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François-Louis Coste, Trois erreurs judiciaires. Deux innocents condamnés, un crime et sa victime abandonnés

Paris, Dalloz, 2018, 168 p.
Jean-Claude Farcy
Référence(s) :

François-Louis Coste, Trois erreurs judiciaires. Deux innocents condamnés, un crime et sa victime abandonnés, Paris, Dalloz, 2018, 168 p.

Texte intégral

1L'ouvrage de François-Louis Coste présente un intérêt exceptionnel pour l'historien à plus d'un titre. D'abord dans sa carrière de magistrat du parquet, comme avocat général, il eut à connaître deux affaires d'erreurs judiciaires célèbres et une troisième, dans laquelle l'erreur porte sur la qualification et empêche les victimes de se porter partie civile, rangée au même titre par l'auteur. En avril 2002, devant la cour d'assises de Lyon son réquisitoire est déterminant pour obtenir l'acquittement de Patrick Dils et en juin 2011 c'est au tour de Loïc Sécher de voir reconnaître son innocence devant les assises de Paris, avec cette fois un réquisitoire se prononçant clairement en faveur de l'acquittement. Ensuite, revenant sur ces deux affaires, François-Louis Coste nous livre l'essentiel de leur dossier judiciaire – complété par une chronologie et la publication des motifs de l'arrêt de mise en accusation de Patrick Dils et les motifs de l'ordonnance de mise en accusation de Loïc Sécher – en rapport avec le thème central développé, celui du cheminement judiciaire vers l'erreur et de sa correction par la procédure de révision. On sait que l'historien doit attendre 75 ans – voir 100 ans en présence de mineurs – pour consulter les dossiers de procédure de telles affaires. Le chapitre 4 du livre est d'ailleurs logiquement consacré aux « erreurs, révisions et réexamen ». Ajoutons que ce témoignage-analyse frappe par sa rigueur et témoigne de l'humanité du magistrat, qualités reconnues par ses pairs et par la plupart des médias rendant compte des audiences mettant un terme au calvaire des innocents condamnés à tort. Ce n'est pas un hasard si le dernier chapitre de l'ouvrage est consacré au ministère public et à son rôle à l'audience pénale : soutenir l'accusation (art. 335 du Code d'instruction criminelle), et, depuis le Code de procédure pénale adopté en 1959, faire les observations « convenables au bien de la justice ». À lire entre les lignes et les notes, on devine que le changement a mis du temps à s'inscrire dans la pratique. Mais sans doute est-il plus perceptible lorsqu'il faut juger à nouveau des affaires criminelles dans lesquelles la justice s'est auparavant fourvoyée.

2La lecture de l'ouvrage conduit à s'interroger sur ce qu'est une erreur judiciaire, sur les facteurs qui conduisent la justice à s'égarer et sur la façon dont elle peut revenir sur l'autorité de la chose jugée.

3Au premier chef, tant l'affaire P. Dils que celle de L. Sécher ne posent aucun problème : le premier a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'homicide de deux enfants à Montigny-les-Metz en septembre 1986, crime pour lequel sera finalement condamné le tueur en série Francis Heaulme par les assises de la Moselle en mai 2017 (verdict confirmé en appel à Versailles en décembre 2018). Le second a été condamné par les assises de Loire-Atlantique à 16 ans de réclusion en décembre 2003 pour le viol d'une adolescente de 14 ans, Émilie, sa principale accusatrice, laquelle reconnaîtra en mars 2008 l'avoir accusé à tort. La troisième affaire convoquée fait question et il est d'ailleurs significatif qu'elle soit traitée après le chapitre 4 consacré aux voies de recours. Il s'agit du Gang de Roubaix, auteur de vols à main armée en 1996. Lors d'un de ces vols, Hamoud Feddal, conduisant un véhicule dont tentent de s'emparer les malfaiteurs en fuite, est abattu par le tir de l'un d'eux (Nuri A…), lequel périra ensuite avec d'autres dans l'incendie de leur base cernée par le RAID. Dans l'arrêt de mise en accusation du 28 avril 2000, la mort d'Hamoud Feddal est qualifiée de meurtre (sans doute pour souligner que la mort d'un homme avait plus d'importance qu'un vol) et imputée au seul Nuri A…. Quand Lionel D…, l'un des chefs des malfaiteurs est condamné en décembre 2005, la mort d'Hamoud Feddal ne peut entrer dans l'accusation. C'est ce que déplore François-Louis Coste – avocat général au procès devant la cour d'assises d'appel de Paris (avril 2007) – remarquant que justice aurait été rendue à ses parents et épouse si on avait retenu la qualification de vol commis avec violences mortelles qui aurait alors fait porter la responsabilité de la mort d'Hamoud à chacun des membres de la bande. Cette erreur de qualification prive les proches d'un procès, leur donnant le sentiment que pour la justice la mort d'Hamoud n'existait pas. Mais la victime de l'erreur n'est pas dans ce cas un condamné, comme pour les erreurs judiciaires précédentes. Ni même une personne directement victime d'un crime ou délit. Nous avons déjà eu l'occasion de faire part de notre réticence à étendre ainsi – probablement sous l'influence de la montée en puissance des victimes sur la scène pénale - la notion d'erreur judiciaire1.

4L'ouvrage est particulièrement riche quant au processus conduisant à l'erreur. Sans doute est-il rappelé qu'au moment du verdict, le juge ne se trompe pas et ne peut se tromper… car il décide en fonction du dossier et des débats qui l'orientent vers telle ou telle décision. La source d'erreur est à rechercher en amont du procès, dans la phase d'instruction. Parmi les nombreuses sources d'erreurs relevées, il y a d'abord le contexte émotionnel, culturel, voire de politique pénale du moment. Ainsi la parole d'Émilie – accusant de viol Loïc Sécher –, sollicitée puis rapportée par les enseignants de son collègue inquiets du mal être de l'adolescente, est d'autant mieux acceptée qu'elle se situe dans une période où les agressions sexuelles sur enfants (notamment la pédophilie) font l'actualité, y compris en matière de politique pénale. Quelques années après éclatera le « scandale » d'Outreau qui montrera les dangers de croire sans discernement la parole des enfants. Dans une opinion très sensible, tenue en alerte par les médias, l'émotion suscitée par ce que dit avoir subi Émilie est susceptible d'influer sur les enquêteurs. Le poids de l'émotion ambiante est encore plus évident dans l'affaire de Montigny-les-Metz, au vu de l'horreur du crime commis, l'homicide de deux enfants, avec des aveux très précis et d'une parfaite logique de Patrick Dils dont une formulation sur le martèlement à coups de pierre de la tête des victimes est difficilement soutenable (« ça faisait le bruit d'un melon qu'on écrase »). Pour les enquêteurs « l'horreur du récit avait tenu lieu de preuve », justifiant plus ou moins la mise à l'écart de certains témoignages.

  • 2 Le titre du livre de Patrick Dils est on ne peut plus parlant : Je voulais juste rentrer chez moi, (...)

5De plus, la religion de l'aveu reste dans les moeurs des policiers menant l'enquête et tant pour Dils que pour Sécher, la longueur des gardes à vue, prolongées la nuit, vise à épuiser le mis en cause pour les obtenir2. La rigueur avec laquelle l'avocat général Coste démontre la fausseté des aveux de P. Dils est un modèle du genre : outre l'absence de mobile et les contradictions au niveau des horaires du crime, la description mécanique des faits (comme si on expliquait « un mécanisme d'horlogerie ») devient d'autant plus suspecte que P. Dils avait sous les yeux, lors de ses auditions, les plans des lieux et avait également pu voir les photos du crime, l'image du melon écrasé étant empruntée à sa condition d'apprenti cuisinier. Ajoutons que le récit des aveux est écrit, comme il est attendu, par l'inspecteur de police, lequel a orienté (par ses questions non présentes dans le procès-verbal), traduit, remodelé les paroles de l'intéressé. Pour notre part, nous serions tenté de croire que la description méticuleuse et mécanique du récit doit beaucoup à la plume du policier.

  • 3 « L’article 105, je l’ai rayé de mon Code depuis longtemps ! », propos prononcé à l’audience de la (...)
  • 4 Marie-Renée Santucci, « Liberté de la défense et loi française du 8 décembre 1897 », in Herman Van (...)

6François-Louis Coste a quelques pages critiques sur « l'étrange enquête de M. Varlet », le policier ayant mis en forme ces aveux, relevant également un certain mépris du droit de sa part quand ce dernier se moque3 de l'article 105 du Code de procédure pénale prescrivant que dès que les indices de culpabilité sont sérieux, le mis en cause doit être conduit devant le juge d'instruction pour être inculpé, de façon à respecter les droits de la défense, présente dans le cabinet du magistrat depuis la loi Constans de 1897. Paradoxalement cette loi avait renforcé le rôle de la police, avec l'objectif avéré de tourner la présence de l'avocat pendant l'instruction4. Varlet se situe dans cette tradition (avalisée à plusieurs reprises par la jurisprudence de la Cour suprême comme le remarque l'auteur) et se fait fort de livrer au juge un dossier achevé, présentant un coupable avéré, ayant avoué.

7Les deux affaires mettent également en question la réalisation des expertises médico-psychologique (d'Émilie) et psychiatrique (de Loïc Sécher). Manifestement la tentation est grande de la part de ces spécialistes de partir du dossier d'enquête et de produire un discours savant justifiant les conclusions de celui-ci. En ce sens on s'étonnera à peine que les dénégations de Loïc Sécher leur apparaissent comme une preuve supplémentaire de sa perversité…

  • 5 Elle avait bien été convoquée à plusieurs reprises à son cabinet, mais hospitalisée à chaque fois, (...)

8Avec des intervenants qui proposent un récit qui ne fait pas toujours preuve d'une grande rigueur, il peut être difficile, pour le juge d'instruction de reprendre le dossier. Là encore la tentation existe de suivre ce qui est proposé en amont. Dans l'affaire Loïc Sécher, la juge d'instruction clôt un peu rapidement son information et n'aurait même jamais entendu la plaignante si cette dernière ne s'était présentée spontanément à son cabinet5. François-Louis Coste s'étonne que cette audition in extremis soit consignée dans deux minces feuillets… De confrontation entre Émilie et celui qu'elle accuse avec véhémence, il n'y eut point, même aux assises !

9Il y eut donc toute série de dysfonctionnements – nous ne les avons pas tous relevé – dans l'information de ces affaires, dysfonctionnements en partie liés au contexte émotionnel des crimes concernés, contexte dont ne peuvent se départir tous ceux qui participent à leur élucidation.

  • 6 Article 622 du Code de procédure pénale au moment des affaires évoquées.

10Revenir sur l'erreur demande du temps, beaucoup de temps : 15 ans de prison pour Patrick Dils, 7 ans pour Loïc Sécher. Le premier obtient la révision de sa condamnation auprès de la Cour de révision à sa troisième tentative. Pour que la demande réussisse il fait un « sésame », une sortie de « miracle » : le fait nouveau, de nature à établir l'innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité, accepté seulement depuis la fin du XIXe siècle, par la loi du 8 juin 1895 modifiant en ce sens l'article 443 du Code d'instruction criminelle6. Pour Patrick Dils c'est la présence de Francis Heaulme sur les lieux au moment du crime, connue par ses confidences faites au gendarme Abgrall, spécialiste de ce tueur en série. Pour Loïc Sécher, c'est presque le hasard – au sens où le travail de la justice ou de police n'y est pour rien – avec la lettre de remords d'Émilie au procureur et à l'avocat du condamné, en mars 2008 : « Je l'ai accusé à tort, il est innocent ». L'acquittement était naturellement attendu, à une audience d'assises marquée par la dignité de Loïc Sécher, déclarant ne pas en vouloir à Émilie, et des magistrats reconnaissant, selon les mots de François-Louis Coste « que la justice avait fait de la parole arrachée à une adolescente fragile une vérité ». Son réquisitoire en faveur de l'acquittement allait de soi.

11Mais faire admettre l'erreur pour Patrick Dils était plus délicat, la présence de Francis Heaulme sur les lieux (il sera condamné plus tard pour ce crime) ne suffisant pas à effacer le récit froid et horrible des aveux, même rétractés quelques mois après avoir été faits. Outre la démonstration très rigoureuse de la fausseté des aveux et les interrogations sur les horaires des protagonistes et sur les témoins non sollicités lors de l'enquête, l'avocat général fait preuve d'une belle stratégie pour obtenir l'acquittement comme il le montre dans cet ouvrage. D'abord dire que Patrick Dils est lui-même responsable de l'erreur dont il a été victime, car il a trompé enquêteurs et magistrats par ses aveux. Cet argument est classique : il est repris souvent lors des procès en révision au cours du XIXe siècle. Ensuite et surtout, ménager les institutions, entendons tous ceux qui ont travaillé à l'enquête : « les juges peuvent avoir la tentation de faire payer à l'accusé les commentaires qui dénigrent le travail des enquêteurs ». C'est pourquoi le magistrat du parquet « pour le bien de la justice » ne doit pas réclamer l'acquittement mais se contenter, arguments solides à l'appui, de faire part de ses doutes. Mais cette prudence à l'égard des institutions va de pair avec une belle leçon sur le « regard critique » présidant au rééexamen du dossier et libéré par la « mise à distance de l'émotion », désormais possible après les années écoulées depuis la condamnation.

  • 7 Cf. notre article « Erreur judiciaire et réforme de la justice au XIXe siècle », à paraître dans le (...)

12En même temps, François-Louis Coste relève bien que l'erreur judiciaire est aussi source d'amélioration relative de la procédure pénale. Toute l'histoire de la procédure de révision le montrait pour le XIXe siècle7. La loi du 5 mars 2002 permettant à l'accusé, mineur à la date du crime, de demander la publicité des débats lors de son procès a été adoptée pour Patrick Dils. De même, il n'est pas interdit de penser que son affaire a joué un rôle dans l'adoption de la loi du 14 avril 2011 autorisant la présence de l'avocat pendant la durée de la garde à vue, par l'exemple donné des dérives auxquelles pouvait se prêter l'enquête policière.

13Par tous ces développements l'ouvrage fait le tour des questions que pose l'erreur judiciaire, dans ses facteurs comme dans sa révision et sa portée sur l'évolution de la législation pénale. Au-delà de cette analyse très riche, on retiendra également, notamment dans le dernier chapitre, une leçon de méthode sur la conduite du ministère public et sur l'oeuvre de justice en général. Pour l'historien habitué aux procureurs soutenant avec force l'accusation, le dépaysement est certain. Travailler au « bien de la justice », c'est, pour François-Louis Coste, faire partager une intime conviction qui procède non du sentiment, mais de la raison, seule apte à fonder des preuves solides. Tout en ayant conscience, c'est du moins ce que laisse entendre le beau commentaire du tableau de Thomas Blanchet, Le triomphe éternel de la Vérité, proposé en dernière page du livre, que cette vérité est difficilement accessible au juge – comme au souverain et au prêtre –, car « leurs mots la travestissent quand ils assurent la dévoiler ». Belle leçon d’humilité et de sagesse, tirée au terme de sa carrière par ce magistrat dans son essai réussi d’histoire immédiate sur l’erreur judiciaire.

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Notes

1 Jean-Claude Farcy, « Denis SALAS, Erreurs judiciaires »Criminocorpus [En ligne], 2016, mis en ligne le 07 décembre 2016. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/3489

2 Le titre du livre de Patrick Dils est on ne peut plus parlant : Je voulais juste rentrer chez moi, propos recueillis par Karen Aboab, Neuilly-sur-Seine, M. Lafon, P. Férel, 2002, 233 p.

3 « L’article 105, je l’ai rayé de mon Code depuis longtemps ! », propos prononcé à l’audience de la cour d’assises du Rhône.

4 Marie-Renée Santucci, « Liberté de la défense et loi française du 8 décembre 1897 », in Herman Van Goethem, Laurent Waelkens, Koen Breugelmans (dir.), Libertés, pluralisme et droit : une approche historique, Société d'histoire du droit. Actes du Colloque d'Anvers (27-30 mai 1993), Bruxelles, Bruylant, 1995, p. 253-270.

5 Elle avait bien été convoquée à plusieurs reprises à son cabinet, mais hospitalisée à chaque fois, la magistrate n'avait pas insisté.

6 Article 622 du Code de procédure pénale au moment des affaires évoquées.

7 Cf. notre article « Erreur judiciaire et réforme de la justice au XIXe siècle », à paraître dans le numéro de 30 de la revue Histoire de la Justice.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Claude Farcy, « François-Louis Coste, Trois erreurs judiciaires. Deux innocents condamnés, un crime et sa victime abandonnés », Criminocorpus [En ligne], 2019, mis en ligne le 08 avril 2019, consulté le 26 juin 2019. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/6093

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Auteur

Jean-Claude Farcy

Jean-Claude Farcy, chercheur associé au Centre Georges Chevrier, Université de Bourgogne (Dijon), travaille sur l’histoire rurale et l’histoire de la justice de la France des XIXe et XXe siècles. Jean-Claude Farcy est membre du comité de rédaction de Criminocorpus.

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