• 1 Lombroso, théoricien de l’école italienne de la criminologie, professeur de médecine légale dévelop (...)
• 2 Zahia Dehar a défrayé la chronique en 2010. Dans le cadre d'une enquête de répression du proxénétis (...)

1La prostituée mineure est une victime d’un point de vue juridique et a priori perçue comme telle d’un point de vue social. Sa représentation semble aujourd'hui être aux antipodes de celle de la prostituée-née décrite par Lombroso, vicieuse par nature1. Cependant, cette forme de bienveillante condescendance collective cède le pas devant un autre sentiment. Le phénomène Zahia2, par exemple, suscite une réaction sociale particulière qui oscille entre la réprobation vis-à-vis de l'argent et de la récupération médiatique et la crainte du mauvais exemple d'ascension sociale que Zahia pourrait représenter auprès des jeunes filles.

• 3 L’abolitionnisme du XIX^e siècle, issu des milieux protestants anglais, polarisait sa lutte contre l (...)
• 4 Parmi les associations et mouvements abolitionnistes se trouvent des mouvements religieux, féminist (...)
• 5 Voir Catherine Rollet-Echalier, La politique à l'égard de la petite enfance sous la III^e République(...)

2Cette ambiguïté du regard social porté sur la prostituée mineure est renforcée au XIX^e et XX^e siècles par une ambiguïté juridique. En effet, le discours abolitionniste du milieu du XIX^e siècle3, et du début du XX^e siècle4, ne cesse de le mettre en avant : les filles et plus généralement les femmes sont des victimes, des esclaves de la prostitution. Les trafiquants de femmes repèrent les jeunes filles, les séduisent et les enlèvent vers des contrées lointaines où elles se retrouvent dans des maisons de tolérance, dont elles ne peuvent s’échapper. Ces jeunes filles innocentes deviennent des esclaves sexuelles suite à des tromperies et des violences. Cette image d’Épinal est dressée de manière récurrente sur la scène médiatique et politique. Face à l’ampleur de ce phénomène dénoncé mondialement depuis le XIX^e siècle, les autorités publiques se saisissent du problème et signent des conventions internationales qui luttent contre l’émigration et l’immigration des jeunes filles mineures et des femmes majeures contraintes en vue de la prostitution. En parallèle, au début du XX^e siècle, la place grandissante de l’enfant dans la société5 force le législateur à renforcer les dispositifs de protection autour des jeunes filles. Toutefois, ces dispositifs de “protection” dissimulent des mécanismes de répression à l'encontre des jeunes filles, qui sont perçues moins comme des victimes, que comme des dangers pour la société. L'étude de la doctrine criminologique de l'entre-deux guerres semble lever l'ambiguïté juridique, dans le sens où le discours victimaire apparaît comme une façade. Les jeunes filles restent avant tout appréhendées comme vicieuses.

• 6 La convention internationale relative à la répression de la traite des blanches a été signée à Pari (...)
• 7 Organisation internationale créée par le Traité de Versailles en 1919 pour tenter de préserver la p (...)

5La convention internationale de 19106 et surtout le Comité de la traite des femmes et des enfants créé en 1919 auprès de la Société des Nations7 font pression sur les gouvernements pour leur faire adopter une politique prostitutionnelle abolitionniste, c’est-à-dire cesser de réglementer, et donc de cautionner, la prostitution.

• 8 Article 1: Doit être puni quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, a embauché, entraîné ou (...)
• 9 L’Office central français pour la traite des blanches institué par la Convention internationale du (...)
• 10 Cette surveillance porte d’abord sur les ports et les frontières mais l’Office central français dem (...)
• 11 Voir Hélène Duffuler-Vialle, op. cit., p. 472-473. La majorité est fixée à 21 ans entre 1792 et 197 (...)

6Au sens de l’article 1 de la convention internationale de 1910, toute personne qui recrute ou incite une fille mineure à se prostituer est un trafiquant de femmes8. Le texte international ne vise que la prostitution des jeunes filles et ne s’intéresse pas à celle des jeunes garçons. Le ministère de l’Intérieur se dote au sein de l’Office central français d’un service spécial consacré aux affaires de traite9. Il met en place des politiques de prévention avec l’organisation de services de police chargés de surveiller les ports d’embarquement et les gares afin de tenter d’intercepter les victimes de traite10. Il crée également des dispositifs de rapatriement, exclusivement pour les mineures11. Les femmes majeures contraintes à la prostitution en sont exclues.

• 12 Voir Jean-Michel Chaumont, « La construction sociologique de la réalité. L’évolution du statut de v (...)
• 13 AnF, F7/14853 à 14862, Traite de femmes (1908-1940).
• 14 Voir Hélène Duffuler-Vialle, op. cit., p. 473-499.

7Derrière les textes officiels, des chercheurs ont dénoncé une instrumentalisation militante des affaires de traite dans l'optique de mettre fin au système réglementariste12. L’étude des Archives Nationales13 et de certains dossiers de procédure des Archives départementales du Nord et du Pas-de-Calais14 révèlent qu’il existe véritablement des affaires d’émigration prostitutionnelle.

• 15 AnF, F7/14859 (1925-1926).

8Par exemple, Ida Lombard, jeune Valenciennoise de 20 ans se rend volontairement en Argentine, recrutée par un homme connu des services de police comme un trafiquant. Elle se rend dans une maison de tolérance de Buenos Aires et quelque temps après regrette son choix. Au bout d’un an, elle organise elle-même son rapatriement, en mobilisant le dispositif juridique français et en trompant les tenanciers de la maison sur les raisons de son départ et de l’intervention du consul15. Cette affaire est une véritable affaire de « traite », au sens des textes nationaux et internationaux, car il s’agit d’une jeune fille mineure. Peu importe donc, d’un point de vue juridique, qu’elle ait ou non donné à l’origine son consentement à l’immigration prostitutionnelle. De plus, la jeune fille semble retenue contre son gré dans la maison de tolérance. Pour autant, dans une logique d’empowerment, elle se comporte en stratège : elle connaît sa situation juridique, et notamment ses possibilités de rapatriement, et tente de les mettre en œuvre de manière indirecte tout en se protégeant. L’issue de cette affaire est inconnue, il est donc impossible de savoir si la stratégie individuelle engagée par la jeune femme a été couronnée de succès ou si l’affaire s’est mal terminée.

• 16 Les registres des minutes des arrêts correctionnels de la Cour d’appel de Douai entre 1919 et 1939 (...)

9S’il existe véritablement des affaires de traite internationale, les archives judiciaires montrent que ce contentieux spécifique est très rare16. Aussi peut-on émettre l’hypothèse, que, même si vraisemblablement bon nombre d’affaires échappent à la traque policière et judiciaire, la propagande abolitionniste a surmédiatisé le phénomène.

• 17 Jean-Michel Chaumont, Le mythe…, op. cit.
• 18 AnF, F7/14856 (1923).
• 19 L’Œuvre est un journal français de gauche de la première moitié du XX^e siècle. Il collaborera penda (...)
• 20 « La traite des blanches à Bruxelles », L’Œuvre, le 31 juillet 1923, AnF, F7/14856.
• 21 « Une affaire de traite des blanches », Le Petit Parisien, le 31 juillet 1923, Ibid.
• 22 « Tristes individus et triste commerce », L’Est Républicain, le 31 juillet 1923, Ibid.
• 23 « Jeunes parisiennes prenez garde ! », La Presse, 31 juillet 1923, Ibid.
• 24 Raymonde Cordier est une orpheline originaire de Trouville où elle a exercé la prostitution. Offici (...)

10Jean-Michel Chaumont montre, dans son ouvrage sur la traite des blanches, la fabrication d’un mythe par la manipulation des faits, opérée par le Comité de la traite des femmes et des enfants auprès de la Société des Nations. Les travaux de ce comité servent encore aujourd’hui de référence, alors qu’il s’agit, pour beaucoup d’affaires, de dossiers reconstruits17. Le même décalage entre les faits et leur retranscription se retrouve dans la presse nationale. Par exemple, le traitement médiatique de l’affaire Richardson18 est édifiant. Dans l’Oeuvre19 du 31 juillet 1923, Raymonde Cordier et Blanche Le Floch sont présentées comme deux jeunes Parisiennes mineures qui « croyaient obtenir des situations brillantes à leur arrivée de l’autre côté de l’Atlantique20 ». Le Petit Parisien évoque « deux malheureuses [qui] devaient partir incessamment pour l’Amérique où on leur avait promis une brillante situation21 ». L’Est Républicain présente Richardson comme traquant des jeunes femmes innocentes22. Dans La Presse, le grand quotidien populaire français, le titre de l’article est révélateur « Jeunes parisiennes. Prenez garde ! », tout comme le sous-titre : « les belles promesses que vous promettent outre-Atlantique certains rabatteurs cachent une affreuse réalité23 ». En réalité, les Archives judiciaires révèlent que les deux femmes en question sont majeures et consentantes et qu’elles ont elles-mêmes organisé leur émigration prostitutionnelle, en faisant appel à Richardson pour fabriquer de faux papiers24. La traite des blanches semble être un prétexte saisi par les journaux pour faire du sensationnel, faire écho à l’opinion commune et plus généralement pour contrôler la liberté de circulation des jeunes femmes, en leur donnant la sensation d’être des proies, d’être en danger. Le trafiquant semble être le loup du petit chaperon rouge. Il apparaît donc que la traite des femmes est un moyen de contrôler par la peur les tentatives d’émancipation des femmes.

• 25 Andrée Forny est une militante féministe, directrice de publication des Cahiers féministes, connue (...)

11La presse féministe utilise également cette image victimaire et tronquée de la traite des femmes. Il est probable que, tout en n’étant pas dupes, les associations en lutte contre la prostitution réglementée s’appuient sur cette image marquante de jeunes filles en danger auprès du grand public pour parvenir à leur but, la fin du réglementarisme, voire pour soutenir d’autres causes féministes. Ainsi Andrée Forny25 dans les Cahiers féministes du 2 juillet 1935, romance une histoire de traite de femmes. La journaliste conclut ainsi :

• 27 Article 334 du Code pénal : Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant (...)
• 28 Lors de la présentation du Code au Corps législatif, Monseignat avait déclaré « en nous occupant de (...)
• 29 Jusqu’en 1840 toute personne qui avait des relations sexuelles – tarifées ou non – avec un mineur o (...)

14L’article 334 du Code pénal permet de poursuivre les proxénètes27. Le législateur de 1810 n'avait envisagé que cette perspective28 mais la jurisprudence en a fait une interprétation extensive en permettant la poursuite de toute personne majeure ayant des relations sexuelles, ou servant d’intermédiaire, que ce soit dans le cadre d’une relation tarifée ou non29. Il est ainsi évident que derrière la prostitution, il existe une idée plus générale de contrôle de la sexualité des mineurs.

• 30 L’article 10 réprime la prostitution dans les débits de boissons. Il s’agit ici d’un délit. L’incri (...)
• 31 Ibid., p. 421-461.

15Par ailleurs, le législateur par le biais de la loi du 1^er octobre 1917, tente de lutter contre le phénomène des bars à femmes, en poursuivant les débitants qui emploient ou reçoivent des personnes prostituées30. La combinaison de l’article 334 et de la loi du 1^er octobre 1917 permet une répression plus efficace contre ces tenanciers, lorsqu’il s’agit de mineures plutôt que de majeures31.

• 32 Sur la loi du 24 juillet 1889 voir les « Actes du colloque national : autour du centenaire de la lo (...)

16Le législateur ne se concentre pas seulement sur l’intermédiaire de la prostitution, mais sur ceux qui sont censés être les garants de la moralité des mineurs, leurs gardiens, leurs responsables légaux : leurs parents et tuteurs. La loi du 24 juillet 1889, modifiée en 1921, permet aux tribunaux d’apprécier l’éducation donnée par les parents et de prononcer si nécessaire « la déchéance des droits de la puissance paternelle32 ».

• 33 Paul-Jean Cogniart, La prostitution. Étude de Science criminelle, Thèse de doctorat en droit sous l (...)

17Néanmoins les tribunaux appliquent très timidement ce nouveau dispositif de protection des mineurs : d’après le juriste Cogniart, les juges sont « imprégnés de la vieille notion romaine du Paterfamilias dont les droits étaient absolus sur la personne de l’enfant », « la puissance paternelle est, pour eux, plus un droit naturel revenant aux parents qu’une fonction attribuée à ceux-ci pour des fins utilitaires et dans le seul intérêt de l’enfant33 ».

• 34 Décret-loi du 30 octobre 1935 portant modification de l’article 2 de la loi du 24 juillet 1889, Tex (...)

18Face à cette réticence des juges, dans un esprit de conciliation, le décret-loi du 30 octobre 1935 institue une mesure dite « de surveillance et d’assistance éducative ». L’idée est de laisser l’enfant chez ses parents mais de faire conseiller et surveiller lesdits parents par les services sociaux, notamment des assistantes sociales ou des instituteurs agréés par le tribunal, et ce n’est que dans un second temps que seraient éventuellement prononcées des mesures concernant les attributs de la puissance paternelle34.

• 35 Paul-Jean Cogniart, op. cit., p. 197.

20Ainsi, par exemple, à Paris, avant dix-huit ans, elles sont déférées à un tribunal extrajudiciaire, composé en première instance du préfet de police et en appel du même préfet de police et deux commissaires de police. Cette juridiction, en marge de la légalité, pouvait prononcer des peines qui variaient entre quatre jours et deux mois d’emprisonnement à Saint-Lazare35.

• 36 « Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyen de subsistance, (...)
• 37 Revue du patronage et des institutions préventives, 1893, p. 968.

21Sur l’ensemble du territoire, lorsque les jeunes prostituées étaient déférées devant la juridiction pénale, le Parquet demandait l’application de l’article 270 du Code pénal, soit l’incrimination pour vagabondage36. Cependant ce délit était difficile à qualifier car il exigeait la réunion de trois conditions : l’absence de domicile, l’absence de ressources et l’absence de profession. Or si l’absence de profession pouvait être facilement retenue, et si la jurisprudence avait estimé que les ressources provenant de la prostitution ne pouvaient être considérées comme des « moyens de subsistance » au sens de l’article 270, l’absence de domicile n’était pas évidente à prouver37. En pratique, seules les jeunes prostituées les plus pauvres – les sans domicile fixe – entraient dans le champ d’application de cet article.

• 38 Georges Berry est né en 1855. En 1876 il est docteur en droit et sa thèse porte sur « la délégation (...)
• 39 René Bérenger est né en 1830. Docteur en droit en 1853. Avocat général à Lyon en 1870, il devient m (...)
• 40 François Loison, La loi du 11 avril 1908 concernant la prostitution des mineurs, thèse de doctorat, (...)

22Au début du XX^e siècle, du fait d’un regard nouveau porté sur l’enfance, le législateur prétend faire de la prévention à l’encontre des jeunes prostituées.
La loi civile du 11 avril 1908 a été conçue dans un objectif officiel de « protection ». Elle a été portée par le député Georges Berry38, le sénateur Bérenger39 et par Clemenceau lui-même. Elle propose, à l’encontre des jeunes prostituées, des mesures qui ne se situent plus dans le champ d’application de la loi pénale, ni dans celui de la loi administrative, mais dans le champ d’application de la loi civile. Pourtant la procédure appliquée relève clairement du domaine pénal. La compétence juridictionnelle a été donnée à la chambre du conseil du Tribunal civil, c'est-à-dire une formation particulière du Tribunal civil de première instance, chargée en général des affaires relatives à la famille et à partir de 1912 des délits commis par les jeunes enfants de moins de treize ans. Les parents sont partie prenante de la procédure, dans la lignée de la correction familiale. Ils peuvent saisir le tribunal s’ils estiment leur enfant « débauché ». En cas de racolage, ils sont informés du procès-verbal dressé contre leur enfant, qui dans un premier cas, ne peut donner lieu à des poursuites que si les parents le souhaitent. En cas de récidive, le ou la mineur peut être arrêté pendant cinq jours sur décision du procureur mais sans que la qualification de prostitution puisse être retenue. Ce n’est qu’à la troisième arrestation pour racolage, dans une période de onze mois, que le tribunal retiendra une présomption de prostitution. Si les faits sont reconnus, l’enfant peut être remis à sa famille, ou confié à un particulier de haute moralité, ou être placé en établissement public ou privé jusqu’à sa majorité ou son mariage. Une sortie anticipée est néanmoins envisagée, soit provisoire sur décision de l’établissement, soit définitive sur décision du tribunal40.

• 41 Paul-Jean Cogniart, op. cit., p. 200-202.

23Ce texte fait l’objet de vastes critiques de la part de la doctrine de l’entre-deux guerres : les réglementaristes comme Cogniart, lui reprochent « une procédure trop minutieuse […], poussant à l’extrême, aux dépens de la répression, toutes les garanties de droit qu’elle jugeait indispensables à une mesure privative de liberté » mais surtout ils reprochent à la loi d’enlever à la police son pouvoir sur les mineures prostituées. Ils lui reprochent également son absence de considération sanitaire41.

• 42 Ce point suscitait déjà l’inquiétude de Clémenceau, président du Conseil, qui, lors de la discussio (...)

24Cette loi fut très peu appliquée, principalement à cause de l’absence d’établissements spécialisés42. Néanmoins elle exerce une influence sur les règlements municipaux qui, après guerre, interdiront l’inscription des mineures, ou, tout au moins, l’encadreront fortement.

• 43 Voir Pierre Cavadia, Le vagabondage et la prostitution des mineurs. Quelques observations sur la lo (...)
• 44 Voir Michel Barbot, Le juge chargé de suivre la procédure (Décret-loi du 30 octobre 1935), thèse de (...)
• 45 Ainsi Cogniart estime qu’« en les assimilant, les deux mesures législatives précédentes courent san (...)
• 46 Voir notamment Véronique Blanchard, « Qui sont les filles violentes dans le Paris des Trente Glorie (...)

26La loi du 24 mars 192143, modifiée par le décret-loi de 193544, assimile la prostitution au vagabondage, raccourci qui se trouve sous les feux des critiques de la doctrine45. Elle qualifie de « vagabonds » les mineurs qui, « sans cause légitime », ont quitté « soit le domicile de leurs parents ou tuteurs, soit les lieux où ils étaient placés par ceux à l’autorité desquels ils étaient soumis ou confiés […] et avaient été trouvés tirant leurs ressources de la débauche ou de métiers prohibés ». Ce texte correctionnalise la prostitution et renvoie à l’application des peines prévues par la loi du 22 juillet 1912 sur l’enfance délinquante. Ainsi, si la mineure de seize à dix-huit ans est reconnue avoir agi avec discernement, elle peut être condamnée à un emprisonnement de trois à six mois et à l’interdiction de séjour. Les juges, pragmatiques, retenaient peu le discernement des mineures afin de leur appliquer des mesures préventives, ce qui signifiait parfois une mesure privative de liberté bien plus longue dans un centre de placement46.

• 47 Adolphe Croizé, Le vagabondage des mineurs et le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la protect (...)
• 48 Paul-Jean Cogniart, op. cit., p. 211.
• 49 Voir Françoise Tétard, Claire Dumas, Filles de justice. Du Bon-Pasteur à l’Éducation surveillée (XI (...)

28Cette loi polarise les critiques des abolitionnistes pour qui elle est trop répressive à l’égard de la prostitution47, et des réglementaristes pour qui elle est trop laxiste48. L’ambiguïté est en tous cas levée, la jeune fille mineure prostituée est clairement une délinquante. La barrière entre déviance et délinquance est ici franchie. Concrètement, les juges retiennent l’absence de discernement et envoient les jeunes filles dans des institutions de « préservation morale » laïques et plus souvent religieuses : les Bons Pasteurs49.

• 50 "Déflorée à seize ans, prostituée à dix-sept ans, syphilitique à dix-huit ans" citation du docteur (...)

29La loi s’intéresse ainsi aux mineures sous un angle de moins en moins « officiellement » protecteur. Ce durcissement symbolique du traitement des jeunes filles mineures s’explique par le fait que derrière la prétendue protection des prostituées, il s’agit surtout de s’en protéger. Ces jeunes filles attirantes, peu aptes à se protéger et à se prémunir contre les maladies vénériennes et très contagieuses lorsqu’elles contractent la syphilis ou la blennorragie, sont très dangereuses pour leurs clients, qu’elles risquent de contaminer50.

• 51 Aufer meretrices de rebus humanis, turbaveris omnia libidinibus : Saint-Augustin, De ordine , II, 1 (...)
• 52 Au XIX^e siècle tous les dix jours, voire toutes les semaines ; pendant la guerre de 14-18 les contr (...)

30L’idée générale du réglementarisme reprend le concept augustinien du « mal nécessaire »51. La prostitution serait un vice inéluctable de la société. Comme il n’est pas possible de l’éradiquer, il faut le réguler, l’encadrer pour en limiter les méfaits et surtout, dans la période hygiéniste de l’entre-deux guerres, contrôler médicalement les filles publiques pour éviter la propagation des maladies vénériennes52.

• 53 La loi du 13 avril 1946 sur la fermeture des maisons de tolérance a ordonné la destruction des regi (...)
• 54 Dans 32% des inscriptions, les filles publiques ne peuvent justifier leur identité par des papiers (...)

31En théorie seules les majeures peuvent être inscrites sur les registres de la prostitution. Dans ce sens, la police doit vérifier l’identité et l’âge des filles publiques lors de leur inscription. Or l’étude du registre des mœurs du Cateau-Cambresis53 montre que, dans 32% des inscriptions en maison de tolérance, les filles publiques ne peuvent justifier leur identité par des papiers officiels54. Ainsi pour presque 1/3 des pensionnaires la vérification de leur âge ne se fonde que sur leur seule déclaration.

• 55 La Cour de cassation paraissait admettre l’inscription à partir de seize ans en 1902 : un arrêté in (...)

32Par ailleurs jusqu’en 1908, le principe du réglementarisme « mal nécessaire » est étendu aux prostituées mineures, malgré l’article 334 du Code pénal. En effet, les règlements du XIX^e et du début XX^e sont globalement silencieux sur l’âge des filles inscrites, laissant ainsi entendre qu’il est possible d’inscrire les mineures. La Cour de cassation semble également admettre l’inscription des mineures sur les registres de la prostitution à partir de seize ans55.

• 56 D’autant que la circulaire rappelle que ce sont les femmes les plus dangereuses, Extrait de la circ (...)

33La circulaire administrative de 1919, qui organise officieusement la prostitution de l’entre-deux guerres, entérine l’échec de la loi de 1908 : « S’il faut tenter d’appliquer la loi de 1908, en cas d’échec il faut essayer d’amener les filles mineures à une visite sanitaire volontaire ». La même circulaire va plus loin, elle autorise l’inscription des mineures de plus de dix-huit ans sur les registres de la prostitution, sous la condition que celles-ci n’exercent pas en maison de tolérance mais uniquement de manière individuelle dans leur domicile privé56.

• 57 Voir par exemple la lettre du préfet au maire de Bully-les-Mines demandant la modification de l’arr (...)

34Les règlements municipaux, dont le préfet vérifie la conformité avec les prescriptions de la circulaire, sont systématiquement mis en cause s’ils autorisent l’inscription des mineures de dix-huit ans57.

• 58 Article 6 du règlement municipal de Dunkerque du 16 avril 1917, France, Dunkerque, Archives municip (...)
• 59 Article 5 et 6 du règlement municipal de Reims du 21 octobre 1925, France, Lille, Archives municipa (...)
• 60 Article 6 du règlement de Boulogne du 27 mai 1919, France, Arras, Archives départementales du Pas-d (...)
• 61 Règlement municipal de Marseille du 25 novembre 1918, France, Lille, Archives municipales de Lille (...)
• 62 Article 16 du règlement de Saint-Nazaire du 15 février 1920, Ibid.
• 63 Article 11 du règlement de Nancy du 1^er février 1926, France, Lille, Archives municipales de Lille (...)

35Certains règlements suivent à la lettre la circulaire de 1919 comme le règlement municipal de Dunkerque qui autorise les filles de 18 à 21 ans à n’exercer qu’en tant que fille isolée58. D’autres organisent leurs procédures spécifiques. Ainsi, à Reims, ces mineures peuvent être inscrites après une mise en demeure – ou une information de leur père, mère ou tuteur – de les reprendre et de les surveiller, qui serait restée sans effet. Celles qui ont été confiées à la surveillance de leurs parents sont inscrites dans un dossier « en attente » mais dispensées de visites sanitaires59. À Boulogne, les mineures ne peuvent s’inscrire volontairement. Elles ne peuvent pas décider d’être filles publiques. Leur inscription ne résultera que d’une inscription d’office60. Concernant l’éventualité d’une visite sanitaire pour les mineures, le règlement de Marseille propose une mesure dans ce sens : la mineure de moins de dix-huit ans ne peut être inscrite mais peut se rendre au dispensaire volontairement pour bénéficier d’une visite sanitaire gratuite61. Il existe également des règlements (Saint-Nazaire par exemple) qui interdisent l’inscription des mineures mais les soumettent tout de même à une visite sanitaire forcée62. Or, c’est très discutable juridiquement en terme de libertés individuelles, mais également par rapport à la logique réglementariste qui est censée soumettre exclusivement « les filles publiques » à des obligations sanitaires coercitives, sans parler du fait que la circulaire évoque l’éventualité d’une visite volontaire de la part des jeunes filles. Le règlement de Nancy de 1926 est particulièrement choquant dans ce sens. Il dispose que les mineures, lorsqu’elles sont prostituées clandestines âgées de « six à vingt et un ans » (sic), sont soumises à une visite sanitaire et hospitalisées de force, ce qui peut apparaître comme contra-legem. Les parents seront simplement informés de ces mesures et leur enfant leur sera remise après guérison s’ils présentent une situation sanitaire et morale acceptable pour soustraire leur fille aux conséquences de la prostitution63.

• 64 Ces propos de Duteil, conseiller général de la Seine, sont cités par Cogniart, Ibid., p. 214-215.
• 65 La circulaire du Garde des sceaux du 27 mars 1936 souligne l’inefficacité du placement des prostitu (...)

37Cette idée de réguler l’activité des prostituées mineures éloigne encore davantage la notion de protection des mineures et renvoie à la dangerosité involontaire de ces dernières. Le registre pénal et l’inscription des mineures comme filles publiques fait également émerger l’idée d’une jeune fille responsable de sa prostitution. Les débats publics sur la création d’établissements spécialisés dans le cadre de la loi de 1908 et de 1921, ne laissent guère de doutes sur le regard que la société porte sur ces enfants. « Ce sont des enfants qui ont des tares […], des enfants vicieux, des enfants, qui, pour employer l’euphémisme du décret-loi se livrent à des métiers prohibés. Eh bien ! L’Assistance publique est obligée de recevoir ces enfants dans les locaux où elle reçoit des enfants sains physiquement et moralement », s’indigne un député dans le cadre des débats sur la loi de 192164. « Ces enfants, bien que non délinquants, sont en effet pervers, vicieux, atteints de troubles du caractère et quelquefois d’affections contagieuses en évolution » peut-on lire dans une circulaire du garde des Sceaux de 193665.

• 66 Christian Debuyst, Françoise Digneffe, Alvaro P. Pires, Histoire des savoirs sur le crime et la pei (...)
• 67 Le docteur Vervaeck, médecin belge créateur du service d’anthropologie pénitentiaire, rapproche ces (...)

39Pendant l’entre-deux guerres, les théories criminologiques de l’école italienne, donc par exemple, de Lombroso, sur la prostituée née, ont été combinées avec celle de l’école d’anthropologie sociale de Toulouse, avec comme tête de fil Lacassagne, qui insiste sur l’influence du milieu social66. Cette combinaison a donné naissance à l’École d’Anthropologie moderne fondée par le docteur Vervaeck67.

• 68 Paul-Jean Cogniart, ibid., p. 89. Le graphique a été réalisé à partir des données statistiques de l (...)

42Cogniart estime que peu de prostituées sont des nymphomanes et qu’il peut même y avoir une opposition entre la prostitution et la nymphomanie car les prostituées seraient « froides » à l’égard de leurs clients68.

• 69 Paul-Jean Cogniart, op. cit., p. 91-101.

45En appui de sa démonstration, Cogniart évoque les cas de Jeanne-Rose W. et d’Elisabeth. La première est âgée de douze ans et demi. Il s’agit d’un exemple extrême car il n’existe qu’une seule fille aussi jeune sur l’ensemble des cas étudiés, la plupart des filles ont plus de quinze ans. Elle a été arrêtée en 1936, après plusieurs fugues, pour outrage public à la pudeur, alors que, d’après le rapport, « consentante », elle était en plein coït dans une voiture en stationnement avec un individu rencontré quelques heures plus tôt. Elle est qualifiée par le médecin-légiste de Lille de « prostituée en herbe ». Le rapport médico-psychique la dépeint comme « maniérée, sournoise, réticente, [de] très pauvre instruction, [avec] une intelligence un peu au-dessous de la moyenne [et des] propensions perverses ». Aussi, pour reprendre la démonstration de Cogniart, il semblerait que cette enfant prostituée soit perverse parce qu’elle a des propensions perverses. Le second exemple de Cogniart est celui d’Elisabeth, dont les « gros troubles de caractère [et] manifestations perverses accusées précocement » ont été mis en évidence par la rédaction d’un cahier dans lequel elle fait la liste de tous les hommes avec qui elle a eu des relations sexuelles depuis ses treize ans. Cécilia, seize ans et demi, est décrite comme « une jeune fille à l’intelligence un peu au-dessous de la moyenne, aux tendances perverses, suggestible, au caractère difficile et fermé ». Sarah a commencé à se prostituer à la suite de son renvoi de plusieurs usines, parce qu’elle est, d’après le rapport, « amorale, nonchalante et paresseuse ». En 1929, elle quitte à dix-sept ans le foyer familial pour se placer comme servante, mais elle se prostitue à Lille en racolant des soldats aux abords des casernes. Elle est arrêtée par la Sûreté. Le juge d’instruction la confie à une institution charitable où elle reste quelques mois et où elle est présentée comme une « vicieuse et débauchée qui continuerait à vivre de la prostitution si on la rendait à la liberté », mais, comme la mère demande la remise de sa fille et qu’elle a très bonne réputation, si ce n’est, comme le signale Cogniart, « qu’elle vit en concubinage », le tribunal accepte la remise sous liberté surveillée. Sarah se marie quelques mois après avec « un excellent garçon, honnête et travailleur », mais, quinze jours après le mariage, elle s’enfuit pour se livrer à nouveau à la prostitution sans raison, ni sentimentale car, précise le rapport, elle « est aimée de son mari », ni économique « car il gagne bien sa vie ». Examinée à 20 ans par le médecin psychiatre du centre d’examen médico-psychologique, il conclut que Sarah est « une débile mentale marquée, paresseuse, amorale, instable, peu émotive et de comitialité fruste ». Le tribunal l’envoie alors à l’École de préservation de Doullens69.

• 70 Ce graphique a été réalisé à partir des données statistiques de l’étude de Cogniart, ibid., p. 105.

46La conclusion de Cogniart est sans appel : la prostituée est « prédisposée » à vendre son corps. Ces femmes sont « porteuses de tares, qui, en feront [potentiellement] des prostituées70 ».

• 71 Ce graphique a été réalisé à partir des données statistiques de l’étude de Cogniart, ibid., p. 108.
• 72 Alexandre Parent-Duchâtelet, De la prostitution dans la ville de Paris : considérée sous le rapport (...)
• 73 5% sous influence des cafetiers, 2% sous celle des parents et 1% sous celle de proxénètes.

50Ce graphique71 propose une analyse des causes de la prostitution, dont certaines ont été déjà dégagées par Parent-Duchâtelet dans son étude sociologique des prostituées parisiennes. Selon lui, la première cause de la prostitution était la paresse, couplée avec la vanité, et la seconde la misère72. Cependant la donnée inédite de Cogniart concerne ce qui lui apparaît être une des causes majeures de la prostitution, l’aspiration à la liberté, et il note dans ce sens le nombre important de fugues du foyer parental (20,43%). Ces statistiques accordent très peu de place aux arguments abolitionnistes qui rejoignent le grand leitmotiv de l’époque sur « la traite des femmes » : seules 9% des filles prostituées mineures l’auraient été par contrainte ou par incitation73.

• 74 Paul-Jean Cogniart, Ibid., p. 110

51Il évoque certains cas en soutien de sa démonstration : Colette, seize ans, est arrêtée par la police des mœurs de Lille, comme vagabonde ne tirant ses ressources que de la prostitution. C’est sa troisième fugue en un an. Remise à ses parents après admonestation du tribunal en février 1938, Colette profite de leur absence pour leur soutirer cent francs et les quitter pour « vivre sa vie » à Lille. Irène, âgée de dix-sept ans, après avoir été arrêtée pour prostitution clandestine et hospitalisée à Roubaix pour une maladie vénérienne, manifeste sa douleur devant le procureur de la république de Lille par des crises de larmes de « devoir interrompre son métier, alors qu’il ne lui manquait que deux mois pour l’exercer légalement ». Cogniart estime qu’elle a vécu son placement dans un patronage comme « trois ans de manque à gagner et de claustration dans une atmosphère en contradiction avec son tempérament74 ».