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Présentations des journées d'études

Mise en perspective démographique

Caroline Jeangeorges et Annie Kensey

Texte intégral

1Afin de replacer les événements évoqués au cours de ces deux journées, il est essentiel de présenter les principaux indicateurs de la statistique pénitentiaire de 1945 à aujourd’hui. Des tendances de fond se dégagent de cette convocation de séries historiques qui s’inscrit dans une temporalité longue.

  • 1 On définira ici le milieu ouvert comme l’ensemble des personnes suivies par les services pénitentia (...)

2Nous allons analyser la période depuis 1945 autour des axes suivants : la tendance générale et l’influence du contexte historique, les contentieux pénaux et le milieu ouvert1 qui s’institutionnalise à la fin des années 1950.

3Les grandes tendances de l’évolution des effectifs seront présentées en utilisant le triptyque des stocks, flux et durées de détention. Certains changements démographiques et pénaux au cours de la période seront ensuite mis en avant telle la question du sureffectif de prisonniers. Dans un troisième temps l’accent sera mis sur l’évolution des contentieux pénaux. Enfin, les modalités d’exécution des peines seront abordées en montrant le développement des alternatives à l’incarcération.

I - Évolution du nombre de personnes détenues depuis 1945 : les grandes tendances

4Nous avons choisi de prendre un recul d’un siècle et demi qui permet de montrer des tendances d’évolutions contraires. Alors que depuis le milieu du 19e siècle les effectifs de personnes détenues avaient connu une longue phase de décroissance, la seconde moitié du 20e siècle a été marquée par une période d’inflation carcérale sans précédent.

Figure 1 : Personnes écrouées au 1er janvier en France métropolitaine de 1831 à 2015

Figure 1 : Personnes écrouées au 1er janvier en France métropolitaine de 1831 à 2015
  • 2 Rapports annuels de l’administration pénitentiaire (1945-1991), numérisés et disponibles sur :
  • 3 M. D. Barré, « 130 années de statistique pénitentiaire en France », Déviance et Société, 1986, X, 2 (...)
  • 4 B. Aubusson de Cavarlay, « Statistiques pénitentiaires et parc carcéral, entre encombrement et (sur (...)

Source initiale : rapports annuels DAP2 et PMJ5.1831-1985 : série reconstituée par M.D. Barré3 1986-2012 : prolongation par B. Aubusson de Cavarlay4

5Le calcul du taux de détention permet d’approcher l’intensité du phénomène « détention » par rapport à la croissance de la population française. Pour cela, on rapporte le nombre de personnes détenues au nombre d’habitants.

6La baisse quasiment séculaire des effectifs carcéraux s’est trouvée interrompue au milieu des années 50 et la hausse qui a suivi n’est que partiellement expliquée par l’accroissement massif des effectifs de la population française. Le reliquat d’explication est à chercher dans une augmentation des taux de détention. Cette augmentation peut être due à un accroissement des taux d’incarcération, c’est-à-dire à un recours relativement plus fréquent à l’écrou et/ou à un allongement des durées de détention.

Figure 2 : Les taux de personnes détenues pour 100 000 habitants

Figure 2 : Les taux de personnes détenues pour 100 000 habitants
  • 5 Rapports annuels de l’administration pénitentiaire, op. cit.
  • 6 M. D. Barré, 1986, op. cit.
  • 7 B. Aubusson de Cavarlay, op. cit.

Source initiale : rapports annuels DAP et PMJ5.1831-19855 : série reconstituée par M.D. Barré6 1986-2012 : prolongation par B. Aubusson de Cavarlay7

7Reprenons la période qui nous occupe aujourd’hui : l’après seconde guerre mondiale. La tendance croissante est quasiment constante, malgré les décrets annuels de grâce collective, sauf en cas d’amnisties. On a observé un doublement des effectifs carcéraux entre 1975 et 1995 ; une seule courte période de baisse entre 1997 et 2001. Ensuite, les périodes de stagnation et de croissance des effectifs alternent.

Figure 3 : Nombre de personnes détenues de 1946 à 2015 au 1er janvier en France métropolitaine

Figure 3 : Nombre de personnes détenues de 1946 à 2015 au 1er janvier en France métropolitaine
  • 8 G. Sagnier, « La population pénale métropolitaine de 1945 à 1980 : étude statistique », Paris, CNER (...)

Sources : - Rapports annuels de l’administration pénitentiaire – Sagnier G.8 - Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé - Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France.

8Deux autres types de données permettent de comprendre les tendances d’évolutions des effectifs à une date donnée : les mouvements d’entrées et les durées de détention.

9Entre 1954 et 1968, le recours à l’incarcération semble s’intensifier : le taux d’entrées en détention passe de 157 à 181 pour 100 000 habitants. En revanche depuis 1968, ce taux tend à baisser (à l’exception de 1980, année précédant une amnistie) et l’intensité croissante de la détention semble plutôt liée à un accroissement de l’indicateur de durée moyenne de détention, qui passe de 4 à 11 mois entre 1975 et 2015. Cette durée est elle-même liée à celle croissante de la détention provisoire jusqu’au milieu des années 1980. Ensuite l'utilisation des procédures rapides de comparution ont raccourci les délais de procédure pour les délits.

Figure 4 : Les entrées et durées moyennes de détention

Figure 4 : Les entrées et durées moyennes de détention

Source : Ministère de la justice, DAP/Me5

La catégorie pénale

10Plusieurs sources statistiques convergent pour indiquer une forte baisse du flux annuel des placements en détention provisoire dans le cadre d’une instruction. Les mandats de dépôt décernés dans le cadre d’une instruction ont été divisés approximativement par deux entre le début des années 1980 et 2000 ; cela est dû aux baisses de condamnations pour vol délictuel et pour le séjour irrégulier des étrangers qui ont entrainé la baisse importante des condamnations précédés de détention provisoire.

11L’évolution du recours à la détention provisoire est globalement orientée à la baisse sous l’effet conjoint de l’évolution des contentieux jugés et du transfert probable de l’instruction vers la comparution immédiate.

Figure 5 : Part des personnes en détention provisoire de 1945 à 2015 au 1er janvier en France métropolitaine

Figure 5 : Part des personnes en détention provisoire de 1945 à 2015 au 1er janvier en France métropolitaine

Source : Ministère de la justice, DAP/Me5

Les femmes en prison

  • 9 F. L. Mary, « Femmes, délinquances et contrôle pénal », Etudes & données pénales, 1996, 75, p 148. (...)

12Sur un siècle et demi, la baisse continue de l’incarcération des femmes observée est seulement rompue par quelques oscillations à la hausse. Outre les évolutions liées aux circonstances politiques (faits de collaboration, événements d’Algérie…), la baisse de l’incarcération des femmes est « liée à l’égalisation des statuts des individus des deux sexes, qui a eu entre autres comme conséquence une moindre répression à l’égard des femmes en matière de délits « sexuels » (avortement, adultère, racolage), ou plus généralement en matière de mœurs » selon une étude de France-Line Mary9.

Figure 6 : Proportion de femmes de 1945 à 2015 au 1er janvier en France métropolitaine

Figure 6 : Proportion de femmes de 1945 à 2015 au 1er janvier en France métropolitaine

Source : Ministère de la justice, DAP/Me5

Personnes détenues de plus en plus âgées en moyenne

13La forte croissance du nombre de personnes détenues depuis 1975 s’est accompagnée de modifications aussi quant à l’âge des personnes qui passe de 29 ans en moyenne en 1975 à près de 35 ans au début des années 2000. Cette forte augmentation est liée aux modifications des principaux motifs d’incarcération. Nous verrons ce point dans la seconde partie.

Figure 7 : Âge moyen des personnes détenues de 1969 à 2015 au 1er janvier, France entière

Figure 7 : Âge moyen des personnes détenues de 1969 à 2015 au 1er janvier, France entière

Source : Ministère de la justice, DAP/Me5

II - Problème du sureffectif sur la période

14Combien y a-t-il de places dans les prisons françaises pour les personnes détenues ? Quels sont les taux d’occupation que l’on observe dans les établissements pénitentiaires ? Traiter la question du sureffectif en prison est devenu un enjeu essentiel pour l’administration pénitentiaire au vu de l’augmentation du nombre de personnes détenues. Le nombre de prisonniers est aujourd’hui présenté comme faisant partie des maximums historiques connus en France.

  • 10 B. Aubusson de Cavarlay, op. cit.

15Selon Bruno Aubusson de Cavarlay10, on dispose de peu d’indication sur l’occupation des établissements avant le milieu des années 1960, période où l’on dénonce la surpopulation et ses inconvénients. Il relève ainsi l’impossibilité de mettre en œuvre les programmes pénitentiaires qu’il s’agisse de l’encellulement individuel ou du régime progressif.

  • 11 Aujourd’hui dans les établissements pour peines un numérus clausus est appliqué : le nombre de pers (...)

16Les révoltes de 1974, dont on parlera largement dans ce colloque, provoque l’indisponibilité d’une partie des établissements pénitentiaires, des transferts massifs. Mais ce qui perdure encore aujourd’hui c’est la transformation des catégories d’établissements pour peine et des modes d’affectation respectant, de façon volontaire, un numerus clausus11 pour ces établissements.

  • 12 Il existait auparavant un nombre de places estimé localement et approximativement.
  • 13 Les places théoriques sont définies à partir de la circulaire de 1988 rapportant le nombre de place (...)

17Depuis 198812, les places sont comptées selon deux modalités : les places théoriques et les places opérationnelles13 ou mises en service. Pour calculer la densité carcérale, les places opérationnelles sont utilisées au dénominateur.

18Au 1er janvier 2015, si la densité carcérale totale s’élève à 115 détenus pour 100 places, elle atteint 133 pour l’ensemble des maisons d’arrêt. En d’autres termes, 41 500 détenus sont incarcérés dans des maisons d’arrêt où la densité dépasse ou égale 100% dont 16 279 dans des maisons d’arrêt où elle dépasse ou égale 150%.

Tableau 1 : Densité carcérale

Tableau 1 : Densité carcérale

19Concernant la politique immobilière de l’administration pénitentiaire, trois programmes de construction de grande ampleur se sont succédé depuis 1980 : les dits 13000, le 4000 et le 13200. En 1990, on évaluait le nombre de places à 36 615 pour 45 419 personnes détenues au 1er janvier de l’année. Les programmes ont été mis en œuvre d’une part pour rénover certains établissements et permettre la fermeture de structures vétustes et d’autre part pour augmenter la capacité carcérale. Au final, entre 1990 et fin 2014, 24 635 places nettes auront été mises en service (source bureau des affaires immobilières, SD3, DAP).

20Le dernier programme, le 13 200, comprend 2 nouveaux types d’établissements : les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) et les quartiers dédiés à la réinsertion sociale des condamnés (quartiers de semi-liberté, quartier pour courtes peines, quartiers pour peines aménagées).

21Sur la période 2013-2018, il est programmé un solde net de 5 165 places supplémentaires pour aboutir à 63 500 places. La moitié de ces places auront été construites après 1990.

22Ainsi le nombre de places au niveau national augmente, le numerus clausus des établissements pour peine est respecté, les maisons d’arrêt sont en sueffectif, mais plus ou moins selon les périodes.

III Les motifs d’incarcération et les grandes tendances

De 1945 aux années 1960 : des incarcérations liées à la Seconde Guerre mondiale et à la guerre d’Algérie 

  • 14 Rapport annuel de l’administration pénitentiaire de 1959.

23Un peu plus de 60 000 personnes sont détenues en France métropolitaine au 1er janvier 1946. Pour analyser ce chiffre ainsi que sa forte diminution dans les 15 années qui suivent, il convient de distinguer deux catégories de personnes : d’une part, les personnes incarcérées pour des délits ou des crimes pouvant être qualifiés de droit commun, d’autre part des personnes incarcérées pour des motifs se rapportant à la Seconde Guerre mondiale ou à la guerre d’Algérie. Ainsi, les rapports de l’administration distinguent les détenus de droits communs des détenus pour des faits de collaboration, des détenus nord-africains incarcérés « des délits se rapportant aux événements d’Algérie »14 (dit de catégorie A), des détenus activistes liés à l’OAS. Ces deux dernières catégories de personnes incarcérées apparaissent comme telles dans les rapports de l’Administration pénitentiaire respectivement à partir de 1959 et de la période de 1962 à 1968.

  • 15 M. D. Barré, 1986, op. cit.

24Marie Danièle Barré15 reconstitue les séries retraçant l’évolution de ces catégories de personnes incarcérées à partir des rapports annuels de l’administration pénitentiaire.

Figure 8 : Évolution du nombre de personnes détenues par catégorie

Figure 8 : Évolution du nombre de personnes détenues par catégorie
  • 16 M. D. Barré, 1986, op. cit.

Source : Barré M. D.16

25Au 1er janvier 1946 presque la moitié des personnes détenues sont en prison pour des faits de collaboration. Ce nombre diminue durant les années suivantes avec la série de grâces collectives (19 septembre 1945, 12 juillet 1949, 18 juillet 1951, 6 juillet 1953, 15 février 1954 et la loi d’amnistie du 5 janvier 1951). Le nombre de détenus de catégorie A se situe entre 5 000 et 6 500 personnes de 1959 à 1962, le nombre de détenus activistes atteint 1 688 en 1963. Les motifs d’incarcération liés aux guerres ont donc un effet considérable sur les incarcérations.

26À partir de la fin des années 1950, le nombre de personnes détenues pour faits de droit commun augmente de manière presque continue. Les motifs d’incarcération des personnes sur la période changent considérablement, reflétant l’évolution de la délinquance et de la criminalité mais également les évolutions législatives.

Évolution des motifs d’incarcération

27Au 1er janvier 1975, presque la moitié des personnes incarcérées ont une infraction principale relevant du vol simple alors qu’ils ne sont plus que 8% au 1er janvier 2015. La part des personnes condamnées pour violences volontaires augmente fortement et constitue presque 1/3 des personnes incarcérées et condamnées au 1er janvier 2015. Une nouvelle catégorie statistique d’infraction apparait dans la statistique trimestrielle de 1988, les infractions à la législation sur les stupéfiants, qui étaient auparavant inclues dans la catégorie autre. L’apparition de cette catégorie souligne l’importance que ce type de contentieux acquiert : au 1er janvier 2015 près de 15% des condamnés ont une infraction principale se classant dans cette catégorie. La part des personnes condamnées avec une infraction principale de type viol et autres agressions sexuelles a également doublé en 1975 et 2015.

  • 17 (1) Escroquerie = recel, abus de confiance, faux et usage de faux (4) Infraction à la législation s (...)

Figure 9 : Répartition des personnes condamnées en fonction de leur infraction principale17

Figure 9 : Répartition des personnes condamnées en fonction de leur infraction principale17

Source : Rapport annuel de l’administration pénitentiaire de 1975, statistique trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé

28Les motifs d’incarcération, qu’ils s’agissent de ceux liés à la guerre ou de ceux liés au droit commun sont indispensables pour comprendre les grandes tendances concernant le nombre de personnes détenues dans la seconde moitié du 20e siècle. En effet, la diminution forte du nombre de personnes détenues, de 1946 à 1956, est principalement due aux lois d’amnistie permettant la libération des personnes détenues pour faits de collaboration. De même, la forte augmentation de la part des condamnés pour violence volontaire ou infractions à la législation sur les stupéfiants indique quel type d’affaire conduit à la croissance du nombre de personnes détenues.

29Outre l’évolution du type d’infraction pour lequel les personnes sont condamnées à de la prison ferme, les modalités d’exécution de la peine se diversifient considérablement sur cette même période.

IV Les modalités d’exécution des peines

Typologie des modalités d’exécution des peines

30Au 1er janvier 2015, un important éventail de modalités d’exécution des peines est disponible. Différents aménagements de peine sous écrou peuvent être mis en place : un placement sous surveillance électronique (PSE), un placement à l’extérieur (PE) ou une semi-liberté (SL). Les personnes peuvent aussi être suivies par les services pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) sans être sous écrou, avec des mesures telles que le travail d’intérêt général (TIG), le sursis mise à l’épreuve (SME), le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM)… Le schéma suivant dégage des grandes catégories d’exécution de la peine pour les condamnés et le placement en prévention :

31La tendance, depuis 1945, est à une forte croissance des alternatives à l’incarcération, tant au niveau de la diversification des mesures pouvant être prononcées par les juges (SME, PSE, TIG, sursis TIG, PSEM…) qu’au niveau du nombre de personnes prises en charge par l’administration pénitentiaire mais qui ne sont pas détenues. Autrement dit, on observe une nette augmentation du champ de la probation.

Forte croissance des alternatives à l’incarcération

Figure 10 : Évolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert

Figure 10 : Évolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert

Sources : Rapports annuels de l’administration pénitentiaire, Statistique semestrielle manuelle des services du Milieu Ouvert, Extractions APPI, Infocentre Appi

  • 18 Les chiffres, jusqu’aux années 1980 n’incluent que la métropole et pas l’outre-mer.
  • 19 Pour une analyse plus détaillées des mesures suivies par les SPIP, cf. le cahier d’étude « Mesures (...)

32Un peu plus de 7 000 personnes sont suivies en milieu ouvert au 1er janvier 1962 contre plus de 170 000 en 201518. Cette croissance est principalement due à l’augmentation du nombre de personnes en sursis mise à l’épreuve. Une personne peut être suivie pour plusieurs mesures en milieu ouvert. En moyenne, au 1er janvier 2015, il y a 1,1 mesure par personne.19

33Les aménagements de peine sous écrou se développent également, comme le placement sous surveillance électronique (PSE). Crée en 1997, il n’est comptabilisé en tant que catégorie dans la statistique mensuelle des personnes écrouées qu’à partir de 2005. Il concerne 709 personnes au 1er janvier 2005 et plus de 10 000 personnes au 1er janvier 2015.

Conclusion

34Une des grandes tendances qui se dégagent sur la période de 1945 à 2015 est l’augmentation du recours à la détention. Malgré plusieurs programmes de construction de nouvelles prisons, cette augmentation presque continue sur la période amène, particulièrement aujourd’hui, des problèmes de sureffectif dans les prisons qui constituent un enjeu politique fort.

35Parallèlement une forte croissance des alternatives à l’incarcération peut être observée. D’une part, le corpus législatif concernant les alternatives à l’incarcération s’est développé, instituant de nombreuses mesures et modalités de prise en charge. D’autre part, une croissance presque exponentielle du nombre de personnes suivies en milieu ouvert a eu lieu.

36Ajoutons pour finir que les profils des personnes incarcérées ont évolué avec la société, suivant par exemple l’augmentation de l’âge moyen de la population française. Ainsi la répartition en fonction de l’âge, du sexe ou des infractions évolue fortement sur la période. Aujourd’hui les personnes détenues sont en moyenne plus âgées, moins souvent des femmes, et plus souvent mises en cause pour des affaires de violences volontaires ou infraction à la législation sur les stupéfiants.

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Notes

1 On définira ici le milieu ouvert comme l’ensemble des personnes suivies par les services pénitentiaires d’insertion et de probation et qui ne sont pas sous écrou.

2 Rapports annuels de l’administration pénitentiaire (1945-1991), numérisés et disponibles sur :

https://criminocorpus.org/fr/ref/118/3/ dans le cadre du partenariat ENAP-Criminocorpus

3 M. D. Barré, « 130 années de statistique pénitentiaire en France », Déviance et Société, 1986, X, 2, p. 107-128.

4 B. Aubusson de Cavarlay, « Statistiques pénitentiaires et parc carcéral, entre encombrement et (sur)occupation (1900-1995). La gestion des effectifs détenus, des mots aux indicateurs chiffrés », Criminocorpus [En ligne], Savoirs, politiques et pratiques de l'exécution des peines en France au XXe siècle, Communications. URL : http://criminocorpus.revues.org/2732

5 Rapports annuels de l’administration pénitentiaire, op. cit.

6 M. D. Barré, 1986, op. cit.

7 B. Aubusson de Cavarlay, op. cit.

8 G. Sagnier, « La population pénale métropolitaine de 1945 à 1980 : étude statistique », Paris, CNERP, Ministère de la Justice, Travaux et documents, 12, décembre 1981.

9 F. L. Mary, « Femmes, délinquances et contrôle pénal », Etudes & données pénales, 1996, 75, p 148. URL : http://www.cesdip.fr/wp-content/uploads/EDP_75.pdf

10 B. Aubusson de Cavarlay, op. cit.

11 Aujourd’hui dans les établissements pour peines un numérus clausus est appliqué : le nombre de personnes détenues ne dépasse pas le nombre de places, à de rares exceptions près notamment dans les établissements d’Outre-Mer.

12 Il existait auparavant un nombre de places estimé localement et approximativement.

13 Les places théoriques sont définies à partir de la circulaire de 1988 rapportant le nombre de places à la surface au sol. Les places opérationnelles sont les places effectivement en service.

14 Rapport annuel de l’administration pénitentiaire de 1959.

15 M. D. Barré, 1986, op. cit.

16 M. D. Barré, 1986, op. cit.

17 (1) Escroquerie = recel, abus de confiance, faux et usage de faux (4) Infraction à la législation sur les stupéfiants : inclus dans « Autre » avant 1988 (2) Homicide volontaire : meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement (5) Atteinte involontaire : y compris les homicides involontaires, inclus dans « Autre » avant 2000. Pour plus de détail, voir le T28) (3) Violence volontaire : y compris sur mineur (6) Autre : Proxénétisme, atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, autres infractions.

18 Les chiffres, jusqu’aux années 1980 n’incluent que la métropole et pas l’outre-mer.

19 Pour une analyse plus détaillées des mesures suivies par les SPIP, cf. le cahier d’étude « Mesures et sanctions suivies par les services pénitentiaires d’insertion et de probation en milieu ouvert Évolutions statistiques 1970-2014 » d’Angélique Hazard. URL : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/cahiers_etudes_42_octobre2016.pdf

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Personnes écrouées au 1er janvier en France métropolitaine de 1831 à 2015
Crédits Source initiale : rapports annuels DAP2 et PMJ5.1831-1985 : série reconstituée par M.D. Barré3 1986-2012 : prolongation par B. Aubusson de Cavarlay4
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Titre Figure 2 : Les taux de personnes détenues pour 100 000 habitants
Crédits Source initiale : rapports annuels DAP et PMJ5.1831-19855 : série reconstituée par M.D. Barré6 1986-2012 : prolongation par B. Aubusson de Cavarlay7
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Titre Figure 3 : Nombre de personnes détenues de 1946 à 2015 au 1er janvier en France métropolitaine
Crédits Sources : - Rapports annuels de l’administration pénitentiaire – Sagnier G.8 - Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé - Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France.
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Titre Figure 4 : Les entrées et durées moyennes de détention
Crédits Source : Ministère de la justice, DAP/Me5
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Titre Figure 5 : Part des personnes en détention provisoire de 1945 à 2015 au 1er janvier en France métropolitaine
Crédits Source : Ministère de la justice, DAP/Me5
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Titre Figure 6 : Proportion de femmes de 1945 à 2015 au 1er janvier en France métropolitaine
Crédits Source : Ministère de la justice, DAP/Me5
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Titre Figure 7 : Âge moyen des personnes détenues de 1969 à 2015 au 1er janvier, France entière
Crédits Source : Ministère de la justice, DAP/Me5
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Titre Tableau 1 : Densité carcérale
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Titre Figure 8 : Évolution du nombre de personnes détenues par catégorie
Crédits Source : Barré M. D.16
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Titre Figure 9 : Répartition des personnes condamnées en fonction de leur infraction principale17
Crédits Source : Rapport annuel de l’administration pénitentiaire de 1975, statistique trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé
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Titre Figure 10 : Évolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert
Crédits Sources : Rapports annuels de l’administration pénitentiaire, Statistique semestrielle manuelle des services du Milieu Ouvert, Extractions APPI, Infocentre Appi
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Pour citer cet article

Référence électronique

Caroline Jeangeorges et Annie Kensey, « Mise en perspective démographique », Criminocorpus [En ligne], L’administration pénitentiaire, 1945, 1975, 2015. Naissance des réformes, problématiques, actualité, Présentations des journées d'études, mis en ligne le 09 septembre 2019, consulté le 18 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/6233

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Auteurs

Caroline Jeangeorges

Statisticienne, DAP/Me5

Annie Kensey

Démographe, DAP/Me5

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