Navigation – Plan du site

Raphaël Kempf, Ennemis d'État. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes

Paris, La fabrique éditions, 2019, 227 p.
Jean-Claude Farcy
Référence(s) :

Raphaël Kempf, Ennemis d'État. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes, Paris, La fabrique éditions, 2019, 227 p.

Texte intégral

1Avocat au barreau de Paris, l'auteur a assuré, ces dernières années, la défense d'activistes et de manifestants victimes de la répression d'État, notamment de représentants du mouvement social des « gilets jaunes ». Cette activité l'a conduit à faire un retour sur l'histoire. À ce titre, la comparaison entre les lois « liberticides » multipliées en ce début du XXIe siècle, sous prétexte de lutter contre le « terrorisme » ou d'actions violentes de manifestants, et celles adoptées dans les années 1890 contre les anarchistes – qualifiées dès l'origine de « lois scélérates » – s'imposait.

  • 1 Les mots en italique le sont par l’auteur de ce compte-rendu.

2L'ouvrage comporte cependant peu de développements sur la période très contemporaine. Il s'agit avant tout d'un livre sur la législation adoptée contre les anarchistes, dans le contexte des attentats commis par eux à partir de 1892, mettant en œuvre la doctrine de la « propagande par le fait » et visant particulièrement les représentants de l'appareil d'État. Trois lois – dont le texte est donné en fin de volume, p. 219-227 – sont examinées dans leur genèse, leurs dispositions et leur application. La première, celle du 12 décembre 1893 modifie la loi de 1881 sur la presse : alors que cette dernière ne punit que la provocation directe aux faits qualifiés de crime, elle sanctionne la provocation indirecte, c'est-à-dire l'apologie1 de crime, permettant de déclarer complices d'un crime ceux qui n'y ont pas directement et matériellement participé. Pour un tel délit d'opinion, le juge peut désormais ordonner la saisie et la détention préventive. La loi du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs, vise non seulement les associations constituées, mais également « toute entente établie » dans le but de préparer ou commettre des crimes contre les personnes et les propriétés (nouvel article 265 du Code pénal), ainsi que la simple participation à cette entente en fournissant « instruments de crime, moyens de correspondance, logement ou lieu de réunion » (art. 267), participation punie de réclusion, les travaux forcés sanctionnant l'entente…La dernière loi, celle du 28 juillet 1894, transfère le jugement des infractions aux deux lois précédentes des assises aux tribunaux correctionnels et punit spécifiquement la propagande anarchiste, par l'emprisonnement individuel sans diminution de durée possible, la peine accessoire de relégation pouvant être prononcée.

  • 2 Ces textes ont déjà été à nouveau publiés en 2008 : Les lois scélérates de 1893-1894. Texte intégra(...)

3Le rappel des principales dispositions de cette législation d'exception visant les anarchistes devait être fait pour souligner l'intérêt de l'ouvrage constitué de deux parties distinctes. La première, sous la plume de Raphaël Kempf, est une réflexion sur l'élaboration et l'application des « lois scélérates » d'hier et d'aujourd'hui ; la seconde réunit les textes publiés dans la Revue Blanche, revue littéraire et artistique de sensibilité anarchiste, par des intellectuels et militants combattant cette législation répressive portant atteinte aux libertés fondamentales et violant les principes du droit pénal : Francis de Pressensé, journaliste modéré (rédacteur au Temps) se rapprochant – dans le contexte de l'affaire Dreyfus – des anarchistes, Léon Blum, qui assuma un temps la responsabilité juridique de la Revue et Émile Pouget2, directeur et rédacteur du Père Peinard, anarchiste et victime comme tel des lois scélérates en 1894. À ce dernier revient de faire le bilan de l'application des lois scélérates en énumérant les divers procès dont ont été victimes les anarchistes pendant cette période. Le texte le plus utile pour les historiens est certainement celui de Léon Blum – signant sa contribution “Un juriste” – qui décrit et analyse le processus d'élaboration des lois concernées, en montrant bien le passage en force de l'exécutif, utilisant l'émotion du moment (attentats anarchistes) pour faire voter des lois sans que le débat parlementaire puisse vraiment s'instaurer. Significatif à cet égard est le fait que pour la première loi de 1893 les députés n'ont même pas pu avoir le texte du projet en mains…

  • 3 Polydore-Jean-Étienne Fabreguettes, De la complicité intellectuelle et des délits d'opinion. De la (...)

4La réflexion de Léon Blum sert de point de d'appui à celle de l'auteur pour développer la thèse que ces lois d'exception visent moins à réprimer les actes violents et attentats (le Code pénal suffit pour cela) que des idées, des opinions et des mots. Un magistrat, Jean-Étienne Polydore Fabreguettes, commentateur autorisé des lois de 1893-1894, l'exprime bien dans le titre même de l'ouvrage qu'il leur consacre : « De la complicité intellectuelle et des délits d'opinion »3. Le même, alors procureur général de Lyon, avait déjà, en janvier 1883, poursuivi et obtenu la condamnation d'anarchistes de Lyon en mobilisant la loi du 14 mars 1872 sanctionnant l'affiliation à l'Association internationale des travailleurs, avec pour seuls faits reprochés l'abonnement à des revues anarchistes et la participation à des réunions publiques. Raphaël Kempf montre bien que ces lois scélérates sont promises à une longue postérité – certaines de leurs dispositions restent encore inscrites dans notre législation pénale – et qu'elles seront utilisées ultérieurement pour réprimer la propagande communiste (antimilitariste notamment) après 1920, se référant en particulier à l'affaire André Marty, et, dans les années 1950 pour réprimer le mouvement indépendantiste algérien. Comparant avec la législation récente visant d'autres « ennemis » de l'État, l'auteur dresse un relevé très intéressant des traits principaux de ces lois scélérates. Elles sont généralement adoptées dans l'urgence, en réponse à l'émotion (et en profitant de celle-ci) suscitée par un événement tragique (attentat de Vaillant à la Chambre des députés pour les deux premières lois). Si elles reprennent souvent des projets antérieurs, elles font l'objet d'une argumentation faite d'oxymores, comme la justification de défendre l'État de droit, les libertés alors qu'on y porte atteinte. Visant des populations spécifiques (anarchistes, terroristes), elles peuvent être appliquées au-delà de leur cible affichée. Elles sont aussi mobilisées largement par les polices pour surveiller et harceler les militants, comme le montre l'exemple de la chasse aux anarchistes après l'adoption de la loi de 1894. En visant l'intention plus que l'acte, elles désignent une population dangereuse, ennemie de l'État, et, en ce sens, s'apparentent plus à des mesures de sureté qu'à une législation respectueuse des principes du droit.

5De toute évidence, l'examen de ces lois scélérates fait par l'auteur et la critique dont elles sont l'objet dans La Revue Blanche, nous plongent dans un passé très… présent, les premières années du XXIe siècle donnant le sentiment d'un « déclin démocratique » au constat « d'un autoritarisme qui progresse au cœur même de la démocratie » (p. 7). Il faut remercier Raphaël Kempf de nous donner à lire cette page d'histoire riche d'enseignement pour le citoyen attaché à l'État de droit. L'historien, connaissant le contexte, y trouvera une analyse juridique susceptible d'être mobilisée pour d'autres périodes et la mise en évidence d'un type de répression politique qui complète la panoplie déjà très large en la matière, de l'élimination armée (en cas de révolte ou d'insurrection) à l'internement administratif de populations indésirables et estimées dangereuses, en passant par les juridictions d'exception.

Haut de page

Notes

1 Les mots en italique le sont par l’auteur de ce compte-rendu.

2 Ces textes ont déjà été à nouveau publiés en 2008 : Les lois scélérates de 1893-1894. Texte intégral, Francis de Pressensé, un juriste, Émile Pouget, Marseille, le Flibustier, 2008, 95 p. Raphaël Kempf ajoute un second article d’Émile Pouget, paru dans la même revue, le 1er janvier 1899.

3 Polydore-Jean-Étienne Fabreguettes, De la complicité intellectuelle et des délits d'opinion. De la provocation et de l'apologie criminelles. De la propagande anarchiste (art. 59, 60 du Code pénal, lois des 29 juillet 1881, 2 et 18 décembre 1893, 28 juillet 1894), Paris, Chevalier-Marescq, 1894-1895, XV-102 p.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Claude Farcy, « Raphaël Kempf, Ennemis d'État. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes », Criminocorpus [En ligne], 2020, mis en ligne le 20 janvier 2020, consulté le 24 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/6932

Haut de page

Auteur

Jean-Claude Farcy

Jean-Claude Farcy, chercheur associé au Centre Georges Chevrier, Université de Bourgogne (Dijon), travaille sur l’histoire rurale et l’histoire de la justice de la France des XIXe et XXe siècles. Jean-Claude Farcy est membre du comité de rédaction de Criminocorpus.

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page