Notes
Comme le souligne Jacques-Guy Petit, « le réalisme et la peur vont vaincre l’utopie ; dans la nouvelle pénalité, l’intimidation va l’emporter sur la guérison » in Jacques-Guy Petit, Ces Peines Obscures, Paris, Fayard, 1990, p. 48, Ch. 2 « Naissance de la prison pénale ».
Dans sa thèse, Léon Barthès résume parfaitement la confusion des genres induite par le système de la régie : « le système de la régie n’éloigne pas cette pensée de spéculation... peu importe (au condamné) qu’une part de ce profit aille à l’État ou à un entrepreneur. Il se fait difficilement à cette idée que l’État doit lui apparaître dans la prison », « ce qu’il est au tribunal, ce qu’il est dans la loi, le protecteur de l’ordre moral et social dont le seul intérêt est de rendre ses jugements réformateurs pour les condamnés et exemplaires pour la société ». Léon Barthès, Du Rôle de l’État dans les industries pénitentiaires, Paris, Henri Jouve éd., 1903, p. 168 et 169.
Le système qui prévalait était un système de régie mixte : l’État entretenait les détenus (régie économique), prenait à son compte quelques ateliers (régie industrielle) et confiait la gestion des autres à des industriels privés appelés confectionnaires.
Cité par Léon Barthès, op. cit., p. 102-103.
« Cahier des Charges pour l’entreprise générale des services économiques et des travaux industriels. Marché d’adjudication pour 6 ou 9 années à partir du 1er janvier 1892 », France, Saint-Quentin-en-Yvelines, Archives départementales des Yvelines (ADY), 28Y1.
On versait cinq dixièmes aux condamnés correctionnels, quatre aux réclusionnaires, et trois aux condamnés à des travaux forcés jusqu’à concurrence d’un dixième pour les multi récidivistes. À l’inverse le détenu méritant pouvait aussi recevoir une gratification de la part de l’entrepreneur.
Léon Barthès, op. cit., note (2), p. 148. Arrêté du 15 avril 1882.
Lettre du directeur de la centrale de Poissy au Préfet en date du 16 mai 1877, ADY, 31Y3.
Lettre du président de la chambre de commerce de Paris au Préfet de la Seine en date du 10 novembre 1892, ADY, 31Y3.
Lettre du directeur de l’Administration pénitentiaire au préfet en date du 3 février 1881, ADY, 31Y3.
Lettre du directeur de la centrale de Poissy au Préfet en date du 3 mai 1895, ADY, 31Y3.
Article publié dans le journal Le Temps le 28 janvier 1889.
Articles publiés dans Le Temps les 10 septembre, 12 octobre, 17 et 18 novembre 1891.
À son réveil, le détenu recevait du pain accompagné d’une soupe maigre composée de légumes. Le soir, nouvelle ration de soupe identique à celle distribuée le matin et une pitance de légumes ou de pommes de terre. Exception à ce frugal régime : les dimanches, jeudis et jours de fête : la soupe maigre était remplacée par une soupe grasse et un morceau de viande désossée. Arrêté du 14 janvier 1873, Code des Prisons, tome 5, p. 317 à 325.
Robert Badinter, La Prison Républicaine, Paris, Fayard, 1992, p. 390-391 : « Dans la conscience collective, la prison doit infliger au détenu des privations et des astreintes supplémentaires elle ne peut offrir aux détenus une condition jugée préférable à celle qu’ils connaissent dans la société des hommes libres, car ce serait la dépouiller de sa force dissuasive ».
Lettre du directeur de la centrale de Poissy au préfet en date du 27 juillet 1882, ADY, 29Y1.
Lettre d’Edmond G. en date du 1er mai 1906, ADY, 24Y1.
Lettre d’Albert Choppin, directeur de l’Administration pénitentiaire, au préfet en date du 17 février 1876, ADY, 28Y1.
Lettre (expéditeur inconnu) adressée au sous-préfet le 25 septembre 1871, ADY, 64Y1.
Lettre du directeur de la deuxième circonscription pénitentiaire au Préfet en date du 23 septembre 1884, ADY, 1Y4.
Rapport de la commission de surveillance d’Étampes en date du 22 janvier 1882, ADY, 59Y1. Les représentants des commissions de surveillance étaient rarement les bienvenus lors de leurs visites dans les prisons. On imagine aisément l’effet que pouvait produire leurs remarques sur le personnel de surveillance dont le sort n’était guère enviable. « Comment, en effet, admettre que des hommes qui occupent dans la société des situations très élevées, ne se laissent pas aller, quand ils ont à contrôler les actes d’un gardien chef, à leur présenter leurs observations sous forme d’ordres ? » Congrès pénitentiaire de Rome de 1884, réponse du directeur de la 2e circonscription pénitentiaire en date du 13 octobre 1883, ADY, 112Y1. Il ne faut pas cependant sous-estimer l’action des membres de ces commissions : leurs témoignages sur les conditions de vie des détenus restent infiniment précieux.
Michelle Perrot, « 1848 Révolution et Prisons » in Michelle Perrot (dir.), L’Impossible Prison, Recherches sur le système pénitentiaire au XIXème siècle, Paris, Le Seuil, 1980, p. 277-312.
Jacques-Guy Petit, Ces Peines Obscures, La prison pénale en France (1780-1875), Paris, Fayard, 1990, p. 341 sqq. « un scandale exemplaire. Clairvaux : 1847 ».
Le National, le 14 juin 1847. Cité par Jacques-Guy Petit.
Michelle Perrot, « Tocqueville méconnu » introduction aux Écrits sur le système pénitentiaire en France et à l’étranger, Paris, Gallimard, 1984 ; Les Ombres de l’Histoire. Crime et Châtiment au XIXème siècle, Paris, Flammarion, 2001, 428 p.
Cité par Jacques-Guy Petit, op. cit., p.408.
À ce propos, Jacques-Guy Petit rappelle qu’il était très humiliant pour les hommes de devoir travailler à la quenouille ou au rouet, parce qu’ils considéraient ces activités comme féminines. Ibid., p. 363.
Rapport établi le 6 novembre 1872, ADY, 3Y1.
Statistique Pénitentiaire pour les années 1855 et 1865.
Ibid.
Tarifs de main-d’œuvre pour la confection des articles de cordonnerie – année 1821, ADY, Dossier 30Y1. Tarifs de main d’œuvre pour l’année 1842, ADY 31Y1.
Tarif des prix de main-d’œuvre établi en 1882, ADY, 31Y3.
Statistique pénitentiaire 1880 et 1882. Le 31 décembre 1880, 215 détenus étaient affectés à l’un ou l’autre atelier de cordonnerie contre 230 en 1882. La centrale de Poissy renfermait 935 détenus actifs en 1880 et 954, deux ans plus tard.
« ... je suis absolument le seul de vos Entrepreneurs, écrivit Hyrvoix au préfet, ayant totalité de ses fabricants habitant Paris. Or Paris était investi. Poissy était envahi. Il y avait donc tant pour l’alimentation, que pour la continuation des travaux, des obstacles insurmontables à vaincre ! ». Lettre du 6 février 1872, ADY, 33Y1.
Lettre du ministre de l’Intérieur au Préfet en date du 16 juin 1880, ADY, 33Y1.
Ibid.
Propos cités par le ministre de l’Intérieur dans une lettre adressée au Préfet le 4 octobre 1872, ADY, 33Y1.
Lettre de Jules Jaillant, directeur de l’Administration pénitentiaire au Préfet en date du 15 décembre 1873, ADY, 33Y1.
Voir note 34.
C’était la règle : lors d’une adjudication, l’Administration donnait le marché au candidat qui proposait le prix de journée le moins élevé. En se livrant à un tel marchandage, l’Administration ouvrait la porte à toutes les malversations futures... Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur le 6 février 1872, Hyrvoix ne manqua pas de rappeler que « l’État (avait) réalisé une économie notable, en traitant avec (lui) », ADY, 33Y1.
Notice établie sur E. Mariez le 24 août 1859 par l’ex directeur de Poissy Delarochette, ADY, 9Y1.
Extrait du rapport qu’Émile Mariez envoya à la commission d’enquête parlementaire le 6 novembre 1872, ADY, 3Y1.
Véronique Gosse, De la Prison à la Manufacture d’État : la Maison Centrale de Melun 1871-1913, Mémoire de maîtrise, Université Paris VII, 1987, 185 p.
Lettre d’Albert Choppin, directeur de l’Administration pénitentiaire, au Préfet en date du 15 juin 1878, ADY, 31Y3.
Lettre du ministre de l’Intérieur au préfet en date du 19 juillet 1880, ADY, 31Y3.
Statistique pénitentiaire pour les années 1880 et 1882.
Lettre du directeur de l’Administration pénitentiaire au préfet le 16 juin 1894, ADY, 31Y3.
Lettre du directeur de la centrale de Poissy au préfet le 3 mai 1895, ADY, 31Y3.
Statistique pénitentiaire pour l’année 1882.
Tableau des journées de chômage février 1890, ADY, 32Y1.
Tableau des journées de chômage mai 1891, ADY, 32Y1.
Tableau des journées de chômage septembre et octobre 1888, ADY, 32Y1.
Tableau des journées de chômage octobre 1889, ADY, 32Y1.
Tableau des journées de chômage juin 1887, ADY, 32Y1.
Tableau de novembre 1890 : réponse du directeur à la demande de réduction des indemnités faite par l’entrepreneur, ADY, 32Y1.
Cette fabrication fut arrêtée dès le mois de décembre 1887. Les apprentis recevaient un salaire journalier variant de 25 à 50 centimes. Le salaire des ouvriers ne dépassa jamais 90 centimes par jour. Lettres de Louis Herbette au préfet les 6 juin et 1er décembre 1887, ADY, 31Y3.
Tableau de septembre 1890, ADY, 32Y1.
Ibid., octobre 1890.
Ibid., janvier 1891.
Ibid., juin 1891.
En 1890, 25 ouvriers de l’atelier des abat-jour furent transférés dans l’atelier des fleurs: le salaire journalier passa de 0,71 francs à 0,39 francs. Lettre du chef du 2ème bureau de l’Administration pénitentiaire au préfet du 27 juin 1890, ADY, 31Y3.
Ibid. Ce chiffre est la somme de toutes les journées de chômage comptabilisées sur les tableaux de janvier à décembre. À titre de comparaison, la statistique pénitentiaire en signale 23 874.
Ibid. novembre 1888. Sur ce sujet, la réponse de la direction était assez simple : « l’Administration, en principe, n’a pas à entrer dans la discussion des fluctuations commerciales. Elle doit, surtout, sauvegarder la question de moralité qui se trouve lésée lorsque les hommes vivent dans l’oisiveté ». Tableau de juin 1887, ADY, 32Y1.
En décembre 1888, l’entrepreneur signala que « le nommé Pezet auteur de ce chômage l’a provoqué lui-même par le gâchis qu’il faisait de la paille servant à couvrir les chaises ». Le directeur se rangea à son avis : « individu paresseux à la veille de sa libération ». Tableau des journées de chômage décembre 1888, ADY, 32Y1.
Ibid., octobre 1888.
Ibid., février 1889.
ADY, 32Y1.
Lettre de Louis Herbette au préfet le 29 novembre 1889, ADY, 32Y1.
Tableau des journées de chômage août 1887, ADY, 32Y1.
Cité par Véronique Gosse, voir note 43.
Louis Herbette, L’Œuvre Pénitentiaire. Études présentées à l’occasion de l’organisation du musée spécial et des expositions de l’Administration française, Melun, Imprimerie administrative, 1891, 356 p.
Léon Barthès, op. cit., p. 195.
Ibid., p. 206.
Correspondance diverse 1897, ADY, 31Y3.
Lettre du ministre de l’Intérieur au préfet en date du 30 décembre 1897, ADY, 31Y3.
Léon Barthès, op. cit., p. 199.
Lettres de Louis Herbette au préfet des 5 décembre 1889 et 2 août 1890, ADY, 28Y1.
Procès-verbal de l’adjudication lancée le 19 avril 1898, ADY, 28Y1.
Lettre du directeur de l’Administration pénitentiaire au préfet du 15 mars 1898, ADY, 28Y1.
Lettre du préfet au ministre de l’Intérieur du 6 octobre 1898 et lettre du ministre de l’Intérieur au préfet du 13 juin 1899, ADY, 28Y1.
Lettre du ministre de l’Intérieur au préfet du 2 février 1899, ADY, 28Y1.
Bulletin des travaux effectués à la maison centrale de Poissy en juillet 1903 : il n’y avait aucun avantage pour les détenus à travailler pour le compte de l’État. Le salaire moyen gagné dans l’atelier des brosses était de 1,49 francs par jour. À titre de comparaison, le salaire moyen de l’établissement s’élevait à 1,59 francs, ADY, 31Y3.
Léon Barthès, op. cit., p. 202-203.
Lettre du directeur de Poissy au préfet du 3 septembre 1898, ADY, 28Y1.
Statistique pénitentiaire 1899 et 1905.
Lettre du directeur de Poissy au préfet le 31 mars 1909, ADY, 1Y13. L’atelier des chaussons avait également connu de grandes difficultés pendant la crise économique. Le chômage y avait sévi comme ailleurs. « Tant pis si le chausson est dans le marasme », écrivit en décembre 1887 le directeur de Poissy. Tableau des journées de chômage, ADY, 32Y1.
Ibid.
En juillet 1903, le salaire moyen gagné par un détenu employé dans l’atelier des chaussons était de 49 centimes par jour. Par comparaison, le salaire moyen de l’établissement était de 1,59 francs. Bulletin des travaux maison centrale de Poissy, ADY, 31Y3.
Lettre du directeur de Poissy au préfet le 14 juin 1908. Ancien contremaître, Vasseur avait repris la gestion de cette industrie en 1892. « Apre au gain », selon les mots du directeur.
Ibid.
Lettre de Vasseur au ministre de l’Intérieur le 10 juin 1908, ADY, 1Y13.
Lettre du sous secrétaire du ministère de la Justice au préfet, ADY, 1Y13
Lettre du directeur de Poissy au préfet du 8 juillet 1903, ADY, 1Y13.
Ibid. Les 28 détenus qui travaillaient dans l’atelier des stores en bois furent immédiatement reclassés dans l’atelier des brosses militaires.
La lettre du concessionnaire est datée de 1902 sans plus de précision, ADY, 1Y13. Ses arguments étaient pourtant assez fallacieux. Sur les huit confectionnaires qui exploitaient une industrie à la centrale, trois seulement travaillaient avec des tarifs définitifs. Or les tarifs des quatre ateliers dirigés par Ferrary étaient encore fixés provisoirement.
Statistique pénitentiaire 1905 et 1910.
Claire Depambour, « L’impossible protection sociale du détenu : l’échec de l’extension de la loi sur les accidents du travail en milieu carcéral : 1899-1907 », Colloque « Assistance et assurance : heurs et malheurs de la protection sociale en France », Colloque de Bordeaux des 16, 17 et 18 novembre 2006, CAHSS et CAHD, Actes publiés sous la direction de Gérard Aubin, Yann Delbrel et Bernard Gallinato-Contino, Cahiers d’Histoire de la Sécurité sociale, 2008 n°4, p. 307 à 323.
En tête desquels Lantin et Galinier directeurs des maisons centrales de Melun et Poissy.
Les mutilations dont les détenus étaient victimes pouvaient s’assimiler à une condamnation perpétuelle. Entre 1898 et 1902, quatre accidents du travail avaient été enregistrés dans les centrales de Melun et de Poissy. Un détenu avait eu les doigts de la main broyés, deux autres avaient eu un doigt partiellement coupé. À Poissy, Ferrary, le confectionnaire de l’atelier des chaises, avait néanmoins contracté une assurance contre les accidents du travail pour les ouvriers employés aux machines. Ministère de l’Intérieur, Administration pénitentiaire, « Note sur l’organisation du travail dans les établissements pénitentiaires en France », Melun, 1903, 138 p.
Héritier de Frédéric Le Play, E. Cheysson fut une des grandes figures du catholicisme social. Présent sur tous les fronts de la réforme sociale, il fut aussi un des pères du mouvement mutualiste.
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