Navigation – Plan du site
Partie 2 - La réforme de 1975 : L’amorce de dynamiques nouvelles

« L’esprit de la réforme » de 1975

Antoine Lazarus

Texte intégral

1Travailler sur la réforme de 1975 m’amène à remonter dans mes souvenirs de médecin des prisons au début des années 1970. J’ai assuré cette fonction environ 5 années, et je l’ai interrompue d’une manière brutale et imprévue après avoir participé à une émission de télévision où je racontais la réalité à l’intérieur des prisons. Depuis, sans jamais avoir arrêté, j’ai continué à m’intéresser aux questions de prison à travers le GMP (Groupe Multiprofessionnel des Prisons) puis l’OIP (Observatoire International des Prisons) fondé au début des années 1990. Si le Secrétariat International n’existe plus, la section française de l’OIP s’est développée depuis 20 ans, arque boutée sur l’exigence du respect des droits des détenus et l’amélioration de leurs conditions de détention. J’ai arrêté récemment d’en assurer une présidence de trois années.

2Les journées d’études de la DAP donnent la parole à des acteurs qui sont souvent pris pour objet par les chercheurs. Cela m’autorise donc un exposé plus subjectif, moins soucieux de s’en tenir à une méthode trop rigoureuse ou au respect d’une « bonne distance ».

3Dans « L’esprit de la réforme » que signifie le terme d’esprit ? Je ne sais pas très bien mais dans les conversations que nous avons eues pour préparer cette intervention, nous avons convenu qu’il s’agit d’essayer de saisir et de montrer l’origine, la nature et les effets de cet état d’esprit, de ce moment politique, qui, dans les prisons de France, avant et après 1975, a apporté des changements visibles et fortement ressentis.

4Amorce de changements dans les conditions de vie des détenus et reconnaissance de droits nouveaux. Changement considérable, dans le vécu des personnels interpellés sur leurs niveaux de formation, sur la manière d’agir avec les détenus, sur le fait qu’ils sont de moins en moins protégés par une espèce de toute puissance du silence pénitentiaire, sur des irrégularités de leurs pratiques et notamment sur les mauvais traitements vis à vis des détenus, enfin que sais-je…

5En réfléchissant sur ce thème, j’ai pensé pouvoir rappeler le contexte des dynamiques de changement qui a permis de forcer des résistances. Quelques exemples. En ce qui me concerne, si aujourd’hui je suis professeur émérite de médecine en santé publique et médecine sociale, au début des années 1970, je suis interne de médecine à Fleury-Mérogis. J’avais à peu près fini mes études de médecine, ayant fait aussi de la réanimation et un peu de psychiatrie. Simultanément je suis déjà moniteur puis assistant à Paris à la faculté de Médecine Necker–enfants malades.

6Chose étonnante, l’administration pénitentiaire m’a embauché. Erreur due à sa précipitation d’un jour pour pallier au manque urgent de médecins. Les médecins faisaient défaut au moment d’une agression sanglante de surveillants par un détenu du quartier disciplinaire. Je suis embauché par retour du courrier de ma lettre de candidature avant l’enquête administrative me concernant. Or, j’ai été un des dirigeants, un des « leaders » de 1968 animant le Comité d’action de médecine, responsable le plus visible d’une mobilisation persistante dans un milieu puissamment conservateur. Elle dure bien après la fin des évènements en menant un important travail de réforme, prolongeant la grève, bloquant les rentrées d’octobre 68 et mobilisant à répétition les forces de l’ordre jusqu’à ce que le pouvoir cède, cassant l’hégémonie tentaculaire de la faculté de médecine de Paris, réformant les modalités d’enseignement antérieures, supprimant le concours de l’externat pour que tous les étudiants soient mieux formés et dans des relations plus égalitaires.

7L’enseignement et le fonctionnement de la médecine universitaire étaient devenus archaïques et bloqués par des « féodalités » sur lesquelles les pouvoirs politique et administratif devaient s’incliner. Il a fallu apprendre et agir. Apprendre à connaître ce qui nous était caché, à nous donner des outils d’analyse, à concevoir des réformes d’intérêt général mais aussi à mobiliser, porter les bagarres, définir les stratégies nécessaires comme le travail d’activation de l’opinion publique, pour faire comprendre, pour aider à la préparation des textes législatifs et réglementaires, pour faire passer ce que nous voulions.

8Il se trouve, historiquement surtout en région parisienne, qu’après 68, arrivent de jeunes médecins, les internes, dans les grandes prisons. Cependant les anciens médecins, parfois des généralistes locaux, comme à Fleury, dirigent toujours les services. La mission des médecins est définie par le CPP. D’après le texte de 1945, ils sont en charge de la santé des détenus mais également de la santé des surveillants et de l’ensemble des questions d’hygiène du milieu du travail - dont les cuisines. Passés depuis à la sécurité sociale et bénéficiant de mutuelles, les personnels consultent à l’extérieur depuis des décennies et de plus ne voudraient pas en consultant le même service médical « mélanger les torchons et les serviettes ». Encore que certains puissent remarquer que nous semblons nous occuper mieux des détenus que les médecins ne s’occupent d’eux.

9Fleury-Mérogis, où j’arrive dans les temps qui suivent son ouverture, est une prison tout à fait moderne, les bâtiments ne sont pas encore tous ouverts. Les personnels arrivent progressivement. Dans l’un d’entre eux, avant l’arrivée des détenus, des surveillants célibataires y habitent provisoirement. Certains ne vont pas bien du tout. Je suis amené à en voir. Ils supportent mal leur condition de vie, l’éloignement familial, les difficultés de vie en commun, les vols entre eux, les situations de violences et de désespoir. Leurs symptômes ressemblent en bien des points à ceux des détenus.

10Le cabinet médical est grand, très clair, bien installé. Première consultation : deux surveillants, débout, sont présents dans la pièce d’examen. Sortant d’un box, le détenu surgit en slip, il n’y a pas de chaise pour qu’il s’asseye, on ne lui serre pas la main, on ne l’appelle pas « Monsieur » et j’apprends que certains de mes collègues envoient parfois des détenus au quartier disciplinaire pour « consultation médicale non motivée » s’ils estiment qu’ils sont venus pour autre chose qu’un problème strictement médical.

11C’est comme cela que ça commence. C’est très surprenant et je ne serai pas d’accord. J’obtiendrai que les détenus rentrent habillés dans mon cabinet, quitte à ce qu’ils se déshabillent ensuite s’il y a besoin, qu’il puisse s’asseoir devant le médecin, que je leur serre la main, qu’il n’y ait pas de surveillant pendant la consultation en infraction au respect du secret médical. Aujourd’hui, en 2015, cela semble évident, cela n’a l’air de rien. À l’époque, c’est une vraie bagarre contre des arguments de sécurité, contre les habitudes, contre la volonté de ceux qui veillent à être informés de tout, même de l’intime. La surveillance se sent violement exclue. J’apprendrai quelques années plus tard, par une des infirmières (embauchées et payées à l’époque par la pénitentiaire), que, dans un des bâtiments dont j’ai la responsabilité, le gradé en charge de l’infirmerie a donné ordre que si j’étais agressé par un détenu pendant une consultation, on n’intervienne pas « pour me faire les pieds ». Quand on est loin de pouvoir exercer, comme tout médecin dans une relation de soin avec les patients, dans la confiance du rapport singulier, du colloque singulier, dans le cadre du secret médical. Pour le patient détenu, personne d’ailleurs n’écrit ou ne le dit le contraire, on ne le respecte pas. La lutte pour le droit aux soins des détenus sera une des luttes de cette époque.

  • 1 Il s’agit du film « Sur les toits », de Nicolas Drolc (Les Films Furax, 2013)

12Vous avez vu le film hier soir1. 1968, c’est arrivé tard vers et dans les prisons. Il y a eu un décalage dans le temps. En ce début des années 70, pour les groupes politiques engagés, les conditions de vie des détenus de droit commun ne sont une priorité ni ressentie, ni politique. Sauf que, malgré tout, « libérez nos camarades » a été scandé par des dizaines et des dizaines de milliers d’étudiants défilant pour ceux d’entre eux arrêtés dans les premiers jours des événements de mai et dont l’arrestation a contribué à la mise à feu des événements. Les condamnations aux flagrants délits sur simple parole des policiers, sans preuve, la publicité donnée à des condamnations lourdes sans rapport avec ce qu’il s’est passé, la découverte des gardes à vue par tous les jeunes interpellés, l’expérience du dépôt à Paris et de l’incarcération pour certains, les modalités ordinaires de la répression des gauchistes et des jeunes protestataires dans les années qui suivent font apparaître au grand jour les fonctionnements contestables de la police, de la justice pénale, puis de la prison avec ses conditions archaïques, loin du respect des droits des personnes.

13De plus, comme cela s’est passé à d’autres moments dans l’histoire, à cette époque seront incarcérés des gens n’ayant pas le profil habituel des délinquants et qui peuvent faire entendre leurs protestations et leurs récits. Le procès de Le Bris et Le Dantec directeurs de La Cause du Peuple en mai 1970, avec une forte présence policière, des manifestations et des arrestations, leur condamnation à des peines d’incarcération conséquentes en sont un des épisodes. C’est la première fois depuis la libération que des directeurs de publication sont incarcérés. Le Groupe d’Information Prison, porté par des intellectuels connus et ayant accès aux médias, a l’idée que faire sortir la parole des détenus, de rendre public ce qu’ils ont à dire eux-mêmes de leurs conditions. Non seulement ils font émerger leurs revendications mais construisent aussi une figure significative de plus dans la lutte des classes. La lutte des détenus pourrait participer éventuellement des luttes révolutionnaires. Dans d’autres pays et qui luttent contre des dictatures, il y a des incarcérés, des torturés politiques pour lesquels se mobilisent les groupuscules et partis politiques de gauche et dont on parle beaucoup. On ne sait pas très bien ce que sont les luttes des détenus de droit commun dont on commence à parler mais elles ont à voir avec l’engagement politique. Peut-être aussi faut-il mentionner ici l’article du Docteur Georges Fully, médecin inspecteur général des prisons, déporté à 16 ans, qui publie dans Le Monde en 1972 un article retentissant intitulé « Si il y avait un Nuremberg des Prisons, je plaiderais coupable ».

141974, les révoltes des prisons fascinent l’opinion. Les responsables politiques penseront que c’est la version française d’une sorte de grand complot international gauchiste, visant la sécurité de l’État. C’est la version de Raymond Marcellin, le ministre de l’intérieur. Dans un grand nombre de pays occidentaux, pendant cet été 1974, il y a aussi des révoltes dans les prisons qui se manifestent de manière plus ou moins violentes ou spectaculaires, des refus collectifs de remonter en cellule, monter sur les toits, parfois de mettre le feu. Dans certains pays, c’est réglé par l’armée, avec des morts de détenus. À la fin de l’été 1974, il faut bien admettre qu’il y a un mouvement en profondeur dans le monde des prisons, que l’exigence de respect des personnes, la remise en cause de l’autorité, le droit à la parole, le droit à l’information sont revendiqués, et plus largement le fait que les prisons font partie de la société. Et l’on va entrer dans l’année 1975 qui apportera des modifications permettant de considérer qu’il y aura rupture entre l’avant et l’après. Le Garde des Sceaux est Jean Lecanuet depuis mai 1974 et le restera jusqu’en août 1976. Quelques images… Avant cette période, les détenus n’ont pas de miroir dans les cellules. Cela n'a l'air de rien qu'il n'y ait pas de miroir, mais cela veut dire que l'on pouvait passer des années dans un manque par rapport à soi-même, à son schéma corporel. Il faut lire Jean Genet qui montre bien que cela n’est plus que dans le regard de l'autre, par le regard de l'autre, sans que cela soit forcément une relation amoureuse, que l'on peut se voir. On est l’objet du regard, de ceux qui matent - les matons -, sans se voir. Les femmes n'ont pas de soutien-gorge. Autoriser les femmes à se maquiller, avoir des soutien-gorge, là aussi, cela n’a l'air de rien, mais c'est un changement considérable. Le corps de la femme détenue, dans la tenue pénitentiaire devrait être affaissé dans sa posture, dans la représentation que l'on se fait d’elle. Cela la différencie évidemment des surveillantes assurées dans leurs uniformes et leurs bottes. Droites, solides dans leurs bottes, si l'on peut dire. Les surveillantes incarnent le rapport de force, le commandement, la domination. Il n'y a pas de droit d'affichage de quoi que ce soit dans les cellules. Rarement arrivent les journaux mais ils sont souvent « caviardés ». Cela produit d'ailleurs un effet paradoxal, une fois que les articles que l'on veut cacher aux détenus aient été découpés avec des ciseaux, laissant la place béante de leur confiscation, tout le monde se demande ce que c'était, cela éveille la curiosité et fait de la publicité à l'article dont finalement la rumeur pourra dire ce que c'était.

15À propos de secret médical, le spectacle de surveillants lisant à plusieurs le dossier médical de tel ou tel détenu me revient à l'esprit. Ils ont la clé de l'armoire des dossiers, ils en ont sorti et lisent à haute voix en riant, en se moquant de telles ou telles particularités corporelles, voire sexuelles, ou des dires du détenu, des confidences que le médecin aura eu l'imprudence d’écrire en langage clair dans le dossier. Tout circule en prison et l'affirmation qu’il y a un certain nombre d'informations notamment médicales, que les surveillants n'ont pas à connaître et dont c’est même frauduleux qu'ils y accèdent, est considérée comme une défiance à leur égard. Plus le fait, et cela n’est pas éteint, qu’il y a une représentation différente de légitimité entre l’autorité de ceux qui sont en uniforme et les « civils ». Les civils, c'est tous les intervenants, dont les médecins mais aussi et jusqu'à un certain point ceux des directeurs, parfois les plus jeunes, qui ne viennent pas, par progression interne, du métier de base de surveillant par lequel ils ont commencé leur carrière pénitentiaire.

16Je peux raconter ici un de mes souvenirs nombreux des révoltes de 1974. C'est l'été, il fait très chaud, les détenus sont dans la cour refusant de réintégrer leurs cellules. Depuis trois jours, les surveillants n'ont quasiment pas dormi. Le directeur de l'administration pénitentiaire est là en personne dans la cour de promenade. Poussés par les forces de l'ordre, les détenus commencent enfin à remonter canalisés par une haie étroite de surveillants. J'avais demandé à mes collègues d’être le plus présent aux endroits stratégiques pour empêcher que les détenus ne soient cognés au fur et à mesure qu'ils passent, pour empêcher de tabasser. C'est vrai que tout le monde était très énervé et fatigué. Je suis moi-même dans cette haie, aux côtés du directeur général et du directeur de Fleury. Un surveillant qui est derrière moi, par-dessus mon épaule, tape ou essaye de taper les détenus qui passent. Je me mets en position de retenir son bras, de l'empêcher, plusieurs fois. Finalement, il n'y tient plus, enlève sa casquette et me donne un « coup de boule ». C'est la seule fois en prison où j'ai eu l'arcade ouverte et les lunettes cassées mais par le coup de boule d'un surveillant, pas d’un détenu. C’était quasiment suicidaire pour sa carrière.

17Cela illustre cette espèce de violence que représente, dans l'expérience des personnels de l’intérieur, le fait qu’il y ait une autorité, ici médicale (un peu comme celle des enseignants mais c'est moins lisible), celles de personnels divers, qui viennent de l'extérieur et qui, « en civil », ont le pouvoir de contrer la force, la domination physique du dispositif pénitentiaire. C’est, d'une certaine manière, un pouvoir de classe, celui de ceux qui ont fait des études qui sont dans une catégorie professionnelle alors très peu payée, mais dont la présence et l’autorité à l'intérieur de l'institution ouvre un front de luttes. C'est une question très intéressante qui reste encore ouverte aujourd'hui. Quel est le dispositif qui peut avoir une force de régulation suffisante pour imposer, maintenir, aller vers un plus grand respect de la loi, des règles, des personnes, des conditions de vie de travail et relationnelles pour les détenus et en le reconnaissant et garantissant aussi pour les professionnels ?

Une moins grande uniformisation des détenus

18Avant 1975, les détenus sont tous en uniforme, les droguets. Ils ont d'ailleurs été redessinés par le couturier Cardin, pas encore portés, ils étaient plutôt assez élégants. Les détenus sont donc tous pareils dans la tenue, ils mangent tous pareil. Et puis, l'on va individualiser de diverses manières. On donne aux détenus l’autorisation de se fournir et d’acheter des vêtements personnels. Ils auront le droit d’affichage sur les murs de la cellule. De cantiner non seulement de la nourriture mais aussi des postes radio et autre matériels audio et cela en fonction de leurs ressources financières personnelles. Elles sont diverses. Les différences, pour ne pas dire la personnalisation en fonction du niveau des ressources, de la manière dont on a été éduqué, de sa classe sociale, vont devenir plus explicites ; non seulement en matière de qualité de son assistance juridique ce qui était déjà le cas, mais en matière d'apparence, pour ne pas dire de niveau de vie à l'intérieur de la détention.

19Toute cette dynamique de l'individualisation à laquelle nous sommes attachés va entraîner ce que l’on peut considérer comme une sorte de contradiction par rapport à l’affirmation d’égalité de l'idéal républicain. Dans le système égalitaire, on traite tout le monde pareil, que ce soit à l'école, pour être soigné, pour être gardé. Or, traiter tout le monde pareil, évidemment, c'est une illusion car bien qu’inscrit dans le même dispositif, chacun va s'en servir à sa manière et à la hauteur des capacités dont il a hérité, habiletés sociales, niveau intellectuel et autres.

20N'empêche que si pendant longtemps la population des détenus est apparue assez homogène, désormais se montrent les différences de ressources entre les personnes détenues avec leurs effets. Je pense à la conduite d’hommes et pas seulement des jeunes qui ne veulent pas sortir en cours de promenade pour ne pas être vus car, au lieu de « Nike », ils ont aux pieds les chaussures fournies par les vestiaires de l'administration pénitentiaire aux « indigents ».

Forcer les résistances

21Comme je viens de l'indiquer, nous sommes après 1968 et ses enseignements. Nous y avons appris, on le savait avant, que lorsque l'on est plusieurs, on se fait beaucoup mieux entendre que quand on est tout seul. Ceux qui sont plusieurs, sur le modèle des syndicats ouvriers, ce sont les syndicats des personnels qui sont solidement organisés pour défendre leurs intérêts et qui peuvent faire front contre les changements. D’une autre nature, se sont organisés le GIP (groupe d'informations prison) et, le CAP (comité d'action des prisonniers). À Fleury d’abord, puis à Fresnes, à La Santé quelques-uns d’entre nous internes en médecine, éducateurs, enseignants, aumôniers, quelques personnes de la pénitentiaire, nous allons commencer à nous réunir pour parler. Se réunir pour parler, à l'époque, c’est absolument contraire à ce que souhaite l'administration et elle le traque.

22C’est elle seule qui doit être informée. Elle fonctionne en ayant organisé un dispositif de circulation d'informations fonctionnant exclusivement du bas vers le haut. Chaque surveillant à un carnet, qu'il ne doit pas faire lire à son collègue de même grade et qu'il transmet à l'étage supérieur de sa hiérarchie, ce qui se reproduit à chacun des niveaux. Le seul dans l'établissement qui aura l'intégralité des informations convergentes, concernant aussi bien l'observation des détenus que celle des collègues, c'est celui qui est tout en haut. On se rend compte, ce qui est somme toute une analyse assez classique sur l'exercice du pouvoir tant dans les espaces publics que dans les organisations privées, que celui qui détient toutes les informations détient le pouvoir.

23D'où l'idée, que si l'on veut que ça change, si l'on veut que cela bouge, que l’on améliore les services auxquels les détenus ont droit, que l’on traite mieux les détenus et leurs familles, qu'il y ait moins de tabassages, que lorsque l'on déguise un tabassage en suicide, il faut que « cela parle vers l'extérieur », que les informations sortent pour le faire sanctionner. Comment est-ce que l'on peut faire ? Déjà, la première étape, est que ceux qui travaillent à l'intérieur se parlent entre eux. Si éducateurs, surveillants, médecins, aumôniers, éventuellement visiteurs de prison se parlent entre eux d'une manière visible, ils risquent le blâme, pour certains la mise à pied ou la fin de leur autorisation d'entrée pour les autres.

24Parler, raconter, aide à supporter cette espèce d'atmosphère complètement étouffante, ambiguë surtout quand on croit y faire de la médecine, du travail d'éducateur et que l'on y est venu avec des idées ou aspirations un peu altruistes et sans beaucoup d'analyse sur la réalité politique de son rôle. Or, pour parler, il faut se cacher. C'est là que nous commençons à nous réunir à l'extérieur de la prison, au moins pour ce qui concerne Paris. Il y avait déjà à Lyon le groupe de divers professionnels de la justice pénale de prison qui se réunissait. C'était plutôt à l'initiative de magistrats et comme le dit encore aujourd'hui François Colcombet qui était un des animateurs principaux, « nous on était plutôt chics en cravate » et vous à Paris des gens du terrain.

25Pendant les réunions du groupe qui se constitue tout simplement et qui va s’appeler Groupe Multiprofessionnel des Prisons, on raconte ce que l’on voit, ce qui nous choque, comment cela fonctionne, chacun raconte son métier et. Et ce n'est pas si simple, qu'est-ce qu'on fait là-dedans ? D'abord, on est très mal payé, et les médecins encore moins que les autres, ce qui prouve que l'on n'y va pas pour l'argent mais pour autre chose. Mais quel est cette autre chose ? Est-ce que l'on fait du bien ? C'est là que nous prenons conscience de ce que l'on théorisera plus après. S’il n'y a pas de l'éducateur, du médecin, du travailleur social, s'il n'y a pas tous ces gens comme ça, des civils… la prison va exploser. Donc si c'est grâce à nous que cela n'explose pas, c'est que nous sommes co-acteurs du dispositif punitif, que nous sommes « huile dans les rouages », que nous sommes des sortes de régulateur du système. Faut-il rester régulateurs du système alors que nous voudrions plutôt que la prison, peut-être pas disparaisse, mais au moins qu'elle devienne profondément différente dans son fonctionnement et son usage social ? Quand on est médecin, éducateur, enseignant payés par la pénitentiaire, quelle que soit sa déontologie professionnelle, quoi qu'on fasse, on est acteur du projet idéologique de son employeur. C'est comme ça à l'époque que nous l'analysions.

26La question de la grande ambiguïté de nos positions professionnelles, sociales et médicales dans la prison s'inscrit dans le débat de l'époque, sur le rôle politique du travail social et de la médecine. C’est Michel Foucault avec Surveiller et punir, qui montre que même si l'on croit bien faire en s’engageant dans le travail social, avec un sentiment altruiste, en travaillant au bénéfice des personnes dont on s'occupe, on est en réalité un agent délégué du pouvoir d'État. Le bénéfice final de notre mission n’étant fondamentalement pas au bénéfice de ceux dont on s’occupe, mais de ceux qui vous payent, ceux qui vont bien. C’est la société installée qui nous embauche pour neutraliser la dangerosité sociale par le travail social et médical. Et c'est là que l'on interpellera le travail social sur son rôle de « chien de garde du capital ». Sans le travail social, tout exploserait. On va soigner les gens à titre individuel, traiter les dossiers sociaux des personnes à titre individuel, grâce à quoi non seulement eux-mêmes mais aussi la société sont conditionnés et demandeurs de bénéfices individuels. Ils revendiquent pour eux-mêmes au cas par cas, au lieu de s'organiser en mouvements, mouvements de pression, activant une mobilisation de classe capable de s’attaquer, pour les réduire, aux déterminants sociaux des inégalités et des injustices, capable de changer les choses.

La place de la médecine en prison

27Jusqu'en 1994, tout ce qui concerne la médecine pénitentiaire relève de l'administration elle-même. Le ministère de la santé, par ses directions départementales, a la responsabilité du dépistage et de la prévention des maladies vénériennes, de la tuberculose mais il n'a aucune présence et inspection dans les prisons. L'administration pénitentiaire, employeur des professionnels de santé intervenant en prison, dispose, dans son budget, d'une enveloppe spécifique sur laquelle on paye les services médicaux aux détenus : le matériel, l'équipement, les salaires des personnels médicaux et infirmiers, l'achat des médicaments. Sur cette enveloppe relativement étroite, 60 % sont utilisés pour payer aux hôpitaux publics les frais d'hospitalisation des détenus puisqu’ils ne sont pas à la sécurité sociale. En 1975, Simone Veil est ministre de la santé. Elle souhaite faire rentrer les détenus dans le cadre général de la sécurité sociale. La cause lui importe. Elle a été déportée, elle a un fils qui est interne de médecine aux prisons de Fresnes, elle connaît bien le sujet. Elle n'arrivera pas à faire avancer et décider du droit des détenus à bénéficier de l'assurance-maladie de la sécurité sociale ni même des dispositifs de l'aide médicale. Il faudra attendre la réforme la réforme de 1994 pour que cela se fasse.

28À ce propos, je fais une incidente sur le dispositif de prise en charge médicale des détenus dans lequel nous sommes aujourd’hui. Un étranger en situation irrégulière a besoin de soins médicaux. C'est l'Aide Médicale d’État qui va en assumer le coût. Mais globalement pour les étrangers en situation irrégulière, sauf situation médicale aigüe avec hospitalisation, la prise en charge des soins médicaux, est difficile et restreinte. Or, depuis 1994, toute personne mise sous écrou, même les étrangers en situation irrégulière sur le territoire, a immédiatement droit à la couverture du régime général de la sécurité sociale et d’une mutuelle de santé complémentaire. Donc tous les détenus, quels que soient leurs statuts par rapport aux autorisations de séjour sur le territoire ont droit à une prise en charge complète des soins médicaux les plus variés en fonction de leurs besoins. Le principe étant que l’accès aux soins doit leur être ouvert comme à n’importe lequel des assurés sociaux. Évidemment, entre le principe et son application, il y a souvent des manques sur lesquels il convient de protester mais qui renvoient souvent aussi aux mêmes manques que ce qui concerne la population générale de la zone où est implantée la prison notamment en matière de manque de spécialistes des diverses disciplines à propos desquels on parle de désert médical. Par cette réforme, les personnels de santé intervenant dans la prison cessent d'être financés et sous l'autorité de l'administration pénitentiaire, donc dépendant d'elle. Ils ont désormais statut de personnel hospitalier de l'hôpital public et ou du secteur de psychiatrie publique avec lequel l'établissement pénitentiaire a passé convention.

29Il est intéressant de considérer que, si le manque ou les violations des droits sociaux, droits du travail, droit à l'expression persistent en 2016, bien que quelques progrès aient pu être fait depuis les années 70, celui dont la reconnaissance et l'effectivité a été le plus complet concerne le droit aux soins médicaux.

30Bien qu’elles se passent après 1994, la résistance aux nouvelles modalités de prescription des médications illustre la complexité des résistances aux changements. À partir du moment où c'est l'hôpital de rattachement qui est en charge de la santé des détenus, ce sont des médecins de l’hôpital qui sont en charge du service médical intérieur de la prison, de même que les infirmières, les secrétaires, les techniciens, les pharmaciens de l’hôpital. Et il va leur sembler normal de prescrire comme ils le font habituellement pour les patients. Donc, changement considérable, au lieu de les faire prendre en les donnant au fur et à mesure sous le regard et l’autorité contraignante d’un surveillant ou d’une infirmière accompagnée d’un surveillant, on donne sa provision de médicaments au détenu. Il les emporte dans sa cellule où, comme tout le monde le fait, il les prendra ou ne prendra pas et sera plus ou moins observant.

31Cette pratique nouvelle est très, très, mal vécue par la majorité des personnels de surveillance et même d’infirmerie pour ceux qui y travaillaient déjà avant la réforme. Ils disent que les détenus vont mal les prendre, s'intoxiquer, les vendre, en faire des tentatives de suicide. Tout cela est vrai jusqu'à un certain point mais en fait, cela existait plus ou moins avant notamment pour des tentatives de suicide par dissimulation et accumulation de produits psychotropes. Je pense que cette opposition, qui a été virulente, à la libre disposition de l'usage de ses médicaments a une signification plus profonde.

32Par le canal de l'application du droit à être soigné comme tout le monde en laissant au patient la liberté garantie par la loi de se soumettre ou non à la prescription médicale, il y a l’introduction d’un espace d'autonomie personnelle dans la décision concernant la gestion du corps des détenus, de son propre corps, par le détenu. « Je prends ou je ne prends pas le médicament, à ma manière ». Cela est perçu comme le modèle même de ce qui vient contrer l’idéologie pénitentiaire qui décide de la discipline des corps et des personnes qui ne doivent avoir comme espace d'autonomie que celui qui lui est alloué. Cela incluant le contrôle de la soumission aux soins médicaux prescrits comme une des missions légitimes du dispositif de surveillance pénitentiaire.

33Cette histoire du médicament est difficile à comprendre, et me paraît significative de ce qui, sous les réformes apparentes, reste sous-jacent. Pour la dignité des personnes, on va leur donner plus d'autonomie possible dans l'espace contraignant leur liberté d'aller et venir. Le 27 mai 1974, le Président de la République serre la main d'un détenu prévenu à la prison Saint-Paul à Lyon. Évènement considérable alors que les surveillants ont l’interdiction de le faire et qu’un éducateur de Fleury subira un blâme pour ce geste. Le Président déclare alors que « la prison ne doit être que la privation de liberté et seulement cela ». Mais, dès lors qu'il s'agit de donner des libertés à l'intérieur de cet espace de privation de liberté, quelle qu'en soit la formulation des motifs, on se rend compte que cela instaure plutôt un semblant de possible, qu'un changement de culture et de pratiques institutionnellement acquises deviennent immédiatement un outil de plus dans le jeu permanent de la carotte et du bâton.

  • 2 F. Boullant, « 1974 : « L’affaire Mirval » », Cultures & Conflits [En ligne], 55 | automne 2004, mi (...)

34Je renvoie aussi à toute la réflexion et la connaissance de ce que l'on a appelé l'affaire Mirval. Vous le retrouverez sur Internet par diverses entrées. Ou dans la revue « Culture et Conflits » sous la signature de François Boulant2 qui a longtemps travaillé dans la pénitentiaire. Cette affaire est très significative. Nous sommes en 1975. Ce jour-là, à Fleury-Mérogis où je suis de garde, on appelle le médecin au quartier disciplinaire du D4. Il s'agit d'un jeune homme antillais allongé sur le ventre tout nu dans une cellule. Il ne respire plus, le cœur est arrêté, il est encore tiède. J'ai l'habitude de la réanimation, je commence aussitôt. Les pompiers me rejoignent, nous conjuguons nos efforts. Deux heures plus tard, on décide d'arrêter. Il est mort. Sur le certificat médical de décès, j'exprime des réserves sur les causes de la mort. La première autopsie conclue à une mort par strangulation après tabassage. Et puis, et puis…… On ne convoque, ni n’entend le médecin que je suis, ni les pompiers sur ce qu'ils ont constaté et pu faire. Plusieurs années plus tard, d'expertise en contre-expertise, partant d’un constat de décès par strangulation et étouffement, après disparition de certaines pièces anatomiques, on voudra conclure qu’il est mort d’une maladie cardiaque, grave parce qu’invisible, déclenchée par la crise de colère qui l’avait opposé aux surveillants lors de son transfert dans un fourgon entre le bâtiment des jeunes de Fleury et le mitard. La mère de ce garçon qui avait 20 ans sera condamnée pour plainte immotivée par le Conseil d'État. Pour ma part, outre le fait que nous avons rendue publique cette affaire et qu'elle a été l'objet d’une mobilisation entretenue pendant plusieurs années, de publication d'ouvrage, j'ai été très vite sans illusion lorsque rencontrant un des plus hauts magistrats de France, il me prévint « dites-vous malgré les évidences de départ que si il y a plus de trois expertises, vous aurez un non-lieu ».

35Sur cette affaire il y a une forte mobilisation, des conférences de presse réunissant plusieurs organisations, le syndicat de la magistrature, le comité d'action des prisonniers, le syndicat des avocats de France, la ligue des droits de l'homme, le Groupe Multiprofessionnel des Prisons (il existe toujours) et qui, en infraction jamais poursuivie, publiera dans son bulletin avec des explications pour les profanes, l'intégralité des expertises avec l'évidence de leur mauvaise foi et manipulations.

36Même si à l'époque il a encore été possible d'arriver politiquement et judiciairement à étouffer l'affaire, on peut tout de même considérer qu'en matière de violence des surveillants envers les détenus, il y a un avant et un après « Affaire Mirval ». On a pu entendre par la suite au moment d’incidents violents avec les détenus des surveillants dire aux autres, « attention, on ne va pas faire comme Mirval ».

37Cette affaire très significative de l'époque, renvoie à une collusion ordinaire entre justice et pénitentiaire sur l'accord implicite que les actes de violence envers les détenus n’ont pas à être condamnés. Que ce soit le magistrat instructeur qui fera plutôt une bonne carrière, que ce soit l'universitaire chevronné en médecine légale auquel j'apporte le dossier des expertises que nous regardons ensemble. Je suis moi-même assistant à la faculté en histologie, je connais l’analyse des tissus humains. La conclusion est évidente pour lui, la strangulation est la cause du décès. Cependant, il ajoute « si vous faites état de cette conversation, je dirais que l'on ne se connaît pas et que vous mentez ». Cet épisode est significatif de ce temps des années 1970, ou les maltraitances sur les détenus, la négligence de leurs conditions sont soigneusement étouffées par les pouvoirs publics.

38Il faut rappeler ici aux plus jeunes, qu'à l'époque, n'existent ni Défenseur des droits, ni Contrôleur général des lieux de privation de liberté. D’où l’importance historique de la création du GIP, de l’ADDD, du GMP et de l’OIP à la fin des années 1980. La pénitentiaire restera encore longtemps un État dans l'État. Toutes les réformes qui vont venir progressivement vont cependant l’ouvrir. Cela se fera avec beaucoup de souffrance et je pense notamment aux personnels déjà évoqués, particulièrement les surveillants, qui n'ont pas été formés dans cet esprit et auxquels on interdit les initiatives dans leur travail, dont on surveille les relations entre eux et les détenus, si elles paraissent trop proches, même pour soutenir ceux qui sont en difficulté. Formés à l’ENAP en quelques semaines, ils ont été recrutés par le concours le moins valorisé de la fonction publique. Ils étaient très peu payés et ont été augmentés quelques années auparavant notamment en renonçant à leur droit de grève. Pendant longtemps, leur précarité financière les mettait en situation de faiblesse et de non-respect de leurs obligations par rapport aux détenus riches qui achetaient les services de certains en en faisant des maillons faibles dans la sécurité des établissements.

39Si je concluais après quelques évocations de cette époque-là, je vous dirais que pour induire et ensuite faire passer dans les faits « l'esprit de la réforme », rien ne bouge tant qu'il n'y a pas opposition violente, ou au moins vécue comme violente, de la part des détenus ici, mais cela vaut également pour des étudiants ou des professionnels. De plus, si un système institutionnel qui se rééquilibre après une période de changements semble stabilisé par des textes qui viennent le cadrer, il faut savoir que la plupart du temps il est déjà dépassé par rapport à la dynamique sociale qui l’a ébranlé, modifié, mais qui continue à pousser. Les textes sont un peu comme les institutions construites pour répondre aux besoins nouveaux. Leur objectif de départ est d’actualité et pertinent mais il faut en général plusieurs années pour les formaliser, avoir les autorisations, les financements et dès qu’elles commencent à fonctionner, elles sont souvent déjà désadaptées par rapport aux besoins et à leurs perceptions qui ont changés.

40Cependant si je regarde un certain nombre d’années entre le début de la décennie 1970 et aujourd’hui pour ce qui concerne la condition pénitentiaire en France, ce que j’appelle « l’hôtellerie » est le plus souvent considérablement améliorée alors même que l’objet de la plupart des débats publics sur lesquels l’opinion s’indigne ne concernent que les conditions d’« hôtellerie ». C’est vrai qu’il n’est plus admissible que l’eau soit froide, que l’on puisse être vu par les codétenus en train de faire ses besoins dans la cellule, que les sanitaires fuient, qu’il fasse trop froid l’hiver et étouffant en été dans certaines cellules ou établissements, que la nourriture ne soit pas de bonne qualité, qu’il y ait des rats, et nous n’arrêtons pas de protester mais on ne peut réduire à cela seul le problème des prisons.

41Depuis 1970, il faut relever des améliorations réelles. Les soins médicaux sont le plus souvent assurés, ce que nous disions plus haut. Les tabassages et les violences modèle « Mirval » sont devenus très rares et que des tabassages maquillés en suicides cela ne serait quasiment plus possible. Les plaintes et recours des détenus, sont devenus plus audibles et suivis de plus en plus de condamnations parfois pénales et civiles. Des informations multiples sortent et rentrent par les téléphones portables très présents malgré leur interdiction, ce qui protège de l’arbitraire dans le silence. Les intervenants extérieurs sont de plus en plus nombreux, établissant des ponts entre le dedans et le dehors. La peine de mort a disparu. Qu’elle soit remplacée par cette « peine de mort sociale » que sont certaines peines interminables, invraisemblables est une régression sur un progrès. Il faut noter ici le phénomène constant de l’allongement de la longueur des peines qui explique plus la surpopulation pénale que l’augmentation modérée du flux des entrées. La longueur moyenne des peines d’emprisonnement de la population détenue a doublé depuis les années 1970.

42Malgré les améliorations relatives des conditions de détention, la prison reste la prison. Elle reste essentiellement la prison. « L’esprit des réformes » ne concernerait-il que ce qui se passe à l’intérieur une fois que les détenus y sont entrés ? L’esprit des réforme s’est-il attelé à ce que les gens n’y entrent plus seulement par défaut d’existence, de confiance ou d’usage d’autres dispositifs punitifs ?

43Je termine sur un questionnement actuel. Aujourd’hui le concept de dangerosité, de dangerosité potentielle, non pas de l’évasion mais du détenu sur lui-même par le suicide, vis-à-vis des autres détenus, du personnel pénitentiaire est devenu une sorte de nouveau guide. De « nouvel esprit de la réforme ». C’est encore renforcé avec l’arrivée des prévenus et condamnés pour fait de terrorisme.

44La surveillance classique par des dispositifs panoptiques sous leurs formes diverses, modernisées, permettait de voir le détenu, de le conditionner au fait qu’il est visible en permanence alors que lui-même ne peut voir qui le regarde et s’il y a quelqu’un. Il s’agissait d’observer ses postures et ses gestes, ses comportements. Depuis l’émergence du principe de précaution, et notamment sa traduction pénale par la création de la rétention de sécurité, mais aussi plus récemment des « Renseignement Pénitentiaires », il ne s’agit plus seulement de contrôler le visible mais aussi de tenter de connaître, pour le contrôler, ce qui se passe dans la tête. C’est ce que j’appelle « la police du fantasme ». C’est là un immense changement. Comme on ne sait plus très bien ce que signifie punir, ni très bien ce qu’il faut surveiller, on renvoie au traitement mais sur un modèle médical et médico-social. À défaut d’être au clair sur le « comment punir », on demande à la prison de soigner. Soigner dans son sens de plus en plus curatif mais aussi préventif. La prison idéale de demain, dans l’esprit de la réforme d’aujourd’hui, devrait-elle devenir une sorte de bonne clinique médico-sociale sous contrainte pénale, dirigée par des personnels médicaux avec une obligation évaluée de prévention de la récidive fondée, elle aussi, sur un modèle médical de prévention en santé ?

45Ou bien est-ce que la prison reste un endroit politique, objet du débat politique ? Ce n’est pas beaucoup le cas aujourd’hui quand le débat ne dépasse pas au mieux une interpellation compassionnelle ambigüe sur la surpopulation et ses effets désastreux pour les détenus et les personnels, quand l’on ne propose que de construire des places supplémentaires qui seront bientôt saturées attirant d’autres incarcérations. Mais, bien prudemment, le débat public ne l’interroge pas sur ce qu’elle signifie et sert à cacher, que l’énorme majorité du flux des condamnés qui l’alimente révèle et témoigne encore et toujours des effets directs et en cascade des inégalités sociales.

Haut de page

Notes

1 Il s’agit du film « Sur les toits », de Nicolas Drolc (Les Films Furax, 2013)

2 F. Boullant, « 1974 : « L’affaire Mirval » », Cultures & Conflits [En ligne], 55 | automne 2004, mis en ligne le 08 janvier 2010, consulté le 16 novembre 2016. URL : http://conflits.revues.org/1584 ; DOI : 10.4000/conflits.1584

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Antoine Lazarus, « « L’esprit de la réforme » de 1975 », Criminocorpus [En ligne], L’administration pénitentiaire, 1945, 1975, 2015. Naissance des réformes, problématiques, actualité, Partie 2 - La réforme de 1975 : L’amorce de dynamiques nouvelles, mis en ligne le 09 septembre 2019, consulté le 18 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/6264

Haut de page

Auteur

Antoine Lazarus

Médecin des prisons au moment des révoltes, animateur du Groupe multi-professionnel des prisons, professeur émérite de santé publique et de médecine sociale, Université Paris 13.

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page