrairement aux autres documents appartenant à l’échevinage nancéien, il n’est pas décrit comme contenant des causes ordinaires ou extraordinaires. Sur la page introductive, le greffier indique que l’ouvrage est un « registre des causes deduictes & demenées en matiere de contredictz aux executions, par devant honnoré seigneur Renault de Gournay […] Bailly de Nancy14 ». Outre sa conservation, le volume de ce recueil participe à son originalité. Dans la seconde moitié du xvi^e siècle, les registres des causes classiques du bailliage de Nancy ne couvrent qu’une année par volume. Or à lui seul, le recueil des contredits contient – sans interruption – les années 1597 et 1598. L’ensemble compte un total de 1 211 paragraphes, correspondant chacun à une audience de procès : 565 pour 1597 et 646 pour 1598, dont 460 « nouvelles demandes » (ou « demandes ») introduisant une affaire inédite devant les échevins de Nancy.

• 15 Joseph-Nicolas Guyot, op. cit., vol. 24, p. 67.
• 16 Ibid., p. 73.
• 17 Claude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique contenant l’explication des termes (...)
• 18 C.-J. Ferrière, op. cit., vol. 1, p. 573.

12Que désigne-t-on par « causes en matiere de contredictz aux executions » ? Le terme « exécution » revêt plusieurs sens : en matière criminelle, il s’agit de la mise en œuvre de la peine d’un condamné15 ; en matière civile, de l’accomplissement des clauses d’un acte ou d’un jugement16 ; il peut encore signifier « la simple saisie des meubles du débiteur17 » voire – bien que ce ne soit pas systématique – la vente desdits meubles saisis. Le sens à retenir ici est la confiscation des biens d’un débiteur pour leur mise en vente dans le but de rembourser une dette. Les « contredictz » (quasi contraria dicta) désignent quant à eux les « écritures fournies par une Partie contre la production de l’autre, par lesquelles elle contredit toutes inductions tirées par la Partie adverse18 ». En somme le registre en « matiere de contredictz aux executions » contient des procès mettant en contradiction des créanciers ayant engagé une saisie et leurs débiteurs qui s’y sont formellement opposés.

• 19 AD 54, 11 B 41, 1597-1598, audiences du vendredi 7 mars 1597.
• 20 Amance : Meurthe-et-Moselle, arr. Nancy, Nancy.
• 21 Saint-Dié-des-Vosges : Vosges ; arr. Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Dié-des-Vosges.

13Afin de rendre les précédentes définitions plus concrètes et mieux comprendre les implications et la manière dont s’enclenchent de tels procès, il convient d’en évoquer un exemple. Jean Frodel (défendeur), vit à Amance20 et doit la somme de 37 francs « restant de plus grande somme » à un dénommé Dieudonné Dieudonné (demandeur), chirurgien vivant à Saint-Dié21. Mécontent de ne pas voir son paiement venir, Dieudonné s’impatiente et se tourne vers le siège bailliager de Nancy afin de faire saisir une maison appartenant à Frodel.

• 22 Coustumes generales du duche de Lorraine es Bailliages, de Nancy, Vosges et Allemagne, Nancy, Jacob (...)

14Pour pouvoir saisir les biens de son emprunteur – et donc agir en matière d’exécution – la coutume lorraine est claire : « On ne peut, ny doibt on proceder par arrests, saisies, gagieres, ny autre voye d’execution, que ce soit pour chose jugée, droict Seigneurial ordinaire, ou en vertu d’obligation passée soub seau authentique par devant Tabellion [notaire], recognoissance, où submission en Justice22 ». L’intéressé doit être en possession de l’acte, du contrat passé avec son débiteur qui engage juridiquement ce dernier vis-à-vis de lui.

• 23 Recueil du stile a observer es instructions des procedures d’Assizes, es Bailliages de Nancy, Vosge (...)

15Dieudonné Dieudonné possède de tels documents, ils sont d’ailleurs désignés dans les procès par l’appellation de « lettres obligatoires ». Dans le cas présent, les lettres attestant l’accord entre les deux hommes à propos de la dette du défendeur ont été réalisées le 13 mars 1593. C’est donc muni de ces papiers que le chirurgien se présente à l’échevinage nancéien pour engager l’exécution des biens de son mauvais payeur. Le choix de la juridiction bailliagère n’est pas un hasard. Le recueil de procédure nancéien stipule qu’en signant le contrat passé avec Dieudonné, Frodel a accepté de subir le cas échéant la « jurisdiction par devant telle Justice qu’il plaira au creancier d’eslire, pourra ledict creancier choisir la Justice du siege du Bailliage ou le debiteur fait sa residence, ou la domiciliaire dudict debiteur23 ».

• 24 Ibid., f° 38 v, Tit. ix, art. xv.
• 25 Ibid.
• 26 AD 54, 11 B 41, 1597-1598, audiences du vendredi 7 mars 1597.

16Une fois les documents présentés et la requête de saisie formulée, un sergent bailliager est commissionné par le tribunal pour rendre visite à Jean Frodel. Lors de cette première visite, le sergent « somme le debiteur de satisfaire à ce dont il est redevable24 » sans toucher ses biens. Si le mauvais payeur refuse ou ne s’exécute pas dans les délais, alors seulement l’homme de sergenterie revient pour procéder « par saisie, prinse & vendage de ses meubles, puis des immeubles ou bien de tous les deux25 ». Malgré l’avertissement qui lui a été donné, Jean Frodel n’a pas remboursé Dieudonné Dieudonné. Le procès entre les deux hommes nous apprend qu’a donc été mise « en criee et publication pour la premiere fois une maison appartenante à Jean Frodel […] en la rue du grand four bannal entre ledict Ferdel d’une part et Jean de Derme d’autre26 ».

• 27 Recueil du stile a observer…, f° 35 r, Tit. ix, art. xxii : « S’il y a opposition formée contre les (...)
• 28 AD 54, 11 B 41, 1597-1598, audiences du vendredi 7 mars 1597.

17Cependant, un débiteur (ou un de ses tiers) a toujours la possibilité de former opposition « contre lesdicts exploits de gageres & execution27 ». C’est ainsi que lors de cette première criée indiquant la mise en vente prochaine de sa demeure, Jean Frodel s’est publiquement manifesté et « auroit contredict28 ». Le sergent lui a alors donné un jour d’assignation : le vendredi 7 mars 1597.

• 29 Recueil du stile a observer…, f° 32 v-33 r, Tit. ix, art. xii.

18À l’audience, le demandeur, le chirurgien Dieudonné, requiert que la criée « soit declairée bien et legitimement faicte, l’execution abandonnée et l’opposant condamné à tous despens dommages et interestz ». Le défendeur, Jean Frodel, ne s’est jamais présenté au tribunal et se voit proclamé en défaut. Nous n’en saurons pas plus, sans doute les parties ont-elles trouvé un accord loin de regard des magistrats. S’il s’était présenté, les échevins de Nancy l’auraient à son tour invité à donner par écrit ses causes d’opposition pour la prochaine audience29. Dieudonné aurait ensuite été invité à y répondre, les échanges contradictoires durant jusqu’à la conclusion de l’affaire, que ce soit par accord ou sentence définitive.

19Dans les faits, les règles procédurales autour de la saisie contraignent le débiteur à se manifester et à réinvestir le champ du dialogue – au travers du procès en matière de contredit – s’il ne veut pas être privé de ses biens. Fondamentalement, dans une affaire de dette, les deux parties ont donc tout intérêt à parvenir à une entente.

• 30 Par exemple durant la période de l’Ancien Régime, dans la prévôté de Vaucouleurs – enclave français (...)
• 31 AD 54, 11 B 29, 1539 ; 11 B 36, 1561 : Cinq causes apparaissent dans deux catégories différentes, d (...)

20Les affaires de petites violences et les dettes ont une place prépondérante dans les affaires jugées par les tribunaux d’Ancien Régime30. Le tribunal des échevins de Nancy ne fait pas exception. Ce point est constatable tant par le volume du registre des contredits de 1597-1598, que par la place prépondérante qu’occupent annuellement les procès pour dette parmi les autres types de causes. En voici deux exemples31 :

• 32 Julie Claustre, Dans les geôles du roi. L’emprisonnement pour dette à Paris à la fin du Moyen Âge, (...)
• 33 Laurence Fontaine, L’économie morale. Pauvreté, crédit et confiance dans l’Europe préindustrielle, (...)
• 34 Julie Claustre, « Dette et obligation à Paris à la fin du Moyen Âge », in Bruno Lemesle, Michel Nas (...)
• 35 Laurence Fontaine, op. cit., p. 67.
• 36 Julie Claustre, « Dette et obligation… », art. cit., p. 70.

22À partir du xiii^e siècle, l’endettement privé est « un phénomène massif en Europe occidentale, à la campagne comme à la ville […] et jusqu’à la fin de l’Ancien Régime32 ». La dette est omniprésente au sein de la société moderne, à tel point qu’il est question d’un « endettement structurel33 ». Comme le décrit Julie Claustre, l’emprunt « était une pratique commune à tous les niveaux de l’économie et un comportement social investi de significations culturelles et politiques. L’endettement qui en résultait était universel, diffus, multilatéral et souvent microscopique34 ». Présente au sein de tous les cercles (familial, professionnel etc.) et rapports sociaux, la dette forge et conçoit des liens durables entre les individus. Elle « instaure un ensemble de droits et de devoirs » allant jusqu’à déterminer « l’appartenance à la communauté35 ». En se généralisant, la dette est devenue un élément ordonnant les relations sociales fondées sur deux mécanismes : l’un institutionnel par l’obligation ; l’autre moral36.

• 37 Laurence Fontaine, op. cit., p. 34.
• 38 Ibid., p. 64.
• 39 Ibid., p. 68.
• 40 Ibid., p. 67.
• 41 Julie Claustre, « Dette et obligation… », art. cit., p. 75-76.

23La plupart des individus de l’époque moderne restent endettés toute leur vie et ne remboursent jamais complètement leurs emprunts37. À l’époque médiévale comme sous l’Ancien Régime, le non-remboursement n’empêche pas d’emprunter de nouveau. Il faut comprendre que la contraction d’une dette conçoit une « relation interpersonnelle […] qui transforme la relation économique en relation morale38 ». Le créancier a certes un pouvoir légal sur son débiteur39 mais il a réciproquement un engagement moral envers lui qui est celui d’assurer sa survie40. Cette morale de la dette repose sur des valeurs chrétiennes dont charité et miséricorde sont les maîtres mots41. Le créancier est appelé à faire preuve de compréhension, à être patient et à se modérer quant à l’usage des recours coercitifs que lui octroie l’obligation contractée par son débiteur.

• 42 Laurence Fontaine, op. cit., p. 69.
• 43 Julie Claustre, Dans les geôles du roi…, op. cit., p. 22.
• 44 Laurence Fontaine, op. cit., p. 69.
• 45 Julie Claustre, « Dette et obligation… », art. cit., p. 77.
• 46 La coutume lorraine autorise la prise de corps si le débiteur s’y est obligé par contrat : « Aucun (...)

24La dette est un signe de pouvoir sur les individus42. La mécanique d’obligation qui en découle s’incarne par le biais de l’action légale : le procès en justice, la saisie ou l’emprisonnement. Intenter un procès à un débiteur ne relève pas seulement de l’intérêt pécuniaire. La publicité de la procédure accusatoire offre une scène publique toute trouvée pour quiconque souhaite humilier un rival43 ou l’affaiblir avec sa famille en l’entraînant dans des démarches judiciaires coûteuses44. Le procès est un moyen de pression redoutable. En effet, une dette n’engage pas seulement le débiteur inscrit sur un éventuel contrat, elle engage l’ensemble de son foyer45. Quand un créancier en passe par la justice, il s’en prend à la communauté conjugale pour que soient honorées les créances, bien qu’en procès le contractant de la dette soit individualisé. Les actions telles que la saisie des biens ou l’emprisonnement sont des événements contenant une grande violence aussi bien symbolique que physique, portant atteinte à l’honneur du ménage46.

• 47 Une dette apparaît dans deux catégories différentes d’où un nombre total égal à 161 et non 160.
• 48 Deux dettes apparaissent dans deux catégories différentes d’où un nombre total égal à 170 et non 16 (...)
• 49 Sept dettes apparaissent dans deux catégories différentes d’où un nombre total égal à 248 et non 24 (...)
• 50 Une dette apparaît dans deux catégories différentes d’où un nombre total égal à 220 et non 219.

• 51 Antoine Fersing, Idoines et suffisants. Les officiers d’État et l’extension des droits du Prince en (...)
• 52 France, Nancy, BM de Nancy, MS (117 (189)2), 18 mars 1576, ff° 15 r-v.

26L’écart entre ces résultats est amplifié par le nombre bien supérieur de nouvelles causes annuellement présentées au tribunal en 1597 et 1598. Nous pouvons également remarquer que si les causes de dettes se multiplient, les sommes dues sont elles aussi plus conséquentes. En réalité, la plupart dettes des années 1539 et 1561 ne dépassent même pas les 10 francs. En 1561, sur 99 procès pour dettes : 59 impliquent des sommes inférieures ou égales à 10 francs ; et seulement 16 dépassent les 20 francs. Pour donner un ordre d’idée de ce que représentent ces sommes : dans le duché de Lorraine, une famille de quatre personnes consomme annuellement – pour assurer sa subsistance (en tenant compte de la variation des prix du froment) – l’équivalent de 76 francs en 1550, 95 francs en 1570 et 133 francs à la fin du siècle51. En matière judiciaire, au siège échevinal de Nancy le coût d’une amende ordinaire est de 60 sols, soit 3 francs lorrains 6 gros ; et pour déposer une plainte sur une sentence rendue par les échevins au Conseil ducal le prix est de 200 francs52.

• 53 Diane Roussel, « Écrire le conflit. Pratiques sociales et pouvoirs de l’écrit dans les sources judi (...)

28De manière générale, déceler les traces d’accords dans une source comme un registre des causes est un exercice difficile, qu’il soit « classique » ou exclusivement dédié aux matières de contredits. Cela s’explique par la nature de la source elle-même : ces registres sont des documents pratiques permettant au personnel de justice de repérer rapidement l’avancement d’un dossier. Ils n’ont pas pour but de retracer exhaustivement l’intégralité du déroulement des procès et des interactions entre les justiciables. De plus, il ne faut pas oublier que les faits évoqués à l’audience par ces derniers passent par le filtre de l’écriture judiciaire correspondant à des pratiques rédactionnelles spécifiques au moment où ils sont couchés sur le papier53. Sans oublier que les plaideurs, qui défendent leurs intérêts, peuvent altérer volontairement l’énoncé des faits pour présenter leur cause sous un jour plus favorable.

• 54 AD 54, 11 B 41, 1597-1598, audiences du vendredi 7 mars 1597.

30Par exemple, dans la cause opposant les abbesses ainsi que le chapitre de Bouxières-aux-Dames à Eulcaire et Jean Louvion de « Engerey », le personnel du tribunal suppose qu’il y a eu des tractations entre les parties menant à la fin de la procédure. Le clerc-juré indique qu’à l’audience les défendeurs devaient « prester le serment [par] eulx acepté » mais « n’ayant satisffaictz, ont esté condampnez à l’amande de soixante soulz, sans prejudice de l’accord sy accord y a54 ». Par conséquent, il est possible d’espérer dénicher des traces d’accords en effectuant une recherche par mots-clés. Pour qu’une telle démarche soit envisageable, il est nécessaire avant tout de disséquer la structure des textes contenus dans le registre des contredits pour en extraire efficacement les données.

• 56 Voir sur ce sujet : Christophe Blanquie, « Les sacs à procès ou le travail des juges sous Louis XII (...)

37La présence des marginales n’est pas un hasard, elles ont un sens dont il faut tenir compte. L’adjectif « vuidé » signifie que le sac de procès contenant les pièces de procédure a été vidé et que ledit procès est arrivé à son terme56 ; « amende », qu’une partie a été condamnée à une amende ordinaire de 60 sols (= 3 francs 9 gros) ; « défaut », qu’une des parties a été proclamée en défaut pour non-comparution ; « en conseil », que la cause est débattue par les échevins en leur conseil.

• 57 AD 54, 11 B 41, 1597-1598, audiences du vendredi 20 février 1598.

39Les « accords déclarés » (25/59) sont les plus évidents à repérer en raison de l’emploi du mot « accord » par le greffier dans sa rédaction. Au total, on compte près de 25 procès achevés par une entente entre les parties. Le plus souvent ces accords sont révélés à l’ouverture de l’audience par l’un des avocats des parties, voire les deux, ou l’une des parties directement (il est plus courant que ce soit l’avocat de la partie demanderesse, c’est le cas pour 10 affaires sur 25). Sur la vingtaine de cas répertoriés, la formulation ne varie pas ou peu. Quand débute l’audience du marchand Henry Bonnet (demandeur) et de Claudin Bonnot (défendeur) le vendredi 20 février 1598, l’avocat du demandeur se présente et « declaire les parties estre d’accord ». Sur quoi « ledict demandeur a esté condamné à l’amande ordinaire de soixante soulx »57. Les deux camps se sont entendus, l’un des termes de cette entente est l’abandon des poursuites par le demandeur et sa soumission à l’amende de 60 sols.

• 58 AD 54, 11 B 41, 1597-1598, audiences du vendredi 12 décembre 1597 ; Pompey : Meurthe-et-Moselle, ar (...)
• 59 Claude Buridant (éd.), Lexique 17 / La morphologie dérivationnelle dans l’ancienne langue française (...)

40Les « accords supposés par la justice » (12 affaires sur 59) se reconnaissent au travers de deux formules en fin de texte sous la forme « sans prejudice de l’accord sy accord y a », ou « s’il est dict par l’accord que faire se doive ». 18 occurrences ont été trouvées dont 12 sans qu’un accord n’ait été explicitement annoncé. Ce type de formulation apparaît toujours après la condamnation d’une des parties. En guise d’exemple : le vendredi 12 décembre 1597 débute le procès intenté à Hanry de May, hôtelier de Frouard représenté par l’avocat Perin, contre un dénommé Eucaire Louvion de Pompey58. Les biens de ce dernier ont été exploités pour une dette de 22 francs 2 gros au principal, et 10 gros supplémentaires dus en raison d’une condamnation prononcée par la justice pompéenne. La partie défenderesse ne se présente pas au tribunal et se voit condamnée en « haine » de son défaut de comparution. Sous ce texte, a été griffonné par le greffier une note datée du 26 juin 1598. On y apprend que Louvion a différé de « decoustanger59 », soit d’indemniser Hanry. L’avocat du défendeur justifie les agissements de son client en « declairant qu’il estoit d’accord au paravant l’impetration du deffault en hayne duquel il a este condamné ». Perrin affirme le contraire, un débat s’est engagé devant les magistrats qui confirment finalement qu’Eucaire a bien à verser le paiement « ou endurer deffault sans prejudice de laccord si accord y a ».

• 60 AD 54, 11 B 41, 1597-1598, audiences du vendredi 21 mars 1597.

42Cas numéro 1 : L’annonce par l’une des parties du paiement intégral ou partiel d’une promesse de paiement voire d’un consensus autour de la vente des biens saisis (12 cas sur 20). À la suite de cette annonce, soit le demandeur déclare abandonner ses poursuites (1 cas sur 12) ; soit le défendeur renonce à son opposition (9/12) ; soit ils sont tous deux renvoyés hors de cour (2/12). En dernier lieu, en fonction de l’accord passé, les parties peuvent être renvoyées hors de cour ou accepter d’être condamnées à l’amende ordinaire. Le vendredi 21 mars 1597 sont entendus d’une part maître Pierre Voirin chirurgien et demandeur, et d’autre part Pierre Notary défendeur. La conclusion de leur audience est décrite de la façon suivante par le greffier nancéien : « qu’est apres une renunciation de la plaincte protestée par ledict deffendeur, à l’appel de la cause Touppet [avocat du demandeur] a declairé que ledict acteur estoit satisfaict du principal & des despens, ce faict ledict deffendeur a esté condamné à l’amande ordinaire de soixante soulz »60. La marginale de ce paragraphe comporte les termes « vuidé » et « amende ».

• 61 AD 54, 11 B 41, 1597-1598, audiences du vendredi 21 mars 1597.

43Cas numéro 2 : la partie demandeuse se déporte soudainement de sa poursuite sans préciser si elle a été payée ou non ; ou le défendeur accorde tout aussi subitement de satisfaire ce que son créancier requiert. Ce déportement est suivi par la soumission de l’un des justiciables à l’amende ordinaire. En exemple : le vendredi 21 mars 1597, l’avocat du nom de Barrois représentant la demandeuse Jacquelline Marchal déclare à l’audience « que ladicte actrice sa deportée de la presente poursuitte et se chargeoit à l’amande tauxée à soixantes soulz. Ce faict ledict Badet [avocat du défendeur] a requis les despens pour lesquelz ledict Barrois s’estant remis au taux de Justice ont este tauxé a six frans & demy »61. En somme, la partie demanderesse abandonne les poursuites, paye l’amende ordinaire et en plus prend à ses frais le coût du procès. Le texte comporte là encore en sa marginale les mentions « vuidé » et « amende ».

• 62 Malzéville : Meurthe-et-Moselle, arr. Nancy, Nancy.
• 63 AD 54, 11 B 41, 1597-1598, audiences du vendredi 16 mai 1597.

44Il nous reste alors le cas de « l’accord échoué » (2/59), de loin le plus rare. A été considéré comme appartenant à ce groupe tout accord annoncé à l’audience par une partie mais contesté par la seconde. Le procès du maire de Malzéville62 Claudin Bartin contre le noble homme Jean Dattel, Didier Dattel et Jean des Champs (respectivement receveur et gruyer d’Amance, châtelain d’Amance et marchand de Nancy) constitue l’un des deux procès recensés63. Au jour de l’audience, les défendeurs devaient donner leurs causes d’opposition par écrit mais « à l’appel de la cause ledict Dattel a declairé les parties estre sur voye d’appoinctement & que à ces fins ledict acteur avoit retiré les lettres obligatoires et exploictz ». Ce point est démenti par le demandeur qui « comparant en personne a declairé qu’il n’y avoict aulcun accord, & remis lesdictz lettres obligatoires & exploictz es mains dudict Dattel ». Pour qu’il y ait un accord, il faut être deux à y consentir ! La négociation est un art délicat, la moindre fluctuation dans les rapports qu’entretiennent les parties peut en altérer l’aboutissement.

• 64 Jonathan Pezzetta, « “S’il est dict par laccord que faire se doibt” La souveraine justice du duc de (...)

46Malgré toutes ces prédispositions, sur 1 211 textes d’audiences, à peine une soixantaine révèlent des traces d’accords entre les parties. Ces résultats ne sont d’ailleurs pas si éloignés de ceux obtenus pour le registre des causes de 1591 (un peu plus d’une trentaine de cas sur près de 1 400 paragraphes tous types de procès confondus) lors d’une précédente étude sur les pratiques « infrajudiciaires » des plaideurs lorrains64. De manière générale, cette rareté est à envisager comme la traduction de pratiques courantes. Les justiciables n’ont généralement pas d’intérêt particulier à faire connaître leurs ententes aux autorités judiciaires. À quoi bon, quand le recours au tribunal n’a été qu’un moyen pour faire réagir son adversaire ? De plus, les plaideurs n’ont pas besoin de l’autorité des juges pour concrétiser une nouvelle entente. Idem, le personnel de justice n’annote pas forcément les négociations entre les parties sans doute parce qu’elles sont intrinsèques à toute forme de conflictualité ; et les tribunaux d’Ancien Régime n’aspirent pas à résoudre toutes les discordes entre individus. Au contraire, en cette fin de xvi^e siècle, comme le démontrent les cas relevés dans notre échantillon, l’accord est pleinement intégré au fonctionnement du tribunal. Quand les parties s’entendent, les échevins n’hésitent pas à suivre les modalités de celles-ci et à moduler leur sentence en conséquence.