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Fabrice Mauclair, La justice des Lumières. Les tribunaux ordinaires en Touraine au XVIIIe siècle

Tours, Presses universitaires François-Rabelais, 2019, 448 p.
Julien Duval-Pélissier
Référence(s) :

Fabrice Mauclair, La justice des Lumières. Les tribunaux ordinaires en Touraine au XVIIIe siècle, Tours, Presses universitaires François-Rabelais, 2019, 448 p.

Texte intégral

1 Longtemps sous-estimées par l’historiographie, les justices seigneuriales de l’Ancien Régime suscitent depuis quelques années un nouvel intérêt qui a permis à ces institutions de sortir de l’ombre des parlements et des grands tribunaux royaux. Pensons notamment aux travaux d’Antoine Follain ou de Vincent Meyzie, aux recherches d’Hervé Piant sur Vaucouleurs et de Zoe Schneider sur la Normandie, qui ont contribué à mettre en lumière l’activité des justices locales et de leurs officiers. En prenant pour cadre la Touraine au XVIIIe siècle, c’est dans cet important travail de réhabilitation des cours seigneuriales que s’engage précisément Fabrice Mauclair. « Proches des justiciables, rapides, efficaces, compétentes, moins onéreuses que les tribunaux du roi, les justices des seigneurs ont perduré jusqu’à la fin de l’Ancien Régime en faisant preuve d’une belle vitalité […] » (p. 50). Intervenant dans de nombreux domaines de la vie quotidienne, ces institutions judiciaires ont constitué des relais essentiels de l’administration royale, jouant ainsi un rôle déterminant pour la diffusion du droit dans les campagnes tourangelles (p. 61). À travers les archives municipales de Tours, mais surtout la série B des archives départementales d’Indre-et-Loire, ce sont les traces de plus de 250 justices royales et seigneuriales qui se dévoilent à l’historien ; le bailliage et siège présidial de Tours, plus grand tribunal de l’ancienne province, représente à lui seul le tiers de cette série documentaire. Ce n’est pas dire que ces multiples prétoires, d’envergures variables, obtiennent une attention équivalente : la tâche serait en soi démesurée. S’appuyant sur les études d’autres chercheurs et chercheuses, tout comme ses propres travaux sur le duché-pairie de La Vallière, c’est un tableau dense et complexe que Fabrice Mauclair dépeint en seize chapitres. Au cours de ceux-ci, il s’agit certes de nuancer notre appréciation des rapports entre institutions royales et seigneuriales, d’éclairer les interactions avec les justiciables, mais aussi d’appréhender la simple diversité des sphères d’action de la justice.

2 La première des six parties qui composent l’ouvrage est consacrée à l’étude des tribunaux qui forment le paysage judiciaire tourangeau. Au cours d’un premier chapitre, l’auteur s’emploie donc à démêler cette mosaïque institutionnelle, départageant les justices en fonction des ressorts, des compétences et des hiérarchies qui les distinguent. Au-delà des concurrences et des tensions qui se manifestent occasionnellement entre juridictions, c’est un réseau judiciaire cohésif, marqué par de nombreuses formes de collaboration, qui transparaît à la lumière de ce portrait. Le second chapitre est plus précisément consacré aux tribunaux seigneuriaux, une étiquette qui masque en réalité une grande diversité institutionnelle : l’étendue des ressorts, le prestige des détenteurs ou l’effectif des officiers tracent une carte judiciaire très hétéroclite. Leur nombre et leur répartition géographique font toutefois des cours seigneuriales des justices de proximité, bien ancrée dans les campagnes tourangelles. Le troisième chapitre s’attache quant à lui au fonctionnement quotidien des tribunaux de la province, notamment aux procédures et règles en usage. Une réflexion sur le coût de la justice semble ici illustrer que dans bien des situations, les institutions seigneuriales s’avéraient moins dispendieuses pour les justiciables que leurs équivalents royaux.

3 Dans la seconde partie de l’ouvrage, Fabrice Mauclair reporte son attention sur les gens de justice qui animent les prétoires tourangeaux. Le personnel judiciaire est abondant et diversifié, variant en fonction de l’importance du tribunal : le bailliage et siège présidial de Tours rassemble évidemment les plus grands effectifs. Le cumul d’un office royal, fréquent chez les magistrats des cours seigneuriales, montre que malgré leurs effectifs réduits, ces institutions sont dotées d’un personnel qualifié. Suite à ce portrait général, l’historien se penche dans un cinquième chapitre sur les bourreaux de la province. Il s’agit de déterminer leurs fonctions, de mesurer leurs rétributions et leurs positions sociales, notamment à travers le cas de la famille Berger, véritable dynastie d’exécuteurs provinciale. Le sixième chapitre clôt cette section par une étude de cas sur les gens de justice du duché-pairie de La Vallière. Si la formation et l’expérience des officiers dévoilent ici des professionnels compétents, l’analyse des milieux sociaux et des niveaux de fortune met en relief d’importantes disparités au sein du personnel judiciaire : le juge, l’avocat et le sergent n’ont pas le même entourage ni la même aisance matérielle.

4 En troisième partie, Fabrice Mauclair s’engage dans l’étude des lieux de justices qui essaiment dans la Touraine d’Ancien Régime, en commençant par les auditoires seigneuriaux. À travers la topographie et la morphologie des anciens tribunaux, l’auteur met ici en valeur la diversité des bâtiments et des espaces dédiés à la justice. Les nombreuses restaurations et constructions entreprises en fin de siècle témoigneraient non seulement de la vitalité des cours seigneuriales, mais aussi d’un souci d’améliorer les conditions dans lesquelles est rendue la justice ; ils traduiraient en quelque sorte l’influence des Lumières au sein du monde rural. Ce constat semble également valoir pour les prisons tourangelles qui font l’objet du huitième chapitre. En effet, les cellules bâties ou rénovées au cours des dernières décennies de l’Ancien Régime sont en général plus spacieuses, mieux aérées et situées au-dessus du sol, donc plus conforme aux exigences royales. Révélateurs de la diffusion des idées hygiénistes au sein des administrations locales, ces timides signes de progrès ne doivent toutefois pas masquer le piètre état de la majorité des anciennes geôles, qu’elles soient royales ou seigneuriales. Cela dit, dans un système judiciaire où l’incarcération est préventive avant d’être punitive, les emprisonnements sont rares et les séjours sont habituellement de courte durée. Dans un neuvième chapitre, qui conclut cette section, l’auteur examine les différents symboles judiciaires qui ponctuent l’espace tourangeau. Bornes et poteaux, piloris et carcans, échafauds, potences et fourches patibulaires constituent ainsi des marqueurs de pouvoir, délimitant des frontières juridictionnelles, des prérogatives et des droits seigneuriaux, tout en signifiant l’emprise sur un territoire et ses justiciables. En conséquence, ces symboles sont souvent source de contestations et de conflits entre utilisateurs de la justice.

5 Fabrice Mauclair consacre les trois dernières parties de l’ouvrage aux différentes branches d’activités des tribunaux : la police administrative, puis les justices civile et criminelle. Ouvrant une quatrième partie, les dixième et onzième chapitres mettent en évidence la diversité des sphères où intervient l’action réglementaire des cours tourangelles. Suivant l’exemple du duché-pairie de La Vallière, l’historien constate que « presque tous les domaines de la vie collective des justiciables, qu’ils soient matériels, moraux ou spirituels, étaient pris en charge par les juges seigneuriaux » (p. 243). Assumant un rôle essentiel dans la régulation sociale des communautés villageoises, les magistrats interviennent aussi bien pour garantir l’approvisionnement des denrées, entretenir l’abondance et sanctionner les fraudes que pour s’assurer du respect des mœurs et de la pratique religieuse, maintenir l’ordre et la voirie publics ou contrôler les individus marginaux. Les eaux et les espaces boisés, étudiés au douzième chapitre, constituent un autre secteur ciblé par l’action des tribunaux tourangeaux. En protégeant les eaux, en limitant la chasse et l’utilisation des produits de la forêt, les cours cherchent certainement à défendre des espaces naturels, mais elles s’assurent aussi de préserver des prérogatives seigneuriales ; sur ce terrain, elles se butent donc fréquemment aux droits d’usages des justiciables.

6 Au treizième chapitre, Fabrice Mauclair aborde l’activité civile des prétoires tourangeaux à travers l’examen de la justice non contentieuse. Aussi qualifiée de volontaire, ou gracieuse, cette branche judiciaire, peu étudiée, comprend les affaires dans lesquelles les parties sont d’accord. Les actions relevant de cette catégorie concernent la prise en charge d’enfants abandonnés, l’assistance des femmes enceintes hors mariage, la supervision des tutelles des orphelins, la protection de patrimoines par l’apposition de scellés et même la préparation d’inventaires après décès ; sur ce dernier volet, la concurrence notariale est importante. Non négligeables d’un point de vue quantitatif, ces affaires montrent que les anciens tribunaux n’existaient pas seulement pour réprimer des comportements déviants, « mais qu’ils contribuaient aussi à rétablir des équilibres rompus en se mettant volontairement […] au service des plus faibles et des familles » (p. 308). Le quatorzième chapitre est quant à lui consacré à la justice civile contentieuse, branche représentant la plus importante part de l’activité des cours tourangelles. Les litiges empruntant cette voie judiciaire sont extrêmement variés : ils concernent aussi bien les injures et les coups relevant du petit criminel que les conflits conjugaux ou familiaux, notamment les grossesses illégitimes ou les différends successoraux, ou encore les démarches visant à protéger des droits seigneuriaux ou féodaux. Ces différents domaines ne représentent toutefois qu’une petite portion des procès civils, qui portent avant tout sur des enjeux de propriété, tels les empiètements de terrains et les nombreux problèmes engendrés par la divagation du bétail, mais surtout sur les recouvrements de dettes et d’impayés. En ce sens, l’auteur montre très bien qu’entre le service contracté oralement, mais non rémunéré, puis l’obligation notariée et écrite, il existe de multiples formes et strates d’endettement dans les communautés rurales.

7 La sixième et dernière partie de l’ouvrage s’ouvre par une réflexion sur la justice criminelle du XVIIIe siècle, visant en partie à déboulonner les mythes qui l’entourent. L’historien montre d’abord que les atteintes à la personne, contrairement à la tendance observée au cours du siècle, sont encore plus nombreuses que les atteintes à la propriété. On doit cependant contester l’emploi de « taux d’homicides » et de « taux de violences physiques », même s’ils ne constituent pas le socle de cette réflexion. Si ces indices statistiques peuvent effectivement fournir une mesure de la violence à l’échelle locale, les projeter à l’échelle nationale ou dans un autre cadre chronologique à des fins comparatives est hasardeux, méthodologiquement très questionnables. En revanche, Fabrice Mauclair illustre de manière plus convaincante en quoi la procédure extraordinaire est loin d’être inexorable pour les justiciables : seule une petite fraction des affaires trouve en effet une conclusion pénale. L’auteur montre par ailleurs que la peine de mort et la torture sont en réalité relativement rares en Touraine, même dans sa capitale : la pratique pénale tourangelle devancerait donc dans les faits les grandes réformes de la fin du siècle. Enfin, le seizième chapitre conclut l’ouvrage par un regard sur la criminalité ordinaire. L’historien dresse ici l’inventaire des délits et des larcins observés dans l’ancienne province, tout en identifiant les domaines où la justice se montre plus tolérante, comme les atteintes à la religion ou les délits forestiers. Les crimes contre la personne, physiques ou verbaux, représentent certes plus de 50 % des contentieux dans la majorité des tribunaux, mais la criminalité professionnelle ou organisée apparaît au contraire comme un fait rare.

8 En somme, c’est un tableau très complet de la justice tourangelle au siècle des Lumières que dresse Fabrice Mauclair. En représentant toute la diversité des institutions et des activités judiciaires, il dévoile des magistrats seigneuriaux très polyvalents dans l’exercice de leurs charges. Encore dynamiques à la fin de l’Ancien Régime, ces tribunaux de proximité, souvent bien ancrés dans les communautés rurales, fournissent à leurs justiciables toute une gamme d’options pour obtenir justice. Ils n’apparaissent en ce sens ni comme des prétoires désuets, systématiquement opposés aux progrès de l’époque, ni comme les simples instruments d’une politique seigneuriale ou féodale. Sur la forme, on regrettera néanmoins le choix de l’auteur d’évacuer l’appareil critique. Il ne s’agit pas ici de remettre en question des années d’expérience et de nombreuses publications, mais l’absence de notes infrapaginales nuit à la crédibilité de certaines affirmations, puisque les sources et les études qui les supportent sont inconnues ; les renvois à la bibliographie et aux travaux antérieurs ne suffisent pas. À défaut d’un véritable bilan historiographique, le lecteur doit donc souvent trouver ses propres repères pour naviguer les écueils de l’histoire judiciaire. Pourtant, l’auteur prend régulièrement position sur des enjeux importants : pensons aux rapports entre institutions royales et seigneuriales, à l’influence des Lumières sur les pratiques judiciaires, ou encore au renouvellement de l’intérêt pour la justice civile. En bref, un cadre historiographique mieux défini aurait rendu le programme et les objectifs de l’historien beaucoup plus limpides. Par ailleurs, l’ouvrage souffre parfois de sa structuration. Six parties et seize chapitres, c’est en soi beaucoup, mais les nombreux titres et sous-titres qui ponctuent la lecture et segmentent le propos de l’auteur nuisent parfois à la démonstration, ce au profit de la description. Malgré ces quelques critiques, le travail de fond mené par Fabrice Mauclair constitue une précieuse incursion sur le terrain, peut-être encore insuffisamment exploré, de la justice locale et provinciale.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Julien Duval-Pélissier, « Fabrice Mauclair, La justice des Lumières. Les tribunaux ordinaires en Touraine au XVIIIe siècle », Criminocorpus [En ligne], 2020, mis en ligne le 28 septembre 2020, consulté le 25 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/7673

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Auteur

Julien Duval-Pélissier

Julien Duval-Pélissier est doctorant d’histoire moderne à l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Il prépare actuellement une thèse sur la peine de bannissement et la mobilité des bannis dans la France du XVIIIe siècle.

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