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2008

Édit de mars 1667 créant la charge de lieutenant de police de Paris

Vincent Denis

Texte intégral

1L’édit de mars 1667 créant une charge de « lieutenant de police » à Paris est un document marquant dans l’histoire de la police à plus d’un titre (lire le texte).

2Le contexte de cette réforme est bien connu. Les disparitions successives du lieutenant criminel du Châtelet puis du lieutenant civil, Dreux d’Aubray, en 1665 et 1666, c’est-à-dire des deux plus importants magistrats du Châtelet de Paris, rendait possible une réforme de grande ampleur de la police dans la capitale. Une section du Conseil du Roi, le « conseil pour la réformation de la police de Paris » y travailla d’octobre 1666 à février 1667 sous l’égide du Contrôleur Général des Finances Colbert et de son oncle Pussort, conseiller d’Etat. L’édit publié le mois suivant fut l’occasion pour la monarchie de se livrer à un vaste « meccano » institutionnel : les charges existantes des deux lieutenants sont supprimées et remplacées par de nouvelles charges de lieutenant civil et de lieutenant criminel, dont les compétences respectives et les relations sont clairement définies, après avoir été obscurcies et compliquées au fil du temps et des décisions du Parlement de Paris qui arbitrait leurs différends. Innovation capitale : un nouveau lieutenant du Châtelet est créé, spécialement chargé de la « police », dont le lieutenant civil perd la compétence, qui lui avait été attribuée par un arrêt du Parlement de Paris du 12 mars 1630.

3Mais la portée de l’édit dépasse la simple innovation institutionnelle. Véritable « abrégé de philosophie policière », selon Paolo Napoli, il présente pour la première fois de façon précise le champ de la police, ses fins et son outillage technique, en la distinguant soigneusement de la justice contentieuse et distributive. La police « consiste à assurer le repos public et des particuliers, à purger la ville de e qui peut causer des désordres, à procurer l’abondance et à faire vivre chacun selon sa condition et son devoir ». Responsable de l’approvisionnement, de la santé, de la voirie, des assemblées illicites, du port d’armes et des mœurs, des métiers, le lieutenant de police a la haute main sur l’administration toute entière de la capitale (assurée cependant encore en partie par le Bureau de la Ville, une juridiction de l’Hôtel de Ville qui émane des « bourgeois » parisiens). Pour la première fois en France, il existe un puissant magistrat dont la police est la compétence et le domaine exclusif.
Cependant, l’édit est aussi à l’origine d’une situation ambiguë, comme souvent dans le maquis institutionnel de la France moderne : placé derrière le lieutenant civil dans l’ordre hiérarchique du Châtelet, soumis au Parlement de Paris, le lieutenant de police acquerra beaucoup d’importance par sa proximité avec le souverain, qu’il rencontre chaque semaine, et par les protections et l’aura menaçante dont sauront s’entourer les titulaires de la charge. Mais il leur faudra souvent ménager le Parlement et les magistrats parisiens. Le lieutenant pour la police n’est pas non plus à proprement parler à la tête d’une véritable pyramide d’agents soumis au principe hiérarchique : les nombreux auxiliaires de justice du Châtelet, dont les fameux commissaires-enquêteurs-examinateurs au Châtelet, également subordonnés aux autres magistrats de la cour parisienne, ne sont pas dépendants de lui, tout en devant obéir à ses requêtes. Le premier titulaire de la charge, M. Nicolas de La Reynie, ne peut compter que sur un secrétaire à ses débuts... Tout l’art des lieutenants de police consistera à se doter d’auxiliaires à leur main, en s’entourant de commis pour leurs bureaux, en s’attachant les officiers existants comme les commissaires au Châtelet par une habile politique de gratifications puis de gestion des carrières et d’attribution de « départements », ou encore en créant de toutes pièces les inspecteurs de police (40 en 1708, ramenés à 20 en 1740).

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Bibliographie

Marc chassaigne, La lieutenance générale de police de Paris, Paris, Chevrier, 1906.

Steven L. kaplan, « Notes sur les commissaires de police de Paris au XVIIIsiècle », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, 28, 1981, pp. pp 669-681.

Vincent milliot, « Saisir l’espace urbain : mobilité des commissaires et contrôle des quartiers de police à Paris au XVIIIe siècle », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, 50-1, janvier-mars 2003, pp 54-80.

Paolo Napoli, Naissance de la police moderne, Paris, La Découverte, 2003.

Paolo Piasenza, « Juges, lieutenants de police et bourgeois de Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles » Annales E.S.C., n° 5,45/5, sept.-oct. 1990, p. 1189-1216.

Alan Williams, The Police of Paris, 1718-1789, Baton Rouge, Louisiana State University Press, 1979.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Vincent Denis, « Édit de mars 1667 créant la charge de lieutenant de police de Paris »Criminocorpus [En ligne], Histoire de la police, mis en ligne le 01 janvier 2008, consulté le 19 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/80 ; DOI : https://doi.org/10.4000/criminocorpus.80

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Auteur

Vincent Denis

Maître de conférences d’histoire moderne à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Centre d’Histoire des Mondes Modernes et des Révolutions, EA 127), Vincent Denis est spécialiste de l’histoire de l’identification et de la police du XVIIIe siècle à l’époque napoléonienne. Ses recherches actuelles portent sur la police de Paris pendant la Révolution française et l’histoire croisée des polices de Londres et de Paris. Il est membre du projet Circulation et Construction des Savoirs policiers en Europe (CIRSAP) (UMR IHRIS, Université Lille III, soutenu par l’Agence Nationale pour la Recherche)

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