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Mettre en formes : enjeux de rédaction et stratégies discursives

Justice et argent public. La mise en forme des condamnations du juge ad sindacatum de la commune de Bologne en 1315

Marco Conti

Résumés

Les sources judiciaires médiévales des communes italiennes font partie des noyaux documentaires les plus importants, en quantité et en variété, et permettent d’étudier les institutions. À Bologne, comme une grande partie des communes italiennes à la fin du XIIIe siècle, confiait l'administration de la justice à deux officiers étrangers : le podestat et le capitaine du Popolo. Ces deux officiers arrivaient en ville avec des collaborateurs. Parmi ces personnes, un juge avait pour mission de mettre en œuvre la procédure d'enquête sur le travail de l’ensemble des officiers de la ville qui géraient l'argent public. Dans la présente contribution nous allons suivre le travail de cet officier, et ses outils de travail au début du XIVe siècle. Après une présentation synthétique de l'administration de la justice et du travail des officiers chargés du contrôle des finances communales, nous étudierons les aspects codicologiques d’un registre des condamnations et des absolutions de 1315. Cela nous permettra de comprendre l'usage de ce document au sein de l’administration communale.

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Entrées d’index

Géographique :

Bologne, Italie

Chronologique :

Moyen Âge
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Texte intégral

  • 1 Pour la riche bibliographie des études sur les institutions judiciaires à Pérouse voir : Massimo Va (...)
  • 2 Sarah Rubin Blanshei, Politics and justice in Late medieval Bologna, Leiden-Boston, Brill, 2010, p. (...)
  • 3 Jean-Louis Gaulin, « Les registres de bannis pour dettes à Bologne au xiiie siècle : une nouvelle s (...)
  • 4 Sara Menzinger, Giuristi e politica nei comuni nei comuni di Popolo : Siena, Perugia e Bologna, tre (...)
  • 5 Giuliano Milani, « Prime note sulla disciplina e pratica del bando a Bologna attorno alla metà del (...)
  • 6 Massimo Vallerani, « Ufficiali forestieri a Bologna (1200-1325) », in Jean-Claude Maire Vigueur (di (...)

1Les sources judiciaires médiévales des communes italiennes font partie des noyaux documentaires les plus importants, en quantité et en variété, et permettent d’étudier les institutions. Parmi les plus importants fonds d’archives judiciaires conservés en Italie, en plus de ceux de Pérouse1, figurent sans aucun doute ceux conservés à l'Archivio di Stato de Bologne. Cette documentation est au centre d'un renouvellement historiographique depuis une vingtaine d'années, grâce aux travaux de Sarah Rubin Blanshei2, Jean-Louis Gaulin3, Sara Menzinger4, Giuliano Milani5 et Massimo Vallerani6. Des études ont mis en évidence plusieurs aspects, dont les liens entre l'élite politique et l’administration de la justice, les pratiques juridiques ou encore la production documentaire des offices juridiques.

  • 7 Giuliano Milani, I comuni italiani, Rome-Bari, Laterza, 2005, p. 61-158 ; François Menant, L’Italie (...)
  • 8 Gianfranco Orlandelli, « La revisione del bilancio nel comune di Bologna dal xii al xv secolo », At (...)
  • 9 Sur cette question je me permets de renvoyer à ma thèse : Gouverner l'argent public : Finances et f (...)

2À la fin du xiiie siècle, Bologne était une ville économiquement dynamique, fortement peuplée et elle était le siège d’une université, très réputée pour sa formation en droit. Bologne, comme une grande partie des communes italiennes à la fin du xiiie siècle, confiait l'administration de la justice à deux officiers étrangers : le podestat et le capitaine du Popolo7. Ces deux officiers sont arrivés en ville avec des collaborateurs (juges, notaires, milices, etc.). Parmi ces personnes, un juge avait pour mission de mettre en œuvre la procédure d'enquête sur le travail de l’ensemble des officiers de la ville qui géraient l'argent public, et éventuellement, de suivre les procès à l’encontre des officiers mis en examen. Le travail de ce juge et le contrôle des finances de la commune de Bologne effectué entre le xiiie et le xve siècle, ont été étudiés par Gianfranco Orlandelli. Ce dernier explique que trois offices se sont occupés de ce contrôle : celui des procurateurs (1195-1288), des officiers bolonais ; celui du juge ad sindactum, arrivé en ville avec les autres collaborateurs du podestat (1288-1310) ; et enfin, celui du Difensori dell’avere (1310-xve siècle), un office extérieur à l'entourage du podestat tenu par des officiers bolonais8. Toutefois, cette étude de Gianfranco Orlandelli doit être revue, compte tenu de nouveaux éléments9. L’un des éléments à remettre en question est la chronologie, car le travail du juge ad sindacatum n’a pas cessé en 1310. Nous constatons en effet des traces de son travail, au moins jusqu’au en 1315, grâce au registre des condamnations et absolutions. Ce registre sera le sujet de notre étude.

3Si Orlandelli a étudié le travail du juge ad sindacatum, principalement pour comprendre les tâches de ce dernier et les moyens utilisés par la commune pour contrôler la gestion de l'argent public, dans la présente étude, nous nous pencherons sur une partie de sa production documentaire. Après une présentation synthétique de l'administration de la justice et du travail des officiers chargés du contrôle des finances communales, nous étudierons les aspects codicologiques d’un registre des condamnations et des absolutions. Cela nous permettra de comprendre l'usage de ce document au sein de l’administration communale.

L'administration de la justice : le podestat et ses juges

  • 10 François Menant, L’Italie des communes (1100-1350), Paris, Belin, 2005, p. 69-75.

4L'évolution institutionnelle des communes italiennes, pour la plus grande partie, se résume en trois étapes. Dans un premier temps (xie-xiie siècle) la commune était dirigée par un groupe de consuls, souvent issus de l'aristocratie (phase consulaire). Ensuite, suite à l’arrivée d’une multitude de conflits internes, entre le xiie siècle et la moitié du xiiie siècle, il est décidé de faire venir un magistrat étranger pour administrer la ville (le podestat). Enfin, à partir de la moitié du xiiie siècle, les sociétés de métiers (organisées globalement comme le Popolo) ont acquis un pouvoir croissant et sont parvenues à faire instituer un magistrat, chargé de défendre les intérêts du Popolo (le capitaine du Popolo)10. Comme indiqué précédemment, à partir de cette dernière étape, le capitaine du Popolo et le podestat ont été amenés à se partager l’administration de la ville. Dans le cadre de notre étude, nous ne nous attarderons que sur le podestat.

  • 11 Enrico Artifoni, « I podesta` professionali e la fondazione retorica della politica comunale », in (...)
  • 12 Jean-Claude Maire Vigueur, Enrico Faini, Il sistema politico dei comuni italiani, Milan, Mondadori (...)

5Dans la plupart des communes italiennes qui instituaient la charge du podestat, cet officier détenait tous les pouvoirs de décision qui appartenaient précédemment aux consuls de la commune. Autrement dit, il devait administrer la justice, présider les conseils urbains, imposer des taxes et diriger l'armée11. De plus, il devait parfois jouer un rôle de médiateur, lorsque des conflits surgissaient entre les factions politiques de la ville. Il devait également veiller au bon déroulement des assemblées des conseils communaux12.

6Cette charge à Bologne a été attestée à partir des années 1180. Initialement, le podestat était sélectionné parmi les habitants de la ville dans laquelle il devait exercer sa fonction. Par la suite, les villes feront appel à des officiers étrangers. Au début de son institution, il restait en poste pour un an ou plus. À partir de la fin du xiiie siècle, le podestat devait normalement être en poste pour un semestre et il était élu par les conseils de la commune.

  • 13 Massimo Vallerani, « La familia du podestat. À propos de la mobilité des officiers et de la culture (...)

7Le podestat est arrivé en ville avec un groupe de collaborateurs, la familia, pour effectuer ses différentes tâches. À Bologne, à la fin du xiiie siècle, la familia du podestat était composée d'une vingtaine de personnes. À partir de 1288, son entourage était composé de cinq juges, trois milites, sept notaires et des domicelli (une sorte de milice personnelle, sous les ordres du podestat)13.

  • 14 Gina Fasoli, Pietro Sella (dir.), Statuti di Bologna dell’anno 1288, Cité du Vatican, Biblioteca ap (...)
  • 15 Jean-Claude Maire Vigueur, « Justice et politique dans l'Italie communale de la seconde moitié du x (...)

8Concernant les cinq juges sous les ordres du podestat, nous savons que : deux d’entre eux étaient assignés aux affaires civiles (Tribunal de l’Aigle et Tribunal de l’Ours), deux autres géraient les affaires pénales et un cinquième était attribué aux inquisitions des officiers publics de la commune (ad sindacatum)14. Ces juges, comme les autres personnes qui constituaient la familia, ne venaient pas de la même ville que celle du podestat, mais d’un réseau de villes alliées. Les juges devaient assurer l'administration de la justice de la ville dans laquelle ils étaient en service. S’il y avait bien un savoir-faire juridique à la base du travail de ces juges, ils devaient aussi respecter les statuts des villes dans lesquelles ils travaillaient et ceux-ci pouvaient être très différents d’une ville à l’autre. Ils étaient aussi parfois incomplets, au sujet de certaines questions juridiques. Pour aider ces juges, de vrais manuels de procédure apparaissent à la fin du xiie siècle : les ordines iudiciariis. Ils seront régulièrement rédigés au cours du xiii siècle, période durant laquelle sera également élaboré le grand traité de justice pénale : le De Maleficis, d’Alberto Gandino15. Pour la suite de notre étude, nous nous intéresserons à l'activité d'un juge de la familia du podestat : le juge ad sindacatum.

Des procurateurs au juge ad sindacatum

  • 16 Marco Conti, « Écritures et Argent. Le contrôle des comptabilités à Bologne à la fin du xiiie siècl (...)

9Comme indiqué précédemment, le travail du juge ad sindacatum était centré sur le contrôle de l'activité comptable des différents offices urbains qui avaient eu en gestion de l'argent public. Il devait enquêter sur tous les offices ordinaires, lesquels étaient bien cadrés dans les statuts de la ville de 1288 (par exemple : la Trésorerie, l’Office des gabelles, etc.), et les offices extraordinaires, autrement dit, des offices créés à la suite d’exigences ad hoc, comme la gestion des travaux publics16.

  • 17 Gianfranco Orlandelli, Gli uffici economici e finanziari del comune dal xii al xv secolo, Rome, Min (...)
  • 18 Ibidem, p. xv.
  • 19 Gianfranco Orlandelli, « La revisione del bilancio nel comune di Bologna dal xii al xv secolo », At (...)

10Avant 1288, le contrôle ordinaire et extraordinaire de la comptabilité urbaine et du travail des officiers était effectué par les procurateurs et quatre officiers : les domini quatuor. À partir de 1250-1253, le procurateur, en plus de la gestion et de la location des biens publics17, révisait les comptes tous les mois : il s’agissait d’une révision des comptes ordinaires, d’un simple contrôle de l'administration courante. En revanche, il ne s'occupait pas du contrôle extraordinaire qui portait sur les comptes des exercices précédents. Cette tâche était attribuée à d'autres officiers, les domini quatuor18. Ces derniers étaient élus pour un an et devaient répondre de leur travail auprès de leurs successeurs19.

  • 20 Gianfranco Orlandelli, « La revisione del bilancio nel comune di Bologna dal XII al XV secolo », At (...)
  • 21 Pour des exemples de sindacato voir : William Bowsky, « The constitution and administration of a tu (...)
  • 22 Gina Fasoli, Pietro Sella (dir.), Statuti di Bologna dell’anno 1288, Cité du Vatican, Biblioteca ap (...)

11Après la promulgation des statuts de 1288, un juge du podestat était chargé du contrôle comptable de la ville. Désormais, les procurateurs s’occupaient uniquement des contrats et de la gestion des biens de la ville20. À partir de ce moment, le juge ad sindacatum était en charge de contrôler les comptes ordinaires et extraordinaires des offices communaux 21. Il faisait part de son travail au Conseil des Huit-Cents, en donnant une lecture exhaustive des dépenses et des revenus perçus par les officiers. En cas de fraude, il conduisait le procès des personnes incriminées22.

  • 23 Voir la note n°9.
  • 24 Marco Conti, « Écritures et Argent. Le contrôle des comptabilités à Bologne à la fin du xiiie siècl (...)

12La procédure de contrôle comptable était constituée d’un croisement de plusieurs informations et sources : déclarations mensuelles, registres comptables et registres contenant les mandats de paiements et les quittances de paiements23. Le juge ad sindacatum reconstruisait la circulation de l'argent public d’un office à l'autre, pour vérifier d’éventuelles fraudes, en s’appuyant sur la production documentaire de ces offices24. Le même juge ad sindacatum, pour poursuivre son travail, faisait rédiger plusieurs types de registres. Nous nous pencherons sur l’un d’eux dans la suite de cette étude.

Caractéristiques extrinsèques et intrinsèques d'un registre des condamnations et absolutions du juge ad sindacatum

  • 25 Par exemple voir : Italie, Bologne, Archivio di Stato di Bologna (ASBo), Comune, Curia del Podestà, (...)
  • 26 Ibid., Busta 17, Liber continens condampnationes et absolutiones de 1315, fol. 2r.
  • 27 Ibid., fol. 10r.

13La production documentaire du juge ad sindacatum était plutôt variée, car il faisait rédiger par des notaires, des registres des inquisitions pour les officiers de la ville, pour les officiers du contado, des registres de condamnations et d'autre registres pour tout type de contrôle des finances publiques25. Comme annoncé précédemment, nous présenterons ici le registre des condamnations et absolutions de 1315. Le registre a été rédigé sur les ordres du juge chargé du contrôle comptable, par deux notaires de la famillia du podestat : Bonsignore condam Aringhi Bruni de Signa et Ubaldus Iohannis de Eugubio. Le premier notaire a rédigé la première moitié du registre composé de sept actes, de mars à avril26, et le deuxième notaire a rédigé trois actes, de mai à juin27.

  • 28 Ibid.
  • 29 Antonio Romiti, L'Armarium Comunis della Camera actorum di Bologna. L’inventariazione archivistica (...)

14Ce registre est composé de 24 folios en papier qui mesurent 300x240 mm28. Sur la couverture en parchemin du registre, nous trouvons une indication sur son contenu : Liber continens condampnationes et absolutiones. Il y a également deux autres annotations : l’une indique « carte xiii scripte » (xiii correspond aux folios du registre) et l’autre comporte deux lettres « O » majuscules (faisant référence à la cote d'archivage du xive siècle). Il s'agit des notes rédigées par le notaire qui travaillait à la camera actorum de la ville, autrement dit, aux archives urbaines de Bologne. Ces éléments confirment qu'il s’agit d’un registre définitif, qui avait été conservé aux archives urbaines du début xive siècle29, pour être utilisé, dans un premier temps dans l'administration courante de la ville, puis pour en constituer sa mémoire.

  • 30 En annexe, il sera possible de trouver le nom des condamnés, leur charge et le montant de l’amende. (...)

15La mise en page du registre est constituée d'une colonne centrale avec deux marges latérales. La marge de gauche est inutilisée, la marge de droite est utilisée seulement pour indiquer la somme que l'officier condamné devait payer au trésorier de la ville pour régulariser sa situation30.

16Les différentes parties du registre, que nous verrons par la suite, sont assez aérées et permettent un repérage rapide de chaque partie. Ce repérage se fait aisément grâce à trois éléments : l’utilisation des lettrines majuscules, les espaces laissés entre les différents paragraphes et le décalage du premier mot de chaque paragraphe, pour mettre en évidence la partie en question.

  • 31 ASBo, Comune, Curia del Podestà, Giudice al sindacato, Busta 17, Liber continens condampnationes et (...)

17Par exemple, le protocole commence par la lettrine « I », de « In nomine domini amen ». La partie dans laquelle est présenté le podestat, qui est le responsable du jugement, débute avec le mot « Nos » et la lettrine « N ». Il en est de même pour le mot « Salvo », concernant le paragraphe dans lequel est indiqué sous combien de jours le condamné devait régulariser sa situation. Ces éléments apparaissent régulièrement, lorsque le premier notaire, Bonsignore condam Aringhi Bruni de Signa, a rédigé les condamnations31.

18Chaque acte est constitué par le même nombre de parties, à savoir, six parties. Il débute avec un protocole dans lequel sont indiqués : l'invocation verbale, le contenu du registre, le podestat en charge, le iudices ad sindacatum qui a fait l'inquisition, l'objectif de l'inquisition, l'auteur des actes et la datation. Après le protocole suit un paragraphe dans lequel il est indiqué que les condamnations et absolutions rédigées par la suite ont été prononcées sous la responsabilité du podestat. À cela suivent les condamnations et absolutions effectuées par le juge chargé du contrôle des offices qui gèrent de l'argent public (nous reviendrons sur les détails des informations par la suite). Ensuite, les conditions de paiement au trésorier sont indiquées. Ce paiement devait se faire normalement sous trois à cinq jours. Il est indiqué que celui qui ne payait pas, verrait la somme due doublée. Il est également dit que les condamnations et absolutions ont été données et lues (data et proncuptiata) devant les Conseils des Huit-Cents, en présence de témoins. À la fin apparait la souscription du notaire qui a rédigé les actes.

  • 32 Ibid., fol. 15v.

19Comme nous l’avons dit, cette structure se répète tout au long du registre, qu’elle soit rédigée par le notaire Bonsignore condam Aringhi Bruni de Signa ou par Ubaldus Iohannis de Eugubio. Même si la structure est la même, les deux rédacteurs ne tiennent pas les registres exactement de la même façon. Pour la partie rédigée par Ubaldus, il faut souligner que les protocoles sont plus synthétiques, comme cela est le cas pour d'autres parties du texte. Il semble évident que le deuxième notaire avait moins l'habitude des écritures de ce genre, car dans son premier enregistrement, il n'arrivait pas à mettre en évidence les sommes à payer de façon très nette, comme le faisait l'autre notaire. Il faut aussi constater que le deuxième notaire, à la fin du registre, a débuté la rédaction d'un nouvel acte sans le terminer32. Enfin, nous remarquons que plusieurs paragraphes ne sont pas espacés de façon systématique, comme cela est le cas dans le registre du premier notaire, qui permettait aux lecteurs un repérage plus facile des données. Nous aborderons par la suite ce dernier élément.

Les informations sur les condamnations et leurs utilisations

20Après avoir analysé l'ensemble du registre, nous verrons dans les détails la mise en forme des condamnations. Dans l’acte de condamnation est indiqué d’abord la personne qui a fait l’objet d’une enquête, l'office en charge et la période concernée, mais cette information n’était pas précisée régulièrement. Ensuite, la cause de l'enquête est expliquée. Normalement, il est mentionné que, comme prescrit dans les délibérations de la ville, l'officier n'a pas versé à la commune la somme d'argent due. Ces informations revenaient systématiquement, mais il n'était jamais indiqué quelle opération comptable était contestée, ni à quelles délibérations elle faisait référence. En effet, en raison de la composition des registres comptables et des délibérations de la ville, il pouvait être possible de repérer rapidement des informations comme la date, l'auteur du registre ou la cote d'archive, mais la volonté de ne pas donner ces informations semble claire. Deux raisons semblent expliquer cela : premièrement, pour assurer une efficacité administrative, car les actes étaient rédigés plus rapidement, et deuxièmement, parce-que de cette façon, il devenait plus difficile pour l'officier de contester l'opération, car il connaissait la somme qu’il devait, mais pas la raison exacte, ni l’opération contestée.

21À la suite de ces données, il est indiqué que le calculateur Albertus Canale a constaté que l'officier devait à la ville une certaine somme. Cet officier était toujours chargé du calcul de l'argent dû, et son nom revenait dans tous les actes. Cela s’explique probablement, car il était le responsable de cette action et une erreur de calcul devait être reprochée à ce dernier et non aux notaires, rédacteurs de l’acte.

  • 33 Ibid., fol. 8v.

22À cela suivait la condamnation de l'officier, qui devait l’argent réclamé par la ville, à la suite du contrôle comptable. Cependant, dans l’acte, il était bien indiqué que le reste de la comptabilité de cet officier était correcte, et que pour toutes les autres opérations comptables, il était acquitté. Ainsi, il n'était pas condamné pour la totalité de son travail, mais seulement pour une opération incorrecte qu’il fallait rapidement rectifier. Parfois, quand il s'agissait d'officiers qui, pour l’occupation de leur poste, devaient verser une caution, les cautionnaires étaient aussi indiqués33.

23La succession identique de ces informations et des repères visuels, ainsi que l’utilisation d’espaces ou de lettrines, permettaient à la personne qui consultait l’acte, sans avoir à lire intégralement ce dernier, de repérer rapidement l’identité de la personne condamnée (mise en évidence par le mot « Dominus »), la somme qu’elle devait payer (l'unique information indiquée sur la marge de droite) et le délai accordé pour procéder au paiement (paragraphe introduit par le mot « Salvo »).

  • 34 Voir la note n° 9 (chapitre V) et la note n°14

24En effet, ces informations étaient aussi les plus importantes pour le suivi de la procédure, autrement dit, elles permettaient de vérifier si l'officier avait payé la somme pour laquelle il avait été condamné. Le juge du Tribunal de l'Ours (le dischum ursi) était chargé de ce travail. Ce juge faisait lui aussi partie de la familia du podestat. Au début du XIVe siècle, l’officier était chargé de la lutte contre l'évasion fiscale et du contrôle des paiements des amendes et des impôts directs34.

  • 35 Par exemple : ASBo, Comune, Curia del Podestà, Giudice al sindacato, Busta 17, Liber continens cond (...)
  • 36 Nous avons des exemples de ces registre par la moitié du XIVe siècle : ASBo, Comune, Curia del Pode (...)

25Comme indiqué dans le registre, la somme due par le condamné devait être payée au trésorier de la ville et le Tribunal de l'Ours devait être informé de la condamnation35. Les notaires du Tribunal de l'Ours devaient par conséquent enregistrer les noms des condamnés, la sommes dues, les raisons de la condamnation et les délais de paiements dans leur registre ad hoc, dans lesquels étaient inscrites toutes les personnes condamnées à payer des amendes ou à rembourser de l’argent public36. Cette opération pouvait sans doute se faire grâce aux passages d’informations du juge ad sindacatum au juge du Tribunal de l’Ours.

  • 37 Gina Fasoli, Pietro Sella (dir.), Statuti di Bologna dell’anno 1288, Cité du Vatican, Biblioteca ap (...)

26Même si les statuts de la ville de la fin du xiiie ne pourront pas nous aider, car muets sur la question37, nous essayerons tout de même de reconstruire l’iter administratif, suite à la condamnation d’un officier, qui devait de l’argent public à la commune.

27En effet, ces condamnations pouvaient avoir deux déroulements possibles : le condamné payait ou non la somme due. À la suite du paiement du condamné au trésorier de la ville, le notaire de la trésorerie indiquait dans ses registres des revenus toutes les informations concernant ce paiement (la raison, la personne ayant payé, le montant, etc.). Ensuite, s’il était diligent dans son travail, il informait le juge du Tribunal de l’Ours de ce paiement et ce dernier effaçait son nom des registres des condamnés qui devaient de l’argent à la ville.

28Dans le cas où cette information n’était pas transmise par le trésorier, ou si la personne n'avait pas versé l'argent à la suite de sa condamnation, le juge du Tribunal de l'Ours vérifiait d’abord que la Trésorerie n’avait pas encaissé cet argent.

29Dans les registres de condamnations étudiés, le délai de paiement est bien indiqué, donc pour le juge du Tribunal de l’Ours, il suffisait de croiser cette information avec les données contenues dans le registre de Trésorerie, pour savoir si le condamné avait payé ou non. La façon dont était tenu le registre de Trésorerie, par ordre chronologique et par typologie de revenus encaissés, rendait ce travail extrêmement rapide.

  • 38 Massimo Vallerani, « “Ursus in hoc disco te coget solvere fisco”. Evasione fiscale, giustizia e cit (...)

30Si, après vérification, il résultait bien que la personne n’eût pas régularisé sa situation, il se chargeait personnellement de faire récupérer cet argent et faisait enregistrer le nom du condamné sur d'autre registres, à savoir, les registres des malpaghi (mauvais contribuables). Le fait d’être inscrit sur ces registres de malpaghi, n’était pas seulement une procédure scripturaire de l’office. En effet, à la suite de l’enregistrement de leurs noms dans ces registres, les condamnés changeaient de « statut » et devenaient les mauvais contribuables de la commune. Outre le fait que, comme cela était indiqué dans l’acte, il était possible de demander une majoration du paiement, le statut de malpago faisait que le condamné était privé d’une partie de ses droits comme citadin bolonais, par exemple, il perdait celui de l’accès à la justice38.

31Ce travail de vérification, effectué par le Tribunal de l’Ours, consistait à croiser plusieurs informations et était possible, seulement si toutes les données recherchées étaient bien enregistrées dans les documents produits par les notaires du juge ad sindacatum. En effet, comme nous l’avons vu précédemment, la mise en page et la mise en forme des documents permettaient aux officiers de la commune d’effectuer leur travail de façon efficace.

Conclusions

32Pour conclure, l’étude du registre de condamnations du juge ad sindacatum de la commune de Bologne a permis de mettre en évidence le lien entre la mise en forme de cet écrit judiciaire et les pratiques administratives. En effet, la structure de ce registre permettait de retrouver rapidement les informations suivantes : qui avait émis la sentence, qui avait été condamné, combien le condamné devait payer, dans quels délais et quel notaire avait enregistré l'acte. Ces informations étaient utilisées par le trésorier, pour vérifier que la somme d’argent due à la ville était correcte, et éventuellement par le juge du Tribunal de l’Ours, qui était chargé de recouvrer cet argent, si l’officier ne régularisait pas sa situation.

33Cependant, ce processus documentaire n’était pas normalisé et dès qu’intervenait un autre notaire, la façon de tenir le registre, et par conséquent sa mise en page, pouvait varier et rendre le travail de l’administration de la justice plus ou moins aisé et performant, même si les informations enregistrées étaient les mêmes. Malheureusement, la perte documentaire de ce type d’actes ne nous permet pas d’évaluer ce phénomène sur plusieurs années, mais nous avons tout de même pu mettre à jour la chronologie donnée par Gianfranco Orlandelli, sur la période d'activité du juge ad sindacatum, et mettre en évidence la circulation des informations au sein de l’administration communale.

34La bonne administration de la justice et de l’argent public pouvait se faire seulement si ces outils documentaires étaient conçus en prenant en considération l’iter juridique et comptable qui suivait ces condamnations, grâce à une mise en forme qui rendait l’outil performant.

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Bibliographie

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Maire Vigueur Jean-Claude, « L’ufficiale forestiero », in Ceti, modelli, comportamenti nella società medievale (Secoli XIII-metà XIV) (Atti del diciassettesimo Convegno Internazionale di studi tenuto a Pistoia nei giorni 16-19, 1997), Rome, Viella, 2001, p. 75-97.

Menant François, L’Italie des communes (1100-1350), Paris, Belin, 2005, 398 p.

Menzinger Sara, Vallerani Massimo, « Giuristi e città : fiscalità, giustizia e cultura giuridica tra XII e XIII secolo. Ipotesi e percorsi di ricerca », in Maria Teresa Caciorgna, Sandro Carocci, Andrea Zorzi (dir.), I comuni di Jean-Claude Maire Vigueur. Percorsi storiografici, Rome, Viella, 2014, p. 201-234.

Menzinger Sara, « Pareri eccezionali : procedure decisionali ordinarie e straordinarie nella politica comunale del XIII secolo », Quaderni storici, 2009, n°44, p. 399-411.

Menzinger Sara, Giuristi e politica nei comuni nei comuni di Popolo : Siena, Perugia e Bologna, tre governi a confronto, Rome, Viella, 2006, 384 p.

Milani Giuliano, « Legge ed eccezione nei comuni di Popolo del XIII secolo (Bologna, Perugia, Pisa) », Quaderni storici, 2009, n° 44, p. 377-399.

Milani Giuliano, « Prime note sulla disciplina e pratica del bando a Bologna attorno alla metà del XIII Secolo », Mélanges de l’École française de Rome. Moyen Âge, Temps modernes, 1997, n°109, p. 501-523.

Milani Giuliano, I comuni italiani, Rome-Bari, Laterza, 2005, 210 p.

Milani Giuliano, L’esclusione dal comune : conflitti e bandi politici a Bologna e in altre città italiane tra XII e XIV secolo, Rome, Istituto Storico Italiano per il Medioevo, 2003, 515 p.

Orlandelli Gianfranco, « La revisione del bilancio nel comune di Bologna dal XII al XV secolo », Atti e memorie della Deputazione di Storia Patria per la Provincia di Romagna, n° 2, 1951, p. 157-218.

Orlandelli Gianfranco, Gli uffici economici e finanziari del comune dal XII al XV secolo, Rome, Ministero dell’Interno, 1954, 202 p.

Romiti Antonio (dir.), L'Armarium Comunis della Camera actorum di Bologna. L’inventariazione archivistica nel XIII secolo, Rome, Ministero per i beni culturali e ambientali, 1994, 758 p.

Tamba Giorgio, « Consigli elettorali degli ufficiali del Comune bolognese alla fine del secolo XIII », Rassegna degli Archivi di Stato, 1982, n°42, p. 34-95.

Tanzini Lorenzo, « Il più antico ordinamento della Camera del Comune di Firenze : Le “provvisioni canonizzate” del 1289 », Annali Storia di Firenze, 2006, n° I, p. 139-179.

Vallerani Massimo, « Giustizia e documentazione a Bologna in età comunale (XIII-XIV) », in La documentazione degli organi giudiziari nell'Italia tardo-medievale e moderna, Rome, Pubblicazioni degli archivi di Stato, 2012, p. 275-314

Vallerani Massimo, « Il giudice e le sue fonti. Note su inquisitio e fama nel Tractatus de maleficiis di Alberto da Gandino », Rechtsgeschichte. Legal History. Zeitschrift des Max-Planck-Instituts für europäische Rechtsgeschichte, 2009, n° 14, p. 40-61.

Vallerani Massimo, « La supplica. Il signore e il potere della misericordia. Bologna 1337-1347 », Quaderni storici, 2009, n° 44, p. 411-443.

Vallerani Massimo, « Ufficiali forestieri a Bologna (1200-1325) », in Jean-Claude Maire Vigueur (dir.), Podestà dell'Italia comunale, I, Reclutamento e circolazione degli ufficiali forestieri (fine XII sec.-metà XIV sec.), Rome, École française de Rome, 2000, p. 289-309.

Vallerani Massimo, « “Ursus in hoc disco te coget solvere fisco”. Evasione fiscale, giustizia e cittadinanza a Bologna fra Due e Trecento », in Ezio Claudio Pia (dir.), Credito e cittadinanza nell'Europa mediterranea dal Medioevo all'Età Moderna (Asti, 8-10 ottobre 2009), Asti, Centro Studi Renato Bordone, 2014, p. 39-50.

Vallerani Massimo, II sistema giudiziario del comune di Perugia. Conflitti, reati e processi nella seconda metà del XIII secolo, Deputazione di storia patria per l'Umbria, Perouse, 1991, 216 p.

Vallerani Massimo, La giustizia pubblica medievale, Bologna, Il Mulino, 2005, 320 p.

Vallerani Massimo, « La familia du podestat. À propos de la mobilité des officiers et de la culture juridique dans l’Italie communale », in Des sociétés en mouvement. Migrations et mobilité au Moyen Âge (XLe Congrès de la SHMESP, Nice, 4-7 juin 2009), Paris, Édition de la Sorbonne, 2010, p. 325-336.

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Annexe

Annexe - Les jugements du iudex ad sindacataum en 1315

Nom

Charge

Amande

Brandanus de Sollicato

Office des gabelles

12 livres et 6 sous

Gerardus Iacobi de Montebello

Office des gabelles

12 livres et 6 sous

Iohannes condam Petri de Abellis

Trésorerie

14 livres et 19 sous ; 24 sous et 5 deniers

Pentius Iacobi Spavaldi

Trésorerie

5 livres et 3 sous

Guillelmus domini Petri

Tribunal de l'Ours (dischum ursi)

28 livres 14 sous 4 deniers

Guido Thomaxini

Office des gabelles

12 livres et 6 sous ; 10 livres 9 sous et 1 denier

Conta condam domini Alberti Saccacci

Trésorerie

46 livres 6 sous et 6 deniers ; 82 livres 8 sous et 7 deniers

Petrus domini Alixandri de Clarissimus

Office des gabelles

12 livres et 6 sous ; 10 livres 19 sous

Rodolfus Iohannini massarius terrae Urbiçani ; Odelinus de Ripitinis massarius terrae Sancti Venançii ; Ugolinus Vile massarius terre Maximatici ; Petrionus massarius terre Sancti Marini

Trésoriers du contado

3 livres, 18 sous et 9 deniers ; 50 sous ; 5 livres et 9 deniers ; 17 livres et 10 sous

Bertus domini Petri de Argellata

Fermier des impôts

50 livres

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Notes

1 Pour la riche bibliographie des études sur les institutions judiciaires à Pérouse voir : Massimo Vallerani, ii sistema giudiziario del comune di Perugia. Conflitti, reati e processi nella seconda metà del XIII secolo, Perouse, Deputazione di storia patria per l'Umbria, 1991, 216 p. ; Sara Menzinger, Giuristi e politica nei comuni nei comuni di Popolo : Siena, Perugia e Bologna, tre governi a confronto, Rome, Viella, 2006, 384 p.

2 Sarah Rubin Blanshei, Politics and justice in Late medieval Bologna, Leiden-Boston, Brill, 2010, p. 671 ; Sarah Rubin Blanshei, « Cambiamenti e continuità nella procedura penale a Bologna, secoli xiii - xvii. Le procedure del processo penale in età comunale e signorile », Documenta. Rivista internazionale di studi storico-filologici sulle fonti, 2018, n°1, p. 9-38.

3 Jean-Louis Gaulin, « Les registres de bannis pour dettes à Bologne au xiiie siècle : une nouvelle source pour l’histoire de l’endettement », Mélanges de l’École française de Rome. Moyen Âge, Temps modernes, 1997, n° 109, p. 479-499 ; Jean-Louis Gaulin, « Ufficiali Forestieri Bolonais : Itinéraires, origines et carrières », in Jean-Claude Maire Vigueur (dir.), Podestà dell'Italia comunale, I, Reclutamento e circolazione degli ufficiali forestieri (fine xii sec.-metà xiv sec.), Rome, École française de Rome, 2000, p. 311-348.

4 Sara Menzinger, Giuristi e politica nei comuni nei comuni di Popolo : Siena, Perugia e Bologna, tre governi a confronto, Rome, Viella, 2006, 384 p. ; Sara Menzinger, « Pareri eccezionali : procedure decisionali ordinarie e straordinarie nella politica comunale del xiii secolo », Quaderni storici, 2009, n° 44, p. 399-411 ; Sara Menzinger, Massimo Vallerani, « Giuristi e città : fiscalità, giustizia e cultura giuridica tra xii-xiii secolo. Ipotesi e percorsi di ricerca », in Maria Teresa Caciorgna, Sandro Carocci, Andrea Zorzi (dir.), I comuni di Jean-Claude Maire Vigueur. Percorsi storiografici, Rome, Viella, 2014, p. 201-234.

5 Giuliano Milani, « Prime note sulla disciplina e pratica del bando a Bologna attorno alla metà del xiii Secolo », Mélanges de l’École française de Rome. Moyen-Age, Temps modernes, 1997, n° 109, p. 501-523 ; Giuliani Milani, L’esclusione dal comune : conflitti e bandi pxxolitici a Bologna e in altre città italiane tra xii e xiv secolo, Rome, Istituto Storico Italiano per il Medioevo, 2003, p. 515 ; Giuliano Milani, « Legge ed eccezione nei comuni di Popolo del xiii secolo (Bologna, Perugia, Pisa) », Quaderni storici, 2009, n° 44, p. 377-399.

6 Massimo Vallerani, « Ufficiali forestieri a Bologna (1200-1325) », in Jean-Claude Maire Vigueur (dir.), Podestà dell'Italia comunale, I, Reclutamento e circolazione degli ufficiali forestieri (fine xii sec.-metà xiv sec.), Rome, École française de Rome, 2000, p. 289-309 ; Massimo Vallerani, La giustizia pubblica medievale, Bologna, Il Mulino, 2005, 320 p. ; Massimo Vallerani, « La supplica. Il signore e il potere della misericordia. Bologna 1337-1347 », Quaderni storici, 2009, n° 44, p. 411-443 ; Massimo Vallerani, « Giustizia e documentazione a Bologna in età comunale (xiii- xiv) », in La documentazione degli organi giudiziari nell'Italia tardo-medievale e moderna, Rome, Pubblicazioni degli archivi di Stato, 2012, p. 275-314 ; Massimo Vallerani, « “Ursus in hoc disco te coget solvere fisco”. Evasione fiscale, giustizia e cittadinanza a Bologna fra Due e Trecento », in Ezio Claudio Pia (dir.), Credito e cittadinanza nell'Europa mediterranea dal Medioevo all'Età Moderna (Asti, 8-10 ottobre 2009), Asti, Centro Studi Renato Bordone, 2014, p. 39-50.

7 Giuliano Milani, I comuni italiani, Rome-Bari, Laterza, 2005, p. 61-158 ; François Menant, L’Italie des communes (1100-1350), Paris, Belin, 2005, p. 69-75 ; Jean-Claude Maire Vigueur, Enrico Faini, Il sistema politico dei comuni italiani, Milan, Mondadori Bruno, 2010, p. 36-109.

8 Gianfranco Orlandelli, « La revisione del bilancio nel comune di Bologna dal xii al xv secolo », Atti e memorie della Deputazione di Storia Patria per la Provincia di Romagna, 1951, n° 2, p. 157-218 ; Gianfranco Orlandelli, Gli uffici economici e finanziari del comune dal XII al XV secolo, Rome, Ministero dell’Interno, 1954, p. 7-48.

9 Sur cette question je me permets de renvoyer à ma thèse : Gouverner l'argent public : Finances et fiscalité à Bologne, de la commune du Peuple (1288) à la seigneurie des Visconti (1360), soutenu à L’Université de Lyon 2 le 11/01/2021. La thèse sera prochainement publiée aux Éditions Ausonius, à ce propos voir le chapitre VI.

10 François Menant, L’Italie des communes (1100-1350), Paris, Belin, 2005, p. 69-75.

11 Enrico Artifoni, « I podesta` professionali e la fondazione retorica della politica comunale », in Quarderni storici, 1983, n°63, p. 687-719 ; Enrico Artifoni, « Tensioni sociali e istituzioni nel mondo comunale », in Nicola Tranfaglia, Massimo Firpo, La Storia. I grandi problemi dal medioevo all’età contemporanea, Turin, UTET, 1986, vol. I, t. 2, p. 461-491 ; Jean-Louis Gaulin, « Ufficiali Forestieri Bolonais : Itinéraires, origines et carrières », in Jean-Claude Maire Vigueur (dir.), Podestà dell'Italia comunale, I, Reclutamento e circolazione degli ufficiali forestieri (fine xii sec.-metà xiv sec.), Rome, École française de Rome, 2000, p. 319 ; Jean-Claude Maire Vigueur (ed.), « L'espace politique des podestats dans l'Italie communale », Histoire Urbaine, 2001, n° 3, p. 181-189 ; Jean-Claude Maire Vigueur, « L’ufficiale forestiero », in Ceti, modelli, comportamenti nella società medievale (Secoli xiii-metà xiv) (Atti del diciassettesimo Convegno Internazionale di studi tenuto a Pistoia nei giorni 16-19, 1997), Rome, Viella, 2001, p. 75-97 ; François Menant, L’Italie des communes (1100-1350), Paris, Belin, 2005, p. 69-75 ; Giuliano Milani, I comuni italiani, Rome-Bari, Laterza, 2005, p. 62-63.

12 Jean-Claude Maire Vigueur, Enrico Faini, Il sistema politico dei comuni italiani, Milan, Mondadori Bruno, 2010, p. 36-51.

13 Massimo Vallerani, « La familia du podestat. À propos de la mobilité des officiers et de la culture juridique dans l’Italie communale », in Des sociétés en mouvement. Migrations et mobilité au Moyen Âge (xl Congrès de la SHMESP (Nice, 4-7 juin 2009)), Paris, Édition de la Sorbonne, 2010, p. 325-336.

14 Gina Fasoli, Pietro Sella (dir.), Statuti di Bologna dell’anno 1288, Cité du Vatican, Biblioteca apostolica vaticana, 1937, I, p. 11 ; Alfred Hessel, Storia della città di Bologna, Bologne, Alfa, 1975, p. 182 ; Sarah Rubin Blanshei, Politics and justice in Late medieval Bologna, Leiden-Boston, Brill, 2010, p. 512-514.

15 Jean-Claude Maire Vigueur, « Justice et politique dans l'Italie communale de la seconde moitié du xiiie siècle : l'exemple de Pérouse », Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 1986, n° 2, p. 312-330 ; Massimo Vallerani, « Il giudice e le sue fonti. Note su inquisitio e fama nel Tractatus de maleficiis di Alberto da Gandino », Rechtsgeschichte. Legal History. Zeitschrift des Max-Planck-Instituts für europäische Rechtsgeschichte, 2009, n° 14, 2009, p. 40-61.

16 Marco Conti, « Écritures et Argent. Le contrôle des comptabilités à Bologne à la fin du xiiie siècle », in Gouverner les hommes, gouverner les âmes (46e congrès de la SHMESP, Montpellier 2015), Paris, Publications de la Sorbonne, 2016, p. 217-224.

17 Gianfranco Orlandelli, Gli uffici economici e finanziari del comune dal xii al xv secolo, Rome, Ministero dell’Interno, 1954, p. xiii.

18 Ibidem, p. xv.

19 Gianfranco Orlandelli, « La revisione del bilancio nel comune di Bologna dal xii al xv secolo », Atti e memorie della Deputazione di Storia Patria per la Provincia di Romagna, 1951, n° 2, p. 157-218 ; Gianfranco Orlandelli, Gli uffici economici e finanziari del comune dal xii al xv secolo, Rome, Ministero dell’Interno, 1954, p. xiv.

20 Gianfranco Orlandelli, « La revisione del bilancio nel comune di Bologna dal XII al XV secolo », Atti e memorie della Deputazione di Storia Patria per la Provincia di Romagna, 1951, n° 2, p. 157-218 ; Gina Fasoli, Pietro Sella (dir.), Statuti di Bologna dell’anno 1288, Cité du Vatican, Biblioteca apostolica vaticana, 1937, I, p. 131-133.

21 Pour des exemples de sindacato voir : William Bowsky, « The constitution and administration of a tuscan republic in the middle ages and early renaissance: the Maggior Sindaco in Siena », Studi Senesi, 1968, n° lxxx, p. 8-22 ; Victor Crescenzi, « Il sindacato degli ufficiali nei comuni medievali italiani », L'educazione giuridica, 1981, n° IV-I, p. 383-529 Maria Assunta Ceppari Ridolfi, Il sindacato degli ufficiali del Comune di Siena nel Trecento, in Bruno Laurioux, Laurence Moulinier-Brogi (dir.), Scrivere il Medioevo. Lo spazio, la santità, il cibo. Un libro dedicato ad Odile Redon, Rome, Viella, 2001, p. 77-95 ; Lorenzo Tanzini, « Il più antico ordinamento della Camera del Comune di Firenze : Le “provvisioni canonizzate” del 1289 », Annali Storia di Firenze, 2006, n° I, p. 148-149.

22 Gina Fasoli, Pietro Sella (dir.), Statuti di Bologna dell’anno 1288, Cité du Vatican, Biblioteca apostolica vaticana, 1937, I, p. 18-22 ; Giorgio Tamba « Consigli elettorali degli ufficiali del Comune bolognese alla fine del secolo XIII », Rassegna degli Archivi di Stato, 1982, n° 42, p. 59.

23 Voir la note n°9.

24 Marco Conti, « Écritures et Argent. Le contrôle des comptabilités à Bologne à la fin du xiiie siècle », in Gouverner les hommes, gouverner les âmes (46e congrès de la SHMESP, Montpellier 2015), Paris, Publications de la Sorbonne, 2016, p. 217-224.

25 Par exemple voir : Italie, Bologne, Archivio di Stato di Bologna (ASBo), Comune, Curia del Podestà, Giudice al Sincatato, Busta 5.

26 Ibid., Busta 17, Liber continens condampnationes et absolutiones de 1315, fol. 2r.

27 Ibid., fol. 10r.

28 Ibid.

29 Antonio Romiti, L'Armarium Comunis della Camera actorum di Bologna. L’inventariazione archivistica nel xiii secolo, Rome, Ministero per i beni culturali e ambientali, 1994, 758 p.

30 En annexe, il sera possible de trouver le nom des condamnés, leur charge et le montant de l’amende. Pour la mise en page de la documentation comptable bolonaise voir : Marco Conti, Cristina Panzera (dir.), Écritures normées et professions (Moyen-Âge-xvie s.), Bordeaux, Ausonius, 2019, 110 p.

31 ASBo, Comune, Curia del Podestà, Giudice al sindacato, Busta 17, Liber continens condampnationes et absolutiones de 1315, fol. 1r-4r.

32 Ibid., fol. 15v.

33 Ibid., fol. 8v.

34 Voir la note n° 9 (chapitre V) et la note n°14

35 Par exemple : ASBo, Comune, Curia del Podestà, Giudice al sindacato, Busta 17, Liber continens condampnationes et absolutiones de 1315, fol. 4v.

36 Nous avons des exemples de ces registre par la moitié du XIVe siècle : ASBo, Comune, Curia del Podestà, Disco dell’Orso, Busta 15.

37 Gina Fasoli, Pietro Sella (dir.), Statuti di Bologna dell’anno 1288, Cité du Vatican, Biblioteca apostolica vaticana, 1937, 598 p.

38 Massimo Vallerani, « “Ursus in hoc disco te coget solvere fisco”. Evasione fiscale, giustizia e cittadinanza a Bologna fra Due e Trecento », in Ezio Claudio Pia (dir.), Credito e cittadinanza nell'Europa mediterranea dal Medioevo all'Età Moderna (Asti, 8-10 ottobre 2009), Asti, Centro Studi Renato Bordone, 2014, p. 39-50.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marco Conti, « Justice et argent public. La mise en forme des condamnations du juge ad sindacatum de la commune de Bologne en 1315 »Criminocorpus [En ligne], 29 | 2025, mis en ligne le 19 décembre 2025, consulté le 16 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/18644 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15dms

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Auteur

Marco Conti

Marco Conti est actuellement chargé de cours d'histoire médiévale à l'université de Bordeaux Montaigne et post-doctorant à l’université de Bologne. En 2021, il a soutenu sa thèse de doctorat en histoire médiévale intitulée « Gouverner l'argent public. Finances et fiscalité à Bologne, de la commune du Peuple (1288) à la seigneurie des Visconti (1360) », à l'Université de Lyon, sous la direction de Jean-Louis Gaulin. Il est l'auteur de nombreuses contributions sur l'histoire médiévale.

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Droits d’auteur

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