Notes
Marie-Françoise Limon, Les notaires au Châtelet de Paris sous le règne de Louis XIV (étude institutionnelle et sociale), Toulouse, PUM, 1992, p. 186.
France, Paris, Archives Nationales, Minutier Central des notaires de Paris (désormais AN, MC), XCII 6, f. 41 r°, 24 janvier 1609, Marie de la Roissière.
Dans les archives criminelles du tribunal seigneurial de Saint-Germain-des-Prés au début de l’époque moderne, la moitié des affaires s’arrêtent après l’interrogatoire de l’accusé (Diane Roussel, Violences et passions dans le Paris de la Renaissance, Seyssel, Champ Vallon, 2012, p. 41).
Pour une perspective historiographique de la question, voir Jean-Luc Laffont, « Introduction. Problèmes et enjeux de l’analyse historique de l’activité notariale », in Id. (dir.), Problèmes et méthodes d’analyse historique de l’activité notariale (xve-xixe siècles), Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, 1991, p. 17-28 ; id., « L’exploitation des archives notariales en France. Jalons historiographiques », in Vincent Gourdon, Scarlett Beauvalet-Boutouyrie et François-Joseph Ruggiu (dir.), Liens sociaux et actes notariés dans le monde urbain en France et en Europe (xvie-xviiie siècles), Paris, PUPS, 2004, p. 17-73 ; Jean-Yves Sarazin, « L’historien et le notaire : acquis et perspectives de l’étude des actes privés de la France moderne », Bibliothèque de l'École des Chartes, 2002, t. 160, p. 229-270.
Vincent Gourdon, Scarlett Beauvalet-Boutouyrie et François-Joseph Ruggiu (dir.), Liens sociaux et actes notariés, op. cit., 2004.
Lucien Faggion, Anne Mailloux, Laure Verdon (dir.), Le Notaire, entre métier et espace public en Europe, viiie- xviiie siècles, Aix-en-Provence, Publications de l’Université de Provence, 2008, 298 p.
Gabriel Audisio, « Le notariat en Provence au xvie siècle : une justice de proximité ? », in Claire Dolan (dir.), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de la justice du Moyen Âge au xxe siècle, Québec, Presses Universitaires de Laval, 2005, p. 519-532.
Jean Nagle, « Présidial et justice seigneuriale au xviie siècle. Le Châtelet contre Saint‑Germain-des‑Prés », in Christophe Blanquie, Michel Cassan et Robert Descimon (dir.), Les officiers « moyens » (II), officiers royaux et officiers seigneuriaux, Cahiers du Centre de recherches historiques, 2001, n° 27, p. 9-22.
Alfred Soman, « L’infra-justice à Paris d’après les archives notariales », Histoire, économie et société, 1982, n° 1, p. 369-375.
Voir les mémoires réalisés sous la direction effective d’Alfred Soman : François Gazel, L’infrajustice et la violence à Paris au xviie siècle à travers les actes notariés, Mémoire de maîtrise, dir. Pierre Chaunu, Paris IV, 1979, dactyl. ; Christiane Tarnawicki, Violence et infrajustice à Paris au xviie siècle, mémoire de maîtrise, dir. Pierre Chaunu, Paris IV, 1979, 130 p. dactyl. Une thèse a dû être entamée par Christine Genin au début des années 1980, sans que j’aie pu en retrouver la trace.
Voir Guillaume Couture, Un aspect de la pluralité judiciaire d'Ancien Régime : La transaction notariée à Aix-en-Provence au milieu du xvie siècle, Mémoire de maîtrise (histoire), dir. Claire Dolan, Québec, Université Laval, 2000, 143 p. ; Sylvie Brassard, Le notaire, la justice et le justiciable. Les déclarations d'abandon de procès dans les actes notariés à Aix-en-Provence (1550-1600), Mémoire de maîtrise (histoire), dir. Claire Dolan, Québec, Université Laval, 2012, 143 p.
Comme le rappelle Françoise Mosser, « Les instruments de recherche du minutier central des notaires de Paris. Quatre-vingts ans de travaux », Bibliothèque de l'École des chartes, 2008 (2), t. 166, p. 481-513, p. 485.
Gabriel Audisio, « L’historien et l’activité notariale : perspective », in Id. (dir.), L’historien et l’activité notariale. Provence, Vénétie, Égypte, xve-xviie siècles, Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, p. 9.
On peut suivre l’évolution de la localisation des études notariales parisiennes grâce à : https://fr.geneawiki.com/index.php?title=Localisation_des_études_notariales_de_Paris_(1625-1649)
Michel Ollion, « Minutes et brevets, registres et répertoires. Note sur la pratique des notaires du Châtelet de Paris aux xvie et xviie siècles », Bibliothèque de l’École Des Chartes, 172 (1/2), 2014, p. 460.
Étienne Corrozet, L’office et practique des notaires, contenant les divers contracts & actes plus notables dépendans dudit office..., Paris, G. Cloutier, 1665, p. 310.
Jean Cassan, Le nouveau et parfait notaire, réformé suivant les nouvelles ordonnances : contenant les formules, stiles et protocoles, pour dresser toutes sortes d'actes..., Paris, T. Legras, 1723, chapitre IX : « Des transactions », p. 257.
Gabriel Cayron, Le parfait praticien françois...(1665) cité par Olivier Poncet, « Nommer et classer les actes dans les formulaires notariaux imprimés (France, xvie- xviiie siècle) », Bibliothèque de l’École Des Chartes, 172 (1/2), 2014, p. 498.
Pour une étude approfondie des déclarations dans la pratique notariale aixoise, voir Claire Dolan, « La déclaration notariée en Provence à la fin du xvie siècle : la preuve écrite, révélatrice de l’oral et du privé », Bibliothèque de l'école des chartes, 2010 (2), t. 168, p. 411-445.
Jean Cassan, Le nouveau et parfait notaire..., op. cit., p. 329.
AN, MC, IX, 13 (petit registre 1550-1551) par exemple.
Sur le débat portant sur le classement des typologies opposant Laurence Fontaine (« L’activité notariale (note critique) », Annales ESC, 1993, 48, n° 2, p. 475-483) et Jean-Pierre Poisson (réponse dans « L’activité notariale », Le Gnomon, t. 89, 1993, p. 26-28), voir Olivier Poncet (dir.), « Nommer et décrire les actes des notaires de l’époque moderne, entre théorie, pratique et histoire », Bibliothèque de l’École des chartes, 172 (1/2), 2014, introduction p. 449-453.
Comme les appelle Stéphane Trayaud, « Notariat et infrajustice : le rôle de médiation du notaire sous l’Ancien Régime à travers la pratique de Pierre Thoumas de Bosmie, notaire royal à Limoges (1735-1740) », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], Hors-série | 2001, mis en ligne le 31 mai 2007, consulté le 09 janvier 2023, DOI : https://doi.org/10.4000/rhei.456
Gabriel Audisio, « De la masse à l’unique (Aix-en-Provence, 1532) », in Id. (dir.), L’historien et l’activité notariale, op. cit., p. 91-109, citations p. 107.
Citées ci-dessus : « accord », « quittance », « transaction », « déclaration », « eslargissement », « desistement », « decharge », « indemnité », « consentement », « promesse ».
Alfred Soman, « L’infra-justice à Paris d’après les archives notariales », art. cit., p. 373-374.
Voir Stéphanie Blot-Maccagnan, Procédure criminelle et défense de l’accusé à la fin de l’Ancien Régime. Étude de la pratique angevine, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010, p. 38 sq.
C’est l’objectif poursuivi par Jean Hilaire, La science des notaires. Une longue histoire, Paris, PUF, 2000.
Selon l’expression de Claire Dolan, Le notaire, la famille et la ville (Aix-en-Provence à la fin du xvie siècle), Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 1998.
Aurore Drécourt, Réguler les conflits violents. Le rôle du notaire dans la principauté de Liège, XVIIe-XVIIIe siècle, thèse présentée en vue de l’obtention du titre de Docteur en Histoire, Art et Archéologie, dir. Annick Delfosse et Xavier Rousseaux, Université de Liège, 2019, dactyl.
Et manifestement aussi à Aix-en-Provence, où les accords ou désistements de procès semblent avares en informations sur les faits criminels reprochés (Guillaume Couture, Un aspect de la pluralité judiciaire..., op. cit. ; Sylvie Brassard, Le notaire, la justice et le justiciable..., op. cit.)
Les accords notariés parisiens du milieu du xviiie siècle présentés par Pierre-Benoît Roumagnou dans ce dossier semblent un peu plus détaillés et expressifs.
Alfred Soman, « L’infra-justice à Paris », art. cit., p. 372.
61 accords sur 412 portent uniquement sur des paroles et injures, soit 20 % des accords de l’échantillon 1606-1613 et 12% de celui des années 1631-1637.
AN, MC, XCII, 78, 14 mars 1634, Perrette Martin.
AN, MC, XCII, 65, non f., 1631/05/28, Nicolas Mathieu.
C’est l’interprétation que proposent Aude Musin et Michel Nassiet à partir des lettres de rémission : que la colère soit souvent invoquée comme raison de l’homicide témoigne peut-être du caractère « pulsionnel » de la violence d’autrefois. Mais il faut aussi y voir le résultat d’un usage stratégique : justifier l’homicide par la colère sert à dissimuler la vengeance et la préméditation, progressivement exclus du champ d’application de la grâce royale à partir du XVIe siècle (Aude Musin et Michel Nassiet, « Les récits de rémission en Anjou », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 2010/4, n° 57-4, p. 51-71. DOI : https://doi.org/10.3917/rhmc.574.0051)
AN, MC, XCII, 6, fol. 41 r°, 24 janvier 1609, Marie de la Rossière.
AN, MC, XCII, 70, 23 mars 1632, Jehan Lemire
AN, MC, XCII, 65, non f., 28 mai 1631, Nicolas Mathieu.
AN, MC, XCII, 10, f. 262, 12 avril 1611, Jehan Goullart, Melchior Oudré et Jeanne Du Mesnil.
Clément Gurvil, « Des paysans urbains violents ? L’expression d’une violence commune à Paris au XVIe siècle », Cycnos, 2013-07-31. URL : http://epi-revel.univ-cotedazur.fr/publication/item/209
Christiane Tarnawicki, Violence et infrajustice à Paris..., op. cit., p. 55.
François Gazel, L’infrajustice et la violence à Paris..., op. cit., p. 34.
AN, MC, XCII, 4, f. 102, 18 mai 1607, Guillaume Courdrain.
AN, MC, XCII, 85, non f., 1635/12/30, Jehan Duponton ; XCII, 85 non f., 1635/08/01, François Desmaret.
AN, MC, XCII, 65, non f., 13 novembre 1631, Charles Garnier ; XCII, 78, non f., 7 janvier 1634, Louis Courtois
AN, MC, XCII, 89, non f., 17 juin 1636/, Pierre Devallois.
AN, MC, XCII, 94, non f., 25 février 1637, Jean Poullart
AN, MC, XCII, 65, non f., 9 janvier 1631, Pierre Laborie.
AN, MC, XCII, 89, non f., 2 novembre 1636, Pierre Hanon.
AN, MC, XCII, 74, non f., 16 août 1633, Jacques Benoist.
Le chiffre précédent recoupe les estimations fournies par Micheline Baulant, « Le salaire des ouvriers du bâtiment à Paris de 1400 à 1726 », Annales ESC, 26, 1971, p. 463-483, p. 480. Les montants moyennés dans la première moitié du xviie siècle sont comparables à ceux que l’on trouve dans les accords du xviiie siècle en Île-de-France, à Gonesse et Pontoise ou dans l’Ouest parisien (Robert Muchembled, Hervé Bennezon et Marie-José Michel, Histoire du Grand Paris de la Renaissance à la Révolution, Paris, Perrin, 2009, p. 259 ; Pierre-Benoît Roumagnou, Dans l’orbite de Paris. Les habitants de la banlieue et la justice (v. 1670-v. 1789), Paris, Classiques Garnier, 2020 p. 263).
AN, MC, XCII, non f., 1633/04/24, Berthin Levavasseur.
AN, MC, XCII, 10, f. 192, 8 mars 1611, accord entre Nicolas Levesque, François Richard, Jehan Buiard, et Leonard Cutin, Loys Gallin et René Cruchet.
Par exemple chez la veuve Jeanne Distrenne, blessée à la tête « à cause duquel coup elle auroit esté contrainte de garder le lict et se mettre entre les mains des barbiers et chirurgiens pour la faire penser de sa playe qu’elle a sur sad. teste » (AN, MC, XCII, 85 non f., 15 avril 1635, Jeanne Distrenne).
AN, MC, XCII, 74, non f., 23 juin 1633, Gilles Petit Pas
Lucien Faggion, « Le notaire et le consensus à Trissino (Vénétie, 1575-1580) », in Gabriel Audisio (dir.), L’historien et l’activité notariale, op. cit., p. 111-127, p. 125.
Jean Hilaire, « Introduction », in Lucien Faggion et al. (dir.), Le notaire : Entre métier et espace public..., op. cit., p. 7-10.
AN, MC, IX, 3, 1546-1547.
AN, MC, XCII, 16, f. 316, 9 novembre 1613, François Dehurles.
AN, MC, XCII, 5, f. 173, 19 mai 1608, Claude Bonnier.
AN, MC, XCII, 70, non f., 19 avril 1632, Laurance Damonville.
AN, MC, XCII, 78, non f., 5 juillet 1634, Jacques Laurans.
AN, MC, XCII, 74, non f. 1633, 29 novembre 1633, Dimanche Dalbin.
Hervé Piant, « Vaut‑il mieux s’arranger que plaider ? Un essai de sociologie judiciaire dans la France d’Ancien Régime », in Antoine Follain (dir.), Les justices locales dans les villes et villages du xve au xixe siècle, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2006, p. 97-124, citation p. 102.
Julie Claustre, « La prééminence du notaire (Paris, xive et xve siècles) », in Jean-Philippe Genet et E. Igor Mineo (dir.), Marquer la prééminence sociale, Paris-Rome, Éditions de la Sorbonne, 2014, (généré le 23 janvier 2023), § 11, DOI : https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.3332
Stéphanie Blot-Maccagnan, Procédure criminelle et défense de l’accusé, op. cit., p. 40 sq.
9,5% et 8% des cas renseignés pour chaque échantillon. Les autres juridictions mentionnées – sporadiquement – dans les accords notariés sont parisiennes : Officialité, prévôt de l’Hôtel du roi, bailliage du Palais, prévôt des maréchaux de l’Île-de-France et les bailliages et prévôtés seigneuriaux (Vaugirard, Fort l’Évêque, Saint-Magloire, Saint-Lazare, etc.).
AN, MC, XCII, 8, f. 294, 21 juin 1610, Pierre Olivier ; XCII, 5, f. 397, 1608/09/19, Jehan Adam et Geneviesve Lebrun.
AN, MC, XCII, 16, f. 110, 1613/08/11, Jehan Gouthier.
AN, MC, XCII, 2, 1606, f. 137 ; 11, f. 562, 8 août 1611, Jean Cocquerel.
Comme le constate aussi Pierre-Benoît Roumagnou dans la banlieue ouest de Paris au xviiie siècle
AN, MC, XCII, 78, non f., 25 octobre 1634, Estienne Dherissé
AN, MC, XCII, 14, f. 30, 1613, 10 janvier, Henri Moriset.
AN, MC, XCII, 7, f. 594, 15 septembre 1609, Christophe Chailly.
AN, MC, XCII, 72, f. 339, 9 avril 1633, Marin Musnier.
AN, MC, XCII, 94, non f., 9 mars 1637, Jean Hubert.
Marc Vacher, Voisins, voisines, voisinage. Les cultures du face‑à‑face à Lyon à la veille de la Révolution, Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 2007, p. 178 ; Julie Hardwick, Sex in an Old Regime City. Young Workers and Intimacy in France, 1660-1789, Oxford, Oxfor University Press, 2020.
Hervé Piant, « Vaut-il mieux s’arranger que plaider ?... », art. cit., p. 109.
Où les rues sont peuplées à plus de 75 % par des artisans, commerçants et gens sans qualité, d’après le rôle des taxes des boues de 1637 (Jean de Viguerie et Évelyne Saive-Lever, « Essai pour une géographie socio-professionnelle de Paris dans la première moitié du xviie siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 20, 1973, p. 424-429).
Diane Roussel, Violences et passions dans le Paris de la Renaissance, op. cit., p 287 (les données portent surtout sur les premières années du xviie siècle).
C’est l’hypothèse d’Hervé Piant, qui voit dans le recours à la justice officielle le moyen des élites « d’affirmer un statut individuel, une identité sociale, économique et culturelle » en rompant « avec le consensus communautaire » et l’unanimisme de « l’infrajustice » (« Vaut-il mieux s’arranger que plaider », art. cité, p. 318).
Nicole Castan, Justice et répression en Languedoc à l’époque des Lumières, Paris, Flammarion, 1980.
Jean Nagle, « Présidial et justice seigneuriale au xviie siècle », art. cit., p. 16. Sur l’édit dit de Réunion, voir Pierre Lemercier, Les justices seigneuriales de la région parisienne de 1580 à 1789, Paris, Domat‑Montchrétien, 1933, p. 251-276.
Bruno Isbled, Criminalité et justice criminelle à Saint‑Germain-des‑Prés au milieu du XVIIe siècle (1647-1656), Thèse pour l’obtention du diplôme d’archiviste-paléographe de l’École Nationale des Chartes, 1984. Pour une réflexion sur les transformations différenciées des espaces juridictionnels, voir Xavier Rousseaux, « Entre accommodement local et contrôle étatique. Pratiques judiciaires et non judiciaires dans le règlement des conflits », in Benoît Garnot (dir.), L’infrajudiciaire du Moyen Âge à l’époque contemporaine, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, 1996, p. 87-107, p. 103.
Martin Dinges, « Négocier son honneur dans le peuple parisien au xviiie siècle : la rue, l’“infrajudiciaire” et la justice », in Benoît Garnot (dir.), L’Infrajudiciaire, op. cit., p. 393-404.
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