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Présentation du dossier

L’enfance au tribunal. Enjeux historiques, perspectives contemporaines

Fragments de discours sur l’enfant au tribunal
Martine Kaluszynski et Sophie Victorien

Texte intégral

1Ce dossier intitulé L’enfance au tribunal. Enjeux historiques, perspectives contemporaines a été l’objet d’un appel à contributions dont une partie des réponses compose ce dossier. Notre intention de départ était d’observer la réception et le statut de l’enfance au tribunal dès lors que ce dernier délibère sur les implications de la parole, de la culpabilité ou de la victime. Nous voulions nous éloigner de l’étude des logiques éducatives et répressives qui ont fondé le statut spécifique des mineurs dans notre histoire contemporaine, pour mieux étudier sur la longue durée historique le comportement des instances d’enquête et de jugement face aux enfants. L’histoire de l’excuse de minorité et des statuts reconnus à l’âge sont au cœur de la thématique mais sont également attendus tous les travaux visant l’évaluation circonstanciée liée à l’enfance des acteurs. Ce dossier a pour objectif de former un premier socle – études de cas analysés ou travaux ayant une portée générale – investissant une histoire de la présence des enfants dans les tribunaux en France métropolitaine et outre-mer mais également à l’étranger.

2Il s’agit ici d’une première séquence qui a vocation à s’enrichir dans le temps car nous avons choisi de laisser ce dossier ouvert à de nouvelles contributions qui pourraient être mises en ligne ensuite au fil de l’eau.

3Ce dossier offre ce qui pourrait ressembler à un patchwork mais forme plutôt pour nous un kaléidoscope où l’on pourra découvrir des objets, des expériences et des recherches peu connus jusqu’alors. Ces premiers articles réunissent des disciplines différentes, des auteur(e)s de formation distincte ou aux statuts très diversifiés (étudiants, universitaires, professionnels du secteur, etc.). Nous avons fait le choix d’assumer et d'intégrer ces textes différents sur la forme et le fond dans ce dossier car tous sont riches de leur engagement et de leur ouverture. Nous avons voulu les conserver et les mettre à disposition de la communauté car ils donnent accès à des travaux originaux et complémentaires.

4La curiosité a guidé nos choix pour composer cette première édition en ligne de textes qui nous offre une chronologie longue où sont explorés à travers des territoires et aires géographiques distinctes, la parole de l’enfant et sa réception, l’étude de son profil et de son environnement, la sexualité des mineurs, la spécificité des décisions de justice et des mesures prises à l’égard des mineurs, etc.

Matériaux, terrains, méthodes : la recherche en action

Des méthodologies très diverses

5L'ensemble de ces textes s'appuie sur des supports et des matériaux très diversifiés particulièrement féconds pour la recherche et qui montrent ce que donne la recherche en action.

  • 1 Arlette Farge, La Vie fragile. Violence, pouvoirs et solidarités à Paris au XVIIIe siècle, Paris, H (...)

6La variété des archives et des supports témoignent de leur capacité à pouvoir saisir et cerner malgré les difficultés cette figure de l’enfant coupable victime ou en danger dont la parole est de plus en plus prise en compte dans la procédure de jugement. Ainsi les extraits de leurs témoignages viennent incarner le propos dans la filiation des travaux d’Arlette Farge où celle-ci nous entraine dans les méandres des archives judiciaires du XVIIIe siècle1. Ont été consultés : les Archives départementales de la Martinique et des Archives Nationales d’outre-mer pour Claire Palmiste qui s’appuie en particulier sur le registre du président du tribunal de première instance de Fort-de-France, E. Gorlier), les Archives nationales du Québec (Catherine Tremblay), les Archives départementales de la Charente (Marie Rougier) ; des articles de loi (Article du code pénal 334 chez Hélène Duffuler-Vialle), le Compte général de l’administration de la justice criminelle en France pendant l’année 1880 et rapport relatif aux années 1826-1880 présenté au Président de la République par le Garde des Sceaux ministre de la justice (Marie Rougier), les dispositifs judiciaires, des affaires, (affaires de violences sexuelles sur mineurs au sein de quatre tribunaux (correctionnels et pour enfants dans le sud de la France), des minutes de la Cour d’appel de la jurisprudence, des dossiers de procédures d’affaires de viols (Marie Rougier), les dossiers de procédure correctionnelle (au tribunal de Grasse sur les dix premières années d’application de la loi de 1912 pour Gwenaëlle Callemein), le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle (Hélène Duffuler-Vialle), le Fonds de la Cour de Bien-être social de Chicoutimi au Canada (Catherine Tremblay), le rapport Kilbrandon en 1964 et des statistiques officielles pour l’exemple écossais (John Sturgeon et Élodie Leygue-Eurieult), l’enquête VIRAGE réalisée en 2015 sur laquelle s’appuie Marie Romero.

7On trouve ainsi à la lecture de ces articles des méthodologies très diverses, du dépouillement de dossiers judiciaires, d'archives, d’analyses de statistiques aux enquêtes ethnographiques, représentatives des différentes disciplines (histoire, histoire du droit, sociologie, travailleurs sociaux, etc.) propres à chacun des contributeurs. Il en est ainsi de l’article sur le Children’s Hearing qui nous a semblé intéressant dans sa démarche car il illustre la collaboration entre une étudiante française et son tuteur en Écosse. Rédigé avec John Sturgeon à la fin du stage de sept mois dÉlodie Leygue-Eurieult dans un département des services sociaux écossais en 2019, il a pour objectif de cristalliser les discussions et les débats qui ont eu lieu sur l’approche étatique bienveillante envers les enfants et la justice des mineurs en Écosse. L’article présente dès lors un apprentissage partagé entre l’étudiante et le tuteur, s’appuyant sur différentes cultures et systèmes judiciaires.

Le « monde » à disposition

8Ces premiers articles recueillis nous font voyager à travers le Québec, l’Écosse, la Martinique, la Charente, le Nord et le Sud de la France, le tribunal de Grasse. Nous avons ici un éventail de contrées et d'aires géographiques où l'on voit bien que cette question au cœur de notre dossier est travaillée et abordée dans des approches culturelles singulières. Ils permettent également, grâce à la variété des échelles, un croisement des regards, d’observer les spécificités du fonctionnement de la justice en fonction des lieux, des niveaux d’intervention et des structures appliquant ou devançant une politique plus générale à l’égard des mineurs de justice.

9Par le plus grand des hasards, ces quelques articles qui composent notre première livraison abordent de plus des périodes très différentes même si nous restons sur la période contemporaine : 1810/1842, du 1889/ 1914, 1912/1922,  1937/1 944, 1963/1967, et les années 2010.

  • 2 Yerri Urban, L’indigène dans le droit colonial français, 1865-1955, Paris, LGDJ, collection « Fonda (...)

10Ces chronologies « de l'objet » sont intéressantes car à chaque fois elles définissent un contexte particulier, par rapport à la problématique choisie, par rapport au(x) matériau(x) exploité(s) et nous permet, alors que nous sommes dans des espaces très différents : Écosse ou France métropolitaine ou hors métropole, Québec ou espaces régionaux ou le contexte colonial avec le travail de Claire Palmiste qui s’inscrit dans la veine des travaux de Yerri Urban2, de voir les possibles convergences dans le traitement, l’appréhension de la question ou au contraire les spécificités.

La pratique judiciaire en actes

Le processus judiciaire et les modalités de mise en œuvre

11La dimension très contextualisée de l’exercice de la justice est visible à la lecture des textes qui composent ce dossier. Celle-ci a beau être impartiale et équitable, elle se rend toutefois dans des contextes sociaux et politiques marqués. Cette question est très présente dans l’article de Claire Palmiste sur le Vichy colonial, notamment quand elle aborde les pratiques juridiques inégalitaires liées au contexte colonial.

12On voit aussi la singularité de ces affaires dans le flux pénal ; ainsi pour Marie Romero, « L’analyse du traitement pénal de la parole de l’enfant victime a permis de mettre en évidence la nécessité de prendre en compte une pluralité d’éléments comme les circonstances du dévoilement des faits, leurs conditions de révélation en justice (à qui, quand, comment), les caractéristiques du récit et de l’environnement familial, la proximité des liens entre victimes et auteurs, la nature des faits subis. Tout cela va dans le sens général de nos observations en terrain judiciaire, on ne peut traiter ces affaires comme les autres ».

13On y observe la complexité de ces affaires. Comment dès lors ne pas s’interroger sur la complexité de la régulation judiciaire qu’il faut pour appréhender la parole de l’enfant victime de violences sexuelles ? On y retrouve le rôle de l’enquête sur la situation matérielle et morale de l’enfant délinquant et son impact de l’enquête dans la décision des juges. On y découvre les verdicts qui semblent prendre en compte la situation avec une volonté marquée de condamner, au nom de la société, les crimes sexuels commis sur les enfants. Mais aussi les mesures éducatives ou les peines prononcées par le juge ou la surcriminalisation qui se définit comme le fait d’imposer des sanctions lourdes injustifiées ou qui sont en inadéquation avec le délit commis qui est évoquée par Claire Palmiste.

La multiplicité des acteurs autour de l’enfant

14Nous avons la chance dans ce dossier d’avoir trois articles, entre autres, très différents et pourtant en continuité : un concerne le département la Charente et la période du XIXe siècle l'autre se trouve au Québec dans la période des années 1960 et le dernier se situe dans les années 2010 en France. Ces articles révèlent la multiplicité des acteurs autour de l'enfant.

  • 3  France, Angoulême, Archives départementales de la Charente 2U PROV 161. Marie Rougier, « La parole (...)
  • 4 Sur ces questions : Pascale Quincy-Lefebvre, Familles, institutions et déviances. Une histoire de l (...)

15Le rôle des parents, du milieu familial ou de la famille qui peut être gênée est évoqué : « Nous venons vous prier Monsieur le procureur de la république de bien vouloir ne pas donner suite à cette affaire s’il y a possibilité, rapport à la mauvaise impression que cela laisserait à nos pauvres enfants3 ». Face à un « enfant déviant », le procès peut être pour les parents le moment d’avouer également leur impuissance et de s’en remettre à la décision de justice pour trouver la solution qui permettrait à la fois de « remettre l’enfant dans le droit chemin » et de retrouver une situation plus apaisée4.

  • 5 Sur la naissance de la justice des mineurs et la mise en place des tribunaux pour enfants voir nota (...)

16Le juge, et sa spécialisation confirmée par la mise en place de tribunaux dédiés au traitement des affaires liées aux mineurs délinquants et en danger, était bien entendu incontournable dans ce dossier5. D’ailleurs, la spécialisation de certains juges dès le début du XXe siècle n’est pas véritablement vue d’un bon œil de la part de leurs collègues magistrats laissant supposer que le traitement des affaires impliquant des mineurs serait moins « prestigieux » en quelque sorte. Le juge Henri Rollet, cité par Henri Gaillac dans son ouvrage sur les maisons de correction, notait en 1924 :

  • 6 Henri Gaillac, Les maisons de correction (1830-1945), Paris, Cujas, 1991, p. 233.

« Si je demande de l’avancement, tout en restant dans ma spécialisation, ce n’est pas par vanité personnelle, mais pour qu’il ne soit plus dit et répété que tout magistrat entrant au tribunal pour enfants doit s’empresser d’en sortir s’il désire de l’avancement6. »

17Les articles réunis dans ce dossier permettent ainsi d’observer l’évolution de la prise en compte de la parole des enfants par les magistrats mais aussi la difficulté de prendre une décision et la nécessité de s’entourer d’experts de l’enfance afin d’éclairer la prise de décision judiciaire comme le soulignait en 1946 Jean Chazal en évoquant les fonctions de juge des enfants :

  • 7 Jean Chazal « L’enfant devant le juge. L’aspect éducatif de la comparution en justice », Éducateurs (...)

« D’une exacte connaissance de l’enfant dépend la justesse de la décision judiciaire, car il importe essentiellement de prendre une mesure de protection et de rééducation appropriée à la personnalité du mineur. C’est donc une mission de la plus haute valeur humaine et sociale qui est dévolue au juge des enfants. Par sa décision, il engage souvent tout l’avenir du jeune délinquant, sa vie d’adolescent et sa vie d’homme7. »

  • 8 Sur les dossiers à la fois et objets d’étude voir notamment : Ludivine Bantigny, Jean-Claude Vimont (...)

18S’organise progressivement autour de la figure du juge tout un éventail de professionnels lui permettant de mieux cerner la parole mais aussi la personnalité de l’enfant mettant en avant le rôle – certes fluctuant – de l’expertise dans les jugements. Ainsi les dossiers judiciaires des mineurs où les rapports des experts – psychologues, psychiatres, médecins, éducateurs, assistantes sociales, etc. – tentant de décrypter le jeune deviennent la norme dans les procédures judiciaires témoignant d’une attention plus aigüe à l’enfant même si ces expertises questionnent régulièrement certains quant à leur caractère normatif et déterministe8.

La réception de la parole de l’enfant

19Davantage prise en compte, la parole de l’enfant peut toutefois être remise en cause par les médecins experts.

  • 9 Paul Brouardel, Des Causes d’erreur dans les expertises relatives aux attentats à la pudeur, mémoir (...)

« Le professeur Brouardel écrivait : “On parle souvent de la candeur des enfants, rien n’est plus faux. Leur imagination aime à créer des histoires dont ils sont les héros […] Faites que cet enfant, aux propos duquel on ne prenait d’ordinaire, qu’une médiocre attention, trouve un auditoire, qu’avec une certaine solennité on écoute, on enregistre les créations de son imagination, il grandit dans son estime, il devient lui-même un personnage et rien ne lui fera plus avouer qu’il a trompé sa famille et les premières personnes qui l’ont questionné9” »

20Considérant que son rôle de médecin légiste est d’éclairer les magistrats, il les met en garde en les exhortant à « n’accorder au témoignage de l’enfant une valeur affective ou morale que celui-ci ne peut comporter. La pratique des magistrats instructeurs va témoigner d’une prise en compte de la parole de l’enfant, allant ainsi à l’encontre des théories médicales sur l’enfant mythomane. Alors qu'au Québec, plus tard dans les années 1960, à travers l'analyse des différentes étapes du processus judiciaire qui peuvent être déployées à la Cour de bien-être social de Chicoutimi de 1963 à 1967, avec les rapports des différents experts qui peuvent être sollicités par la cour, c’est la parole du professionnel qui domine.

21Tous ces articles révèlent comment la parole de l'enfant du silence, à son dévoilement, est mue par la crainte, la peur de ne pas être cru (surtout en cas d’inceste, de violences intra familiales), la honte parfois, teintée de soupçons extérieurs (où sont les preuves ?), un véritable enjeu autour de la preuve des faits (absence de témoin direct, absence de violence ou de trace physique, faits dénoncés tardivement, parole de l’un contre parole de l’autre).

22Une parole dont la réception est bien différente selon les contextes, les protagonistes, les pays et ce en rapport avec la situation qui l’encadre et l’interlocuteur qui la reçoit. Une parole qui peut être entachée difficile, complexe, remise en cause, sensible violente et violentée.

  • 10 Sur la mutation du regard porté par les élites sur l’enfance et en particulier l’enfance populaire (...)

23Ces articles, à cause ou grâce à la chronologie et à leur terrain d'enquête, permettent de donner quelques éléments et des repères sur l'évolution de ce qui est au cœur de notre dossier : l'enfant en justice ou l'enfant devant le tribunal, l'enfant victime qui peu à peu prend vie dans le processus judiciaire même si au début des chronologies (XIXe siècle), l’enfant comme individu qui est plutôt occulté (Hélène Duffuler-Vialle)10.

24Ce qui amène forcément à prendre en compte avec cette évolution observée, ce que dit cette question des pouvoirs politiques et des rapports également en évolution État/société et l’inverse Société /État.

La question des rapports État / Société

  • 11 Delphine Serre, Les coulisses de l'État social. Enquête sur les signalements d'enfant en danger, Pa (...)
  • 12 Dominique Dessertine, « Les tribunaux face aux violences sur les enfants sous la Troisième Républiq (...)
  • 13 Marie Romero, « La parole de l’enfant victime de violences sexuelles : une enquête au sein de tribu (...)

25Ces articles montrent l’évolution de la place de l’enfant mais aussi la prise en compte de cette question par l’État et ses dispositifs, comme l’avait montré Delphine Serre11, s’attachant aux assistantes sociales qui dans leur travail de protection de l'enfance, vont émettre le signalement à la justice des enfants « en danger ». Le signalement d'enfants en danger témoigne à ce moment précis (les années 1990) de l’intérêt de l’État et des politiques publiques pour l’enfance en danger, illustrant la mise sur agenda de cette question comme majeure. Comment, par quels moyens, l’État s’empare de cette question ? Dominique Dessertine situe ce basculement au moment de la Troisième République « soucieuse de protéger les plus faibles ». « En appelant la justice à intervenir dans la protection de l'enfance, la Troisième République rompt avec l'esprit du code civil qui privilégie la famille, protectrice “naturelle de l'enfant” et autorise le juge à intervenir contre le droit du père12. » Toutefois comme l’illustre l’article de Marie Romero13, certes la parole de l’enfant est davantage prise en compte mais la complexité de cette parole dévoilée rend souvent la procédure délicate, certes les signalements sont plus nombreux mais les déclarations restent sous-déclarées en justice et la législation et la répression n’ont toujours pas permis une véritable protection des mineurs.

  • 14 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Éric Pierre (dir.), Enfance et justice au XIXe siècle, Paris, PUF, 200 (...)
  • 15 Jean-Claude Caron, Annie Stora-Lamarre, Jean-Jacques Yvorel (dir.), Les âmes mal nées. Jeunesse et (...)
  • 16 Sur l’influence de l’État et l’évolution du modèle protectionnel lié au idéaux du Welfare State voi (...)
  • 17 Francis Bailleau, Yves Cartuyvels, Dominique de Fraene, « La criminalisation des mineurs et le jeu (...)
  • 18 Martine Kaluszynski, Françoise Tétard, Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Un objet : l’enfant en danger m (...)

26Concernant la délinquance juvénile et son traitement, il est intéressant d’observer comment cette question s’invite dans les débats et s’impose à l’État au cours du XIXe siècle14 jusqu’à l’obliger à penser une prise en charge et une justice spécialisée pour les mineurs15. L’évolution vers un modèle protectionnel16, « un modèle de justice Welfare à caractère paternaliste, caractéristique de la justice des mineurs telle qu’elle s’est déployée au cours du XXe siècle dans la plupart des pays européens17 », ne s’est pas fait sans l’influence des groupes de pression philanthropes de la première heure, journalistes, magistrats, etc18. La société en effet s’invite dans ces débats et jusque dans les procès.

27Comment la société petit à petit s'est appropriée cette question, par quelle type d'intervention, à quels degrés, par quels moyens a-t-elle publicisé (on peut penser, entre autres au rôle des médias ou de supports médiatiques, Le Petit Journal, ou la Gazette des Tribunaux voire également dans la presse locale). Marie Rougier note dès lors : « On peut considérer que la presse se fait l'écho d'une sensibilité plus grande, d'une diminution du seuil de tolérance de la société vis à vis de la criminalité touchant à l'enfance, devenue, un enjeu, un sujet à protéger. »

28Le rôle des médias qui, dès leur origine restituent un récit « fait divers » et qui aujourd'hui ont la capacité d’amplifier la narration en ajoutant à cette forme « fait divers » des enjeux politiques ou sociétaux, n’est pas en effet à négliger quand on aborde la question de l’enfance au tribunal.

  • 19 Michel Chauvière, Enfance inadaptée : l’héritage de Vichy suivi de : l’efficace des années quarante(...)

29Sur ces enjeux politiques ou sociétaux l’article de Claire Palmiste qui s’appuie sur un registre tenu d’avril 1937 à juillet 1944 par le Président du tribunal de première instance de Fort-de-France, période où la Martinique est placée sous l’autorité de l’amiral Robert, représentant du régime de Vichy (1940-1943) montre bien les enjeux socio-économiques et politiques autour de la gestion de la délinquance juvénile et rend compte de la complexité des relations entre ordre politique et ordre sociétal (interaction entre race, genre, classe et impératif du maintien de l’ordre dans un contexte colonial) et observe ce qui est choisi entre une logique éducative ou une logique répressive. Elle pose la question renversée : Comment le régime très répressif de Vichy se positionna-t-il à l’égard des délinquants juvéniles19 ? Peut-on considérer la délinquance juvénile comme l’expression d’une résistance au régime très impopulaire de Vichy en Martinique ?

  • 20 Pierre Lascoumes, Patrick Le Galès, Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Sciences Po, 2 (...)

30Pour conclure, ces textes mettent en valeur la question des instruments d'action publique20, et précisément les instruments de justice, d’exercice de la justice. Par exemple l'article 334 du code pénal sur le rôle des tribunaux, le rôle des commissions d'enquête, le rôle de la loi comme la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée ou Le Children's Hearing écossais, un tribunal juridique officiellement constitué mais informel dans son fonctionnement, créé par la loi de 1968 sur le travail social (Social Work Scotland Act), qui a résisté à l'épreuve du temps et continue de fonctionner.

  • 21 Michel Foucault, L'Archéologie du savoir, Paris, Gallimard, « Bibliothèque des sciences humaines », (...)
  • 22 Chauveau Adolphe, Hélie Faustin, Théorie du Code pénal, Paris, 1872.
  • 23 Martine Kaluszynski, « Identités professionnelles, identités politiques : médecins et juristes face (...)

31Le rôle des savoirs est également très présent dans la filiation des travaux de Michel Foucault21, la suprématie du droit dans ses règles (ainsi du rôle du pénaliste René Garraud), sa doctrine22, sa pratique, son usage, mais aussi la médecine légale, véritable savoir expert qui fonde la décision et vient en accompagnement de la seule parole du magistrat dont on sait que leurs réticence ont été fortes face à ces médecins dans les prétoires23.

32Ensuite bien sûr, le rôle des acteurs, qu'ils soient professionnels de justice comme les juges d'instruction, juge interprète de la loi ou de sa décision, juges des enfants, agents de probations, psychologues, psychiatres, médecins légistes, avec par exemple les interventions du professeur Brouardel ou Léon Thoinot sont aussi au cœur du dossier.

33Pour tous ces apports et questionnements, nous tenons à remercier chaleureusement les auteurs de ces premiers articles qui ont manifesté à la fois un grand intérêt pour ce projet d’écriture et la volonté d’y participer en apportant un éclairage nouveau sur cette thématique.

  • 24 Certes Sylvie Lapalus avait formidablement traité de l’histoire du parricide au XIXe siècle, mais i (...)

34Ce dossier dans cette version initiale a vocation à s’enrichir au fur et à mesure des propositions d’articles. Il serait intéressant par exemple de l’ouvrir à des périodes plus anciennes et à d’autres aires géographiques mais aussi de s’intéresser à plusieurs questions qui pourraient être davantage développées : la figure du jeune criminel et en particulier du parricide face à la justice24, l’élargissement du panel des intervenants et experts dans les procès liés au mineurs et les conséquences sur les pratiques judiciaires, les témoignages de ces acteurs sur la parole de l’enfant, le rôle de la presse relayant les interrogations et débats de la société à l’égard des mineurs en danger et délinquants, etc. Voilà de belles perspectives de lectures et de découvertes de nouveaux travaux qui trouvent une résonnance encore particulière dans notre actualité.

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Notes

1 Arlette Farge, La Vie fragile. Violence, pouvoirs et solidarités à Paris au XVIIIe siècle, Paris, Hachette, 1986, 354 p ; « L'archive, moyen de communication et constitution du sujet historique. Un voyage à travers les archives judiciaires du XVIIe siècle », Réseaux. Communication - Technologie - Société Année 1991, n° 46-47, p. 41-46 ; La Vie fragile. Violence, pouvoirs et solidarités à Paris au XVIIIe siècle, Paris Hachette, 1986 ; Le Goût de l’archive, Paris, Seuil, « Points Histoire », 1999 ; Vivre dans la rue à Paris au XVIIIe siècle, Paris, Gallimard, « Folio Histoire », 1992 ; avec Michel Foucault, Le désordre des familles. Lettres de cachet des Archives de la Bastille au XVIIIᵉ siècle, Paris, Gallimard, « Folio Histoire », 1982 ;

2 Yerri Urban, L’indigène dans le droit colonial français, 1865-1955, Paris, LGDJ, collection « Fondation Varenne », 2010, 665 p.

3  France, Angoulême, Archives départementales de la Charente 2U PROV 161. Marie Rougier, « La parole de l’enfant victime de crimes sexuels dans les procédures judiciaires aux Assises de la Charente (1889-1914) », Criminocorpus, 2020.

4 Sur ces questions : Pascale Quincy-Lefebvre, Familles, institutions et déviances. Une histoire de l’enfance difficile. 1880-fin des années trente, Paris, Economica, 1997.

5 Sur la naissance de la justice des mineurs et la mise en place des tribunaux pour enfants voir notamment : RHEI, « Naissance et mutation de la justice des mineurs », n°17, 2015 ; David Niget, La naissance du tribunal pour enfants.Une comparaison France-Québec (1912-1945), Rennes, PUR, 2009.

6 Henri Gaillac, Les maisons de correction (1830-1945), Paris, Cujas, 1991, p. 233.

7 Jean Chazal « L’enfant devant le juge. L’aspect éducatif de la comparution en justice », Éducateurs, n°4, juillet-août 1946, p. 310.

8 Sur les dossiers à la fois et objets d’étude voir notamment : Ludivine Bantigny, Jean-Claude Vimont (dir.), Sous l’œil de l’expert. Les dossiers judiciaires de personnalité, Rouen, PURH, 2010. Sur l’enquête judiciaire en particulier : Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa, Jean-Noël Luc (dir.), L’enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques, Paris, Creaphis, 2007.

9 Paul Brouardel, Des Causes d’erreur dans les expertises relatives aux attentats à la pudeur, mémoire à la Société de médecine légale, par le Dr P. Brouardel, Paris, Bailliéres et fils, 1884, p. 8 cité dans ce dossier par Marie Rougier : « La parole de l’enfant victime de crimes sexuels dans les procédures judiciaires aux Assises de la Charente (1889-1914) » : https://journals.openedition.org/criminocorpus/6976

10 Sur la mutation du regard porté par les élites sur l’enfance et en particulier l’enfance populaire voir : Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Éric Pierre (dir.), Enfance et justice au XIXe siècle, Paris, PUF, 2001, p. 429.

11 Delphine Serre, Les coulisses de l'État social. Enquête sur les signalements d'enfant en danger, Paris, Raisons d'agir, coll. « Cours et travaux », 2009, 310 p.

12 Dominique Dessertine, « Les tribunaux face aux violences sur les enfants sous la Troisième République », RHEI, Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », n°2, 1999, 2010 : http://journals.openedition.org/rhei/35  

13 Marie Romero, « La parole de l’enfant victime de violences sexuelles : une enquête au sein de tribunaux correctionnels français en 2010 », Criminocorpus, 2020. 

14 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Éric Pierre (dir.), Enfance et justice au XIXe siècle, Paris, PUF, 2001.

15 Jean-Claude Caron, Annie Stora-Lamarre, Jean-Jacques Yvorel (dir.), Les âmes mal nées. Jeunesse et délinquance urbaine en France et en Europe (XIXe-XXe siècles). Actes du colloque international Besançon, 15-17 novembre 2006, Besançon, Presses Universitaires de Franche-Comté, 2008.

16 Sur l’influence de l’État et l’évolution du modèle protectionnel lié au idéaux du Welfare State voir : Francis Bailleau, Yves Cartuyvels (dir.), vol. 26, n° 3, 2002 ; Francis Bailleau, Yves Cartuyvels, Dominique de Fraene (dir.), Déviance et Société, vol. 33, n°3, « La justice pénale des mineurs en Europe et ses évolutions », 2009.

17 Francis Bailleau, Yves Cartuyvels, Dominique de Fraene, « La criminalisation des mineurs et le jeu des sanctions », Déviance et Société, n°3, vol. 33, 2009, p. 255.

18 Martine Kaluszynski, Françoise Tétard, Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Un objet : l’enfant en danger moral. Une expérience : la société de patronage, Mire-CNRS, Rapport Ministère de la Recherche, 1990, 186 p. Voir également les travaux de Nagisa Mitsushima, Élites “reconnues d'utilité publique”. Philanthropie réformatrice et revendications capacitaires autour de la réforme pénale (1815-1851), Thèse de sciences politiques, sous la direction d’Yves Deloye, Paris, 2014 et surtout son mémoire, La nébuleuse réformatrice Pour l'enfance coupable. Contribution à une sociologie historique des savoirs criminologiques et psychiatriques dans l'entre-deux-guerres, mémoire de DEA, Université Paris I, sous la direction d'Yves Déloye, 2004, 403 p.

19 Michel Chauvière, Enfance inadaptée : l’héritage de Vichy suivi de : l’efficace des années quarante, Paris, Éd. Ouvrières, 1987 ; Danièle Lochak. La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme. Les usages sociaux du droit, May 1989, Amiens, France, p. 252-285.

20 Pierre Lascoumes, Patrick Le Galès, Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Sciences Po, 2004, p. 370. Charlotte Halpern, Pierre Lascoumes, Patrick Le Galès. L'instrumentation de l'action publique. Controverses, résistances, effets, Paris, Presses de Sciences Po, 2014, p.15-59.

21 Michel Foucault, L'Archéologie du savoir, Paris, Gallimard, « Bibliothèque des sciences humaines », 1969, rééd. 1992. Olivier Ihl, Gilles Pollet, Martine Kaluszynski, «  Les sciences de gouvernement, Paris, Economica, 2003.

22 Chauveau Adolphe, Hélie Faustin, Théorie du Code pénal, Paris, 1872.

23 Martine Kaluszynski, « Identités professionnelles, identités politiques : médecins et juristes face au crime en France à la fin du XIXe siècle », sous la direction de Claude Blanckaert et Laurent Mucchielli, Histoire de la criminologie française, Paris, L'Harmattan, collection Histoire des Sciences Humaines, 1995, p. 215-235.

24 Certes Sylvie Lapalus avait formidablement traité de l’histoire du parricide au XIXe siècle, mais il serait intéressant de continuer à approfondir et d’avancer dans la chronologie pour connaître l’évolution du jugement de ce « crime monstrueux » qui interroge la société. Sylvie Lapalus, La mort du vieux. Une histoire du parricide au XIXe siècle, Paris, Tallandier, 2004.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Martine Kaluszynski et Sophie Victorien, « L’enfance au tribunal. Enjeux historiques, perspectives contemporaines », Criminocorpus [En ligne], L’enfance au tribunal. Enjeux historiques, perspectives contemporaines, Présentation du dossier, mis en ligne le 30 mars 2020, consulté le 04 juin 2020. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/7139

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Auteurs

Martine Kaluszynski

Docteure en Histoire contemporaine, socio-historienne, est chercheur au CNRS/IEP Grenoble (PACTE-Politique Organisation - UMR 5194 - Grenoble). Elle est également membre du comité scientifique de la revue Le Temps de l’Histoire et membre de la direction éditoriale de la revue électronique Le Champ Pénal, Penal Field. Nouvelle Revue Française de Criminologie.Ses travaux portent sur les savoirs et politiques sur le crime en France sous la Troisième République, l’analyse des modes socio-politiques d’élaboration du droit, la construction socio-historique de l’État républicain, des sciences de gouvernement, du droit et de la justice.Martine Kaluszynski est rédactrice en chef de la revue Crimincorpus.

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Sophie Victorien

Membre du CLAMOR (UMS 3726) Sophie Victorien est docteure en histoire contemporaine. Elle a soutenu sous la direction de Yannick Marec sa thèse intitulée Jeunesses dangereuses, jeunesses malheureuses. La prise en charge de l’enfance inadaptée par le secteur associatif en Seine-Maritime (1945-milieu des années 1980).Elle est responsable des nouveaux projets numériques du CLAMOR et responsable éditoriale et secrétaire de rédaction de Criminocorpus.Sophie Victorien est membre du comité de rédaction de Criminocorpus, de la Revue d’histoire de l’enfance irrégulière (RHEI) et de la revue Histoire pénitentiaire. Elle est également membre du jury du Prix Françoise Tétard Histoire de l'éducation populaire / Histoire de l'éducation spécialisée.

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