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Partie 1- La réforme pénitentiaire de 1945 : l’amendement du condamné

La réforme d’administration pénitentiaire Amor de mai 1945

Hinda Hedhili-Azéma

Texte intégral

  • 1 Voir pour une analyse complète, H. Hedhili-Azema, Sciences et pratiques pénitentiaires en France au (...)
  • 2 Elle sanctionne une infraction de droit commun.
  • 3 La France comprend à cette époque des territoires hors métropole comme l’Algérie et la Corse.
  • 4 L’esprit d’une bonne politique pénale demeure « le respect du premier droit de l’homme : le respect (...)
  • 5 Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire, Séance du 30 janvier 1947.
  • 6 Voir sur l’inhumanité nazie, J. Chapoutot, La loi du sang, penser et agir en nazi, Paris, Gallimard (...)
  • 7 L’administration a failli à sa mission d’entretien. Voir, P. Pedron, La prison sous Vichy, Paris, L (...)
  • 8 Le programme du Conseil de la résistance, dit programme-CNR, est adopté à l’unanimité le 15 mars 19 (...)
  • 9 Il est nommé par François de Menthon, dans le cadre du premier gouvernement provisoire de la Républ (...)
  • 10 La promotion 2014 de l’ENAP a été désignée promotion Cannat. Voici les mots de son ancien directeur (...)

1La « réforme Amor de 1945 » désigne la série de mesures administratives appliquées à partir de 1945, sur le territoire français, visant principalement à rappeler les fonctions de la peine1 de prison. Selon l’article 1er, la peine privative de liberté demeure une mesure2 ayant pour but essentiel l’amendement et le reclassement social du condamné. Cette peine s’accompagne d’une exécution administrative et se réalise sous le contrôle de la puissance publique et ce, sur l’ensemble du territoire français3. Si la mise en œuvre ordinaire de la fonction pénale semble le cœur de la réforme envisagée, il n’en demeure pas moins qu’Amor et ses collaborateurs ont souhaité offrir plus qu’une réforme administrative, en élaborant un texte à valeur symbolique et constitutionnelle. S’y présente l’intention de reformuler le sens de l’action pénale et le désir de corriger la mentalité sociale à l’égard du détenu. Elle se prolonge dans l’idée que l’action délinquante et criminelle ne prive nullement l’individu de sa nature d’homme, inclus ici, sa dignité et son droit fondamental de réintégrer la société4. L’État protège la société du crime certes, mais il protège aussi le détenu du châtiment. Telle est la signification profonde de la réforme pénitentiaire de 19455. Il est difficile pour nous contemporains de mesurer l’accueil de cette proposition en 1945 au sein d’une population fragilisée par la guerre et les exactions nazies6. L’humanité y résonne pourtant comme une évidence politique et une prise de conscience collective. L’urgence judiciaire de l’après-guerre rejoignant l’urgence économique, la société civile décide, par ce texte, que les lieux de pénalité doivent être réformés. Au point de vue sanitaire7, la situation oblige l’État à remettre de l’ordre dans l’administration. Le contenu de la réforme n’est donc pas déconnecté de la politique générale du Conseil national de la résistance. Il exprime à la fois l’épuration amorcée dès 1944 et le souci impérieux de reformuler la loi conformément à la société libre8. Amor prend en charge cette mission et la dirige avec succès par le rejet des modes de répressions injustes. L’anniversaire actuel de la réforme n’est donc pas la célébration d’une énième loi qui réorganise le service des prisons. Elle est la première étape du cycle contemporain de modernisation de la peine. Inscrit dans un temps long, elle se prolonge par l’action législative lui étant postérieure, principalement par les réformes du garde des sceaux Robert Badinter sous la présidence socialiste. Le principe du respect de la vie du condamné résume le principe directeur du droit pénal républicain. Le travail de la commission Amor permet aussi la rencontre fructueuse de deux esprits éclairés, Paul Amor, directeur9 de l’administration pénitentiaire et Pierre Cannat10, secrétaire de la commission. Paul Amor définira la philosophie politique du plan, son caractère intemporel, universel. Pierre Cannat, fervent praticien du droit, à la connaissance du terrain judiciaire et à la science aiguisée, établira le protocole juridique probatoire.

La réforme politique Amor : l’idée progressiste

2La commission Amor intervient au moment de la reconstruction de la nation et de la réhabilitation des organes de contrôle des prisons. Il faut dire ici que le conseil supérieur avait été mise en berne sous la collaboration. Démantelé par la direction de Vichy, la commission Amor le restaure dans l’objectif désormais national de rendre à la France sa place parmi les nations honorables. La rénovation du pays en dépend, elle est proportionnelle dit-on, à sa capacité à évincer la mauvaise administration. Dans ce tumulte, sont dénoncés violences, abus, exactions et voies de fait. Le bilan alarmant des prisons françaises inquiète par ailleurs les décideurs tant il aggrave le désordre intérieur. Il est visible par tous et implique une action immédiate et structurelle ; elle comprend la réfection des bâtiments, le renouvellement des équipements et surtout le changement de travail du personnel. L’emprisonnement est vicié par son principe et son exécution. La priorité se déclinera comme suit : humaniser les lieux et former un personnel d’élite de confiance capable de dispenser de nouvelles méthodes claires. Paul Amor sera chargé de cette tâche. Il est désigné porte-parole de l’administration. Personnalité internationale des sciences criminelles de l’après-guerre avec une légitimité sans soupçon, à la fois résistant et magistrat au parcours d’excellence, il portera dans son élan sa conviction préventive. Humble et discret, Amor n’agit pas seul, il s’entoure des meilleurs spécialistes de son temps ; ouverts au débat d’idées, il s’investit totalement dans un univers carcéral qu’il a connu lui-même lors de la guerre. Ayant survécu au sort le plus dégradant des camps de concentration, il a vu les peines de l’intérieur. Rien d’étonnant à ce qu’il fasse, tout au long de son parcours, la promotion d’une meilleure condition du détenu, en accord avec ses convictions doctrinales.

  • 11 Voir, J. Graven, « M. Paul Amor, ancien directeur de la Section de Défense sociale des Nations-Unie (...)
  • 12 Christian Carlier a travaillé sur l’affaire et a eu accès à des documents inédits relatif à l’épiso (...)

3Né en 1901, à Bône, Annaba en Algérie coloniale, il œuvre jusqu’à sa mort à représenter au mieux la position française de la nouvelle défense sociale11. Il est d’ailleurs, pour Marc Ancel, une des plus grandes figures de la doctrine pénale qui a été à l’honneur de la Seconde guerre mondiale. Il porte toute sa vie un message universel et s’éteint à la suite d’une longue maladie supportée avec un courage, dit-on, extraordinaire. Issue d’une famille aisée, son père Ben Mohammed, exerce la médecine sur le territoire algérien, dans un esprit fraternel de secours des indigents. Cette pratique l’amène continuellement à observer la misère d’autrui, physique et morale. S’inscrit alors chez lui l’idée que l’environnement social d’un individu peut influer sur son comportement à l’égard des lois. Le père Amor éduque ainsi son fils, aux expériences philanthropiques, à l’assistance gratuite en faveur des classes laborieuses soupçonnées d’être dangereuses, et aux moyens de mettre fin à ce préjugé social. Il n’est pas étonnant de voir Paul réinvestir cette œuvre dans sa pratique judiciaire. Profil parfait du pénitentiariste, homme de loi et de lettres, il étudie successivement la philosophie, le droit public, le droit romain, la législation algérienne et le droit musulman. Ouvert sur le monde chrétien et arabe, au carrefour des cultures méditerranéennes, on peut supposer qu’Amor entre dans la magistrature en 1925 avec l’idée que le droit français est un droit social à réformer pour un meilleur vivre ensemble. Il en va bien sûr aussi de l’idéal de justice à restaurer. Il faut dire que la vie de Paul Amor est plusieurs fois marquée par un engagement fort en faveur du respect de la loi et du ministère du juge. Il choisira sans hésitation le ministère public dont le rôle, dit-il, n'est pas de rendre simplement la justice mais bien de défendre l'ordre public et les intérêts sociaux. Il remplit au passage sa fonction de représentation en rendant la justice accessible à tous. Le jeune magistrat Amor est cet homme animé par un souci de préserver la nature humaine. Dans sa pratique réelle, il ne ménage pas son temps. Il reçoit personnellement les délinquants et leur famille. Il exerce des méthodes de probation avant d’en revendiquer la doctrine. Dès 1936, il a conçu, pour les mineurs, un système d’enquête sociale et une fiche de personnalité mis en place dans son arrondissement judiciaire. Cette expérience s’arrête par les faits de guerre. Officier de réserve, il participe à la campagne de 1939 ; là aussi son esprit est animé par le refus de la soumission à l’ennemi nazi. Il poursuit son travail avec résistance et son épisode de Laon12 confirme sa volonté. Dénoncé et arrêté le 25 avril 1944, il signe son registre d’écrou comme procureur de la République et non procureur de l’État français de Vichy. Il fait ici l’expérience de la prison ; transféré à Paris comme détenu, il est libéré en même temps que le pays. Ironie du sort, Amor passe en quelques mois du statut de détenu ordinaire à celui de directeur de l’administration pénitentiaire. Hasard du destin. C’est sûrement ce vécu qui le hisse au plus haut rang de l’État. L’expérience réelle de la prison lui donne l’ascendant sur tous les spécialistes du discours ; il concevra ainsi une réforme de cette administration. Nommé avocat général à la cour d’appel de Paris, il impulse de nombreuses commissions de réforme de Chancellerie et une série d’études et d’initiatives dans les cours d’appel. Sa réforme se prépare largement en amont. Il participe pour ce faire activement aux réunions de la section pénale de l’Institut de droit comparé.

4En qualité de chef de l’administration pénitentiaire, Amor ne veut pas passer en force, ni faire du pénitentiaire une cause invendable aux yeux de l’opinion. Il doit nécessairement passer par un projet modeste et réalisable, un consensus politique et médiatique. Si son but est noble, nombreux sont ceux qui entendent ne pas laisser les mains de l’administration à des réformateurs utopistes. La composition de la commission a donc son importance. Amor s’attache à prendre les personnalités scientifiques compétentes non pas pour flatter leur honneur mais bien pour cautionner un tournant législatif. Présidée par le bâtonnier des cours d’appel de Paris Charpentier, la commission devra simplement se prononcer sur le droit pénal ordinaire, la condition du détenu lambda. L’idée centrale est de mettre à profit la privation de liberté non pas pour punir mais pour deux objets finalement très populaires ! Lutter contre la récidive et prévenir les facteurs de criminalité individuels.

  • 13 À ne pas confondre avec l’élément moral de l’infraction ; une infraction suppose un acte matériel p (...)
  • 14 Ceci apporterait une clarification notable et définitive du droit.
  • 15 Cette position fait écho à celle contemporaine de Robert Badinter sur la sous-condition sociale du (...)

5La politique publique pénitentiaire ne peut désormais être divisible d’une politique publique criminelle. Plus question ici de punir aveuglement, on s’attachera au préalable à dépister, traiter, observer les phénomènes. La peine devra offrir des solutions concrètes comme une rééducation morale13, une instruction générale, une formation professionnelle en vue du reclassement. À ces trois mots d’ordre classique de la doctrine, s’ajoute la restauration de la légalité républicaine. Amor reconnait sans détour l’incapacité temporaire de l’administration, qui impose une refonte de la direction et de ses fondements. Il dénote même un retard de 60 ans vis-à-vis du monde anglo-saxon, en matière d’organisation, de finance et de méthode, dont la probation. La commission se propose de résoudre ce vide par différentes étapes réglementaires. La réforme n’est pas une loi mais bien une série de mesures souples et modifiables, de règlements qui imposent des principes fondamentaux. Elle devrait selon nous, compte tenu de sa teneur, prendre valeur constitutionnelle14. Parce qu’elle dépasse la déclaration d’intention législative, il s’agit bien d’une déclaration universelle des droits de l’homme détenu, dans la tradition des lumières ; elle s’applique à cet homme sans distinction de sexe, de race et de foi. Amor s’adresse ici à l’homme du présent. Il s’adresse au gouvernement. Si l’État a toujours accordé à la société le droit de punir les hommes, ce n’est plus maintenant que dans la limite de la privation de liberté. Ainsi, sans atteinte à sa vie, sans droit de mort sur sa personne. La peine privative constitue l’unique peine. Elle demeure une contrainte juridique lourde et une neutralisation avec des effets sociaux et psychologiques sévères, que l’on ne peut minorer qu’en améliorant la condition de l’homme condamné15. La condition humaine du détenu n’est-elle pas une sous condition sociale que tolère l’humanité ? Elle implique à l’époque le port du costume, la coupe des cheveux et de la barbe, l’astreinte au silence, la nourriture menue, la privation de rapports sexuels et le travail obligatoire ; cette sous-condition doit être contrebalancée par une protection juridique. Si la prison n’est pas une mort sociale, elle doit éviter une impossibilité du retour social et rayer l’infamie. Telle est la conception d’Amor. La peine pénitentiaire corrige mais permet à celui qui la subit de revenir dignement dans la société. Elle aide à une modification sociale.

  • 16 Certains auteurs imminents proposent un internement unique de nuit.
  • 17 Le délinquant primaire est celui qui a commis une infraction et qui ne se trouve pas dans l’état de (...)

6Pour que ce but soit atteint, la proclamation ne suffit pas, il faut des modifications réelles. La première de ces modifications est que l’administration n’endosse pas le rôle de juger celui qui a déjà fait l’objet d’un jugement, elle qui ne met qu’en pratique la science pénitentiaire. Le changement de mentalité administrative s’impose comme celui de vérifier que la répression se fasse sans recours à la violence, ni à l’humiliation, sans promiscuité corruptrice, exempt de toutes vexations. Selon Amor, « faite par des hommes pour des hommes ». La vraie réforme tend principalement à une reconstruction de l’individu, non à sa destruction. Tel est le second axe fondamental. Cette amélioration se construit dans les murs comme hors des murs. Il nous faut dans ce sens envisager aujourd’hui un modèle flexible d’emprisonnement16. Enfin, sur le plan administratif, la réforme définit la population pénale comme une donnée statistique variable selon la durée de la peine, le genre, la personnalité et le degré de perversion du délinquant17. Conçue dans une courbe, la population pénitentiaire évolue au gré des prises en charge de l’administration ; ces indices établis permettent au fur et à mesure de corriger les politiques menées. Les instances décisionnaires, quant à elles, usent de ces outils pour prouver leur action. La population pénitentiaire n’est autre qu’une distribution raisonnée et scientifique de la population pénale. L’œuvre de la réforme se finalise par une centralisation, débattue dans le consensus pénitentiaire, en collaboration avec les ministères de la Santé, de l’Intérieur, de l’Éducation nationale, du Travail et des Finances. Cette opération se construira ensuite et surtout dans une progression administrative. Une chose certaine, le renouveau pénitentiaire français dépendra de sa réalisation sur le terrain. Le législateur suivra ainsi ce que l’administration lui démontre comme efficace en matière de prévention du crime et de traitement des délinquants.

La réforme pénale de Pierre Cannat : la méthode progressive

  • 18 A été inauguré en 2015, l’espace Pierre Cannat, dédié à la mémoire pénitentiaire au sein de l’ENAP, (...)

7La philosophie politique est posée. Les fondations solides, reste à mettre en place un plan juridique interne précis, destiné à prévenir le crime. Une planification organisée sera établie par Pierre Cannat18, contrôleur général des services pénitentiaires. Né à Nîmes le 27 juillet 1903, docteur en droit, il devient juge de paix à Isigny sur mer en 1935, puis substitut du procureur à Paris jusqu’en 1943. Rattaché au ministère de l’Éducation nationale, il est, sous l’occupation, professeur à l’Institut français de Lisbonne. De 1943 à 1945, il enseigne tout en poursuivant ses recherches fondamentales et publie en 1946 un opuscule sur le régime pénal portugais. Il rejoint à la Libération les tribunaux de la Seine, pour devenir sous-directeur de l’administration pénitentiaire en 1954. Convaincu de la puissance de la réforme, il exercera avec intelligence et vivacité ses fonctions professionnelles et bénévoles. Comme Amor, il a un profond engagement envers sa mission d’intérêt général. Il partage aussi l’idée que la réforme est une rééducation vectrice de solidarités. Face à l’inutilité des courtes peines, il défendra un système scientifique progressif.

  • 19 Voir, J. Papail, Contribution statistique à l’étude de la population pénale au XIXe siècle (1852-19 (...)
  • 20 La présence du personnel de santé dans les prisons de France est ancienne, voir C. Carlier, Histoir (...)
  • 21 Dans la catégorie spéciale, les anormaux mentaux constituent un risque de récidive. La révision ins (...)
  • 22 La réforme réaffecte ici les anciens lieux les plus propres, comme les casernes de Maginot en Mosel (...)
  • 23 Voir F. Nabudet, La population pénale métropolitaine de 1911 à 1939, analyse statistique, Centre na (...)
  • 24 Voir H. Hedhili-Azema, « Les récidivistes, représentations et traitements de la récidive XIXe-XXIe (...)

8La méthode Cannat est simple : promouvoir deux modes d’exécution de la peine, celui de la sélection et celui de la progression. Deux voies qui se traduisent par l’amélioration matérielle de la détention et par le progrès de l’individu dans son parcours intérieur. L’identification précise de la personne dans le processus pénal permettra en effet l’application à chaque catégorie d’un régime disciplinaire précis, allant de l’encellulement vecteur d’observation, à la semi-liberté première étape de la libération. D’un point de vue technique, l’individualisation permet une clarté dans l’établissement pénitentiaire. Elle entraine un tri des populations pénales pour une meilleure répartition. Ce partage démographique19 est préalable au parcours individualisé, qui n’est pas figé dans l’espace pénitentiaire, ni dans le temps d’ailleurs de la pénalité. Le parcours pénitentiaire évolue d’ailleurs sous le prisme d’un système d’établissements. Il s’affine ensuite selon l’observation du comportement de l’individu, effectuée par le personnel qualifié. D’où l’importance du recensement et de la récolte d’informations par une série de données scientifiquement établies, qui ne sauraient être uniquement des données juridiques mais aussi sociales et médicales20. Dans chaque établissement et pour chaque condamné s’impose dès lors un rapport d’éducation spécialisée, individuel. Il est établi par des agents sous le contrôle du directeur, tous recrutés par concours. L’individualisation se prolonge par une connaissance de chacun, dite aussi phase d’identification. À ce stade, la sélection peut s’opérer. Les renseignements récoltés permettent un premier degré d’orientation des personnes. Sur la base de ce dit profil schématique se décline un régime de réadaptation sociale qui passe par différents stades. Le premier est l’internement, régime pénitentiaire ordinaire qui comprend le travail, l’instruction professionnelle et l’éducation morale. Ce régime n’est pas dérogatoire ou spécialement favorable mais le tronc commun de la pénalité. Ceux qui en sont exclus sont des catégories spéciales, écartées de prime abord. On y retrouve des personnes inaptes au travail et orientés de droit vers un établissement spécial, sur la base de l’âge avancé et/ou de l’anormalité mentale21. Après ce tri de capacité, s’applique le criterium de la minorité. Il suscitera la création d’établissements intermédiaires pour les jeunes jusqu’à 22 ans. La minorité exige en effet que soit mis l’accent sur l’état professionnel et moral, en théorie améliorable22. Dans ces établissements, le travail n’est pas pris dans son sens utilitaire mais bien dans le-dit reclassement social. Reste la population de base23 comprenant les détenus de 22 ans à 60 ans délinquants, de nature délinquant primaire, récidiviste24 ou multirécidiviste qui évolueront sur trois régimes.

  • 25 C. Faugeron, J.-L. Le Boulaire, « La création du service social des prisons et l’évolution de la ré (...)
  • 26 J.-C. Vimont, « Les missions des assistantes sociales dans la Réforme pénitentiaire après 1945 », C (...)

9La phase première du régime progressif est celle de l’emprisonnement classique de type philadelphien, conçu comme un encellulement de jour et de nuit. Lui succèdera le mode plus souple mais non moins privatif auburnien, décliné cette fois par un encellulement de nuit et un travail de jour en commun. La deuxième phase du régime progressif se poursuit dans un travail économique et dans une étape d’éducation qui inaugure la pénalité constructive. S’y côtoient des missions d’ordre général classiques comme celles d’instruction et de réinsertion économique. Il faut souligner la place du mérite dans le parcours progressif de Cannat, ce mérite peut atteindre le degré de confiance, synonyme de semi-liberté. La troisième étape dépend de la nature de l’établissement de la catégorie du condamné. Le système peut de nouveau proposer un emprisonnement individuel de courte durée, ce dernier sera généralement de 3 mois ; le détenu sera observé par le surveillant éducateur, le médecin psychiatre, l’assistante sociale et le juge. L’observation se termine alors par une note disciplinaire, une notation qui affecte le détenu dans une catégorie ou dans un groupe d’épreuve, d’amélioration ou de mérite. Sur ce rapport, le condamné passe régulièrement d’une catégorie à une autre au fur et à mesure de son amendement. Ceci peut aboutir à la semi-liberté. Elle est alors motivée par le comportement du détenu : sa maîtrise de lui-même ainsi que sa volonté de travailler. La progression de Cannat se fonde ici sur le mode irlandais qui réalise une combinaison savante de privation et de preuve d’amendement. L’objectif de la progression n’est autre que la libération conditionnelle. La libération conditionnelle prouve l’effort de réforme et la libération définitive supprime tout contrôle. La prévention se poursuit cependant dans l’assistance25 du condamné après la condamnation. Toutes les associations privées et publiques contribuent à l’assistance26 et au placement du libéré dans la société. La spécificité du régime est qu’il ne s’applique qu’aux longues peines. Il progresse dans le temps. On y souhaite aussi le progrès de l’homme détenu et sa libération définitive. Concevoir la vie disciplinaire extra muros est une étape fondamentale du régime. Le régime irlandais est bien conçu comme un retour à la vie et non comme une mort sociale programmée, c’est bien là toute la subtilité. Il demeure un régime juste, selon son fondateur, car il récompense l’effort et l’engagement.

  • 27 Nous pensons que quelle que soit la condamnation, la charge la plus noble de la justice est celle d (...)
  • 28 « Ainsi, les mutineries de 1974 ont-elles été imputées, par de nombreux personnels pénitentiaires, (...)
  • 29 Sur la modernité rappelons la pensée de Guy Casadamont et Pierrette Poncela : « Était moderne la pe (...)
  • 30 H. Hedhili-Azema, « Politiques pénitentiaires et criminologie », in Actes du colloque de l’ENAP, Cr (...)

10Régime des nuances et non des confusions, il est aussi une mesure de son temps dont on peut s’inspirer. Cannat dira de son propre modèle qu’il désolidarise les mauvais et les bons et qu’il crée une certaine émulation. De ses propres paroles et dans le sens de ses actes, Cannat constatera que la pénalité est un chemin et que chaque condamné prouve par ses efforts et sa bonne volonté quel chemin il choisit. La libération conditionnelle est bien sûr le couronnement de ce chemin pénitentiaire et ne se substitue en aucun cas à la libération définitive. C’est dans ce rapport de temporalité que se mesure l’amélioration du détenu et non pas seulement uniquement par son sort judiciaire. Le progrès réside dans une situation de probation qui peut se terminer par un rapport de confiance. Pour Amor comme pour Cannat, réformer c’est donner à l’individu la possibilité de modifier son parcours. Entré de force dans la maison pénitentiaire, pour en ressortir volontairement libre dans la vie. De son arrestation jusqu’à son retour à la vie extérieure, l’administration doit aussi s’interroger sur ce détenu ? Pourquoi est-il là ? Comment peut-il retrouver sa place ? Et ce pour l’intérêt de la société27 ? Les contemporains que nous sommes n’ont pas connu l’application stricte de ce modèle finement ficelé sur notre territoire. La qualité du régime progressif est à souligner. La qualité d’une pratique pénitentiaire dépend sans nul doute de sa nature doctrinale. Elle dépend aussi de sa juste pratique et du courage politique à mettre en œuvre les réformes peu populaires. En 1954, Cannat relève justement que le progrès du droit ne peut pas toujours s’accorder à l’opinion. Si le mouvement de civilisation doit infiltrer les mœurs, les mœurs peuvent être aussi un frein à l’œuvre du bon législateur, nécessitant un passage en force. La politique d’Amor et Cannat a quant à elle marqué la pratique pénale de l’après-guerre. Elle a été appliquée jusque dans les années 7028. Cette renonciation doctrinale soudaine n’a pourtant pas entrainé le démantèlement de la réforme administrative, opérée depuis 1945. Elle reste le levier du système actuel. La volonté politique exprimée et la reprise inédite de la probation opérée en 2015 créent, sans conteste, une occasion de moderniser une méthode certifiée29. Cette œuvre doit se faire en compréhension du sens véritable de la peine. La réforme Amor demeure en tout état de cause une expérience unique, une période qui rayonne tant par sa méthode, sa fermeté que par son solidarisme. Elle résume une idée accessible, simple pour tous et non utopique, celle du reclassement. Plus qu’une polémique vaine, elle désigne un moyen de réinsertion du condamné à la charge de l’administration30.

  • 31 Voir pour une analyse complète, H. Hedhili-Azema, Sciences et pratiques pénitentiaires en France au (...)

11Si l’aspect du reclassement peut être bien sûr librement débattu par les penseurs du droit, dans un échange d’idées raisonnables, elle doit demeurer ce qu’elle est pour chaque citoyen, une question de sécurité. C’est parce qu’elle conditionne la sécurité des citoyens et la tranquillité de chacun qu’il faut exiger sa bonne exécution et son contrôle systématique. L’obligation de réinsertion est sans nul doute la mission pénitentiaire31 la plus difficile et délicate du XXIe siècle. Elle est aussi la plus prometteuse pour notre civilisation contemporaine. Elle fait écho au sens le plus ancien de la mission de justice, celle qui place le devoir d’humanité au même rang que celui de répression.

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Notes

1 Voir pour une analyse complète, H. Hedhili-Azema, Sciences et pratiques pénitentiaires en France au XIXe et XXe siècles, Paris, L’Harmattan, 2014.

2 Elle sanctionne une infraction de droit commun.

3 La France comprend à cette époque des territoires hors métropole comme l’Algérie et la Corse.

4 L’esprit d’une bonne politique pénale demeure « le respect du premier droit de l’homme : le respect de sa vie qui s’impose à l’État lui-même » ; le penseur de la peine doit garder l’idée qu’« il n’est point d’être humain, si coupable soit-il, qui ne puisse s’amender, devenir autre et, à travers la peine et au-delà d’elle, retrouver la communauté des hommes », R. Badinter, Discours commémoratif de l’abolition en France de la peine de mort, 5 octobre 2001, Esplanade du château de Vincennes.

5 Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire, Séance du 30 janvier 1947.

6 Voir sur l’inhumanité nazie, J. Chapoutot, La loi du sang, penser et agir en nazi, Paris, Gallimard, Collection Bibliothèques des Histoires, 2014.

7 L’administration a failli à sa mission d’entretien. Voir, P. Pedron, La prison sous Vichy, Paris, Les éditions de l’Atelier, Champs pénitentiaires, 1993, p. 51.

8 Le programme du Conseil de la résistance, dit programme-CNR, est adopté à l’unanimité le 15 mars 1944, un an avant la formulation de la réforme Amor. Le texte très court se divise en deux parties, une spécifique au plan d’action immédiate, une autre relative aux mesures applicables à la libération du pays. Dans les mesures libératoires sont établis l’éviction des traitres, l’épuration dans le domaine de l’administration et de la vie professionnelle, le rétablissement de la démocratie, l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale.

9 Il est nommé par François de Menthon, dans le cadre du premier gouvernement provisoire de la République française (GPRF), alors dirigé par le général de Gaulle depuis août 1944 ; il sera composé de socialistes, de communistes et de membres du MRP. Amor avait été lui-même interné pendant la guerre à la prison des Tourelles, boulevard Mortier à Paris, dans une caserne désaffectée abritant des résistants pendant l’Occupation puis des collaborateurs lors de l’épuration. Voir D. Vernier, Peines perdues, Faut-il supprimer les prisons ?, Paris, Fayard, 2002. Voir en particulier le chapitre 1er.

10 La promotion 2014 de l’ENAP a été désignée promotion Cannat. Voici les mots de son ancien directeur Philipe Pottier : « Pierre Cannat connait bien les prisons. Il milite pour un modèle, le modèle irlandais ou régime progressif. Il l’a étudié et a observé son fonctionnement sur place en Irlande. Il en fait l’axe du projet de réforme dans ce qu’on appela alors la commission Cannat. Cela structurera l’administration pénitentiaire jusqu’en 1975. Il sera sous-directeur de l’administration pénitentiaire en 1956 et principal animateur des débuts de l’école pénitentiaire de Fresnes ». Voir, Discours de Philipe Pottier, ancien directeur de l’ENAP, Cérémonie de fin de formation de la 185e promotion des surveillants pénitentiaires promotion Cannat.

11 Voir, J. Graven, « M. Paul Amor, ancien directeur de la Section de Défense sociale des Nations-Unies », in Revue internationale de criminologie et de police technique, IX, 1955, 3, juillet-septembre, p. 230-233 ; B. Dreyfus, Regard contemporain sur la défense sociale nouvelle de Marc Ancel, Paris, La librairie des humanités, 2010.

12 Christian Carlier a travaillé sur l’affaire et a eu accès à des documents inédits relatif à l’épisode de Laon. Il rapporte : « Honnête, loyal (trop peut-être), intransigeant, mais surtout « humain, trop humain », il fut écarté sans ménagement, dès 1947, de la direction de l’administration pénitentiaire pour avoir traité avec trop de commisération les « collaborateurs » qui s’entassaient dans des prisons surpeuplées. Nommé représentant de la France à la Commission Internationale Pénale et Pénitentiaire à Berne et membre (fort actif) de la Commission de réforme du code d’instruction criminelle, il fut, le 28 février 1949, détaché à l’ONU comme chef de la Section de la Défense sociale, Division des activités sociales de l’Office européen des Nations Unies. Avocat général puis premier avocat général près la Cour de Cassation, il siégea pendant huit ans (19 février 1959-19 février 1967) au Conseil supérieur de la magistrature, avant de prendre sa retraite le 17 octobre 1971. Il est mort à l’hôpital Cochin le dimanche 26 août 1984. Ses obsèques religieuses furent célébrées « dans la stricte intimité familiale » en l’église Saint-Philippe-du-Roule ». C. Carlier, « Paul Amor et l’affaire de la prison de Laon (8 avril 1944) », Criminocorpus [En ligne], Justice et détention politique, Répressions politiques en situation de guerre, mis en ligne le 24 mai 2012. URL : http://criminocorpus.revues.org/1780 ; DOI : 10.4000/criminocorpus.1780

13 À ne pas confondre avec l’élément moral de l’infraction ; une infraction suppose un acte matériel prévu et puni par la loi pénale. Cet acte doit être l’œuvre de la volonté de l’auteur. L’élément moral de l’infraction est le lien entre l’acte objectivement répréhensible et son auteur. A. Beziz-Ayache, Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale, Paris, Ellipses, 4e édition enrichie et mise à jour, 2008, p. 100.

14 Ceci apporterait une clarification notable et définitive du droit.

15 Cette position fait écho à celle contemporaine de Robert Badinter sur la sous-condition sociale du condamné comme réalité de fait et de droit.

16 Certains auteurs imminents proposent un internement unique de nuit.

17 Le délinquant primaire est celui qui a commis une infraction et qui ne se trouve pas dans l’état de récidive.

18 A été inauguré en 2015, l’espace Pierre Cannat, dédié à la mémoire pénitentiaire au sein de l’ENAP, CRHCP, présentant la collection du musée national des prisons de Fontainebleau fermé en 2013. URL : http://www.enap.justice.fr/lespace-pedagogique-pierre-cannat

19 Voir, J. Papail, Contribution statistique à l’étude de la population pénale au XIXe siècle (1852-1910), Travaux et Documents, Centre national d’études et de recherches pénitentiaires, Services des études de la documentation et des statistiques, janvier 1981, numéro 5.

20 La présence du personnel de santé dans les prisons de France est ancienne, voir C. Carlier, Histoire du personnel des prisons françaises du XVIIIe siècle à nos jours, Paris, Les éditions de l’Atelier, Champs pénitentiaires, 1997, p. 91.

21 Dans la catégorie spéciale, les anormaux mentaux constituent un risque de récidive. La révision institutionnelle s’opère sur plusieurs plans, principes généraux, problèmes juridiques et médicaux.

22 La réforme réaffecte ici les anciens lieux les plus propres, comme les casernes de Maginot en Moselle.

23 Voir F. Nabudet, La population pénale métropolitaine de 1911 à 1939, analyse statistique, Centre national d’études et de recherches pénitentiaires et G. Sagnier, La population pénale métropolitaine de 1945 à 1980 : étude statistique.

24 Voir H. Hedhili-Azema, « Les récidivistes, représentations et traitements de la récidive XIXe-XXIe siècle », dans Les récidivistes, représentations et traitements de la récidive XIXe-XXIe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes – avec l’aide du GIP « Mission de recherche Droit et Justice », Collection Histoire, 2010, p. 169-184.

25 C. Faugeron, J.-L. Le Boulaire, « La création du service social des prisons et l’évolution de la réforme pénitentiaire en France de 1945 à 1958 », Déviance, Déviance et société, 1988, 12, 4, p. 317-359.

26 J.-C. Vimont, « Les missions des assistantes sociales dans la Réforme pénitentiaire après 1945 », Criminocorpus [En ligne], Varia, mis en ligne le 02 juillet 2012, consulté le 22 février 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/2005 ; DOI : 10.4000/criminocorpus.2005.

27 Nous pensons que quelle que soit la condamnation, la charge la plus noble de la justice est celle de vérifier la réinsertion la plus probante.

28 « Ainsi, les mutineries de 1974 ont-elles été imputées, par de nombreux personnels pénitentiaires, au fait que la réforme de 1944 n’avait pas été « vraiment appliquée », M. Seyler, « La banalisation pénitentiaire ou le vœu d’une réforme impossible », Déviance et société, 1980, 4, 2, p. 134.

29 Sur la modernité rappelons la pensée de Guy Casadamont et Pierrette Poncela : « Était moderne la peine privative en sa perpétuité…n’est pas moderne la sûreté en sa période… est moderne la libération conditionnelle… Était moderne le principe d’un régime progressif … », G. Casadamont, P. Poncela, Il n’y a pas de peine juste, Paris, Odile Jacob, 2004.

30 H. Hedhili-Azema, « Politiques pénitentiaires et criminologie », in Actes du colloque de l’ENAP, Criminologie et pratiques pénitentiaires, Agen, Presses de l’ENAP, 2015.

31 Voir pour une analyse complète, H. Hedhili-Azema, Sciences et pratiques pénitentiaires en France au XIXe et XXe siècles, Paris, L’Harmattan, 2014.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Hinda Hedhili-Azéma, « La réforme d’administration pénitentiaire Amor de mai 1945 », Criminocorpus [En ligne], L’administration pénitentiaire, 1945, 1975, 2015. Naissance des réformes, problématiques, actualité, Partie 1- La réforme pénitentiaire de 1945 : l’amendement du condamné, mis en ligne le 09 septembre 2019, consulté le 06 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/6244

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Auteur

Hinda Hedhili-Azéma

Maître de conférences en histoire du droit et des institutions, université de Bordeaux VI, Centre aquitain d’histoire du droit (CAHD).

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