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Texte intégral

1C’est désormais un rendez-vous habituel et attendu. Les 6e Journées d’Études Internationales de la DAP nous rassemblaient les 14 et 15 décembre 2015 au Ministère de la Justice, sur le site Olympe de Gouges, sur 70 ans de l’histoire de l’administration de la prison et de la probation. Chaque année, les Journées d’études abordent des thèmes très divers. Les premières Journées, organisées à l’École nationale de la Magistrature à Paris en 2010, concernaient Le suicide en prison. La deuxième édition, organisée à Sciences Po Paris avec le concours de l’École de Droit de Sciences Po, avaient pour thème Les aménagements des peines privatives de liberté. Vinrent ensuite avec le concours des services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Mineurs : l’éducation à l’épreuve de la détention. Puis Le fait religieux en prison et enfin, La prévention des récidives : évaluation, suivis, partenariats.

2C’est sur une proposition de Guy Casadamont, sociologue au bureau des statistiques et des études que nous avons construit la trame de ces 2 jours nous permettant d’éclairer l’histoire et l’actualité de l’administration pénitentiaire. Ce recueil présente les actes de ces sixièmes journées d’études internationales de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) sur la thématique de la « réforme ».

  • 1 Cité par M. Darmon, R. Errera, « Aspects de la politique pénitentiaire, à propos d’une réforme », P (...)

3« La réforme pénitentiaire » est-ce là une idée neuve ? Non. Est-elle pour autant dépassée ? Sûrement pas. Dans un rapport daté de 1838 adressé au ministre de l’Intérieur sur le règlement des prisons de Lyon, on lit : « La réforme pénitentiaire est la pensée de notre époque. Il avait été donné à peu de questions de passionner les esprits aussi vivement et avec autant d’unanimité, et c’est à bon droit ; car ainsi qu’on l’a dit, tous les principes de la politique et de l’humanité, toutes les expériences et les observations de ceux qui sont versés dans la science des prisons, tendent à prouver que les intérêts de la société sont profondément engagés dans cette question1 ». C’est sans doute l’un des traits par lesquels la prison continue à fasciner tant d’esprits. Sa structure close est comme une cité en miniature ; un lieu d’expériences possibles mais aussi un lieu à l’image de ce qu’est notre cité, avec ses paradoxes, ses limites, ses enthousiasmes aussi.

4L’esprit de la réforme de cette institution pourrait trouver sa source là, dans le monde clos de la prison qui pourrait tout autoriser ; quel étrange paradoxe ! L’approche historiographique retenue pour ces Journées invitait à déplier les contextes historiques qui ont présidé à la naissance de ces trois temps de réforme et à en analyser leurs effets.

1945

  • 2 Ce que rappelle Monique Seyler dans sa « Présentation » à un recueil de textes publiés dans la revu (...)
  • 3 Cité par J. Pinatel, Traité élémentaire de science pénitentiaire et de défense sociale, Paris-Melun (...)

5La Réforme Amor s’impose au sortir de la Seconde Guerre mondiale et de la découverte de l’horreur des camps d’extermination2. La Commission constituée par Paul Amor avancera 13 propositions dont la première, si connue, résonne encore de la thématique de l’amendement du condamné qui court tout au long du XIXe siècle : « La peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement social du condamné3. » Le surgissement de la guerre d’Algérie contribuera à mettre à mal l’ordonnancement posé en 1945…

1975

6Les premières révoltes de détenus au début des années 1970 à Toul et à Nancy qui seront suivies des révoltes de l’été 1974 un peu partout en France. Se tourner vers la réforme pénitentiaire s’imposait à nouveau.

  • 4 H. Dorlhac de Borne, Changer la prison, Paris, Plon, Coll. « Tribune Libre », 1984, p. 156, nos ita (...)
  • 5 Ibidem, p. 19. « libéralisme pondéré » (p. 22).

7La première à avoir été nommée secrétaire d’État à la condition pénitentiaire, Hélène Dorlhac de Borne, a conduit cette réforme de 1975. Elle souligne que « cette réforme pénitentiaire dans le droit-fil de celle amorcée dès 1945 et de celle de 1972, repose sur le principe de l’individualisation de l’exécution de la peine. Elle s’inscrit dans le cadre de la réforme pénale dans son ensemble, dont la loi du 11 juillet 1975 est une étape essentielle par la création des peines de substitution à l’emprisonnement, de la possibilité d’ajournement du prononcé de la peine, de l’extension du sursis, et de réductions de peine pour gages exceptionnels de réadaptation sociale4. » Elle précise, au nom d’un « libéralisme pondéré », qu’il s’agit d’« humaniser les prisons » ou en d’autres termes de « faire respecter la dignité humaine derrière les hauts murs5. »

  • 6 Ibidem, p. 142.

8Pour le milieu fermé, c’est la « différenciation des régimes » qui constitue l’axe principal de la réforme [décret du 23 mai 1975] ; le régime « progressif » prévu en 1945, est supprimé6. 1975, ce sera l’ouverture des premiers droits pour les détenus. Ce ne sont pas encore littéralement des « personnes détenues », mais ils commencent à naître en tant que sujets. C’est la politique de décloisonnement qui sera conduite à partir de 1981 qui rendra effective cette condition de sujet.

  • 7 G. Salle, « 1975 : Une date marquante dans l’histoire des prisons ? Petit essai de mise en perspect (...)

9Pour le milieu ouvert, on le sait mieux aujourd’hui, quarante ans plus tard, la loi du 11 juillet 1975 relative aux substituts à l’emprisonnement a été un point de basculement majeur. Elle aura marqué les premiers pas législatifs d’une extension des suivis en milieu ouvert qui se poursuivra jusqu’à nos jours. L’étude importante de Gregory Salle a dégagé la portée de cette année 1975 : « Si l’année 1975 fait bien évènement dans l’histoire de la pénalité c’est sous l’angle de la transformation des peines sur deux siècles, de 1791, date de l’adoption du premier code pénal, à 1975 [...]. Cette fin de cycle tient pour l’essentiel à la loi du 11 juillet 1975 qui instaure des peines de substitution aux courtes peines de prison. Sa signification historique n’est pas mince. [...]. Ce dispositif sera complété en 1983 par la création du travail d’intérêt général (TIG). Bref, le dernier quart du XXe siècle est celui du développement du “milieu ouvert”7. »

1975-2015 un grand bond en avant

10Enfin, 2015 aura été la première année d’une réforme pénale importante, menée pour mieux lutter contre la récidive notamment en milieu ouvert, la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales – contrainte pénale et libération sous contrainte en sont des dispositifs saillants – loi du 15 août 2014. C’est la première année de sa mise en œuvre effective. Pour l’administration pénitentiaire, elle est l’opportunité d’une refondation de la probation française.

11Les journées d’études internationales prennent sens en permettant la confrontation des points de vue d’acteurs différents : chercheurs, professionnels, militants associatifs, personnes détenues selon les années et les thèmes abordés. Les contributions réunies ici témoignent de la richesse de ces journées, et elles sont issues de travaux de recherche émanant de différentes disciplines, de témoignages et de prises de position de personnalités ayant connu ou étant impliquées dans les réformes. L’expression de chacun nous semble importante, les textes ici publiés et les opinions exprimées n’engagent que la responsabilité de leur auteur.

12Ces contributions permettent de comprendre ce qui a impulsé les différentes réformes (sortie des camps et impact des guerres pour la réforme Amor ; révoltes des détenus et mobilisations des associations pour la réforme de 1975 ; influence des instances internationales, notamment européennes pour la réforme de 2014), comment elles ont été appropriées par les différents acteurs et les façons dont elles ont été mises en œuvre au sein des établissements pénitentiaires. Ils permettent également de saisir les logiques de résistances qu’elles ont pu rencontrer et ce qui peut faire obstacle aux changements de la prison. Enfin, ces contributions questionnent l’impact que ces trois grandes réformes de l’administration pénitentiaire ont pu laisser sur les pratiques professionnelles et sur les manières de prendre en charge les personnes détenues.

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Notes

1 Cité par M. Darmon, R. Errera, « Aspects de la politique pénitentiaire, à propos d’une réforme », Projet, 137, 1979, p. 805-818, p. 818, nos italiques. Les auteurs étudient la loi du 22 novembre 1978.

2 Ce que rappelle Monique Seyler dans sa « Présentation » à un recueil de textes publiés dans la revue Esprit de 1955 à 1995, cf. M. Seyler, La prison immobile, Paris, Desclée de Brouwer, coll.

« Société », 2001, p 17.

3 Cité par J. Pinatel, Traité élémentaire de science pénitentiaire et de défense sociale, Paris-Melun, Librairie du recueil Sirey, 1950, p. LXVII.

4 H. Dorlhac de Borne, Changer la prison, Paris, Plon, Coll. « Tribune Libre », 1984, p. 156, nos italiques.

5 Ibidem, p. 19. « libéralisme pondéré » (p. 22).

6 Ibidem, p. 142.

7 G. Salle, « 1975 : Une date marquante dans l’histoire des prisons ? Petit essai de mise en perspective », in G. Benguigui, F. Guilbaud, G. Malochet (dir.), Prisons sous tensions, Nîmes, Champ social éditions, 2011, p. 50.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Annie Kensey, « Introduction », Criminocorpus [En ligne], L’administration pénitentiaire, 1945, 1975, 2015. Naissance des réformes, problématiques, actualité, Présentations des journées d'études, mis en ligne le 09 septembre 2019, consulté le 16 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/6225

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Auteur

Annie Kensey

Cheffe du Bureau des Statistiques et Études (Me5) de la direction de l’administration pénitentiaire

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