• 1 NdA : est généralement qualifié d’intermédiaire, le droit qui couvre la période de la révolution s’ (...)

À la lecture du titre, tout d’abord, l’enseignant-chercheur en histoire du droit et des idées politiques se retrouve instantanément confronté à ce qui lui semble tout à la fois relever de l’évidence et de la lacune. L’évidence, c’est l’irruption de ce crime dit de « lèse-nation » au cœur même du droit pénal intermédiaire1, tant il semble logique, inévitable même, que la souveraineté passant, en 1789, de l’État monarchique à la Nation, le crime de lèse-majesté qui sanctionnait les atteintes à la personne du roi ou à son entourage soit remplacé par une infraction équivalente destinée à sanctionner les atteintes portées à la Nation, nouvelle puissance absolue qui dispose des pouvoirs constituant et législatif, ou à ceux qui la représentent. La lacune, c’est donc celle de l’enseignant qui, même en cherchant dans sa mémoire, en fouillant dans ses archives, dans ses vieux manuels, et jusque dans sa propre thèse en histoire de la Justice, ne trouve aucune analyse, aucune mention même du crime de « lèse-nation ». Et qui comprend qu’il est sans doute passé à côté d’un élément essentiel de la période qu’il a prétendu, jusqu’ici, connaître, comprendre et transmettre dans l’ensemble de ses notions juridiques autant que de ses réalisations institutionnelles.

• 2 Voir Guy Hermet, Histoire des nations et du nationalisme en Europe, Paris, éd. Seuil, coll. Point H (...)
• 3 Michel Winock, 1789, l’année sans pareille, Paris, éd. Perrin, coll. Tempus, 2004.

1Du premier chapitre de l’ouvrage qui traite de la nécessité de protéger la Nation par un arsenal juridique adapté jusqu’aux ambiguïtés du modèle libéral né de 1789 qu’il examine dans le dernier, Jean-Christophe Gaven, tout en plongeant avec délices dans les archives, interroge la validité de la définition française de la nation souveraine. L’auteur vérifie que la nation souveraine qui naît en France en 1789 est bien d’ordre juridique et philosophique, constitutionnelle et volontariste2, puisqu’elle se forge dans les débats de l’assemblée nationale constituante, à partir des conceptions de l’abbé Joseph-Emmanuel Sieyès dans Qu’est-ce que le Tiers-État ? exprimées dès le mois de janvier de cette « année sans pareille »3. Mais, Jean-Christophe Gaven se tient prudemment à l’écart de l’historiographie dominante. Il insiste sur les dissensions profondes, et très précoces, qui existent au sein de la députation du Tiers-État. Il montre qu’elles portent majoritairement sur l’établissement de nouvelles infractions pénales, et non, comme on l’affirme souvent sur des questions d’ordre conceptuel, ou uniquement sur le contenu de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Jean-Christophe Gaven écrit : « parler du troisième ordre comme d’un bloc homogène a évidemment quelque chose d’abusif, d’excessif. Les 600 députés du Tiers-État sont loin de partager les mêmes opinions aussi bien en matière de stratégie institutionnelle que sur le fond des questions pour lesquelles ils ont été convoqués » (p. 54). De même, loin de souscrire à l’existence d’une radicalisation tardive du processus révolutionnaire, qui ne serait, selon une vision classique, que la marque des Jacobins à l’heure de la Convention, Jean-Christophe nous donne à voir la radicalité propre des députés du Tiers-État qui n’hésitent pas, dès les mois de l’année 1789, à qualifier de « traitres » ceux qui « paraissaient [se] refuser à la proclamation de l’assemblée nationale », et qui, dès le mois de juillet 1789, devenus députés de l’assemblée nationale constituante, craignent l’agitation du peuple. Ce sentiment mêlé d’urgence et de prudence pousse les députés à rechercher très tôt un cadre juridique protecteur, une infraction judiciaire qui serait suffisamment dissuasive pour leur garantir le libre exercice de leur mandat, tant au regard des tièdes que des enragés.

• 4 Ladan Boroumand, La guerre des principes. Les assemblées révolutionnaires face aux droits de l’Homm (...)
• 5 Pierre Rosanvallon, La société des égaux, Paris, éd. Seuil, coll. Les livres du nouveau monde, 2011 (...)

2Tout cela rapproche fortement l’étude de Jean-Christophe Gaven de celle, non moins remarquable et qui porte précisément sur la même période, de Ladan Boroumand, La guerre des principes4, qui évoquait les modalités juridiques de l’éclosion de la nation souveraine, lorsque les députés du Tiers-État voulurent procéder à la vérification individuelle de leur mandat et qu’ils préférèrent, dans un premier temps, et à l’initiative de Mounier et de Barnave, se considérer d’abord comme l’« assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la nation agissant en l'absence de la mineure partie », avant d’oser enfin se nommer, après le 17 juin, « Assemblée Nationale ». Le travail de Jean-Christophe Gaven fait également écho au cours magistral sur le premier libéralisme, celui de 1789, dispensé par Pierre Rosanvallon au Collège de France, qui nous rappelle, que, dès sa première phase, la modernité s’entend de la vision radicale d’une société d’égaux5 dont les droits épousent ceux de la Nation elle-même et doivent être pénalement sanctionnés. Ne serait-ce que pour cette raison, pour cette justification au sens typographique figuré, des racines pénales de notre définition juridique de la nation souveraine, la lecture de l’ouvrage de Jean-Christophe Gaven est incontournable.

• 6 Voir Ralph Giesey, Le rôle méconnu de la loi salique. La succession royale XIV^e-XVI^e siècles, Paris (...)
• 7 Il s’agit ici, bien entendu, d’évoquer la disgrâce de Nicolas Fouquet. Voir Daniel Dessert, Fouquet(...)
• 8 Philippe Audegean, La philosophie de Beccaria. Savoir punir, savoir écrire, savoir produire, Paris, (...)

3De façon plus ciblée, à présent, l’ouvrage de Jean-Christophe Gaven présente un autre atout : il montre, en regard de cette radicalité initiale des institutions révolutionnaires, l’inattendue résilience des infractions de l’Ancien Régime, qui, bien que souvent liées à l’arbitraire de la justice royale, survivent sous d’autres noms. Le crime de lèse-nation, au fond, n’en est que le cas le plus symbolique, donc, pour l’historien du droit, le plus révélateur. Ainsi, les députés de l’assemblée nationale constituante, qui souhaitaient se prémunir, et avec eux, l’ensemble des acteurs du processus constitutionnel, des insurrections et des menaces externes, choisissent de raisonner dans un cadre criminel traditionnel : ce terme de « lèse-majesté » qu’ils convoquent et ne réinterprètent qu’à la marge, remonte au Moyen-Âge, Philippe IV le Bel l’utilisant déjà pour justifier l’émasculation des Chevaliers d’Aunay qui avaient jeté un doute insupportable sur la descendance de son fils6, et, durant toute l’époque moderne, les rois de France en firent usage pour décapiter la Fronde ou condamner un Surintendant des Finances7. Il y a là comme une absence surprenante, déroutante, de solution de continuité entre l’Ancien Régime et la Révolution, dans l’adoption de mécanismes de droit pénal monarchique, alors même que sur le plan des concepts, et dans la lignée de la pensée juridique de Cesare Beccaria8 et des Lumières, tout change. Et, pourtant il y a là, dans le même temps, l’invention d’une infraction inédite. Jean-Christophe Gaven s’attaque à ce paradoxe de front, en juriste, et en conservant une vision « haute », politique, de son sujet. Et son analyse est passionnante.