- 1 Le sens de ce terme en anglais est différent de celui qu’il peut avoir en français. Les anglophones (...)
1Un programme de recherche nous a récemment amenés enquêter sur les pratiques et les enjeux en cours dans un SPIP couvrant un département de l’Île-de-France. Notre propos dans cet article entreprend de pointer les aspects majeurs des résultats obtenus en les inscrivant autour d’une question transversale : celle de la compétence professionnelle des conseillers d’insertion et de probation. Cette notion ne vise pas tant les savoirs appliqués ou les savoir-faire (skills) des agents en question que la manière dont ils donnent un contenu professionnel (partagé dans un espace collectif : expertise en anglais1) au cadre d’action induit par leur mandat institutionnel, et qui constitue un espace d’autonomie, d’initiative et d’exercice de responsabilité. Mais une telle compétence s’exerce dans un milieu contraint non seulement par le mandat judiciaire mais également par les justiciables et leurs situations, et par l’environnement institutionnel dans lequel les mesures sont appelées à s’exercer (secteurs de l’emploi, de la médecine, du logement, de la protection sociale, etc.).
2En effet, il est très vite apparu que ces compétences ont été soumises à de multiples épreuves alors que les cadres du domaine de l’insertion et de la probation, récemment rebaptisé « prévention de la récidive », n’ont cessé d’évoluer en tant que secteur de l’action publique, sous le régime de plusieurs textes juridiques adoptés au fil des années 2000 notamment. L’examen des formes d’intervention professionnelle permet de saisir les effets d’inflexion, d’adaptation et de résistance face aux orientations des politiques publiques, qui sont parfois venues en contrepoint de cette compétence.
- 2 Voir Philip Milburn, Ludovic Jamet, La prévention de la récidive comme secteur de l’action institut (...)
3Notre propos s’appuie donc sur les résultats de la recherche, qui a consisté, en conformité avec les méthodes de la sociologie, à interroger et observer les différents protagonistes d’un SPIP, tant parmi ses acteurs professionnels (direction, chefs de service, conseillers) que ceux dans l’environnement judiciaire et de mise en œuvre des mesures. Nous renvoyons à la lecture du rapport complet pour davantage de précisions sur la méthode d’enquête et pour consulter l’ensemble des données empiriques (extraits d’entretien, observations de terrain etc.) que nous ne présentons ici qu’à titre illustratif. Toutefois, il convient de préciser que tous les éléments d’analyse évoqués ici reposent sur des données précises, abondantes et analysées en profondeur, où réside la dimension démonstrative2.
4Les Conseillers pénitentiaires de probation et d’insertion (CPIP) ont vu leur métier évoluer de façon importante au cours des dernières années. Leur fonction s’est progressivement articulée autour de deux aspects que sont d’une part la probation (contrôle de l’exécution des mesures) et l’insertion (retour des probationnaires à la vie sociale), et qui s’inscrivent souvent en tension. Autrefois dénommés « éducateurs pénitentiaires », ils sont aujourd’hui amenés à remplir davantage de missions orientées vers le contrôle des mesures et vers la « prévention de la récidive » (de Larminat, 2014). Cette mutation s’est traduite concrètement par l’apparition dans le courant des années 2000 d’une pluralité de mesures inédites telles que le placement sous surveillance électronique (PSE), le suivi sociojudiciaire (SSJ), les programmes de prévention de la récidive (PPR), qui viennent s’ajouter à un lot déjà important de mesures existantes (Jamet et Milburn, 2014). Le rôle traditionnel d’accompagnement à la (ré)insertion tend dès lors à s’amenuiser. La question de l’articulation entre les deux volets de la fonction – probation et insertion – devient dès lors un enjeu majeur qui est souligné par tous les conseillers interrogés. Ils y voient tantôt une transformation de la nature de leur travail, tantôt une mutation de leur identité professionnelle, qui évoluerait de la sorte du social vers le pénal. Pour notre part, nous proposons de l’analyser en termes de lutte pour la compétence professionnelle, concept qui renvoie non seulement à la nature des activités mais aussi au champ couvert par leur intervention (Abbott, 1988). En effet, l’une des questions sous-jacentes porte sur la définition de ces deux aspects, qui traduit une tension entre la tutelle étatique et le collectif professionnel.
5En termes concrets, le travail quotidien des conseillers tend à les éloigner du « terrain » pour les confiner dans leurs bureaux autour de deux activités principales : l’entretien et le rapport. D’autres activités non moins importantes se voient considérablement réduites : la rencontre des probationnaires dans leur milieu de contacts avec les partenaires.
6L’entretien constitue un élément clé dans la mesure où il permet de réunir et d’articuler les éléments du dossier et les logiques observables chez la personne. En effet, les conseillers ne disposent pas toujours de tous les éléments du dossier, qui ne leur a pas toujours été communiqué dans toutes ses pièces. Mais c’est également l’occasion de mieux connaître la situation personnelle, familiale, professionnelle, en termes de logement, de formation de la personne placée sous main de justice, autant d’éléments qui ne sont pas toujours disponibles dans ce dossier. Récapituler ces éléments constitue aussi l’occasion pour elle de faire le point sur ces éléments et de porter un regard sur sa situation. L’examen de ce dossier comporte donc, au cours de l’entretien, deux dimensions : administrative et sociopsychologique. C’est au cours de ces entretiens faisant suite aux convocations que les conseillers pourront élaborer un projet avec la personne, la renvoyant sur une série de partenaires au besoin. L’exécution des mesures de travail d’intérêt général, par exemple, doit être compatible avec la vie familiale, voire professionnelle des bénéficiaires, et les entretiens permettent donc d’ajuster ces paramètres avec les possibilités offertes par les partenaires d’accueil d’une telle mesure.
7La définition conjointe du contenu de la mesure avec le probationnaire constitue cet espace d’autonomie professionnelle des CPIP inscrite dans leur pratique et qui constitue le fondement de leur métier, où s’exerce à la fois une compétence relationnelle (Milburn, 2002 ; Demailly, 2008) et une responsabilité professionnelle (« prudentielle » selon Champy, 2009). Cet espace se situe dans l’intervalle laissé entre la décision judiciaire (qui relève du juge d’application des peines, JAP) et l’exécution effective de la mesure par la personne placée sous main de justice. Cette dimension de la compétence, qui trouve son creuset dans la pratique de l’entretien, recèle les différents aspects de ce que désigne désormais le vocabulaire d’« accompagnement », à savoir induire une part de réflexion sur soi (« réflexivité »), et d’auto contrainte (« responsabilisation ») chez l’usager (Astier, 2007), qui, avec l’orientation vers des ressources appropriées, sont censés constituer des éléments moteurs de résolution de son problème, en l’espèce l’insertion et le renoncement à toute délinquance (« désistance », King, 2013). Le développement d’une telle compétence, qui n’est pas directement théorisée par la tutelle d’État, s’inscrit dans la continuité des transformations des pratiques au sein du travail social (Astier, 2007).
8Les orientations provenant de la tutelle, pour leur part, ont tendance à insister sur la dimension de contrôle, c’est-à-dire d’évitement de la récidive autant que de « prévention ». L’affaire Tony Meilhon, survenue en 2011, a constitué à la fois un point d’acmé et une hyperbole du rôle que l’État, ou du moins le gouvernement, souhaitait attribuer aux SPIP. Pour rappel, Tony Meilhon avait assassiné et découpé en morceaux une jeune femme, Laetitia Perrais, alors qu’il avait été préalablement incarcéré et placé sous main de justice. Le président la République de cette époque, M. Nicolas Sarkozy, avait mis en cause la responsabilité des acteurs judiciaires (juge d’application des peines et SPIP) et souhaité que des sanctions soient prises à leur encontre, alors que T. Meilhon n’était plus placé sous main de justice au moment des faits. Au-delà de l’indignation provoquée par cette prise de position politique ressentie comme fortement injuste, les services de probation ont dès lors été soumis à une exigence de suivi de tous les dossiers leur parvenant, en réalisant au moins un acte de prise en charge (convocation). En effet, des capacités limitées d’absorption des services en termes de temps de travail amenaient jusqu’alors à opérer une sélection en fonction de l’urgence et de l’importance des dossiers. Un tel discernement dans les situations à traiter participe également de la dimension discrétionnaire de la compétence des professionnels au sein des SPIP (y compris les chefs de service), qui consiste en une capacité à déterminer des critères de priorité.
9L’affaire Tony Meilhon s’est donc transformée pour les SPIP en un « effet Pornic » (ville où le crime s’est déroulé), c’est-à-dire un lissage du temps consacré à chaque dossier, où la part d’appréciation de l’urgence de l’importance de chaque dossier est minorée. Il en résulte une intensification du travail où tous les dossiers doivent être traités a minima sur un mode administratif, au détriment de l’approfondissement de certaines situations plus complexes pour lesquelles les personnes concernées nécessitent davantage d’implication professionnelle et de temps. Cette réduction du temps d’implication correspond à un rétrécissement de la dimension sociale de la fonction des conseillers et renforce celle de contrôle, la convocation constituant simplement un moyen de vérification que le probationnaire remplit les obligations qui lui sont soumises par la mesure. L’inflexion imposée à la compétence professionnelle des conseillers est double : elle porte à la fois sur l’autonomie dans l’appréciation des situations et sur un glissement du social vers le pénal. La responsabilité professionnelle tend alors à muer en réflexe de protection, connu des acteurs sous la terminologie de l’« ouverture de parapluie ».
« Le côté ouverture de parapluie : tout le monde a pris conscience que l’on n’était pas protégés, que ce soient les magistrats ou nous. […] Je pense que ça a été un gros coup, un vrai coup, un peu rude. Et donc l’ouverture de parapluie, c’est des gens qui ne prennent plus de décision, les magistrats qui refuseraient éventuellement un suivi administratif pour de mauvaises raisons parce qu’on peut le refuser pour de bonnes raisons aussi. Les soignants qui sont hyper frileux à faire des certificats sur des soins en disant que voilà, il n’y a pas besoin que les gens se fassent suivre. Dans un peu tous les métiers, indirectement mêlés à ce genre de situation : il y a eu une ouverture de parapluie » (CPIP).
10De façon concomitante, l’exigence de prise en charge administrative de tous les dossiers vient renforcer la dimension bureaucratique du travail des conseillers, qui se concrétise de plus en plus par la multiplication des rapports, toute affaire devant donner lieu à un rapport au juge sous trois mois. L’apparition du dispositif informatique APPI contribue également à renforcer les obligations de travail de bureau dans la mesure où les CPIP sont amenés à reporter un maximum d’informations sur les personnes dont ils ont la charge, qui seront ainsi accessibles à tout le service et au juge (de Larminat, 2011).
11La tentative d’introduction, par les services de l’administration pénitentiaire, d’un dispositif d’évaluation systémique de la situation des probationnaires, sous le nom de DAVC, a constitué un symbole fort de renforcement de l’encadrement bureaucratique de leur compétence et peut-être un point de rupture. L’objectif de ce « Diagnostic à visée criminologique » consistait à opérer une mesure « criminologique » du risque de récidive autant que des capacités de réinsertion des personnes concernées. Cet outil, introduit de manière quelque peu parachutée dans les services au début des années 2010, s’inscrivait donc dans une stratégie politique d’introduction d’instruments « actuariels » de l’activité pénale, c’est-à-dire de calcul des risques de récidive comme élément de diagnostic utile à la décision concernant la personne sous main de justice (Lascoumes et Le Galès, 2005 ; Harcourt, 2007).
12Il s’agit concrètement d’un questionnaire sur plusieurs thèmes que devait remplir le conseiller lors des entretiens, où étaient consignées des données sur son parcours pénal (infractions, condamnations…), sur sa situation familiale, personnelle, professionnelle, etc. Sans doute se rapproche-t-il des thèmes abordés habituellement en entretien par les conseillers ; toutefois, il constituait une rupture marquée avec la technique professionnelle habituelle de l’entretien dans la mesure où celui-ci ne vise pas simplement à évaluer les caractéristiques objectivables des personnes mais, dans le même mouvement, à établir une relation de confiance avec elles en vue d’élaborer ensuite un projet d’insertion et de l’accompagner. En effet, le processus de responsabilisation des probationnaires, tel qu’il est recommandé par l’approche actuelle, suppose une dose de réflexivité (regard sur sa propre situation et autoévaluation) et d’adhésion aux dispositions de la mesure de leur part. La dimension subjective de l’entretien permet d’établir ce contact et cela suppose que le professionnel ait recours à des tactiques d’entretien (formulation des questions, ordre des thématiques abordées, focalisation sur un point ou un autre, capacité de laisser l’interlocuteur développer un point ou au contraire éviter qu’il dévie des enjeux importants pour mener à bien la mesure, etc.), qui sont rendues difficiles voire impossibles dès lors que l’entretien est contraint par le cadre du questionnaire.
« Quand on prend le DAVC, on s’intéresse à la personne en étape 3 sur 5. Étape 1, c’est le casier judiciaire, c’est ça. Donc, on est sur ce qu’il a commis, pas sur la personne. Or tous les rapports, notamment les miens, ne commencent pas du tout par la condamnation mais par sa situation, sur la situation sociale, familiale, professionnelle, école, formation, tout ça. Ensuite seulement, on arrive à la mesure et aux faits. Donc moi, j’ai été très gênée là-dessus, parce qu’on a affaire à une personne, pas sur les faits qu’il a commis, à une personne qui a commis ces faits, mais quand même une personne dans un premier temps. Quand on commence d’emblée avec le casier judiciaire, ça peut être une manière de faire. Mais vous allez être influencé. » (CPIP)
13Une telle critique du DAVC, récurrente chez les conseillers y compris ceux qui étaient disposés à travailler avec un instrument de mesure et d’objectivation des situations, pointe clairement la manière dont la logique actuarielle (primauté de la question criminelle) vient percuter la technique d’entretien : évoquer son activité délinquante et sa condamnation d’emblée avec le probationnaire positionne le conseiller dans un rôle de contrôle institutionnel plutôt qu’en accompagnateur visant à préparer le retour à la vie sociale.
14Devenu un objet de controverse syndical, le DAVC a été abandonné après le changement de majorité politique en 2012. Au-delà de ce seul dispositif dans sa forme imparfaite, il a traduit la rencontre entre une approche actuarielle de la prévention de la récidive (dans sa dimension de contrôle des comportements par la prédictabilité et dans sa dimension de réduction à une approche quantitative) et un processus de rationalisation bureaucratique et technocratique de l’activité des CPIP, autrement dit de restriction de leur autonomie. L’appréciation subjective et individuelle des situations des usagers se voit tendanciellement remplacée par une approche objectivante, autour de paramètres prédéfinis. Ce processus est prolongé par un dispositif de classification des situations des PPSMJ en fonctions de critères plus ou moins objectivés, la « segmentation ». Il s’agit de prévoir des types de réponses spécifiques pour chacune de ces catégories au nombre de cinq. Au moment où nous avons mené nos investigations, le contenu précis des modalités de présentation n’était pas fixé de manière définitive.
« La DAP n’a pas encore rendu sa version définitive sur la révision de la segmentation. Mais les expérimentations qu’il y a eu sur la question, c’était cinq segments. Alors, [segment 1] : « PPSMJ demandant un suivi régulier mais ne nécessitant pas un accompagnement de l’évolution de l’individu ». C’est-à-dire que la personne, il faut juste la cadrer, faire du rappel à la loi. On estime qu’il n’y a pas besoin d’un accompagnement sur l’évolution. C’est contrôles et surveillances, faible enjeu d’accompagnement de l’évolution de la PPSMJ. Segment 2 : on a diagnostiqué une PPSMJ et le potentiel d’évoluer grâce à l’accompagnement du SPIP, d’une part. Et dont la durée de prise en charge est inférieure à 6 mois. Ce qui nécessite une organisation particulière de l’accompagnement pour en maximiser l’impact sur un délai court. […] Segment 3 : on diagnostique une PPSMJ et elle aussi évoluera vers l’accompagnement du SPIP et dont la durée de prise en charge est supérieure à 6 mois pour les personnes non détenues, qu’elles soient en aménagement de peine ou suivies des suites à une mesure restrictive de liberté. Quelle que soit la mesure, c’est une mesure longue [et] une prise en charge comprise entre 6 et 24 mois. […] Ensuite, segment 4 : PPSMJ ayant un faible potentiel d’évolution grâce à la seule action du SPIP et compte tenu de la problématique médicale et psychologique entravant l’accompagnement de l’évolution, quelle que soit la durée de la prise en charge. Donc là, on peut espacer et donner le relais. Ça peut être le relais de l’hôpital psychiatrique. Et enfin, le segment 5, qui lui ne concerne que le milieu fermé : c’est une PPSMJ demandant un accompagnement spécifique lié à une prise en charge en détention d’une durée réelle ou estimée supérieure à 24 mois. » (Chef de service du SPIP)
15Ici, c’est la systématisation de la réponse, et non plus du diagnostic, qui est posée par ce cadre. Notons bien qu’il est moins contraignant que le DAVC, dans la mesure où il offre une certaine latitude aux CPIP pour inscrire leur action et la nature de leur intervention. Elle offre un cadre général permettant de mettre en perspective leur activité au niveau collectif, l’adapter et la rendre visible. En effet, ce dispositif laisse une marge de manœuvre aux conseillers pour adapter les situations individuelles aux grandes catégories prévues par la segmentation. Les modalités d’action et les choix effectués au cas par cas se reconfigurent de la sorte par rapport à un cadre que leur offre l’institution.
16L’autonomie inhérente à la compétence professionnelle ne constitue pas une pure liberté d’action, mais plutôt une capacité d’adéquation aux situations spécifiques compte tenu des outils à disposition. Or celle-ci est plus ou moins réduite en fonction de ces outils.
17Une autre dimension majeure indispensable pour l’exercice de la fonction de conseiller CPIP consiste à développer et entretenir un réseau de partenaires relevant de différents secteurs, afin de trouver des solutions pour mettre en œuvre les mesures destinées à chacun des probationnaires. Les secteurs visés sont multiples : qu’il s’agisse des différents services des collectivités pour que les TIG puisse s’effectuer, les organismes de logement, des services sociaux ou des services d’orientation vers l’emploi ou la formation, notamment pour les sortants de prison. Il convient bien entendu de ne pas omettre le secteur médical qui représente une proportion non négligeable de leur activité. Il s’agit notamment des personnes faisant l’objet d’un suivi sociojudiciaire (SSJ) lié à des problèmes de comportement ou de santé mentale.
18Concernant les partenariats secteur social de l’emploi, ils constituent des leviers importants pour épauler les personnes sous main de justice ou pour les orienter vers les services adaptés à leur problématique personnelle. Il est donc important d’avoir les coordonnées, mais plus encore, la confiance de personnes ressources au sein de ces services. Or il apparaît dans les propos des conseillers interviewés qu’ils disposent de très peu de temps pour développer un véritable réseau, et ils regrettent le plus souvent que ces réseaux restent très personnalisés et très peu constitués au niveau du service (SPIP). Ainsi, nous disent-ils, quand un conseiller quitte le service, il faut reprendre à zéro les relations avec les partenaires qui étaient les siens. Ici, ce n’est donc pas la restriction de l’autonomie des conseillers qui constitue une difficulté pour le plein exercice de leur compétence professionnelle, la reconnaissance de cette activité de constitution de réseau comme faisant partie intégrante de leur fonction. Cette insuffisance ne permet donc pas d’élaborer des pratiques collectives en la matière alors même que cette activité s’avère indispensable. La compétence existe effectivement mais elle tend à ne pas se pérenniser sous la forme d’un savoir partagé. Ici, le lien entre les formes organisationnelles et la compétence professionnelle est en jeu. En effet, l’organisation ne prévoit pas que les conseillers puissent dégager du temps pour entretenir une relation avec ses partenaires, encore moins les développer. Ils ne sont pas encouragés à assister aux réunions des Conseils locaux de sécurité (CLSPD, Gautron, 2010), qui pourraient constituer un espace favorable en la matière, tout comme les dispositifs de contrats de ville. Cette impossibilité est à la fois inhérente à leur statut et à la masse de travail sur les dossiers, qui constitue la priorité.
19La relation avec les médecins coordonnateurs relève d’une autre problématique. Ceux-ci sont désignés par les Agences régionales de santé (ARS) afin qu’ils puissent prendre en charge les personnes faisant l’objet d’un SSJ ou les renvoyer vers les confrères médecins à cette fin. Dès lors que le conseiller a orienté le probationnaire vers le médecin coordonnateur, il perd de vue le contrôle de la mesure qui revient dès lors aux professionnels de santé désignés. En particulier, l’évaluation de la progression de la personne, qui devient dès lors un patient, échappe au conseiller qui doit pourtant remettre un rapport au JAP. En effet, le corps médical oppose en la matière son secret professionnel afin d’échapper lui-même à toute fonction de contrôle. La fonction combinée d’accompagnement et de contrôle qui constitue le point d’orgue de la compétence des conseillers leur échappe au profit des agents de santé, sans qu’il puisse être transféré sur d’autres acteurs professionnels.
20La réalité en la matière est sans doute plus nuancée, certains médecins pratiquant le secret partagé à dose homéopathique Mais il n’en reste pas moins un déséquilibre effectif dans l’articulation des fonctions, qui met la compétence des CPIP en porte-à-faux.
21Pour se résumer et en guise de conclusion, on peut dire que la compétence professionnelle des Conseillers d’insertion et de probation est soumise à des ajustements constants, liés à l’évolution de leur statut, des cadres que fixe l’institution pour l’exercice de leur fonction, ainsi que de l’évolution de la nature de leur intervention, c’est-à-dire des mesures prononcées par le juge ou le tribunal. Cette compétence se régule dans un ajustement subtil entre une fonction d’accompagnement et une fonction de contrôle. Celles-ci ne sont pas séparables dans la pratique. Au cours des entretiens, par exemple, les conseils en matière de préparation à l’insertion et les recommandations pour le respect des obligations s’enchâssent constamment. De même, lorsque les conditions d’exécution de la mesure sont en cause, le conseiller doit savoir discerner la part de la bonne ou mauvaise volonté du probationnaire et celle des difficultés réelles qu’il rencontre dans sa recherche d’un logement, d’un emploi ou simplement du retour au sein de sa cellule familiale.
22Une telle compétence suppose une capacité à mobiliser différents outils mis à la disposition des SPIP en fonction des situations rencontrées telles qu’elles peuvent être évaluées par cette forme de discernement professionnel qui résulte de la combinaison des responsabilités professionnelles et de l’expérience personnelle. Une telle compétence n’est pas le produit d’acquis ou de choix personnels, mais elle se construit dans un espace collectif que constituent le service, le corps professionnel et plus largement, l’institution judiciaire. Cela permet notamment de s’adapter rapidement à de nouvelles dispositions quand elles sont initiées par l’action publique, c’est-à-dire les textes juridiques. La création de nouvelles dispositions, telle la contrainte pénale récemment inaugurée, suppose de mettre en commun les méthodes professionnelles des conseillers pour donner un contenu. Un tel processus doit naturellement prendre en compte les orientations que peuvent fixer les juridictions ou les services départementaux. Mais il doit s’appuyer sur la compétence des conseillers pour développer des outils adéquats, et les adapter aux différentes situations pour lesquelles une telle mesure est prononcée. Cette part d’adéquation, inhérente au discernement et à la discrétion des conseillers en tant que professionnels, constitue en effet une condition impérative du succès des mesures et de leur mise en œuvre.