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« Il y aurait peut-être lieu de lui donner une chance […]. C’est une aventure de jeunesse1 ». Les délinquants juvéniles devant la Cour de Bien-être social de Chicoutimi (Québec) de 1963 à 19672

Catherine Tremblay

Résumés

Cet article propose d’observer la parole des mineurs délinquants à travers les différentes étapes du processus judiciaire qui peuvent être déployées à la Cour de bien-être social de Chicoutimi (Québec) de 1963 à 1967. L’approche protectionnelle endossée par ce tribunal a pour objectif d’assurer le bien-être et la réhabilitation des mineurs délinquants. Suivant ces principes, la cour ausculte par l’entremise de divers processus les multiples dimensions de la vie de l’enfant. Cet article, en observant les investigations menées par divers experts (juges, agents de probations, psychologues, psychiatres, etc.) propose que la parole du mineur délinquant connait une réception bien variable, et ce en fonction des objectifs de l’interlocuteur qui la reçoit.

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Texte intégral

Children Activities. And Still They FallAfficher l’image
Crédits : BAnQ Vieux-Montréal, cote : P48,S1,P4793
  • 1 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier (...)
  • 2 Cette recherche bénéficie d’un soutien financier du Fonds de recherche du Québec – Société et cultu (...)
  • 3 Les philanthropes réunis lors de congrès pénitentiaires sont les premiers à sonner l’alarme. La dét (...)
  • 4 Voir notamment à ce sujet, Jean Trépanier et Xavier Rousseau (dir.), Youth and justice in western s (...)
  • 5 Jean-Marie Fecteau. La liberté du pauvre : sur la régulation du crime et de la pauvreté au XIXe siè (...)

1À partir du milieu du XIXe siècle, alors que l’industrialisation et l’urbanisation accélèrent la désintégration des anciennes structures familiales, plusieurs sociétés occidentales s’inquiètent de la prise en charge de l’enfance difficile. La remise en question de la détention des enfants délinquants, communément avec les adultes, entraîne à sa suite la nécessité de repenser les pratiques judiciaires3. La volonté d’offrir aux jeunes délinquants un traitement judiciaire mieux approprié à leur âge aboutit à l’élaboration d’un idéal type de tribunal juvénile. Le welfare model est ainsi endossé au début du XXe siècle, à différents degrés et à différents rythmes, dans l’espace occidental4. Ce modèle de justice pourvoit le délinquant juvénile d’un statut particulier, celui d’enfant en danger, et organise sa prise en charge selon le principe du bien-être de l’enfant. Suivant ces idées le tribunal juvénile n’a pas pour objectif de punir le jeune délinquant, qui est de plus en plus perçu comme une victime ; de sa famille ou de son milieu, mais bien de le protéger et de le réhabiliter. Les visées de la justice juvénile permettent ainsi de reléguer le délit en deuxième place, derrière les impératifs de protection et de prévention5. Dès lors, le postulat du libre arbitre ainsi que l’approche punitive du droit pénal classique sont érodés.

  • 6 Renée Joyal (dir.), Entre surveillance et compassion. L’évolution de la protection de l’enfance au (...)
  • 7 La Cour des jeunes délinquants de Montréal ouverte en 1912 sera la seule sur le territoire québécoi (...)

2Au Québec l’approche protectionnelle dominera les préceptes de la justice pour mineurs du début du XXe siècle jusqu’à l’affirmation plus radicale des droits de l’enfance à la fin des années 19706. Pendant cette période deux tribunaux se voit successivement attribuer les prérogatives exclusives de la justice juvénile : la Cour des jeunes délinquants (1912- 1950) dont le déploiement est demeuré géographiquement limité et la Cour de Bien-être social (cbes) (1950-1977), objet du présent article, qui fut progressivement instaurée dans les années 1960 sur tout le territoire québécois7.

  • 8 Jean Trépanier, « La loi canadienne sur les jeunes délinquants de 1908 : une loi sous influence amé (...)
  • 9 Sylvie Ménard et Véronique Strimelle, « Enfant sujet, enfant objet ? L’enfant comme enjeu des nouve (...)

3À la Cour de bien-être social, suivant les préceptes du welfare model, les mesures prises par le juge à l’endroit des mineurs ont pour but d’identifier les causes qui ont mené le jeune à la délinquance pour ensuite assurer sa protection et sa réhabilitation tout en prévenant la récidive. Dans le but de favoriser une communication simple et directe entre le juge paternel et l’enfant, les procédures adoptées se doivent d’être les plus informelles possible8. Cet allégement des procédures de la cour se fait cependant au détriment des garanties que la procédure pénale assure au délinquant adulte, notamment en ce qui concerne la proportionnalité des peines ou encore le recours à un avocat9. Dans sa tâche, le juge est appuyé par un agent de probation qui est son bras droit tant à la cour que dans la collectivité. L’agent de probation a pour tâche d’évaluer l’enfant et sa situation à la fois personnelle, familiale ou sociale. Son rapport permet au juge de prendre les mesures les plus appropriées pour assurer le bien-être de l’enfant. À l’occasion, lorsque le juge détecte un cas plus épineux, il peut également recourir à différents experts pour mener des évaluations plus poussées. Ainsi organisée la justice juvénile a comme principal terrain d’investigation le jeune délinquant. Il est ausculté dans les différentes sphères de sa vie de manière à adopter des mesures qui assurent son bien-être et sa protection. Mais plus qu’un objet d’observation, le mineur possède-t-il une voix dans le processus judiciaire ?

4Les chercheurs qui ont porté leur regard sur l’enfance difficile pour tenter d’en retrouver l’expérience vécue ont été confrontés à plusieurs difficultés. Comme le propose Mathias Gardet, les expériences menées par les historiens sur différents corpus d’archives permettent de constater que

  • 10 Mathias Gardet, « Présentation du dossier », Revue d’histoire de l’enfance irrégulière, no 11, 2009

la présence et la prise en compte d’une parole de ces milliers de jeunes pris en charge depuis la fin du XIXe siècle est très inégale non seulement selon les époques, mais aussi selon les établissements ou organismes ; [et que] par ailleurs, l’usage qui est fait de la parole du mineur est en fait souvent détourné et vise rarement à constituer ou donner valeur de témoignage10.

  • 11 Jean-Christophe Coffin, « La parole de l’adolescent et le trouble de l’expert », Revue d’histoire d (...)
  • 12 Ibid., p. 2.
  • 13 David Niget, « Le genre du risque. Expertise médico-pédagogique et délinquance juvénile en Belgique (...)
  • 14 Pour l’histoire de Boscoville, berceau de la psychoéducation au Québec, voir notamment les travaux (...)
  • 15 Louise Bienvenue, « Sortir de la délinquance par l’expérience institutionnelle : une histoire racon (...)
  • 16 Ibid., p. 329.

5Mathias Gardet souligne également judicieusement que les récits sont généralement rétrospectifs. C’est-à-dire qu’ils ont pour point de départ l’événement problématique et cherchent à débusquer les causes du problème en amont de celui-ci. Ainsi, les paroles et les voix emmagasinées dans les dossiers par les différentes instances n’ont pas pour objectif de restituer ou de collecter la parole, mais servent plutôt des objectifs précis notamment d’expliquer les comportements déviants. Dès lors, c’est à travers ce miroir déformant que les voix et les paroles des mineurs pris en charge nous parviennent. Jean-Christophe Coffin en s’intéressant à la parole des praticiens sur les enfants pervers propose pour sa part que si les experts ne peuvent pas être considérés comme des interprètes rigoureux de la parole des individus qu’ils observent, ils ne les occultent pas totalement11. Il pose comme hypothèse que « les experts prennent en compte la parole des observés et (que) par effet de boucle, celle-ci vient modifier la parole des professionnels12 ». Le discours se construit donc dans les allers et les retours entre l’observant et l’observé. David Niget pour sa part en observant l’influence des sciences du psychisme sur le fonctionnement de la justice des mineurs pour le cas belge au XXe siècle expose que le regard de l’expert loin d’être neutre « traque le déviant, l’irrégulier selon une démarche calculatrice ne visant pas seulement à la description, mais aussi à la conjecture13 ». En sol québécois, les travaux de Louise Bienvenue, notamment sur Boscoville14, mettent en avant la transformation dans la place d’occupe la parole des jeunes délinquants sous l’impulsion des modifications dans les méthodes de traitements de la délinquance. En effet, si ce qu’elle qualifie de « régime sec de la parole »15 s’impose pendant longtemps dans les méthodes de prise en charge de l’enfance problématique, les changements dans les approches thérapeutiques feront qu’à partir du milieu du XXe siècle la parole des jeunes est de plus en plus sollicitée puisqu’elle est désormais enchâssée dans le parcours rééducatif. Les nouvelles thérapeutiques nécessitent « l’expression individuelle au point d’y voir un élément indispensable du traitement16 ». Suivant cette expression désormais essentielle de la parole, paradoxalement, comme Louise Bienvenue le fera remarquer, la voix des jeunes devient l’objet d’une prise en charge savante intensifiée.

6Nous constatons que les études qui se sont intéressées à la parole des jeunes délinquants ont fréquemment préféré l’étude des populations institutionnalisées. Ceci dit en amont d’une demande d’évaluation clinique ou d’une ordonnance d’institutionnalisation c’est déroulé tout un processus judiciaire. Cet article en observant les dossiers des mineurs délinquants qui ont comparu devant la Cour de bien-être social propose de tenter de repérer cette parole à travers les différentes étapes du processus judiciaire. L’étude de ces dossiers nous laisse penser que les mineurs délinquants possèdent un certain espace pour s’exprimer dans le processus judiciaire, mais que la réception de cette parole est bien variable. Nous constaterons que lorsque l’enfant est l’objet d’une attention plus particulière de la cour, notamment à travers les rapports des agents de probations, les objectifs d’enquête dépassent largement l’intervention au niveau de l’individu et décentrent l’intérêt de l’enfant vers l’ensemble de son milieu de vie. Nous observons également que la parole de l’enfant, qui peut faire l’objet d’une intense sollicitation de la part des experts du psychisme, trouve son principal intérêt dans sa valeur diagnostic.

La méthodologie et les sources

  • 17 Des CBES sont ouvertes dès 1950 dans plusieurs districts judiciaires de la province, notamment Mont (...)
  • 18 Gérard Bouchard, Quelques arpents d’Amérique. Population, économie, famille au Saguenay, 1838-1971,(...)
  • 19 La CBES dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean est une cour ambulante et comprend 3 greffes : Ch (...)

7Le présent article est issu d’une recherche plus large qui aborde la justice juvénile en amont et en aval de l’implantation d’une justice spécialisée pour les mineurs (cbes) dans la région du Saguenay―Lac-Saint-Jean (Québec). Cette cour, bien qu’ouverte tardivement (1963)17 offre un excellent observatoire en raison de l’homogénéité de la population qu’elle dessert (majoritairement francophone et catholique)18. Cette spécificité nous permet de concentrer notre analyse sur les effets produits par l’âge sans les brouillages que pourraient induire les questions raciales, religieuses, etc. L’échantillon constitué pour mener cette recherche comprend plus de 2000 dossiers issus d’un échantillonnage systématique à 10 %. Ces dossiers concernent autant les cas de délinquance, de protection de la jeunesse que les adultes qui comparaissent devant cette cour. Dans le cadre forcément restreint du présent article, nous avons choisi d’aborder la voix des mineurs au tribunal à partir d’un échantillon composé uniquement de dossiers des jeunes délinquants qui ont comparu devant la cbes de Chicoutimi de 1963 à 196719.

  • 20 Voir notamment Peter Gossage et John I. Little, Une histoire du Québec. Entre tradition et modernit (...)
  • 21 Andréanne LeBrun et Louise Bienvenue, « Pour un gouvernement jeune et dynamique : L’abaissement du (...)
  • 22 Frédéric Moisan, « “Plus une œuvre qu’un tribunal punisseur” : les jeunes délinquants devant la Cou (...)

8Cette période, qui correspondant aux 5 premières années d’opération de cette cour, est riche en transformations. La Révolution tranquille, héritière d’une réflexion engagée dans les décennies précédentes, constitue pour l’histoire des institutions étatiques du Québec un moment décisif20. La société québécoise voit notamment la voix de la jeunesse s’affirmer dans plusieurs domaines: le droit de vote est abaissé à 18 ans (1964), la mise en place de nouvelles structures scolaires garantit l’accès à une meilleure éducation et une culture jeune se développe alors que les mœurs changent21. Des changements significatifs s’amorcent également dans les tribunaux pour mineurs (cbes). Selon Frédéric Moisan, c’est dans les années 1960-1970 que se systématisent les procédures de la cour. Il s’agit dès lors de répondre efficacement aux impératifs de protection et de réhabilitation des mineurs. Si cette préoccupation n’est pas neuve, il est par contre évident que le travail d’observation effectué devient plus rigoureux et mieux coordonné à la cour dans cette décennie22. Cette période semble ainsi être un terrain fertile pour tenter de repérer l’écho des voix des mineurs au tribunal.

9Ainsi délimité, l’échantillon considéré dans le cadre de cet article retient 167 dossiers tel qu’exprimé au tableau 1. Ces dossiers comprennent des documents relevant des procédures judiciaires (dénonciations, avis, convocations, procès-verbaux, ordonnances, etc.). Certains dossiers contiennent également, lorsque le juge décide de déployer une procédure inquisitoire plus poussée, des rapports d’évaluation produits par différents experts : agents de probation, médecins, psychiatres, psychologues, etc. Les dossiers judiciaires conservent ainsi peu ou prou de traces de la parole des mineurs délinquants. Différents éléments, comme le parcours juridique du jeune accusé ou même la méthode de travail du sténographe de la cour, peuvent influencer la composition des dossiers. Le chercheur retrouve parfois une parole directement rapportée, alors que le mineur est interpellé par la cour ou une parole filtrée à travers les rapports des experts qui les rapportent sous le couvert de la science. Loin d’être directement accessible, la parole du mineur délinquant se trouve dès lors au carrefour de plusieurs écueils.

  • 23 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14.

Tableau 1 : Total des dossiers retenus à partir d’un échantillonnage systématique à 10% concernant les dossiers de délinquance à la Cour de Bien-Être social greffe de Chicoutimi de 1963 à 1967 répartis en fonction du genre23

Garçons

Filles

Total

1963

27

0

27

1964

35

4

39

1965

33

1

34

1966

23

2

25

1967

41

1

42

Total

159

8

167

  • 24 L’historiographie nous renseigne très bien sur ce sujet, pour le cas du Québec voir notamment Véron (...)
  • 25 Joan Sangster, Girl Trouble: Female Delinquency in English Canada, Toronto, Between the Lines, 2002 (...)
  • 26 Les filles comparaissent plus souvent devant la Cour de Bien-être social en vertu de l’Article 15 d (...)

10La répartition des dossiers en fonction du genre met en évidence la grande disparité entre le nombre de garçons et de filles qui comparaissent pour des délits criminels. La dimension du genre est très structurante dans le fonctionnement et l’application de la justice juvénile24. Comme le propose Joan Sangster « là où les garçons enfreignent la loi, les filles violent les conventions de genre25 ». La cbes de Chicoutimi ne fera pas exception, alors que les filles comparaissent majoritairement pour des délits qui ne sont pas au sens strict des délits criminels26. L’échantillon ici constitué ne comprend que 8 dossiers concernant des filles délinquantes, dont la majorité (5 dossiers) comparaît pour une accusation de vol. Les 3 autres dossiers concernent respectivement une accusation de flânage dans un lieu public, une accusation concernant la régie des alcools (avoir été trouvé dans un lieu servant des boissons alcoolisées) et enfin une accusation pour avoir déclenché une sonnette d’alarme.

  • 27 Voir à titre d’exemple Danielle Lacasse, Le mont Saint-Antoine : la délinquance juvénile à Montréal (...)

11Les 159 autres dossiers de l’échantillon concernent des garçons. Ils comparaissent majoritairement pour des accusations de vol soit dans 105 des dossiers consultés. Les 54 autres dossiers sont des accusations pour avoir causé des dommages (20), avoir troublé la paix (8), avoir été trouvé dans un lieu où l’on sert des boissons alcoolisées (6), assauts (5), infractions au Code de la route (4), évasion d’une école de protection (4), crime de nature sexuel (3), production de faux(1), sonner une alarme (1), recel (1) et vagabondage (1). Ces données, qui exposent une criminalité en grande majorité masculine et concernant généralement des délits contre la propriété, s’accordent avec les travaux s’intéressant à la délinquance juvénile pour la même période27.

L’enfant à la cour

  • 28 Jean Trépanier, op. cit., p. 193.
  • 29 Patricia Benec’h-Le Roux, « Les rôles de l'avocat au tribunal pour enfants », Déviance et Société, (...)

12C’est dans un climat teinté par l’absence de formalités que le jeune délinquant comparaît au tribunal. Le jeune accusé se présente généralement à la cour accompagné de ses parents, sans procureur. Cette absence d’avocat pour défendre les droits du jeune délinquant n’est guère étonnante. En effet, la prestation de l’avocat à la cour juvénile ne peut être qu’accessoire dans la mesure où les législations concernant l’enfance sont orientées vers la protection et le bien-être de l’accusé. Comme le remarque Jean Trépanier, « ceux-ci avaient besoin de mesures protectrices, dès lors qu'on les leur offrait, tout allait bien28 ». Patricia Benec’h-Le Roux, qui s’est intéressée au rôle de l’avocat dans les tribunaux pour mineurs, propose qu’à la limite ils étaient jugés encombrants29. Il est donc sans surprise que dans notre échantillon seulement 4 des accusés sur les 167 étudiés retiennent les services d’un procureur. Ainsi, en l’absence d’un avocat de la défense, les interactions entre le juge et le jeune délinquant se font sans intermédiaires.

13La première comparution sert généralement à enregistrer un plaidoyer. Dans la grande majorité des cas, c’est-à-dire dans 155 des dossiers consultés, les mineurs qui comparaissent admettent leur délit. Concernant les 12 dossiers restants, 6 n’enregistrent pas de plaidoyer, soit parce que la plainte est retirée ou parce que l’accusé est référé à la Cour des sessions de la paix. C’est donc dire que seulement 6 des dossiers consultés concernent des jeunes qui nient les accusations qui sont portées contre eux. Dès lors, l’enjeu au tribunal n’est que très rarement de débattre de la culpabilité du mineur.

  • 30 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier (...)
  • 31 Notons que les archives de la CBES font l’objet d’une restriction de publication et que pour cette (...)
  • 32 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier (...)

14Lorsqu’il s’agit d’une première offense, l’expérience du jeune délinquant se conclut généralement assez rapidement et aucune mesure particulière n’est déployée entre l’enregistrement du plaidoyer et le prononcé de la sentence. Ceci dit, il demeure possible pour le jeune délinquant, de même que pour ses parents, de formuler quelques commentaires lors de leur rencontre avec le juge. Prenons pour exemple Thomas30 12 ans accusé d’avoir causé des dommages avec des complices31. Il affirme au juge, lors de sa première comparution, qu’« il a été entraîné par les autres. A réfléchi et trouve qu’il a mal fait. Ne recommencera plus ». Le père pour sa part affirme que Thomas « est normal. C’est une faiblesse ». Lorsque le père et le fils reviennent à la cour pour le prononcé de la sentence, le jeune « promet de ne plus recommencer. Va à la classe. Monte en huitième année. Veut faire une bonne année ». Le père appuie les dires de l’enfant et affirme que « son fils s’est conduit extra. Il en est bien satisfait ». La dernière corroboration de ce bon vouloir est exprimée par un agent du service de probation présent au tribunal qui vient confirmer qu’il n’y a rien à signaler au sujet de l’enfant. Thomas est ainsi « libéré et remis à ses parents ». Martin32 17 ans est pour sa part accusé de vol avec effraction avec des complices. Lors de sa première comparution, après avoir admis les faits reprochés, Martin explique au juge qu’ « il a été entraîné par [ Paul ]. Il n’est plus ami avec [ Paul ]. Il doit entrer dans l’aviation, il ne lui reste plus qu’à passer ses tests », ce que confirme l’agent de probation présent à la cour. Le père affirme également qu’« ordinairement il n’a pas de misère avec son fils. Dans le présent cas, c’est une malchance ». Le jeune Martin sera tout comme Thomas « libéré et remis à ses parents ».

15On remarque dans ces deux exemples que les jeunes accusés semblent bénéficier d’une certaine crédibilité et que la bonne volonté qu’ils expriment semble effectivement convaincre le juge. Les pères appuient les récits proposés par leurs fils alors que les infractions sont qualifiées de « faiblesse » et de « malchance », faisant de ceux-ci des événements isolés dans des parcours généralement sans problème. On remarque également que les deux récits font mention de l’influence de mauvais amis qui seraient la cause du délit, ce qui écarte le milieu familial des causes possibles pour expliquer la délinquance. L’agent de probation, présent au tribunal, mais à qui le juge ne demande pas de produire de rapport, adopte également cette version des faits. Cette structure est souvent présente dans les dossiers consultés. C’est-à-dire que les mineurs adoptent au tribunal une attitude repentante assortie de promesses de ne pas recommencer. Les parents se rangent généralement du côté de leur enfant dans ce qui est décrit comme une malchance, une « aventure de jeunesse ». Il est par ailleurs vraisemblable de penser que le jeune délinquant, tout comme ses parents, est conscient que les explications fournies auront un impact sur son avenir immédiat. Les explications et les précisions fournies ont ainsi intérêt à satisfaire aux objectifs de la cour juvénile. Dès lors, les versions proposées au juge résonnent du même écho, ce qui semble donner aux jeunes délinquants une certaine crédibilité. Ceci dit, ainsi présentée la parole de l’enfant semble jouer un rôle dans l’élaboration de la trajectoire judiciaire que le juge dessine pour lui. Cependant, il est nécessaire de nuancer cette idée. En y regardant d’un peu plus près, il apparaît que la parole de l’enfant au tribunal semble plutôt, dans certaines circonstances, avoir des effets bien délétères.

  • 33 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier (...)
  • 34 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier (...)

16Prenons pour exemple Mario33 et Nicolas34, tous deux âgés de 17 ans, qui comparaissent pour une première fois à la Cour de bien-être social. Les deux accusés admettent leur crime et affirment également tous les deux avoir de bons résultats scolaires, ce qui est confirmé par leur parent. L’un comme l’autre semble afficher de bonnes dispositions. D’un côté, Mario affirme être déjà allé s’excuser de son geste et de l’autre la mère de Nicolas affirme qu’il ne voit plus les mauvais amis qui l’avaient entraîné. Cependant, dans ces deux cas, malgré les éléments rapportés par les deux jeunes délinquants et confirmés par leur parent, le juge décide de demander une enquête plus poussée à l’agent de probation. Pourquoi ?

  • 35 Jean Trépanier, L'évolution de la protection de l'enfance au Québec : Des origines à nos jours, in (...)

17D’une part, l’on apprend du policier présent à la cour que dans le cas de Mario que « la famille a du bon sens, [mais qu’] il y a peut-être un peu de relâchement. Depuis plusieurs années on le [ Mario ] rencontre à 3 ou 4 heures du matin sur la rue ». D’autre part, dans le cas de Nicolas on apprend que « le milieu familial n’est pas très favorable. Le père prend de la boisson ». En définitive dans ces cas, les enfants de même que leur parent peuvent affirmer avoir de bonnes dispositions, l’opinion d’un intervenant externe, comme ici un policier, vient semer le doute sur le milieu de vie de l’enfant et sa capacité à offrir un lieu favorable à sa réhabilitation. Dans ces circonstances, le tribunal se doit de jouer son rôle qui « ne vise plus à établir si le mineur est coupable et, partant, doit être puni ; sa fonction est plutôt d’établir si, à la suite d’une infraction qui en serait le symptôme, l’enfant a besoin d’une intervention d’aide35 ». Ainsi, dès que la capacité du milieu est remise en doute, la parole du mineur ainsi que celle du parent semble perdre en crédibilité et le juge se devra de pousser plus loin ses investigations. Pour ce faire, il fera faire appel à l’agent de probation.

Le jeune délinquant et l’agent de probation

18L’agent de probation est à la fois un agent enquêteur et un délégué à la surveillance post-judiciaire. Il doit pratiquer des interventions individualisées et centrées sur les besoins particuliers de chaque mineur tout en évaluant son milieu de vie pour assurer sa réhabilitation et ensuite faire rapport au juge de la situation. Suivant les demandes du juge, il produira ponctuellement des rapports de conduites et parfois des enquêtes « sociale et familiale ». Quelle place occupe la parole du jeune délinquant dans ces rapports qui se veulent d’une part un résumé de sa conduite et d’autre part une analyse des différentes sphères de sa vie ?

  • 36 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier (...)
  • 37 David Niget, « Le genre du risque. Expertise médico-pédagogique et délinquance juvénile… », op. cit(...)
  • 38 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier (...)

19Prenons pour exemple Nathaniel36 15 ans qui a comparu devant la Cour de bien-être social pour une série 11 petits larcins. Laissé sous la surveillance de la cour, le juge demande à l’agent de probation de produire un rapport de conduite. Très succinct, le document se limite à rapporter que les autorités policières n’ont rien à lui reprocher, que ces parents signalent qu’il ne cause pas d’ennui et que l’enfant « semble avoir reçu une bonne leçon et être bien disposé pour l’avenir ». Si le rapport laisse sous-entendre que l’agent de probation s’est entretenu avec Nathaniel, il résume cet entretien dans cette seule phrase. Les paroles du mineur y sont synthétisées dans une formule permettant à l’agent de probation de faire relayer par l’enfant un discours faisant état d’une leçon bien consommée et digérée. Cette idée d’une bonne leçon, d’un apprentissage à travers le processus judiciaire, est par ailleurs récurrente dans les dossiers de probation analysés. Ce qui est cohérent avec à la nouvelle rationalité pénale des tribunaux pour mineurs, alors que l’on remplace la notion de discernement (corollaire de la responsabilité pénale) par celle d’éducabilité et de réhabilitation37. Dans le cas de Nathaniel, si l’agent de probation s’entretient visiblement avec le principal intéressé, cette procédure ne semble pas systématique dans les rapports de probation. Dans le cas de Claude38 15 ans, qui a comparu sous 6 chefs d’accusation de vol, l’agent de probation mentionne dans son rapport que « lors de notre visite au foyer, il nous a été impossible de contacter le sujet ». Cette absence n’empêche cependant pas l’agent de probation de produire son rapport et de conclure, après avoir parlé avec les parents du jeune accusé, que « dans les circonstances, nous croyons que la Cour pourrait le [ Claude ] libérer ». On comprend ainsi que le mineur délinquant ne semble pas être le facteur principal dans l’équation lorsque vient le moment de juger de sa conduite. Dans le cas de Nathaniel, sa parole se résume à une phrase qui semble stéréotypée, alors que le cas de Claude la présence de l’enfant est même facultative. En général, dans les rapports de conduite les agents de probation sont peu loquaces. Ils constatent que tout va bien dès lors nul besoin de pousser plus loin l’investigation.

  • 39 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier (...)
  • 40 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier (...)
  • 41 David Niget fait la même constatation pour la Cour des jeunes délinquants de Montréal. David Niget, (...)
  • 42 Marie-Sylvie, Dupont-Bouchat, « Enfants corrigés, enfants protégés. Genèse de la protection de l'en (...)

20Si le rapport de conduite a pour but de rendre compte du comportement du mineur placé sous la surveillance de la cour, l’enquête « familiale et sociale » a pour sa part comme objectif d’évaluer de manière plus spécifique le milieu de vie du jeune délinquant. Ces rapports sont tous rédigés selon le même schéma. Ils fournissent dans un premier temps une évaluation du père et de la mère, suivies de quelques informations sur les frères et sœurs du sujet ainsi que sur le milieu familial en général et ses conditions matérielles. Cette partie de l’enquête révèle les tares ou les bienfaits du milieu familial alors que les capacités des parents sont généralement envisagées selon les rôles parentaux traditionnels soit le travail du père et sa capacité à pourvoir aux besoins de sa famille et la capacité de la mère à s’occuper de l’état général des enfants et du logis. Les dernières sections du rapport sont consacrées au sujet. On y retrouve dans un premier temps des éléments factuels relatifs à l’enfant; âge, degré scolaire, etc. suivis d’une évaluation plus détaillée dans laquelle l’agent de probation fait état de l’entretien qu’il a eu avec l’enfant. Regardons l’enquête menée dans le cas de Pierre39. L’agent établit à la suite de son entretien avec les parents du jeune accusé que le père « est brusque, sévère, qu’ [ il ] semble manquer un peu de compréhension [ et ] tient trop ses enfants à la rigueur ». Cette interprétation du milieu familial revient dans le rapport alors que l’agent rapporte que Pierre « trouve que son père est trop sévère et il semble le craindre ». Dans le cas de Roger40, l’agent de probation décrit la situation matérielle de famille pour conclure que « considérant le grand nombre de bouches à nourrir et d’enfants à habiller, les parents ne peuvent pas se fournir du luxe et donner de l’argent aux enfants pour sortir et s’amuser ». L’entretien qu’il mène avec Roger révèle au final que celui-ci admet avoir « commis ces actes afin de se procurer un peu d’argent pour sortir. Ayant plusieurs enfants, ses parents ne lui donnent pas d’argent pour quelques sorties ». Ces rapports, dans lesquels l’agent de probation met en forme la situation familiale d’une part et l’opinion du jeune délinquant d’autre part, affichent une étonnante symétrie. Cette cohérence qui n’est assurément pas le fruit du hasard n’est cependant peut-être pas aussi étonnante qu’il n’y paraît. En effet, la plupart des rapports mettent en lumière que le milieu de vie est largement responsable du comportement des enfants41 et dans ces circonstances, il peut sembler logique que l’agent de probation cherche pendant son investigation à établir un lien entre l’acte délinquant et le milieu familial. D’autre part, dans ces deux exemples la parole du jeune semble acquérir un nouveau rôle. C’est-à-dire que si dans certaines circonstances la parole exprimée par le jeune accusé ne cherche qu’à démontrer que tout va bien, dans ces deux exemples, les affirmations viennent plutôt dénoncer une situation, tout en corroborant la version de l’agent de probation. L’attention qui se fixe sur le milieu familial, lorsqu’il révèle des failles, permet de faire passer l’enfant de coupable à victime, « une victime qu'il faut protéger contre le risque que représentent sa famille et son milieu d'origine42 », et sa parole peut alors être reçue différemment.

La parole diagnostiquée

  • 43 Lucie Quévillon et Jean Trépanier ont bien mis en lumière cette augmentation à partir des années 19 (...)
  • 44 Marie-Paule Malouin, (dir.), L’univers des enfants en difficulté au Québec entre 1940 et 1960, Mont (...)
  • 45 Lucie Quevillon et Jean Trépanier, « Thémis et la psyché… », op. cit.
  • 46 Ludivine Bantigny, « Sciences du psychisme et centres d’observation en France dans les années cinqu (...)
  • 47 Ludivine Bantigny, « Sciences du psychisme et centres d’observation en France… », op. cit.

21L’importance de la détermination des motifs du crime, qui dépasse l’acteur et l’acte pour investir sa famille et son environnement amènent les experts du psychisme à prendre une place de plus en plus importante dans la dynamique de la réaction à la délinquance juvénile43. Suivant cette injonction, à partir des années 1940, le rôle des experts dans le champ du bien‐être de l’enfance s’est considérablement accru44. Au Québec, ce mouvement est notamment concrétisé par l’ouverture de la Clinique d’aide à l’enfance à la Cour des jeunes délinquants en 194545. Dans cette foulée de l’investissement de la délinquance juvénile par les experts s’amorce également ce que Ludivine Bantigny qualifie « d’interférence de plus en plus étroite entre psychiatrie, psychanalyse et psychologie46 ». Cette rencontre des diverses sciences du psychisme fait de l’observation scientifique des mineurs un territoire commun de réflexion47. Les différents experts à qui la cour fait appel sont donc nourris d’une science en plein développement et armée d’outils de plus en plus nombreux. Comment s’exprime la parole de l’enfant à travers ces regards experts ?

  • 48 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier (...)
  • 49 Lucie Quevillon et Jean Trépanier. « Thémis et la psyché …», op. cit., p. 197.
  • 50 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier (...)
  • 51 David Niget, « Le genre du risque. Expertise médico-pédagogique et délinquance juvénile… », op. cit(...)

22Des 167 dossiers consultés, 18 feront l’objet d’examens menés par des experts. Différentes raisons justifient le déploient de ces démarches. Observons le cas de Léopold48 15 ans qui comparait pour un vol. Il admet lui-même au juge, lors de sa première comparution, qu’il prend de la boisson et à de mauvais amis. Sa mère qui est veuve affirme avoir « de la misère avec ». Le juge laisse l’enfant sous probation et demande un rapport de conduite. Loin d’engendrer les résultats escomptés, la période de probation met plutôt en évidence d’autres problèmes. La mère de Léopold demande alors que son fils soit traduit de nouveau devant la cour le plus rapidement possible. Lors de son retour à la cour, l’enfant affirme au juge qu’il « sacre » et brise des choses dans la maison. La mère affirme au juge être découragée et ne pas s’opposer à ce que son fils subisse des examens. Léopold part ainsi pour la Clinique d’aide à l’enfance de Québec. Quévillon et Trépanier ont remarqué que les enfants qui comparaissent devant la Cour des jeunes délinquants de Montréal sont plus fréquemment référés à des experts si le parent qui se juge dépassé par la situation amène lui-même l’enfant à la cour49, ce qui semble ici se produire dans le cas de Léopold. La récidive, alors que certains enfants comparaissent à plusieurs reprises devant le juge suite à l’insuccès des mesures précédentes, semble également être un élément qui peut justifier que l’on sollicite l’avis d’experts. Réal50, à seulement 12 ans, est un récidiviste déjà connu du service de probation et des services de police. Il est décrit lors de sa comparution par un policier présent à la cour comme « la terreur dans une ville. Il vole partout où il passe ». Dans ces circonstances, il n’est guère étonnant que le juge choisisse de demander des examens cliniques. Enfin, nous constatons également que les filles semblent plus fréquemment être soumises à des expertises. En effet, la moitié des dossiers consultés concernant des jeunes filles délinquantes, soit 4 dossiers sur 8, sont dirigés vers des examens cliniques. Comme le remarquait David Niget, si la justice intervient moins souvent dans le cas des filles que des garçons, « l’expertise est plus souvent sollicitée dans le cas des filles, dont les comportements déviants présentent plus fréquemment des symptômes psychiques aux yeux des intervenants51 ».

  • 52 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier (...)

23Les rapports conservés dans les dossiers consultés adoptent tous une géométrie similaire. Ils sont constitués d’un résumé des tests psychométriques administrés ainsi que d’un condensé de l’évaluation psychologique. Aucun dossier ne fait rapport d’un examen physiologique, si ce n’est quelques commentaires aléatoires. Ainsi l’on note par exemple dans un des cas étudiés que le jeune est « un gaucher corrigé52 ». Les résultats des tests psychométriques sont généralement exprimés en quelques mots. Le quotient intellectuel de l’enfant est par exemple décrit comme étant dans la moyenne inférieure ou supérieure ou encore dans la déficience mentale éducable. Les résultats découlant des évaluations psychologiques sont plus détaillés, bien que les méthodes ou les tests utilisés ne soient généralement pas explicités dans les dossiers consultés, pas plus que le nom ou la profession des experts qui ont mené les évaluations. Il est vrai que les dossiers de la cour ne fournissent que le “produit fini”, c’est-à-dire le rapport présenté au juge qui est rédigé par le directeur du centre et se veut une synthèse des éléments collectés lors de la période d’observation.

  • 53 Ludivine Bantigny, « Sciences du psychisme et centres d’observation en France… », op. cit.

24Reprenons le cas de Léopold cité précédemment. Le résumé des entretiens et des examens exposent entre autres que « le patient est isolé et taciturne » et que le « contenu verbal lors des entretiens est étrange ». Le rapport mentionne également que « le sujet se dit constamment parasité par toutes sortes d’idées d’inventions » et qu’il « vit dans un rêve, aspire à être laissé tranquille afin de pouvoir donner libre cours à son imagination ». Le sujet perçoit « ses éléments corporels, comme détachables les uns des autres. Il a le sentiment d’une désintégration ». Enfin, il est également décrit comme agressif avec des « défenses obsessives ». Le rapport conclut à un diagnostic de « schizophrénie incipiens avec présence de traits paranoïdes ». On demande au juge de transférer l’enfant à la Clinique psychiatrique Roy-Rousseau en spécifiant que la situation est assez urgente. Le juge autorise effectivement le transfert de l’enfant avec l’accord de la mère. Comme le remarque Ludivine Bantigny, si au cours des années 1950 la délinquance juvénile n’est plus considérée comme une pathologie, on lui reconnaît toujours une parenté avec la maladie et le diagnostic consiste encore bien souvent en un étiquetage selon les grandes catégories ( schizoide, paranoiaque, etc. )53.

  • 54 Mathias Gardet, « Présentation… », op. cit.

25Ainsi, la parole de l’enfant, entre les mains des spécialistes, est décortiquée et étudiée pour permettre de poser un diagnostic. Le rapport est évidemment un condensé des observations des experts qui semblent mettre plus particulièrement en lumière les aspects les plus singuliers et les plus surprenants des examens. Comme le remarque Mathias Gardet, les paroles engrangées dans les dossiers par les experts le sont pour une raison précise, c’est-à-dire qu’elles sont symptomatiques et viennent orientées le diagnostic54. C’est donc dire que la parole du jeune, qui est la matière première avec lequel l’analyse de l’expert sera construite est écoutée, mais pour être filtrée et classée à travers une grille d’analyse, laissant assurément place à une importante part d’arbitraire dans le choix et l’interprétation des paroles recueillies. C’est ce que laisse penser du moins le cas de Léopold, alors que le diagnostic posé est contesté. En effet, après une période d’observation à la Clinique Roy Rousseau, on conclut plutôt à des « problèmes d’adolescent chez une personnalité légèrement immature ». Le rapport explique que si le sujet a des « aspirations un peu fantasques […] elles sont dans les limites de la normale » et que « comme la plupart des jeunes de son âge, il supporte mal l’autorité ». Enfin, le rapport souligne également que toute forme de placement de l’enfant lui est néfaste et donne son congé au patient.

26C’est désormais entre ces deux voix expertes qui se construisent sur leur interprétation des paroles de l’enfant que le juge doit trancher et choisir les mesures à prendre dans le cas de Léopold. Au final, une troisième expertise sera demandée, cette fois à la clinique de l’enfance de Montréal. Ce rapport conclut pour sa part que le patient « utilise des mécanismes obsessifs compulsifs pour se protéger contre une désorganisation psychotique » et suggère un placement en pensionnat régulier. Si le cas de Léopold est exceptionnel de par la discorde qu’il génère entre les experts, il est un exemple intéressant des fluctuations que peuvent engendrer la lecture et les difficultés d’interprétation de la parole de l’enfant.

  • 55 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier (...)
  • 56 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier (...)

27Ceci dit, les difficultés d’interprétation des tests ne se révèlent pas uniquement lorsque les expertises divergent. Les experts font eux-mêmes état de plusieurs éléments qui interviennent dans les réponses que les interrogés décident de leur fournir. Par exemple, dans le cas de Luc55, le rapport mentionne qu’il a une excellente collaboration, mais qu’il « cherche à plaire et à manipuler l’examinateur ». Lors des examens de Mathias56 le rapport spécifie que « le contact demeure superficiel et qu’il ne peut se départir d'un fond de crainte et peut-être de méfiance ». Il est bien évident que les mineurs, qui sont mis sur la sellette lors des tests, sont conscients que leurs réponses sont analysées. C’est donc en essayant de tenir compte des stratégies du jeune observé que l’expert tente de positionner la parole du jeune. Et comme par un jeu de miroir, cette attitude que l’interviewer détecte vient éventuellement à son tour colorer son interprétation. Nous constatons par ailleurs dans ces deux exemples que les rapports ont beaucoup plus recours à l’interprétation et la description qu’à la saisie des paroles. Les traces des paroles des mineurs qui sont engrangées dans les dossiers d’experts présentés à la justice sont donc nécessairement le résultat de la subjectivité autant de l’observé que de l’observant.

28La justice juvénile qui se déploie à la Cour de Bien-être social a pour objectif de s’assurer du bien-être de l’enfant, de sa protection et de sa réhabilitation. Ces impératifs situés au fondement l’approche protectionnelle permettent de relayer le délit au second rang des préoccupations de la cour. Désormais, le tribunal se doit de prendre prioritairement en considération l’enfant et de son milieu de vie pour rendre son jugement. En ce sens, l’analyse des dossiers des mineurs délinquants qui comparaissent devant la Cour de bien-être social de Chicoutimi de 1963 à 1967 se révèle intéressante pour tenter de repérer les espaces où la parole des mineurs aurait pu faire entendre ses échos.

  • 57 Gaston Essnouf, « Objectif légal et moral de la Cour de bien-être social », Les Cahiers de droit, 1 (...)

29Lors des comparutions au tribunal, le jeune accusé semble effectivement posséder un certain espace pour s’adresser au juge, alors les procédures adoptées se veulent les plus informelles possible. Ceci dit, la parole du jeune délinquant est généralement mise en rapport avec son milieu de vie, soit son milieu familial. La remise en question de la capacité du milieu de vie du jeune à assurer sa réhabilitation ou éviter la récidive sera un motif pour écarter sa parole. Il semble également que lorsque le milieu familial du jeune est perçu comme coupable de l’acte reproché, le jeune accusé accède alors à un autre statut, celui de victime et dès lors sa parole peut être porteuse de dénonciation. C’est donc en se rapportant au cadre plus vaste de sa famille, de son milieu de vie, que la parole du jeune délinquant semble prend son sens et son degré de validité. Comme l’exprimait Gaston Esnouf, juge en chef adjoint de la Cour de bien-être social au milieu des années 1960 « les enfants sont considérés soit comme individus sans doute, mais plus important encore, les enfants sont considérés dans leurs milieux comme membres dans l'unité de base qui est la famille57 ».

  • 58 Ludivine Bantigny, « Sciences du psychisme et centres d’observation en France… », op. cit, p. 93.

30Dans les rapports des différents experts qui peuvent être sollicités par la cour, c’est la parole du professionnel qui domine. Il est évident qu’ils ne sont pas les interprètes fidèles de la parole du délinquant juvénile. Les choix qu’ils font et les interprétations qu’ils proposent sont orientés par leur objectif qui est de renseigner le juge pour qu’il puisse rendre un jugement sur les conditions les plus appropriées pour la réinsertion du jeune. Les sciences du psychisme qui procèdent par observation sont « une sélection des phénomènes, fondée sur des hypothèses et des postulats de base58 » et l’attention donnée à certains éléments plus singuliers vient, à la manière d’une loupe, grossir certains éléments pour laisser éventuellement hors du cadre des items plus banals.

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Bibliographie

Bibliographie indicative

Archives

Fond de la Cour de Bien-être social de Chicoutimi

Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14.

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Notes

1 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-250.

2 Cette recherche bénéficie d’un soutien financier du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) dans le cadre du programme de bourses de doctorat en recherche, ainsi que de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) dans le cadre de la politique de perfectionnement long des chargés de cours.

3 Les philanthropes réunis lors de congrès pénitentiaires sont les premiers à sonner l’alarme. La détention des enfants délinquants communément avec les adultes, facteur de corruption, est remise en question et amorce le débat. La nécessité d’offrir à ces âmes encore malléables un traitement mieux approprié à leur âge amène également la nécessité de repenser les pratiques judiciaires. Le premier congrès spécialisé sur « la protection de l’enfance » se tient à Paris en 1883.

4 Voir notamment à ce sujet, Jean Trépanier et Xavier Rousseau (dir.), Youth and justice in western states, 1815-1950. From punishment to welfare, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2018, 433 p. ; Marie-Sylvie Dupont-Bouchat et Éric Pierre, (dir.), Enfance et justice au dix-neuvième siècle, Essai d’histoire comparée de la protection de l’enfance (1820-1914) France, Belgique, Pays-Bas et Canada, Paris, PUF, 2001, 516 p.

5 Jean-Marie Fecteau. La liberté du pauvre : sur la régulation du crime et de la pauvreté au XIXe siècle québécois, Montréal, VLB, 2004, p. 188.

6 Renée Joyal (dir.), Entre surveillance et compassion. L’évolution de la protection de l’enfance au Québec, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2000, 227 p. ; Alexandre Blanchette, Vous avez le droit... Le processus d'élaboration et d'adoption de la Loi sur la Protection de la jeunesse (1971-1977), mémoire de maîtrise (histoire), Université de Sherbrooke, 2008, 183 p.

7 La Cour des jeunes délinquants de Montréal ouverte en 1912 sera la seule sur le territoire québécois jusqu’en 1940. À cette date une seconde Cour des jeunes délinquants est organisée, cette fois dans la ville de Québec. Jusqu’à l’ouverture des Cours de bien-être social, la justice juvénile est ainsi limitée à ces deux espaces urbains. Ceci dit, la mise en place d’une justice juvénile au Canada suit un rythme différent dans chaque province. À titre d’exemple en 1910 l’Ontario adopte l’Act respecting Juvenile Courts qui propose que « every County or District Court Judge's Criminal Court and every Police Magistrate would constitute a juvenile court ». Voir Jeffrey S. Leon, « The Development of Canadian Juvenile Justice: A Background for Reform », Osgoode Hall Law Journal, vol. 15, no 1, 1977, p. 71-106.

8 Jean Trépanier, « La loi canadienne sur les jeunes délinquants de 1908 : une loi sous influence américaine   », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » Le Temps de l'histoire, no 17, 2015, p. 133.

9 Sylvie Ménard et Véronique Strimelle, « Enfant sujet, enfant objet ? L’enfant comme enjeu des nouvelles politiques pénales au Québec, de la seconde moitié du XIXe siècle au début du XXe siècle », Lien social et politique, vol. 44, 2000, p. 89-99.

10 Mathias Gardet, « Présentation du dossier », Revue d’histoire de l’enfance irrégulière, no 11, 2009.

11 Jean-Christophe Coffin, « La parole de l’adolescent et le trouble de l’expert », Revue d’histoire de l’enfance irrégulière, no 11, 2009.

12 Ibid., p. 2.

13 David Niget, « Le genre du risque. Expertise médico-pédagogique et délinquance juvénile en Belgique au XXe siècle », Histoire@Politique. Politique, culture, société, n° 14, mai-août 2011, p. 40.

14 Pour l’histoire de Boscoville, berceau de la psychoéducation au Québec, voir notamment les travaux de Louise Bienvenue, « La rééducation totale des délinquants à Boscoville (1941-1970). Un tournant dans l’histoire des régulations sociales », Recherches sociographiques, vol. 50, no 3, sept.-déc. 2009, p. 507-536. ; Louise Bienvenue et Andréanne LeBrun, « Le “Boulot” à Boscoville. Une expérience pédagogique auprès de la jeunesse délinquante (1949-1980) », Revue d'histoire de l'enfance irrégulière, vol. 16, 2014, p. 111-135 ; Jean Ducharme, « Boscoville de 1941 à 1996, un centre en constante réadaptation », Revue canadienne de psycho-éducation, vol. 25, no 2, 1996, p. 107-119 ; Robert Rumilly. Boscoville, Montréal, Les éditions Fides, 1978, 175 p.

15 Louise Bienvenue, « Sortir de la délinquance par l’expérience institutionnelle : une histoire racontée par les voix et par les corps (1873-1977) », Revue d'histoire de l'Amérique française, vol. 65, n° 2-3, 2011-2012, p. 311.

16 Ibid., p. 329.

17 Des CBES sont ouvertes dès 1950 dans plusieurs districts judiciaires de la province, notamment Montréal et Québec. La CBES remplace alors les Cours des jeunes délinquants, première incarnation des tribunaux juvéniles dans la province.

18 Gérard Bouchard, Quelques arpents d’Amérique. Population, économie, famille au Saguenay, 1838-1971, Montréal, Édition Boréal, 1996, p. 34.

19 La CBES dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean est une cour ambulante et comprend 3 greffes : Chicoutimi, Alma, Roberval. Nous avons retenu dans le cas du présent article les dossiers d’un seul greffe, celui de Chicoutimi. Cette ville est le chef-lieu de la région.

20 Voir notamment Peter Gossage et John I. Little, Une histoire du Québec. Entre tradition et modernité, Montréal, Hurtubise, 2015, 479 p.

21 Andréanne LeBrun et Louise Bienvenue, « Pour un gouvernement jeune et dynamique : L’abaissement du droit de vote à 18 ans au Québec en 1964 », Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 71, no1-2, été-automne 2017, p. 113-135.

22 Frédéric Moisan, « “Plus une œuvre qu’un tribunal punisseur” : les jeunes délinquants devant la Cour de bien-être social », Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 65, no 2-3, 2011-2012, p. 283-305.

23 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14.

24 L’historiographie nous renseigne très bien sur ce sujet, pour le cas du Québec voir notamment Véronique Strimelle, La gestion de la déviance de filles et les institutions du Bon Pasteur à Montréal (1869-1912), Thèse (Ph. D.), Université de Montréal, 1998, 268 p. ; Tamara Myers, Caught: Montreal's modern girls and the law, 1869-1945, Toronto, University of Toronto Press, 2006, 345 p.

25 Joan Sangster, Girl Trouble: Female Delinquency in English Canada, Toronto, Between the Lines, 2002, p. 213.

26 Les filles comparaissent plus souvent devant la Cour de Bien-être social en vertu de l’Article 15 de la Loi des écoles de protection de la jeunesse ce qui explique qu’elles soient en grande partie absentes de l’échantillon ici constitué qui ne concerne que les cas de délinquance.

27 Voir à titre d’exemple Danielle Lacasse, Le mont Saint-Antoine : la délinquance juvénile à Montréal, 1873-1964, mémoire de maîtrise Université d’Ottawa, 1986, 208 p. ; Jean Trépanier, « La justice des mineurs au Québec : 25 ans de transformations (1960-1985) », Criminologie, vol. 19, no 1, 1986, p. 189-213.

28 Jean Trépanier, op. cit., p. 193.

29 Patricia Benec’h-Le Roux, « Les rôles de l'avocat au tribunal pour enfants », Déviance et Société, vol. 30, no 2, 2006, p. 155-177.

30 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-90.

31 Notons que les archives de la CBES font l’objet d’une restriction de publication et que pour cette raison les noms et prénoms des accusés ne figurent pas dans cette recherche ; ils seront remplacés par des prénoms fictifs. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, c.1, aa. 126 et 163).

32 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-150.

33 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-330.

34 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-1050.

35 Jean Trépanier, L'évolution de la protection de l'enfance au Québec : Des origines à nos jours, in Renée Joyal, (dir.), Entre surveillance et compassion. L’évolution de la protection de l’enfance au Québec, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2000. p. 68.

36 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D 1620.

37 David Niget, « Le genre du risque. Expertise médico-pédagogique et délinquance juvénile… », op. cit. p. 38.

38 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D 1780.

39 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D 130.

40 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D 1200.

41 David Niget fait la même constatation pour la Cour des jeunes délinquants de Montréal. David Niget, Jeunesses populaires sous le regard de la justice. Naissance du tribunal pour enfants à Angers et Montréal (1912-1940), Thèse de Doctorat, Montréal et Angers, Université du Québec à Montréal et Université d’Angers, 2006, 763 p.

42 Marie-Sylvie, Dupont-Bouchat, « Enfants corrigés, enfants protégés. Genèse de la protection de l'enfance en Belgique, en France et aux Pays-Bas (1820-1914) », Droit et société, n° 32, 1996, p. 238

43 Lucie Quévillon et Jean Trépanier ont bien mis en lumière cette augmentation à partir des années 1930 à la Cour des Jeunes délinquants ainsi que la contribution des psychologues qui se consolide à partir des années 1940. Ceci dit, il est intéressant de noter que Tamara Myers souligne que chez les anglophones, le recours aux expertises psychiatriques se répand plus rapidement, soit dès les années 1920. Lucie Quevillon et Jean Trépanier, « Thémis et la psyché : les spécialistes de la psychiatrie et de la psychologie à la cour des jeunes délinquants de Montréal, 1912-1950 ». Revue d'histoire de l'enfance irrégulière, no 6, 2004, p. 187-217 ; Tamara Myers, Caught: Montreal's modern girls…, op. cit.

44 Marie-Paule Malouin, (dir.), L’univers des enfants en difficulté au Québec entre 1940 et 1960, Montréal, Bellarmin, 1996, 458 p.

45 Lucie Quevillon et Jean Trépanier, « Thémis et la psyché… », op. cit.

46 Ludivine Bantigny, « Sciences du psychisme et centres d’observation en France dans les années cinquante », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », Le Temps de l'histoire, no 6, 2004, p. 97.

47 Ludivine Bantigny, « Sciences du psychisme et centres d’observation en France… », op. cit.

48 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-580.

49 Lucie Quevillon et Jean Trépanier. « Thémis et la psyché …», op. cit., p. 197.

50 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-700.

51 David Niget, « Le genre du risque. Expertise médico-pédagogique et délinquance juvénile… », op. cit. p. 42.

52 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-920.

53 Ludivine Bantigny, « Sciences du psychisme et centres d’observation en France… », op. cit.

54 Mathias Gardet, « Présentation… », op. cit.

55 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-720.

56 Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-860.

57 Gaston Essnouf, « Objectif légal et moral de la Cour de bien-être social », Les Cahiers de droit, 1966, vol. 7, no 2, p. 385-393.

58 Ludivine Bantigny, « Sciences du psychisme et centres d’observation en France… », op. cit, p. 93.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Catherine Tremblay, « « Il y aurait peut-être lieu de lui donner une chance […]. C’est une aventure de jeunesse ». Les délinquants juvéniles devant la Cour de Bien-être social de Chicoutimi (Québec) de 1963 à 1967 », Criminocorpus [En ligne], L’enfance au tribunal. Enjeux historiques, perspectives contemporaines, Articles, mis en ligne le 30 mars 2020, consulté le 06 juin 2020. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/7102

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Auteur

Catherine Tremblay

Catherine Tremblay est étudiante en doctorat à l’Université de Sherbrooke sous la direction de Louise Bienvenue et de Peter Gossage. Elle est également chargée de cours à l’Université du Québec à Chicoutimi. Dans le cadre de ses recherches doctorales, elle s’intéresse principalement à la mise en place et au fonctionnement d’une justice spécialisée pour les mineurs dans la région du Saguenay―Lac-Saint-Jean (Québec).

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