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Mettre en formes : enjeux de rédaction et stratégies discursives

La mise en forme des sentences judiciaires à Dijon. Entre gestion administrative et judiciaire et défense des droits de juridiction de la mairie

Rudi Beaulant

Résumés

La mise en forme des sentences judiciaires revêt une importance particulière dans une ville comme Dijon, où l’échevinage dispose du droit de haute justice. Il importe d’abord de montrer la diversité des sources dans lesquelles les sentences de haute justice sont inscrites par les officiers de la commune, pour faire ressortir les enjeux et finalités de ces documents. Le second temps de l’étude porte sur le registre du Papier Rouge qui, s’il a bien vocation à contenir les sentences de haute justice, n’est pourtant pas exhaustif et s’articule avec les autres écritures judiciaires qui consignent encore une partie de ces peines. Enfin, une vision d’ensemble des sources urbaines témoigne de l’importance de la mise en forme des sentences judiciaires, qui servent particulièrement en cas de conflit de juridiction entre la commune et les officiers du duc de Bourgogne au XVe siècle, puis du roi au début du XVIe siècle.

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Texte intégral

  • 1 Joseph Garnier (éd.), Chartes de communes et d’affranchissements en Bourgogne, Dijon, Darantière, 1 (...)
  • 2 Sur la juridiction de la mairie de Dijon, voir Charles Bertucat, « La juridiction municipale de Dij (...)
  • 3 Rudi Beaulant, « La place de la prison échevinale de Dijon dans l’espace urbain au xve siècle », in(...)

1La charte qu’octroie le duc de Bourgogne Hugues III aux bourgeois de Dijon en 1183, confirmée en 1187, permet à ceux-ci de se constituer en commune qui prend la forme d’une mairie. À sa tête, le maire, élu chaque année lors de la Saint-Jean-Baptiste (le 24 juin), est accompagné d’un collège d’une vingtaine d’échevins qui forment avec lui le corps dirigeant de la commune1. Ils disposent de pouvoirs importants dans différents domaines, en particulier en matière judiciaire, puisqu’en vertu de leur charte ils peuvent connaître des cas de basse, moyenne et surtout haute justice, sur l’ensemble de l’enceinte urbaine (à l’exception notable des places ecclésiastiques puis plus tard de l’hôtel ducal) et sa proche banlieue (dans la limite d’une lieue)2. À la fin du Moyen Âge, la mairie dispose en outre du seul établissement carcéral laïc au sein de l’enceinte urbaine, la prison ducale la plus proche se situant au château de Talant, qui surplombe la ville de Dijon3.

  • 4 Georges Chevrier, « Les villes du duché de Bourgogne du xiiie à la fin du xve siècle. Organisations (...)
  • 5 Thierry Dutour, « Les relations de Dijon et du duc de Bourgogne au xive siècle », dans Les relation (...)
  • 6 Thierry Dutour, Une société de l'honneur. Les notables et leur monde à Dijon à la fin du Moyen Âge, (...)

2Les droits de la mairie en matière de justice sont cependant limités, en particulier dans l’exécution des peines. Si le maire et les échevins peuvent aller jusqu’à condamner à mort un criminel, l’accomplissement de la sentence ne peut s’effectuer qu’après que le coupable a été livré par la mairie au prévôt, officier ducal qui le remet ensuite aux mains du bourreau, rappelant ainsi que le duc conserve le contrôle des corps de ses sujets4. En cas de mauvaise gestion des affaires de la commune, que cela concerne le domaine judiciaire ou tout autre, le prince peut en outre confisquer la mairie en nommant un gouverneur à la place du maire, généralement jusqu’à la prochaine élection. Ce phénomène se produit régulièrement au xive siècle, ainsi que l’a montré T. Dutour5, et se raréfie au xve siècle, sans doute en raison des liens que tissent les familles de l’élite échevinale dans l’entourage ducal, en occupant notamment des charges honorifiques qu’elles cumulent avec leurs fonctions communales6.

  • 7 Sur les multiples conflits de juridiction de la mairie avec les autorités ecclésiastiques et laïque (...)
  • 8 L’historiographie est désormais riche de synthèses et d’études plus ciblées sur l’usage de l’écrit, (...)

3Dès la fin du xive siècle et durant tout le xve siècle, la mairie est confrontée à de multiples conflits de juridiction face aux autorités ecclésiastiques, en particulier celles des deux abbayes urbaines que sont Saint-Bénigne et Saint-Étienne, généralement au sujet des droits de justice sur certaines localités de la banlieue, mais aussi et surtout face à celle du duc de Bourgogne (puis du roi de France au début du xvie siècle) en ce qui concerne une partie de ses droits de haute justice au sein de la ville7. Ces événements amènent la commune à se montrer de plus en plus rigoureuse dans son gouvernement judiciaire, mais ils impliquent surtout une importante production documentaire qui reflète la modification profonde de l’écrit judiciaire dans la ville, la mise en forme des sentences constituant un pan important de ces mutations8.

4De nombreuses sources dijonnaises documentent les condamnations prononcées par la justice échevinale. Il est nécessaire ici de distinguer celles qui contiennent les textes des sentences de celles fournissant des informations relatives à leur exécution. On peut ainsi citer, au sein de la première catégorie, les liasses d’enquêtes et procès instruits par la mairie, le registre du Papier Rouge, qui contient uniquement des peines de haute justice, les registres de délibérations ou « papiers du secret », les registres aux causes de la mairie et les registres aux causes des procureurs ; ces différentes sources feront l’objet d’une présentation plus développée. Dans la seconde catégorie, on relève notamment les registres de comptabilités générales de la mairie, qui rendent compte de l’encaissement des amendes (à l’exception de l’amende de 65 sous infligée aux habitants de la ville pour un premier vol, dont le montant est versé au prévôt ducal), ainsi que les liasses de mandements de paiements accordés au bourreau ou encore à des peintres (rétribués pour avoir illustré les mitres des condamnés) dans le cadre de l’exécution de peines corporelles ; ces sources permettent de connaître indirectement les sentences prononcées, qui sont régulièrement rappelées dans les articles concernés.

5Partant de cette documentation très dense, l’objectif de cet article consiste à souligner la diversité des formes écrites, caractéristiques et évolutions que prennent les sentences criminelles prononcées par la mairie de Dijon à la fin du Moyen Âge. Il importe d’abord de présenter la diversité des sources dans lesquelles elles figurent. Cela amènera ensuite à se focaliser sur un cas particulier qui permet de bien saisir l’évolution et les enjeux de la mise en forme des sentences, à travers l’exemple du registre du Papier Rouge. Enfin, il importera d’analyser la manière dont ces sentences écrites sont parfois recopiées ou annotées a posteriori, afin de servir de pièces justificatives pour défendre les droits de juridiction de la mairie en matière de haute justice.

Le contenu des sentences et son évolution selon les sources

  • 9 Werner Paravicini, « L’embarras de richesse : comment rendre accessibles les archives financières d (...)
  • 10 On se limitera ici aux sentences de justice criminelle. Voir Nicole Gonthier, Le châtiment du crime (...)

6Si les archives départementales de la Côte-d’Or (désormais ADCO) et les municipales de Dijon (AMD) se distinguent par la richesse des sources médiévales qui y sont conservées, allant parfois jusqu’à l’embarras de richesses évoqué par W. Paravicini à propos de la documentation bourguignonne9, c’est aussi particulièrement le cas des sources judiciaires de la mairie de Dijon, en dépit d’inévitables lacunes. Afin d’aborder au mieux l’écriture des sentences criminelles prononcées par l’échevinage, il importe de présenter les diverses sources dans lesquelles elles figurent. On se limitera ici aux sources contenant des sentences de justice criminelle, en excluant par conséquent les comptabilités et autres mandements et quittances qui rendent uniquement compte de l’exécution des peines et non de leur prononciation10.

  • 11 ADCO, B II 360/14, 1er novembre 1483.

7La première source qu’il convient d’évoquer est constituée des liasses d’informations, enquêtes et procès instruits par la mairie de Dijon. Cette série, cotée B II 360 aux ADCO, est conservée à partir des années 1390-1400 jusqu’à la Révolution française. On dispose toutefois de peu d’affaires pour ces deux premières décennies, et le volume des pièces s’accroît à partir des années 1410-1420. Néanmoins, en dépit du grand nombre d’affaires conservé (environ 3000 cas jusqu’au seuil des années 1510), force est de constater que l’instruction des affaires criminelles ne contient que trop rarement les sentences qui ont pu en résulter ; on les relève le plus souvent à la fin des interrogatoires de procès, mais même dans ce cas la rédaction de la sentence est encore loin d’être systématique, il faut chercher ailleurs dans la documentation. À l’inverse, et de manière paradoxale, certaines peines inscrites à la fin de ces enquêtes et procès ne figurent pas dans d’autres documents où l’on aurait légitimement pu s’attendre à les lire, comme des peines capitales infligées à des espions, quelques cas de meurtres etc. Dans le dernier quart du xve siècle, il est intéressant de préciser que l’on peut, de manière assez irrégulière, lire les avis et conclusions du procureur échevinal et d’un ou plusieurs conseillers de la ville sur la suite à donner à l’issue d’une information judiciaire (s’il faut instruire un procès ou non) ou pour achever un procès11.

  • 12 Pour la période étudiée, la série s’étend du registre B 130 (1383-1386) au registre B 168 (1500-151 (...)
  • 13 Joseph Garnier, « Les deux premiers Hôtels de ville de Dijon », Mémoires de la Commission des Antiq (...)

8La seconde série de sources indispensable est constituée des registres de délibérations de la mairie, ou « papiers du secret » tels qu’ils sont nommés à la fin du Moyen Âge12. Ces registres sont particulièrement bien conservés pour la période qui nous intéresse ici, puisqu’il manque à peine dix années, éparses, entre 1383 et 1477 pour ne prendre que l’exemple de la période ducale. Comme leur nom l’indique, ils contiennent les décisions prises collégialement par le maire et les échevins lors des différentes assemblées qui les réunissent à la mairie (ou Maison du Singe) ou dans des établissements religieux de la ville, en particulier chez les dominicains13. Leur nom originel de « papier du secret » est révélateur du caractère de certaines décisions qui y sont prises et du déroulement des débats et échanges qui s’y tiennent. Surtout, ces registres sont le support écrit d’enquêtes et procès instruits par la mairie au plus tard à partir des années 1380. Ils contiennent en outre les sentences de justice criminelle prononcées à l’issue de ces procès, ainsi que celles d’affaires dont les détails n’ont pas été enregistrés. À compter des années 1410, on constate cependant que les éléments d’enquêtes et procès tendent à disparaître des registres de délibérations, contrairement aux condamnations qui continuent d’y être inscrites régulièrement. Cette évolution peut être corrélée avec le développement de l’écrit judiciaire échevinal sur des pièces de papier indépendantes, qui seront ultérieurement rangées dans des sacs ou liasses d’archives, et qui explique l’augmentation du nombre d’affaires dans la série B II 360. Quant au fait que les sentences continuent d’être régulièrement enregistrées au papier du secret, cela reste logique dans la mesure où ces décisions résultent de la délibération du maire et des échevins, en tant que juges de la commune, quant à l’issue à donner aux procès.

9Parmi les séries documentaires bien conservées de l’échevinage, il importe également de citer celle des registres aux causes de la mairie, dont la série conservée aux ADCO débute en 1369 et se poursuit sans trop de lacunes jusqu’en 146914. Ces registres imposants, aux couvertures en cuir encore régulièrement dotées de leur fermoir, contiennent les causes, en majorité civiles et le plus souvent très succinctes, présentées devant la mairie. Chaque chapitre contient les affaires gérées par un sergent de la mairie durant l’année de gouvernement du maire, soit de la Saint-Jean-Baptiste au 23 juin de l’année suivante. Les causes, avares en détail, y sont le plus souvent inscrites sous la forme « un tel contre un tel ». Outre ces chapitres constituant la majorité des écrits de ces registres, on relève également un chapitre de « mémoriaux de paix » qui traite beaucoup d’affaires de dettes entre particuliers puis, majoritairement, de l’attribution des tutelles et curatelles des enfants et biens de personnes récemment décédées. Enfin, jusqu’en 1447 au plus tard, le dernier chapitre de ces registres est intitulé « relâchements de prisonniers » et contient des informations relatives, comme son nom l’indique, aux prisonniers élargis ou libérés des geôles échevinales, mais on y relève aussi, parfois, des sentences criminelles prenant une forme similaire à celles que l’on trouve dans les registres de délibérations ou dans les liasses de procès, comme le montre l’exemple de la condamnation à mort prononcée contre les deux espions armagnacs Jehan Regnart et Vincent Gayet en 1430, dont le contenu ne figure que dans le registre aux causes de cette année15.

  • 16 ADCO, série B II 337. Voir Rudi Beaulant, « Les registres aux causes du procureur de la mairie de D (...)

10Les registres aux causes des procureurs de la ville achèvent cette présentation des sources relatives aux sentences criminelles prononcées par la mairie16. Ils contiennent, comme leur nom l’indique, les causes portées par le procureur contre les justiciables, notamment des criminels, qui sont présentées sous la forme « un tel […] contre le procureur », avec quelques détails en plus par rapport aux registres aux causes de la mairie. On y relève de multiples copies d’ajournements ou citations à comparaître, qui permettent à l’officier de tenir le compte des défauts de comparution prononcés à l’encontre des récalcitrants, et qui s’achèvent à plusieurs reprises par des bannissements par contumace qui constituent la majeure partie des sentences de haute justice que l’on trouve dans ces registres. Elles ne prennent pas ici la forme que l’on trouve dans les autres sources précédemment citées, ce qui s’explique par le fait qu’elles sont écrites du point de vue du procureur échevinal dont le registre constitue un outil de travail au quotidien, bien qu’il n’en soit pas le seul rédacteur.

11L’examen de cette documentation, en particulier les registres de délibérations, celui du Papier Rouge et les liasses d’enquêtes et procès, permet de proposer le contenu-type d’une sentence criminelle normalisée par l’appareil judiciaire échevinal dans le courant du xve siècle. Elle débute généralement par l’expression « vu les procès et confession », qui souligne que la sentence rendue se fonde sur l’aveu du ou des prévenu(e)s ; cette expression disparaît néanmoins dès la quatrième partie du Papier Rouge, soit au début des années 1440, tandis qu’elle subsiste dans les registres de délibérations. Ce premier élément est suivi de la déclinaison de l’identité du ou des accusés (nom et prénom, métier, origine). S’ensuit un bref rappel des faits, indiquant par exemple que le coupable a volé tel objet, battu ou tué telle personne etc. Il faut signaler la précision régulière de l’unanimité, ou non, de la décision échevinale : cette précision sur la collégialité de la délibération judiciaire renforce la légitimité de la peine prononcée, et symbolise le bon exercice de la justice par le maire et les échevins. La qualification juridique du crime et de son auteur (larron, meurtrier, maquerelle, etc.) constitue un autre élément indispensable, car il permet de légitimer juridiquement la sentence infligée. Suit la peine prononcée par les juges, qu’il s’agisse d’une amende, d’une peine de fustigation, d’un bannissement ou encore de la peine de mort. Enfin, bien que ce ne soit pas systématique, on peut régulièrement relever, à la suite de cette « sentence-type », un bref paragraphe attestant la remise du condamné au prévôt de la ville (le cas échéant) et la bonne exécution de la peine prononcée.

12Ce premier tour d’horizon des sources permet de prendre la mesure de la densité des archives à consulter pour y relever les sentences de justice criminelle prononcées par la mairie à la fin du Moyen Âge. En dépit de séries très bien conservées, les lacunes demeurent inévitables et font échapper à l’historien un certain nombre de condamnations qui laissent alors dans l’ombre le dénouement de multiples procès criminels. Cela se constate également à la lecture du registre du Papier Rouge, qui constitue encore un cas particulier dans la mesure où celui-ci n’est censé contenir que des sentences de justice criminelle.

Un cas particulier : le registre du Papier Rouge

  • 17 Nicole Gonthier, « La population dijonnaise inscrite au “Papier Rouge” 1383-1479 », Annales de Bour (...)
  • 18 Rudi Beaulant, « Entre administration et mémoire du crime : constitution et usages du registre du P (...)
  • 19 AMD, B 148, fol. 12.
  • 20 Ibid., fol. 17.

13Le registre du Papier Rouge ayant fait l’objet de plusieurs publications17, il s’agit ici de le présenter brièvement avant de développer quelques aspects de son organisation. Au mois de juin 1409, l’élection du maire est l’occasion de tensions entre deux factions bourgeoises au sujet du candidat qu’il convient de désigner pour l’année à venir. Cet événement, qui a longtemps été perçu comme l’unique raison de la confiscation de la mairie par le duc Jean sans Peur, s’ajoute en fait à au moins deux cas de mauvaise gestion du gouvernement judiciaire échevinal, rappelés par le prince dans les lettres de main levée qu’il accorde à la commune au mois de novembre suivant18. Il considère ainsi qu’une affaire de vol et une autre d’homicide n’ont pas été correctement traitées et jugées par les juges échevinaux. Néanmoins, à la suite de négociations menées par plusieurs bourgeois, le prince accepte de rétablir la mairie et le gouverneur ducal finit par laisser sa place au maire Guy Poissonnier, qui a fait partie des négociateurs19, et à son collège d’échevins. Le nouveau gouvernement urbain délibère au printemps 1410 pour acheter un « papier rouge », dans lequel devront être inscrits les noms des criminels condamnés par la mairie20.

  • 21 ADCO, B II 362/1, fol. 12.
  • 22 Ibidem.

14Il est remarquable que l’incipit de ce nouveau registre, qui indique notamment sa raison d’être, à savoir contenir les noms des criminels condamnés à mort, bannis, fustigés etc.21, précise également qu’il débute au mois de novembre 1409, soit après la restitution de la mairie par Jean sans Peur, comme pour souligner la volonté du maire et des échevins de mieux gouverner la justice de la commune, dont les sentences de haute justice étaient auparavant inscrites dans les registres de délibérations et les registres aux causes de la mairie22. Initialement conçu pour contenir l’ensemble des sentences de haute justice prononcées par la mairie, force est de constater qu’il n’a pas toujours été tenu régulièrement, comme en témoignent ses multiples lacunes chronologiques, et que la forme de présentation des sentences a également évolué entre 1410 et 1479, année des dernières condamnations enregistrées mais non de l’existence du registre.

  • 23 En témoignent les symboles figurant en marge de ces condamnations dans les papiers du secret, qui c (...)

15Les premières sentences du Papier Rouge, essentiellement recopiées à partir des registres de délibérations23, sont d’abord très détaillées, présentant des informations circonstanciées pouvant s’étendre sur près d’une page. Elles prennent ensuite une forme semblable à celle des délibérations de la mairie, avec l’indication de la liste des personnes présentes et le lieu de réunion, comme dans le papier du secret. Elles sont ensuite nettement raccourcies dans la deuxième partie du registre, dont les sentences copiées remontent jusqu’en 1358 et contiennent quelques copies succinctes de la première partie, puis elles contiennent à partir de la quatrième partie les informations principales documentant la sentence : le nom du ou des coupables, le crime commis (selon sa catégorie juridique), éventuellement le nom de la victime, la peine infligée et parfois la mention de la remise du condamné au prévôt de la ville, attestant ainsi la bonne exécution de la sentence. C’est encore sous cette forme que l’on lit les sentences enregistrées dans la sixième et dernière partie. Quant à la cinquième partie, elle est uniquement constituée de bannissements, la plupart par contumace, copiés à partir des registres aux causes du procureur.

16L’organisation des différentes parties témoigne aussi de la mise en place progressive des normes de présentation des condamnations, qui tient peut-être aux habitudes de la main qui les rédige, normalement le scribe de la mairie, tandis que leur contenu révèle parfois les sources sur lesquelles il s’appuie pour procéder aux enregistrements, en particulier les registres de délibérations, des causes de la mairie et ceux des causes du procureur selon les parties.

  • 24 Rudi Beaulant, « Entre administration et mémoire du crime : constitution et usages du registre du P (...)

17Le registre du Papier Rouge a pour but de conserver la mémoire des peines qui y sont copiées24. Ce faisant, il constitue un outil de contrôle social de la population qui est informée par le crieur de la mairie des noms des individus condamnés à y être inscrit. L’inscription au Papier Rouge peut en outre constituer une partie de la peine infligée, en particulier lorsqu’un habitant de la ville ayant commis un premier vol doit payer une amende de 65 sous, aussi appelée « privilège de la ville », au prévôt ducal. La sentence précise alors que le criminel est condamné à payer cette amende et à être inscrit au Papier Rouge. Ce dernier participe en outre de la complexification des écritures judiciaires urbaines à la fin du Moyen Âge, car sa création intervient à une période où d’autres éléments de procédure connaissent eux aussi des mutations scripturaires. Mais il est aussi et surtout un instrument servant à attester le bon gouvernement de la justice échevinale, autant qu’à témoigner de ses droits de haute justice, ce qui s’avère utile à plusieurs reprises au xve siècle et au début du xvie.

Les sentences judiciaires au secours des droits de juridiction de la mairie

  • 25 Michelle Bubenicek démontre que c’est le cas dans la seigneurie de Cassel, gouvernée par Yolande de (...)

18De la fin du xive siècle au début du xvie, la mairie de Dijon est régulièrement amenée à défendre ses droits et privilèges face aux empiètements des officiers ducaux, eux-mêmes encouragés par le prince dès le temps de Philippe le Hardi25. Le procédé employé par les baillis et autres procureurs a pour finalité d’accroître la centralisation des pouvoirs entre les mains de l’administration ducale au détriment des juridictions locales. En raison de l’étendue de ses droits, notamment en matière judiciaire, il n’est guère étonnant que la mairie de Dijon fasse partie des cibles des officiers du prince. Ce genre de conflit prend néanmoins de l’ampleur au début du xve siècle, et mène à la multiplication des copies de divers documents communaux qui permettent de saisir l’organisation de la défense des droits de la mairie au prisme de ses structures administratives.

  • 26 Charles Bertucat, « La juridiction municipale de Dijon. Son étendue », Revue bourguignonne, n° 21, (...)
  • 27 Ibid., p. 151-152. 
  • 28 Ibid., p. 163-172.

19En 1415, après une nouvelle confiscation du gouvernement urbain, Jean sans Peur restitue la mairie, à la tête de laquelle se trouve une nouvelle fois Guy Poissonnier, en se réservant toutefois l’exclusivité du droit de juger quatre crimes de haute justice que sont le meurtre, le rapt, la récidive de vol et l’incendie volontaire, en vertu de la charte de commune de 1187. Pour la mairie, dont les archives conservées attestent la pratique régulière des poursuites et jugements de ces cas, il s’agit d’une atteinte portée à ses prérogatives judiciaires. Ce conflit, qui doit être arbitré par des personnes supposées objectives mais qui semblent ne jamais être désignées, s’étend ainsi sur plusieurs décennies, officiellement jusqu’à l’arbitrage effectué par la duchesse Isabelle de Portugal en 1443, essentiellement au profit de la mairie26. Durant cette longue période, et peu de temps après le début du conflit, d’autres prérogatives sont revendiquées par les officiers du duc : ils prétendent ainsi réserver exclusivement au prince le droit de juger les étrangers arrêtés dans la ville, interdire au gouvernement urbain l’organisation de la police des métiers (à la suite d’un litige concernant le métier d’orfèvre27), interdire au maire de s’intituler « vicomte », etc. Bien que la mairie obtienne globalement gain de cause en 1443, Philippe le Bon conteste encore quelques années cet arbitrage avant de s’y résoudre. Toutefois, au début du xvie siècle, ce sont les officiers du roi Louis XII qui reprennent une partie de ces anciens griefs contre la commune pour étendre les droits de juridiction du souverain français, en leur ajoutant la connaissance d’autres cas auxquels ne prétendaient pas les officiers des ducs de Bourgogne28.

  • 29 AMD, C 4, mémoire du 5 août 1423.
  • 30 Voir par exemple AMD, C 5, cote 34. Cette liasse contient plusieurs cahiers de ce genre ainsi que d (...)

20Dans le cadre de ces conflits, la mairie, à l’instar d’autres juridictions à la même époque, s’appuie notamment sur le contenu de sa charte de commune autant que sur des actes ultérieurs promulgués par les ducs de Bourgogne en sa faveur, afin de rappeler ses privilèges et d’attester sa légitimité à exercer la justice sur les cas litigieux29. Surtout, elle produit durant ces deux confrontations du xve siècle et du début du xvie de nombreuses autres copies de documents judiciaires destinés à prouver, par la pratique, qu’elle a toujours eu la connaissance de ces affaires et qu’elle s’en est toujours bien acquittée30.

  • 31 AMD, C 14bis, cahier 3.

21Les sentences prononcées par la mairie pour ces crimes tiennent une place importante parmi les nombreuses pièces justificatives produites durant ces conflits de juridiction, car elles attestent l’effectivité du jugement de ces cas. Elles sont notamment recopiées sous forme de listes sur des cahiers de papier qui ne précisent toutefois pas toujours leurs sources. Durant le procès du xve siècle, plusieurs d’entre eux constituent ainsi des copies partielles de certaines parties du Papier Rouge. Par exemple, un cahier de la liasse C 14bis conservé aux archives municipales de Dijon mentionne explicitement qu’il est « extrait du papier appellé le papier rouge, ouquel sont inscriptz les noms et surnons de pluseurs tant meultrier, banniz, fustigués, larrons, larronnesses depuis l’an mil IIIIC et neuf31 ». Il contient 202 condamnations sur les 215 (hors doublons) que comptent les trois premières parties du registre, et la totalité des 35 sentences inscrites jusqu’à l’année 1450 dans la quatrième partie. Il faut remarquer que le contenu de chaque article, dans ces cahiers, est plus succinct que ceux du registre source, en particulier si on les compare aux textes des première et troisième parties du Papier Rouge ; sont ainsi mentionnés, en quelques lignes, le nom du coupable, le crime commis et la peine infligée. Ce cahier a probablement été rédigé au milieu du xve siècle, dans le cadre de la résurgence d’un conflit de juridiction entre la mairie et le duc de Bourgogne, similaire à celui débuté en 1415 à propos du droit de juger les quatre crimes précédemment cités. Durant ces conflits du xve siècle, le Papier Rouge ne constitue pas la seule source pour la production des listes de sentences : les registres de délibérations et ceux aux causes de la mairie sont aussi utilisés. Bien que cela ne soit pas directement précisé, on peut le déduire lorsque des listes contiennent des condamnations d’individus dont les noms ne sont pas répertoriés au registre des condamnations. Par ailleurs, il est utile de rappeler que la mairie ne s’appuie pas exclusivement, parmi les sources de la pratique, sur les sentences qu’elle a pu prononcer pour justifier ses droits de juridiction : elle établit également des listes des cas qu’elle a poursuivis par le passé.

  • 32 AMD, C 7, cote 100. Cette liasse contient l’ensemble des pièces citées ici dans le cadre de ce proc (...)
  • 33 Les noms des quatre personnes ayant participé à l’élaboration des pièces justificatives de ce procè (...)
  • 34 Un cahier de papier daté du 15 avril 1443 contient notamment l’inventaire des pièces portées à Pari (...)
  • 35 Sur l’installation du Parlement à Dijon, voir Chevrier G., « Les débuts du Parlement de Dijon (1477 (...)
  • 36 Il perçoit par exemple plusieurs sommes importantes, de l’ordre de 50 saluts d’or puis 110 francs, (...)

22Lors du procès s’ouvrant au début du xvie siècle, les sentences prononcées par la mairie sont encore utilisées pour défendre les droits de juridiction de la commune mais elles ne sont plus recopiées, contrairement à ce qui se faisait durant les procès du siècle précédent32. L’organisation des pièces justificatives est en outre différente des pratiques employées lors des précédents conflits, et plusieurs facteurs peuvent contribuer à expliquer cela. L’aspect humain doit être pris en compte, car le procureur et les officiers de la mairie chargés de produire les pièces justificatives ne sont plus les mêmes en 1513 qu’au milieu du siècle précédent, et n’ont en outre pas reçu la même formation. Par conséquent, il est logique que leurs pratiques scripturaires diffèrent33. De surcroît, tandis que les pièces rédigées par Jehan Rabustel au xve siècle étaient destinées au procureur de la mairie au Parlement de Paris, qui les réorganisait peut-être34, Guillaume Loncle doit au début des années 1510 plaider lui-même les droits de la commune devant le Parlement de Bourgogne désormais installé à Dijon35. Cet aspect géographique ne doit donc pas être minoré dans l’analyse de l’évolution de l’organisation écrite de la défense de la mairie, car l’officier chargé de plaider la cause communale au début du xvie siècle est également l’un de ceux qui prépare les pièces justificatives, ce qui n’était pas le cas au xve siècle. Rappelons tout de même que le procureur de la ville au Parlement de Paris n’était pas totalement livré à lui-même avec les seules pièces que lui faisait parvenir son homologue de la mairie de Dijon, comme l’attestent les multiples déplacements de Jehan Rabustel vers la capitale inscrits dans les comptes généraux de la commune ainsi que la correspondance entretenue par les deux officiers36.

  • 37 Rudi Beaulant, « Entre administration et mémoire du crime : constitution et usages du registre du P (...)

23Les cahiers servant à justifier les droits de la mairie au début du xvie siècle prennent une nouvelle fois la forme de listes dont chaque article énumère un cas jugé antérieurement par la mairie, et dont la connaissance est désormais contestée par les officiers du roi. Contrairement aux cahiers produits au xve siècle, ceux rédigés en 1513 sont classés par type de crime : on trouve par exemple un cahier contenant la liste des meurtres jugés par la mairie depuis le xive siècle, un autre concernant les rapts, un troisième contenant les récidives de vols, un autre pour les incendies volontaires, soit les quatre cas dont la connaissance était auparavant contestée par les hommes du duc de Bourgogne. On peut encore signaler d’autres cahiers similaires, concernant pour l’un les cas de fausse monnaie, pour l’autre ceux de sacrilèges, ou encore un cahier répertoriant les cas de lèse-majesté et un autre ceux de maquerellage. Les officiers chargés de préparer le dossier de défense des droits de la mairie ont donc établi une typologie précise des cas jugés par la justice échevinale, sans doute pour mieux les énumérer et retrouver chaque affaire lors du procès à venir. Dans la plupart des cas ils rappellent, en quelques lignes, l’année du jugement, le nom du ou des coupables et la peine qui leur a été finalement infligée. De surcroît, il est remarquable que chaque article au sein de ces cahiers indique la source à laquelle il a été puisé : qu’il s’agisse d’un procès ou d’une sentence, chaque cas énuméré renvoie au feuillet précis d’un registre numéroté par les soins des officiers de la ville. La rigueur de cette organisation est encore soulignée par l’établissement d’un cahier contenant la liste des registres-sources selon leur numéro37. Pour chacun d’entre eux, il est indiqué s’il s’agit d’un registre de délibérations, d’un registre aux causes du procureur etc. indiquant notamment l’année à laquelle il débute. Il est particulièrement intéressant de souligner que les numéros de registres signalés dans la liste correspondent aux étiquettes que portent encore ceux qui ont été conservés, soit la majeure partie du corpus sur lequel se sont appuyés les officiers de la mairie. La plupart d’entre eux sont des registres de délibérations et des registres aux causes des procureurs échevinaux, mais il faut aussi signaler la présence du registre du Papier Rouge, indiqué comme 22e registre, dont la couverture porte encore aujourd’hui ce numéro (voir Tableau 1). Ces éléments soulignent ainsi que les sentences, quelle que soit la source dont elles proviennent, sont toujours utilisées par la mairie au début du xvie siècle pour justifier et légitimer ses droits à juger des crimes qui lui sont contestés par les officiers royaux. Bien qu’elles ne soient plus systématiquement recopiées, le système mis en place par les personnels de la mairie doit leur permettre de retrouver au plus vite chaque affaire ou condamnation citées dans les cahiers de papier soigneusement préparés avant l’audience au parlement de Dijon.

Tableau  : Numéros et intitulés des registres-sources inventoriés pour le procès contre les officiers royaux en 1513 et correspondance avec les registres actuellement conservés (AMD, C 7, cote 100)

Numéro

Intitulé/Incipits tels qu’inscrits dans l’inventaire

Type de registre

Année

Correspondance AMD/ADCO

1

"ung grant vieulx registre […] C'est ly papier de la marye de Dijon fait ou temps de gouvernement de Guillaume Bourgoise etc."

Registre de délibérations

1341

AMD, B 128

2

"ung aultre vieulx papier et registre en petit volume […] Le papier secret de la marye de Dijon dez consultacions et deliberacions touchant le fait de ladite ville faictes et deliberees"

Registre de délibérations

1385

AMD, B 130

3

"ung aultre vieulx registre en grand volume couvert de peaulx de parchemin […] C'est le papier secret de la ville et commune de Dijon"

Registre de délibérations

1386

AMD, B 131

4

"ung aultre registre […] C'est le papier du secret des maire et eschevins de la ville et commune de Dijon fait au temps de honnorable homme et saige Jehan Bauldot mayeur de ladite ville"

Registre de délibérations

1388

AMD, B 133

5

"ung aultre vieulx registre couvert d'une peaul noire […] C'est le papier de secret des maire et eschevins de la ville et commune de Dijon etc."

Registre de délibérations

1390

AMD, B 134

6

"ung aultre registre couvert de vielle peaul rouge […] C'est le papier de secret des maire et eschevins de Dijon etc."

Registre de délibérations

1392

AMD, B 135

7

"ung aultre vieulx registre en moyen volume […] C'est le papier de secret de messires les maire et eschevins de Dijon fait ou temps de maistre Jehan Gelenier mayeur de la ville et commune de Dijon"

Registre de délibérations

1393

AMD, B 136

8

"ung aultre vieulx registre couvert de cuir rouge de moyen volume […] C'est le papier de secret de honnorables personnes et saiges messires les maire et eschevins de la ville de Dijon fait au temps de maistre Jehan Gelenier mayeur de ladite ville"

Registre de délibérations

1394

AMD, B 137

9

"ung aultre vieulx registre en moyen volume d'une peaul noire […] C'est le papier de secret de honnorables personnes et saiges les mayeur et eschevins de Dijon"

Registre de délibérations

1395

AMD, B 138

10

"ung aultre vieulx registre en moyen volume couvert de parchemin […] C'est le papier de secret de honnorable homme et saige Jehan Bauldot mayeur de la ville et commune de Dijon et des eschevins dudit lieu cy apres nommez instituez et creez ou cymitiere de St Benigne de Dijon"

Registre de délibérations

1396

AMD, B 139

11

"ung aultre vieulx registre en moyen volume de secret de ladite ville"

Registre de délibérations

1397

AMD, B 140

12 (coté "13e registre")

"ung aultre vieulx registre couvert de cuir rouge […] C'est le papier du secret de honorables hommes et saiges les mayeur et eschevins de la ville et commune de Dijon"

Registre de délibérations

1399

AMD, B 142

13 (coté "12e registre")

"ung aultre vieulx registre et papier de secret de ladite ville"

Registre de délibérations

1398

AMD, B 141

14

"ung aultre vieulx registre en petit volume de secret de ladite ville"

Registre de délibérations

1400

AMD, B 143

15

"ung aultre registre et papier de secret de ladite ville aussi couvert de cuir […] C'est le papier de secret de honnorables personnes messeigneurs les maire et eschevins de la ville et commune de Dijon"

Registre de délibérations

1401

AMD, B 144

16

"ung aultre vieulx papier et registre de secret de ladite ville couvert de parchemin […] C'est le papier de secret de nobles personnes et saiges messeigneurs les mayeur et eschevins de la ville et commune de Dijon"

Registre de délibérations

1402

AMD, B 145

17

"ung aultre vieulx registre ou papier du secret de ladite ville […] C'est le papier du secret de honorables personnes et saiges messires les maire et eschevins de Dijon"

Registre de délibérations

1404

Non conservé

18

"ung aultre registre ou papier de secret desdits de Dijon […] C'est le papier de secret de honorables discrettes personnes et saiges messieurs les mayeur et eschevins de la ville et commune de Dijon"

Registre de délibérations

1414

AMD, B 149

19

"ung aultre papier ou registre de secret de ladite ville de Dijon […] C'est le papier de secret de honorables discrettes personnes et saiges messires les mayeur et eschevins de la ville et commune de Dijon"

Registre de délibérations

 

 

20

"ung aultre vieulx registre couvert de cuir […] C'est le papier de secret de honnorables discrettes personnes et saiges messires les maire et eschevins de la ville et commune de Dijon"

Registre de délibérations

1409

AMD, B 148

21

"ung aultre papier ou registre de secret de la ville de Dijon […] C'est le papier de secret de honnorables discrettes personnes et saiges messeigneurs les mayeur et eschevins de la ville et commune de Dijon"

Registre de délibérations

1423

AMD, B 151

22

"ung autre papier ou registre de ladite ville […] C'est le papier rouge de la ville de Dijon etc. commencé le XXe jour de mois de novembre l'an mil IIIIC et IX"

Registre du Papier Rouge

1409

ADCO,

B II 362/01

23

"ung vieulx registre des causes du procureur de la ville de Dijon […] C'est le papier et registre des causes de honnorable homme Jehan Rabustel procureur de la ville de Dijon"

Registre aux causes du procureur

1456

ADCO,

B II 337/1

24

"ung aultre vielx registre ou papier […] C'est le papier des causes de honorable homme Jehan Rabustel procureur de la ville dudit Dijon"

Registre aux causes du procureur

1472

ADCO,

B II 337/5

25

"ung aultre papier escript de secret […] Aultre papier de secret"

Registre de délibérations

1470

AMD, B 163 (fol. 86-101)

26

"ung aultre registre des causes de procureur de ladite ville de Dijon [..] C'est le papier des causes de honnorable homme Guillaume Billocart procureur de la ville de Dijon"

Registre aux causes du procureur

1475

ADCO,

B II 337/3

27

"ung aultre registre […] C'est le papier des causes de honnorable homme Guillaume Billocart procureur de la ville de Dijon"

Registre aux causes du procureur

1483

ADCO,

B II 337/4

28

"ung aultre registre ou papier […] C'est le registre aux causes de honnorable homme maistre Jehan Verne procureur de la ville et commune de Dijon"

Registre aux causes du procureur

1491

ADCO,

B II 337/7

24Les pièces justificatives des droits de la mairie produites lors de grands procès de juridiction montrent ainsi le rôle indispensable que jouent les sentences de haute justice dans la défense des privilèges judiciaires de la commune : rappeler les cas jugés et les peines infligées permet au maire et aux échevins d’attester le bon exercice de la justice qui leur a été confiée. De surcroît, l’organisation de ces pièces justificatives, au xve siècle et encore plus en 1513, souligne l’importance des registres-sources au sein desquels ont été reprises les condamnations et démontre, malgré leur relative diversité, qu’il s’agissait bien des registres habituels dans lesquels elles devaient être inscrites initialement, qu’il s’agisse du Papier Rouge, des papiers du secret ou encore des causes du procureur de la mairie. Outre l’importance de l’oralité de la sentence, au moment de sa prononciation au coupable ou encore par le biais du sergent crieur qui informait la population du jugement rendu, ces pièces démontrent que sa mise en écrit dans ces registres participait aussi pleinement de sa performativité.

Conclusion

25Il importe de remettre un peu d’ordre parmi la diversité des sources citées et exploitées. Les sentences de haute justice sont normées dans les registres de délibérations durant le dernier quart du xive siècle et au début du xve siècle. Ceux-ci servent notamment de sources pour la tenue du registre du Papier Rouge, dans lequel elles sont regroupées afin d’attester le bon gouvernement judiciaire de la mairie. Pour autant, il ne devient jamais l’unique support des sentences criminelles prononcées par la justice échevinale : certaines sont en effet toujours inscrites au papier du secret, tandis que d’autres ne figurent qu’à la fin des cahiers de procès.

26Cette richesse et cette diversité des sources témoignent du souci qu’a la mairie de conserver une voire plusieurs traces écrites des dénouements des affaires criminelles qu’elle est amenée à juger, selon les finalités qu’elle souhaite leur donner, et qu’elle n’hésite pas à compiler pour justifier ses droits de juridiction face aux prétentions ducales puis royales au xve et au début du xvie siècle. Ce faisant, le gouvernement urbain cherche à souligner sa légitimité judiciaire par les privilèges de sa charte de commune, mais aussi et surtout par l’ancienneté, la régularité et l’efficacité de sa pratique.

27Cette évolution de l’écriture des sentences criminelles doit encore être mise en perspective, voire en corrélation, avec les évolutions de la documentation judiciaire dijonnaise en procédant à une analyse plus fine des articulations entre les registres de délibérations, les liasses d’enquêtes et procès, les registres aux causes de la mairie et ceux des causes du procureur.

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Notes

1 Joseph Garnier (éd.), Chartes de communes et d’affranchissements en Bourgogne, Dijon, Darantière, 1867-1918, vol. 4, p. 317-330 ;  Nicole Gonthier, « Les priorités politiques de la justice municipale : l’exemple de Dijon et de Lyon à la fin du Moyen Âge », in Jacques Chiffoleau, Claude Gauvard, Andrea Zorzi (dir.), Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Âge, Rome, École Française de Rome, 2007, p. 553-572.

2 Sur la juridiction de la mairie de Dijon, voir Charles Bertucat, « La juridiction municipale de Dijon. Son étendue », Revue bourguignonne, n° 21, 2, 1911, p. 87-231 ; Maurice Chaume, « Histoire d’une banlieue. Recherches sur la consistance première et les limites successives du ban territorial de la justice municipale de Dijon », Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, n° 8, 1942, p. 36-83.

3 Rudi Beaulant, « La place de la prison échevinale de Dijon dans l’espace urbain au xve siècle », in Martine Charageat, Élisabeth Lusset, Mathieu Vivas (dir.), Les espaces carcéraux au Moyen Âge, Pessac, Ausonius Éditions, 2021, p. 179-190 [en ligne].

4 Georges Chevrier, « Les villes du duché de Bourgogne du xiiie à la fin du xve siècle. Organisations administratives et judiciaires », in La ville, Institutions administratives et judiciaires, Recueils de la société Jean Bodin, n° 6, Bruxelles, 1954, p. 432. Pour une mise en perspective concernant les justices urbaines dans l’espace français, voir Claude Gauvard, « Le roi de France et les villes : à propos de la justice pénale », dans Jesús Ángel Solórzano Telechea, Beatriz Arizaga Bolumburu (dir.), La gobernanza de la ciudad europea en la Edad Media, Logroño, Instituto de Estudios Riojanos, 2011, p. 21-46.

5 Thierry Dutour, « Les relations de Dijon et du duc de Bourgogne au xive siècle », dans Les relations entre princes et villes aux xive-xvie siècles : aspects politiques, économiques, sociaux. Publications du Centre Européen d'Études Bourguignonnes, n° 33, 1993, p. 13.

6 Thierry Dutour, Une société de l'honneur. Les notables et leur monde à Dijon à la fin du Moyen Âge, Paris, Champion, 1998 ; Cécile Becchia, Les bourgeois et le prince. Dijonnais et Lillois auprès du pouvoir bourguignon, 1419-1477, Paris, Classiques Garnier, 2019.

7 Sur les multiples conflits de juridiction de la mairie avec les autorités ecclésiastiques et laïques, voir Charles Bertucat, « La juridiction municipale de Dijon. Son étendue », Revue bourguignonne, n° 21, 2, 1911, p. 87-231 ; Jean Bart, « La juridiction de la Sainte-Chapelle de Dijon à la fin du Moyen Âge », Mémoires de la Société pour l’Histoire du Droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, n° 34, 1977, p. 209-233 ; Nicole Gonthier, « Conflits de juridiction entre la commune de Dijon et les seigneurs ecclésiastiques au xve siècle », in Pierre Guichard, Marie-Thérèse Lorcin, Jean-Michel Poisson, Michel Rubellin M. (dir.), Papauté, monachisme et théories politiques. Études d'histoire médiévale offertes à Marcel Pacaut, t. 2, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1994, p. 709-716.

8 L’historiographie est désormais riche de synthèses et d’études plus ciblées sur l’usage de l’écrit, notamment dans la ville. Pour ne citer que quelques exemples : Pierre Chastang, La ville, le gouvernement et l’écrit à Montpellier, Paris, Publications de la Sorbonne, 2013 ; Paul Bertrand, Les écritures ordinaires. Sociologie d’un temps de révolution documentaire (1250-1350), Paris, Publications de la Sorbonne, 2015 ; Cléo Rager, Une ville en ses archives. Pratiques documentaires et pouvoirs dans une « bonne ville » de la fin du Moyen Âge, Troyes (xiiie-début xvie siècle), thèse de doctorat inédite, Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Paris, 2020. Sur l’aspect purement judiciaire, on se référera notamment à Claude Gauvard, « Théorie, rédaction et usage du droit dans les villes du royaume de France du xiiie au xve siècle : esquisse d’un bilan », in Pierre Monnet, Otto Gerhard Oexle (dir.), Stadt und Recht im Mittelalter, Göttingen, Vandenhoek & Ruprecht, 2003, p. 25-71.

9 Werner Paravicini, « L’embarras de richesse : comment rendre accessibles les archives financières de la Maison de Bourgogne-Valois », Bulletin de l’Académie Royale de Belgique, 6e série, n° 7, 1996, p. 21-68.

10 On se limitera ici aux sentences de justice criminelle. Voir Nicole Gonthier, Le châtiment du crime au Moyen Âge, xiie-xvie siècles, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 1998 ; Valérie Toureille, Crime et châtiment au Moyen Âge, Paris, Seuil, 2013 ; Claude Gauvard, Condamner à mort au Moyen Âge. Pratiques de la peine capitale en France, xiiie-xve siècle, Paris, Presses Universitaires de France, 2018.

11 ADCO, B II 360/14, 1er novembre 1483.

12 Pour la période étudiée, la série s’étend du registre B 130 (1383-1386) au registre B 168 (1500-1514) conservés aux archives municipales de Dijon.

13 Joseph Garnier, « Les deux premiers Hôtels de ville de Dijon », Mémoires de la Commission des Antiquités du département de la Côte-d’Or, n° 9, 1874-1878, p. 3.

14 ADCO, B II 336. La série est plus éparse après 1469, et s’interrompt dans le premier quart du xvie siècle.

15 Rudi Beaulant, « Deux espions armagnacs jugés à Dijon en 1430 », Criminocorpus. Revue d’histoire de la justice, des crimes et des peines. Les sources de la recherche, 2021 [en ligne].

16 ADCO, série B II 337. Voir Rudi Beaulant, « Les registres aux causes du procureur de la mairie de Dijon. Outil de travail d’un officier et rouage des écrits judiciaires de la ville à la fin du Moyen Âge », Proposte e ricerche. Rivista di storia economica e sociale, n° 91, 2024, p. 53-70.

17 Nicole Gonthier, « La population dijonnaise inscrite au “Papier Rouge” 1383-1479 », Annales de Bourgogne, n° 61, 1989, p. 101-114 ; « Le “Papier Rouge”, expression de la justice échevinale de Dijon sous les Ducs Valois », dans État, Société et Spiritualité du xie au xxe siècle. Mélanges en l’honneur du professeur René Fédou, Lyon, Centre d’Histoire et d’Analyse Politique, 1990, p. 69-81 ; Rudi Beaulant, « Entre administration et mémoire du crime : constitution et usages du registre du Papier Rouge de la mairie de Dijon à la fin du Moyen Âge », Revue Historique, n° 699, 2021, p. 593-627.

18 Rudi Beaulant, « Entre administration et mémoire du crime : constitution et usages du registre du Papier Rouge de la mairie de Dijon à la fin du Moyen Âge », Revue Historique, n° 699, 2021, p. 597-601.

19 AMD, B 148, fol. 12.

20 Ibid., fol. 17.

21 ADCO, B II 362/1, fol. 12.

22 Ibidem.

23 En témoignent les symboles figurant en marge de ces condamnations dans les papiers du secret, qui correspondent tous à des sentences recopiées dans le Papier Rouge. Rudi Beaulant, « Entre administration et mémoire du crime : constitution et usages du registre du Papier Rouge de la mairie de Dijon à la fin du Moyen Âge », Revue Historique, n° 699, 2021, p. 605.

24 Rudi Beaulant, « Entre administration et mémoire du crime : constitution et usages du registre du Papier Rouge de la mairie de Dijon à la fin du Moyen Âge », Revue Historique, n° 699, 2021, p. 624-625. Pour une mise en perspective des usages de ce registre avec les pratiques d’autres villes, voir par exemple Virginie Lemonnier-Lesage, « La mémoire judiciaire à Metz à la fin du Moyen Âge : la conservation des jugements des maîtres-échevins », in Olivier Poncet, Isabelle Storez-Brancourt (dir.), Une histoire de la mémoire judiciaire de l’Antiquité à nos jours, Paris, Publications de l’École nationale des chartes, 2009, p. 153-180.

25 Michelle Bubenicek démontre que c’est le cas dans la seigneurie de Cassel, gouvernée par Yolande de Flandre dans le dernier quart du xive siècle, ainsi que dans le comté de Bourgogne. Michelle Bubenicek, Quand les femmes gouvernent. Yolande de Flandre : droit et politique au xive siècle, Paris, École des Chartes, 2002, p. 366-367 ; Entre rébellion et obéissance. L’espace politique comtois face au duc Philippe le Hardi (1384-1404), Genève, Droz, 2013. Dans le cas de villes bourguignonnes comme Dijon et Beaune, voir Rudi Beaulant, Les pratiques de la grâce des ducs et duchesses de Bourgogne à la fin du Moyen Âge, Paris, Classiques Garnier, 2024, p. 562-565.

26 Charles Bertucat, « La juridiction municipale de Dijon. Son étendue », Revue bourguignonne, n° 21, 2, 1911, p. 154-156.

27 Ibid., p. 151-152. 

28 Ibid., p. 163-172.

29 AMD, C 4, mémoire du 5 août 1423.

30 Voir par exemple AMD, C 5, cote 34. Cette liasse contient plusieurs cahiers de ce genre ainsi que d’autres pièces à porter au dossier.

31 AMD, C 14bis, cahier 3.

32 AMD, C 7, cote 100. Cette liasse contient l’ensemble des pièces citées ici dans le cadre de ce procès.

33 Les noms des quatre personnes ayant participé à l’élaboration des pièces justificatives de ce procès sont connues grâce à un mandement de paiement daté de 1514. Le procureur Guillaume Loncle et le scribe de la ville Jehan Demongeu en font logiquement partie, tandis que Claude le Marlet et Chrestien Macheco ont tous deux une formation de juriste, le premier étant en outre conseiller de la ville. AMD, C 7, cote 100, 16 juin 1514.

34 Un cahier de papier daté du 15 avril 1443 contient notamment l’inventaire des pièces portées à Paris par Jehan Rabustel au procureur de la ville au Parlement. AMD, C 4, 15 avril 1443 (n. st.).

35 Sur l’installation du Parlement à Dijon, voir Chevrier G., « Les débuts du Parlement de Dijon (1477-1487) », Annales de Bourgogne n° 15, 1943, p. 93-124.

36 Il perçoit par exemple plusieurs sommes importantes, de l’ordre de 50 saluts d’or puis 110 francs, pour des déplacements effectués en 1446 à Paris afin d’aider à résoudre plusieurs affaires pendantes au Parlement de Paris. AMD, M 64, fol. 146-146v et 147v-148v. Sur la correspondance du procureur, voir Rudi Beaulant, Cécile Becchia, « Une plume de justice. Édition de la correspondance du procureur dijonnais Jean Rabustel (1431-1472) », avec Cécile Becchia, Annuaire-bulletin de la Société de l’Histoire de France, 566, 2024, p. 137-296 ; Cécile Becchia, « Les échanges épistolaires professionnels et privés d’un procureur de Dijon au xve siècle », Le Moyen Âge, n° 126, 2020, p. 337-350 ; Chaume M., « Étude sur la correspondance de la mairie de Dijon pendant la période ducale, 1343-1477 », Annales de Bourgogne, n° 26, 1954, p. 81-101.

37 Rudi Beaulant, « Entre administration et mémoire du crime : constitution et usages du registre du Papier Rouge de la mairie de Dijon à la fin du Moyen Âge », Revue Historique, n° 699, 2021, p. 619-620.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Rudi Beaulant, « La mise en forme des sentences judiciaires à Dijon. Entre gestion administrative et judiciaire et défense des droits de juridiction de la mairie »Criminocorpus [En ligne], 29 | 2025, mis en ligne le 19 décembre 2025, consulté le 16 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/18747 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15dmt

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Auteur

Rudi Beaulant

Rudi Beaulant est postdoctorant au LabEx Hastec, rattaché au LaMOP (UMR 8589). Son projet de recherche porte actuellement sur l’office de bourreau dans le duché de Bourgogne à la fin du Moyen Âge. Sa thèse de doctorat, intitulée Les lettres de rémission des ducs de Bourgogne. Étude sur les normativités sociales, politiques et juridiques, réalisée sous la direction de Bruno Lemesle et soutenue en 2018, est en cours de publication. Ses travaux portent plus généralement sur les pratiques judiciaires urbaines et princières à la fin du Moyen Âge, ainsi que sur le trésor de l’Épargne des ducs de Bourgogne.

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