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Communications

S’accorder en Terre Ferme vénitienne (Castelgomberto, province de Vicence, 1595-1598)

Lucien Faggion

Résumés

Depuis longtemps, les historiens du droit et de la justice prêtent avant tout attention aux crimes perpétrés et aux jugements prononcés, et délaissent le travail régulier accompli par les notaires, qu’ils exercent dans les villes ou les campagnes. Ceux-ci livrent pourtant des informations importantes sur les désaccords, les litiges et la résolution des conflits, qui ont souvent été instruits par le tribunal citadin. Aussi l’étude des actes notariés enregistrés à la fin du XVIe siècle par quatre notaires du village Castelgomberto, situé dans la Terre Ferme vénitienne, nous permet de saisir comment les individus résolvent leurs différends, quelles sont les instances sollicitées et de connaître le langage de la paix.

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Texte intégral

  • 1 Pour les anciens États italiens, la liste est longue : voir Claudio Povolo, L’intrigo dell’Onore. P (...)

1Depuis plus d’un demi-siècle, les archives de la répression retiennent l’attention des chercheurs, soucieux de saisir le lien existant entre la justice et les justiciables, d’établir une typologie des délits et des crimes poursuivis, d’appréhender le fonctionnement des procédures adoptées tout comme celui des sociétés citadines et rurales, qui n’hésitent pas à s’adresser aux juges dans l’intention d’obtenir une réparation à un tort subi1. Quoique les informations obtenues soient inestimables, il convient de ne pas occulter celles fournies par les archives notariales à l’époque moderne qui aident aussi à lire comment les individus étaient autrefois amenés à gérer leurs affaires et à résoudre leurs difficultés auprès d’un notaire. L’ampleur de l’activité notariale reste inégalée dans les pays de droit écrit, que ce représentant de la justice civile ait exercé son métier dans une ville ou à la campagne. Aussi la composition des conflits, la conciliation, le compromis, l’acte de paix, enregistrés par le notaire, concourent-ils à dégager les actes de violence qui ont surgi dans le monde rural.

Venise, la Terre Ferme, le monde rural

  • 2 Claudio Povolo, op. cit., p. 147-227.
  • 3 Gaetano Cozzi, « La politica del diritto nella Repubblica di Venezia », in Gaetano Cozzi (dir.), St (...)

2La domination de la Terre Ferme (Stato da Terra) par Venise s’est constituée et consolidée au cours des premières décennies du XVe siècle, un vaste et riche arrière-pays caractérisé par une grande diversité politique, institutionnelle et culturelle. Chaque ville se trouve dotée de structures administratives ancestrales qui lui assurent un contrôle important sur son territoire (contado). Au moyen des pactes (pacta) conclus avec les villes assujetties, le patriciat vénitien a confirmé dès le début du XVe siècle l’autonomie des grands centres urbains de la Terre Ferme, parmi lesquels Vicence, en reconnaissant et maintenant la légitimité de leurs statuts et de leurs privilèges, ainsi qu’en réalisant une « séparation juridique2 ». Celle-ci se fonde soit sur la structure aristocratique du pouvoir à Venise (patriciat), soit sur l’autorité politique des villes de la Terre Ferme qui composent au XVe siècle une périphérie polycentrique, deux facteurs qui ont empêché le développement d’une hiérarchie dans les différents secteurs de la vie institutionnelle et administrative. Deux droits différents rendent compte de cette réalité juridique : celui de Venise, pragmatique et fondé sur l’arbitrium ; et celui du Stato da Terra, qui est technique et relève du droit justinien3.

3La Terre Ferme conquise, Venise n’a pas cherché à modifier l’organisation institutionnelle et administrative des villes sujettes, quoiqu’elle se soit réservée une forte autorité de contrôle (impôts, maintien de l’ordre public), les rapports de force entre le pouvoir central et le pouvoir périphérique reposant sur un subtil équilibre destiné à préserver les privilèges des élites urbaines, ainsi que les prérogatives de leurs magistratures : Venise figure ainsi comme un médiateur entre les nombreux particularismes institutionnels et les forces locales, qui peuvent se trouver en concurrence.

  • 4 Claudio Povolo, L’intrigo dell’Onore, op. cit., p. 265-333 ; Lucien Faggion, « Disordini in una fam (...)
  • 5 Claudio Povolo, « Aspetti e problemi dell’amministrazione ... », art. cité, t. I, p. 153-258 : 183 (...)
  • 6 Claudio Povolo, « Dall’origine della pace all’ordine pubblico. Uno sguardo da Venezia e il suo stat (...)

4Les violences sont devenues endémiques dans la République de Venise dès les années 1530, les noblesses du Stato da Terra étant impliquées dans des règlements de compte le plus souvent meurtriers qui ont nécessité l’intervention du pouvoir central – le Conseil des Dix – et son action réparatrice, mais redoutée par tous les sujets, quel que soit leur statut socio-économique. Une partie des aristocraties urbaines, le plus souvent désargentée et remise en question par l’émergence de groupes sociaux riches, lutte pour le maintien de sa prééminence politique sur le plan local et pour la préservation de son honneur, lequel se distingue de celui des familles depuis peu enrichies, aspirant à l’obtention du statut de civis (citoyen) et aux pouvoirs dans la Cité. Ces fractures sociales rendent perceptibles le déclassement vécu par nombre de familles nobles et l’existence d’une hiérarchie de l’honneur fondée sur l’ancienneté et la pureté du lignage, défendue par une partie de l’aristocratie traditionnelle, et d’une autre reposant sur la richesse et les compétences professionnelles, qui caractérisent par exemple les hommes de loi4. Qu’elles émanent du pouvoir central (Avogaria di Comun, Conseil des Dix) ou d’un tribunal citadin (Consulat à Vicence, qui juge au civil et au pénal)5, les instances de la répression tentent de rétablir l’ordre rompu par les vengeances nobiliaires selon des logiques et des modalités spécifiques, les tribunaux de la Terre Ferme résolvant les différends en fonction de l’autorité des anciennes Maisons aristocratiques, tandis que ceux de Venise tiennent à préserver l’ordre au nom de la paix sociale et de l’équité6.

  • 7 Claudio Povolo, L’intrigo dell’Onore, op. cit., p. 265-333.
  • 8 Claudio Povolo, op. cit., p. 265-333 ; Lucien Faggion, « La vengeance et le Consulat ... », art. ci (...)

5L’étude de la pratique de certains tribunaux de la Terre Ferme contribue à mettre au jour l’existence d’outils procéduriers qui filtrent la conflictualité à l’intérieur des institutions publiques, distinguant ainsi le monde nobiliaire, doté de ses codes de comportement spécifiques et exclusifs, du monde rural, caractérisé par des pratiques résolutoires différentes, souples et multiples, ainsi que le prouvent les notaires dans leur travail quotidien7. Des injures, des disputes, voire des actes de sang, dus à la vengeance, se trouvent délégitimés, dès lors qu’un recours en justice est effectué, brisant les codes habituels de réparation et réclamant une intervention, ainsi qu’une sanction, qui soient externes aux familles impliquées. L’activité judiciaire est marquée par les actes de paix imposés par le tribunal citadin ou avancés par les parties, afin que la peine soit atténuée. La composition dictée par les autorités officielles permet à celles-ci de canaliser, gérer et réduire les tensions tout comme de médiatiser la notion de peine. Les statuts citadins préfèrent se rapporter, même discrètement, aux coutumes non écrites, dont la réglementation rend perceptibles les contradictions d’une administration dominée par les seuls grands lignages nobles. La mainmise de ces derniers sur le monde rural est flagrante dans le cas des conflits et des violences, les sentences prononcées par le Consulat vicentin étant sévères8.

  • 9 En 1580, Castelgomberto figure comme le quatrième village le plus peuplé de la vallée : il y a, d’a (...)
  • 10 Seul un membre appartenant à l’aristocratie vicentine peut être élu au poste de vicaire dans l’un d (...)
  • 11 Également fondée sur les notaires et les actes notariés, une approche a été proposée pour deux autr (...)
  • 12 Archivio di Stato de Vicence (désormais ASVi), Archivio Notarile (désormais AN), Antonio Lazzari, c (...)

6Comment les individus, vivant loin du chef-lieu provincial, sont-ils amenés à composer dans l’intention d’aboutir à une décision qui puisse être acceptée par tous, dans le respect des coutumes, des statuts et des lois ? Quels sont les outils utilisés qui conduisent à une pacification sociale nécessaire dans le monde rural ? L’étude de la communauté villageoise de Castelgomberto (1300 habitants en 1580)9, située dans le Val d’Agno, dont le chef-lieu est Valdagno, l’un des onze vicariats du territoire vicentin, permet d’éclairer les mécanismes de négociation que la population et les élites, qu’elles soient locales ou urbaines, appellent de leurs vœux entre 1595 et 159810. L’intérêt prêté à l’activité notariale permet d’offrir un éclairage particulier sur les tensions et les violences qui surviennent dans l’arrière-pays, sur les liens interpersonnels et, partant, sur la façon dont se résolvent les dissensions11. Il est possible de suivre les processus de résolution des conflits, mis en récit et filtrés par les notaires, en se rapportant à quelques types de document : le compromis – et son éventuelle prorogation ; la sentence arbitrale, qui conclut d’habitude le compromis, et l’acte de paix. Enregistrés par quatre notaires actifs à Castelgomberto, les actes sont au nombre de 233 au cours des quatre années retenues : 72 ont été rédigés par Antonio Lazzari, 36 par Vincenzo Marzari, 44 par Ortensio Serafin et, enfin, 81 par Lodovico Trevisan12. Le nombre total de documents concernant un conflit s’élève à 44 : il y a un seul acte de paix, onze compromis, une prorogation de compromis, une composition, six sentences arbitrales et vingt-quatre procurations ayant trait à des désaccords et à des affaires judiciaires instruites, pour lesquels il est nécessaire d’élire un représentant légal, appelé procureur ou nonce.

Du compromis à la sentence arbitrale

  • 13 Voir notamment John H. Langbein, Prosecuting Crime in the Renaissance: England, Germany, France, Ca (...)
  • 14 Claudio Povolo, L’intrigo dell’Onore, op. cit., p. 158-163, 265-267 ; Mario Sbriccoli, « Giustizia (...)

7Une profonde transformation des structures judiciaires et procédurales caractérise la conflictualité sociale et politique aux époques médiévale et moderne en Europe13. La réticence des individus à porter plainte en justice et le recours fréquent à des formes de composition extra-judiciaire ont marqué la Community law (justice communautaire ou négociée), les populations préférant régler leurs différends hors des salles des tribunaux14. Ce système est peu à peu remplacé par l’affirmation d’une loi de l’État, State law (justice hégémonique), qui s’impose avec une procédure sensible à la valorisation du rôle public du tribunal et à la fonction punitive de la peine prononcée, les salles des tribunaux devenant de ce fait un théâtre de la parole et du pouvoir que les parties ne peuvent éviter. Quelle est la situation dans la République de Venise qui est devenue un État territorial important dès 1404 ? Ces deux types de justice doivent-ils être perçus de façon chronologique, la justice restaurative, très diffuse au bas Moyen Âge, ayant alors laissé la place à la justice punitive dès le XVIe siècle ?

  • 15 Un tel type de résolution figurait déjà dans les statuts de la ville de Vicence en 1264, Fedele Lam (...)
  • 16 Depuis la formation de l’État régional, au cours des premières décennies du XVe siècle, les plus gr (...)

8Les Statuts citadins de Vicence de 1264 indiquent comment il faut procéder pour aboutir à une réconciliation : ils stipulent en effet qu’il est possible de résoudre les différends et les actes de violence hors des instances judiciaires traditionnelles. Publié en 1567, le Ius municipale vicentinum indique qu’un litige dû à un désaccord entre conjoints, ascendants ou descendants, doit être résolu, au moyen d’un compromis, entre des membres d’une même famille et parenté, liés jusqu’au troisième degré de consanguinité, selon le droit canon et non civil15. La décision-sanction est prise par deux arbitres, selon le more veneto, des amis communs élus par les parties antagonistes, qu’ils soient des citoyens vicentins (cives) ou des habitants de la province (districtuales), mais ils ne peuvent pas faire partie de la famille et de la parenté en conflit. Une fois le jugement prononcé par les arbitres, aucun appel n’est possible, mais si ces derniers n’ont pas réussi à établir un arbitrage en mesure de satisfaire les parties, il est impératif d’en nommer un troisième, voire plusieurs, également des amis. Le compromis enregistré, quatre jours doivent s’écouler pour que le nom des arbitres finalement choisis soit transmis au recteur, à ses assesseurs ou à un autre officier de la commune de Vicence16. Toutefois, si les parties n’arrivent pas, durant ce laps de temps, à fixer un terme, le recteur, le vicaire ou le juge doit désigner un spécialiste juridique pour émettre un avis sur le désaccord et sur la meilleure issue à donner. Les autorités recommandent de régler la contestation au terme de quatre mois, une amende étant alors infligée si aucune solution n’a pu être trouvée.

  • 17 Voir, par exemple, le compromis enregistré le 26 février 1595 pour cause de différend (lis et cavil (...)
  • 18 ASVi, AN, Antonio Lazzari, c. 2786, fol. 28v (solutio dotis).
  • 19 ASVi, AN, Vincenzo Marzari, reg. 7759, fol. 47v.

9Le compromis est toujours l’expression d’un désaccord que les parties veulent traiter devant le notaire, en cherchant à le résoudre par le biais d’une négociation, dont il n’est pas aisé de connaître les détails. D’autres actes, en dépit de la parcimonie des informations fournies, rendent compte de l’existence de difficultés, dues le plus souvent à des biens et à des héritages17, de tractations et d’arrangements. Ainsi que le prouve le règlement d’une dot enregistré par Antonio Lazzari le 4 juin 1596, ayant trait à Mattea, fille de feu Antonio Pastori, mère de deux jeunes enfants (Giovan Battista, âgé de cinq ans, et Giovanna, de douze mois), veuve de Giovanni Zuffellati et épouse en secondes noces de Tommaso Tamiozzi18. D’autres affaires, à l’instar d’une vente et d’une location, peuvent pousser les parties à solliciter l’intervention d’un notaire, comme c’est le cas le 29 mars 1595 avec Vincenzo Marzari, qui témoigne de la volonté de celles-ci d’éviter des discordes (ne alliqua dificultus vel discordia) et, donc, de mettre par écrit les dispositions prises entre elles (inter eos conficiendo), en choisissant des amis communs motivés par une bonne conscience éloignée de la haine, donc de l’amour (bona conscientia remotis odio ita amore)19.

  • 20 Voir Fedele Lampertico (éd.), op. cit. ; Ius civile vincentinum, Venise, 1539 ; Ius municipale vice (...)
  • 21 ASVi, AN, Antonio Lazzari, c. 2786, non folioté. Il est indiqué à cet égard : ut in ipsis libris ta (...)
  • 22 ASVi, AN, Antonio Lazzari, c. 2786, non folioté.
  • 23 L’invocation est aussi prononcée au nom du Saint Esprit (avec l’aide del Spirito Santo) ou du Chris (...)
  • 24 ASVi, AN, Antonio Lazzari, c. 2786, non folioté, 21 mai 1595 : Noi, Alessandro Beraldo, rettor dell (...)

10À l’instar de la sentence arbitrale, qui clôt une négociation, le compromis suit les règles énoncées dans les Statuts citadins de 1264, le Ius civile vincentinum de 1539 et le Ius municipale vicentinum de 1567 : élection d’arbitres, impossibilité de faire appel, une fois la décision prise, et sanction de nature pécuniaire, en cas de non-respect des mesures adoptées, des points insérés dans le formulaire du notaire20. Ainsi, le 5 mai 1595, chez le praticien de la justice civile Antonio Lazzari, les représentants de la communauté de Castelgomberto et le percepteur Francesco Zamberlani, tout comme Bartolomeo, le fils de ce dernier, sont impliqués dans un désaccord relatif aux livres des comptes du village21 : dans l’amour (amore) et la bienveillance (benevolentia), tous optent pour une composition amicale (per amicabilem compositionem) et élisent deux arbitres, tirés au sort – le prêtre Alessandro Beraldi, recteur de l’église de Saint- Pierre à Castelgomberto, et le notaire Antonio Michelin de la localité de Trissino22. Quelques jours plus tard, le 12 mai, une prorogation est demandée, car il est jugé inopportun de traiter une affaire temporelle lors de la Pentecôte (ob piam religionem Diei Dominici Pentecostes esse incongruum ratiocinari et agere rationes de rebus temporalibus) : celle-ci se tient devant la porte de la maison d’Anzaro Anzari, un notable local, en présence de Nicola Bolcioni, citoyen de Vicence (civis Vincentiae), et de Giovanni Bonati, le compromis étant donc renvoyé au dimanche 21 mai suivant. Chargés de contrôler les livres des comptes et d’évaluer les prétentions de chacun, Alessandro Beraldi et Antonio Michelin invoquent d’abord, comme c’est l’usage, le nom du Seigneur Jésus-Christ (invocato il nome del nostro Signor Giesu Christo)23 « de qui proviennent tous les vrais et saints jugements » (da cui procedono tutti li veri et santi giudicii) ; puis, en vertu de l’autorité à eux dévolue, prennent place à la table du révérend recteur, définie comme étant le tribunal (data fuit dicta sententia per praedictos dominos arbitros sedentes ad mensam domini reverendi rectori quam tribunali eligerunt), et adoptent les mesures censées apaiser chaque partie, qu’il convient de respecter24.

  • 25 Ainsi en est-il, par exemple, en mars 1595, avec Francesco Zamberlani et Giuseppe Casura, désignés (...)
  • 26 ASVi, AN, Ortensio Serafin, reg. 9285, non folioté.
  • 27 ASVi, AN, Lodovico Trevisan, reg. 1169, fol. 17v-18r : furno assuasi da comuni lor amici a non proc (...)

11Destiné à résoudre un désaccord entre les membres d’une même famille ou parenté, qui cherchent à éviter des frais de justice – argument récurrent formulé par les clients25 –, toujours difficiles à supporter, le compromis est parfois loin de parvenir à son objectif dans l’immédiat : en effet, le notaire ne manque pas de relever des difficultés à aboutir à un accord accepté par les deux parties, difficultés rendues perceptibles à travers les demandes de proroger un arrangement et la nécessité de devoir élire une troisième personne pour trancher l’affaire. La sentence arbitrale enregistrée le 6 juin 1595 dans la localité de Brogliano par Ortensio Serafin, appelé pour régler la division de l’héritage laissé par feu Blasio Serafin, rend manifestes les antagonismes apparus entre les fils de ce dernier, le prêtre Francesco et ses frères Giuseppe, Pietro, Alvise et Silvestro26. Après avoir considéré tous les biens possédés (terres, maisons, locations), les arbitres Giovan Maria Valproto et Giovan Maria Sartore ne parviennent pas à répondre aux attentes des cinq frères (non hano potuto esser concordi), l’archiprêtre de l’église des Saints-Paul-et-Martin de la localité de Schio, dont le nom n’est pas mentionné, ayant été ainsi choisi. Un cas analogue se produit le 26 février 1598, rapporté par le notaire Lodovico Trevisan qui reçoit chez lui les parties en litige concernées par une vente conclue en 1582, alors enregistrée par maître Vincenzo Marzari : Pietro Schiavo vend cette année-là une pièce de terre à Antonio Pecoraro, mais il se sent vite lésé par la transaction effectuée et décide de porter plainte à Vicence (comminciò giuditio nel foro pretorio) contre Giovanni Pecoraro, le fils de feu Antonio. Cependant, persuadés par des amis communs de ne pas poursuivre le procès et d’éviter les inconvénients, ainsi que les tracas résultant d’une telle démarche judiciaire, Pietro Schiavo et Antonio Pecoraro acceptent d’engager un compromis de façon amicale27. Malgré le travail effectué par les deux arbitres, Francesco Zamberlani et Nicolo Joriati, qui sont en désaccord sur la valeur à attribuer au bien vendu et sur la sentence à prononcer (rimasti discordi nel calcular et sententiar), tous s’en remettent à l’avis de Giovanni Bonati qui parvient enfin à une solution mutuellement acceptée.

  • 28 ASVi, AN, Vincenzo Marzari, reg. 7759, fol. 31v. Dans le cadre de cette étude, seuls les actes nota (...)
  • 29 ASVi, AN, Antonio Lazzari, c. 2786, non folioté.

12Le compromis rédigé par le notaire Vincenzo Marzari, le 14 janvier 1595, témoigne des pratiques de résolution mises en œuvre par les parties : la dissension fait d’abord l’objet d’une plainte déposée en justice criminelle (era principiato criminal giuditio), instruite au tribunal citadin – le Consulat –, qui oppose Battista Merzari et Giuseppe Vantin, des notables de Castelgomberto, à l’occasion de blessures infligées par Giuseppe à Battista. Mais l’affaire judiciaire, qualifiée de negotio criminal, exige des dépenses élevées et un temps considérable (gran spesa ; consumar molti denari et tempo), dont ils ne peuvent que pâtir28. Aussi conviennent-ils de conclure un compromis amicabilmente, selon le more veneto : Battista élit Nicolo Bolzon, tandis que Giuseppe nomme Giovanni Bonati, les deux arbitres ayant le droit de connaître, terminer et prononcer une sentence sur le différend divisant les parties, lesquelles s’en remettent à la bonté, à la justice et à l’intégrité des amis choisis (nella bontà, justitia et integrità). D’abord instruite par la justice, l’affaire est ensuite résolue de façon officielle dans le village d’origine des plaignants par des personnes de confiance et de crédit. Le transfert d’un litige de la justice citadine à celle de la communauté, mis en récit et en forme par le notaire, peut aussi être saisi à travers la procuration enregistrée le 28 janvier 1596 par maître Antonio Lazzari sur demande de Francesco Caserchia qui a préféré renoncer à la plainte déposée en justice criminelle contre le notable Cristofaro Zamberlani, car une « vraie et libre paix et amitié » (vera et libera pax et amicitia) a pu être conclue entre eux29. Faute de documents, il n’est pas possible de connaître la façon dont a été scellée la pacification, mais celle-ci, évitant les frais de justice habituels, s’est déroulée loin des instances judiciaires traditionnelles, grâce à l’entremise de notables locaux.

L’acte de paix 

  • 30 La pace fra realtà e utopia, Vérone, Cierre-Quaderni di storia religiosa, 2005 ; Ottavia Niccoli, o (...)
  • 31 Au sujet de la renonciation, Ottavia Niccoli, op. cit., p. 25-67.

13Les pratiques de la négociation tendent toutes à la composition privée des conflits, ainsi qu’en témoigne la paix, un seul acte ayant été enregistré à Castelgomberto entre 1595 et 1598. Instrument juridique d’origine médiévale, propre à l’époque communale, intégrée dans le système vindicatoire de la faide, la pacification, ritualisée par le baiser (osculum pacis) et le serrement des mains (tactus manum), permet de clore en public un désaccord. Cette cérémonie est souvent accomplie dans une église ou un autre lieu consacré, au nom des valeurs familiales et chrétiennes, l’usage étant maintenu au début des temps modernes30. Il est donc officiellement admis que des affaires de violence peuvent être traitées hors des tribunaux et résolues entre individus liés par l’amitié, selon un rituel spécifique et décrit, même de façon succincte, par le notaire. L’activité judiciaire est rythmée souvent par des actes de paix qui ont été soit imposés par le tribunal, soit demandés par les parties en conflit dans l’intention que la peine puisse être atténuée. Cependant, la justice restaurative, communautaire, locale (Community law), rendue manifeste par la rédaction d’une composition amicale, d’une renonciation ou d’un pardon, n’exclut pas l’intervention de la justice rétributive (State law)31.

  • 32 ASVi, AN, Antonio Lazzari, c. 2786, fol. 25v-26r.

14Enregistré par Antonio Lazzari, le 3 mai 1596, dans l’habitation du prêtre et recteur de l’église de Saint-Pierre à Castelgomberto, Alessandro Beraldi, en présence des trois témoins instrumentaires – Ventura Bertasi, Giuseppe Merzari et Giovanni Cisotti –, l’instrumentum pacis implique le notable Santo Fornari, qualifié d’egregio, ainsi que son fils Fornario, et les frères Sebastiano, Ventura et Silvestro Francesci32. Au cours des deux années précédentes, des litiges ont en effet surgi entre eux au sujet des pâturages de bœufs et de vaches, et peut-être d’autres désaccords virulents (plaintes pour dettes), sans qu’il ne soit rien précisé de plus par le notaire. Les tensions sont si aiguës et inquiétantes que le prêtre Alessandro Beraldi, en charge de ses paroissiens, « berger attentif et vigilant de son troupeau », médiateur social, cherche à pacifier les deux parties, à les faire « vivre religieusement et non dans le péché mortel », avec la collaboration du citoyen vicentin Nicola Bulcioni : aussi ces derniers les invitent-ils à régler leurs différends, quels qu’ils soient (diferentias tam criminales quam civiles), au nom de l’humanité et du devoir de respect envers à la fois l’homme d’Église Alessandro (humanitatem et ufficium ipsius domini reverendi rectoris) et les remontrances et la bienveillance de Nicola (ammonitiones ac benevolentiam) qu’ils ne peuvent ignorer. Scellée le 21 avril, en l’église de Sainte-Cécile à Castelgomberto, les parties ayant été amenées à s’embrasser et à se serrer la main (pax conclusa fuit inter eos et osculo et manibus sibi tactis), la cérémonie de pacification s’est tenue en présence de témoins si nombreux que le notaire, utilisant la première personne du singulier, ne peut mentionner les noms, par souci de brièveté (coram testibus multis quos brevitatis causa non scribo). En signe de suprême réconciliation, tous ont ensuite chanté dans la maison de Santo Fornari, comme unis par une véritable affinité (ut in vera affinitate coniuncti).

15Aussi les coutumes, les statuts, les lois de la République tendent-ils à la préservation de la paix, de l’ordre et des hiérarchies sociales existantes. Il est exigé aux parties en conflit de maintenir les familles dans la paix tout comme de respecter les valeurs chrétiennes. Qu’elles aient pu être examinées à Vicence ou dans le siège du vicariat, les dissensions finissent par être réglées sur le plan local par le praticien de la justice, connu par sa communauté, en mesure d’agir comme un intermédiaire social à l’instar du curé, toujours appelé par les clients à filtrer la nature de la dissension et à la transcrire en acte juridique à faire valoir aux autorités officielles. Chaque partie instrumentalise la justice, cherche à intimider et à contraindre son opposant, afin que celui-ci se soumette aux règles d’un procès, qu’il soit criminel ou civil, et soit ensuite amené à accepter un règlement hors du tribunal, en se justifiant de ne pas vouloir assumer des frais de justice élevés ni de perdre du temps. La démarche judiciaire s’avère un habile prétexte pour contraindre l’une des deux parties, sans doute la plus faible sur le plan social, à un accord qu’il convient de réaliser dans la localité d’origine, l’adversaire trouvant ainsi une solution médiatisée, conclue dans sa communauté, reconnue par un document officiel à soumettre éventuellement, en cas de transgression, à l’autorité du notaire ou d’un représentant de l’autorité à Vicence. Ainsi les affaires de famille restent-elles confinées dans l’espace du lignage et de la parenté, du voisinage et du village.

16À Castelgomberto, entre 1595 et 1598, la négociation et la médiation, pratiquées par des personnes influentes telles que les notaires, les membres du clergé, les notables et les nobles –, figurent comme deux formes importantes d’accommodement des conflits, sans que l’une prenne le pas sur l’autre. Tout se joue au nom de l’ordre, du maintien des hiérarchies sociales, des valeurs familiales et chrétiennes, dont les arbitres élus par les parties en désaccord se font les porte-parole. Les formes d’arrangement mettent en lumière l’intervention à la fois de la justice rétributive (State law) et de la justice restaurative (Community law), celle-ci prévoyant une réintégration des individus incriminés au sein de la communauté, tout comme une compensation et un dédommagement des personnes lésées. Les tractations n’empêchent jamais les plaignants de recourir à la justice, criminelle ou civile, chacun pouvant agir sur son adversaire, le forcer à s’accorder et, donc, à arrêter la procédure judiciaire.

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Bibliographie

Bibliographie sélective

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Broggio Paolo, Governare l’odio. Pace e giustizia criminale nell’Italia moderna (secoli XVI-XVII), Rome, Viella, 2021.

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Niccoli Ottavia, Perdonare. Idee, pratiche, rituali in Italia tra Cinque e Seicento, Rome-Bari, Laterza, 2007.

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Notes

1 Pour les anciens États italiens, la liste est longue : voir Claudio Povolo, L’intrigo dell’Onore. Poteri e istituzioni nella Repubblica di Venezia tra Cinque e Seicento, Vérone, Cierre, 1997 ; Marco Bellabarba, Gerd Schwerhoff et Andrea Zorzi (dir.), Criminalità e giustizia in Germania e in Italia. Pratiche giudiziarie e linguaggi giuridici tra tardo medioevo ed età moderna, Bologne, Il Mulino, 2001 ; Ottavia Niccoli, Perdonare. Idee, pratiche, rituali in Italia tra Cinque e Seicento, Rome-Bari, Laterza, 2007 ; Marco Bellabarba, La giustizia nell’Italia moderna, Rome-Bari, Laterza, 2008 ; Antoine-Marie Graziani, La violence dans les campagnes corses du XVIe au XVIIIe siècle, Ajaccio, Éditions Alain Piazzola, 2011 ; Paolo Broggio et Maria Pia Paoli (dir.), Stringere la pace. Teorie e pratiche della conciliazione nell’Europa moderna (secoli XV-XVIII), Rome, Viella, 2011 ; Paolo Broggio, Governare l’odio. Pace e giustizia criminale nell’Italia moderna (secoli XVI-XVII), Rome, Viella, 2021.

2 Claudio Povolo, op. cit., p. 147-227.

3 Gaetano Cozzi, « La politica del diritto nella Repubblica di Venezia », in Gaetano Cozzi (dir.), Stato, società e giustizia nella Repubblica veneta (sec. XV-XVIII), Rome, Jouvence, 1980, t. I, p. 17-152 ; Claudio Povolo, « Aspetti e problemi dell’amministrazione della giustizia penale nella Repubblica di Venezia, secoli XVI-XVII », dans Gaetano Cozzi (dir.), op. cit., t. I, p. 153-258. Le Collège des Juges de Vicence témoigne de l’autorité politique et judiciaire locale, dont il est investi, agissant au nom des valeurs de la Respublica citadine face au pouvoir central, Lucien Faggion, Les Seigneurs du droit dans la République de Venise. Collège des Juges et société à Vicence à l’époque moderne (1530-1730 env.), Genève, Slatkine, 1998.

4 Claudio Povolo, L’intrigo dell’Onore, op. cit., p. 265-333 ; Lucien Faggion, « Disordini in una famiglia dell’aristocrazia vicentina: i Trissino nella seconda metà del ‘500 », Acta Histriae, 10 (2002), p. 285-304. En ce qui concerne les juges collégiaux, Lucien Faggion, op. cit., passim.

5 Claudio Povolo, « Aspetti e problemi dell’amministrazione ... », art. cité, t. I, p. 153-258 : 183 ; Id., L’intrigo dell’Onore, op. cit., p. 274-278 ; Lucien Faggion, « La vengeance et le Consulat à Vicence dans la seconde moitié du XVIe siècle », Acta Histriae, 25, 1 (2017), p. 131-152.

6 Claudio Povolo, « Dall’origine della pace all’ordine pubblico. Uno sguardo da Venezia e il suo stato territoriale (secoli XVI-XVIII) », in Claudio Povolo (dir.), Processo e difesa penale in età moderna. Venezia e il suo stato territoriale, Bologne, Il Mulino, 2007, p. 15-107.

7 Claudio Povolo, L’intrigo dell’Onore, op. cit., p. 265-333.

8 Claudio Povolo, op. cit., p. 265-333 ; Lucien Faggion, « La vengeance et le Consulat ... », art. cité, p. 131-152.

9 En 1580, Castelgomberto figure comme le quatrième village le plus peuplé de la vallée : il y a, d’abord, le chef-lieu du vicariat – Valdagno (3000 âmes), puis Trissino (2500) et, enfin, Cornedo (1500). Silvano Fornasa, « L’uomo, la terra e l’anima. Storia di famiglie, vita economica e dimensione religiosa a Castelgomberto in età Moderna », in Silvano Fornasa et Sergio Zamperetti (dir.), Castelgomberto. Storia di una comunità rurale dal Medioevo all’Ottocento, Castelgomberto (Vicence), Selecta, 1999, p. 113-369.

10 Seul un membre appartenant à l’aristocratie vicentine peut être élu au poste de vicaire dans l’un des onze vicariats que compte le territoire. Chargé de traiter les affaires civiles inférieures à dix lires, le vicaire, entouré d’une cour, doit aussi prononcer des sentences, promulguer des décrets, mener des enquêtes, résoudre les différends qui lui sont soumis, rechercher et capturer les criminels. Silvano Fornasa, « La Valle dell’Agno in età moderna », in Gianni A. Cisotto (dir.), Storia della Valle dell’Agno. L’ambiente, gli uomini, l’economia, Valdagno, Comune de Valdagno, 2002, p. 254, 271-272.

11 Également fondée sur les notaires et les actes notariés, une approche a été proposée pour deux autres localités du Val d’Agno – Trissino (1550-1600 environ) et Valdagno (1563-1564) : voir Lucien Faggion, « Le notaire et le consensus à Trissino (Vénétie, 1575-1580) », in Gabriel Audisio (dir.), L’historien et l’activité notariale. Provence, Vénétie, Égypte, XVe-XVIIIe siècles, Toulouse, Presses universitaires de Toulouse Le Mirail, 2005, p. 111-127 ; Id., « La violence négociée. La parole et le geste en Terre Ferme vénitienne (1550-1600 env.) », in Lucien Faggion et Christophe Regina (dir.), La violence. Regards croisés sur une réalité plurielle, Paris, Cnrs Éd., 2010, p. 402-423 ; Id., « L’accommodement à Valdagno (Vénétie, territoire de Vicence, 1563-1564 », Rives méditerranéennes, 40 (2011), p. 27-41 ; Id., « Violence, Rites, and Social Regulation in Venetian Terra Firma in the 16th Century », dans Jonathan D. Davis (dir.), Aspects of Violence in Renaissance Europe, Aldershot, Ashgate, 2013, p. 185-204 ; Id., « Il notaio, la parola e il gesto: i riti di pacificazione nel territorio vicentino nel secondo ‘500 », in Stefano Levati et Paolo Grillo (dir.), Legittimazione e credito tra Medioevo e Ottocento. Notai e ceto notarile tra ruoli pubblici e vita privata, Milan, Franco Angeli, 2017, p. 157-174.

12 Archivio di Stato de Vicence (désormais ASVi), Archivio Notarile (désormais AN), Antonio Lazzari, carton (désormais c.) 2786 ; Vincenzo Marzari, registre (désormais reg.) 7759 ; Ortensio Serafin, reg. 9285-9286 ; Lodovico Trevisan, reg. 1169-1170.

13 Voir notamment John H. Langbein, Prosecuting Crime in the Renaissance: England, Germany, France, Cambridge, Cambridge University Press, 1974 ; Simon Roberts, « The Study of Dispute: Anthropological Perspectives », in John Bossy (dir.), Disputes and Settlements: Law and Human Relations in the West, Cambridge, Cambridge University Press, 1983, p. 1-24 ; Antonio M. Hespanha, La gracia del derecho. Economía de la cultura en la edad moderna, Madrid, Centro Estudios Politicos y Constitucionales, 1993, p. 23-24 ; Mario Sbriccoli, « Giustizia negoziata, giustizia egemonica. Riflessioni su una nuova fase degli studi di storia della giustizia criminale », dans Mario Bellabarba, Gerd Schwerhoff et Andrea Zorzi (dir.), op. cit., p. 345-364 ; Ottavia Niccoli, op. cit., p. 19-24 ; Claudio Povolo, « Dall’origine della pace all’ordine pubblico ... », art. cité, p. 15-107 ; Paolo Broggio, op. cit., p. 171-218.

14 Claudio Povolo, L’intrigo dell’Onore, op. cit., p. 158-163, 265-267 ; Mario Sbriccoli, « Giustizia negoziata, giustizia egemonica ... », art. cité, p. 345-364 ; Id., « Giustizia criminale », in Maurizio Fioravanti (dir.), Lo Stato moderno in Europa. Istituzioni e diritto, Rome-Bari, Laterza, 2002, p. 163-205 ; Paolo Broggio et Maria Pia Paoli (dir.), op. cit., passim ; Paolo Broggio, op. cit., passim.

15 Un tel type de résolution figurait déjà dans les statuts de la ville de Vicence en 1264, Fedele Lampertico (éd.), Statuti del Comune di Vicenza, 1264, Venise, 1886.

16 Depuis la formation de l’État régional, au cours des premières décennies du XVe siècle, les plus grands centres urbains de la Terre Ferme reçoivent, pour une durée de seize mois, deux recteurs, issus du patriciat vénitien et élus par leurs pairs au sein du Grand Conseil, l’un appelé podestat, chargé des affaires civiles et judiciaires ; l’autre, capitaine, tenu de s’occuper de l’armée et des finances. Les recteurs sont en outre épaulés par des assesseurs, entre trois et quatre, par deux camerlingues, ainsi que par un chancelier. Claudio Povolo, « Aspetti e problemi dell’amministrazione ... », art. cité, p. 156-158.

17 Voir, par exemple, le compromis enregistré le 26 février 1595 pour cause de différend (lis et cavilatio), lié à un héritage, opposant Andrea Fasolo, surnommé Perino, de Vicence, désigné tuteur et curateur des héritiers de feu Alessandro Trevisan, et Andrea Fabri, Giovanni Gemo et Tomaso Puscoleri, l’arbitre élu étant le noble avocat Giuseppe Trissino, ASVi, AN, Vincenzo Marzari, reg. 7759, fol. 43r. Voir également le compromis rédigé le 27 mai 1597, au sujet de quelques divisions (certe divisioni) à effectuer entre Nicolo Centoni et les frères Ruggiero et Giovanni Centoni, les arbitres ayant étudié avec soin tous les documents remis (con dilligentia calculato et visto il tutto minutamente), ASVi, AN, Lodovico Trevisan, reg. 1169, fol. 6v.

18 ASVi, AN, Antonio Lazzari, c. 2786, fol. 28v (solutio dotis).

19 ASVi, AN, Vincenzo Marzari, reg. 7759, fol. 47v.

20 Voir Fedele Lampertico (éd.), op. cit. ; Ius civile vincentinum, Venise, 1539 ; Ius municipale vicentinum, Venise, 1567, « Liber secundus », rubrique intitulée « De compromissis necessario fiendis inter coniunctas personas ».

21 ASVi, AN, Antonio Lazzari, c. 2786, non folioté. Il est indiqué à cet égard : ut in ipsis libris tam collectarum et affictium quam in illis bladarum.

22 ASVi, AN, Antonio Lazzari, c. 2786, non folioté.

23 L’invocation est aussi prononcée au nom du Saint Esprit (avec l’aide del Spirito Santo) ou du Christ Sauveur (Christi Salvatoris), ASVi, AN, Lodovico Trevisan, reg. 1169, fol. 5v-6r ; Vincenzo Marzari, reg. 7759, fol. 45r.

24 ASVi, AN, Antonio Lazzari, c. 2786, non folioté, 21 mai 1595 : Noi, Alessandro Beraldo, rettor della chiesa di santo Piero di Castelgomberto et Antonio Michelino da Trissino, merzaro in Vicenza, arbitri dal degan et consiglieri di Castelgomberto, et Francesco Zamberlano, essatore, a veder li conti dell’essattoria del detto Francesco Zamberlano, come appare per lo compromesso scritto per messer Antonio Lazari nodaro sotto li 5 maggio presente, volendo decidere le differenze et pretensioni cosi del detto commune come del detto essattore sopra essi conti, veduto in prima il detto compromesso insieme con la prorogatione scritta per il sudetto nodaro et vedute le pretensioni del detto commun, quali ascendon al numero di trenta, et vedute anco le pretensioni del detto essattore, quali vanno al numero di quaranta quatro et udite ambe due le parti sopra di esse pretensioni et veduti anco li libri del commun nella mia camera, ambo duo io Alessandro Beraldo, rector ut supra, et Antonio Michelini, invocato il nome del nostro Signor Giesu Christo da cui procedono tutti li veri et santi giudicii, havemo per l’auttoritade a noi concessa in detto compromesso terminato et dechiarito ut infra [...].

25 Ainsi en est-il, par exemple, en mars 1595, avec Francesco Zamberlani et Giuseppe Casura, désignés arbitratores amici et amicabilles compositores, qui sont désireux et intendentes diferentias sibi comisas pro bono statu pacis finire et terminare, cette affaire ayant été auparavant enregistrée par un autre notaire, Giovan Antonio Sbaicheri, de la localité de Monte Malo, ASVi, AN, Vincenzo Marzari, reg. 7759, fol. 45r. Il en va de même le 8 mars 1598, lorsque Gianantonio et Francesco Peruzzo, les frères de feu Bortolo, et Giacomo Peruzzo concluent un compromis dans l’intention d’échapper à de nombreux tracas et litiges, ainsi qu’aux dépenses élevées : ridotti per schiffar molti inconvenienti et litte sì nel spender com’anco di ogn’altra cosa, ASVi, AN, Lodovico Trevisan, reg. 1169, fol. 18v.

26 ASVi, AN, Ortensio Serafin, reg. 9285, non folioté.

27 ASVi, AN, Lodovico Trevisan, reg. 1169, fol. 17v-18r : furno assuasi da comuni lor amici a non procieder piu oltre per virtu di littigo ma che per schiffar assai inconvenienti si dovessero compromiter et cusi si compromisero amicabilmente.

28 ASVi, AN, Vincenzo Marzari, reg. 7759, fol. 31v. Dans le cadre de cette étude, seuls les actes notariés ont été analysés. Les compromis, les sentences arbitrales et les actes de paix se fondent de façon claire sur une rhétorique de la conciliation et de l’amitié : tout doit être réalisé en public et accepté par les deux parties en litige, le notaire étant le garant de cette négociation officielle qui a parfois commencé dans le chef-lieu provincial ou le siège du vicariat.

29 ASVi, AN, Antonio Lazzari, c. 2786, non folioté.

30 La pace fra realtà e utopia, Vérone, Cierre-Quaderni di storia religiosa, 2005 ; Ottavia Niccoli, op. cit., p. 68-123 ; Paolo Broggio et Maria Pia Paoli (dir.), op. cit., passim ; Paolo Broggio, op. cit., passim.

31 Au sujet de la renonciation, Ottavia Niccoli, op. cit., p. 25-67.

32 ASVi, AN, Antonio Lazzari, c. 2786, fol. 25v-26r.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Lucien Faggion, « S’accorder en Terre Ferme vénitienne (Castelgomberto, province de Vicence, 1595-1598) »Criminocorpus [En ligne], 26 | 2024, mis en ligne le 28 juin 2024, consulté le 25 mars 2025. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/15648 ; DOI : https://doi.org/10.4000/11wcv

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Auteur

Lucien Faggion

Spécialiste de l’histoire de la République de Venise au début des temps modernes, Lucien Faggion est maître de conférences en histoire moderne à Aix-Marseille Université (AMU) (Telemme). Il consacre ses recherches sur les notaires et l’activité notariale, sur les noblesses de la Terre Ferme et le patriciat vénitien (étude de procès criminels et civils instruits aux XVIe et XVIIe siècles), sur les exilés vénitiens pour cause de religion, ainsi que sur les notions de mobilité sociale ascendance (ou de déclassement), de régulation et de pacification aussi bien dans l’espace rural que dans celui citadin.

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