• 1 Cité par M. Darmon, R. Errera, « Aspects de la politique pénitentiaire, à propos d’une réforme », P (...)

3« La réforme pénitentiaire » est-ce là une idée neuve ? Non. Est-elle pour autant dépassée ? Sûrement pas. Dans un rapport daté de 1838 adressé au ministre de l’Intérieur sur le règlement des prisons de Lyon, on lit : « La réforme pénitentiaire est la pensée de notre époque. Il avait été donné à peu de questions de passionner les esprits aussi vivement et avec autant d’unanimité, et c’est à bon droit ; car ainsi qu’on l’a dit, tous les principes de la politique et de l’humanité, toutes les expériences et les observations de ceux qui sont versés dans la science des prisons, tendent à prouver que les intérêts de la société sont profondément engagés dans cette question1 ». C’est sans doute l’un des traits par lesquels la prison continue à fasciner tant d’esprits. Sa structure close est comme une cité en miniature ; un lieu d’expériences possibles mais aussi un lieu à l’image de ce qu’est notre cité, avec ses paradoxes, ses limites, ses enthousiasmes aussi.

• 2 Ce que rappelle Monique Seyler dans sa « Présentation » à un recueil de textes publiés dans la revu (...)
• 3 Cité par J. Pinatel, Traité élémentaire de science pénitentiaire et de défense sociale, Paris-Melun (...)

5La Réforme Amor s’impose au sortir de la Seconde Guerre mondiale et de la découverte de l’horreur des camps d’extermination2. La Commission constituée par Paul Amor avancera 13 propositions dont la première, si connue, résonne encore de la thématique de l’amendement du condamné qui court tout au long du XIX^e siècle : « La peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement social du condamné3. » Le surgissement de la guerre d’Algérie contribuera à mettre à mal l’ordonnancement posé en 1945…

• 4 H. Dorlhac de Borne, Changer la prison, Paris, Plon, Coll. « Tribune Libre », 1984, p. 156, nos ita (...)
• 5 Ibidem, p. 19. « libéralisme pondéré » (p. 22).

7La première à avoir été nommée secrétaire d’État à la condition pénitentiaire, Hélène Dorlhac de Borne, a conduit cette réforme de 1975. Elle souligne que « cette réforme pénitentiaire dans le droit-fil de celle amorcée dès 1945 et de celle de 1972, repose sur le principe de l’individualisation de l’exécution de la peine. Elle s’inscrit dans le cadre de la réforme pénale dans son ensemble, dont la loi du 11 juillet 1975 est une étape essentielle par la création des peines de substitution à l’emprisonnement, de la possibilité d’ajournement du prononcé de la peine, de l’extension du sursis, et de réductions de peine pour gages exceptionnels de réadaptation sociale4. » Elle précise, au nom d’un « libéralisme pondéré », qu’il s’agit d’« humaniser les prisons » ou en d’autres termes de « faire respecter la dignité humaine derrière les hauts murs5. »

• 6 Ibidem, p. 142.

8Pour le milieu fermé, c’est la « différenciation des régimes » qui constitue l’axe principal de la réforme [décret du 23 mai 1975] ; le régime « progressif » prévu en 1945, est supprimé6. 1975, ce sera l’ouverture des premiers droits pour les détenus. Ce ne sont pas encore littéralement des « personnes détenues », mais ils commencent à naître en tant que sujets. C’est la politique de décloisonnement qui sera conduite à partir de 1981 qui rendra effective cette condition de sujet.

• 7 G. Salle, « 1975 : Une date marquante dans l’histoire des prisons ? Petit essai de mise en perspect (...)

9Pour le milieu ouvert, on le sait mieux aujourd’hui, quarante ans plus tard, la loi du 11 juillet 1975 relative aux substituts à l’emprisonnement a été un point de basculement majeur. Elle aura marqué les premiers pas législatifs d’une extension des suivis en milieu ouvert qui se poursuivra jusqu’à nos jours. L’étude importante de Gregory Salle a dégagé la portée de cette année 1975 : « Si l’année 1975 fait bien évènement dans l’histoire de la pénalité c’est sous l’angle de la transformation des peines sur deux siècles, de 1791, date de l’adoption du premier code pénal, à 1975 [...]. Cette fin de cycle tient pour l’essentiel à la loi du 11 juillet 1975 qui instaure des peines de substitution aux courtes peines de prison. Sa signification historique n’est pas mince. [...]. Ce dispositif sera complété en 1983 par la création du travail d’intérêt général (TIG). Bref, le dernier quart du XX^e siècle est celui du développement du “milieu ouvert”7. »