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Sébastien Evrard, Les avocats au temps des Lumières : La réforme des assemblées provinciales de 1787

Paris, L'Harmattan, 2017.
Michael P. Breen
Référence(s) :

Sébastien Evrard, Les avocats au temps des Lumières : La réforme des assemblées provinciales de 1787, Paris, L'Harmattan, 2017.

Texte intégral

  • 1 Hervé Leuwers, L'Invention du barreau français, 1660-1830 : La construction nationale d'un groupe p (...)

1Le rôle des avocats dans l’histoire des premières années de la Révolution de 1789 a depuis longtemps suscité l’intérêt des historiens. Comment ces gens de loi, pour la plupart issus de la petite notabilité de province, arrivaient-t-ils à se trouver au centre d’un vaste projet, inédit, qui visait à renouveler l'État et la société française et à les refondre sur la “raison” et sur le droit naturel ? Pour expliquer comment ces juristes, qui avaient pour vocation à plaider et à consulter pour des partis, se sont transformés en hommes politiques du premier plan, les chercheurs ont ciblé la nouvelle culture politique qui se développe dans la deuxième partie du XVIIIe siècle alors que l’autorité royale s’effondrait devant celle de « l’opinion publique ». Cette nouvelle culture a permis aux avocats, longtemps mis à l’écart de la vie politique par la vénalité des offices, de se transformer, grâce à leur expertise juridique et à leurs talents d’écrivains et d’orateurs, en porte-paroles du « public ». Ils faisaient valoir l’image des avocats comme hommes de savoir et de vertu n’agissant que pour la défense désintéressée de la justice et l’amour du bien public tant revendiquée par les membres du Barreau. « En s'inscrivant dans un contexte politique qu'il contribue à façonner », écrit Hervé Leuwers, l'avocat de l'époque des Lumières se présente comme « défenseur et homme public » en même temps qu'il façonne « une nouvelle conception de la profession1 ».

  • 2 David A. Bell, Lawyers and Citizens: The Making of a Political Elite in Old Régime France, New York (...)

2Le livre de Sébastien Evrard, sans remettre en cause cette thèse « culturelle » qui explique la forte participation des avocats aux premières années de la Révolution, propose une autre explication, plus institutionnelle et politique, qui nous oblige à revenir sur la question2. Au cœur de cette étude se trouve une reforme souvent « présentée comme bâclée et, parfois même, comme présentant peu d’intérêt », la réforme des assemblées provinciales de 1787. Après une enquête sur les fonds d’archives de 18 des 27 assemblées provinciales, le livre d’Evrard comporte cinq chapitres principaux. Les deux premiers donnent un aperçu de la profession d’avocat lors du dernier siècle de l’Ancien Régime. Evrard nous montre comment certains avocats s’impliquaient dans la tutelle administrative des communes instaurée par Colbert par l’intermédiaire des Conseils d’avocats, rattachés aux intendants, à partir du début du XVIIIe siècle. Ces conseils servaient d’abord à vérifier le bien-fondé des litiges poursuivis par les communes, afin d’éviter les gaspillages des fonds dans les procès, mais aussi à mettre leurs expertises au service des communes. Au fil du temps, les compétences de ces conseils se sont étendues à d’autres domaines. Selon Evrard, la fameuse indépendance des avocats revendiquée, entre autres, par l’avocat-général D’Aguesseau, et soulignée par les chercheurs, « doit être mise en relief avec la tutelle administrative, où l’avocat intervient et offre ses lumières aux communautés d’habitants sous l’égide d’un représentant local de l’État, l’intendant. » (p. 30)

3Le chapitre suivant trace l’histoire de la « réforme bâclée » de 1787, une tentative parmi d’autres de la monarchie pour décentraliser l’administration du royaume et rétablir les liens entre le pouvoir central et les sociétés provinciales. Pour l’auteur, l’engagement des membres du Barreau au sein des nouvelles assemblées s’inscrit dans la continuité avec le précédent régime des intendants royaux. En effet, la réforme de 1787 prévoyait la présence de « conseils des communautés d’avocats » au sein de chaque assemblée provinciale. Désormais, les communautés d’habitants étaient obligées de se renseigner auprès d'au moins deux avocats et d'être autorisées par l'autorité administrative afin de défendre leurs droits en justice. La réforme prévoyait un système en deux étapes. Dans un premier temps, les avocats siégeant aux conseils devaient instruire les demandes d'autorisation de plaider présentées par des communautés et veiller à ce que les plaideurs soient traités de manière égale en leur fournissant des consultations. Chaque assemblée avait la liberté de choisir et de rémunérer les avocats du conseil à son gré. Par souci d'efficacité, les avocats déjà en place au sein des comités d'intendants furent maintenus dans leurs fonctions sous les assemblées.

4Quels types d’avocats furent choisis comme conseils en novembre-décembre 1787 ? Pour répondre à cette question, Evrard prend la voie de la prosoprographie. Le quatrième chapitre nous offre les portraits, plus ou moins développés en fonction des renseignements disponibles, des 56 avocats ayant siégé aux conseils. Parmi ces avocats, une poignée (six) « sont des célébrités du barreau français » (p. 83). Ces « ténors », comme Guy Jean-Baptiste Target et Barthélémy d’Orbanne, occupaient des positions sociales élevées, ou étaient « très connus par leurs plaidoiries et leurs écrits juridiques », ou même jouissaient d’une réputation dépassant le cadre du Barreau. Les autres étaient considérés comme des « espoirs », qui sans être des inconnus, disposaient d’une réputation nettement plus modeste, ou comme des « petits», peu documentés, n’ayant laissé aucune trace dans l’édition, la littérature, ou la politique, et dont certains n’auraient peut-être pas eu de clientèle hors leur service aux conseils. Ces distinctions entre « espoirs » et « petits », et surtout l'enjeu de cette classification, ne sont pas toujours évidentes.

5Le dernier chapitre analyse l’échec de la réforme de 1787 à partir d’un double cadre. Le premier est celui des conflits chroniques entre la monarchie et les parlements à la suite de l’échec de la tentative du chancelier Maupeou à transformer l’administration de la justice à la fin du règne de Louis XV. Le deuxième est celui des clivages grandissants entre magistrats et avocats. Autrefois liés par une vocation et une culture juridique partagée, « les relations entre les barreaux et les juges judiciaires ont tendance à tourner à l’aigre » pendant les dernières décennies de l’Ancien Régime, selon Evrard. (p. 129). Alors que les magistrats s’intéressaient davantage aux belles-lettres et aux sciences, les avocats restaient dévoués à la science juridique, montrant par leurs connaissances, leurs plaidoiries, et leur forte présence dans l’édition juridique que l’expertise juridique se trouvait au Barreau et non pas chez les magistrats. Evrard explique qu’une « césure profonde » se produisit entre les juges et les avocats lors de la crise prérévolutionnaire de 1787-88, car ces derniers « craignaient d’être manipulés par les parlementaires et d’offrir ainsi une sorte de piédestal à leurs revendications d’ordre » (p. 132). Même si certains barreaux, tels que ceux de Bourgogne, Dauphiné, et Languedoc s’opposèrent dans un premier temps aux réformes, l’échec du projet des assemblées provinciales poussa les avocats à se tourner vers une nouvelle politique, basée sur « un personnage unique, une bourgeoisie à talents et la fin des privilèges fiscaux ». (p. 133) Certes, comme Evrard le reconnaît, les avocats n’était pas tous d’accord, même à la veille de la Révolution. Pourtant, selon lui, « on peut regretter que l’historiographie traditionnelle n’ait pas retenu cet épisode et ne nous fournisse guère de détails sur ces années difficiles » (p. 133), ce qui rend impossible une analyse plus précise et plus approfondie.

6Malgré ces limites, le livre d'Evrard nous offre des nouvelles perspectives sur les activités politiques des avocats à la fin de l'Ancien Régime, nous aidant à mieux comprendre leur rôle important au début de la Révolution de 1789. Surtout, Les avocats aux temps de Lumières nous montre que la conscience politique des avocats ne se formait pas qu'à travers les causes célèbres, l’usage de l’écrit, et les revendications en tant que porte-paroles auto-proclamés de « l'opinion publique ». Elle fut aussi élaborée dans le cadre des institutions et pratiques administratives de l'État. Même à la veille de la Révolution, la vocation politique du Barreau tirait son inspiration non seulement de la fameuse « indépendance » et du « désintérêt » des avocats, mais aussi de leur participation à l'administration royale. L'utilité des notices biographiques des carrières des avocats, surtout ceux qui ne sont pas bien connus qu'aux spécialistes, mérite d'être signalée.

7Si Les avocats au temps de lumières nous offre une façon intéressante de penser l'activité politique des avocats à la veille de la Révolution, ces perspectives sont néanmoins limitées. Il y a quelques petites imprécisions, notamment au début du quatrième chapitre, où le nombre d'avocats qui fait partie de l'échantillon analyse oscille entre 55 et 57 sans véritable explication. Alors que 56 semble être le bon nombre, seulement 52 donnent lieu à des notices biographiques, sans explication sur l’absence des quatre « petits ». On aurait bien aimé aussi un récit plus ample de la réforme des assemblées provinciales, qu'Evrard traite de manière plutôt sommaire, ce qui rend l’analyse difficile à suivre pour le lecteur non averti.

  • 3 Marie Houllemare, Politiques de la parole : le Parlement de Paris au XVIe siècle, Genève, Droz, 201 (...)
  • 4 David A. Bell, op. cit. ; Michael P. Fitzsimmons, The Parisian Order of Barristers and the French R (...)

8Il faut noter enfin que le portrait de la profession d'avocat brossé dans les premiers chapitres est celui du Barreau parisien et des idéaux mis en avant dans les discours et les propositions de réforme, alors que la grande diversité des Barreaux de province, constatée par Leuwers, n’est pas traitée en profondeur. De même, les divergences entre avocats dévoués à la science juridique et magistrats plutôt intéressés par les belles lettres et la science cités par Evrard, avaient déjà été constatées – certes, dans une moindre mesure – par les spécialistes du XVIe siècle3. Plusieurs ouvrages anglophones, tels que ceux de David A. Bell et Michael Fitzsimmons, qui portent sur les activités politiques des avocats à la fin de l’Ancien Régime et au début de la Révolution, qui auraient apporté des perspectives et des renseignements utiles, ne sont pas cités non plus4.

  • 5 Michael Kwass, Privilege and the Politics of Taxation in Eighteenth Century France: Liberté, Égalit (...)
  • 6 P. M. Jones, Reform and Revolution in France: The Politics of Transition, 1774-1791, Cambridge, Cam (...)

9De manière générale, la vaste historiographie anglophone de la vie politique du XVIIIe siècle n’est pas mobilisée, alors que la politique de réforme de la monarchie, (y compris des assemblées provinciales), a récemment suscité l’intérêt de plusieurs chercheurs américains et britanniques. Michael Kwass et Stephen Miller ont montré à quel point les réformes de 1787 faisaient partie des efforts de la monarchie de transformer la fiscalité au cours du XVIIIe siècle créant une véritable révolution dans la façon de penser les rapports entre la monarchie et ses sujets – ce que Kwass appelle l’élaboration d’un « royaume des contribuables5 ». P.M. Jones, pour sa part, offre un récit détaillé des conflits entre les parlements et la monarchie dans les dernières décennies de l’Ancien Régime6. Etant donné que le livre d’Evrard traite l’histoire de la réforme de 1787 assez rapidement, en suggérant les effets de celle-ci sur la conscience politique des avocats plutôt qu’en les exposant systématiquement, on peut regretter ces absences de références à des études qui aurait pu apporter des perspectives et des renseignements utiles.

10Malgré ces critiques, Les avocats au temps des Lumières nous offre des renseignements utiles sur l’activité politique des avocats au XVIIIe siècle et met en lumière l’importance même des réformes avortées sur la conscience politique d’un groupe amené à jouer un rôle clé dans les premières années de la Révolution. Il ouvre des perspectives nouvelles sur les avocats en tant qu’hommes politiques à la fin du XVIIIe siècle. Il est à souhaiter que d’autres suivront la voie tracée ici, afin de nous faire mieux connaître les rôles politiques des avocats à la fin de l’Ancien Régime et au début de la Révolution.

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Notes

1 Hervé Leuwers, L'Invention du barreau français, 1660-1830 : La construction nationale d'un groupe professionnel, Paris, Éditions de l'EHESS, 2006, p. 211, 216.

2 David A. Bell, Lawyers and Citizens: The Making of a Political Elite in Old Régime France, New York, Oxford University Press, 1994 ; Sara Maza, Private Lives and Public Affairs: The Causes Célèbres of Prerevolutionary France, Berkeley, University of California Press, 1993 ; Sarah Hanley, « Social Sites of Political Practice in France: Lawsuits, Civil Rights, and the Separation of Powers in Domestic and State Government, 1500-1800 », American Historical Review, 1997, 102:1, p. 27-52 ; Lucien Karpik, Les avocats : Entre l'État, le public, et le marché, XIIIe-XXe siècles, Paris, Gallimard, 1995 ; Hervé Leuwers, op. cit.

3 Marie Houllemare, Politiques de la parole : le Parlement de Paris au XVIe siècle, Genève, Droz, 2011.

4 David A. Bell, op. cit. ; Michael P. Fitzsimmons, The Parisian Order of Barristers and the French Revolution, Cambridge MA. Harvard University Press. 1987.

5 Michael Kwass, Privilege and the Politics of Taxation in Eighteenth Century France: Liberté, Égalité, Fiscalité, Cambridge. Cambridge University Press. 2000; Stephen Miller, « Provincial Assemblies, Fiscal Reform, and the Language of Politics in the 1770s and 1780s », French Historical Studies, 2012, 35:3, p. 441-475.

6 P. M. Jones, Reform and Revolution in France: The Politics of Transition, 1774-1791, Cambridge, Cambridge University Press. 1995.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Michael P. Breen, « Sébastien Evrard, Les avocats au temps des Lumières : La réforme des assemblées provinciales de 1787 », Criminocorpus [En ligne], 2019, mis en ligne le 16 septembre 2019, consulté le 19 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/6492

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Auteur

Michael P. Breen

Spécialiste de l'histoire sociale, politique et culturelle française et européenne de l'époque moderne, Michael P. Breen est professeur au Department of History, Reed College (Portland, OR, USA).

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