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Communications

Les nouvelles prisons françaises, objets de développement économique local ? Socio-économie des impacts sur la commune d’accueil et nouveaux enjeux de territorialité

Isabelle Leroux et Eric Rigamonti

Texte intégral

Introduction1

  • 1 Le texte suivant a été écrit pour les annales des Journées Internationales de la Direction de l’Adm (...)

1Le programme 13 200 organise la fermeture des établissements carcéraux vétustes localisés dans les centres urbains au profit d’une implantation en périphérie urbaine. La logique d’inclusion périurbaine répond à la vocation d’inclusion sociale portée par le principe triptyque « punir – réhabiliter – réinsérer ». Ceci suppose une certaine porosité de l’établissement carcéral avec l’environnement local de manière à faciliter les mobilités des personnels, familles, détenus en semi-liberté et à optimiser l’accès à l’emploi pour ces derniers. L’inclusion péri-urbaine de l’établissement est un préalable à l’inclusion socio-économique des détenus. Dans l’absolu, ceci suppose de raisonner en termes de territorialité. La territorialité renvoie à la manière dont l’établissement s’inscrit dans l’espace socio-économique des points de vue à la fois économique, social, institutionnel. L’ancrage de l’établissement est fonction de l’intensité des liens existant entre ces trois dimensions.

2Toutefois, les élus désireux d’accueillir une prison sur le sol communal ne recourent que très rarement à l’argumentaire d’inclusion sociale. Le recensement des discours visant à obtenir l’implantation de l’établissement ou bien les discours inauguraux une fois l’établissement construit s’avèrent être essentiellement centrés sur l’apport économique des prisons à la commune. Elles tendent à être présentées aux populations locales comme des instruments de développement économique local. À ce titre, l’analyse longitudinale de la presse locale, que nous avons préalablement réalisée pour 27 nouveaux établissements sur la période 2007-2015 fait ressortir trois grandes catégories d’arguments (tableau 1) :

- la création de valeur susceptible d’être générée par l’implantation : l’accroissement de la population comprenant la population de détenus, leurs familles susceptibles de résider sur la commune, ainsi que les personnels de la prison ; les effets induits d’attractivité économique avec une incidence supposée positive sur le marché de l’emploi ou bien encore le supplément d’activité qui serait lié aux travaux de construction ;
- les apports en dotations et compensations ;
- les bénéfices pour la collectivité des aménagements routiers et urbains réalisés.

Tableau 1. Analyse longitudinale de la presse locale

Tableau 1. Analyse longitudinale de la presse locale

3Face à la récurrence de ces arguments, il semble opportun de s’interroger sur la réalité des impacts économiques générés par les nouvelles prisons implantées en zones péri-urbaines. Un établissement carcéral est-il vecteur d’impacts économiques aussi conséquents qu’annoncés sur la commune d’accueil ? Qu’en est-il de la territorialité de tels établissements ? Ces questions sont fondamentales dans la mesure où elles interrogent en filigrane les rapports de co-construction territoriale qui lient l’établissement avec les acteurs du territoire, ici plus spécifiquement ceux de la commune d’accueil. Plus l’inscription de tels établissements dans le territoire est forte, sous forme partenariale et résiliaire, plus facile il sera de mettre en œuvre des actions de réinsertion. De nombreuses études pointent les excès des années soixante-dix et quatre-vingt, caractérisées par l’isolement des établissements carcéraux et les problèmes non seulement de mobilité, d’accès à l’emploi mais aussi parfois de détresse psychologique des détenus et des personnels. L’enjeu est aujourd’hui le rapprochement des bassins d’emploi et des bassins de vie dans l’optique de favoriser la réinsertion des détenus.

4Partant de la littérature internationale, qui souligne le caractère limité des impacts économiques des prisons sur leur zone d’implantation, nous proposons une analyse socio-économique de ces impacts appliquée au cas français. Cette analyse est dite socio-économique par volonté de dépasser une limite identifiée dans les travaux internationaux (Huling, 2002 ; Shichor, 2002 ; Toodle, 2004 ; Hooks et al., 2010 ; etc.) : l’homogénéité des données recueillies essentiellement centrées sur la création de valeur strictement économique. En effet, ces études utilisent des critères généraux de type produit intérieur brut, taux de chômage, taux d’emploi ou niveau de pauvreté. L’apport de notre méthode est de croiser des données de proximités (Pecqueur et Zimmerman, 2004 ; Torre et Rallet, 2005 ; Torre, 2010 ; Glon et Pecqueur, 2016) permettant d’entrer au cœur de la relation territoriale. Ces données de proximités sont de trois types : (1) la proximité géographique c’est-à-dire l’analyse des distances métriques ou symboliques marqueurs du lien à l’établissement carcéral ; (2) la proximité organisationnelle qui renvoie aux relations économiques et aux flux économiques générés par l’établissement ; (3) la proximité institutionnelle, c’est-à-dire l’ensemble des règles, représentations, mécanismes d’adhésion susceptibles de cimenter l’ensemble et créer de la cohérence.

5Les résultats de ce travail de recherche montrent le caractère limité des impacts socio-économiques dû à la faiblesse des proximités. Les implantations en périphérie urbaine sont marquées de manière générale par l’isolement physique et/ou symbolique des établissements. Associé à la faiblesse des liens économiques ou institutionnels avec la commune, cet isolement est à double tranchant. D’une part, il rassure les populations locales et favorise l’acceptabilité des établissements carcéraux mais sur la base d’un argumentaire d’apports économiques qui ne se concrétisent pas toujours une fois l’établissement construit. Ceci est générateur d’incompréhensions de la part des populations locales et de conflits ex-post. D’autre part, il ne permet pas une inscription sociale et économique suffisante pour donner corps à une véritable politique de réinsertion. Or l’enjeu de la territorialité réside bien dans ces deux aspects du problème.

6Dans une première partie, nous partons de la littérature internationale et de ses limites en matière d’analyse des impacts pour développer une méthode socio-économique. Fondée sur cette méthode, la deuxième partie présente nos résultats empiriques et met en évidence les faiblesses des proximités. La troisième partie ouvre la réflexion sur les effets dommageables de ces faiblesses associées à une réification des nouvelles prisons en objets économiques. Elle vise à proposer une conception renouvelée de l’espace carcéral dans la perspective d’une territorialisation des établissements. Ceci suppose de repenser la localisation et l’hybridation des prisons avec leurs territoires d’implantation. De cela dépend l’effectivité des actions de réinsertion.

Pour une méthode socio-économique des impacts fondée sur la proximité

7La littérature économique internationale tend à s’accorder sur la faiblesse des impacts générés par une prison sur son territoire d’implantation (Huling, 2002 ; Shichor, 2002 ; Toodle, 2004 ; etc.). Toutefois, les critères généralement utilisés pour réaliser les mesures sont des critères économiques généraux. Si ces critères sont essentiels à l’analyse, ils ne sauraient être suffisants et doivent être croisés avec d’autres critères de développement territorial notamment de distance et de relations. Ceci nous conduits à proposer une méthode d’approche globale et innovante fondée sur les relations de proximités (Pecqueur et Zimmerman, 2004 ; Torre et Rallet, 2005 ; Torre, 2010 ; Glon et Pecqueur, 2016).

La littérature internationale ou le « mythe » des impacts d’une prison sur sa commune d’accueil

8Les travaux sur les impacts économiques des établissements carcéraux sont en grande majorité anglo-saxons. Les études relèvent principalement deux catégories d’impacts : (1) les impacts de type création de valeur pour le territoire via des activités économiques nouvelles ; (2) les impacts de type compensations économiques. Pour ce qui est du premier cas, les États-Unis ont développé durant les trois dernières décennies l’idée d’un keynésianisme correctionnel (Eason, 2010) selon lequel l’implantation d’une prison dans une zone donnée serait génératrice de développement économique local. L’objectif était de localiser les établissements dans des zones en retard économique, en déclin ou bien dans des zones rurales. Il s’agissait d’impulser des dynamiques économiques directes ou indirectes et de maximiser les bénéfices sociaux nets de l’implantation : générer de l’emploi, offrir de nouveaux débouchés aux entreprises locales et attirer de nouvelles entreprises susceptibles de développer des services à la personne et d’exploitation, offrir une main d’œuvre peu coûteuse à des entreprises recrutant des détenus, générer de nouvelles rentrées fiscales permettant de développer les infrastructures d’aménagement et de transport.

9Cette posture n’a pas prouvé son efficacité et fait l’objet de débats nourris. L’implantation des prisons en zones rurales semble être un facteur d’isolement des détenus, des familles et des personnels. Selon Whitfield (2008), l’isolement des établissements rend difficile les visites des familles pour des raisons de coûts et d’accès aux infrastructures. Les familles sont parfois contraintes de s’installer sur place, mais la faiblesse des opportunités d’emploi conduit à des situations d’exclusion sociale. Besser et Hanson (2003) décrivent l’existence de camp followers c’est-à-dire d’espaces de précarité à proximité des établissements. Du point de vue économique, cette situation serait génératrice de coûts pour les collectivités locales qui doivent financer l’accès aux services publics et sociaux sans retombées fiscales du fait de la précarité des nouvelles familles arrivantes. King, Mauer and Huling (2004) montrent par ailleurs une augmentation locale du taux de pauvreté dans les zones d’accueil des établissements carcéraux. Les détenus étant intégrés dans les statistiques des populations locales, ceci conduit à une réduction du niveau moyen de revenu par habitant. En termes d’accès à l’emploi, la concurrence entre les détenus en semi-liberté et les habitants peut conduire à une contraction des opportunités d’emploi et à des conflits d’acceptabilité de ces nouvelles populations. Toujours selon les mêmes auteurs, l’implantation d’une prison n’aurait aucun effet sur le taux de chômage, les nouveaux emplois nécessitant des qualifications et formations non acquises par les chercheurs d’emploi locaux.

10En Europe, des études irlandaises et britanniques pointent également les faibles retombées économiques locales des implantations (voir Whitfield, 2008). L’arrivée de nouvelles populations de surveillants et de personnels n’est pas vérifiée. De manière générale, ces derniers évitent de résider dans les communes d’accueil des établissements carcéraux pour des raisons de confort personnel et de sécurité (éviter de croiser des détenus en semi-liberté en dehors de leurs heures de service). En France, tout comme dans le reste de l’Europe, la conception de l’implantation des établissements carcéraux n’obéit pas à des logiques de développement ou de revitalisation économique des espaces d’accueil. L’accent est porté sur le triptyque punir-réhabiliter-réinsérer. Si le programme 13 000 lancé dans les années quatre-vingt tendait à isoler les prisons en zones rurales, les nouveaux établissements carcéraux du plan 13 200 sont actuellement implantés en zones péri-urbaines dans le but de garantir l’inclusion socio-économique des détenus. La politique de formation, d’accès à l’éducation, aux services de santé implique l’intervention de nombreux acteurs du territoire et marque une forte porosité avec l’environnement local. Toutefois, comme le montre Combessie (2010), les intervenants ne viennent en général pas de la commune d’implantation de l’établissement. Les personnels surveillants résident fréquemment dans d’autres communes périphériques. L’auteur souligne que le recueil de dons pour les associations de détenus est en général plus fructueux auprès des communes plus lointaines qu’auprès de la commune-hôte. Ces études infirment l’idée selon laquelle une prison génèrerait des impacts économiques substantiels sur son territoire d’accueil.

  • 2 Voir Leroux et Rigamonti (2015) pour une analyse des conflits de négociation des compensations dans (...)

11Pour ce qui est du deuxième cas, les compensations économiques, les études ne révèlent pas d’impacts majeurs. Un établissement carcéral relève en économie du champ d’analyse des « équipements indésirables », de la même manière qu’une centrale nucléaire ou qu’un centre de traitement des déchets (Jenkins-Smith et Kunreuter, 2001). La compensation est censée réparer une dégradation passée ou anticiper le risque d’une dégradation future. Tout l’enjeu réside dans l’appréciation de ce qui peut être compensé ou pas. Les établissements carcéraux sont abordés comme des équipements à faible risque dits low risk facilities (Eason, 2010). Si l’on identifie des problèmes NIMBY (Not In My BackYard) à proximité des établissements, les populations plus éloignées ne perçoivent aucun risque. Nuisances sonores, luminosité nocturne, pertes d’aménités, perte de valeur de la propriété font partie des sources de conflits récurrents aux abords des établissements alors que les populations plus éloignées demeurent la plupart du temps indifférentes à l’implantation de l’établissement. Pour un élu, négocier ouvertement des compensations pour les populations à proximité de l’établissement revient à prendre un double risque. D’une part, il s’expose à un risque de rejet des compensations et à un enlisement du conflit autour d’une minorité de citoyens. D’autre part, il redoute le phénomène bien connu de bribe effect (Eason, 2010) : le fait de négocier des compensations notamment en valeur avant la construction de l’équipement peut produire un effet inverse à l’effet escompté. Premièrement, la population peut avoir le sentiment d’être soudoyée, la compensation étant interprétée comme attribuée en contrepartie de son silence. Deuxièmement, la compensation peut être interprétée comme un signal de prix des dégradations ou des nuisances futures. Dans les deux cas, le risque pour l’élu est d’activer des peurs, un sentiment d’injustice distributive ou bien encore du rejet. Au final, dans le cas des prisons la négociation de compensations ne joue pas un rôle d’apaisement et peut contribuer au contraire à éveiller les tensions. La compensation n’est donc pas entendue comme impactant économiquement la commune d’accueil puisque les élus y ont faiblement recours2.

12De manière générale, l’impact économique d’une prison sur son environnement n’est ni évident ni démontré. L’évaluation des impacts est toutefois réalisée à partir de critères de mesure généraux et non croisés avec des données métriques et relationnelles. Si les critères objectifs de produit intérieur brut, taux de chômage, appariement sur le marché du travail, pauvreté (…) sont essentiels à l’analyse et mobilisés de manière récurrente, il nous semble important de prendre en compte des critères de proximités géographique, organisationnelle ou institutionnelle. En effet, la nature des impacts dépend en grande partie de la géographie des lieux, de la perception des distances symboliques et du lien développé ou pas avec les acteurs du territoire. Une prison peut être proche en termes de distance métrique, mais occultée symboliquement et très peu ancrée dans l’espace local. C’est par exemple le cas de la maison centrale de l’Ile-de-Ré, soigneusement occultée et caractérisée par une organisation interne souple. L’absence de mutineries qui en découle participe de sa très grande discrétion sans préjudice pour l’activité touristique locale (Renouard, 1999). Par ailleurs, vouloir isoler une prison aux confins des limites administratives d’une commune peut contribuer à développer économiquement la commune voisine au détriment de la commune d’accueil, les règles d’approvisionnement étant basées sur la distance métrique la plus faible du fournisseur et les aménagements routiers étant réalisés principalement à proximité de l’établissement carcéral. Afin de pouvoir prendre en considération l’ensemble de ces éléments, le point suivant vise à présenter une méthode d’approche des impacts centrée sur la notion de proximité (Pecqueur et Zimmerman, 2004 ; Torre et Rallet, 2005 ; Torre, 2010).

Pour une méthode socio-économique des impacts fondée sur les proximités

13Au-delà de la notion d’impact économique ici interrogée, notre objectif est de mieux appréhender la nature de l’inscription territoriale de la prison. Si les impacts sont réels et qu’il existe une co-production commune entre l’établissement et son lieu d’implantation, on peut faire l’hypothèse qu’une prison fait l’objet d’une territorialisation, c’est-à-dire d’une inscription non seulement géographique mais également organisationnelle (les acteurs, les activités économiques et sociales) et institutionnelle (les représentations, l’adhésion des acteurs locaux et de la population, les règles). Dans le cas inverse, la prison serait inscrite dans un espace « neutre » et fonctionnerait de manière relativement indépendante des considérations socio-économiques locales. Ainsi, aborder la prison à travers son inscription territoriale conduit à s’émanciper d’une approche purement localiste ou spatialiste du rapport à son environnement. Il s’agit d’endogénéiser les rapports économiques, sociaux et les liens de solidarité susceptibles de se créer autour d’un tel établissement. Dans cette perspective, notre analyse s’appuie sur la notion de proximités socio-économiques issues de l’Économie de la proximité (Pecqueur et Zimmerman, 2004 ; Torre et Rallet, 2005 ; Torre, 2010 ; Glon et Pecqueur, 2016). Nous retenons ici trois formes de proximités : géographique, organisationnelle, institutionnelle (Gilly et al., 2004).

14La proximité géographique renvoie à l’idée de distance métrique et de distance symbolique. Les interactions humaines et matérielles sont abordées à travers leur inscription dans un espace-plan délimité (Torre, 2010). Il s’agit de mieux comprendre l’impact de la distance sur les interactions d’une part et l’impact des interactions sur la distance non pas physique mais symbolique d’autre part. En effet, si une distance géographique n’est pas modifiable il est en revanche possible d’agir sur la distance symbolique. Par exemple, une prison peut être géographiquement proche mais éloignée symboliquement par des talus et des plantations végétales diverses. En cela, la proximité géographique est relative et subjective (Bouba-Olga et al., 2008). Comme le souligne Torre (2010), elle est construite autour de distances, superpositions, contiguïtés ou bien encore de voisinages aux effets positifs ou négatifs. Dans le cas des établissements carcéraux, il est fréquent d’observer une opposition à l’installation de la prison dans la zone de voisinage, et une relative indifférence au-delà d’un certain périmètre, la prison n’étant plus visible ou perceptible. La perception visuelle intervient donc de manière importante dans la notion de distance. Moran (2013) et Cole et al. (2013) évoquent l’idée de signal affectif pour marquer le lien entre la distance métrique, la perception psychologique de l’équipement et les sentiments potentiellement ambivalents que celui-ci génère. Partant de cette idée, nous développons ici la notion de perception visuelle de la distance pour signifier la dimension aménagée de l’espace, qu’il s’agisse d’une occultation ou au contraire d’une visibilité affichée.

15La proximité organisationnelle traite des coordinations économiques et sociales élaborées entre les acteurs (Leroux et al., 2012). Les acteurs sont proches au niveau organisationnel s’ils interagissent dans le même espace de rapports économiques et sociaux, par exemple en participant à une activité commune. Dans le cas des prisons, il s’agit de décrypter les relations socio-économiques établies entre la prison et l’ensemble des parties prenantes extérieures : fournisseurs, sous-traitants, collectivités territoriales, associations, centres de formation, centres hospitaliers (…). On interroge donc ici les relations économiques et sociales au travers des échanges de ressources (achats de biens et de services, recours à des services publics, recours aux associations etc.) d’une part et de la structure des liens entre acteurs (partenariats, réseaux d’acteurs…) d’autre part. La proximité organisationnelle est indissociable de la proximité géographique. Selon les cas, la proximité géographique peut faciliter les relations (récurrence des rencontres et des échanges) ou bien au contraire les réduire (conflits d’acteurs, conflits de voisinage). La proximité organisationnelle se construit sur la base d’une proximité institutionnelle susceptible de cimenter les relations.

16On parle de proximité institutionnelle pour désigner les représentations communes, les règles de pensée et d’action qui cimentent les relations entre acteurs. Il y a similitude relationnelle et technique (Torre, 2010) lorsque les acteurs sont investis dans des projets partagés ou bien lorsque les normes sociales préfigurent la structuration de représentations collectives. La logique de similitude est en lien avec une deuxième logique, celle de l’adhésion à un même espace de références et de savoirs qui peuvent être soit communs soit complémentaires. Lorsque la proximité institutionnelle est établie, elle comporte une part de consentement dès lors qu’elle s’appuie sur des règles concertées résultant du libre arbitre des acteurs (Leroux et al., 2012). Elle comporte également une part non intentionnelle lorsque les règles ou normes sociales s’établissent spontanément. Elle peut prendre la forme d’un système de règles partagées ou bien de normes, valeurs et représentations construites à travers le temps. En cela, elle est indissociable de la notion de pouvoir. Elle peut se construire sur la base du pouvoir exercé par un ou plusieurs acteurs-clefs que nous appelons ici les tiers influents. La proximité institutionnelle peut donc résulter de jeux d’influence multiples. Par exemple, la représentation que les habitants se font de la prison dépend en grande partie de la manière dont le projet d’implantation est présenté et défendu par les élus locaux. Si la prison est présentée comme un vecteur d’activité économique et d’emploi, ses représentations sont susceptibles d’évoluer vers l’idée d’une entreprise qui viendrait s’installer. Ceci est à double tranchant si ex-post l’établissement ne répond pas à la représentation que s’en fait la population locale et donc à ses attentes.

  • 3 Pour plus de détails sur la notion d’externalité, le lecteur peut se référer au Lexique d’économie, (...)

17Ces proximités sont susceptibles de générer des effets induits positifs ou négatifs assimilés en économie à la notion d’externalité. Une externalité est une conséquence positive ou négative des inter-relations et interdépendances entre agents économiques. Elle a pour particularité de ne pas faire l’objet d’une appréciation via un signal de prix. Autrement dit, elle échappe au marché. Si la conséquence est positive, on parle d’économie externe3. C’est par exemple le cas d’une desserte routière ou bien d’une ligne de bus dédiée à l’établissement carcéral mais dont bénéficient également les riverains. Si la conséquence est négative, on parle de déséconomie externe. Par exemple, les nuisances sonores ou visuelles générées par un établissement carcéral et non prises en compte dans un système de compensation financière sont des externalités négatives pesant sur les riverains. Elles vont prendre la forme d’une réduction du bien-être. Dans le cas où l’émetteur de la nuisance n’y apporte pas de correction ou bien en l’absence de compensation, ce sont les riverains qui vont devoir en assumer le coût, comme par exemple celui de la dévalorisation de leur bien immobilier ou bien le financement de travaux d’occultation.

18La proximité géographique de l’établissement carcéral peut être vecteur d’externalités positives : mobilités facilitées par les nouvelles infrastructures, aménités paysagères. Mais elle peut également être la source d’externalités négatives : conflits de voisinage, nuisances sonores et visuelles, baisse du prix de l’immobilier ou bien encore phénomènes de congestion les jours de parloirs. La proximité organisationnelle peut être génératrice de nouvelles activités économiques ou de nouveaux flux démographiques tout autant qu’elle peut générer des pertes de valeur ou d’activité si l’implantation de l’établissement est mal négociée ou mal anticipée : perte d’investissements adjacents, réduction du prix de l’immobilier, logements non vendus, dés-attractivité, etc. Quant à la proximité institutionnelle, selon sa densité, elle peut être génératrice d’une nouvelle régulation locale basée sur une acceptabilité de l’établissement, sur la constitution de nouveaux savoirs et de nouveaux projets locaux autour de la réinsertion, de l’aide aux familles, etc. Ou bien au contraire elle peut être vecteur de conflits de représentations ou d’interprétation, expressions de la faiblesse des liens institutionnels et de l’impréparation de la population à l’arrivée d’un tel établissement sur le sol communal. Le tableau 2 synthétise ces liens entre proximités et externalités.

Tableau 2. Les trois catégories de proximités et d’externalités associées

Tableau 2. Les trois catégories de proximités et d’externalités associées

19Dans la perspective d’appréhender les différentes proximités et externalités associées, la méthode de recueil de données a été effectuée en trois étapes. Dans une première étape, nous avons réalisé une étude générale sur les 27 prisons de type maison d’arrêt et/ou centre pénitentiaire construites ou en cours de construction dans le cadre du programme 13 200 (le programme couvre la période 2006-2018). Pour ces 27 cas, nous avons conduit un recensement documentaire organisé comme suit : 1) recensement administratif, documentaire et archives des discours d’inauguration (lorsque la construction est finalisée) à partir des archives du Ministère de la Justice. Le contexte d’implantation est également identifié : prison acceptée par la population ou bien non acceptée mais imposée par l’État ; 2) recensement longitudinal de tout article de presse locale ou nationale concernant le projet, la construction et l’exploitation de chaque établissement carcéral. Plus de 600 articles permettent d’apprécier les motivations avancées par les élus et l’État, les modalités d’influence, les conflits (avant, pendant et après la construction); 3) recensement des actions menées dans le cadre de l’implantation carcérale pour identifier la cohérence entre les jeux d’influence et les règles d’actions.

  • 4 Nous remercions les étudiants en Géographie de l’Université d’Angers qui ont contribué à cette part (...)

20Dans une deuxième étape, nous avons étudié les caractéristiques de géo-localisation des 18 prisons effectivement construites : la manière dont chaque établissement est inscrit dans l’espace, sa symbolique visuelle (architecture, gestion du paysage, luminosité…), la gestion des sons (parloirs nocturnes, nuisances sonores…), les mouvements (mobilités autour de l’établissement), la relation espace-temps (accessibilité…). Nous nous sommes appuyés pour cela sur des techniques de cartographie IGN et de photographies CNES4.

21Une troisième étape consiste en une étude de cas approfondie portant sur un établissement carcéral. Le territoire pertinent de cette étude de cas est la commune d’implantation. Cet établissement, une maison d’arrêt, a été ouvert en 2010 pour une capacité d’accueil de 400 places sur une surface bâtie de 21 000 m2 pour un terrain de 12 hectares. Il regroupe deux quartiers maison d’arrêt pour hommes majeurs (150 et 181 places), un quartier de semi-liberté (40 places) et un quartier d’accueil (30 places)5. Il s’agit d’une prison à gestion déléguée en partenariat public privé (PPP), avec l’entreprise A bailleur et chargée de la maintenance du bâtiment, et l’entreprise B assurant la partie des services à la personne. Ce cas d’étude correspond au déplacement d’une prison du centre-ville vers la périphérie urbaine. Il est par ailleurs représentatif de l’échantillon national. Les maisons d’arrêt et quartiers maison d’arrêt des centres pénitentiaires, nécessairement implantés près d’un tribunal de grande instance, constituent le type de prison le plus fréquent en France6. Cette étude de cas a été diligentée sous la forme d’une enquête qualitative réalisée sur la période 2013-2014 et actualisée en 2016. Elle s’appuie sur des entretiens semi-directifs auprès des acteurs internes à la prison et auprès des acteurs locaux : bailleur chargé de la maintenance des bâtiments, société de services à la personne, administration pénitentiaire, ville d’accueil, commerces localisés sur la commune d’accueil et sur les autres communes connexes, riverains, Agglomération urbaine, Conseil départemental, Tribunal de Grande Instance, Société de transports publics urbains et tramway, le Centre hospitalier local (CH), commissariat de la commune d’accueil et associations de familles de détenus. Notre étude a également été réalisée à l’intérieur de la prison, grâce à des autorisations exceptionnelles d’accès aux données comptables et financières sous le contrôle d’un agent. Toutefois, ces données strictement confidentielles et non diffusables ont été retraitées sous un format agrégé. Certaines données sont des estimations établies à partir de différents éléments formels à disposition que nous avons recroisés entre eux.

Des impacts économiques inférieurs aux annonces initiales

Une proximité géographique ambivalente

22L’inscription spatiale des prisons a fait l’objet d’une lecture en trois points : 1) caractéristiques de l’établissement ; 2) caractéristiques d’implantation : inscription spatiale ; relation espace-temps ; distances métriques ; superpositions et voisinage ; 3) perception visuelle et distance symbolique. Les critères sont explicités dans le tableau 3.

Tableau 3. Les critères retenus et leurs objectifs pour l’analyse spatiale

  • 7 Voies pour piétons et cyclistes.

Composantes de la proximité géographique

Critères

Hypothèses

Indicateurs

Composante métrique et temporelle

Desserte en transport en commun (TC)

Plus la prison est éloignée du centre-ville, plus il est compliqué de la rejoindre pour :

  • les proches et les visiteurs

  • le personnel

  • les acteurs associatifs

  • les services de secours, etc.

Le réseau de TC doit permettre :

  • d’assister au parloir

  • de se rendre sur son lieu de travail (mobilité entrante pour les personnels de la prison et mobilité sortante pour les détenus en semi-liberté)

Le prix des TC peut être un facteur discriminant

- distance et temps d’accès à l’arrêt de bus le plus proche

- distance et temps d’accès à la gare SNCF la plus proche

- amplitudes des horaires de bus

- fréquences quotidiennes

- compatibilité avec les horaires de parloir (le visiteur doit se présenter sur place 1 h avant)

- prix

Desserte en voiture

Plus la prison est éloignée du centre-ville, plus les temps de transports augmentent lors des :

  • transferts des détenus

  • déplacements des personnels

  • déplacement des avocats, formateurs, etc.

Problématique de distance-temps, de sécurité.

- distance et temps d’accès à l’aire urbaine la plus proche

- distance et temps d’accès à une bretelle d’autoroute

Desserte en voie douce7

Une desserte en voie douce peut favoriser l’accès à la prison pour les familles les plus précaires, éventuellement pour les personnels résidant à proximité.

- distance et temps nécessaires pour regagner la principale polarité urbaine

- existence de chemins proches

- existence de pistes cyclables

Centre commercial

Dans la logique de périurbanisation, certaines communes peuvent « perdre » des retombées économiques directes du fait d’une proximité trop forte avec la commune voisine.

- alimentation générale : supermarché, hypermarché.

- commune de localisation

- distance / à la prison et temps d’accès

- localisation du bureau de tabac-presse le plus proche

CH-Hôpital

Les détenus peuvent avoir besoin de soins médicaux nécessitant un service hospitalier (urgence, services spécialisés, opérations...).

- taille/type

- commune de localisation

- distance / à la prison et temps d’accès

Tribunal

Les détenus peuvent être convoqués pour une ou plusieurs audiences.

- commune de localisation du TGI

- distance /à la prison et temps d’accès

Commissariat

Les allers et venues du commissariat à la prison peuvent être fréquents.

- distance /à la prison et temps d’accès

Composante visuelle et symbolique

Vue aérienne

La perception visuelle de l’établissement peut intervenir dans l’appréciation subjective de la proximité. Son acceptabilité par la population peut en dépendre.

Une traduction symbolique peut en découler.

- apparence des bâtiments

- topographie

- entraves visuelles et physiques, ruptures, frontières (cours d’eau, routes, voies de chemin de fer…)

- aménagement paysager, végétation

Source : Dupuy et al., 2014 ; Leroux et Rigamonti, 2015.

23L’analyse des proximités géographiques montre que sur 18 prisons, 16 sont isolées et seulement 2 d’entre elles sont localisées à proximité de zones résidentielles. Les 16 établissements isolés sont localisés à proximité de zones agricoles, forestières ou bien près d’une zone artisanale ou industrielle. De manière générale, si ces prisons sont proches de pôles urbains elles sont implantées dans des communes de petite taille. Elles sont souvent excentrées et proches d’axes routiers souvent bruyants. Ceci s’explique par la nécessaire proximité entre l’établissement et le Tribunal de Grande Instance (TGI) le plus proche qui ne doit pas excéder 30 minutes de déplacement motorisé. Quelques-unes sont installées aux confins de la commune voire à cheval sur la frontière administrative entre deux communes, ce qui peut avoir des incidences économiques, nous le verrons dans le point suivant. L’éloignement de la prison vis-à-vis des acteurs extérieurs (TGI, hôpitaux, commerces…) dépend par ailleurs de la taille de l’agglomération et de la configuration spatiale de la commune d’accueil. En termes de relation espace-temps, on note que les dessertes sont particulièrement développées et efficientes pour ce qui est des services stratégiques (accès aux TGI, aux hôpitaux, aux commissariats…). Les temps de déplacement n’excèdent guère quinze minutes de manière générale, excepté pour certains établissements implantés en périphérie de métropoles urbaines. Les dessertes pour les familles et les personnels sont peu efficientes et on note des inégalités de mobilité. En effet, les dessertes en bus ou par voies douces, plus accessibles économiquement à des familles en situation de précarité, sont peu développées. Si des navettes sont mises en services, les horaires et fréquences ne sont pas toujours en phase avec les horaires de parloirs.

24En matière d’aménagement, les prisons sont plutôt localisées dans des zones excentrées et déclassées (anciens marais…), et souvent à la limite des frontières administratives de la commune. Le voisinage résidentiel est évité au profit de zones industrielles et de zones rurales agricoles ou forestières. Les approvisionnements en bureau de tabac ou en hypermarché sont régis par la règle de la distance la plus proche à vol d’oiseau. Il arrive parfois que ceci conduise à des flux économiques extérieurs à la commune. C’est par exemple le cas d’une prison qui s’adresse au supermarché le plus proche mais situé sur la commune de la ville-centre et non sur sa commune d’implantation. Le même cas peut parfois se présenter pour le bureau de tabac si le plus proche se trouve sur la commune contigüe.

25Au-delà de ces composantes métrique et temporelle, une attention doit être portée à la notion de distance symbolique entre les prisons et leur environnement. L’analyse montre la volonté générale de minimiser la visibilité de la prison, voire de l’occulter visuellement. Les prisons sont souvent localisées entre une succession d’entraves visuelles et physiques : routes, autoroutes, versants, boisements naturels comme écrans, trames forestières, cours d’eau…C’est par exemple le cas d’un centre pénitentiaire localisé entre une route départementale et une autoroute (photo 1), ou d’un autre établissement non visible de la route suite à des aménagements paysagers (photo 2). Une autre prison cumule quant à elle une localisation excentrée, une logique d’occultation et un terrain d’accueil des gens du voyage aménagé juste à côté.

Photo 1. Vue sur l’environnement direct de l’établissement pénitentiaire, image Géoportail, Dupuy et al., 2014

Photo 1. Vue sur l’environnement direct de l’établissement pénitentiaire, image Géoportail, Dupuy et al., 2014

Photo 2 : Établissement pénitentiaire rendu non visible de la route par un talus, image Google Street view, Dupuy et al., 2014

Photo 2 : Établissement pénitentiaire rendu non visible de la route par un talus, image Google Street view, Dupuy et al., 2014

26Les externalités générées relèvent principalement des inégalités de mobilité, des conflits entre acteurs ou bien encore de possibles stigmatisations. La prison est le plus souvent occultée par des aménagements paysagers et une absence de signalétique. Si des tentatives de création ou d’extension de lignes de bus sont initiées, elles sont souvent abandonnées ou revues à la baisse pour cause de rentabilité insuffisante. Par exemple, certaines lignes ne fonctionnent pas le week-end alors qu’il s’agit d’une période privilégiée de parloirs. Les pistes cyclables et voies piétonnes sont également rares. On aboutit sans forcément le souhaiter à une logique de périmètre sensible (Combessie, 2010, 2013 ; voir également Milhaud, 2009 ; 2015) potentiellement stigmatisant. Une autre forme d’externalité survient également, les conflits souvent récurrents autour des nouveaux établissements carcéraux. Les conflits de voisinage, tout d’abord, sont essentiellement dus à des nuisances visuelles (projecteurs) ou sonores (parloirs nocturnes). Les conflits de propriété, ensuite, touchent généralement les riverains propriétaires fonciers qui estiment trop faible le prix de vente de leur terrain au regard des discontinuités générées dans leur propriété. Toutefois, cette constatation arrive souvent une fois l’établissement carcéral construit, c’est-à-dire trop tard pour que d’éventuelles négociations puissent être engagées. Enfin, dans certains cas on observe des conflits entre acteurs publics, certains estimant que les coûts doivent être partagés, compte tenu de la géographie de la commune et des communes périphériques bénéficiaires des équipements. Le tableau 4 synthétise les composantes de la proximité géographique et les externalités générées.

Tableau 4. Composantes de la proximité géographique, principes, externalités

Tableau 4. Composantes de la proximité géographique, principes, externalités

Une proximité organisationnelle limitée

27Analyser la proximité organisationnelle conduit tout d’abord à identifier les flux économiques générés par la prison et ensuite les interactions qui en découlent. Comme nous l’avons souligné en introduction de ce texte, les élus des communes-hôtes tendent à mettre en avant un premier argument, celui de l’arrivée de nouveaux habitants dans la commune : nouveaux habitants issus du personnel carcéral et des familles de détenus. On retrouve cet argument dans les enquêtes préalables d’utilité publique. Dans la commune étudiée, les statistiques de la population communale (tableau 5) ne font pas apparaître une hausse significative de la population. Le taux de croissance de la population après 2008 est plus faible qu’il ne l’était sur la période allant de 1999 à 2008. Le nombre de personnes sans activité, dont font partie les détenus, a augmenté de 433 habitants. Il n’existe toutefois pas de dynamique démographique postérieure à l’implantation de l’établissement.

Tableau 5. Statistiques de la population communale

Tableau 5. Statistiques de la population communale

28Croisons à présent ces données avec les données internes à l’établissement carcéral. Le tableau 6 montre que seulement 3.6 % des effectifs publics, à savoir personnel administratif, technique, d’encadrement et de Direction, résident dans la commune d’accueil de la prison, soit 7 personnes sur 184.

Tableau 6. Personnel résidant dans la commune d’accueil – volet public

  • 8 SVT : surveillant. SACEX : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Grade

Nombre de personnels résidant dans la commune d’accueil

Nombre total de personnels

SVT8 et Brigadiers

5

139

Premier SVT

0

19

Officier

0

5

Adjoint technique

0

3

Adjoint administratif

0

9

Sacex

1

5

Attaché principal administratif

1

2

Directeur

0

2

TOTAL

7

184

Source : extraction du fichier des ressources humaines de l’établissement pénitentiaire de référence pour cette étude, 2013 (Leroux et Rigamonti, 2015).

  • 9 Source : extraction du fichier des ressources humaines de l’établissement pénitentiaire de référenc (...)

29Si on prend le cas de la quarantaine de personnels relevant des opérateurs privés, aucun de ces personnels ne réside dans la commune9.

30Recensons à présent les fournisseurs afin de savoir si l’implantation de la prison dans la commune a favorisé soit le recours à des entreprises locales, soit l’arrivée d’entreprises extérieures. Seuls quatre fournisseurs des opérateurs privés résident sur place, soit 2 % des fournisseurs de ces opérateurs privés (tableau 7). Ceci s’explique aisément par le recours des opérateurs à des centrales d’achats nationales pour leurs approvisionnements et achats de services. Ces centrales d’achats leur permettent de rationaliser l’achat de fournitures et de services au niveau national et de générer des économies d’échelles entre les différents établissements pénitentiaires. Ces achats locaux sont plutôt symboliques. Il s’agit de dépenses d’appoint en timbres et de maintenance très occasionnelle du parc automobile. La majorité des garages automobiles référencés est localisée hors commune, notamment dans la ville-centre de l’agglomération urbaine. Les autres dépenses effectuées au sein de l’agglomération urbaine plutôt que dans la commune-hôte relèvent des services de proximité (nettoyage, maintenance automobile, fourniture électricité, traitement des déchets etc.), de petites fournitures diverses et de la formation professionnelle (ex. formation aux métiers de bouche). Quant aux dépenses effectuées en dehors du département, il s’agit principalement des services produits à grands volumes ou à contenu technologique particulier : télédétection, charpentes, paysagisme, analystes, matériel pour ateliers de production, hôtellerie (linge, produits d’hygiène, produits lessiviels).

Tableau 7. Nombre de fournisseurs par type de localisation - opérateurs privés

Activité fournisseur

Commune d’accueil

Agglomération (hors commune d’accueil)

Département hors agglomération

Autres départements

Analyse et données

1

Formation

2

Fournitures

14

2

Gros-œuvre

2

Intérim

2

Location

3

1

Maintenance

1*

8

3

9

Tabac

1

Mécanique

1

Vérification

1

2

Santé au travail

1

Administratif

1**

17

2

13

Accueil familles

13

7

Formation professionnelle

1

3

Transport

2***

11

1

5

Hôtellerie

13

12

Ateliers de production

13

2

17

TOTAL

5

100

11

71

Source : données agglomérées des partenaires privés en 2013 (Leroux et Rigamonti, 2015).

* garage automobiles.

** timbres.

*** contrôle technique, garage automobiles.

31Pour ce qui est des fournisseurs de la partie publique de la prison (tableau 8), les achats réalisés auprès d’un fournisseur de la commune représentent seulement 11,5 % de l’ensemble des dépenses. Ces dépenses sont de nature ponctuelle ou d’appoint (achat d’enveloppes, frais de gestion des colis de détenus). Est aussi comptabilisé le paiement des loyers relatifs aux logements de fonction. Économiquement, ces achats et paiements de loyers ne peuvent être assimilés comme vecteurs de développement économique de la commune étant donné qu’ils ne représentent que 1,7 % des dépenses. Les dépenses effectuées dans l’agglomération, à hauteur de 9,2 %, relèvent quant à elles d’achats d’appoint et occasionnels (livres, alimentation, jeux, matériel de sport de base, petit matériel informatique, sur-chaussures, gants de fouille, produits d’entretien). Hors département, les dépenses sont relatives à des besoins spécifiques (matériel divers spécifique ou en grands volumes, abonnements forfaits internet, matériel de communication, etc.). Elles représentent 88.5 % des achats de la partie publique.

Tableau 8. Fournisseurs de la partie publique, département et hors-département

Tableau 8. Fournisseurs de la partie publique, département et hors-département

32Un autre point important réside dans la mesure de l’impact des services de santé sur la commune. La conclusion est que les dépenses de santé n’impactent pas l’économie de la commune (tableau 9). Elles sont imputées pour partie en interne par l’unité UCSA présente sur le site (consultations internes) et pour partie en externe au centre hospitalier spécialisé (CHS) et au centre hospitalier (CH) de l’agglomération pour les consultations plus spécifiques et les séjours hospitaliers. Les services de kinésithérapie relèvent du CH de l’agglomération (déplacement des personnels à la prison), ils sont donc imputables à des consultations externes du CH. Le plus gros poste budgétaire est le poste « Médicaments » qui représente 35.7 % des dépenses totales de santé et 49 % des seules dépenses dites externes. Arrivent en deuxième position les soins infirmiers en interne. Notons également que les consultations et séjours au CHS (psychiatrie) représentent 10.1 % des dépenses totales.

Tableau 9. Dépenses de santé par type de consultation en pourcentage des dépenses totales - UCSA (Unité Consultation Soins Ambulatoires aux Détenus), 2012

Type de dépense

Consultations internes

à la prison

Consultations et prestations diverses externes

CHS et CH

Actes d’imagerie

0.7 %

Soins infirmiers

12.3 %

Actes de biologie

2.7 %

Consultations spécialistes – avis ponctuels

6.7 %

Soins conservateurs dentistes

0.5 %

Autres actes de chirurgie, imagerie, radiologie

0.3 %

Séjours et consultations externes CHS (psychiatrie)

10.1 %

Séjours et consultations externes CH

11, 2 %

Kinésithérapie CH – déplacement à la prison

10.7 %

Médicaments

37.5 %

Transports divers (produits, détenus)

7.3 %

Source : extraction d’après fichiers de consultations et nomenclature de l’établissement pénitentiaire de référence et UCSA CH, 2012. Données 2012 faute d’accès exhaustif aux données 2013 (Leroux et Rigamonti, 2015).

  • 10 APIJ : Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice.
  • 11 D’après APIJ, fiche signalétique, http://www.apij.justice.fr, site mis à jour le 12/05/2014. Baille (...)
  • 12 Le nombre de détenus est ici celui qui entre dans le calcul dérogatoire de la population légale. Da (...)

33Nous avons également mesuré les impacts économiques primaires. Il s’agit des flux économiques générés initialement par l’arrivée de la prison. Ces derniers sont faibles et non vecteurs de spillovers (impacts ou répercussions secondaires) (tableau 10). Le coût estimé de la prison, d’après le budget prévisionnel établi par l’APIJ10, est de 41 millions d’euros. Il est difficile d’estimer ex-post avec précision les retombées économiques pour la commune. Une chose est certaine, les entreprises de construction étaient extérieures à la commune11. Les dépenses de restauration sur la commune, réalisées lors de la construction de la prison n’ont pu être évaluées faute d’information. Le supplément de DGF (Dotation globale forfaitaire supplémentaire liée au fait que les détenus sont comptés dans la population active) est évalué de manière globale annuelle sur la base d’un effectif de 400 détenus. Ce supplément représente seulement 0.5 % du budget communal. Ce montant a été calculé sur une base de 90 détenus en 2011, 180 détenus en 2012, 269 en 2013 et 400 détenus en 201412. Toutefois, la DGF n’a pas été versée les trois premières années. Les activités complémentaires de service civil à la Mairie (mariages, décès et autres démarches administratives) représentent un coût évalué au coût horaire chargé d’environ 3 600 € par an. Il s’agit d’une externalité négative car non compensée par une création de poste.

34La commune perçoit les cotisations CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) des opérateurs privés pour un montant global avoisinant 7 850 € par an, soit 0.08 % du budget communal. Les activités économiques générées par la prison sont quant à elles limitées sauf pour le buraliste. Les dépenses de tabac et d’achat ponctuels d’articles de presse sont estimées à 250 000 € pour 2013. La totalité des dépenses annuelles de tabac en 2013 s’élève à 248 000 € (valeur réelle). Compte tenu des informations disponibles, nous avons fait l’hypothèse d’achats occasionnels de journaux et autres articles de presse pour un montant estimé à 2 000 € par an. Nous imputons ces dépenses à la commune eue égard à la règle du fournisseur le plus proche.

  • 13 Dont Acquisitions foncières (remboursement de l’État et giratoires) 597 000 € TTC ; travaux : 531 0 (...)

35Les dépenses d’aménagements sont de deux ordres. Tout d’abord, une voie d’accès a été construite. Elle est pourvue de deux giratoires aux extrémités (y compris talus engazonnés, fossés, accotements). Elle est génératrice d’une externalité positive dans la mesure où elle facilite la mobilité des riverains. Ensuite, d’autres travaux ont permis l’acheminement de tous les réseaux nécessaires au fonctionnement de l’établissement (assainissement, électricité…) avec un raccord possible au réseau d’assainissement pour six maisons riveraines. Ces aménagements ont été en grande partie financés par le Conseil départemental, excepté les antennes de raccord des riverains (financées par les riverains). Le coût total est de 1 502 000 € TTC13.

  • 14 Source : l’opérateur privé, mai 2014.

36Par ailleurs, l’implantation de la prison devait générer des externalités positives de mobilité par transport public. Au départ, une ligne de bus a été détournée et prolongée jusqu’à l’établissement carcéral. Toutefois, elle s’est assez rapidement avérée non rentable. Elle a ensuite été remplacée par une desserte en navette privée permettant l’accès facilité à la zone pour les personnels, les familles de détenus, éventuellement les riverains. Le coût de fonctionnement de la navette est de 130 000 € par an14. Toutefois, ceci est vecteur d’externalités négatives importantes. Le calibrage de la navette (une dizaine de places) a été réalisé sur la base des places vendues antérieurement pour le bus. Or nombre de voyageurs, enfants, personnes bénéficiant de la gratuité ou bien éventuellement resquilleurs, n’ont pas été comptabilisés dans l’estimation des capacités. La navette de dix places s’avère insuffisante et cela crée des conflits aux bornes d’arrêts les jours de parloirs. Le personnel de la prison est contraint d’appeler des taxis en renfort. Quant aux riverains, ils sont réticents à utiliser la navette par peur qu’un conflit dégénère.

  • 15 Source : Tribunal de Grande Instance, mai 2014.

37Du point de vue des équipements immobiliers, on n’observe pas d’augmentation de la demande ce qui est cohérent avec le fait que moins de 2 % des salariés de la prison résident sur place et qu’aucune dynamique démographique ne soit identifiée à ce jour. Un commissariat de police a été construit au moment de la mise en fonction de la prison pour un investissement d’1 million d’euros. Le Maire de la commune avance qu’il s’agit d’une externalité positive liée à l’implantation de la prison. En tous les cas, la communication institutionnelle est orientée en ce sens. Néanmoins, aucune corrélation entre l’arrivée de la prison et la construction d’un nouveau commissariat n’a pu être formellement établie. La construction du commissariat concorde avec le passage de la commune en zone « Police » et n’a pas de lien avec de quelconques compensations d’après la Direction départementale. Il nous avait également été signalé la présence de personnes assurant des services d’intérêts généraux sur la commune. Il ne s’agissait toutefois pas de détenus de la prison mais de « TGIstes », c’est-à-dire de personnes non détenues mais purgeant une peine d’intérêt général15.

Tableau 10. Flux économiques primaires identifiés pour la commune et externalités

Type de flux/impacts économiques primaires générés

Montant réel (*) ou estimation du montant (**)

Externalités pour la commune

Flux liés à la construction de la prison

Coût global estimé16

41 millions d’€ HT

Retombées financières non estimées.

NC17

Faibles a priori

Fournisseurs majoritairement extérieurs à la commune

Flux liés à la restauration lors des travaux de construction

NC

NC

Supplément de dotation globale forfaitaire (DGF) – récepteur la commune d’accueil

94 € par détenu soit actuellement environ 40 000 € / an

(0.5 % du budget communal)

Faibles (0.5 % du budget communal)

Augmentation de la population active, accroissement de la base de calculs pour subventions et autres dotations

Activité complémentaire service civil de la Mairie

10 h par mois à coût horaire chargé de 30 €,

Soit 3 600 € / an

Négatives

Coût

Versement CFE / IFER par opérateurs privés – récepteur Mairie

7 850 € / an

(0.08 % du budget communal)

Très faibles

Flux liés à la maintenance véhicules – garages privés

Occasionnelle

2 % des dépenses de maintenance automobile assurées sur la commune

Très faibles

Flux liés au poste Tabac – Presse occasionnelle

250 000 € / an

(estimation d’après chiffre d’affaires de l’année 2013 correspondant à une base officielle de 400 détenus)

Fortes pour le buraliste ; pas d’impact sur la CFE (calculée sur la valeur locative du commerce et sur une base plafond décidée par le Conseil municipal et non à partir du chiffre d’affaires ou du revenu)

Construction giratoire, desserte, réseaux

Coût total de

1 502 000 € TTC

Retombées financières pour la commune faibles (fournisseurs extérieurs majoritaires).

Moyennes

Accès et mobilités facilités

Mise à part la prison, le raccord d’assainissement concerne 6 maisons riveraines seulement.

Desserte navette

Coût de fonctionnement 130 000 € / an

Négatives

Desserte bénéficiant à tout type d’usager – mais faible capacité et conflits.

Demande supplémentaire de logements

3.6 % des effectifs publics et 0 % des effectifs privés résident dans la commune.

Néant

Source : enquête auprès des acteurs publics et privés concernés : opérateurs privés, administration pénitentiaire, Agglomération urbaine, Conseil général, Mairie de la commune d’accueil, services fiscaux, Réseau de transports urbains bus et tramway, données 2005-2013 (Leroux et Rigamonti, 2015).

  • 18 Loi n°2003-710 du 1er août 2003 modifiée.

38Au final, le déplacement de la prison du centre urbain vers la périphérie n’a pas généré d’effets d’entraînement. Les fournisseurs n’ont pas changé d’implantation et le centre urbain est gagnant dans la mesure où il conserve les activités économiques liées à la prison. En revanche, le Maire de la commune d’accueil avance que l’arrivée de la prison aurait permis de négocier dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine18 le financement d’une partie du pôle éducatif (école, crèche et centre d’accueil de loisir). Le montant global de cet investissement est de 16 millions d’Euros. Toutefois, aucun acteur politique local n’a souhaité en faire confirmation et cet élément reste pour l’instant purement déclaratif. Une externalité négative importante réside dans la perte d’un investissement adjacent, une Zone d’action concertée qui devait être construite aux abords de la prison. Les conflits de propriété ont finalement conduit à la caducité du projet qui aurait pu constituer une véritable opportunité de développement économique de la zone.

Faiblesse de la proximité institutionnelle et de ses articulations avec les proximités géographique et organisationnelle

  • 19 Voir par exemple Combessie (1996).

39La proximité institutionnelle est faible dans le cas de cette commune. Certes il existe de nombreuses interactions avec les associations, mais ces dernières sont implantées dans le centre urbain. Les liens avec les habitants de la commune sont peu développés, ne cimentant ainsi pas institutionnellement la prison avec sa commune-hôte. Une association caritative catholique est par exemple très présente à la prison. Elle organise des collectes de vêtements pour les détenus et leurs familles ainsi que des animations pour les enfants de détenus. Il existe une communauté partagée de solidarités mais qui au final reste largement circonscrite aux familles et aux bénévoles. Les liens entre le personnel et l’environnement communal sont également peu développés. Ceci est lié d’une part à l’isolement géographique de la prison de l’autre côté du périphérique urbain et donc à l’écart du centre bourg, d’autre part à la logique professionnelle (que l’on retrouve dans les études de Combessie)19. Les personnels de la prison ont de manière générale besoin de couper avec leur environnement professionnel et résident peu ou pas dans la commune. Les réseaux sociaux ne se croisent pas et dans ce contexte on ne voit pas émerger de représentations communes et de sensibilité vis-à-vis de l’établissement carcéral. La gestion en PPP (Partenariats Public Privé) ne contribue pas à renforcer le lien institutionnel avec le territoire. Les opérateurs privés recourant à des centrales d’achats nationales, les interactions avec des acteurs économiques locaux sont faibles.

  • 20 La ville a effectué des démarches pour réduire les nuisances visuelles, notamment la luminosité aux (...)

40Par ailleurs, les représentations collectives et la perception de l’établissement pénitentiaire varient selon la distance vis-à-vis de ce dernier, c’est-à-dire selon la proximité géographique. À proximité de l’établissement, on a noté au départ des conflits de riverains dénonçant des externalités géographiques négatives : nuisances visuelles et sonores20, sentiment d’insécurité pour certains et crainte contenue de prendre les transports communs avec les familles de détenus (crainte ressentie notamment aux abords de la borne d’arrêt), conflit d’accès aux réseaux d’aménagement. Ceci a généré un sentiment d’appartenance institutionnalisé sous la forme associative mais à conséquence négative pour l’acceptabilité de l’établissement et des détenus. Peu à peu, ces conflits se sont estompés, les habitants de la commune résidant à plus grande distance de l’établissement n’étant pas concernés. Selon le Maire, les nombreux passages des forces de l’ordre tendent à générer un sentiment partagé de sécurité. Relégation symbolique et visibilité des forces de l’ordre feraient accepter l’établissement par l’ensemble de la population.

41En revanche, les conflits de propriété n’ont pas faibli et ont conduit à la caducité du projet de Zone d’action concertée. Les riverains n’ont pas accepté que leurs terrains leur soient achetés au prix du terrain agricole pour ensuite faire l’objet d’une vente au prix du bâti. Ils ont donc bloqué le processus et le Préfet a prononcé la caducité du projet en 2014. L’absence d’anticipation du conflit et la faiblesse de la proximité institutionnelle ont contribué à cet échec. Par ailleurs, les habitants découvrent aujourd’hui la réalité sociale d’un établissement carcéral à travers la presse. La surpopulation au sein de l’établissement a conduit à de nombreux heurts et conflits largement couverts par la presse locale. Présentée au départ comme un objet économique, la prison recouvre sa réalité sociale aux yeux des habitants. L’absence de proximité institutionnelle au sein de la commune, qui aurait pu être utile pour créer de la cohérence socio-spatiale et de la cohésion, ne facilite pas l’acceptabilité ex-post de l’établissement.

  • 21 Il faut noter que les postes de surveillants sont éligibles à un concours national, ce qui induit d (...)

42Au final, pour faire accepter ces établissements, les Maires tendent à mixer une proximité géographique faible (isolement de la prison) avec une promesse de proximité organisationnelle forte (la prison génératrice de développement économique local) et une faible attention portée à la proximité institutionnelle (le lien social, la sensibilisation). Si ce mixage rassure et permet l’acceptabilité de l’établissement ex-ante, le principe de réalité s’impose ex-post. Dans certains cas, il peut être très épineux et aboutir à des pertes d’investissements, comme c’est le cas ici, ou bien à des gaspillages de l’argent public. C’est par exemple le cas d’une commune qui a investi dans du logement autour de la prison afin d’y faire résider des personnels pénitentiaires et qui ne parvient pas à vendre les pavillons faute d’acheteurs21.

S’extraire d’une logique purement économique pour penser la territorialisation des établissements carcéraux

43Au final, les impacts économiques ne sont pas à la hauteur de ce qui est annoncé par les Maires désireux d’accueillir une prison sur le sol communal. Les incidences négatives sont nombreuses et ne permettent pas une bonne mise en œuvre des actions de réinsertion. Pour cela, il semble nécessaire que les Maires s’émancipent d’une vision purement économique de l’implantation pour l’aborder selon une logique globale de projet de territoire. Ceci requiert une logique partenariale impliquant les différents niveaux emboîtés de l’action publique.

Des impacts économiques inférieurs aux annonces initiales : incidences

44Les impacts économiques des prisons sont donc de manière générale inférieurs aux annonces initiales des Maires et très certainement en deçà de ce qu’ils devraient être. Ceci résulte de l’articulation de trois phénomènes : 1) la prison est présentée ex-ante à la population locale comme un objet purement économique ; 2) limiter le bribe effect conduit les Maires à réduire d’eux-mêmes leur pouvoir de négociation et à ne pas anticiper les cibles de la négociation avant la construction de l’établissement ; 3) on observe ex-post un sentiment d’injustice distributive révélé par les conflits dans et autour de la prison.

45Premier phénomène, la diffusion par les Maires d’une conception erronée mais consensuelle de l’établissement carcéral comme objet purement économique contribue indirectement à des déceptions ou des frustrations ex-post dans la population communale. Le processus de diffusion se construit progressivement par voie de presse. La prison étant physiquement ou symboliquement isolée, la population finit par intégrer l’idée selon laquelle elle a plus à gagner économiquement (impacts économiques supposés importants) qu’à perdre en termes de risque (la prison est tenue à l’écart donc elle exerce bien sa fonction de neutralisation). L’acceptabilité de la prison est acquise mais sans doute pour de « mauvaises » raisons. Si une fois la prison en fonction les impacts économiques ne sont pas identifiables et que cela se double de conflits dans et à l’extérieur de la prison, la population aura le sentiment d’être flouée.

46Or, le deuxième phénomène vient s’adjoindre au premier. Ex-ante, les Maires souhaitent éviter le bribe effect qui pourrait conduire au rejet du projet d’implantation. Ils ont donc tendance à réduire d’eux-mêmes la nature et le champ des négociations pour ne pas éveiller de sentiments contraires dans la population. Comment expliquer à la population que la prison est une manne économique pour la commune tout en négociant des compensations importantes permettant de couvrir de futures pertes ou nuisances ? Ce raisonnement souvent instinctif conduit à des problèmes d’anticipation de la négociation et à une absence de ciblage des acteurs auprès desquels il serait nécessaire de négocier : l’État et les autres collectivités territoriales, entre autres la ville-centre du pôle urbain et plus largement l’agglomération urbaine. En effet, l’État est gagnant dans la mesure où il n’a pas eu à sécuriser ex-ante les consentements locaux : si la prison est vivement souhaitée par les élus et potentiellement acceptée par la population locale comme vecteur économique, il n’y a pas besoin de compenser de manière coûteuse. Plus localement, la ville-centre du pôle urbain est également gagnante : la prison a été déplacée en périphérie urbaine, l’ancienne prison peut ainsi faire l’objet de nouveaux projets immobiliers et urbains lucratifs ou de prestige ; les activités économiques liées à la prison restent dans la ville-centre et ne font pas l’objet d’une nouvelle localisation dans la commune d’accueil. Or, une fois la prison sortie de terre, il est trop tard pour négocier avec l’État. Quant à l’agglomération urbaine, elle ne voit pas en quoi elle serait concernée par de quelconques négociations d’autant plus que la plupart du temps elle a largement soutenu la volonté du Maire d’accueillir un tel établissement. Nous verrons dans le point suivant que d’autres cibles de négociation sont largement oubliées bien qu’essentielles, les Départements et les Régions (pour l’accès aux services sociaux, de la formation et de l’emploi). On note donc que l’évitement du bribe effect conduit indirectement à une absence d’anticipation de la négociation. La population locale ne manquera pas de s’interroger une fois la prison en activité.

47Troisième phénomène lié, la population peut ressentir ex-post un sentiment dit d’injustice distributive. Elle découvre qu’au final les impacts économiques ne sont pas si importants qu’annoncés et qu’une prison est aussi un lieu social. Différents types de conflits sont identifiables : les conflits NIMBY (Not In My BackYard) de voisinage ; les conflits de propriété lorsque les anciens propriétaires fonciers se jugent lésés ; les conflits et incidents récurrents au sein de l’établissement et faisant la une de la presse locale (surpopulation, mutineries, grèves de personnels…) ; les conflits liés à l’insuffisance de moyens (sous-estimation des capacités de transport public etc.).

48La majorité des communes étudiées rencontre de manière plus ou moins affirmée ce type de problème ex-post. Une minorité de communes réussit toutefois à tirer son épingle du jeu par une meilleure anticipation et compréhension de ces problématiques. Dans l’un des cas, le Maire de la commune ne souhaitait vivement pas l’implantation d’une prison. Ce dernier a catégoriquement refusé arguant que sa commune, commune plutôt défavorisée du pôle urbain, ne serait pas le lieu d’accueil de ce que les autres communes ne veulent pas. Au final, sa commune est gagnante car l’accueil de la prison a été compensé par l’implantation d’un pôle santé comprenant un établissement hospitalier ainsi qu’une zone commerciale et une bretelle d’autoroute facilitant le trafic vers la commune. Une autre commune a quant à elle adopté l’option du développement social et territorial avec des partenariats locaux, départementaux, régionaux accompagnés d’une action culturelle facilitant la relation entre la population carcérale et la population locale. Dans ce cas, la population a été sensibilisée en amont à la nature sociale de l’établissement carcéral, ce qui a pu faciliter ensuite l’opérationnalité des actions. Toutefois, ces exemples restent limités. On peut donc s’interroger sur la rationalité des Maires désireux à tout prix d’accueillir une prison tout en limitant d’eux-mêmes leur potentiel de négociation. Les deux exemples précédents montrent qu’il existe des alternatives possibles mêlant développement socio-économique et réalité sociale du monde carcéral.

49Au final, les établissements carcéraux tendent à être inscrits non pas dans un projet de territoire mais dans un espace « neutre ». Ceci a deux incidences. La première est qu’une prison « posée » en un lieu isolé ne produit pas en soi une valeur économique locale substantielle, sauf si son implantation est anticipée et que les projets économiques liés sont connectés à sa réalité non seulement économique mais aussi sociale et culturelle. Ce sont ainsi les articulations de proximités géographique, organisationnelle et institutionnelle qui créent le ciment d’un développement économique. Deuxièmement, l’absence de projet de territoire dans lequel pourrait s’inscrire l’établissement est préjudiciable pour la réinsertion des détenus, cela pouvant inhiber l’institutionnalisation des réseaux de partenaires. En effet, toute politique de réinsertion suppose préalablement de fortes proximités tant en matière de mobilité, que de bassin d’emploi performant ou d’ancrage socio-culturel. Nous reviendrons largement sur cet aspect dans le point suivant.

S’émanciper de la question des impacts économiques pour envisager une véritable territorialisation des établissements carcéraux ?

50Si l’acceptabilité d’un établissement carcéral est une question essentielle, elle ne peut à notre sens être subordonnée à la seule question économique. Aujourd’hui, la problématique de réinsertion des détenus est fondamentale. L’acceptabilité peut s’appuyer certes sur une capacité à anticiper et optimiser la négociation avec les parties-prenantes cibles, mais elle doit s’appuyer également sur ce qui configure la réalité de l’établissement carcéral à savoir son inscription dans un projet social de réinsertion et dans un projet de territoire. Il s’agit donc de substituer à l’idée d’espace « neutre » l’idée de territoire carcéral au sens d’espace construit de proximités et de projet. Qui dit territoire de projet dit un espace de réseaux d’acteurs en partenariat.

  • 22 Garde des Sceaux (2016), Lettre de réponse au Président de la Cour des Comptes, avec pour objet le (...)

51Dès 2010, des démarches partenariales ont été impulsées par les SPIP (Services Pénitentiaires Insertion et Probation) mais les moyens et les ressources semblent à ce jour insuffisants d’après la Cour des Comptes (Cour des Comptes, 2016). Ces partenariats concernent principalement les Conseils départementaux, Pôle Emploi, les missions locales, l’Éducation nationale, la culture, etc. Mais comme le mentionne le Garde des Sceaux dans sa réponse au Président de la Cour des Comptes le 20 mai 201622, les quartiers et établissements réservés aux aménagements de peines sont fréquemment sous-occupés en raison d’un fonctionnement disparate des acteurs dans les différents territoires concernés. Ce manque de gouvernance locale de l’insertion n’est pas le seul problème. Il subsiste également une absence d’adéquation entre les possibilités de mobilité des détenus des prisons vers leur lieu de travail. Les bassins d’emploi dans lesquels sont implantées les prisons sont par ailleurs très souvent des zones saturées ou en déclin économique (Cour des Comptes, 2016). Les communes désireuses d’accueillir une prison sont plutôt des communes défavorisées ou des communes plus rurales. La problématique de territorialité est donc pour partie liée à une problématique d’optimisation de la localisation, c’est-à-dire de l’implantation de l’établissement dans une zone n’optimisant pas les proximités géographique, organisationnelle et institutionnelle. Cette optimisation résulte d’arbitrages entre la dynamique socio-économique que permettra la zone de localisation et l’acceptabilité potentielle par les habitants. Si le développement socio-économique autour de l’établissement (couplant développement économique, insertion sociale et protection des intérêts des riverains) est bien anticipé et négocié sous forme de projet de territoire en amont de la construction, l’acceptabilité peut être facilitée.

52La localisation de l’établissement est donc essentielle pour favoriser l’ancrage territorial de la prison. Soit la prison s’inscrit dans un espace neutre au sein duquel elle va capter des ressources génériques (voir Colletis et al., 1999) : fournisseurs, formation, soins médicaux, emploi, etc. Par ressources génériques, nous entendons ici des ressources facilement captables dans n’importe quel territoire et ne faisant pas l’objet d’une co-construction spécifique. Dans ce cas, son inscription territoriale est minimale et la constitution d’un projet partagé de territoire en sera d’autant plus difficile. Soit elle s’inscrit de facto dans un territoire de projet, autour de la co-construction de ressources spécifiques (au sens de Williamson, 1975). Par ressources spécifiques, on entend des ressources co-construites avec les acteurs locaux et contextuelles à un territoire donné : ressources de formation et d’aide à l’insertion co-construites, réseaux d’acteurs publics privés et associatifs dédiés (institutions, entreprises, associations…). La spécificité des ressources est largement déterminée par l’articulation des proximités géographique, organisationnelle, institutionnelle. Dès lors, cela requiert de co-construire ces nouvelles proximités en considérant l’établissement carcéral comme partie prenante de la dynamique territoriale. Co-construire avec les acteurs de l’emploi, du domaine social ou de la culture selon une approche partagée, intégrée dans un projet de territoire et en cohérence avec les ressources existantes ou à venir suppose donc une gouvernance multi-niveaux (Gilly et al., 2004 ; Leroux, 2006 ; Rhodes, 2007 ; Dubois, 2009 ; Grenier, 2015).

  • 23 Voir Zimmermann et al. (2000) qui analysent la triple insertion de la firme dans son environnement (...)

53En effet, la prison fait l’objet d’une insertion complexe (schéma 1) dans 1) la sphère publique et administrative ; 2) la sphère sociale ; 3) la sphère économique ; 4) la sphère socio-culturelle. Pour chacune de ces sphères, il existe différents niveaux de fonctionnalité : national ou central, régional, départemental et local (agglomération/métropole et commune). Autrement dit, l’établissement s’inscrit dans une gouvernance multi-niveaux faite de coordinations et parfois de tensions entre les différents niveaux d’une part et les différents acteurs en jeu d’autre part23. En cela, elle ne se circonscrit pas à la seule perspective de l’action publique mais à une approche mixte et partenariale du projet. Par exemple, la question de l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle pour les détenus en semi-liberté suppose la coordination entre le niveau central, les Régions en charge de la formation professionnelle, les Départements pour les différentes aides à caractère social et le niveau local pour le lien à l’emploi et la mobilité. Interviennent également des acteurs des sphères associatives et privées. La spécificité des ressources co-construites avec le territoire induit que l’écosystème structuré autour de chaque établissement sera en soi unique. Les réseaux d’acteurs dépendent de l’implication des hommes et des femmes qui en sont constitutifs, des représentations, des sensibilités et des histoires communes construites au fil du temps. On peut ici évoquer l’idée d’une hybridation entre la prison et son territoire d’implantation en contexte de gouvernance multi-niveaux. Si la prison est localisée dans une zone faiblement pourvoyeuse d’emploi ou dans un contexte d’isolement, cette hybridation ne peut avoir lieu par faiblesse des proximités. Cette hybridation suppose une volonté de l’ensemble des parties prenantes, tant de la sphère de l’administration pénitentiaire que des élus locaux ou acteurs divers présents dans les différents échelons régional, départemental et local. Cette gouvernance multi-niveaux doit se départir d’une vision homogénéisée de l’action publique et ouvrir la voie à des processus impliquant une mixité d’acteurs (publics, privés, associatifs…) en contexte d’expérimentation et d’innovation socioéconomique locales.

Schéma 1. Les deux modalités polaires d’inscription territoriale

Schéma 1. Les deux modalités polaires d’inscription territoriale

Conclusion

54L’objectif de cet article était d’engager une réflexion sur l’inscription territoriale des établissements carcéraux dans l’optique d’une meilleure prise en compte des impératifs de réinsertion. Nous montrons qu’une prison ne peut pas être assimilée à une entreprise qui viendrait s’installer sur une commune donnée tout en créant une valeur économique substantielle pour cette dernière. Présenter et faire accepter les établissements carcéraux comme tels auprès des populations locales est risqué tant cela peut être générateur d’ambivalences, de confusions et de conflits ex-post comme nous avons pu le constater.

55Toutefois, si les déterminants de la localisation et de la territorialisation sont pensés et anticipés objectivement, une prison peut être génératrice de valeur économique pour sa commune d’implantation tout autant que cette dernière peut contribuer à la politique de réinsertion des détenus. Pour cela, elle doit être appréhendée comme elle est, c’est-à-dire une organisation socio-économique implantée dans un territoire au sein duquel une dynamique de projet et de partenariats est possible. C’est la raison pour laquelle nous proposons une approche centrée sur le territoire carcéral comme espace de projet et de mise en partenariats hybrides.

56Dès lors que l’accès à l’emploi et à la formation est une priorité, la localisation de l’établissement devient essentielle. Plutôt que d’isoler les établissements ou de les localiser dans des zones plus rurales ou en stagnation économique, il est possible de penser l’inscription territoriale à la lumière de deux stratégies possibles. La première est de travailler sur une implantation dans des bassins d’activités et de mobilité dynamiques. Reste à engager une réflexion contextuelle sur les modalités et pédagogie de l’acceptabilité d’un tel établissement. La deuxième est de mettre en œuvre, autour de l’établissement, une politique de développement des activités économiques susceptibles entre autres d’accueillir des détenus en semi-liberté. Cela suppose que l’implantation de l’établissement soit abordée dans le cadre d’une politique impliquant la commune, l’agglomération ou la métropole, ceci dans la perspective d’une gouvernance multi-niveaux. Cela requiert également que les Maires des communes concernées et plus largement les acteurs locaux se départissent d’une vision instrumentale purement économique de la prison au profit d’une approche socio-économique inclusive.

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Notes

1 Le texte suivant a été écrit pour les annales des Journées Internationales de la Direction de l’Administration Pénitentiaire, qui se sont tenues au Ministère de la Justice à Paris, site Olympe de Gouges, les 1er et 2 décembre 2016. Si ce texte et sa problématique sont inédits, la partie 2 reprend de manière actualisée et enrichie les résultats d’une précédente étude publiée sous le titre « Les impacts d’une prison sur sa commune d’accueil. Approche économique » par Leroux I. et Rigamonti E. in Les Nouvelles Prisons. Enquête sur le nouvel univers carcéral français, Cholet D. (dir.), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2014.

2 Voir Leroux et Rigamonti (2015) pour une analyse des conflits de négociation des compensations dans le cas de l’implantation des établissements carcéraux.

3 Pour plus de détails sur la notion d’externalité, le lecteur peut se référer au Lexique d’économie, Dalloz, 14ème édition.

4 Nous remercions les étudiants en Géographie de l’Université d’Angers qui ont contribué à cette partie de l’étude. Dupuy et al. (2014).

5 Source : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/etablissements-penitentiaires-10113/

6 Les chiffres clés de la justice 2016, p. 26.

7 Voies pour piétons et cyclistes.

8 SVT : surveillant. SACEX : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

9 Source : extraction du fichier des ressources humaines de l’établissement pénitentiaire de référence pour cette étude, 2013 (Leroux et Rigamonti, 2015).

10 APIJ : Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice.

11 D’après APIJ, fiche signalétique, http://www.apij.justice.fr, site mis à jour le 12/05/2014. Bailleur – Maître d’ouvrage : THEMIS ; Architectes : Groupe Synthèse Architecture (Arcueil, 94) et Alain Derbesse Architecture (Paris, 75) ; Paysagiste : Atelier Naurthica (Versailles, 78). Les entreprises locales mobilisées majoritairement ne sont pas issues de la commune.

12 Le nombre de détenus est ici celui qui entre dans le calcul dérogatoire de la population légale. Dans la réalité, en 2012, le nombre de détenus était de 508 personnes hébergées en incluant la rotation (durée d’incarcération variable d’un détenu à l’autre et forte mobilité entrante et sortante).

13 Dont Acquisitions foncières (remboursement de l’État et giratoires) 597 000 € TTC ; travaux : 531 000 € TTC ; réseaux : 374 000 € TTC. Le coût du rondpoint de la RD 300 s’élève à 307 000 € TTC. Il a été pris en charge à 50 % par le Conseil général, 25 % par l’Agglomération urbaine et 25 % par la Communauté de Communes, une commune connexe étant également bénéficiaire de cette desserte. Sources : Conseil général, entretien du 4 juin 2014. Document de synthèse d’état des mandatements, RD 300 – ZAC, Accès au Centre pénitentiaire et giratoire, Conseil Général, décembre 2009. Budget prévisionnel, Desserte Centre pénitentiaire / RD 300, Conseil Général, 24/07/2007.

14 Source : l’opérateur privé, mai 2014.

15 Source : Tribunal de Grande Instance, mai 2014.

16 D’après APIJ, fiche signalétique, http://www.apij.justice.fr, site mis à jour le 12/05/2014.

17 NC = non connus.

18 Loi n°2003-710 du 1er août 2003 modifiée.

19 Voir par exemple Combessie (1996).

20 La ville a effectué des démarches pour réduire les nuisances visuelles, notamment la luminosité aux abords de la prison la nuit. Les lampes des réverbères ont été changées.

21 Il faut noter que les postes de surveillants sont éligibles à un concours national, ce qui induit des turnovers géographiques de personnels et des situations de célibat subi incompatibles avec des investissements résidentiels dans la commune d’accueil.

22 Garde des Sceaux (2016), Lettre de réponse au Président de la Cour des Comptes, avec pour objet le référé « La prise en charge et le suivi, par l’administration pénitentiaire, des majeurs condamnés », KCC A1603526KZZ, 20 mai, Paris.

23 Voir Zimmermann et al. (2000) qui analysent la triple insertion de la firme dans son environnement industriel, sectoriel et territorial.

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Table des illustrations

Titre Tableau 1. Analyse longitudinale de la presse locale
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/7471/img-1.png
Fichier image/png, 50k
Titre Tableau 2. Les trois catégories de proximités et d’externalités associées
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/7471/img-2.png
Fichier image/png, 57k
Titre Photo 1. Vue sur l’environnement direct de l’établissement pénitentiaire, image Géoportail, Dupuy et al., 2014
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/7471/img-3.png
Fichier image/png, 795k
Titre Photo 2 : Établissement pénitentiaire rendu non visible de la route par un talus, image Google Street view, Dupuy et al., 2014
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/7471/img-4.png
Fichier image/png, 371k
Titre Tableau 4. Composantes de la proximité géographique, principes, externalités
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/7471/img-5.png
Fichier image/png, 97k
Titre Tableau 5. Statistiques de la population communale
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/7471/img-6.png
Fichier image/png, 12k
Titre Tableau 8. Fournisseurs de la partie publique, département et hors-département
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/7471/img-7.png
Fichier image/png, 20k
Titre Schéma 1. Les deux modalités polaires d’inscription territoriale
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/7471/img-8.png
Fichier image/png, 34k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Isabelle Leroux et Eric Rigamonti, « Les nouvelles prisons françaises, objets de développement économique local ? Socio-économie des impacts sur la commune d’accueil et nouveaux enjeux de territorialité », Criminocorpus [En ligne], Espaces de détention : territoires, patrimoines et lieux vécus, Communications, mis en ligne le 14 septembre 2020, consulté le 27 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/7471

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Auteurs

Isabelle Leroux

Maître de conférences à l’Université d’Angers, GRANEM

Eric Rigamonti

Enseignant-chercheur en sciences de gestion à l’ESSCA

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Droits d’auteur

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