• 1 Factum conservé à la Bibliothèque nationale de France (BnF, ms. Z Thoisy 191, p. 191-198).

1Marie-Jossey du Breuil était-elle bigame ? Oui, d’après le Procureur général au Grand Conseil qui la poursuit pour avoir contracté un second mariage, alors que sa première union n’avait été annulée que par le biais de faux témoignages. Non, d’après son avocat qui assure sa défense dans un factum non daté (mais le récit des faits le situe au début du XVIII^e siècle), long de 14 pages et intitulé « Pour Marie-Jossey du Breuil, épouse de messire Armand-Pouleau de Saint Victor, Mestre de Camp de Cavalerie et Gouverneur du Joinville1 ».

• 2 3^e canon de la lettre 24 du concile de 30, p. 29, 2^e canon du titre 27 du concile de Bourges, p. 45 (...)
• 3 Pierre Le Ridant mentionne un arrêt de Paris en date du 17 avril 1535 condamnant le coupable à être (...)
• 4 Pierre Decheix, « Bigamie », Juris-classeur, code pénal, Éditions Lexisnexis, Paris, 1997, article (...)

2Ce factum est un mémoire adressé au Parlement de Paris pour défendre Marie-Jossey du Breuil, accusée au criminel de faussetés et de bigamie. La bigamie est constituée par le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d’en contracter un autre avant la dissolution du précédent, et ce en toute connaissance de cause. Si le droit canon2 réprime d’infamie et menace de mort3 les bigames, les peines à la fin du Moyen Âge sont moindres, les cours séculières se contentant d’exposer les coupables au pilori ou de les bannir.4

• 5 Voir la règle évoquée par Le Ridant (Ibid, page 260) : « du lieu, des jours et du temps où la publi (...)
• 6 L’ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539 prise par François I^er, dans son article 162 disp (...)
• 7 Jacques Munier-Jolain, La plaidoirie dans la langue française (Paris, Chevalier Maresq, 1896), Genè (...)

3Marie-Jossey du Breuil épouse le sieur Durand le 20 mai 1698. Elle se plaint très vite après de la débauche et des mauvais traitements de son époux. Les époux s’accordent pour engager une procédure d’annulation de leur mariage : il est annulé par l’Officialité de Lyon le 18 janvier 1707 au motif juridique que les bans n’ont pas été publiés dans la Paroisse du domicile des époux5. Elle contracte un second mariage le 8 novembre 1708 avec le sieur de Saint Victor. Mais un appel comme d’abus a été porté devant le Grand Conseil par le Procureur Général, à une date inconnue. L’appel comme d’abus est une remise en cause d’une décision émanant d’une officialité pour incompétence matérielle. Le Procureur Général a en outre sollicité la permission d’informer en faux et suppositions. Un arrêt du Conseil d’État privé en date du 28 août 1712 a ordonné que le procès criminel commencé au Grand Conseil soit poursuivi au Parlement. Par conséquent le Parlement est saisi tout à la fois de l’appel comme d’abus de la sentence d’annulation du mariage et du procès criminel. C’est dans ce contexte que son avocat Roux rédige ce factum. Puisque depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts, enregistrée le 6 septembre 1539, l’avocat est interdit de plaidoirie6 en matière criminelle, il développe dans un écrit, dénommé factum, son argumentation. Le factum est alors versé au dossier du tribunal dont il devient un élément clef. « Dès qu’un homme était en péril de perdre la vie, il ne pouvait plus se pourvoir d’un avocat plaidant. Il fallait que ses parents, ses amis, lui trouvassent un avocat qui, au lieu de parler, écrivît7. »

• 8 « [On trouvait des] factums de différentes natures. L’on rencontrait, par exemple, le factum compos (...)
• 9 Dianne Dutton, Le plaidoyer de l’âge classique, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 22.
• 10 Elle use d’un attelage qui consiste à associer des compléments à un même verbe présentant des valeu (...)

5Or, Marie-Josey du Breuil nie être coupable de bigamie parce qu’elle n’a contracté « ce second mariage que dans la croyance que le premier ne subsistait plus. » En effet elle ne s’est mariée avec le sieur de Saint Victor qu’après le prononcé par l’Officialité de Lyon de l’annulation de son premier mariage. Le factum établi pour sa défense, par son élaboration minutieuse, tant au niveau de la narration des faits que du raisonnement juridique, doit être classé dans la catégorie des factums dits relevés8. Il met en œuvre une affaire juridiquement complexe, de droit pénal et relative à l’état des personnes. Sa construction répond aux règles de la rhétorique entendue comme « l’art de la parole persuasive9 » : après l’exorde (p. 1) vient la narration des faits qui est présentée par le titre : « Fait » – l’accusée l’évoquera elle-même comme étant « le récit des faits ». Il s’agit de la partie la plus longue (sept pages et demie sur un total de 15 pages). L’accusée apparaît comme une femme digne, à l’émotion contenue, qui a la maîtrise technique de la procédure en nullité de son premier mariage entreprise à l’instigation de son entourage. En lutte contre la puissance paternelle, elle souhaite faire triompher les valeurs d’authenticité et d’amour de son second mariage. Suit la confirmation ou l’exposé des arguments (p. 9) : chaque chef d’accusation est étudié avec une analyse des preuves fondée sur une logique de la probabilité et à l’aune de la raison, de l’exemple et des valeurs. La conclusion enfin (p. 14) en appelle au pathos. Est en jeu la vie d’une femme qui « a tant souffert », et est « si cruellement outragée ». Elle a perdu « les biens, l’honneur et peut-être la vie10 ».

• 11 P. Biarnoy de Merville, cité par Lucien Karpik, Les avocats, entre l’État, le public et le marché, (...)

7Cet artifice de l’énonciation est cependant compris et accepté par tous les acteurs du procès, et il ne trompe personne. Il est permis par la déontologie de l’avocat alors que la règle de l’indépendance de l’avocat semblerait exclure une telle ambiguïté énonciative. En effet « les relations avec les clients s’organisent dans la tension entre l’indépendance et les contraintes. L’avocat est « un homme libre » qui peut donc accepter ou refuser une affaire. De plus, il doit nettement se différencier de son client, même s’il embrasse sa cause, comme le rappelle Pierre Biarnoy de Merville : un « client doit être docile et suivre les conseils de son avocat ; autrement il n’est pas digne du secours de son défenseur. L’avocat se confond d’autant moins avec celui qu’il défend que son action vise moins à assurer la victoire de son client que celle de la loi11. »

• 12 Il y a en revanche, selon nous, identité entre auteur et narrateur d’une part, entre narrateur et p (...)
• 13 Philippe Lejeune, Le pacte autobiographique, Paris, Seuil, 1975.

8Le factum, de par son apparence autodiégétique, a donc des points communs avec l’autobiographie. S’il n’y a pas de stricte identité entre l’auteur, le narrateur et le personnage12, le factum joue cependant sur le pacte référentiel qui, selon Philippe Lejeune, repose sur l’introspection et l’exigence de vérité13. L’avocat, dans une sorte de mandat de représentation de sa cliente poussée à l’extrême et dans tous les sens du terme, fait sienne la « juste douleur d’une femme qui a tant souffert ».

• 14 Pierre le Ridant, Code matrimonial ou Recueil complet de toutes les lois canoniques et civiles de F (...)

9Entre personne et personnage, Marie-Jossey du Breuil joue sa vie devant le théâtre de la Justice avec une voix qui ressemble à celle d’un homme, celle de son avocat. Bien que la qualité de l’argumentation de son conseil ait certainement donné du fil à retordre au Procureur du roi, celui-ci  fut reçu par arrêt du Parlement de Paris en date du 20 décembre 1714 appelant comme d’abus du mariage de Marie-José du Breuil avec le sieur de Saint Victor, de la sentence de l’officialité de Lyon et du second mariage de Durant (le premier mari s’était lui aussi marié une seconde fois). Durant fut banni à perpétuité et Marie-José du Breuil pour neuf ans, le sieur de Saint Victor fut mis hors de cours14.