Bibliographie
Bibliographie indicative
Archives
Fond de la Cour de Bien-être social de Chicoutimi
Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14.
Références bibliographiques
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Notes
Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-250.
Cette recherche bénéficie d’un soutien financier du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) dans le cadre du programme de bourses de doctorat en recherche, ainsi que de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) dans le cadre de la politique de perfectionnement long des chargés de cours.
Les philanthropes réunis lors de congrès pénitentiaires sont les premiers à sonner l’alarme. La détention des enfants délinquants communément avec les adultes, facteur de corruption, est remise en question et amorce le débat. La nécessité d’offrir à ces âmes encore malléables un traitement mieux approprié à leur âge amène également la nécessité de repenser les pratiques judiciaires. Le premier congrès spécialisé sur « la protection de l’enfance » se tient à Paris en 1883.
Voir notamment à ce sujet, Jean Trépanier et Xavier Rousseau (dir.), Youth and justice in western states, 1815-1950. From punishment to welfare, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2018, 433 p. ; Marie-Sylvie Dupont-Bouchat et Éric Pierre, (dir.), Enfance et justice au dix-neuvième siècle, Essai d’histoire comparée de la protection de l’enfance (1820-1914) France, Belgique, Pays-Bas et Canada, Paris, PUF, 2001, 516 p.
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La Cour des jeunes délinquants de Montréal ouverte en 1912 sera la seule sur le territoire québécois jusqu’en 1940. À cette date une seconde Cour des jeunes délinquants est organisée, cette fois dans la ville de Québec. Jusqu’à l’ouverture des Cours de bien-être social, la justice juvénile est ainsi limitée à ces deux espaces urbains. Ceci dit, la mise en place d’une justice juvénile au Canada suit un rythme différent dans chaque province. À titre d’exemple en 1910 l’Ontario adopte l’Act respecting Juvenile Courts qui propose que « every County or District Court Judge's Criminal Court and every Police Magistrate would constitute a juvenile court ». Voir Jeffrey S. Leon, « The Development of Canadian Juvenile Justice: A Background for Reform », Osgoode Hall Law Journal, vol. 15, no 1, 1977, p. 71-106.
Jean Trépanier, « La loi canadienne sur les jeunes délinquants de 1908 : une loi sous influence américaine », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » Le Temps de l'histoire, no 17, 2015, p. 133.
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Jean-Christophe Coffin, « La parole de l’adolescent et le trouble de l’expert », Revue d’histoire de l’enfance irrégulière, no 11, 2009.
Ibid., p. 2.
David Niget, « Le genre du risque. Expertise médico-pédagogique et délinquance juvénile en Belgique au XXe siècle », Histoire@Politique. Politique, culture, société, n° 14, mai-août 2011, p. 40.
Pour l’histoire de Boscoville, berceau de la psychoéducation au Québec, voir notamment les travaux de Louise Bienvenue, « La rééducation totale des délinquants à Boscoville (1941-1970). Un tournant dans l’histoire des régulations sociales », Recherches sociographiques, vol. 50, no 3, sept.-déc. 2009, p. 507-536. ; Louise Bienvenue et Andréanne LeBrun, « Le “Boulot” à Boscoville. Une expérience pédagogique auprès de la jeunesse délinquante (1949-1980) », Revue d'histoire de l'enfance irrégulière, vol. 16, 2014, p. 111-135 ; Jean Ducharme, « Boscoville de 1941 à 1996, un centre en constante réadaptation », Revue canadienne de psycho-éducation, vol. 25, no 2, 1996, p. 107-119 ; Robert Rumilly. Boscoville, Montréal, Les éditions Fides, 1978, 175 p.
Louise Bienvenue, « Sortir de la délinquance par l’expérience institutionnelle : une histoire racontée par les voix et par les corps (1873-1977) », Revue d'histoire de l'Amérique française, vol. 65, n° 2-3, 2011-2012, p. 311.
Ibid., p. 329.
Des CBES sont ouvertes dès 1950 dans plusieurs districts judiciaires de la province, notamment Montréal et Québec. La CBES remplace alors les Cours des jeunes délinquants, première incarnation des tribunaux juvéniles dans la province.
Gérard Bouchard, Quelques arpents d’Amérique. Population, économie, famille au Saguenay, 1838-1971, Montréal, Édition Boréal, 1996, p. 34.
La CBES dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean est une cour ambulante et comprend 3 greffes : Chicoutimi, Alma, Roberval. Nous avons retenu dans le cas du présent article les dossiers d’un seul greffe, celui de Chicoutimi. Cette ville est le chef-lieu de la région.
Voir notamment Peter Gossage et John I. Little, Une histoire du Québec. Entre tradition et modernité, Montréal, Hurtubise, 2015, 479 p.
Andréanne LeBrun et Louise Bienvenue, « Pour un gouvernement jeune et dynamique : L’abaissement du droit de vote à 18 ans au Québec en 1964 », Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 71, no1-2, été-automne 2017, p. 113-135.
Frédéric Moisan, « “Plus une œuvre qu’un tribunal punisseur” : les jeunes délinquants devant la Cour de bien-être social », Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 65, no 2-3, 2011-2012, p. 283-305.
Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14.
L’historiographie nous renseigne très bien sur ce sujet, pour le cas du Québec voir notamment Véronique Strimelle, La gestion de la déviance de filles et les institutions du Bon Pasteur à Montréal (1869-1912), Thèse (Ph. D.), Université de Montréal, 1998, 268 p. ; Tamara Myers, Caught: Montreal's modern girls and the law, 1869-1945, Toronto, University of Toronto Press, 2006, 345 p.
Joan Sangster, Girl Trouble: Female Delinquency in English Canada, Toronto, Between the Lines, 2002, p. 213.
Les filles comparaissent plus souvent devant la Cour de Bien-être social en vertu de l’Article 15 de la Loi des écoles de protection de la jeunesse ce qui explique qu’elles soient en grande partie absentes de l’échantillon ici constitué qui ne concerne que les cas de délinquance.
Voir à titre d’exemple Danielle Lacasse, Le mont Saint-Antoine : la délinquance juvénile à Montréal, 1873-1964, mémoire de maîtrise Université d’Ottawa, 1986, 208 p. ; Jean Trépanier, « La justice des mineurs au Québec : 25 ans de transformations (1960-1985) », Criminologie, vol. 19, no 1, 1986, p. 189-213.
Jean Trépanier, op. cit., p. 193.
Patricia Benec’h-Le Roux, « Les rôles de l'avocat au tribunal pour enfants », Déviance et Société, vol. 30, no 2, 2006, p. 155-177.
Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-90.
Notons que les archives de la CBES font l’objet d’une restriction de publication et que pour cette raison les noms et prénoms des accusés ne figurent pas dans cette recherche ; ils seront remplacés par des prénoms fictifs. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, c.1, aa. 126 et 163).
Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-150.
Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-330.
Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-1050.
Jean Trépanier, L'évolution de la protection de l'enfance au Québec : Des origines à nos jours, in Renée Joyal, (dir.), Entre surveillance et compassion. L’évolution de la protection de l’enfance au Québec, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2000. p. 68.
Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D 1620.
David Niget, « Le genre du risque. Expertise médico-pédagogique et délinquance juvénile… », op. cit. p. 38.
Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D 1780.
Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D 130.
Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D 1200.
David Niget fait la même constatation pour la Cour des jeunes délinquants de Montréal. David Niget, Jeunesses populaires sous le regard de la justice. Naissance du tribunal pour enfants à Angers et Montréal (1912-1940), Thèse de Doctorat, Montréal et Angers, Université du Québec à Montréal et Université d’Angers, 2006, 763 p.
Marie-Sylvie, Dupont-Bouchat, « Enfants corrigés, enfants protégés. Genèse de la protection de l'enfance en Belgique, en France et aux Pays-Bas (1820-1914) », Droit et société, n° 32, 1996, p. 238
Lucie Quévillon et Jean Trépanier ont bien mis en lumière cette augmentation à partir des années 1930 à la Cour des Jeunes délinquants ainsi que la contribution des psychologues qui se consolide à partir des années 1940. Ceci dit, il est intéressant de noter que Tamara Myers souligne que chez les anglophones, le recours aux expertises psychiatriques se répand plus rapidement, soit dès les années 1920. Lucie Quevillon et Jean Trépanier, « Thémis et la psyché : les spécialistes de la psychiatrie et de la psychologie à la cour des jeunes délinquants de Montréal, 1912-1950 ». Revue d'histoire de l'enfance irrégulière, no 6, 2004, p. 187-217 ; Tamara Myers, Caught: Montreal's modern girls…, op. cit.
Marie-Paule Malouin, (dir.), L’univers des enfants en difficulté au Québec entre 1940 et 1960, Montréal, Bellarmin, 1996, 458 p.
Lucie Quevillon et Jean Trépanier, « Thémis et la psyché… », op. cit.
Ludivine Bantigny, « Sciences du psychisme et centres d’observation en France dans les années cinquante », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », Le Temps de l'histoire, no 6, 2004, p. 97.
Ludivine Bantigny, « Sciences du psychisme et centres d’observation en France… », op. cit.
Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-580.
Lucie Quevillon et Jean Trépanier. « Thémis et la psyché …», op. cit., p. 197.
Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-700.
David Niget, « Le genre du risque. Expertise médico-pédagogique et délinquance juvénile… », op. cit. p. 42.
Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-920.
Ludivine Bantigny, « Sciences du psychisme et centres d’observation en France… », op. cit.
Mathias Gardet, « Présentation… », op. cit.
Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-720.
Canada, Chicoutimi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), TL509, SS45, S14, dossier D-860.
Gaston Essnouf, « Objectif légal et moral de la Cour de bien-être social », Les Cahiers de droit, 1966, vol. 7, no 2, p. 385-393.
Ludivine Bantigny, « Sciences du psychisme et centres d’observation en France… », op. cit, p. 93.
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