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Jean-Christophe Gaven, Le Crime de lèse-nation. Histoire d’une invention juridique et politique (1789-1791)

Paris, éd. Sciences Po Les Presses, Domaine Histoire, 2016.
Ugo Bellagamba
Référence(s) :

Jean-Christophe Gaven, Le Crime de lèse-nation. Histoire d’une invention juridique et politique (1789-1791), Paris, éd. Sciences Po Les Presses, Domaine Histoire, Paris, 2016.

Texte intégral

L’ouvrage de Jean-Christophe Gaven, professeur d’histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole, intéresse et surprend : d’abord par son titre, puis par l’étroitesse et la technicité de son objet, et enfin par l’ampleur de la relecture qu’il offre de la Révolution à la lumière de la pensée juridique.

  • 1 NdA : est généralement qualifié d’intermédiaire, le droit qui couvre la période de la révolution s’ (...)

À la lecture du titre, tout d’abord, l’enseignant-chercheur en histoire du droit et des idées politiques se retrouve instantanément confronté à ce qui lui semble tout à la fois relever de l’évidence et de la lacune. L’évidence, c’est l’irruption de ce crime dit de « lèse-nation » au cœur même du droit pénal intermédiaire1, tant il semble logique, inévitable même, que la souveraineté passant, en 1789, de l’État monarchique à la Nation, le crime de lèse-majesté qui sanctionnait les atteintes à la personne du roi ou à son entourage soit remplacé par une infraction équivalente destinée à sanctionner les atteintes portées à la Nation, nouvelle puissance absolue qui dispose des pouvoirs constituant et législatif, ou à ceux qui la représentent. La lacune, c’est donc celle de l’enseignant qui, même en cherchant dans sa mémoire, en fouillant dans ses archives, dans ses vieux manuels, et jusque dans sa propre thèse en histoire de la Justice, ne trouve aucune analyse, aucune mention même du crime de « lèse-nation ». Et qui comprend qu’il est sans doute passé à côté d’un élément essentiel de la période qu’il a prétendu, jusqu’ici, connaître, comprendre et transmettre dans l’ensemble de ses notions juridiques autant que de ses réalisations institutionnelles.

Pourtant, il faut bien reconnaître, en retour, l’étroitesse de l’objet de l’étude de Jean-Christophe Gaven. De quoi s’agit-il ? D’une infraction révolutionnaire qui n’a vécu que quelques mois, qui, au-delà de sa formulation « évidente », apparaît vague, incertaine, et finalement très conjoncturelle, hésitant entre justice politique et justice ordinaire ; une infraction qui, entre 1789 et 1791, n’a donné lieu qu’à une poignée de procès mal organisés, dont un seul a débouché sur une véritable condamnation à mort, par pendaison ; celle du marquis de Favras. Une infraction, qui a été oubliée, enfin, parce qu’elle fut « écrasée » par l’entrée en vigueur du premier code pénal de 1791. On pourrait, aisément, se satisfaire de passer à côté. Et, ce faisant, l’on commettrait une magistrale erreur. Car, en dépit de son caractère éphémère et précipité, à la limite du « hoquet » judiciaire comme historique, le crime de lèse-nation nous offre l’opportunité, grâce à travail de recherche minutieux de Jean-Christophe Gaven, de réinterroger les représentations souvent héritées, parfois surannées, que l’on se fait dans les facultés de droit des mécanismes judiciaires de la toute première révolution, celle de l’année 1789.

  • 2 Voir Guy Hermet, Histoire des nations et du nationalisme en Europe, Paris, éd. Seuil, coll. Point H (...)
  • 3 Michel Winock, 1789, l’année sans pareille, Paris, éd. Perrin, coll. Tempus, 2004.

1Du premier chapitre de l’ouvrage qui traite de la nécessité de protéger la Nation par un arsenal juridique adapté jusqu’aux ambiguïtés du modèle libéral né de 1789 qu’il examine dans le dernier, Jean-Christophe Gaven, tout en plongeant avec délices dans les archives, interroge la validité de la définition française de la nation souveraine. L’auteur vérifie que la nation souveraine qui naît en France en 1789 est bien d’ordre juridique et philosophique, constitutionnelle et volontariste2, puisqu’elle se forge dans les débats de l’assemblée nationale constituante, à partir des conceptions de l’abbé Joseph-Emmanuel Sieyès dans Qu’est-ce que le Tiers-État ? exprimées dès le mois de janvier de cette « année sans pareille »3. Mais, Jean-Christophe Gaven se tient prudemment à l’écart de l’historiographie dominante. Il insiste sur les dissensions profondes, et très précoces, qui existent au sein de la députation du Tiers-État. Il montre qu’elles portent majoritairement sur l’établissement de nouvelles infractions pénales, et non, comme on l’affirme souvent sur des questions d’ordre conceptuel, ou uniquement sur le contenu de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Jean-Christophe Gaven écrit : « parler du troisième ordre comme d’un bloc homogène a évidemment quelque chose d’abusif, d’excessif. Les 600 députés du Tiers-État sont loin de partager les mêmes opinions aussi bien en matière de stratégie institutionnelle que sur le fond des questions pour lesquelles ils ont été convoqués » (p. 54). De même, loin de souscrire à l’existence d’une radicalisation tardive du processus révolutionnaire, qui ne serait, selon une vision classique, que la marque des Jacobins à l’heure de la Convention, Jean-Christophe nous donne à voir la radicalité propre des députés du Tiers-État qui n’hésitent pas, dès les mois de l’année 1789, à qualifier de « traitres » ceux qui « paraissaient [se] refuser à la proclamation de l’assemblée nationale », et qui, dès le mois de juillet 1789, devenus députés de l’assemblée nationale constituante, craignent l’agitation du peuple. Ce sentiment mêlé d’urgence et de prudence pousse les députés à rechercher très tôt un cadre juridique protecteur, une infraction judiciaire qui serait suffisamment dissuasive pour leur garantir le libre exercice de leur mandat, tant au regard des tièdes que des enragés.

  • 4 Ladan Boroumand, La guerre des principes. Les assemblées révolutionnaires face aux droits de l’Homm (...)
  • 5 Pierre Rosanvallon, La société des égaux, Paris, éd. Seuil, coll. Les livres du nouveau monde, 2011 (...)

2Tout cela rapproche fortement l’étude de Jean-Christophe Gaven de celle, non moins remarquable et qui porte précisément sur la même période, de Ladan Boroumand, La guerre des principes4, qui évoquait les modalités juridiques de l’éclosion de la nation souveraine, lorsque les députés du Tiers-État voulurent procéder à la vérification individuelle de leur mandat et qu’ils préférèrent, dans un premier temps, et à l’initiative de Mounier et de Barnave, se considérer d’abord comme l’« assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la nation agissant en l'absence de la mineure partie », avant d’oser enfin se nommer, après le 17 juin, « Assemblée Nationale ». Le travail de Jean-Christophe Gaven fait également écho au cours magistral sur le premier libéralisme, celui de 1789, dispensé par Pierre Rosanvallon au Collège de France, qui nous rappelle, que, dès sa première phase, la modernité s’entend de la vision radicale d’une société d’égaux5 dont les droits épousent ceux de la Nation elle-même et doivent être pénalement sanctionnés. Ne serait-ce que pour cette raison, pour cette justification au sens typographique figuré, des racines pénales de notre définition juridique de la nation souveraine, la lecture de l’ouvrage de Jean-Christophe Gaven est incontournable.

  • 6 Voir Ralph Giesey, Le rôle méconnu de la loi salique. La succession royale XIVe-XVIe siècles, Paris (...)
  • 7 Il s’agit ici, bien entendu, d’évoquer la disgrâce de Nicolas Fouquet. Voir Daniel Dessert, Fouquet(...)
  • 8 Philippe Audegean, La philosophie de Beccaria. Savoir punir, savoir écrire, savoir produire, Paris, (...)

3De façon plus ciblée, à présent, l’ouvrage de Jean-Christophe Gaven présente un autre atout : il montre, en regard de cette radicalité initiale des institutions révolutionnaires, l’inattendue résilience des infractions de l’Ancien Régime, qui, bien que souvent liées à l’arbitraire de la justice royale, survivent sous d’autres noms. Le crime de lèse-nation, au fond, n’en est que le cas le plus symbolique, donc, pour l’historien du droit, le plus révélateur. Ainsi, les députés de l’assemblée nationale constituante, qui souhaitaient se prémunir, et avec eux, l’ensemble des acteurs du processus constitutionnel, des insurrections et des menaces externes, choisissent de raisonner dans un cadre criminel traditionnel : ce terme de « lèse-majesté » qu’ils convoquent et ne réinterprètent qu’à la marge, remonte au Moyen-Âge, Philippe IV le Bel l’utilisant déjà pour justifier l’émasculation des Chevaliers d’Aunay qui avaient jeté un doute insupportable sur la descendance de son fils6, et, durant toute l’époque moderne, les rois de France en firent usage pour décapiter la Fronde ou condamner un Surintendant des Finances7. Il y a là comme une absence surprenante, déroutante, de solution de continuité entre l’Ancien Régime et la Révolution, dans l’adoption de mécanismes de droit pénal monarchique, alors même que sur le plan des concepts, et dans la lignée de la pensée juridique de Cesare Beccaria8 et des Lumières, tout change. Et, pourtant il y a là, dans le même temps, l’invention d’une infraction inédite. Jean-Christophe Gaven s’attaque à ce paradoxe de front, en juriste, et en conservant une vision « haute », politique, de son sujet. Et son analyse est passionnante.

4L’auteur perçoit dans ce crime de « lèse-nation », la conséquence d’un « glissement sémantique et terminologique [qui] suit la révolution juridique du 17 juin et précède celle, politique, du 20 juin » (p. 60). Ce qui fait du crime de lèse-nation, en dépit de son caractère marginal et éphémère, le premier et peut-être le plus puissant révélateur, au sens chimique du terme, de l’existence d’un processus révolutionnaire qui s’étend des faits politiques aux cadres judiciaires. En somme qui, très tôt, se concrétise, et n’est pas qu’une agitation sociale, galvanisée par une rhétorique traditionnelle. Tout s’accélère, sur le plan des événements, quand le député Mounier à l’annonce de la fermeture de la salle des États Généraux, le 20 juin 1789, et de la convocation des députés à une « séance royale », qui ressemble à un lit de justice, évoque un « attentat contre les droits et les libertés de la Nation ». S’il y a effectivement « attentat », il apparaît impératif d’avoir les moyens judiciaires de le sanctionner. C’est là que, comme l’écrit habilement Jean-Christophe Gaven, « lèse-majesté et lèse-nation s’entrechoquent confusément » (p. 69). L’auteur nous montre que c’est immédiatement après la proclamation de la souveraineté de la Nation, lors du Serment du Jeu de Paume, que naît l’infraction de lèse-nation. En trois jours. Le 23 juin, donc, en réaction à la tentative de reprise en main par Louis XVI, l’Assemblée Nationale Constituante annonce qu’elle poursuivra comme « criminels », tous ceux qui, individus ou corps, « attenteraient à son existence ou à la liberté de ses membres ». L’auteur l’affirme : la lèse-nation est directement subordonnée à la proclamation de la souveraineté nationale (p. 79). Nouveau souverain, nouvelle infraction. Bien sûr, un spécialiste de droit public retiendra la continuité, par Jean-Christophe Gaven confirmée, entre l’Ancien Régime et la Révolution. La preuve indirecte que le concept même de souveraineté, au-delà de son transfert du roi à la Nation, n’a pas fait l’objet d’une véritable réflexion conceptuelle par les députés, qui s’étaient focalisés sur des enjeux bien plus prégnants. La phénoménale résilience du concept juridique de pouvoir absolu et incontestable de droit public qui avait été « modernisé » par Jean Bodin, dans Les six livres de la République, en 1576, est flagrante. Mais, il est bon de rappeler, par la lecture de cet ouvrage admirable, que ceux qui s’enorgueillissent trop de leur spécialité se ferment la porte d’une compréhension augmentée du phénomène juridique pris dans son historicité. Les pénalistes, en particulier ceux qui travaillent sur les éléments préparatoires du Code Pénal de 1791, y verront l’extraordinaire inventivité, en temps de crise, d’une assemblée nationale constituante qui, tout en se dotant d’une infraction redoutable, s’efforce de calmer le jeu après la prise de la Bastille et, par son décret du 23 juillet, « renvoie à un autre temps la répression des criminels de lèse-nation » (p. 119). Robespierre et les Jacobins, avec moins de sagesse, feront exactement l’inverse en 1793, renvoyant dans un futur utopique l’application d’une constitution parfaite, et choisissant de mettre en place d’implacables tribunaux révolutionnaires.

5La question posée en début de cette modeste chronique nous revient alors au visage, et l’auteur de l’ouvrage n’en fait pas l’économie : à quoi servait cette infraction, et, par ricochet, à quoi servait de l’étudier, si elle fut emportée dans les méandres de l’histoire ? Je laisse au lecteur découvrir la réponse circonstanciée et brillante de Jean-Christophe Gaven, et ne livre ici que celle d’un commentateur qui ne parvient pas à se départir de ses propres obsessions historiographiques. Le crime de lèse-nation nous montre à quel point nos modélisations du processus révolutionnaire sont à double-tranchant. Si elles dégagent les concepts et les institutions de leur gangue événementielle, elles tendent, dans le même temps, à nous faire oublier que c’est toujours « en contexte » qu’il faut comprendre la formalisation de la pensée juridique, qu’elle naisse sous la plume acérée d’un auteur ou dans les délibérations d’une assemblée. Que, comme cela fut fait à bien des reprises en France, et encore récemment avec le débat sur la déchéance de nationalité, reprendre des infractions d’un temps passé pour tenter de les remettre au goût du jour, en espérant ainsi résoudre des tensions nouvelles, est une forme, certes pardonnable mais dangereuse, d’atteinte à l’Histoire elle-même. Un crime de lèse-raison, peut-être.

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Notes

1 NdA : est généralement qualifié d’intermédiaire, le droit qui couvre la période de la révolution s’étalant de 1789 à 1799, c’est-à-dire de la convocation des États-Généraux à la mise en place du régime napoléonien du Consulat.

2 Voir Guy Hermet, Histoire des nations et du nationalisme en Europe, Paris, éd. Seuil, coll. Point Histoire, 1996.

3 Michel Winock, 1789, l’année sans pareille, Paris, éd. Perrin, coll. Tempus, 2004.

4 Ladan Boroumand, La guerre des principes. Les assemblées révolutionnaires face aux droits de l’Homme et à la souveraineté de la nation (mai 1789-juillet 1794), Paris, éditions de l’EHESS, 1999.

5 Pierre Rosanvallon, La société des égaux, Paris, éd. Seuil, coll. Les livres du nouveau monde, 2011.

6 Voir Ralph Giesey, Le rôle méconnu de la loi salique. La succession royale XIVe-XVIe siècles, Paris, éd. Les Belles Lettres, coll. Histoire, 2007.

7 Il s’agit ici, bien entendu, d’évoquer la disgrâce de Nicolas Fouquet. Voir Daniel Dessert, Fouquet, Paris, éd. Fayard, 1987.

8 Philippe Audegean, La philosophie de Beccaria. Savoir punir, savoir écrire, savoir produire, Paris, éd. Vrin, 2010.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Ugo Bellagamba, « Jean-Christophe Gaven, Le Crime de lèse-nation. Histoire d’une invention juridique et politique (1789-1791) », Criminocorpus [En ligne], 2018, mis en ligne le 13 février 2018, consulté le 19 avril 2018. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/3683

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Auteur

Ugo Bellagamba

Historien du droit et des idées politiques à l’université de Nice (laboratoire Ermes), Ugo Bellagamba est également auteur de science-fiction.

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Tous droits réservés

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