- 1 V13 est le nom donné au procès des attentats du 13 novembre 2015.
- 2 Voir Gabriel Thierry, Les leçons organisationnelles du procès du 13 novembre, Dalloz Actualités, 13 (...)
- 3 Cf. chiffres du Parquet National Anti-Terroriste.
1Le 8 septembre 2021 s’ouvrait pour dix mois, dans une salle spéciale du palais de justice de l’Île de la Cité à Paris, l’audience du procès des attentats du 13 novembre 2015, V131. Deux mois après sa clôture, débutait, le 5 septembre 2022 et pour trois mois dans le même espace, l’audience du procès de l’attentat de Nice, perpétré le 14 juillet 2016. Ils s’inscrivent dans le cadre des procès historiques du terrorisme à la suite de celui des attentats de janvier 2015. Ici, le qualificatif d’historique vient de ce qu’ils ont été filmés et enregistrés pour les Archives nationales en vertu de la loi Badinter de 1985. Ces procès se singularisent en outre par leur caractère hors norme au vu du nombre d’acteurs impliqués. Pour V13, on compte 800 parties civiles à l’origine, 2500 à l’issue du procès et 350 avocats2. Pour Nice, le nombre de parties civiles est passé de 850 à 2 5423, avec plus de 150 avocats. Le procès pénal, se fondant en France sur le principe de publicité des débats, impliquait aussi la présence de journalistes. Plus d’un millier ont été accrédités pour V13.
- 4 Voir Romane Gorce, « La publicité des débats à l’épreuve du dispositif audiovisuel », Atelier de Re (...)
2Comment accueillir tout ce monde ? C’est le défi essentiel posé dès les réunions préparatoires au procès V13, en 2018, qui aboutit à la construction d’une salle de 500 places dans la salle des pas perdus du palais de la Cité. À cela s’ajoute la mise en place de plusieurs salles de retransmissions pour les avocats, les journalistes, les citoyens non impliqués dans le procès. Enfin est créé un objet absolument inédit dans l’histoire judiciaire française, la webradio. Elle permet aux parties civiles de suivre les débats en dehors du Palais. Cette fragmentation de l’espace judiciaire n’est pas sans conséquences4. Elle nécessite la mise en place d’un dispositif de sonorisation permettant au public de la vaste salle d’audience d’entendre ce qui se dit dans le prétoire. La sonorisation de cette salle repose sur 56 micros répartis sur les tables de la Cour, du Parquet, des avocats de la défense et des parties civiles, du box des accusés, ainsi qu’à la barre. Deux micros d’ambiance sont également installés en hauteur. Ces micros sont reliés à dix enceintes de 3 mètres de haut, réparties en hauteur entre le prétoire et la salle d’audience. L’enjeu est toutefois plus vaste puisqu’il s’agit, d’une part, d’enregistrer le film pour les Archives nationales, d’autre part, de permettre aux personnes hors de la salle d’audience de suivre les débats via les salles de retransmission et la webradio. Ce dispositif technique a-t-il permis ou non de clarifier voire d’émanciper les débats ? Quelles transformations a-t-il engendré dans le rituel judiciaire ? Cet article part du postulat que le dispositif met en tension les exigences de clarté et de publicité des débats avec les principes de l'oralité et du contradictoire, fondamentaux dans le procès pénal.
Plan des micros dans le prétoire
© Aurore Juvenelle
3Les procès historiques du terrorisme que j’ai observés sont également caractérisés par un dispositif de sécurité qui excède largement la salle d’audience et ses abords directs. Si le principe du dispositif de sécurité n’est pas propre aux procès historiques du terrorisme, il revêt néanmoins un caractère exceptionnel par son ampleur inédite. La moitié de l’Île de la Cité autour du Palais de justice a été fermée pendant 10 mois à la circulation durant V13, contraignant ainsi sur une longue durée l’espace public. De surcroît, un parcours spécifique presque identique sur les deux procès a été mis en place, jalonné d’une dizaine de points de contrôles incontournables, de la place Dauphine à la salle d’audience. Le dispositif global de sécurité provoque ainsi une autre fragmentation des espaces en une multitude de sas qui conditionnent le quotidien des participants. Aussi, l’expérience collective de ces procès ne se limite-t-elle pas aux audiences. Les participants forment une micro-société marquée par une très forte ritualité dans son rapport à des espaces caractérisés par une activité sonore permanente, spécifique et porteuse de sens. Cette activité imprègne l’identité même des procès observés en ce que s’y interpénètrent de façon sensible les dimensions symboliques, sécuritaires et ordinaires d’un procès historique du terrorisme.
4Cet article a pour objet d’éclairer la place spécifique du son dans les procès historiques du terrorisme par le prisme des procès V13 et Nice, de deux façons. L’analyse porte d’abord sur l’environnement sonore de ces procès hors norme et de l’espace public, par une tentative de parcours sonore sensible comme élément signifiant d’un lieu de vie quotidien. Il se caractérise par une fragmentation et une ritualisation inhabituelle des espaces, dues au dispositif de sécurité et au nombre de participants, et ce dans un lieu historique dont l’acoustique est elle-même porteuse d’une identité sonore symbolique. La deuxième partie démontre comment le son devient un enjeu central dans l’audience. Il questionne en effet les principes fondamentaux du procès pénal, la publicité des débats et le débat contradictoire. Le dispositif technique mis en place, s’il permet que de tels procès se déroulent dans les meilleures conditions, est néanmoins objet d’enjeux symboliques en ce que la distribution de la parole dépend du président qui a la maîtrise des micros. Il est contraignant aussi en ce que le rituel judiciaire est affecté par la nécessité technique pour les intervenants de rester fixes en face des micros. Avant d'entamer cette analyse, mon positionnement singulier dans ces procès ainsi que la méthodologie utilisée doivent être précisés.
- 5 Voir ProMéTe, les procès « historiques » du terrorisme, Politika (revue en ligne), 2022.
- 6 Voir Mathilde Sergent-Mirebault, « La collecte des archives en direct au procès V13 : de l’attendu (...)
- 7 Voir notamment Sylvie Lindeperg, La voix des images, quatre histoires de tournage au printemps-été (...)
5Ma participation à l’observation de ces procès a pris deux formes. D’abord, j’ai été missionnée par les Archives nationales pour créer en direct les métadonnées des films enregistrés de ces procès. Il s’agissait de faire des synthèses écrites en direct, en y ajoutant une indexation, utiles aux chercheurs futurs afin de se repérer dans les centaines d’heures d’enregistrement. En parallèle et à titre individuel, j’ai rejoint le collectif de recherche ProMéTe5, composé de chercheurs de différents horizons, dont l’enquête s’organise autour de trois axes : étudier les transformations de la justice pénale à l’épreuve de la violence terroriste dans le cadre des procès historiques du terrorisme ainsi qu’analyser la place qu’y prennent les victimes. Le troisième axe, dans lequel je m’inscris, vise à récolter et produire des archives visuelles, sonores et textuelles6. L’objectif est de fournir un récit qui soit le hors-champ à la fois du film produit pour l’histoire, car il s’agit là du regard que la justice souhaite laisser d’elle-même, et du traitement médiatique, cantonné à des préoccupations très immédiates. Je me situe ici dans la lignée des travaux de l’historienne Sylvie Lindeperg7, membre du collectif ProMéTe, dont les recherches portent sur les liens entre le cinéma, la mémoire et l’histoire, particulièrement sur les grands procès qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale.
- 8 Voir l’introduction de Bronislaw Malinowski, Les argonautes du Pacifique occidental, Paris, Gallima (...)
- 9 Voir Marie Ghis Malfilatre, Daniel Cefaï, « L’engagement ethnographique », Archives du carnet, 30 s (...)
6La méthodologie d’enquête du collectif, fondée sur une démarche ethnographique, trouve ses racines chez l’anthropologue Bronislaw Malinowski8, et ses développements plus contemporains notamment chez Daniel Cefaï9, sociologue, directeur d’études de l’EHESS. Cette méthode consiste en une observation participante sur le terrain, dans laquelle le chercheur s’implique personnellement et partage le quotidien de ses enquêtés, dans la durée.
- 10 Voir Sarah Gensburger, Isabelle Backouche, série sonore Les multiples vies d’un grand magasin des f (...)
- 11 CRESSON : Centre de Recherche sur l’Espace Sonore et l’Environnement Urbain. URL : https://aau.arch (...)
- 12 Extrait de Jean-Paul Thibaud, « L’horizon des ambiances urbaines », Communications, 73, 2002. « Man (...)
- 13 Voir Jean-François Augoyard, Pas à pas. Essai sur les cheminements quotidiens en milieu urbain, Par (...)
7Dans ce cadre, j’ai mis en place un journal de recherche audio. Il vise à explorer, sous la forme d’un récit sonore chronologique documenté au quotidien, les divers enjeux à l’œuvre lors d’un procès historique du terrorisme. Il s’agit aussi de rendre cette réflexion accessible au plus grand nombre, donc à terme de le diffuser dans une version écourtée, en privilégiant le récit par la voix d’une personne découvrant la justice pénale. C’était mon cas. Mon métier de guide conférencière, ma formation en histoire publique et les travaux que j’ai effectués pour Isabelle Backouche, historienne de l’urbain, et Sarah Gensburger, sociologue de la mémoire10, relèvent d’ailleurs d’une forte sensibilité aux modalités de la transmission, au pouvoir d’incarnation des espaces et aux interactions entre ces espaces et ceux qui y évoluent. Jean-Paul Thibaud, chercheur au CRESSON11, écrivait : « Le lieu ne se réduit en aucun cas à une enveloppe désaffectée et inopérante, il habite le corps en même temps qu’il se laisse habiter par lui12 ». Mon point de vue, ou plutôt d’écoute, est situé et en mouvement. Je chemine ainsi dans les pas d’un autre chercheur du CRESSON, Jean-François Augoyard13.
8Pour V13 ma méthodologie se fonde sur l’enregistrement de l’environnement sonore des différents espaces autorisés au fil des mois et des évènements. Cette partie du corpus est achevée. Elle se fonde également sur des entretiens avec divers acteurs impliqués, avocats de parties civiles et de la défense, parties civiles, chercheurs, responsables et techniciens de la régie, acteurs directs et indirects. Cette partie est toujours en cours de constitution. J’ai à ce jour consigné 60 heures d’enregistrements. Pour le procès de l’attentat de Nice, bien que me fondant sur la même méthode d’observation quotidienne et visant au même but (éclairer les enjeux d’un procès historique du terrorisme), j’ai resserré la problématique autour du récit. Ce volet, en cours, s’organise autour de 3 protagonistes. Janna Behel, masterante en sociologie, a consacré son mémoire à la hiérarchisation des victimes dans les procès terroristes. Thierry Vimal, partie civile et écrivain, a chroniqué quotidiennement le procès sous une forme poétique en vers libres. Je problématiserai quant à moi les enjeux sociaux et intimes que recouvrent le fait d’être missionnée pour écrire l’histoire.
9Le matériel utilisé est constitué de deux enregistreurs. L’un est un zoom H5, petit et facile à transporter, donc à sortir spontanément selon les situations. Il est par ailleurs moins intrusif et intimidant qu’une caméra ou un enregistreur type Nagra. De façon générale, l’enregistrement sonore, affranchi de l’image, facilite voire libère la parole des personnes interrogées en ce qu’il les expose moins. Il affranchit aussi l’écoute, moins passive, de l’auditeur qui se concentre sur le propos, les intonations de voix et l’ambiance sonore. L’autre appareil est un enregistreur plus encombrant mais avec un son plus profond, le Sound devices mixpre6 II. Il se porte en bandoulière. Je l’ai utilisé pour les ambiances sonores avec deux micros statiques Neumann KM184 sur une barre de couple. Cela rend un son beaucoup plus immersif mais ainsi harnachée, on perd tout espoir de discrétion. J’ai également utilisé cet enregistreur avec des micros dynamiques Shure Beta 58A pour des entretiens prévus à l’avance.
Les deux types de micros utilisés : Shure Beta 58 A pour les entretiens, Neumann KM 184 P48 pour les ambiances sonores
©Aurore Juvenelle
Enregistreur Zoom H5
©Aurore Juvenelle
Enregistreur Mix Pre-6 II avec les micros Neumann dans leurs bonnettes anti-vent sur barre de couple
©Aurore Juvenelle
Micros Neumann dans leurs bonnettes anti-vent sur barre de couple, en main
©Aurore Juvenelle
10Ces premiers pas esquissés, nous voilà fin prêts à déambuler dans les espaces sonores du Palais de justice.
- 14 La Cour, les magistrats, et les accusés n’empruntent pas ce parcours.
11Ces procès historiques du terrorisme sont l’expérience commune et quotidienne par la micro-société qui les constituent d’un rituel sécuritaire qui fragmente l’espace. Que l’on soit avocat, partie civile, chercheur, journaliste14, on n’accède à la salle d’audience qu’au terme d’un parcours jalonné de nombreuses étapes, où chaque espace a sa fonction, son identité phonique.
12Cette déambulation sonore se veut une tentative d’éclairer par le sensible ce que l’ordinaire, l’immédiatement perceptible, dit d’un procès considéré comme « extra-ordinaire ».
13Ces procès historiques se distinguent des usages communs de la justice par les contraintes apportées, pour raisons de sécurité, au fonctionnement de l’espace public aux abords du palais, des mois durant. Pour V13, aucun véhicule ne pouvait traverser cette partie de l'Île de la Cité, hormis via le pont Neuf. C’est aussi par-là que les parties civiles, les avocats, les journalistes et les chercheurs rejoignaient la place Dauphine en bas de laquelle se situait l’entrée réservée pour les audiences V13 et Nice. C’est là que l’on rejoint son groupe, que l’on s’attable à l’un des cafés pour boire un verre, se restaurer ou enregistrer un entretien. C’est une zone intermédiaire où l’on attend l’ouverture et où l’on coexiste une dernière fois avec des cafetiers, des badauds… Ce son est celui du vécu quotidien du procès au fil des mois.
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15Il est une journée particulière, celle du 29 juin 2022, jour du verdict de V13. Dès 9h30 les terrasses, les bancs, la place commencent à se remplir de parties civiles, de journalistes et de chercheurs pour une ouverture des barrages annoncée à 15h30. L’organisation veut que les parties civiles entrent par le côté droit de la place, et les professionnels par la gauche. Tandis que les parties civiles restent sur la place dans une ambiance presque festive, les professionnels, eux, se rapprochent rapidement de la barrière. Ils sont soucieux de s’assurer une position privilégiée pour le moment fatidique où les gendarmes ouvriront. Les conversations tournent en boucle dans tous les groupes sur la meilleure manière de se placer. On chasse l’info, on fait de vains pronostics. On discute de savoir par quel côté de la barrière les gendarmes ouvriront. L’atmosphère sonore est de plus en plus dense et frénétique. Au fil des heures l’espace se réduit jusqu’à devenir intenable, angoissant même. Dans les derniers moments avant l’ouverture, l’ambiance sonore, comme un bourdonnement de conversations, est moins intense vue la promiscuité et la tension qui monte. On blague entre collègues, on ne sait plus bien quoi se dire. Ce deuxième extrait sonore, présenté sans coupure, est la minute précédant l’ouverture de la barrière puis son ouverture, à 17h.
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- 15 Voir Marie Aynié, « Clameur des foules et retenue citoyenne : les manifestations pendant le procès (...)
17On assiste alors à une soudaine hystérisation de l’espace sonore, accompagnée d’un mouvement de foule qui suscite diverses réactions, de l’angoisse à la colère en passant par l’humour ou une certaine consternation. Tempérons néanmoins. La foule envahissant l’espace public aux abords du palais de la cité n’est pas un phénomène propre aux récents procès historiques du terrorisme. Marie Aynié a par exemple décrit comment, lors du procès d’Émile Zola dans le cadre de l’affaire Dreyfus, la foule a envahi quotidiennement les abords du palais15.
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19Revenons à l’ordinaire et poursuivons notre parcours de chaque jour pour accéder à l’audience. Le premier contrôle se fait en bas de la place Dauphine. C’est le premier d’une dizaine jusqu’à la salle d’audience. Des gendarmes ouvrent une première barrière Vauban, sur présentation du badge d’accréditation et du justificatif. Quelques pas plus loin un chien, entouré de plusieurs gendarmes, me renifle. Je poursuis dans un couloir de barrières Vauban réservé aux avocats et journalistes. Au bas des marches, les Gilets roses, personnels dédiés du ministère de la Justice, vérifient les noms sur la liste. À mi-marches je croise un sniper, l’arme pointée vers la place Dauphine en contrebas, le visage ostensiblement fermé. Au comble de l’audace, je lui adresse parfois un signe de tête, auquel il répond généralement de la même manière, sans un mot. Un bruit de ventilation sort à proximité. En haut des marches, je croise un groupe de 2 à 3 gendarmes selon les jours. Puis j’entre enfin dans le palais de Justice par une grande porte donnant sur le vestibule de Harley, salle immense en pierre, qui résonne. Une machine à rayons X m’est indiquée par un gendarme. Là, je sors ordinateur, téléphone, enregistreur, clés et bouteille d’eau dont je bois une gorgée, sous la surveillance d’une première gendarme. Ceinture et manteau sont également déposés dans les bacs en plastique blanc, lesquels, de rouleaux en tapis roulant, avancent sous le rayon X. Le tapis stoppe. Un autre gendarme contrôle l’écran pour vérifier s’il n’y a pas d’objets métalliques. Pendant ce temps, je passe sous le portique et mes affaires ressortent de la machine. Je remets enfin mes affaires dans mon sac sous le regard d’un autre gendarme, et poursuis mon chemin vers les galeries où m’attendent les prochains contrôles. Les bruits secs qui claquent alentours sont ceux des bacs que l’on range sur la pile.
- 16 Entretien du 1er juillet 2022.
20À la question, posée à tous mes interlocuteurs, sur un son marquant, Me Ilyacine Mallaoui, avocat de l’accusé Sofien Ayari à V13, répond : « Les talons des chaussures, les bruits cadencés qui tapent le sol du palais de justice qui est en pierre. Cette espèce de mélodie constante qu’on oublie mais qui marque au début16. »
21Tout participant à ces procès historiques a longuement arpenté les deux galeries principales du palais de Justice : la Galerie marchande pour arriver à l’audience et la Galerie de la première présidence, parallèle, pour revenir de suspension, quand on est sorti prendre l’air sur les marches de la cour d’honneur (coté boulevard du Palais). La répétition systématique de ces trajets balisés, le nombre incalculable de personnes qui les ont empruntés plusieurs fois par jour, la résonnance de leurs pas dans ces galeries, sont en soi un témoignage exceptionnel. C’est le pouls du palais de justice. Pour bien réaliser ce que ces traversées, routinières pour les participants, disent d’une part du caractère hors norme de ces procès, d’autre part des participants eux-mêmes dans leurs divers états, il faudrait écouter ces pas sur une durée longue et dans des moments variés. La durée est en effet un facteur déterminant pour se figurer le nombre de personnes qui passent et le temps sur lequel s’étalent ces traversées. À défaut, j’ai choisi de mettre en vis-à-vis : d’abord un moment calme le 20 juin 2022, une heure après la fin de l’audience. Le son suivant a été enregistré le 14 avril, à l’heure où les participants arrivent au procès, vers midi, d’un pas décidé, dans un palais qui se réveille. Le dernier est un retour à l’audience après une suspension, le 23 mai en fin d’après-midi. L’atmosphère sonore est très chargée vu le monde, participants ou non au procès, à une heure où la vie au palais de justice bat son plein.
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23Le sanctuaire est l’espace constitué par la salle des pas perdus dans laquelle a été construite la salle d’audience. Par là on accède à l’audience, aux salles de retransmission, à une salle réservée au repos des parties civiles, ainsi qu’à un espace machine à café et sanitaires commun à tous les participants.
24La salle des pas perdus en elle-même est constituée de plusieurs espaces, délimités par des barrières ou des cordons et la présence de gendarmes. À l’entrée il y a 2 machines à rayons X, pour les contrôles de l’après-midi car le parcours varie selon le moment de la journée. De l’autre côté de la salle, un cordon délimite le carré presse. Aucun enregistrement sonore ni visuel n’est autorisé en dehors de cet espace, qui donne néanmoins sur la porte d’entrée de la salle d’audience. Ainsi, les parties civiles et avocats choisissent ou non de s’en approcher pour livrer leur parole. Au centre de la salle des pas perdus se tient le point accueil, tenu par les gilets roses, qui renseignent les participants. C’est là que parties civiles et avocats badgent pour attester de leur présence et de leur heure de départ. En dehors de ces espaces la circulation est libre, si l’on peut dire. Lors des suspensions, tout le monde s’y retrouve par petits groupes, à l’exception de la Cour, du Ministère public et des accusés incarcérés, dans l’attente de la reprise. Cette attente était d’autant plus rituelle à V13 que, chaque jour ou presque, l’audience s’ouvrait pour être immédiatement suspendue par la procédure de sommation à comparaître à l’égard de certains accusés qui refusaient de se présenter.
- 17 Entretien du 4 avril 2022.
- 18 Côté boulevard du Palais, hors du sanctuaire.
25La salle des pas perdus, c’est la place publique du procès. Selon David Fritz Goeppinger, partie civile à V13 « la salle des pas perdus c’est devenu un village. Là on croirait être dans une rue […]. Même là maintenant si je me tais il y a une espèce de bruit de fond qui sont les discussions entre avocats, journalistes, entre gendarmes. Et c’est assez beau en fait17. » Au fil des mois, la salle des pas perdus est devenue, avec la machine à café mais aussi les marches de la cour d’honneur où l’on prend l’air18, le lieu de sociabilité par excellence de ces procès. On y passe un nombre considérable d’heures. Là les langues se délient car en audience les parties civiles, journalistes ou chercheurs ne sont pas autorisés à réagir. Les avocats le peuvent, de façon très normée et en fonction de leur stratégie. Il faut donc s’imaginer ce lieu au quotidien dans un brouhaha permanent fait de discussions, d’éclats de voix, de bips électroniques, de sons de talkies walkies et de grosses portes qui claquent.
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27Ce son est enregistré le 21 juin 2022, avant l’audience. C’est un moment calme de V13. On y entend diverses discussions, la porte d’une des salles de retransmission qui grince et qui claque, le signal sonore électronique d’une machine, le talkie-walkie d’un gendarme, le bruit de bacs qu’on empile à côté du scanner à rayons X, des pas. On y entend également un son persistant, une fréquence aiguë, qui après vérification ne vient pas de mes micros mais de la saturation provoquée par le nombre d’appareils électroniques.
28La salle des pas perdus, lieu intermédiaire de connexion avec ce que les habitués ont coutume d’appeler le monde extérieur, est la chambre d’écho principale des moments forts de l’audience, a minima ceux considérés comme tels médiatiquement. Ces jours-là, un déferlement humain de parties civiles, d’avocats et surtout de journalistes charge l’espace sonore. Le carré presse est bondé, les correspondants des télés françaises et étrangères font des directs, les parties civiles et les avocats livrent leurs analyses aux dizaines de micros braqués sur eux. Et ce n’est qu’un élément parmi les centaines de voix qui s’élèvent dans la salle elle-même bondée. L’intensité sonore dans ces occasions m’obligeait le plus souvent à baisser le niveau d’enregistrement pour éviter la saturation.
29L’extrait suivant, capté dans la salle des pas perdus le soir du verdict du procès de Nice, le 13 décembre 2023, rend bien compte de cette ambiance particulière des moments forts des procès. Pour cet enregistrement, juchée sur un banc contre le mur du carré presse, j’ai braqué mes micros en hauteur, à distance. On entend d’abord, dans l’atmosphère sonore générale, des réactions de parties civiles et d’un avocat de la défense. On distingue, enfin, l’ambiance sonore générale du lieu.
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31Il existe dans le sanctuaire un espace intermédiaire auquel on accède en descendant quelques marches de la salle des pas perdus. Elles nous mènent à l’intersection de la Galerie marchande et du hall d’entrée qui fait face au boulevard du Palais. Cet espace, délimité par des barrières Vauban gardées par des groupes de gendarmes, est constitué des sanitaires et d’une machine à café devant laquelle s’allonge la file d’attente aux suspensions. Une difficulté s’est posée pour moi vue l’interdiction d’enregistrer dans le sanctuaire hors du carré presse. Je me suis donc résolue à restituer cet élément par le truchement d’une substitution, celle d’une autre machine à café en tous points identique, située dans un espace extérieur, à proximité de la Cour d’honneur.
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- 19 À l’exception de la Cour, du Ministère Public et des accusés incarcérés.
33Il faut s’imaginer ce son répété inlassablement, au milieu de conversations qui se chevauchent, le temps entier que durent les suspensions en journée. Il est complètement fondu dans l’atmosphère sonore, de sorte qu’on n’y fait même plus attention. Tous les acteurs du procès s’y mêlent19. Avocats de la Défense et accusés comparaissant libres (pour le procès de Nice) s’y retrouvent à quelques centimètres des parties civiles. En revanche, je n’ai pas le souvenir d’avoir vu les accusés libres de V13 dans cette zone. Dans la file on peut s’ignorer, bien qu’on entende les conversations de tout le monde. On peut également se parler, comme en atteste Martin Vettes, avocat de Salah Abdeslam à V13 :
- 20 Entretien du 10 janvier 2023.
« C’est le moment où justement on sort de la bulle et on est au milieu des journalistes, des confrères, des victimes. C’est un moment de brassage où on fait la queue. On est devant, derrière des personnes qui se retournent, qui nous reconnaissent, qui nous parlent. C’est le moment où il se passe toujours des choses imprévues. On rencontre toujours des gens. Voilà. Des moments d’échanges avec les victimes. J’ai des souvenirs de petites discussions, des moments fugaces, avec des victimes. On appréhende toujours un petit peu leurs propos, leurs réactions. Et puis finalement il y a des choses très fortes qui nous sont dites à ce moment-là. C’est en quelques mots20. »
- 21 Entretien du 4 avril 2022.
34Le son de la machine à café est associé aussi à des moments plus intimes où l’on cherche un peu de réconfort. Ces moments peuvent être solitaires ou en petits groupes affinitaires, quand on a envie de souffler alors que l’audience est encore en cours. Surtout, c’est un lieu de rendez-vous rituel, juste avant l’audience, pour certaines parties civiles. « Ce son correspond vraiment aux moments où je suis avec G., où je suis tout seul. C’est toujours un moment agréable », me dit David21. Les parties civiles y sont alors parfois rejointes par des journalistes. J’ai pour ma part décidé de ne pas interférer avec ces moments d’intimité. J’y ai néanmoins été invitée une fois, alors que l’audience était en cours. Nous y avons discuté de façon informelle de nos ressentis personnels, notamment des difficultés du statut de victime face aux médias.
35Enfin, et après un nouveau contrôle de badge, nous accédons à la salle d’audience, horizon du parcours labyrinthique que nous avons décrit. On ne peut qu’évoquer l’atmosphère sonore de cet espace, tout appareil d’enregistrement y étant formellement interdit.
- 22 Entretien du 6 novembre 2022 avec Antoine Mégie, chercheur de ProMéTe, enseignant-chercheur en scie (...)
« Comment on écoute ? C’est souvent un travail de compréhension qui se fait progressivement. Et donc on arrive progressivement à tout écouter dans une salle d’audience mais au départ on est pris par pleins de bruits différents22. »
36La salle d’audience, en parallèle du contenu des débats, est un lieu où l’on vit quotidiennement sur plusieurs mois. Là où l’on se figure une justice solennelle qui demande un silence permanent, nous sommes en réalité dans un espace en mouvement constamment traversé de bruits. La façon d’entendre et d’écouter est conditionnée par la place que l’on occupe dans la salle. Le poste d’observation de ProMéTe se situait sur les bancs du fond, donc immergé dans le public et près des portes d’entrée. Le bruit de ces portes est constant car les allées et venues sont permanentes. Les participants arrivent au fil de la journée. Les avocats sortent de façon intempestive pour gérer par téléphone les affaires courantes, les parties civiles pour souffler et boire un café. Les équipes de gendarmes se relaient. Les Gilets roses passent. Les journalistes sortent enregistrer leur chronique puis réintègrent la salle. Les techniciens badgent à la porte de la régie…
37De ces perpétuelles allées et venues se détache le son des talons sur une moquette qui recouvre un sol de bois lui-même placé sur le marbre de la salle des pas perdus. Cela a d’ailleurs donné lieu, tout au long des audiences, à des moqueries voire à des critiques de la part du public.
38Autre élément notable, les interprètes de parties civiles étrangères, disséminés dans la salle d’audience. Deux d’entre eux avaient coutume de s’installer près de nos bancs de sorte que le flot continu de leurs paroles gênait souvent notre propre écoute des débats.
39C’est donc avec ces bruits quotidiens, auxquels s’ajoutent les commentaires plus ou moins chuchotés de l’assistance, les quintes de toux et les sonneries intempestives de téléphones, que l’on écoute l’audience.
40Le début ou la reprise de cette audience est marqué par une sonnerie mécanique ressemblant aux sonnettes cloches d’antan. Plusieurs parties civiles m’ont d’ailleurs expliqué être automatiquement renvoyées sur les bancs de l’école dès qu’elle retentit. De fait, le brouhaha de discussions informelles dans la salle cesse. Antoine Mégie décrit ce moment :
- 23 Entretien du 6 novembre 2022.
« On est déjà dans une atmosphère de bruit. C’est le moment où on s’assoit, on sort nos affaires, on entend les avocats discuter. Et tout à coup on a une sonnerie. Ce bruit-là est extrêmement important parce qu’il nous fige, il nous oblige à suivre un protocole. On se lève. On doit attendre que le président nous autorise à nous asseoir23. »
41Les débats peuvent alors commencer. Ils sont eux-mêmes soumis à un dispositif technique hors norme qui modifie le cours ordinaire de la justice.
42Ces procès hors normes ont des conséquences techniques directes sur la façon d’écouter la justice. La publicité des débats, centrale dans la justice ordinaire au regard des règles du procès équitable, prend ici une dimension supplémentaire. Les moyens techniques inédits mis en œuvre pour que tous les acteurs impliqués aient accès aux débats se sont caractérisés par une fragmentation de l’espace, dans la salle d’audience et au dehors avec les salles de retransmissions et la webradio. Le dispositif de sonorisation a dans ce contexte un rôle essentiel. Il permet le bon déroulement du procès mais fait peser sur le rituel judiciaire une contrainte spécifique. Les débats ainsi que la distribution de la parole sont en effet soumis à la technique, chacun devant s’exprimer face au micro, et au pouvoir du président, seul autorisé à les allumer.
- 24 Voir Antoine Mégie, « Attentats de janvier 2015 : “La défense ne peut être inclinée devant la cour (...)
43Au procès des attentats de janvier 2015 un avocat de la défense, à la suite de nombreux confrères, déclare en audience : « Dans ce procès historique, il est tout de même étrange qu’en raison des micros, la défense doive se prosterner lorsqu’elle s’adresse à la cour24 ! ». En effet, les micros de la défense étaient bas et obligeaient les avocats, lorsqu’ils s’exprimaient, à s’incliner face à la Cour. Cette critique fut suffisamment prise au sérieux pour que les micros soient changés et mis à bonne hauteur. Cette anecdote nous permet de pointer l’enjeu symbolique central autour des micros.
44Ainsi, le pouvoir du président sur ces micros est le plus grand enjeu apparu au cours de ce procès. Il contrôle l’accès à la parole.
45Elisabeth Aboucaya, avocate de parties civiles à V13 :
- 25 Entretien du 22 juin 2022.
« Les micros sont contraires de mon expérience de la cour d’assises. C’est-à-dire que le président ne nous donnait la parole et ne donnait la parole aux accusés que quand il le décidait. Il avait le doigt sur les micros et donc sur l’accès au son et sur l’accès à la parole. J’aurais aimé que les micros soient ouverts. Ça aurait peut-être été cacophonique, j’en sais rien. Mais de toute façon on n’a pas essayé donc on ne sait pas ce que ça aurait donné25. »
46Cette maîtrise technique de la parole a été pensée en amont comme une nécessité pour la clarté des débats. Notons toutefois qu’elle n’est spécifique ni aux grands procès terroristes puisque le même protocole a été suivi pour l’appel du procès du Mediator, ni à la salle d’audience puisqu’il en allait de même dans la salle Voltaire où s’est notamment tenu l’appel du procès des attentats de janvier 2015.
47Cette prérogative du président a donné lieu à des incidents d’audience dont le plus notable intervient le 15 mars 2022, lors d’un interrogatoire de Salah Abdeslam. L’un de ses propos ayant suscité dans le public une salve ironique d’applaudissements, le président, qui a la police de l’audience, ne les interrompt pas, ce qu’il est pourtant tenu de faire. Puis un avocat de partie civile interroge l’accusé sur sa perception des applaudissements. Ses avocats demandent alors la parole. Me Martin Vettes, avocat de Salah Abdeslam, raconte cet épisode :
- 26 Entretien du 10 janvier 2023.
« Je demande le micro, puisque vous savez qu’il y a ce système de micro qui est très particulier à ce procès […]. Ce dispositif nécessite que nous appuyions sur un bouton pour demander la parole et c’est le président qui nous ouvre ou pas le micro. C’est-à-dire qu’il nous donne la parole ou pas là où dans un procès ordinaire, un procès classique en assises ou en correctionnelle, où tout le monde est à portée de voix si je puis dire, un avocat de la défense ou de partie civile peut se lever à tout moment et dire ce qu’il a à dire quand il estime que quelque chose ne va pas […]. Et c’était le cas puisque je ne comprenais pas que les applaudissements n’aient fait l’objet d’aucun rappel à l’ordre de la part du président, et je comprenais d’autant moins que ces applaudissements puissent entrer dans le débat et qu’on puisse interroger Salah Abdeslam là-dessus. Donc je demande la parole au président qui ne me la donne pas. À ce moment-là je me lève et j’ai un échange avec lui, puisqu'il est à portée de voix. Je lui dis qu’il aurait dû faire cesser les applaudissements, qu’il est le garant de la police de l’audience, ce qu’il ne veut pas entendre à ce moment-là. Il me dit qu’il n’a pas à apprendre ce qu’est la police de l’audience. Je lui dis que je suis quand même un peu désolé d’avoir à rappeler des choses qui sont aussi fondamentales. Et il me répond : “Vous n’avez qu’à changer de métier”. Et il y a de nouveau des applaudissements qui suivent cette saillie. Il y a une forme de déloyauté puisque je n’ai pas le micro. Mon intervention n’est pas enregistrée, on n’entend pas mon intervention. […] Donc ce n’est pas tout à fait équitable26. »
48On voit ici que la maîtrise du micro devient l’enjeu d’un rapport de force entre le président et l’avocat de la défense. À la suite de cet incident, l’ensemble des avocats de la défense quitte la salle. Et les débats sont suspendus jusqu’au lendemain. Le bras de fer se poursuit puisque Me Vettes et Me Ronen font une demande d’acte, c’est-à-dire d’inscription au procès-verbal de l’incident pour en garder une trace. Les avocats pointent notamment l’ampleur inédite du procès qui soumet les débats à la technique puisqu’ils se trouvent dépendants d’un micro que le président a refusé de leur ouvrir. Les conclusions seront refusées par la Cour, donc pas notées au procès-verbal, au motif que « la Cour n’est pas mémorative ». Ici, le micro devient l’enjeu d’un rapport de force autant dans l’audience que pour le film historique.
- 27 Voir Virginie Sansico et Antoine Mégie (dir), « Pour une histoire du terrorisme en procès », Histoi (...)
49La mise en scène judiciaire traditionnelle se trouve également profondément transformée par l’impérieuse nécessité de s’exprimer en face du micro afin d’être audible de tous. Et puisque ces micros sont accessibles sur toutes les tables, les avocats restent généralement à leur place, hormis pour les plaidoiries. Le président du procès de Nice, Laurent Raviot, a régulièrement rappelé aux divers intervenants à la barre la nécessité de parler bien en face du micro, « un exercice auquel on s’habitue vite » disait-il. Il est intéressant d’observer comment les acteurs, particulièrement les avocats, ont utilisé le dispositif soit en s’y adaptant, soit en s’y pliant sans bien y arriver, soit en y résistant. Au procès de l’attentat de Nice, Me William Bourdon, figure du barreau, plaide comme s’il n’y avait pas de micro, se tournant à répétition vers son client, l’accusé Mohamed Ghraieb, au beau milieu de ses phrases, de sorte qu’on en entend que des bribes, ou tapant régulièrement sur le pupitre pour appuyer son propos, ce qui occasionne de grands fracas sonores qui couvrent sa voix. Dans ces deux cas, sa parole échappe au micro, donc aux oreilles autres que celles du prétoire. On peine à croire qu’il s’agisse d’une difficulté d’adaptation de l’avocat. Il nous paraît plus pertinent d’y voir une stratégie à peine voilée dans le but politique de contrarier l’injonction de l’autorité judiciaire. Le lendemain, Me Florian François-Jacquemin, avocat de l’accusé Chokri Chafroud, aborde plus frontalement le rapport de force entre les exigences de la technique et sa liberté de mouvement en tant qu’avocat. Il commence sa plaidoirie en regrettant le fait de devoir s’habituer au micro, ce qu’il qualifie de « talent autant que [de] malédiction ». Il explique avoir préalablement demandé un micro-cravate à la régie qui n’a pas pu lui fournir. Et de déplorer : « On s’habitue à tout ». Il critique alors un dispositif où les êtres humains doivent s’adapter à la technique et non le contraire. Il agite ensuite le micro, provocant un grand fracas. La contestation est ici clairement assumée et renvoie aux stratégies, récurrentes dans l’histoire des procès terroristes, d’utilisation de l’audience comme d’un moment de mobilisation politique27.
50Du côté de la régie, on analyse l’épisode du micro-cravate différemment dans un registre où se mêlent le souci d’égalité des avocats face au président et des préoccupations techniques et organisationnelles. D’une part, la captation vidéo serait compliquée par les éventuels déplacements de l’avocat. D’autre part, il faudrait reprendre l’organisation générale du son, les micros placés sur les bureaux étant calibrés pour éviter les effets « larsen ».
51Au-delà des contraintes techniques évoquées, la régie veille à ce qu’il n’y ait pas rupture d’égalité entre les avocats. La centralité des micros questionne en effet les principes fondamentaux d’une cour de justice, devient un enjeu symbolique qui diffère selon la place que l’on occupe dans le procès.
52La généralisation de ce dispositif, dans le cadre de ces procès considérés comme hors norme, génère donc une tension entre liberté de parole et de mouvements des avocats, oralité, clarté et publicité des débats, règles du contradictoire. La fragmentation de l’espace judiciaire et des enjeux des diverses parties en présence, due au nombre colossal de participants, nous semble être au fondement de ces contradictions.
53Ainsi, chaque jour bien des espaces sonores ont été parcourus par les participants, dont la succession et l’ampleur sont propres aux procès historiques du terrorisme observés. S’en tenir seulement à l’audience n’aurait pas permis de restituer la manière dont cet univers phonique matérialisait une ritualisation inhabituelle de l’espace judiciaire. Car traditionnellement c’est plutôt l’audience qui est soumise au rituel, pas ses abords. Ainsi il n’aurait pas été possible de figurer l’énorme dispositif de sécurité avec son conditionnement de l’espace urbain et celui du palais. Il n’aurait pas non plus été possible de refléter comment ces deux longs moments historiques, auxquels ont participé des centaines de personnes, résonnaient quotidiennement avec les murs du vieux palais de la Cité. Paradoxalement, l’histoire se vivait et s’entendait au présent dans un lieu qui portait, par son architecture et sa symbolique, des siècles d’histoire, passée celle-là. Pourtant, les contraintes de cet article m’obligent à isoler des moments courts alors que c’est précisément dans la durée et l’accumulation que se perçoit le mieux le caractère exceptionnel de cet univers sonore, devenu paradoxalement notre routine. C’est ce que le journal audio s’emploiera à incarner. L’identité sonore de l’audience quant à elle, avant même que soit abordée la question de la place du son dans les débats, ne peut se comprendre qu’au prisme de la vie quotidienne de la micro-société qui y évolue.
54Le dispositif de sonorisation de la salle d’audience, quant à lui, s’explique par la nécessité d’assurer la publicité des débats, principe cardinal de la justice pénale, à un nombre inédit de participants, spécialement les parties civiles. Il s’explique aussi par le caractère historique de procès filmés pour les Archives nationales. Cependant ce dispositif technique est contraignant et questionne le principe même du débat contradictoire, la parole des avocats étant soumise aux micros dont le président a la maîtrise. En outre, la nécessité de rester fixe devant le micro affecte le rituel judiciaire en ce que les avocats n’ont plus de liberté de mouvement, ce qui génère des résistances.
55Reste à interroger la mise en place, à l’occasion de ces procès, d’une webradio. Destinée aux parties civiles non présentes à l’audience elle a été pensée comme un moyen de réduire la capacité de la salle face à l’afflux prévisible de centaines de participants. Cette initiative, inédite dans l’histoire judiciaire, était en l’état illégale. Une exception à la loi a donc été créée. Cela confirme que le son est devenu un enjeu central de ces procès historiques, en l’occurrence terroristes. Par ailleurs, la place du son dans le corps des débats revêt un enjeu social et moral qui fera l’objet d’un prochain travail : que sommes-nous capables socialement, collectivement, d’entendre ? À V13, le débat sur la diffusion de l’audio de l’attaque du Bataclan, demandée par une association de parties civiles, est à ce titre central. Risquait-on de créer un sur-trauma ou au contraire cela permettrait il aux parties civiles de vérifier leurs souvenirs ? Quelles précautions prendre alors, si l’on diffusait ? Fallait-il confronter les accusés à la réalité des faits ? Comment empêcher le piratage et la diffusion sur les réseaux sociaux ? Au-delà, il s’agira de s’intéresser aux manifestations sonores des émotions exprimées dans la salle d’audience en dépit d’un strict encadrement du droit : les cris, les rires, les applaudissements, et plus encore les silences.
La webradio ou l’exception à la loi
- 28 Rada Marinova, responsable de la production des contenus vidéos au service communication du ministè (...)
« La webradio c’est une façon de permettre aux parties civiles d’écouter le procès sans être présentes sur place. […] D’un côté ça évite à la Justice de les recevoir toutes tous les jours au sein de la salle d’audience, ce qui nous permet de réduire un peu la capacité de la salle. Et ça permet aussi aux victimes de ne pas se déplacer. C’est vraiment un très bon compromis et un très bel outil28. »
- 29 Cf « Vade-mecum - WebRadio. Procès des attentats de novembre 2015 : à compter du 8 septembre 2021 j (...)
La Cour d’appel de Paris définit la webradio comme un « système de diffusion sonore via une connexion internet permettant aux parties civiles qui ne souhaitent pas ou sont dans l’incapacité de se déplacer au Palais de justice, d’écouter les débats de l’audience à distance, en s’identifiant par une combinaison d’identifiant et de mot de passe individualisés29. »
Mais, précisément, cette identification n’était pas compatible avec la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 197830 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi a en effet vocation à protéger les données à caractère personnel des citoyens. C’est pourquoi les autorités créent une exception à la loi (via la loi 2020-1672 du 24 décembre 2020), qui dispose dans son article 931 une modification du code de procédure pénale en son article 802-3 :
« […] le premier président de la cour d'appel peut décider, dans l'intérêt de la bonne administration de la justice, en raison de la disproportion entre, d'une part, les capacités d'accueil physique de la juridiction et, d'autre part, le nombre des parties civiles, que le déroulement de l'audience fera l'objet, selon des modalités précisées par arrêté du ministre de la justice, d'une captation sonore permettant sa diffusion en différé, par un moyen de télécommunication garantissant la confidentialité de la transmission, aux parties civiles qui en ont fait la demande […]. »
Le ministère de la Justice prend ensuite divers arrêtés d’application, dont celui du 25 août 202132 qui porte nommément « création d'un traitement de données dénommé "Webradio" en application de l'article 802-3 du code procédure pénale ».
Les articles suivants sont d’ailleurs consacrés au détail minutieux des données concernées. Sont précisés les statuts des personnes auxquelles cela s’applique, les types de données pouvant être traitées et leur délai de conservation.
Dans le cadre du procès de Nice, l’arrêté du 25 août 2021 est modifié. Seuls les greffiers de la juridiction dans laquelle le procès se tient ainsi que les personnels du ministère de la Justice et leurs sous-traitants ont un accès direct aux données. L’arrêté du 1er septembre 202233 étend cette autorisation, quoique cadrée, aux interprètes. Cela s’explique par le grand nombre de touristes étrangers présents le 14 juillet 2016. À noter que durant V13 les parties civiles résidant à l’étranger ont déploré de ne pas avoir accès à la webradio.
Il résulte de ce cheminement législatif que l’on est passé dans un temps extrêmement court, du 24 décembre 2021 au 1er septembre 2022, d’un principe d’interdiction par la loi de la diffusion d’une audience hors les murs, à son autorisation, quoique règlementée. C’est là encore le signe de la place prépondérante et inédite prise par le son dans ces procès historiques du terrorisme.
