Navigation – Plan du site

AccueilActes de colloques et de journées...Châtiments symboliques et imaginésLes châtiments symboliques et ima...Science du gouvernement et manièr...

Les châtiments symboliques et imaginés dans l’art du gouvernement

Science du gouvernement et manière de punir dans l’espace germanique : la conception pénale de Joseph von Sonnenfels et son évolution (seconde moitié du XVIIIe siècle) 

Olivier Coelho

Résumés

Durant la seconde moitié du XVIIIe siècle, la question pénale devient objet de débats et de réformes dans toute l’Europe. L’historiographie a perçu dans Joseph von Sonnenfels (1733-1817) l’une des figures de proue de ce mouvement dans l’espace germanique, en raison de l’opposition de ce dernier à la torture et à la peine de mort. Sonnenfels est en même temps l’un des représentants les plus éminents des sciences camérales, discipline qui cherche à déterminer les principes du bon gouvernement et dont la dimension universitaire s’affirme alors. Le présent article entend analyser les conceptions pénales de Sonnenfels et leur intégration dans une pensée du bon gouvernement. Ce faisant, il vise à comprendre comment le débat européen sur la pénalité traverse les sciences camérales germaniques.

Haut de page

Texte intégral

1Durant la seconde moitié du XVIIIe siècle, le droit et la justice font l’objet de multiples débats et réformes dans toute l’Europe. Les réflexions pénales des Lumières, jalonnées de textes qui connaissent un large retentissement comme De l’Esprit des lois (1748) de Montesquieu et Des Délits et des peines (1764) de Beccaria, s’articulent notamment autour de la procédure criminelle. Elles dénoncent l’arbitraire des juges, plaident pour des peines proportionnelles aux crimes et clairement fixées par la loi. Elles sont empreintes d’une conception sécularisée et utilitariste de la justice, qui met l’accent sur l’utilité sociale des peines et sur leur aspect préventif. Le contexte pénal évolue d’ailleurs en ce sens : au XVIIIe siècle, les peines s’adoucissent et plusieurs codifications juridiques voient le jour, en particulier dans les espaces italiens (Savoie en 1723-29, Modène en 1771, Toscane en 1786) et germaniques (Prusse en 1749 et 1794, Bavière en 1751, Autriche en 1767 et 1787).

  • 1 Voir Mario Cattaneo, « Die Strafrechtsphilosophie der deutschen Aufklärung », Aufklärung, 5/1, 1991 (...)

2La peine de mort, les supplices et la torture constituent un point nodal des préoccupations du réformisme éclairé. Celui-ci les rejette largement car il les perçoit non seulement comme barbares et rétrogrades, mais encore et surtout comme inutiles. Pour l’espace germanique, l’historiographie a mis en avant deux figures de cette appréhension de la peine de mort et de la torture, Karl Ferdinand Hommel (1722-1781) d’une part, Joseph von Sonnenfels (1733-1817) d’autre part1. Le premier est un juriste qui évolue principalement dans la Saxe protestante, le second, sur lequel nous allons nous arrêter, effectue toute sa carrière dans l’Autriche catholique où il enseigne les sciences camérales. Ces dernières ne sont pas un discours intrinsèquement juridique, quoiqu’elles portent des réflexions sur le système judiciaire et légal. Elles forment plutôt un ensemble composite qui vise à dégager les principes du bon gouvernement et qui s’étend chronologiquement du XVIIe au début du XIXe siècle.

  • 2 Pour distinguer l’ample conception moderne du mot  police de son sens actuel, l’historiographie ger (...)
  • 3 L’aspect économique des sciences camérales a été abondamment analysé par l’historiographie. Voir no (...)
  • 4 Ce dédoublement a été mis en évidence par Andre Wakefield, The Disordered Police State: German Came (...)

3Au XVIIIe siècle, les sciences camérales se subdivisent a minima en deux branches que sont la police (Policey) d’une part, c’est-à-dire l’administration sociale et politique2, et la gestion économique du territoire d’autre part, qui comprend les finances du prince et la politique économique3. Elles sont, en outre, essentiellement doubles, elles existent à la fois sous la forme de pratiques et de discours internes aux administrations, et sous celle d’un propos savant public, au travers de publications et de cours universitaires4. Cette configuration des sciences camérales sous leur forme proprement scientifique s’épanouit à partir des années 1730, puis prend son plein essor durant la seconde moitié du XVIIIe siècle. Elle se traduit par la création de chaires et d’institutions d’enseignement spécifiques, par exemple à Halle (1727), Göttingen (1755), Vienne (1763) ou encore à Kaiserslautern (1774).

4Sonnenfels compte parmi les représentants les plus importants de ce mouvement, aux côtés de Johann Heinrich Gottlob Justi (1720-1771). Tous deux ont contribué à la systématisation de leur domaine universitaire mais ne sont pas exactement contemporains. L’activité intellectuelle de Justi se déploie surtout dans les années 1750 et au début des années 1760, alors que le noyau de celle de Sonnenfels s’étend plutôt de la deuxième moitié des années 1760 aux années 1780-90. Par ailleurs, si Justi enseigne au Theresianum viennois de 1750 à 1754, il passe la majeure partie de sa carrière dans les régions plus septentrionales de l’espace germanique (Leipzig, Göttingen, Berlin), alors que Sonnenfels exerce presque trente ans à l’université de Vienne. En outre, la question pénale occupe une part bien plus négligeable dans la pensée de Justi que dans celle de Sonnenfels.

5Ainsi, Sonnenfels nous intéresse triplement. Premièrement, il écrit et enseigne au moment où les réflexions pénales des Lumières, exacerbées par la publication de l’ouvrage du marquis de Beccaria, prennent toute leur ampleur. Deuxièmement, il a été vu par l’historiographie comme l’un des principaux relais de ces réflexions dans l’espace germanophone. Troisièmement, il est en même temps l’une des figures de proue du caméralisme universitaire.

  • 5 La première édition porte le titre de Sätze aus der Polizey-, Handlungs und Finanz- Wissenschaft. P (...)

6Nous voulons essayer de saisir l’imbrication de ces trois éléments – sciences camérales, considérations pénales, réformisme juridique des Lumières – dans la pensée de Sonnenfels. Il s’agit de voir comment les préoccupations pénales s’insèrent dans une pensée du bon gouvernement et comment elles évoluent au cours du temps, dans un contexte intellectuel où elles prennent une importance accrue. Nous nous concentrerons sur l’ouvrage majeur de Sonnenfels sur les sciences camérales que sont les Grundsätze der Polizey-, Handlungs- und Finanzwissenschaft, réédités huit fois entre 1765 et 1822, dont une fois à titre posthume5.

Les Grundsätze, manuel de sciences camérales

7Joseph von Sonnenfels naît dans une famille juive convertie au catholicisme ; après un cursus scolaire dans un collège religieux et une période militaire, il étudie le droit deux ans à Vienne, notamment auprès du jusnaturaliste Karl Anton von Martini. Il travaille ensuite un temps pour son père, enseigne les langues orientales, occupe un emploi de comptable, avant d’être nommé à la chaire de sciences policières et camérales (Policey- und Kameralwissenschaften) à l’université de Vienne en 1763, ainsi qu’au Theresianum et à la Savoysche Ritterakademie en 1764. Il quitte l’université en 1791. Il occupe également diverses positions administratives, en particulier au gouvernement (Regierung) de Basse-Autriche et à la commission universitaire curiale (Studienhofkommission).

  • 6 Grundsätze, 1ère éd., préface.
  • 7 « Die Sicherheit ist ein Zustand, worinnen wir nichts zu fürchten haben. », Grundsätze, 1ère éd., § (...)
  • 8 Ibid., § 13: « Die Bequemlichkeit des Lebens ist die Leichtigkeit, sich durch seinen Fleiß Unterhal (...)

8Il publie les Grundsätze en 1765, peu de temps après son accession aux chaires viennoises. L’ouvrage est conçu comme un manuel de sciences camérales, Sonnenfels affirme l’avoir rédigé par manque d’un traité qui soit à la fois assez général et assez précis pour servir de support à son enseignement6. Le but des Grundsätze est de dégager les principes de la « science de gouvernement » (Regierungswissenschaft) ou « science de l’État » (Staatswissenschaft), qui doit contribuer à la prospérité (Wohlfahrt) d’un territoire. Cette prospérité naît de la conjonction de la sécurité et du confort (Bequemlichkeit) des citoyens, la sécurité étant « l’état dans lequel nous n’avons rien à craindre »7 et le confort désignant la facilité qu’a un individu de subvenir à ses besoins par son travail8. Au travers d’un raisonnement à partir d’un état de nature putatif, Sonnenfels arrive à la conclusion que l’accroissement de la population est le principe directeur de la science de gouvernement, car il assure à la fois la sécurité et le confort : plus une société est grande, moins elle est vulnérable, et plus il y est facile de subvenir à ses besoins par son travail, car les moyens de subsistance y sont multipliés et diversifiés.

  • 9 Ibid., §12.

9Sonnenfels affine son concept de sécurité et le décompose suivant deux couples d’opposition. La sécurité est ainsi tantôt extérieure, tantôt intérieure, selon que la menace est externe ou interne au territoire politique. Elle est également ou publique, ou privée, c’est-à-dire qu’elle concerne l’État ou les citoyens. L’auteur définit donc quatre types de sécurité, qui, rassemblés tous ensemble, forment la sécurité générale : sécurité intérieure privée, intérieure publique, extérieure privée et extérieure publique9. Le caméraliste viennois détermine ensuite les branches de la science de gouvernement suivant ces concepts de sécurité et de confort. La politique s’occupe donc de la sécurité extérieure, la police de la sécurité intérieure, le négoce de la diversification des moyens de subsistance (Nahrungswege), qui est la condition du confort ; s’y ajoute la science financière, qui gère les recettes et les dépenses du prince. La structure des Grundsätze se fonde sur cette quadripartition : Sonnenfels laisse la politique de côté, consacre le premier tome de son manuel à la police, le deuxième au commerce et le dernier aux finances.

  • 10 Cette centralité du concept de sécurité et de ses déclinaisons est symptomatique de l’importance qu (...)

10Dans le premier tome, qui porte sur la police, c’est-à-dire sur la sécurité intérieure, Sonnenfels reconduit la distinction entre sécurité (intérieure) publique et sécurité (intérieure) privée. C’est à l’intérieur des dispositifs pour assurer cette dernière que prend place la pénalité judiciaire10.

Une double conception de la peine

11Ainsi, les Grundsätze subordonnent la peine à la sécurité intérieure, qui est elle-même l’objet de la science policière, laquelle doit être associée à la politique, au commerce et à la finance pour garantir la prospérité de l’État grâce à la multiplication de sa population. Ce cadre de la pensée pénale de Sonnenfels évolue peu au travers des rééditions successives des Grundsätze et conserve les mêmes principes.

  • 11 « Die Aufmerksamkeit auf den sittlichen Zustand ist allein nicht wirksam, wenigstens nicht allgemei (...)

12Arrêtons-nous maintenant sur la pensée de la peine telle qu’elle apparaît dans la première édition des Grundsätze. Sonnenfels y dépeint une vaste panoplie de mesures qui doivent concourir à la sécurité intérieure, de l’enseignement religieux à la mise en place de maisons de correction, en passant par l’assistance aux pauvres et la censure. Néanmoins, ces mesures ne suffisent pas à garantir fermement la sécurité des citoyens, elles ne sont pas assez efficaces pour « orienter la volonté [du] citoyen de telle sorte qu’il s’abstienne de toute action défavorable à la sécurité de son concitoyen11 ». De plus, peu de citoyens ont pour motif la conformité de leur action à la loi. La peine est par conséquent le seul moyen qui reste pour éradiquer les actions qui nuisent à la sécurité intérieure.

  • 12 Ibid.
  • 13 Ibid., § 123.
  • 14 Ibid.
  • 15 Ibid., § 294.

13Afin de faire peser la balance en faveur du respect de la loi, le législateur se doit d’attacher aux actions nuisibles une conséquence inéluctable qui soit assez forte pour prévenir le crime par le dommage potentiel qu’elle représente pour le criminel12. La conséquence en question est la peine et revêt alors une dimension doublement pédagogique, elle vise à la fois le criminel, qu’elle doit corriger, et tous les autres citoyens, auxquels elle sert d’avertissement. Elle a ainsi une dimension curative, « ad Medicinam »13, et une dimension dissuasive, « ad Exemplum »14. À cette première définition de la peine par son but, Sonnenfels adjoint une brève définition par son contenu : la peine est « un mal [causé] aux sens en raison de la mauvaiseté de l’action » (ein Übel der Empfindung wegen der Bosheit der Handlung)15.

14De ces définitions, Sonnenfels conclut que la peine la plus efficace, celle qui empêchera le mieux le crime, doit correspondre aux motivations du criminel, un crime commis par cupidité doit par exemple être châtié par une amende. Il avance que la plupart des crimes sont dus à l’oisiveté et que les travaux forcés constituent donc une peine opérante dans bien des cas. Le détour par les motivations du crime permet à Sonnenfels de proposer une peine destinée à la fois au contrevenant et aux autres citoyens ; ce qui soigne le premier de son vice ou corrige sa volonté retient en même temps les autres de commettre le même crime.

15L’auteur en vient donc à une double conception de la peine : d’un côté, celle-ci a pour but la défense de la sécurité intérieure, déclinée en différents aspects (sécurité des biens, des personnes, de l’action, de l’honneur), de l’autre, elle n’est pas déterminée en fonction du type de sécurité auquel elle porte atteinte mais d’après les motivations du délinquant. Le critère d’évaluation de la peine qu’adopte Sonnenfels est un critère d’utilité, la peine la plus adéquate est la peine la plus efficace, c’est-à-dire celle qui préserve le mieux la sécurité intérieure par son effet dissuasif et correctif.

  • 16 Sonnenfels prend position en faveur de l’abolition de la torture dans un opuscule intitulé Über die (...)
  • 17 La première traduction en allemand de Des Délits et des peines, faite à partir de la traduction fra (...)
  • 18 Grundsätze, 1ère éd., 1765, § 297.

16La conception de la peine exposée ici n’est ni neuve ni propre à Sonennfels, la dimension corrective et dissuasive des peines est presque un lieu commun de la réflexion juridique de l’époque, tout comme l’incrimination de l’oisiveté. Un élément plus original de la pensée pénale de Sonnenfels, qui a sans doute le plus retenu l’attention des commentateurs, est son opposition à la peine de mort et à la torture16. Au moment même où Beccaria publie Des Délits et des peines, et avant la traduction de cet ouvrage en allemand17, l’universitaire viennois se prononce contre la peine de mort conformément au principe d’utilité qui oriente sa démonstration. Il avance que la peine de mort manque son but à tous les égards : elle ne contribue évidemment pas à l’amélioration du condamné mais n’a pas non plus d’effet dissuasif sur les spectateurs. L’auteur en veut pour preuve les larcins qui sont parfois commis à l’occasion de l’exécution. De même, la peine de mort ne saurait constituer une compensation pour l’État, qu’elle prive d’un sujet dont la force de travail pourrait être utile. Sonnenfels préconise donc de la remplacer par des travaux forcés, qui seraient utiles pour l’État, amélioreraient le condamné et auraient un effet dissuasif plus important, l’oisiveté étant toujours mère de la plupart des crimes18.

L’évolution de la pensée pénale des Grundsätze : étoffement, systématisation, prise de position

  • 19 Pour saisir cette évolution, nous nous appuierons principalement sur les première (1765), deuxième (...)

17La réflexion de Sonnenfels sur la pénalité change considérablement au cours des vingt premières années d’édition de l’ouvrage, puis ne se modifie plus après la cinquième édition, en 178719. Le premier aspect de l’évolution de sa pensée est l’étoffement des considérations pénales dès la deuxième édition des Grundsätze. Dans la première édition (1765), la question est traitée très succinctement, elle n’est abordée que dans une dizaine de paragraphes plus ou moins éparpillés dans le reste du texte. La deuxième édition (1768) y ajoute une vingtaine de paragraphes d’un seul tenant. À partir de la cinquième édition (1787), la peine constitue une section à part, intitulée « Des Peines » (Von den Strafen), qui s’étend sur une cinquantaine de pages et présente une quarantaine de paragraphes.

  • 20 Ces cinq peines sont les amendes, la perte de l’honneur, les châtiments corporels, le bannissement (...)
  • 21 Les sept peines sont les mêmes que dans la première édition, augmentées de la saisie des biens et d (...)
  • 22 Aux sept peines mentionnées dans la seconde édition, il rajoute la déchéance des droits civiques, c (...)

18En même temps qu’elle devient plus fournie, la réflexion de Sonnenfels se fait plus concrète et plus précise. Dans la première édition des Grundsätze, l’auteur liste cinq peines et discute rapidement de l’efficacité de certaines d’entre elles20. Dans la seconde édition, les peines sont organisées de manière systématique en quatre catégories, d’après l’élément auquel elles causent un dommage : l’honneur, les droits, les biens ou le corps du criminel. À l’intérieur de ces catégories, Sonnenfels identifie sept peines, parfois encore subdivisées, et s’arrête plus longuement sur six d’entre elles21. Dans la cinquième édition, il reprend une catégorisation quadripartite des peines, légèrement modifiée (les concepts de personne et de liberté remplacent respectivement celles de corps et de droits), sous laquelle il range cette fois treize peines différentes, presque le double du nombre de peines évoquées dans les éditions précédentes22. Comme dans la seconde édition, il s’interroge sur l’adéquation de la plupart d’entre elles à des crimes donnés et cherche à détailler les cas dans lesquels une peine est indiquée, ou au contraire contre-productive. S’il conclut à nouveau à l’efficacité des travaux forcés, la plupart des crimes découlant de l’oisiveté, et s’il conserve l’efficacité de la peine comme critère fondamental, Sonnenfels n’en donne pas moins un tour plus pratique, plus concrètement applicable à sa pensée au gré des éditions successives.

  • 23 Grundsätze, 2e éd., § 335.
  • 24 Grundsätze, 5e éd., § 352.

19Le second élément frappant de l’évolution de la pensée de Sonnenfels est sa systématisation, le renforcement de sa structure discursive. Il conserve dans l’ensemble la même vision pénale, mais il la creuse et l’éclaircit. Dans la deuxième édition, il rattache ainsi le dédoublement de la définition de la peine, par sa nature et par son but, aux deux instances que sont le législateur et le juge. Si la peine doit être un mal causé aux sens pour le second, elle ne peut servir qu’à protéger la loi pour le premier, d’où sa finalité dissuasive23. Dans la cinquième édition, il enrichit cette distinction de nuances conceptuelles : pour le juge, la peine est conséquence de l’action, pour le législateur, l’action (ou l’inaction) est conséquence de la peine ; pour le premier, la détermination de la peine se fait par l’accusation, pour le second par le motif24.

  • 25 Ibid., § 336-338.
  • 26 En effet, il avance que la détermination de la peine d’après la nature du crime revient à la loi du (...)

20De plus, dans la deuxième édition, l’idée d’employer les motivations du criminel comme étalon apparaît désormais à l’occasion d’un raisonnement sur la mesure et la proportionnalité des peines. La compensation (Genugtuung) et la loi du talion ne sauraient être la juste mesure du châtiment, d’une part parce que la compensation exacte est souvent impossible, d’autre part parce que ces logiques ne prennent en considération que le crime commis, c’est-à-dire le point de vue du juge, non les crimes futurs qu’il faut empêcher, qui intéressent le législateur. Partant, la peine doit être décidée de telle sorte qu’elle représente un mal dont l’évitement est plus souhaitable que les avantages potentiels du crime sanctionné25. Dans la cinquième édition, Sonnenfels classe de manière analytique les critères d’appréciation de la mesure de la peine et détaille désormais les positions qu’il assimilait à une pensée de la compensation dans la seconde édition. L’on peut décider de la mesure de la peine d’après le crime lui-même, d’après le rapport de ce crime à l’État, d’après les conséquences du crime ou d’après ses motifs. Sonnenfels récuse les trois premières logiques une à une pour conclure, comme précédemment, que la juste mesure de la peine se fonde sur les motifs du crime, auxquels elle fait contrepoids26.

  • 27 Ibid., § 339.

21Dans la deuxième édition, Sonnenfels aboutit à quatre principes de la mesure de la peine : elle doit contrer les avantages du crime, être assez forte pour assurer son effet dissuasif mais pas plus que nécessaire, être d’autant plus sévère que le crime est facile à commettre et être d’une dureté exceptionnelle pour les crimes exceptionnels comme le parricide ou le régicide27. Dans la cinquième édition, il parvient non plus à quatre, mais à trois principes de la mesure de la peine, issus de deux des quatre principes précédents : la peine doit être suffisamment grande, toutefois pas plus que nécessaire, et doit contrebalancer les motifs criminels par le mal qu’elle représente. Les idées d’une éventuelle exceptionnalité de la peine ou d’une sévérité particulière à l’égard des crimes faciles à commettre ont été reléguées au rang de conséquences logiques de ces trois principes directeurs.

  • 28 La définition de la peine comme un « mal causé aux sens » est directement empruntée à Grotius, mais (...)
  • 29 Grundsätze, 5e éd, § 352-357.

22La troisième dimension de la transformation progressive du propos de Sonnenfels est son positionnement plus net dans le champ intellectuel. Dans la première édition, il ne cite en effet aucun auteur dans les paragraphes consacrés à la question pénale, quoiqu’il reprenne, entre autres, une définition grotienne28. En revanche, à partir de la cinquième édition, il s’appuie plus fréquemment sur des auteurs de manière explicite, et se positionne plus nettement par rapport à eux. Ainsi, lorsqu’il présente quatre manières possibles d’évaluer la mesure des peines, il les inscrit dans un contexte intellectuel identifiable : déterminer la peine d’après le crime lui-même revient à la loi du talion, le faire d’après le dommage causé à l’État est assimilé à la perspective des tenants de Grotius, choisir les conséquences du crime comme étalon correspond aux positions de Montesquieu et de Beccaria, enfin leur préférer les motifs du crime est le choix de Sonnenfels, qui entend ensuite montrer que son approche est meilleure que les trois autres29. De la sorte, non seulement le caméraliste autrichien positionne son propos dans le champ intellectuel, mais il en montre en même temps l’originalité, la manière dont il se détache des autres discours sur la question pénale, ce qui ne l’empêche par ailleurs pas de se référer à ces mêmes auteurs à d’autres moments. En outre, le fait qu’il mette sa pensée sur le même plan que celles de Grotius, de Montesquieu et de Beccaria, qui ont tous eu une résonance notable à l’échelle européenne, manifeste une prétention à faire école et à avoir une place de premier plan dans la constellation savante. Il s’agit bien d’une mise en scène discursive du positionnement de l’auteur, qui procède par références choisies et est loin d’indiquer toutes les sources de son ouvrage.

  • 30 Voir Gerhard Ammerer, Das Ende für Schwert und Galgen?: Legislativer Prozess und öffentlicher Disku (...)
  • 31 Grundsätze, 2e éd., § 348 ; 5e éd., § 376.

23Ce raisonnement sur le critère de la mesure pénale prépare en même temps la position de Sonnenfels sur la peine de mort, qui apparaît quelques paragraphes après. En effet, dans les débats sur la peine capitale qui ont lieu dans les années 1780, les défenseurs de son maintien s’appuient sur l’idée du talion, du droit divin du souverain, ou sur celle du dommage causé à l’État30 ; rejetant leurs postulats juridiques, le caméraliste allemand pose déjà les jalons de son propos contre la peine de mort. Il se distingue également de Beccaria et avance que la peine capitale est un droit du souverain, contrairement à ce qu’écrit le juriste milanais, au moyen d’un mélange d’arguments contractualistes et jusnaturalistes : l’individu a naturellement un droit d’autodéfense qui va jusqu’à l’élimination physique de ceux qui le menacent mais, par la formation d’une société, il a transmis ce droit au souverain. En revanche, cette fois-ci en accord avec Beccaria, il soutient que la peine de mort est contraire à la finalité de la peine dans la plupart des cas31. La position de Sonnenfels à l’égard de Grotius est en fait analogue, il démontre moins la fausseté des conceptions pénales qu’il évoque que leur incomplétude, à laquelle il entend remédier par la focalisation sur les motifs du crime. La place qu’il alloue à sa pensée dans le paysage intellectuel se fait ainsi en grande partie plus par complétion que par réfutation frontale.

  • 32 Grundsätze, 2e éd., § 352, et 5e éd,, § 387.
  • 33 Grundsätze, 5e éd., § 365.
  • 34 Grundsätze, 2e éd., § 339, 352, et 5e éd., § 353, 358, 360, 388.
  • 35 Grundsätze, 5e éd, § 375, 387, 388.
  • 36 Par exemple sur les espaces qui ne sont pas soumis au souverain territorial, Grundsätze, 5e éd, § 4 (...)

24Néanmoins, cette place plus claire des Grundsätze ne déborde pas l’espace du savoir et Sonnenfels reste politiquement prudent, alors même que, ou précisément parce que la question pénale présente un risque puissant d’aboutir à des considérations politiques. Il se garde en effet de mentionner les lois existantes ou un système judiciaire particulier. De même, il ne renvoie à aucun contexte contemporain identifiable, à l’exception de la Russie de Catherine II, qu’il évoque succinctement à propos de l’abolition de la peine de mort32. Quoique l’actualité politique de l’écriture transparaisse parfois clairement dans la réflexion pénale des Grundsätze, elle n’est pas explicitée. Sonnenfels ajoute ainsi, à la cinquième édition, l’idée que la rédaction d’un code pénal est nécessaire ; le parallèle avec le code pénal publié par Joseph II la même année (1787) s’impose avec force, mais Sonnenfels n’y fait aucune référence directe33. À l’inverse, il insiste à plusieurs reprises sur la contextualité des peines, qui doivent être adaptées, entre autres, à l’époque, aux circonstances, au peuple, aux mœurs, au législateur, à la forme du gouvernement34. De même, la majorité des exemples qu’il détaille renvoient à un contexte géographique et historiquement très éloigné de l’Autriche du XVIIIe siècle, il se penche par exemple sur l’Égypte ancienne, sur la Chine des Zhou ou sur les tribus israéliennes35. S’il est évident que l’accent mis sur la contextualité des peines ne suffit pas à dépouiller le discours pénal de toute portée politique, ni à empêcher le lecteur de faire l’analogie entre les exemples historiques éloignés et sa propre époque, il n’en reste pas moins que Sonnenfels est ici précautionneux, alors qu’il n’hésite pas à se référer au contexte contemporain à d’autres endroits de son ouvrage36.

25Cette triple évolution de la réflexion pénale de Sonnenfels – systématisation, étoffement et concrétisation, positionnement – appelle plusieurs hypothèses explicatives. D’une part, elle est symptomatique de l’importance que prend la peine dans le débat européen durant le dernier tiers du XVIIIe, en grande partie à la suite des thèses Beccaria. Elle témoigne du fait que le caméralisme germanique n’est pas à l’écart de ce mouvement de pensée européen. Ainsi, des éléments présents dans les Grundsätze comme l’insistance de plus en plus marquée sur la figure du législateur par opposition à celle du juge, l’accent mis sur la dimension dissuasive des peines, sur leur utilité sociale, ou encore sur leur proportionnalité au crime, épousent les lignes de force du discours réformiste des Lumières.

  • 37 Le code pénal autorise toutefois la peine de mort dans le seul cas des questions qui touchent aux d (...)

26Par ailleurs, le contexte pénal autrichien connaît lui-même d’importantes transformations. En 1768, Marie-Thérèse promulgue ainsi un nouveau code pénal (Constiutio Criminalis Theresiana), qui fond et remplace six constitutions pénales en vigueur dans les pays de la monarchie autrichienne. Joseph II promulgue également un nouveau code pénal en 1787, qui abolit quasi-totalement la peine de mort, et il le complète d’une ordonnance sur la procédure pénale en 178837. En outre, dans les années 1770, la torture et la peine de mort sont devenus objets de débats scientifiques et administratifs : en 1772, la faculté de médecine viennoise rédige un compte-rendu sur la torture ; en 1773, Marie-Thérèse demande au Bureau de justice suprême (Oberste Justizstelle) et aux gouvernements régionaux (Landesregierungen) de soumettre des rapports sur la torture ; en 1776, elle charge le Bureau de justice suprême de se prononcer sur l’opportunité d’une abolition de la peine de mort, sauf dans le cas de certains crimes (principalement le meurtre, le vol, le blasphème et la profanation des églises). De plus, en 1781, Joseph II libéralise considérablement la censure, ce qui donne lieu à une explosion des publications et des débats par brochures interposées. Le souverain autrichien s’était, de surcroît, déjà exprimé en faveur de l’abolition de la torture et de la peine de mort dans les années 1770.

27Sonnenfels est directement concerné par ce contexte pénal. À plusieurs reprises, il est inquiété pour ses positions sur la peine de mort et la torture. En 1767 et 1772, il doit se défendre dans des écrits adressés à Marie-Thérèse, où il avance l’argument qu’il présente non l’État et les lois tels qu’ils sont mais un État idéal, que ses cours et écrits ne visent pas à décrire une situation concrète mais à améliorer la pratique de gouvernement. Ses ouvrages échappent alors largement à la censure, mais il doit à l’avenir s’abstenir de tout commentaire sur la Theresiana. Entre 1773 et 1775, il participe aux réflexions du gouvernement de Basse-Autriche sur la torture dans le cadre des rapports demandés par Marie-Thérèse. En 1775, il est interrogé par une commission du Bureau de justice suprême en raison de son opuscule sur la censure, dont les exemplaires sont saisis et expulsés de la monarchie autrichienne. Ces attaques contre le caméraliste sont autant liées au contenu de son propos qu’à sa position académique et aux inimitiés personnelles de Sonnenfels lui-même et de ses protecteurs. Ses liens de patronage lui permettent en même temps de ne pas subir de lourdes sanctions. Dans les années 1780, il participe d’abord indirectement, puis personnellement à la rédaction du code pénal promulgué par Joseph II en 1787. En effet, la conception du code en question est confiée à Georg Franz von Keeß, qui est un des ses anciens élèves ; la proximité entre le nouveau code pénal et la réflexion pénale des Grundsätze est palpable et il est probable que Keeß ait consulté son ancien professeur pour mener à bien sa tâche. En 1786, Sonnenfels est directement chargé de la relecture formelle du texte et en remanie en même temps le contenu.

28Ce faisceau d’éléments nous amène à mieux comprendre l’évolution de la pensée de Sonnenfels. En effet, l’existence de débats sur la question pénale en Europe et en Autriche explique au moins en partie l’étoffement des considérations pénales des Grundsätze. La libéralisation de la censure et les convictions abolitionnistes de Joseph II facilitent certainement à la fois un propos plus fourni et un positionnement plus tranché, qui dénote également la volonté de l’auteur de participer au débat européen et autrichien. De même, l’intensification des débats, le relâchement de la censure et le fait que Sonnenfels ait dû défendre personnellement ses écrits contribuent sans doute à la systématisation de la réflexion des Grundsätze, qui en renforce l’efficacité argumentative. À l’inverse, les attaques que Sonnenfels a subies ne sont peut-être pas étrangères à sa relative prudence politique. Enfin, il est possible que le tour plus pratique, plus concret, du discours de la cinquième édition des Grundsätze doive quelque chose à la participation de l’auteur à la rédaction et à la mise en forme du code pénal josephien.

Conclusion. Police et châtiment : vers l’autonomisation de la peine

29La question pénale prend donc toujours plus d’ampleur au cours des rééditions des Grundsätze. Élément périphérique et diffus dans la première édition, elle devient un objet autonome et étendu dans la cinquième édition, après laquelle elle n’évolue plus. Cet accroissement de la réflexion pénale témoigne de la manière dont Sonnenfels est pris dans le contexte européen et autrichien de discussion pénale, et entend en même temps y participer activement.

  • 38 Sur ces rapports, voir Marco Cicchini et Vincent Denis (dir.), Le nœud gordien: police et justice d (...)
  • 39 Grundsätze, 1ère éd., note du § 29.
  • 40 Ibid., § 271.
  • 41 « Wir begreifen also unter den Polizeyanstalten: alle diejenigen Personen und thätigen Vorkehrungen (...)

30En plus de ces dynamiques d’évolution, un élément notable de la pensée pénale des Grundsätze réside dans son rapport à la police, à un moment où les liens entre police et justice se reconfigurent38. Si la police (Policey) a alors un sens très large et embrasse schématiquement tout ce qui contribue à la mise en ordre d’un territoire, le sens plus restreint qui désigne les institutions et individus en charge du maintien de l’ordre, souvent de l’ordre urbain, existe également XVIIIe siècle, aussi bien en France que dans l’espace germanique. Sonnenfels évoque d’ailleurs la polysémie du mot39 et distingue pour sa part entre la police, dont nous avons vu qu’elle consiste à s’occuper de la sécurité intérieure, et les « institutions policières » (« Polizeyanstalten »)40, qui recouvrent « tous les individus et mesures effectives qui visent à empêcher, à découvrir et à punir toute action préjudiciable à la sécurité des citoyens »41.

31De la sorte, dans les premières éditions des Grundsätze, la peine est doublement imbriquée dans la police. D’une part, elle est une partie intégrante de la Policey en tant qu’élément nécessaire à la sécurité intérieure d’un territoire. D’autre part, elle a une place ambiguë vis-à-vis des institutions policières. En effet, celles-ci sont pensées pour le cas où l’aspect comminatoire de la peine ne suffit pas à empêcher le crime et interviennent donc pour rétablir l’effectivité pénale. Dans cette mesure, elles sont secondes par rapport à la peine. Dans le même temps, la structure du texte assimile fortement la peine à une institution policière car la majorité des remarques pénales ne forment pas un chapitre à part, mais viennent clore la section sur les institutions policières. La pensée pénale est ainsi largement englobée dans la réflexion sur les institutions policières.

  • 42 Grundsätze, 5e éd., § 389.
  • 43 Cette stabilité est d’autant plus étonnante que la police autrichienne, et particulièrement viennoi (...)

32Ce lien entre la peine et les institutions policières se fait beaucoup plus clair à partir de la cinquième édition. La question pénale y constitue désormais un chapitre à part, qui vient avant le chapitre sur les institutions policières. La définition de ces dernières ne comporte plus l’idée qu’elles ne sont souhaitables que lorsque la force dissuasive des peines n’est pas suffisamment efficace42. La peine et les institutions policières apparaissent désormais comme deux canaux différenciés pour garantir sécurité intérieure. Ce processus de différenciation est bien une autonomisation intellectuelle de la peine liée à l’évolution de la réflexion pénale chez Sonnenfels et ne provient pas d’une transformation de la conception des institutions policières, qui reste étonnement stable43. De cette manière, au travers des éditions successives des Grundsätze, en même temps qu’elle devient un objet plus fouillé et plus systématique, la peine s’émancipe des institutions policières.

Haut de page

Bibliographie

Bibliographie indicative

Carbasse Jean-Marie, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, PUF, 2014.

Carbasse Jean-Marie, La peine de mort, Paris, PUF, 2016.

Cattaneo Mario A., Aufklärung und Strafrecht, Baden-Baden, Nomos, 1998.

Karstens Simon, Lehrer, Schriftsteller, Staatsreformer. Die Karriere Joseph von Sonnenfels (1733-1817), Cologne/Vienne/Weimar, Böhlau, 2011.

Härter Karl, Strafrechts- und Kriminalitätsgeschichte der Frühen Neuzeit, Oldenbourg, De Gruyter, 2018.

Osterloh Karl-Heinz, Joseph von Sonnenfels und die österreichische Reformbewegung im Zeitalter des aufgeklärten Absolutismus, Lübeck/Hamburg, Matthiesen, 1970.

Porret Michel, Salvi Élisabeth (dir.), Cesare Beccaria : La controverse pénale (XVIIIe-XXIe siècle), Rennes, PUR, 2015.

Sonnenfels Joseph von, Grundsätze [Sätze aus] der Polizey-, Handlungs- und Finanzwissenschaft, Vienne, J.T. Trattnern [1ère éd.], J. Kurzböck [2e-5e éd.], J. Camesina & Cie [6 e éd.], Heubner und Volke [8e], vol. 1, 1765-1819.

Stolleis Michael, Geschichte des öffentlichen Rechts in Deutschland, t. 1: Reichspublizistik und Policeywissenschaft, 1600-1800, Munich, Beck, 2012 [1988].

Haut de page

Notes

1 Voir Mario Cattaneo, « Die Strafrechtsphilosophie der deutschen Aufklärung », Aufklärung, 5/1, 1991, p. 25-56.

2 Pour distinguer l’ample conception moderne du mot  police de son sens actuel, l’historiographie germanophone tend à parler de Policey au lieu de Polizei ; si Sonnenfels écrit plutôt Polizey et que l’orthographe dans les sources d’époque est flottante (en particulier dans les sources manuscrites), nous nous conformons à l’usage historiographique.

3 L’aspect économique des sciences camérales a été abondamment analysé par l’historiographie. Voir notamment Guillaume Garner, État, économie, territoire en Allemagne : l’espace dans le caméralisme et l’économie politique, 1740-1820, Paris, Éditions de l’EHESS, 2005.

4 Ce dédoublement a été mis en évidence par Andre Wakefield, The Disordered Police State: German Cameralism as Science and Practice, Chicago, Presses universitaires de Chicago, 2009.

5 La première édition porte le titre de Sätze aus der Polizey-, Handlungs und Finanz- Wissenschaft. Par commodité, nous simplifierons les renvois aux différentes éditions en ne faisant figurer que Grundsätze et le numéro de l’édition. Nous ne renvoyons qu’au premier volume de chaque édition. Toutes les éditions sont réalisées à Vienne. Les années et maisons d’édition sont les suivantes, dans l’ordre chronologique et toujours uniquement pour le premier volume : 1765, 1768, 1770, 1786, 1787, 1798, 1804, 1819. Nous n’avons pas pu nous procurer d’exemplaire des quatrième et septième éditions.

6 Grundsätze, 1ère éd., préface.

7 « Die Sicherheit ist ein Zustand, worinnen wir nichts zu fürchten haben. », Grundsätze, 1ère éd., § 12.

8 Ibid., § 13: « Die Bequemlichkeit des Lebens ist die Leichtigkeit, sich durch seinen Fleiß Unterhalt zu verschaffen.  »

9 Ibid., §12.

10 Cette centralité du concept de sécurité et de ses déclinaisons est symptomatique de l’importance qu’il prend alors dans la Policey. Voir notamment Karl Härter, « Security and “Gute Policey” in Early Modern Europe: Concepts, Laws, and Instruments », Historical Social Research, 35/4 (134), 2010, p. 41‑65.

11 « Die Aufmerksamkeit auf den sittlichen Zustand ist allein nicht wirksam, wenigstens nicht allgemein wirksam genug, den Willen der Bürger also zu leiten, daß er sich selbst bestimme, jede der Sicherheit seines Mitbürgers nachtheilige Handlung zu unterlassen.  », Grundsätze, 1ère éd., § 124.

12 Ibid.

13 Ibid., § 123.

14 Ibid.

15 Ibid., § 294.

16 Sonnenfels prend position en faveur de l’abolition de la torture dans un opuscule intitulé Über die Abschaffung der Tortur, Zurich, Orell, Geßner, Füeßlin & Cie, 1775.

17 La première traduction en allemand de Des Délits et des peines, faite à partir de la traduction française de Morellet, paraît en 1766.

18 Grundsätze, 1ère éd., 1765, § 297.

19 Pour saisir cette évolution, nous nous appuierons principalement sur les première (1765), deuxième (1768) et cinquième (1787) éditions. La troisième édition est semblable à la deuxième pour la partie pénale, de même que les sixième et huitième éditions sont semblables à la cinquième.

20 Ces cinq peines sont les amendes, la perte de l’honneur, les châtiments corporels, le bannissement et la peine de mort. Grundsätze, 1ère éd, § 294-297.

21 Les sept peines sont les mêmes que dans la première édition, augmentées de la saisie des biens et de la déchéance du rang (Standesentsetzung). Sonnenfels les étudie toutes séparément sauf les châtiments corporels, qu’il ne mentionne que succinctement. Grundsätze, 2e éd., § 341-352.

22 Aux sept peines mentionnées dans la seconde édition, il rajoute la déchéance des droits civiques, celle des droits liés au rang ou à l’état, celle des droits de la famille, l’exclusion de la procédure judiciaire, le bannissement local, et il distingue désormais entre châtiments corporels lourds et légers. Grundsätze, 5e éd., § 365-388.

23 Grundsätze, 2e éd., § 335.

24 Grundsätze, 5e éd., § 352.

25 Ibid., § 336-338.

26 En effet, il avance que la détermination de la peine d’après la nature du crime revient à la loi du talion, qui est l’apanage des peuples barbares, qui aboutit à une justice absurde et, dans bien des cas, ne permet pas de déterminer de peine adéquate. Choisir une peine en adoptant l’État pour finalité amène à déterminer ce qui est à punir, non comment. Le jugement selon les conséquences revient à la question de la compensation, qui est souvent impossible. Comme dans les éditions précédentes, Sonnenfels reproche également à ces positions de ne prendre en compte que la perspective du juge, donc du crime commis, non du législateur, donc du crime à empêcher. Grundsätze, 5e éd, § 352-357.

27 Ibid., § 339.

28 La définition de la peine comme un « mal causé aux sens » est directement empruntée à Grotius, mais Sonnenfels n’explicite la référence qu’à partir de la cinquième édition. Notons que Sonnenfels renvoie à divers auteurs dans la première édition, il cite par exemple Rousseau en exergue de son introduction générale et s’appuie sur Montesquieu, Diderot ou Justi à plusieurs endroits. Néanmoins, les réflexions consacrées à la peine sont, elles, dépourvues de références explicites.

29 Grundsätze, 5e éd, § 352-357.

30 Voir Gerhard Ammerer, Das Ende für Schwert und Galgen?: Legislativer Prozess und öffentlicher Diskurs zur Reduzierung der Todesstrafe im Ordentlichen Verfahren unter Joseph II. (1781-1787), Innsbruck, Studien-Verlag, 2010, p. 203-229.

31 Grundsätze, 2e éd., § 348 ; 5e éd., § 376.

32 Grundsätze, 2e éd., § 352, et 5e éd,, § 387.

33 Grundsätze, 5e éd., § 365.

34 Grundsätze, 2e éd., § 339, 352, et 5e éd., § 353, 358, 360, 388.

35 Grundsätze, 5e éd, § 375, 387, 388.

36 Par exemple sur les espaces qui ne sont pas soumis au souverain territorial, Grundsätze, 5e éd, § 410 sqq.

37 Le code pénal autorise toutefois la peine de mort dans le seul cas des questions qui touchent aux droits des États (standesrechtliche Fragen). Dans la pratique, la peine de mort était suspendue depuis 1781 et n’avait été appliquée qu’une seule fois entre 1781 et 1787. L’ordonnance sur la procédure pénale de 1788 réitère l’abolition de la torture, abrogée en 1776.

38 Sur ces rapports, voir Marco Cicchini et Vincent Denis (dir.), Le nœud gordien: police et justice des Lumières à l’État libéral, 1750-1850, Chêne-Bourg (Suisse), Georg éditeur, 2017.

39 Grundsätze, 1ère éd., note du § 29.

40 Ibid., § 271.

41 « Wir begreifen also unter den Polizeyanstalten: alle diejenigen Personen und thätigen Vorkehrungen, die zur Verhinderung, Entdeckung, und Bestrafung jeder der bürgerlichen Sicherheit nachtheiligen Handlung abzielen », ibid.

42 Grundsätze, 5e éd., § 389.

43 Cette stabilité est d’autant plus étonnante que la police autrichienne, et particulièrement viennoise, fait alors l’objet de réformes auxquelles participe un temps Sonnenfels.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Olivier Coelho, « Science du gouvernement et manière de punir dans l’espace germanique : la conception pénale de Joseph von Sonnenfels et son évolution (seconde moitié du XVIIIe siècle)  », Criminocorpus [En ligne], Châtiments symboliques et imaginés, Les châtiments symboliques et imaginés dans l’art du gouvernement, mis en ligne le 14 décembre 2020, consulté le 25 janvier 2021. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/7792

Haut de page

Auteur

Olivier Coelho

Olivier Coelho est doctorant en histoire moderne à l’IRHIS (université de Lille) et à l’université Ludwig-Maximilian de Munich (LMU). Il travaille sur l’histoire de la police dans les pays germaniques dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, plus particulièrement sur la police munichoise. Ses recherches portent notamment sur la pensée de la police, sur la pratique du pouvoir politique et sur l’espace urbain.

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search