Juger et sanctionner les délits relatifs aux eaux et forêts (domaine du roi, apanages d’Orléans et de Provence, xve- xviiie siècles)
Résumés
À partir du Moyen Âge, la monarchie française met en place une administration spécifique pour la gestion des forêts et des eaux, qui évolue jusqu’à l’époque moderne. Bien que souvent étudiée sous l’angle environnemental, cette administration possède une véritable fonction judiciaire, avec des procédures complexes et des juridictions spécialisées. Les ordonnances royales successives, notamment celles de 1346, 1389, 1402 et surtout celle de 1669 sous Colbert, structurent progressivement cette juridiction. Les maîtrises des Eaux et Forêts, tant dans le domaine royal que dans les apanages comme Orléans et Provence, jugent les délits forestiers, organisent des réformations, et produisent une riche documentation judiciaire. Les archives, bien que dispersées, permettent d’étudier ces pratiques et montrent une volonté de centralisation et de normalisation administrative sur la longue durée.
Texte intégral
- 1 Pour une première présentation de la question, voir le manuel de Bernard Barbiche, Les institutions (...)
1À partir de la fin du Moyen Âge, la monarchie française met en place une multiplicité d’administrations, plus ou moins spécialisées. Ces administrations se développent tout au long de l’Ancien Régime, créant des procédures, multipliant les officiers, tant au niveau local que central : c’est le cas des Eaux et Forêts, pour lesquelles des officiers et des juridictions sont définis dès les xiiie et xive siècles1.
- 2 Le travail de référence reste bien sûr Michel Devèze, La vie de la forêt française au xvie siècle, (...)
- 3 En plus de l’œuvre de Michel Devèze, voir les travaux de Michel Duval La cour d’Eaux et Forêts et l (...)
2Cette administration est très connue de l’historiographie traitant de la gestion de la forêt du domaine royal ou des apanages2, mais, à quelques exceptions près, elle a peu intéressé les historiens en tant que juridiction3. Pourtant, les délits qu’elle juge sont très divers et peuvent entraîner jusqu’à la saisie de corps des condamnés. Administration domaniale, elle procède d’une juridiction pleine et entière, et suit, en ce sens, les chaînes d’écriture propre au monde des greffiers.
- 4 Série B du cadre de classement des Archives départementales.
- 5 Aux Archives nationales (France, Paris, Archives nationales, ci-après AN), de très nombreuses série (...)
3Pourquoi l’historiographie s’est-elle surtout orientée vers une histoire environnementale ? Les Eaux et Forêts sont en réalité une institution dont les modalités de fonctionnement ne se fixent que très tardivement, sous Colbert. Jusque-là, individualiser cette juridiction des autres juridictions ordinaires (bailliage / sénéchaussée) ou des juridictions d’appel (Parlement, présidial) apparaît comme une chose difficile : la répartition entre les domaines des baillis et sénéchaux reste floue. Les appels des Eaux et Forêts venant au Parlement, ce dernier accapare souvent l’ensemble des appels alors que des cours d’appel pour les causes des Eaux et Forêts sont mises en place au xvie siècle. Par ailleurs, suivre les procédures depuis les plus bas niveaux de juridiction (sergent des forêts) jusqu’à la cour d’appel (table de marbre au souverain) nécessite de dépouiller des archives conservées dans les archives départementales4, et aux Archives nationales, dans différentes séries5. Ainsi, il est difficile de suivre l’ensemble des étapes de la procédure, la dispersion des archives occultant les liens entre les différents groupes de documents.
4Pour autant, il est possible d’étudier la procédure judiciaire des Eaux et Forêts et l’ensemble de la typologie des écritures judiciaires qui en découle. Se concentrant sur les fonds disponibles aux Archives nationales, nous avons opté pour un panorama de longue durée, depuis les prémisses du xive siècle jusqu’au xviiie siècle. Une telle approche met en lumière les évolutions des pratiques d’écriture et les spécificités scripturales de certaines juridictions.
- 6 Concédé à titre compensatoire aux frères cadets du Roi n’héritant pas de la couronne, l’apanage est (...)
5Pour ce faire, plusieurs corpus ont été utilisés : le domaine royal d’un côté, les domaines apanagés de l’autre6. L’idée à l’origine de cette recherche était de suivre des affaires depuis les juridictions des apanages vers les institutions centrales et d’appel. Il convient de préciser dès maintenant que la nature des sources conservées ne nous a pas permis de les croiser. Mais c’est justement un constat intéressant qui permet de mettre en lumière les spécificités.
- 7 L’ensemble de ces archives est conservé sous la cote Z/1e des Archives nationales.
- 8 Sous séries R/4 et R/5 des Archives nationales, papiers séquestrés des princes du sang.
6Dans le domaine royal, les archives de la maîtrise particulière, de la maîtrise générale et de la Table de marbre au souverain seront seules utilisées7. Les apanages étudiés ici sont ceux d’Orléans et de Provence respectivement tenus par le duc d’Orléans et par le frère cadet du roi portant le titre de Monsieur8. Au sein des apanages, les Eaux et Forêts représentent un enjeu important, générant une source de revenus considérables. La question du bois y est particulièrement litigieuse et la législation sur le sujet très rigoureuse. Les documents conservés dans les archives des apanages sont principalement des archives fiscales et domaniales directement liées à la gestion des grands domaines. Néanmoins, cette étude démontrera que ces documents domaniaux donnent à voir le déroulé des procédures judiciaires des Eaux et Forêts, pouvant ainsi être qualifiées de sources indirectes.
7Afin de suivre ces procédures judiciaires issues de l’activité des Eaux et Forêts, le contexte réglementaire général sera présenté dans un premier développement. Il s’agit d’un processus qui se doit d’être étudié sur la longue durée car les réglementations s’inscrivent dans une construction cumulative et non par à-coup. Ces ordonnances générales seront confrontées aux réglementations locales, par le biais des archives des domaines d’Orléans et de Provence. Par la suite, les grandes typologies documentaires des différents niveaux de procédure seront définies ainsi que celles apparaissant hors du champ des ordonnances. Enfin, le cas d’une procédure renseignée sur plusieurs décennies servira d’exemple méthodologique pour comprendre comment effectuer des recherches dans l’ensemble des archives conservées.
La production réglementaire
- 9 Une liste des ordonnances royales jusqu’au xviiie siècle a été établie à partir de plusieurs éditio (...)
- 10 « Ordonnance touchant les Eaux et Forêts, les gruyers et les sergents de Champagne », juin 1319, OR (...)
8Afin de comprendre la mise en place de la législation royale jusqu’au xviiie siècle, il est impératif de revenir sur les ordonnances en matière des Eaux et Forêts promulguées depuis le Moyen Âge9. Les premiers officiers des Eaux et Forêts apparaissent au xiiie siècle et il faut attendre le début du xive siècle pour que des ordonnances soient établies10. Comme il est fréquent pour les ordonnances royales médiévales, les plus anciens règlements portent sur des circonscriptions précises, dès 1318-1319 pour les gruyers de Champagne mais également, au xiiie siècle, pour la forêt de Retz. Ces ordonnances nous laissent voir un personnel judiciaire restreint, avec les maîtres des Eaux et forêts (au nombre de deux), puis les gruyers premiers juges des Eaux et Forêts, juste au-dessus des sergents des forêts. Ces gruyers doivent juger des délits et procéder à des visites ; ils ont la responsabilité des sergents des forêts.
- 11 « Ordonnance touchant les Eaux et Forêts », 29 mai 1346, ORF, t. 2, p. 244-249 ; « Règlement genera (...)
9Le xive siècle constitue le siècle des réglementations royales, avec quatre grandes ordonnances, celles de 1346, 1376, 1389 et 140211. Toutes posent les bases de la juridiction des Eaux et Forêts : limitation des causes entre les niveaux de juridiction, définition de cette juridiction par rapport aux autres justices ordinaires, rapport entre la matière domaniale de la gestion des Eaux et Forêts et la matière proprement judiciaire. Les maîtres sont en nombre variables (entre deux et six) et ont compétence sur un espace géographique déterminé. Leurs fonctions judiciaires sont définies comme des cours d’appels pour les gruyers mais déjà ils ont des obligations en termes de reddition de comptes et de suivi des affaires. Dès l’ordonnance de 1376, la production écrite de ces juridictions est clairement définie comme l’obligation de tenir des registres des ventes de bois et des actes judiciaires (art. 48). Ces contraintes en matière de typologie documentaire se retrouvent également dans l’ordonnance de 1402 (article 2 obligation de tenir des procès-verbaux des malversations constatées par les maîtres, article 60 obligation de transmission des registres des ventes de bois à la chambre des comptes, etc.).
- 12 Une étude spécifique de la réception de l’ordonnance de 1389 et de la rédaction de l’ordonnance de (...)
10À partir de l’ordonnance de 1389, le texte des ordonnances tend à se figer : plusieurs articles sont repris, parfois au mot près, des ordonnances de 1346 et 1376. L’ordonnance de 1402 est, elle-même, la suite de l’ordonnance de 1389 : dans son préambule, il est précisé que la réception de l’ordonnance de 1389 a suscité de tels débats qu’une nouvelle ordonnance s’est trouvée nécessaire12.
- 13 « Ordonnance portant règlement des Chasses et des Forêts », 1515-1516, ORF, règne de François 1er, (...)
- 14 AN, Z/1e/1135, registre de la réformation de la forêt de Jouy, forêt de Sourdun et buisson de Ferri (...)
- 15 La réformation des forêts consiste dans la fermeture de la forêt, la « visite » de la forêt par les (...)
11À partir de 1515-1516 et l’ordonnance de réglementation des Eaux et Forêts de François 1er, une procédure de plus en plus complexe est mise en place13. Si on retrouve toujours les articles distinguant les juridictions ordinaires des juridictions des Eaux et Forêts, une véritable juridiction se met en place progressivement : mai 1523, création d’un procureur du roi en chaque siège particulier ; décembre 1543, création de six conseillers au siège de la table de marbre de Paris. En mars 1559, confirmé par un édit de juillet 1559, une « chambre des juges ordonnés pour juger en dernier ressort et sans appel » est créée. Comme les documents le montrent14, cette chambre existait dès le début des années 1530 mais fonctionnait par commission spéciale créée par lettres patentes. Cette juridiction joue de facto le rôle de conseil dans lequel président l’un des présidents du Parlement (ou le maître des requêtes ordinaires), accompagné d’au moins dix personnes dont des conseillers du Parlement et des conseillers de la Table de marbre à l’ordinaire. Elle a d’abord pour fonction de juger les appels des procès sur les droits de propriété des domaines des Eaux et Forêts (1559) et, officieusement, puis officiellement à partir de 1582, les appels des sentences des réformations15.
12En 1575, la charge de travail du « grand maître enquêteur et général réformateur » est telle que la fonction est divisée en 6 offices, répartis en « départements ». Jusqu’à cette date, le grand maître recevait en appel les sentences des différentes maîtrises pour le ressort du Parlement de Paris et de Rouen (depuis la création de cette fonction à Rouen, au tout début du xvie siècle). Mais progressivement, notamment avec la multiplication des réformations, le travail ne cesse d’augmenter et la division des fonctions selon les départements regroupant plusieurs maîtrises particulières s’est avérée nécessaire.
13Enfin à près de quatre-vingts ans d’écart, les deux dernières grandes ordonnances royales en matière d’Eaux et Forêts sont celles de 1597 et de 1669. Si la dernière, promulguée sous l’égide de Colbert, est reconnue comme la grande ordonnance sur les Eaux et Forêts de l’Ancien Régime (ayant inspirée le code forestier du xixe siècle), une analyse précise montre qu’elle reprend plusieurs articles déjà présents dans les ordonnances du xive siècle (notamment sur le flagrant délit). Elle ne modifie pas les niveaux juridictionnels qui préexistaient mais les fige et les normalise. On note cependant qu’elle modifie la nature des compétences de la chambre des juges en dernier ressort car les appels des réformations et la gestion des délits des officiers des Eaux et Forêts n’apparaissent plus. Enfin, pour ce qui nous occupe, elle définit très précisément les documents que les greffiers des maîtrises doivent tenir, soit huit séries de registres (procès-verbaux, registres de sentences, comptes) ainsi que des cahiers pour le fonctionnement interne (archivage).
14Si ces ordonnances réglementent les juridictions les plus hautes, les niveaux locaux ne sont pas oubliés des efforts de rationalisation, comme il apparaît dans les réglementations des maîtrises particulières.
15Le droit des forêts situées en territoire apanagé suit le mouvement général d’évolution des ordonnances concernant les forêts dans le domaine royal. Les archives des apanages princiers permettent en effet d’éclairer le fonctionnement des maîtrises particulières à travers l’étude de la règlementation locale. On compte, parmi les forêts des apanages, des massifs emblématiques tels que la forêt de Laigue et de Retz situées autour de Villers-Cotterêts et la forêt d’Orléans (apanage d’Orléans) ou encore la forêt de Brix en Normandie (apanage de Provence).
16Plusieurs maîtrises particulières sont documentées : celle de Montargis, Beaugency, Blois, Soissons et Laon, toutes situées dans l’apanage d’Orléans et rattachées aux grandes maîtrises royales des Eaux et forêts, respectivement, d’Orléans et de Soissons. La maîtrise royale d’Orléans est créée en 1575. En 1589, ses compétences sont élargies aux territoires du Blésois et du Berry puis au pays Chartrain. Administrant directement la forêt royale d’Orléans, elle a également sous sa tutelle les maîtrises particulières des eaux et forêts de Beaugency, Montargis et Blois. Les archives de l’apanage de Provence, quant à elles, donnent à voir l’activité de la maîtrise particulière du Mans située dans le comté du Maine.
17Rattachées aux grandes maîtrises royales, les maîtrises particulières des eaux et forêts sont des entités à la fois administratives et judiciaires. Elles administrent les forêts selon un objectif double : préserver ces zones de toutes formes de dégradations d’une part, protéger et garantir les droits et les intérêts seigneuriaux d’autre part. À l’époque moderne, les nombreuses guerres et le développement de la Marine entraînent une attention particulière sur la gestion des forêts. Le développement des manufactures, notamment des forges très gourmandes en bois, crée des concurrences fortes entre tous ces usages. Les juridictions locales ont donc tout intérêt à protéger les forêts. En plus de la gestion des forêts, les maîtrises particulières assurent également les fonctions de tribunal de première instance pour juger les délits relatifs aux eaux et aux forêts commis dans le ressort de leur juridiction.
- 16 AN, K//555 n° 2, f° 12 et v°, Revenus des domaines de la Couronne. Document cité par Michel Devèze (...)
18Suite à la promulgation de la grande ordonnance de Colbert relative aux Eaux et forêts en 1669, de grandes réformations sont mises en place dans les forêts de l’Orléanais et de l’apanage de Provence. Ces entreprises de réformation revêtent un objectif double : dresser un état des lieux des forêts du royaume, contrôler les droits d’usages des individus et sanctionner les atteintes aux droits domaniaux. L’objectif est clair : assurer les recettes liées à la gestion des forêts, qui constituent une partie non négligeable des revenus domaniaux. À titre d’exemple, Michel Devèze indique qu’en 1755, la forêt d’Orléans a rapporté 30 000 livres, le domaine de Montargis avec sa forêt 230 000 livres, le domaine de Dourdan avec sa forêt : 150 000 livres16.
- 17 AN, R/4/572
- 18 AN, R/4/558. Règlement de la maîtrise et forêt d’Orléans. « Règlement par les commissaires de la ré (...)
- 19 AN, R/4/572. Règlement de la maîtrise de Montargis.
19Les grandes réformations royales donnent lieu à la promulgation de règlements locaux propres à chaque maîtrise. Un règlement pour la maîtrise de Montargis est ainsi instauré dès 167017. Les maîtrises de Blois, Laon et Beaugency adoptent un règlement en 167118. Ces règlements sont la mise en application à l’échelle locale de l’ordonnance de 1669, à laquelle ils se réfèrent fréquemment. Ils organisent les principes administratifs de la maîtrise mais également les grands principes judiciaires en en définissant le fonctionnement : « Les officiers connoitront dans tout le ressort de la maîtrise de toutes matières attribuées aux officiers des eaux et forests par l’ordonance du mois d’aoust 166919 ».
Figure 1. « Reglement de la maîtrise et forest d’Orléans, ressort, fonctions, gaiges, etc. » du 15 avril 1671
Arch. nat., R/4/558
20En confrontant les règlements des différentes maîtrises, on constate une organisation très similaire. Les règlements comportent plusieurs grands titres qui développent différents aspects : limites géographiques de la maîtrise, organisation et fonctionnement, missions et traitement des officiers, police de la forêt, organisation du siège ordinaire. Ce sont ces deux derniers aspects qui retiendront particulièrement notre attention ici. Le règlement nous renseigne tout d’abord sur la nature des officiers de la maîtrise dans leurs fonctions, attributions et gages : maître, lieutenant, procureurs du roi, arpenteurs, sergents, garde-marteau, greffiers, collecteur des amendes... Au sein de la maîtrise, c’est le greffier qui est en charge des écritures judiciaires et de l’enregistrement. Il rédige les registres et les conserve au greffe de la maîtrise. Il recueille les sentences par écrit et enregistre notamment les amendes sous forme de livres de comptes.
- 20 AN, R/4/558. Règlement de la maîtrise de Beaugency.
- 21 AN, R/4/558.
21Dans un second temps, le règlement nous renseigne sur la tenue du siège, indiquant que « le siège ordinaire se tiendra les vendredis de chacune semaine au lieu accoutumé, une heure de relevée par le Maître particulier, le lieutenant et le garde-marteau qui aura conjointement voix délibérative présidera en l’absence des deux premiers officiers20 ». Le lieu de tenue du siège n’est pas mentionné. On ignore alors si la justice était rendue dans un lieu dédié, clos ou en plein air. L’étude des règlements ne permet pas d’éclairer ce point. Le règlement de la maîtrise de Beaugency est quant à lui plus précis sur la tenue de l’assise qui semble ici siéger en un lieu dédié clos désigné comme « la chambre ». « Le Maître en exercice tiendra le siège en la chambre les samedis de chacune semaine à dix heures du matin avec le lieutenant21 ».
22Sur le plan organisationnel, les maîtrises particulières des eaux et forêts sont divisées en plusieurs gardes correspondant à des entités géographiques. Citons à titre d’exemple la garde de Vitry pour la forêt d’Orléans ou la garde de Coucy pour la forêt de Soissons. La justice forestière est rendue aux chefs-lieux de ces gardes au moyen d’assises ordinaires présidées régulièrement par le Maître ou bien en son absence par le lieutenant général.
- 22 La notion de « chaîne d’écriture » a été conceptualisée par Béatrice Fraenkel à partir des archives (...)
23La rubrique traitant de la police de la forêt indique notamment que les tarifs des amendes prévus par l’ordonnance de 1669 s’appliqueront. Ces témoignages témoignent de l’enjeu crucial que représentent les domaines forestiers. Cette règlementation fait état de nombreux usages, tels que le fouage ou droit de prélever du bois pour se chauffer, le panage ou droit de faire paître les porcs, le pâturage pour faire paître les bovins ou les ovins, la glandée ou droit de ramasser des glands… Ces titres et droits d’usage représentent une part importante des archives conservées dans les fonds des apanages princiers : droits des habitants ou droits des communautés religieuses. Tous ces usages sont strictement règlementés et surveillés. C’est précisément sur ces usages que résident la plupart des délits enregistrés et soumis au contentieux. Dès lors, quels documents sont produits dans le cadre de ces procédures ?
Ces réglementations, générales et locales, normalisent des procédures judiciaires et, avec elles, des documents enchâssés dans des chaînes d’écriture22.
Figure 2. Hiérarchie juridictionnelle et typologie documentaire des Eaux et Forêts sous l’Ancien Régime
- 23 Par exemple : France, Rouen, Archives départementales de la Seine-Maritime (ADSM), 211BP, maîtrise (...)
24Plusieurs juridictions se succèdent : les archives des grueries, qui concernent les délits mineurs (seuls les délits de 60 s. d’amende puis 12 l. d’amende peuvent y être jugés), ne sont pas conservées dans les fonds des Archives nationales, mais dans les archives de juridiction conservées en archives départementales23. Elles ne sont donc qu’esquissées dans ce tableau.
25L’appel de ces sentences revient donc à la maîtrise particulière. Quels domaines apparaissent ? On trouve des procès entre marchands (notamment les marchands de bois), les procès concernant les métiers jurés dépendants des Eaux et Forêts (par exemple, les pêcheurs jurés et les oiseleurs pour Paris, mais il y a aussi les bûcherons, etc.), ainsi que l’enregistrement des apprentissages et des nominations de maîtres, des ventes de bois, des délits contre les règlements de pêche et de chasse.
26Les jugements de la maîtrise particulière peuvent être portés à la grande maîtrise ou table de marbre à l’ordinaire. Seules les ordonnances locales (comme celles conservées dans les archives des apanages) ou la consultation des documents permettent de définir précisément leur domaine de compétence. Il s’agit avant tout d’une cour d’appel mais au xvie siècle (si on suit les documents conservés), elle reçoit les appels des réformations des forêts et elle connaît des délits commis dans la forêt lorsque le grand maître effectue la visite annuelle. Se trouvent également des procès concernant les métiers jurés dépendants des Eaux et Forêts mais aussi des délits commis par les officiers de la maîtrise particulière (sergent des forêts, gruyer).
- 24 Le coutumier d’Hector de Chartres a été étudié par Alain Roquelet, La vie de la forêt normande à la (...)
- 25 AN, Z/1e/1130-Z/1e/1145, Z/1e/1149, Z/1e/1151-Z/1e/1153, réformations des forêts de Normandie, d’Am (...)
27La réformation des forêts est une procédure spécifique, mise en place dès le xive siècle sans grand changement par la suite : il s’agit d’interdire l’accès à une forêt et, par son de trompe, annoncer la tenue d’un tribunal pour vérifier les droits des usagers de la forêt, chacun devant apporter des preuves de ses droits. Progressivement, les documents écrits sont de plus en plus présents dans cette procédure : on ne conserve que quelques registres pour les réformations de l’époque médiévale (le fameux coutumier d’Hector de Chartres, le cartulaire de la forêt de Halatte, le registre de la Verte Forêt)24, mais plusieurs pour le xvie siècle25. À partir des années 1530, les procès restés pendants à la fin de la réformation passent devant la chambre des juges en dernier ressort, puisque, de plus en plus souvent, c’est le grand maître ou son lieutenant qui prennent en chargent les réformations.
- 26 Les tables de Le Nain constituent une entrée par thème des registres du Parlement (AN, U//548, « Ea (...)
28Enfin, cette dernière chambre des juges en dernier ressort voit ses compétences évoluer durant l’époque moderne, depuis les seuls procès pendants à la fin des réformations jusqu’au contrôle de la propriété des usagers, le jugement des malversations des officiers des Eaux et Forêts, les affaires criminelles (qui sont exceptionnelles dans cette juridiction). L’appel au Parlement est possible, mais les causes sont enregistrées au fil des causes traitées par la Cour et non dans des registres distincts : retrouver les causes liées aux Eaux et Forêts dans les archives du Parlement (notamment le Parlement de Paris) nécessite donc d’effectuer des dépouillements massifs26.
- 27 AN, Z/1e/316, fol. 199 r-v, un homme ayant été trouvé en train de chasser sans autorisation est pla (...)
- 28 Michel Devèze a relevé le cas de sergents des forêts d’Orléans ayant été jugés coupables de malvers (...)
29Un dernier mot sur le contenu de ces causes : de juridiction exceptionnelle et administration domaniale, les Eaux et Forêts n’en sont pas moins une juridiction comme les autres. Elles emprisonnent (obligation de corps), punissent d’amende honorable27, voire même condamnent à mort28.
Les typologies réglementaires
- 29 Sur cet aspect, voir en dernier lieu Juliette Dumasy-Rabineau, Nadine Gastaldi, Camille Serchuk, Qu (...)
30Quels documents ont pu être produits ou ont été conservés ? Dans les maîtrises, la typologie documentaire est relativement restreinte : registres de sentences, comptes d’amendes, procès-verbaux de visite. Au niveau de la maîtrise particulière, on trouve également les règlements précédemment indiqués, les comptes de coupes de bois, les registres des métiers jurés. Au niveau de la grande maîtrise, sont conservés un double des comptes d’amendes et des procès-verbaux devant y être déposé, pour des soucis d’archivage (mis en place par l’ordonnance de 1669) et, pour sa juridiction propre, les plumitifs des sentences, les conclusions du parquet. Enfin, il ne faut pas oublier toutes les minutes ainsi que les cartes et figures pour reprendre une expression du temps : le travail des arpenteurs, des mesureurs de bois, est en effet avant tout un travail de représentation figurée de l’espace et de très nombreux plans sont conservés dans ces fonds29.
31En ce qui concerne les réformations, seuls les registres de synthèse sont conservés : il s’agit alors d’une sorte de registre de justice avec les dates de tenue des plaids et les jugements ou sentences rendus (présentation des titres, main levée des droits des usagers, identification d’animaux trouvés errant, vente de bois chu). De tels registres se trouvent aussi bien dans les fonds des maîtrises conservés dans les Archives départementales que dans des fonds domaniaux des Archives nationales. Ceux conservés en nombre dans la série Z/1e semblent appartenir aux archives de la table de Marbre ou de la chambre des juges jugeant en dernier ressort : ces instances ayant la compétence de l’appel des réformations, ces registres auraient pu leur parvenir dans le cadre de ces appels. Mais c’est une hypothèse qu’il conviendra d’étayer. La table de marbre au souverain présente une typologie documentaire moindre que les deux autres juridictions, liées à ses compétences. Mais on trouve par exemple des séries d’interrogatoires concernant des officiers n’ayant pas rempli pleinement leurs fonctions (non-reddition de procès-verbaux de visite). Elle gère aussi des cas exceptionnels, comme des procès pour faux.
32Ce premier panorama montre la grande diversité des typologies documentaires, souvent en lien avec les domaines de compétences des juridictions. Mais si nous nous tournons vers les archives des maîtrises particulières, ce sont alors d’autres documents qui émergent.
33Les archives des apanages sont principalement constituées d’archives domaniales. Pour autant, la chaîne des décisions de justice transparaît dans ces archives : quelle forme prennent les décisions de justice dans ces territoires et dès lors, quelles procédures peut-on retracer ?
34Il n’existe pas dans ces fonds de collection de décisions de justice dans les sous-séries R/4 et R/5, contrairement à la sous-série Z/1e. Ici, il s’agit d’archives domaniales c’est-à-dire utiles à la gestion d’un domaine. Néanmoins, les recherches entreprises nous ont permis de déceler des traces de la procédure judiciaire, notamment grâce aux pièces comptables.
35La chaîne de décision de justice peut s’étudier ici à travers trois typologies documentaires :
1. Les règlements des maîtrises particulières étudiés précédemment
2. Les registres de comptes d’amendes appelés aussi « rôles d’amendes »
3. Les demandes de modération et de révision d’amendes
36À travers ces archives, la chaîne décisionnelle de justice peut se résumer de la manière suivante : condamner, recouvrer, contester. Ces trois procédures donnent lieu à la production de ces trois typologies documentaires.
37En l’absence de sentences et de décisions de justice dans les archives des apanages, les règlements des maîtrises nous renseignent en offrant, en premier lieu, un schéma théorique sur l’organisation de l’instance et sur le déroulé de la procédure judiciaire elle-même.
38Rappelons tout d’abord que les maîtrises particulières des eaux et forêts pratiquent une justice des usages qui se prononce sur les atteintes aux droits royaux et seigneuriaux en matière d’eaux et forêts. Cette justice des usages est complexe. Elle implique pour les individus d’être en mesure et en capacité de présenter leurs titres d’usages afin de justifier de leurs droits. Ces usages génèrent énormément de conflits autour de délits multiples : ramassage de bois, pâturages, divagation d’animaux, braconnage, construction de barrages sur les rivières...
- 30 AN, R/4/558.
39Le titre 6 de ce règlement est entièrement consacré à la police des forêts. Il décrit de manière détaillée les droits d’usage en matière de pâturages, chasse et pêche. Une liste des délits potentiels est établie, ainsi que les sanctions encourues avec leur graduation. On observe que les sanctions sont avant tout financières. Le tarif des amendes apparaît d’ailleurs assez rapidement dans le règlement : il s’agit de l’article 2 sur les 11 que comprend la rubrique relative à la police des forêts. « Pour les animaux divagants ou trouvés en train de paître dans des zones interdites. Pour la première fois : 40 sous pour les bêtes à cornes. 20 sous pour les chevaux. 10 sous pour les moutons. Pour la deuxième fois : amende doublée avec confiscation du troupeau. Troisième fois, privation des droits d’usages et bannissement des pâtres30 ».
40On note que le montant des amendes est plutôt faible mais doublé en cas de récidive. La triple récidive est bien plus forte : amendes, confiscations de biens, confiscation des instruments du délit, privation des droits d’usages, bannissement. À travers cet exemple, c’est un des usages de la forêt qui apparaît : les bêtes divagantes sont classées en trois catégories, bêtes à cornes et moutons, mais aussi chevaux alors que les porcs sont absents. Cela peut avoir plusieurs significations : soit que les communautés d’habitants ont toutes des droits pour le panage, soit que les porcs sont emmenés dans d’autres espaces.
41Les archives comptables constituent la deuxième source nous révélant la procédure judiciaire et, plus spécifiquement, la sanction financière et son recouvrement (sanctionner et recouvrer). Cette procédure peut être étudiée à travers les registres de comptes d’amendes appelés également « rôles d’amendes ». L’enregistrement des amendes pour les délits relatifs aux eaux et forêts donne lieu à la tenue de nombreux registres de comptes couvrant une large période du xve au xviiie siècles. Néanmoins, les registres étudiés ici portent principalement sur la seconde moitié du xviiie siècle. Les amendes y sont soigneusement compilées : elles entrent en effet dans les recettes directes du produit forestier au même titre que les ventes issues de la coupe de bois. Ces registres de recettes se divisent d’ailleurs toujours en deux catégories ; d’un côté les ventes de bois, de l’autre, les profits tirés des amendes et autres procédures.
- 31 AN, R/4/558.
42Ces archives comptables ne sont pas à négliger. Elles reflètent une nouvelle étape dans la procédure judiciaire, à savoir, la condamnation, exprimée ici à travers l’aspect purement financier de la justice. Comme le prévoit l’article 42 du règlement de la maîtrise d’Orléans, ces registres sont renseignés avec grand soin par les collecteurs des amendes puis conservés parmi les pièces comptables de la maîtrise. Ces rôles sont vérifiés et signés par le Maître avant d’être enregistrés au greffe31.
Une étude de cas
43Ces documents viennent ici pallier l’absence des sentences et de décisions de justice. Ces registres mentionnent toujours les mêmes éléments : nom et prénom du défendeur accusé, parfois sa profession et son lieu de résidence, la nature du délit, la date de la condamnation, le montant de l’amende appliqué. Cela permet de retrouver la sentence elle-même dans les archives de la Maîtrise. Par ailleurs, les sentences renvoient toujours à des précédents procès-verbaux datés. Toutes ces informations constituent un lien entre la documentation domaniale des apanages et les archives judiciaires produites par la Maîtrise des eaux et forêts. Le croisement des sources permet ainsi de reconstituer potentiellement toute une affaire judiciaire.
Figure 3. « Rolle des amandes adjugées en la maistrise particulliere de Baugency, garde de Joyas, et buisson de Briou, apporté et mis au greffe de la commission pour la refformation des eaues et forrests de laditte maistrise ». 15 février 1668
Arch. nat., R/4/558
- 32 Ibidem.
« Rolle des amendes adjugées en la maîtrise particulière de Beaugency garde de Joyas et Buisson de Briou apporté et mis au greffe de la commission pour la réformation des eaux et forêts de ladite maîtrise. 15 avril 166832 ».
44Ce petit registre est composé de seulement deux folios et recense les amendes dues pour délits commis en la maîtrise de Beaugency. C’est un document concis mais très riche. On y retrouve entre autres le nom des défendeurs accusés avec parfois leur profession, la nature du délit commis, le montant de l’amende… Rappelons que le barème des amendes est fixé par l’ordonnance de 1669, applicable dans les maîtrises particulières via les règlements.
- 33 Ibidem.
45Ces rôles d’amendes éclairent particulièrement sur la nature des délits commis : vol de bois, cueillette et ramassage de bois mort, divagation d’animaux. Si la coupe de bois représente le délit le plus fréquent, notons que le fait d’abattre un arbre apparaît comme le délit le plus grave, passible de l’amende la plus élevée. La majorité des affaires jugées sont plutôt simples et sans grande complexité : « Claude Jogut, marchand à Orléans condamné en 300 livres parisis d’amende envers le Roi par sentence du 6 mai 1651 avec confiscation du bois par lui coupé33 ».
- 34 AN, R/4/244.
46L’historien est ici face à une procédure ordinaire et courte. L’affaire est réglée en une seule séance. La décision est rapide et les actes sont rédigés de manière concise, contrairement aux affaires portées devant la Table de Marbre dont les sentences se caractérisent par leur longueur. Précisons néanmoins que les sentences de la Table de Marbre dans les archives des apanages sont assez rares. De plus, il ne s’agit pas des sentences d’origines, mais de copies collationnées datant du xviiie siècles. On apprend notamment que les sentences de la Table de marbre comportant étaient scellées sur double queue de cire34.
47Les sentences peuvent parfois être imprimées « aux frais et aux depens des défaillans ». Cet élément traduit le coût élevé des frais de procédure (frais de dossier et salaire des gardes). Il est alors indiqué que la présente sentence sera imprimée en plusieurs exemplaires (parfois jusqu’à 300). Malheureusement, les dépouillements effectués à ce jour n’ont pas permis de retrouver de tels documents dans les sous-séries R/4 et R/5 des Archives nationales.
- 35 AN, R/5/523
- 36 AN, R/5/523.
48Un deuxième exemple concerne la maîtrise particulière des eaux et forêts du Mans située dans le comté du Maine, principauté de l’apanage de Provence35. Ce second exemple développé propose d’étudier le « Registre des amendes, restitutions et confiscations prononcées au siège de ladite maîtrise au profit de Monsieur depuis le 1er janvier 1781 jusqu’au dernier jour de la même année36 ».
49Ce registre indique : l’état des condamnations, l’état des défendeurs, la nature du délit et le montant de l’amende. On y apprend notamment que la somme d’amende collectée est ensuite remise au receveur des domaines et bois de Monsieur qui en apporte la quittance. Ce registre précise également si l’amende a été acquittée ou non par le défendeur. Dans certains cas, la recette d’amende est reportée en non-valoir car l’accusé a fait appel de sa sentence auprès de l’autorité supérieure de la Table de marbre. Le défendeur est alors qualifié « d’appelant à la Table de marbre ».
Figure 4. « Registre des amandes, restitutions et confiscations prononcées au siège de laditte maistrise au profit de Monsieur depuis le 1er janvier 1781 jusqu’au dernier jour de la même année »
Arch. nat., R/5/523
- 37 Ibidem.
« Détails des sommes qui n’ont pas été perçues : le nommé Breton condamné par jugement du 7 septembre 1778 à 10 livres tournoi d’amende. Sommes non versée à ce jour, le dit condamné étant appelant à la table de marbre et poursuivant son appel. Fait et attesté par nous, Louis de Blanchardon maître particulier des eaux et forêts du Comté du Maine37 ».
50On note également que le recouvrement de l’amende est souvent compliqué. En témoignent les nombreuses mentions indiquant « néant » ou « débet » qui traduisent la difficulté à collecter et récupérer les sommes dues. La mention finale « ce qui sera exécuté » pose la question de l’efficience de cette justice et de l’application des peines et cela bien que le vocabulaire employé dans les sentences soit solennel et dissuasif.
51À l’amende vient s’ajouter une condamnation de quelques sous pour « frais de procès-verbaux » et « salaire des gardes ». Par ailleurs, le montant de l’amende est plutôt faible. Il s’agit avant tout de réparer une faute morale plutôt que d’obtenir une réparation financière.
- 38 AN, R/4/252
52Un dernier type de document donne à voir la troisième phase de la procédure de recouvrement, celle des demandes de révision d’amendes. On est ici face à une procédure particulière qui consiste pour les défendeurs à demander une révision, une diminution du montant de l’amende prononcée contre eux. Le défendeur reconnaît sa culpabilité et l’accepte. Néanmoins, il réclame tout simplement une baisse du prix de l’amende. « Décisions du Conseil de Monseigneur le Duc d’Orléans sur différentes demandes en remises d’amendes prononcées en la maîtrise de Laon pour délits commis dans les bois et autres (1777-1788) 38 ».
53La figure de l’autorité seigneuriale apparaît ici à travers le conseil de la maîtrise : la décision est prise et rendue de manière collégiale par le conseil de la maîtrise représentant le Comte de Provence. Les décisions sont inscrites dans la marge sous forme de mentions. Il est indiqué « néant, modération, décharge ». On constate que dans l’immense majorité des cas, l’amende est modérée et revue à la baisse de manière effective. La justice prend ainsi en compte la pauvreté du justiciable. De la même manière, le seigneur ne cherche pas à tirer profit de la justice en réclamant des sommes élevées.
54Ainsi, des conciliations existent et semblent donc possibles. La procédure de demande de remise d’amende semble être connue des défendeurs, qui y font appel et obtiennent gain de cause. Ces décisions sont enregistrées par la suite au greffe de la maîtrise. Notons que ces demandes de révision d’amendes sont présentes en grand nombre dans les sous-séries R/4 et R/5, avec près d’une centaine de documents de ce genre.
Figure 5. Décisions du Conseil du duc d’Orléans sur différentes demandes en remises d’amendes prononcées en la maîtrise de Laon notamment pour des délits commis dans les bois (1777-1788)
Arch. nat., R/4/252
- 39 Ibidem.
« Les nommés Louis Varquin, Pierre Tellier, Charlotte Caron, tous habitants de Morienlois demandent la remise d’une amende de 56 livres tournoi prononcée contre eux par sentence du 5 septembre 1776 pour échappée de leur troupeau sur la bordure du bois. Décision du conseil du 10 mars 1778 (18 mois après la date de la condamnation) : amende modérée à 42 livres outre les frais39 ».
55Toutes ces pièces comptables relatives aux amendes interviennent en bout de procédure judiciaire : si les différentes étapes de la condamnation (constat de délit, enquête, arrestation, jugé) ne peuvent être étudiées par ces documents, c’est l’ensemble de la procédure après la condamnation qui est rendue visible. Le lien avec la première phase reste forte puisque les listes d’amendes contiennent la date exacte de la sentence, sorte de lien textuel entre les différents éléments de la chaîne d’écriture. Le plus intéressant, dans les cas étudiés ici, sont les registres de révision / diminution des amendes : ils rappellent que la procédure judiciaire ne doit pas être considérée comme définitivement close à la lecture de la sentence, au tribunal, mais peut faire l’objet de négociations entre les condamnés et l’administration. Les procédures judiciaires d’Ancien Régime ne se limitent pas, en effet, à la sentence finale et, on le sait, la longueur des procès est une caractéristique de cette justice.
- 40 Département de Seine-et-Marne, arrondissement de Provins.
- 41 La forêt de Jouy, située dans le département de Seine-et-Marne, tient son nom de l’abbaye cistercie (...)
56Un cas est assez représentatif de cette longueur des procès : la défense, par les habitants du village de Chenoise40, de leurs droits dans la forêt de Jouy41, depuis le xve siècle.
- 42 BnF, naf. 5858, deux ardoises de 36x12 cm. et de 36x16 cm. de dimension. Ces ardoises ont été décou (...)
- 43 L’édition des deux textes a été proposée par Léopold Delisle dans le Bulletin philologique et histo (...)
57Le point de départ de cette recherche est l’analyse à nouveaux frais de deux ardoises servant de support d’écriture, conservées à la Bibliothèque nationale de France42. Elles contiennent le procès-verbal de la pose d’une borne dans la forêt : « En la presence et par l’ordonna(n)ce de maistre Jehan Froment, licencié en decret, lieuten(ant) A Provins de mo(n)s. le maistre des eaues et forestz en la p(rese)nce et du c(on)senteme(n)t des procureur du Roy a Provi(n)s et maistre sergent de la forest de Joy, et plusieurs autres presens, a requeste des h(ab)itans de Chenoise, pour faire bourne des usaiges et pasturages, ceste pierre fut mise en ce lieu, pour et ou lieu du chesne du Parc cy près bruslé. Fait le mercredi xxv jo(ur) de juillet m cccc iiiixx xii (signé) Jehan …nya 43. Ce texte, signé et daté, a donc toutes les formes d’un acte authentique tel qu’il est pensé au Moyen Âge. Il fait état de la pose d’une pierre (cette ardoise ?) dans la forêt, à la requête des habitants de Chenoise, afin de marquer les limites de l’espace dans lequel ils ont un droit d’usage. Cette pose est réalisée en présence de plusieurs officiers des Eaux et forêts : Jean Froment, lieutenant du maître des Eaux et Forêts à Provins, le procureur du roi à Provins, le sergent de la forêt. On notera la mention d’un chêne dans le parc, qui aurait brûlé.
- 44 France, Dammarie-les-Lys, Archives départementales de Seine-et-Marne (ADSM), 856F 1-3. Le contexte (...)
58Pour tenter de mettre ces ardoises dans leur contexte de production, plusieurs dépouillements ont été réalisés. En premier lieu, aux archives départementales de Seine-et-Marne, les archives de la maîtrise de Provins en série B ne contiennent aucun document antérieur au xviie siècle. Les archives de l’abbaye de Jouy, partie prenante de cette pose de borne, ne conservent rien de spécifique sur ce dossier. Par contre, trois registres sont conservés dans la série F, « archives d’érudits et documents entrés par voie extraordinaires » : il s’agit des expéditions des sentences rendues à la Table de Marbre (juges en dernier ressort) pour les années 1542, 1549, 158244.
- 45 AN, Z/1e/316-Z/1e/318, Z/1e/1135.
59Aux Archives nationales, dans les archives des Eaux et Forêts de la maîtrise de Paris, les registres de jugement sur requête pour les années 1509-1530 pour la grande maîtrise de Paris (cour d’appel de la maîtrise de Provins) ; le registre de la réformation de la forêt de Jouy réalisée en 1529-153145.
- 46 Abbé Bonno, « Histoire de l’abbaye de la forêt de Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne) », Bulletin de la (...)
60À partir de cette documentation, la procédure se dessine de la façon suivante : dès 1457, les habitants de Chenoise s’opposent à l’abbaye de Jouy concernant le droit de pennage46. En 1492, une nouvelle borne est donc posée dans la forêt. Elle délimite l’espace dans lequel se tiennent les droits des habitants de Chenoise.
- 47 AN, Z/1e/316, fol. 13 r-v, procédure de mars 1510 n.s. opposant un habitant de Chenoise d’une part (...)
- 48 La forêt de Jouy-le-Châtel est une forêt royale, où seul le roi est propriétaire éminent.
- 49 AN, Z/1e/1375, fol. 64-234. Lorsque les habitants de Chenoise et des villages environnants demanden (...)
- 50 Arrêt de la table de Marbre au souverain concernant l’opposition à la main-levée en date du 19 févr (...)
- 51 AN, Z/1e/878, fol. 178v-179r. L’expédition de cet arrêt de la table de Marbre au souverain est cons (...)
61Si de premières oppositions se font jour dans le registre de la grande maîtrise de Paris (table de marbre à l’ordinaire) dès 151047, les débats sont nourris à partir de la réformation de 1529-1531 car les seigneurs tréfonciers (c’est-à-dire des seigneurs qui ne sont pas propriétaires éminents des forêts48) refusent de reconnaître des droits aux habitants de Chenoise et des villages environnants49. Deux procédures passées devant les juges en dernier ressort sont nécessaires (1543 et 1549), procédures pour lesquelles nous possédons à la fois les minutes enregistrées et les expéditions50. En 1582, le débat est relancé suite à l’activité d’un seigneur51.
- 52 Voici le texte de la minute : « … à la franchise desdits religieulx, abbé et couvent de Joy l’Abbay (...)
62Au sein de cet ensemble documentaire très riche, il convient de s’interroger sur le statut de l’ardoise. S’agit-il d’une pièce apportée au dossier des titres des villageois de Chenoise ? Le procès-verbal rédigé sur cette ardoise mentionne que la précédente borne de délimitation était un chêne, dans un parc, qui a, peu de temps auparavant, brûlé. Or la sentence de 1582 précise bien que les droits des parties plaignantes avaient été délimités matériellement par une borne52. Cette ardoise s’inscrit donc, ici, dans l’ensemble de la documentation produite dans le cadre de ce procès de longue haleine. La présence de signature sur son verso la rend authentique, comme n’importe quel acte juridique. Et il est possible que les juges en dernier ressort ou des personnes pour eux aient pu consulter le texte de l’ardoise un siècle après sa pose, en se déplaçant dans la forêt.
63Au terme de cette étude, les maîtrises particulières des eaux et forêts du royaume de France apparaissent tout autant comme des instances judiciaires que des administrations domaniales. En plus de leurs fonctions d’administration des eaux et forêts, elles sont des juridictions à part entière avec une règlementation, des officiers. Elles jugent en première instance jusqu’aux cours d’appel, condamnent et sanctionnent dans le ressort de leur territoire. En témoignent la multitude des affaires étudiées et le grand nombre d’archives judiciaires produites par ces administrations Z1e, R/4, R/5.
64Les juridictions des eaux et forêts assurent une présence judiciaire forte dans ces espaces ruraux du royaume de France. Dans les territoires apanagés, elles constituent un échelon supplémentaire de la justice et des intermédiaires entre le justiciable et l’autorité seigneuriale. Par ailleurs, elles couvrent tout un pan de la justice dédié à un domaine précis revêtant de forts enjeux : la question des eaux et forêts, hautement litigieuse et répondant à une logique pécuniaire forte. Ce maillage judiciaire nous apparaît comme efficient. Ces juridictions dédiées contribuent en effet pleinement à la prise de conscience de l’importance de ces espaces naturels aux ressources immenses.
65Les archives des maîtrises ainsi que les archives fiscales et domaniales des apanages conservées dans les sous-séries R/4 et R/5 livrent des documents précieux produits dans le cadre de ces procédures judiciaires. Elles nous permettent de reconstituer des chaînes de procédure en nous en livrant des étapes préliminaires ou intermédiaires des décisions de justice.
- 53 ADSM, L/390, forêt de Jouy, droits d’usages, ventôse an vi-brumaire an viii.
66La période révolutionnaire entraîne la disparition des administrations d’Ancien Régime. Les maîtrises des eaux et forêts sont supprimées en 1791 tout comme les apanages princiers supprimés par décret des 20 et 21 décembre 1790. Pour autant, la question des droits des usagers reste entière : ainsi, les habitants de Chenoise demandent à la nouvelle administration révolutionnaire de reconnaître leurs droits dans la forêt en 1798-1799, reconnaissance de droits qui aboutit, encore une fois, à l’opposition d’un particulier53.
Notes
1 Pour une première présentation de la question, voir le manuel de Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, xvie-xviiie siècle, Paris, PUF, 2012, 448 p.
2 Le travail de référence reste bien sûr Michel Devèze, La vie de la forêt française au xvie siècle, Paris, SEVPEN, 1961, 2 vol. Le titre est réducteur par rapport à la période couverte par la recherche de l’auteur. Pour la période antérieure, l’œuvre posthume d’Édouard Decq reste également incontournable : Édouard Decq, « L’administration des eaux et forêts dans le domaine royal en France, aux xive et xve siècles », Bibliothèque de l’École des Chartes, 1922-1923, t. 83-84. Pour les apanages, voir René de Maulde, Étude sur la condition forestière de l’Orléanais au Moyen Âge et à la Renaissance, Orléans, Herluison, 1871, 532 p.
3 En plus de l’œuvre de Michel Devèze, voir les travaux de Michel Duval La cour d’Eaux et Forêts et la table de marbre du Parlement de Bretagne (1534-1704), Rennes, Imprimerie bretonne, 1964, 572 p., et Henri Gilles, « L’administration royale des eaux et forêts en Languedoc au Moyen Âge », Bulletin philologique et historique, 1963, p. 331-373. Les Eaux et Forêts de Paris, dont les archives sont conservées aux Archives nationales, ont fait l’objet d’une étude par Michel Antoine, « Z/1e, Eaux et forêts », Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, Imprimerie nationale, 1958, p. 283-299.
4 Série B du cadre de classement des Archives départementales.
5 Aux Archives nationales (France, Paris, Archives nationales, ci-après AN), de très nombreuses séries contiennent des documents concernant les Eaux et Forêts : Z/1e, maîtrises de Paris et table de marbre au souverain ; Q/1, titres domaniaux ; R/4 et R/5 papiers des princes apanagés ; K et KK, monuments historiques.
6 Concédé à titre compensatoire aux frères cadets du Roi n’héritant pas de la couronne, l’apanage est un ensemble de propriétés et de biens fonciers visant à procurer aux princes du sang un certain nombre de revenus. Alexandre Deroche, L’Apanage royal en France à l’époque moderne, Panthéon Assas, Paris, 2013, 708 p.
7 L’ensemble de ces archives est conservé sous la cote Z/1e des Archives nationales.
8 Sous séries R/4 et R/5 des Archives nationales, papiers séquestrés des princes du sang.
9 Une liste des ordonnances royales jusqu’au xviiie siècle a été établie à partir de plusieurs éditions : les annexes des ouvrages cités en note 2, ainsi que les Ordonnances des rois de France de la Troisième Race, (maintenant ORF), éditées au xviiie siècle (21 volumes) et l’ouvrage de De Saint-Yon, Les Édits et ordonnances des rois, coutumes des provinces, arrêts et jugements notables des Eaux et Forêts, 1610.
10 « Ordonnance touchant les Eaux et Forêts, les gruyers et les sergents de Champagne », juin 1319, ORF, t. 1, p. 684-688 ; « Ordonnance touchant les forêts », mai 1320, ORF, t. 1, p. 707-712.
11 « Ordonnance touchant les Eaux et Forêts », 29 mai 1346, ORF, t. 2, p. 244-249 ; « Règlement general pour les Eaux et Forêts », ORF, t. 6, p. 222-237 ; « Règlement général pour les Eaux et Forêts », 1er mars 1389 n.s., ORF, t. 7, p. 770-780 ; « Règlement général pour les Eaux et Forêts », septembre 1402, ORF, t. 8, p. 521-536.
12 Une étude spécifique de la réception de l’ordonnance de 1389 et de la rédaction de l’ordonnance de 1402 sera présentée par Isabelle Bretthauer lors du congrès de la SHMESP de mai 2023, « Environnement et sociétés au Moyen Âge ».
13 « Ordonnance portant règlement des Chasses et des Forêts », 1515-1516, ORF, règne de François 1er, t. 1, p. 348-380.
14 AN, Z/1e/1135, registre de la réformation de la forêt de Jouy, forêt de Sourdun et buisson de Ferrière, 1529-1530. On y trouve mention des juges jugeant en dernier ressort dans ce registre.
15 La réformation des forêts consiste dans la fermeture de la forêt, la « visite » de la forêt par les officiers seigneuriaux ou royaux pour contrôler la présence d’animaux, d’individus, etc. En parallèle, les usagers sont invités à présenter leurs titres prouvant leurs droits. Voir ci-dessous.
16 AN, K//555 n° 2, f° 12 et v°, Revenus des domaines de la Couronne. Document cité par Michel Devèze dans « La grande réformation des forêts royales sous Colbert », Annales de l’École nationale des eaux et forêts et de la station de recherche et expériences forestières, Nancy 1962.
17 AN, R/4/572
18 AN, R/4/558. Règlement de la maîtrise et forêt d’Orléans. « Règlement par les commissaires de la réformation rendu le 15 avril 1671 portant délimitation de l’étendue des maîtrises d’Orléans et de Beaugency et par les droits d’usage, chauffage, pâturage, paisson, glandée et police des forêts ».
19 AN, R/4/572. Règlement de la maîtrise de Montargis.
20 AN, R/4/558. Règlement de la maîtrise de Beaugency.
21 AN, R/4/558.
22 La notion de « chaîne d’écriture » a été conceptualisée par Béatrice Fraenkel à partir des archives d’un service administration (Béatrice Fraenkel, « Actes écrits, actes oraux : la performativité à l’épreuve de l’écriture », in Études de communication, sujet : performativité : Relectures et usages d’une notion frontière, n°29, 2006 et appliquée aux archives municipales de Montpellier par Pierre Chastang, plus récemment (Pierre Chastang, La ville, le gouvernement et l’écrit à Montpellier (xiie-xive siècle). Essai d’histoire sociale, Paris, Publications de la Sorbonne, 2013, 478 p.).
23 Par exemple : France, Rouen, Archives départementales de la Seine-Maritime (ADSM), 211BP, maîtrise des eaux et forêts de Rouen (cette série contient, en plus des archives de la maîtrise de Rouen, les archives produites par des verdiers) ; arch. dép. Calvados, 11B, gruerie royale de Falaise.
24 Le coutumier d’Hector de Chartres a été étudié par Alain Roquelet, La vie de la forêt normande à la fin du Moyen Âge, le coutumier d’Hector de Chartres, Rouen, Société de l’histoire de Normandie, Archives départementales de Seine-Maritime, 1984, 2 t. et, plus récemment, par Christophe Maneuvrier, David Gardelle, « Des délivrances au recueil : l’élaboration du « coutumier » des forêts de Normandie au xve siècle », in Bernard Bodinier (dir.), Des bois dont on fait la Normandie, actes du 43e congrès organisé par la Fédération des Sociétés historiques et archéologiques de Normandie (Sées, 16-18 octobre 2008), Louviers, Fédération des Sociétés historiques et archéologiques de Normandie, 2009, p. 15-34. La réformation dont il fait état serait en réalité de multiples réformations se tenant en Normandie entre la fin du xive siècle et le début du siècle suivant. Le cartulaire de la forêt de Halatte (conservé aux AN, KK//945) a été étudié par Marie Dejoux (« La réalité d’un espace forestier au Moyen Âge : la forêt d’Halatte, fin xive-début xve siècle », Études médiévales, 9-10, 2008, p. 49-56). Le registre des droits des usagers de la Verte Forêt est conservé en plusieurs exemplaires (aux ADSM, 14H 18, fonds de l’abbaye de Saint-Ouen de Rouen, cartulaire des droits de l’abbaye de Saint-Ouen dans la Verte Forêt, xve siècle ; aux AN, Q/1/1394, copie de la fin du xve siècle).
25 AN, Z/1e/1130-Z/1e/1145, Z/1e/1149, Z/1e/1151-Z/1e/1153, réformations des forêts de Normandie, d’Amboise, de Bière, d’Orléans, de Provins, etc., xvie- xviiie siècle ; Q/1*/16/1 et Q/1/*/16/2, réformation des eaux et forêts du duché de Valois, 1672 ; Q/1/*/645, aveu et réformation des forêts de la baronnie de Bricquebec, 1699-1712 ; G/3/16, mémoires sur les réformations.
26 Les tables de Le Nain constituent une entrée par thème des registres du Parlement (AN, U//548, « Eaux et forêts »).
27 AN, Z/1e/316, fol. 199 r-v, un homme ayant été trouvé en train de chasser sans autorisation est placé en place publique couvert de peaux de renard, juillet 1517.
28 Michel Devèze a relevé le cas de sergents des forêts d’Orléans ayant été jugés coupables de malversations, condamnés à être pendus, en 1516 (Michel Devèze, La vie de la forêt française, op. cit., t. 2, p. 113 ; AN, Z/1e/317, fol. 31 v).
29 Sur cet aspect, voir en dernier lieu Juliette Dumasy-Rabineau, Nadine Gastaldi, Camille Serchuk, Quand les artistes dessinaient les cartes. Vues et figures de l’espace français, Moyen Âge et Renaissance, Paris, Le Passage, 2019, 240 p.
30 AN, R/4/558.
31 AN, R/4/558.
32 Ibidem.
33 Ibidem.
34 AN, R/4/244.
35 AN, R/5/523
36 AN, R/5/523.
37 Ibidem.
38 AN, R/4/252
39 Ibidem.
40 Département de Seine-et-Marne, arrondissement de Provins.
41 La forêt de Jouy, située dans le département de Seine-et-Marne, tient son nom de l’abbaye cistercienne de Jouy-le-Châtel.
42 BnF, naf. 5858, deux ardoises de 36x12 cm. et de 36x16 cm. de dimension. Ces ardoises ont été découvertes par l’abbé Bonno, lors de ses fouilles archéologiques dans la forêt de Jouy, dans les années 1880-1890.
43 L’édition des deux textes a été proposée par Léopold Delisle dans le Bulletin philologique et historique du Comité des Travaux Historiques et Scientifiques, 1894, p. 543-544.
44 France, Dammarie-les-Lys, Archives départementales de Seine-et-Marne (ADSM), 856F 1-3. Le contexte de l’arrivée de ces documents dans le dépôt des archives départementales n’est pas connu.
45 AN, Z/1e/316-Z/1e/318, Z/1e/1135.
46 Abbé Bonno, « Histoire de l’abbaye de la forêt de Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne) », Bulletin de la Société d’Histoire et d’Archéologie de l’arrondissement de Provins, t. 6, n°6-7, septembre-novembre 1902, t. 7, n°8-11, janvier-novembre 1903, t. 8, n°12, 12bis et 13, février-août 1904, p. 135.
47 AN, Z/1e/316, fol. 13 r-v, procédure de mars 1510 n.s. opposant un habitant de Chenoise d’une part et l’ensemble des habitants du village, soutenus par le procureur du roi.
48 La forêt de Jouy-le-Châtel est une forêt royale, où seul le roi est propriétaire éminent.
49 AN, Z/1e/1375, fol. 64-234. Lorsque les habitants de Chenoise et des villages environnants demandent la main-levée sur leurs droits d’usages, tous les seigneurs, laïcs et religieux, s’y opposent.
50 Arrêt de la table de Marbre au souverain concernant l’opposition à la main-levée en date du 19 février 1543 n.s. sous forme de sentence enregistrée AN, Z/1e/870, fol. 13v-14v ; expédition de cet arrêt, écrite en long, ADSM, 856F/1. Arrêt de la table de Marbre au souverain concernant l’opposition à l’arrêt précédent, en date du 17/20 mai 1549, sous forme de sentence enregistrée AN, Z/1e/870, fol. 149r ; expédition de cet arrêt, écrite au long, ADSM, 856F/2.
51 AN, Z/1e/878, fol. 178v-179r. L’expédition de cet arrêt de la table de Marbre au souverain est conservée sous la forme d’une expédition, écrite au long, dans ADSM, 856F/3.
52 Voici le texte de la minute : « … à la franchise desdits religieulx, abbé et couvent de Joy l’Abbaye, tirant droict au chesne du parc auquel lieu a autreffoys esté mise et apposé une borne par les officiers du roy en ladite forest, du consentement desdits religieulx … », AN, Z/1e/870, fol. 13v et Arch. dép. Seine-et-Marne, 856F/3, fol. 11r.
53 ADSM, L/390, forêt de Jouy, droits d’usages, ventôse an vi-brumaire an viii.
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|---|---|
| Titre | Figure 1. « Reglement de la maîtrise et forest d’Orléans, ressort, fonctions, gaiges, etc. » du 15 avril 1671 |
| Crédits | Arch. nat., R/4/558 |
| URL | http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/18789/img-1.jpg |
| Fichier | image/jpeg, 1,2M |
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| Titre | Figure 2. Hiérarchie juridictionnelle et typologie documentaire des Eaux et Forêts sous l’Ancien Régime |
| URL | http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/18789/img-2.jpg |
| Fichier | image/jpeg, 375k |
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| Titre | Figure 3. « Rolle des amandes adjugées en la maistrise particulliere de Baugency, garde de Joyas, et buisson de Briou, apporté et mis au greffe de la commission pour la refformation des eaues et forrests de laditte maistrise ». 15 février 1668 |
| Crédits | Arch. nat., R/4/558 |
| URL | http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/18789/img-3.jpg |
| Fichier | image/jpeg, 1,2M |
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| Titre | Figure 4. « Registre des amandes, restitutions et confiscations prononcées au siège de laditte maistrise au profit de Monsieur depuis le 1er janvier 1781 jusqu’au dernier jour de la même année » |
| Crédits | Arch. nat., R/5/523 |
| URL | http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/18789/img-4.jpg |
| Fichier | image/jpeg, 731k |
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| Titre | Figure 5. Décisions du Conseil du duc d’Orléans sur différentes demandes en remises d’amendes prononcées en la maîtrise de Laon notamment pour des délits commis dans les bois (1777-1788) |
| Crédits | Arch. nat., R/4/252 |
| URL | http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/18789/img-5.jpg |
| Fichier | image/jpeg, 466k |
Pour citer cet article
Référence électronique
Isabelle Bretthauer et Maïa Pirat, « Juger et sanctionner les délits relatifs aux eaux et forêts (domaine du roi, apanages d’Orléans et de Provence, xve- xviiie siècles) », Criminocorpus [En ligne], 29 | 2025, mis en ligne le 19 décembre 2025, consulté le 16 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/18789 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15dmu
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