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Texte intégral

1Je prie les 18 intervenants de bien vouloir me pardonner : peut-être n’arriverai-je pas à citer le nom de chacun mais qu’ils se rassurent, chacun sera cité car chacun est présent dans la version écrite et dans la modeste tentative de synthèse que je vais faire devant vous.

2Ces journées se proposaient de nous faire réfléchir à trois temps forts de l’administration pénitentiaire – sans aucun doute les trois derniers temps forts : 1945, 1975, 2015 – et par là même, de nous faire réfléchir aux contextes très différents dans lesquels émergèrent ces réformes, et de réfléchir à leur problématique pour nous aider à mieux penser si possible notre présent (puisque dès le sous-titre de ces journées on lit le mot actualité).

3En une journée et demie, il eut été bien ambitieux de prétendre au travers d’une vingtaine d’interventions nous livrer une généalogie de chacune de ces réformes. On a préféré – et on a bien fait – inviter quelques chercheurs mais aussi des témoins de ces réformes et des praticiens pour nous donner quelques grands repères autour de ces trois temps.

4« 1945, 1975, 2015 » : le temps d’une longue vie d’adulte, celui de carrières professionnelles. Le film d’hier soir nous montrait d’ailleurs à mi-chemin, en 1972, deux avocats : Albert Naud, qui fut prisonnier en 1940, et le jeune Henri Leclerc, qui fut son collaborateur, côte à côte, à défendre en juin 1972, les mutins de Nancy. Et puis le même Henri Leclerc qui aujourd’hui fait le bilan de ces combats.

5Soixante-dix ans c’est long, mais c’est encore un temps à portée de mémoire d’homme accessible avec une seule transmission tout au plus. On pourrait dire que sur cette période on a assisté, au fond, à la naissance d’un « service public pénitentiaire ». Et l’expression n’est vraiment pas anodine quand le sous-titre de Surveiller et punir – vous vous en souvenez – n’est autre que Naissance de la prison.

6Avant 1945, cette prison bégaie la nécessité de se réformer. Surveiller et punir nous avait démontré justement que – à peine la prison était-elle devenue la peine par excellence – l’on avait constamment douté de ces mérites, de ces promesses de corriger, de ses forces correctives. En 1981, j’ai souvenir que lors d’un colloque de défense pénale des Avocats de France à Marseille, l’un des intervenants avait ironisé en disant « la prison va-t-elle continuer de nous faire croire que sa réforme est pour demain ? ». Et pourtant, et pourtant… Isabelle Gorce l’a dit hier en ouvrant les travaux : la réforme n’est ni ringarde, ni neuve. Elle est toujours à penser. Alors peut-être nous avons exploré pendant ces deux jours comment l’administration pénitentiaire - qui était la double héritière d’un pouvoir régalien de punir (issu de ce que Foucault appelle « une économie de pouvoir » lié à la souveraineté) et de ce pouvoir disciplinaire qui explose et se diffuse dans toute la société au 17e et au 18e – a accédé à toute autre chose. Le devoir de gérer une population et de la gérer toujours plus comme un service public dans lequel le condamné devient sujet de droit en même temps qu’il est l’usager contraint. Or l’administration pénitentiaire s’est trouvée dans cette aventure – je tiens à le souligner – un peu au avant-poste, parce qu’elle a précédé sur ce chemin la justice pénale qui, peu à peu mais très récemment, c’est ouverte elle aussi à cette logique du service public ou un prévenu aujourd’hui est un prévenu mais aussi un usager du service public de la justice.

7Alors je crois qu’il faut avoir confiance de ce que cette mutation représente sur 70 ans et que c’est bien une énorme mutation. Cette métamorphose, parce que c’en est une, n’est pas une transformation totale bien sûr. On trouve ça et là – et nous les avons entendu, ils ont pu s’exprimer dans la journée d’hier et d’aujourd’hui, et on les entendrait dans la bouche d’avocats s’ils étaient là – les vestiges de l’âge de la souveraineté ou de l’âge disciplinaire qui subsistent dans le fonctionnement de la prison. Et puis cette mutation, cette métamorphose vers ce que Foucault aurait appelé une « bio-politique de la punition », une gestion d’une population par un service public et bien on ne doit pas non plus la poser d’emblée comme un jugement de valeurs. Qu’on en termine avec cette tentation permanente, qui est une tentation de la paresse, et qui empêche de réfléchir, de commencer par se demander – à peine a-t-on évoqué un sujet – si c’était pire ou si c’était meilleur avant ! Je crois que cette réflexion est totalement stérile, commencer par-là empêche tout simplement de comprendre d’abord ce qui fait la différence entre ce qui est aujourd’hui et ce qui était hier et c’est cela qui est important étant entendu que bien sûr, dans chaque situation on peut trouver à dire que ceci est acceptable ou que ceci ne l’est pas. On peut évoquer là, la belle citation de Foucault qui a été placée en exergue de ce programme : « l’optimisme de la pensée est de savoir qu’il n’y a pas d’âge d’or ».

8La gestion d’une population, oui… Oui, une population avec une étrange démographie et c’est de cette démographie qu’Annie Kensey nous a parlé. Elle aussi, elle a muté, cette population. À la sortie de la guerre, après une courte période de calme, très vite, un début d’augmentation qui nous amène aujourd’hui aussi haut qu’au début du second empire (avec certes une population générale, cela ne vous a pas échappé, qui est beaucoup plus importante aujourd’hui qu’à ce moment-là). Une population terriblement masculine - toujours plus - si j’ai bien lu les courbes d’Annie Kensey. Une population de jeunes hommes mais dont la moyenne d’âge augmente, dont on pourrait dire aujourd’hui qu’ils sont plus des hommes jeunes que des jeunes hommes, des adultes jeunes. Une population et pas seulement une somme d’individus ou une somme de communautés de prisons. Une population, nous l’avons vu hier fortement dans le film, qui peut avoir des réactions en chaînes, si j’ose dire, d’une prison à l’autre. Une population qui peut changer dans sa composition, dans ses origines, dans les causes de ce qui l’amène là au fil de l’histoire et au fond assez vite, nous l’avons vu dans les tableaux d’Annie Kensey et Caroline Jeangeorges.

9Une population qu’il faut gérer, non plus tellement avec cette folie de l’espoir de corriger chacun et d’obtenir que chacun ensuite respecte la règle parce qu’il saurait peser de je ne sais quelles capacités psychiques la somme de ses plaisirs et de ses peines, non. Mais il s’agit d’éviter plutôt – et c’est en ça que nous sommes ici dans la biopolitique du pouvoir tel que Foucault l’a pensée – qu’elle n’en vienne à dépasser les limites dans lesquelles on entend la contenir. Au fond, on pourrait dire que déjà depuis quelques décennies, la société demande à la prison qu’il n’y ait pas trop d’évasions, pas trop de violences, pas de revendications et si possible, pas trop de récidive à la sortie. C’est un peu sans doute ce que l’opinion espère. Gérer la population carcérale, nous l’avons entendu, c’est aussi gérer dans l’opinion les représentations consensuelles. Mais aussi gérer les représentations que les surveillants s’en font. Et puis aussi que les politiques s’en font. Et même gérer les représentations que les prisonniers se font les uns des autres et nous l’avons vu sur la césure politique/droit commun.

10Alors cette gestion d’une population par le service public, pénal, pénitentiaire, peut paraître – Isabelle Gorce l’a souligné hier – loin d’un grand récit pénitentiaire. L’expression de « gestion d’une population par un service public », c’est pas follement romantique. Est-ce pour autant un plat pragmatisme ? Eh bien je crois que non, pas du tout, et nous l’avons vu. Alors, tout comme Mireille Delmas-Marty s’est attachée au début des années 1980 à rendre compte de ce qu’elle avait appelé les « modèles » et les « mouvements de politiques criminelles », et bien on pourrait, je crois, au travers de ce qu’il nous a été présenté hier et aujourd’hui nous attacher à discerner des « modèles » et des « mouvements d’une politique pénitentiaire » au sens non pas de politique pénale mais au sens, en tout cas, de pratiques qui ont des effets politiques. On pourrait plus précisément (je vais essayer de le faire en deux temps) repérer ce qui a été le contexte de ces mouvements, la manière dont ils ont été pensés comme nécessaires, ou en quelque sorte essayer d’appréhender leur genèse. Et puis dans un second temps, essayer de repérer la nature de ces mouvements de politique pénitentiaire, leur forme, leur véhicule juridique.

11Alors, l’histoire, le contexte, en amont des réformes. Il ne vous a pas échappé que nous avons des mouvements de fond. Oui, nous avons des mouvements de fond. Il a été rappelé que des révoltes ont eu lieues dans plusieurs pays européens, à la faveur de 1968, dans deux ou trois pays en tout cas. Et il nous a été dit et redit qu’il y a aussi des évolutions internationales qui pèsent. Il y a donc des mouvements de fond. Mais, en même temps, nous avons pris conscience, y compris à travers les deux dernières interventions de ma collègue belge et de mon collègue canadien, que tout cela s’inscrit dans des rythmes, dans des contextes différents et puis que la prison est tellement en phase, tellement plus qu’on ne le croit, avec l’histoire sociale de chaque pays, que son rythme de réformation bat bien plus au rythme de la société qui l’entoure qu’au rythme d’un ensemble carcéral international.

121945. Des français ont fait l’expérience de la prison. Et ils reviennent. Et puis d’autres, dont on connait assez peu de choses et dont on disait ce midi qu’au fond on a envie d’en savoir plus. Plus sur Amor, sur Cannat, leur vie, ce qui les structurait profondément avant de penser ce qu’ils ont pensé. Réforme Amor, oui, mais on a compris qu’il y avait eu de forte résistance à cette réforme. On peut se poser deux questions, devant ce qui doit bien s’appeler une déception. Une administration comme l’administration pénitentiaire, pouvait-elle se réformer de l’intérieur et sans passer par le droit, le droit dur en quelque sorte ? Uniquement avec des principes, qu’elle se donnait à elle-même ? Et bien… On serait tenté de dire et de répondre en voyant ce qu’il s’est passé, que non. Et puis il y a peut-être un deuxième contexte, Monsieur Ridel rappelait la citation de Badinter sur le contexte. Ce n’est peut-être pas contradictoire, c’est peut-être complémentaire tout ça : c’est peut-être moins pressant pour les politiques de réformer la prison quand la population carcérale est en décroissance et elle l’était au moment d’Amor et dans les années qui ont suivi. Alors, on a encore à travailler sur ces questions-là pour élucider un certain nombre de choses.

13On a vu, et cela nous dit encore une fois combien les contextes sont différents, qu’en Allemagne, la réforme s’est passée beaucoup plus tard, que c’est une réforme au fond, qui est beaucoup plus en rapport avec les 30 glorieuses, avec la réussite insolente de l’ordo-libéralisme Allemand qui ne pouvait guère supporter que les prisons soient à la traîne de ce mouvement, une société très importante à l’époque.

14Alors 10 ans plus tard, 1955. Vraiment j’ai été passionné par ce que l’on nous a dit de la guerre d’Algérie dans les prisons. Peut-être peut-on voir ici encore, la première preuve d’un passage vers la gestion d’une population. On n’a pas voulu dire que c’était des prisonniers politiques. D’ailleurs, il n’était pas question de le dire sur le plan politique, alors on a dit « Régime A ». C’est assez extraordinaire comme trouvaille, c’est une parfaite trouvaille bureaucratique. Régime A, bien… On voit bien que l’administration a dû gérer la question toute seule. On voit bien qu’on a procédé à une gestion sans réforme car on considérait que le problème c’était l’Algérie et les algériens, pas la prison, et que le phénomène était en quelque sorte totalement exogène.

15Et puis en même temps – je ne résiste pas à l’idée de souligner ça – en même temps on n’en a pas fini avec cette question très complexe de politiques et droits communs. En écoutant le jeune chercheur qui nous a exposé ses travaux là-dessus, je pensais à la préface de la seconde édition de l’ouvrage “De la stratégie judiciaire” de Jacques Vergès, où il est interrogé par Foucault. Et d’autres et Vergès dit qu’il n’a jamais été très convaincu par cette césure, procès politique, procès de droit commun, prisonnier politique, prisonnier de droit commun, qu’il préfère de beaucoup bien entendu, la césure qu’il a promu, de rupture, connivence. Foucault avait déjà dit dans un cours, cela fait quatre pages, une petite histoire de la césure politique/droit commun et comment elle avait été utilisée par le pouvoir au XIXe siècle, comment c’était une invention d’abord des pouvoirs politiques. Vous voyez, je crois décidemment que cette idée de politique-droit commun est une question avec laquelle nous n’avons pas encore finie.

16Quelqu’un de la salle se demandait d’ailleurs à propos de cette période de la guerre d’Algérie s’il y avait dans l’actualité des résonnances entre ce qu’il nous arrive et ce qu’il s’est passé à l’époque. Claire De Galembert tout à l’heure a bien montré une certaine forme d’altérité, au travers d’une pratique religieuse. Le droit pourra faire demain l’objet d’un usage stratégique par ceux qui se poseront et se vivront délibérément comme autres. Et nous sommes quelques-uns en ce moment à réfléchir sur le point de savoir si nous n’allons pas dans les années prochaines, voir resurgir les stratégies de défense de rupture avec ce qu’elles impliqueraient aussi comme comportements dans la prison.

17On remarque de terribles tensions entre d’un côté celui qui nous dit dans le film « mais ce sont des sauvages, et moi je prendrai la mitraillette ! » et de l’autre, le GIP qui nous dit « ce sont des hommes qui ont des droits ». On voit la tension d’une extraordinaire force de cette époque. Il était urgent, sans doute, de réformer. Le plus important, peut-être dans ces révoltes, c’est qu’elles signaient à mon sens l’effondrement du paradigme disciplinaire du côté carcéral. Effondrement du paradigme disciplinaire, ce qui ne veut pas dire sa suppression totale. Eh bien il ne s’est pas effondré dans cette décennie-là, en prison. Il y a eu d’autres institutions disciplinaires qui se sont un peu effondrées, à commencer par l’armée de conscription.

18Antoine Lazarus nous a très bien montré hier comment ce paradigme disciplinaire s’est effondré, comment on a remis en cause une microphysique des pouvoirs, pour parler comme Foucault. Les cages à poules, la règle du silence, le miroir, le secret médical, etc. : tout cela constituant à l’époque ce que Foucault appela l’intolérable. Monsieur Ricard a également illustré cet effondrement. À l’époque, on sort de l’homogénéité apparente d’une société disciplinaire : fin des costumes, par exemple. L’idée de se réunir pour parler, c’est aussi la sortie d’une hiérarchie disciplinaire dans un corps. Tout autre constat en 2015. Le constat part de l’inadaptation des peines de prison et notamment des courtes peines, de l’insatisfaction devant les aménagements de peine, d’un certain mésusage d’autres peines, etc. Mais ce qui est important c’est que ce qui fonde la critique en 2015, ce sont des textes internationaux : règles pénales européennes, CEDH, conseil constitutionnel… En tous cas les droits et libertés fondamentaux entrent dans ce champ.

19Deux points ont raisonné à propos des révoltes de 1975 et de la réponse du politique. Il y a une ambivalence. Une volonté d’amélioration, mais aussi la création des QHS. Eric Pechillon nous a dit la reconnaissance progressive du statut d’usager du service pénitentiaire. Comment on est parti de mesures d’ordre intérieur qui étaient de l’infra-droit. Comment on franchit un pas en allant vers un décret. Décret qui a pu évidemment être contesté dans sa légalité puisqu’il prenait la place de textes du code de procédure pénale. Et comment on en arrive plus tard à la première loi pénitentiaire en juin 1987. Et comment on s’approche de la reconnaissance des droits. La réforme par le droit, par la justice, par le recours individuel. C’est une mutation formidable de la population carcérale. Lorsque le droit reconnaît à chaque prisonnier le fait d’être un sujet de droit et non pas un assujetti. La jurisprudence. Le fait que des prisonniers aient saisi la justice administrative pour faire reconnaître leurs droits est évidemment fondamental. Ici, c’est une autre organisation du rapport de la prison aux détenus qui se met en place. Et je me suis demandé – mais ce n’est qu’une proposition – si au fond notre situation française avec deux ordres, l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, n’a pas abouti à ce qu’il y ait un juge dedans et un juge dehors. Le juge dedans, c’est le juge d’application des peines, qui lui est dans la prison, prend un certain nombre de décisions avec l’administration pénitentiaire ; et puis à l’extérieur le juge administratif, qui lui se fait juge de la manière dont l’administration pénitentiaire juge les choses. Cette situation a ses avantages et ses inconvénients. Et cela fait écho à de récents débats pour savoir qui des deux juges est le meilleur protecteur des libertés. Ce débat me semble stérile.

20Sur le milieu fermé, le droit bouscule l’organisation. Il oblige à repenser la formation, à repenser le management. En milieu ouvert, les choses ne se passent pas de la même manière. Et Monsieur Perrier nous a décrit la réforme que l’on n’a pas faite. Et les moyens que l’on n’a pas pris lors d’une phase pourtant où la population concernée était en augmentation. Mais le mal-être qu’il nous a décrit à l’époque des personnels n’a pas empêché une réflexion profonde, sur la méthode, sur la hiérarchie, etc. Et s’il y a eu des freins politiques sur la période 1978-1981, il y a eu un rebond en 1981 et 1982 pour le milieu ouvert. Monsieur Ridel, au sujet de la loi de 2009, loi pénitentiaire importante qui marque un certain nombre d’avancées confortées par la suite, nous a montré comment du point de vue de la genèse de la loi, il y a une méthodologie nouvelle qui se met en place. On prend le temps de lire ce qu’ont fait les précédents. Il y a une manière de travailler en amont la loi qui est sans doute nouvelle à l’époque. Des débats parlementaires riches, également. Et puis, des avancées sur l’objectif de prévention de la récidive, les aménagements de peine, les relations dedans-dehors, la prison comme un lieu de droit qui doit être placé sous contrôle, et l’émergence d’une déontologie ?

21Pour 2014, Sandrine Zientara-Logeay nous a montré comment cette loi procède d’une réaffirmation forte de l’humanisme pénal. Et peut-être est-ce là une référence à un grand récit. Mais comment aussi, on a conscience des limites du droit de punir. Et peut-être ici un processus en rupture avec un autre discours de politique pénale tenu dans les années précédentes. Une méthode nouvelle, aussi, la conférence de consensus qui s’appuie sur les savoirs stabilisés. La recherche d’une nouvelle rationalité de la peine qui allie sécurité, même rétribution, et insertion dans des temporalités différentes. Et puis une volonté de restaurer une très forte individualisation.

22En conclusion, j’emprunterai à Jacques Commaille : à quoi nous sert le droit ? C’est le titre de son dernier ouvrage. Nous pourrions dire : à quoi nous sert de comprendre, de revisiter ces trois moments ? D’abord, nous prenons conscience de la complexité. Car il y a des points que nous avons laissés dans l’ombre. Nous avons beaucoup parlé de l’administration pénitentiaire… mais je ne sais toujours pas ce que c’est. Parle-t-on de l’administration centrale ? Locale ? On a à peine parlé de la position des syndicats. Donc… il y a encore à faire. Face à cette complexité, me vient une question difficile : comment faire pour partager et ancrer dans le débat démocratique cette complexité ? Et peut-être que la réponse tient entre autre dans l’existence de films, de documentaires… Ce qui me vient aussi à l’esprit, c’est la nécessaire pluridisciplinarité pour comprendre cette complexité. Et même plus : la diversité des exercices. Nous avons besoin de toutes les disciplines, de toutes les approches. C’est pourquoi j’ai emprunté ici à Foucault, à Delmas-Marty et à Commaille. Et puis je dirai que nous sommes dans un univers en perpétuelle tension. Mais que l’on entende bien. Je ne dis pas que la tension est statique. Ce sont des tensions en mouvement. J’en ai répertorié dix, dans l’ordre chronologique d’apparition – et vous allez voir comme le monde a changé :

- Accompagnement/contrôle

- Amendement, insertion/sécurité

- Politique pénale/ l’administration pénitentiaire

- Prison/peines alternatives

- Opacité/transparence

- Juge administratif/juge judiciaire

- Contrôle démocratique par une autorité administrative indépendante /contrôle judiciaire

- Contrôle interne, inspection/contrôle externe, CGLPL

- Mouvements de fond internationaux/poids de l’histoire et des spécificités

- Risques acceptables/risques inacceptables

- Responsabilisation acceptable/surpoids d’une injonction néolibérale faite à chacun d’être l’entrepreneur de sa propre peine

23Les cinq dernières ont moins de 15 ans. Ces tensions sont en perpétuel déplacement. Et nous devons faire l’effort d’identifier les nouvelles tensions et comment le droit peut permettre de la gérer. Des perspectives nouvelles sont apparues, pour conclure. Eric Péchillon évoque un droit commun des lieux de privation de liberté. Mais en même temps, il évoque un double statut prévenu/condamné. Vers une pensée et une rationalité nouvelle, communes aux peines, à toutes les peines ? Et enfin vers une réintégration de la prison dans un débat démocratique sur la peine en général. La prison devenue un enjeu de droit dans un espace démocratique ? Ce serait peut-être là le point où pourraient se rejoindre Beccaria et Foucault, l’administration pénitentiaire et Serge Livrozet !

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean Danet, « Synthèse des journées », Criminocorpus [En ligne], L’administration pénitentiaire, 1945, 1975, 2015. Naissance des réformes, problématiques, actualité, Conclusion, mis en ligne le 09 septembre 2019, consulté le 22 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/6381

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Auteur

Jean Danet

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques

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Droits d’auteur

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