Bibliographie
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Notes
Rive gauche, la commune de Tournai dispose depuis sa création vers 1145 d’un échevinage unique, dit de la Cité ; rive droite, elle complète les droits seigneuriaux de l’échevinage de Saint-Brice en faisant l’acquisition de la seigneurie du Bruille (châtelain de Tournai) puis de celle de Saint-Jean des Chauffours (abbaye de Saint-Amand), empiétant de la sorte sur le comté de Flandre et le comté de Hainaut. Malgré l’absence d’une fusion des échevinages, cette situation met alors la commune de Tournai dans une situation de monopole échevinal rare dans les anciens Pays-Bas et le nord du royaume de France, où la féodalisation a souvent conduit à l’émiettement des droits seigneuriaux et la multiplication des enclaves, en ce compris dans un contexte urbain.
Il faudrait ajouter les droits de l’avoué judiciaire de Tournai. Cet ancien féodal de la seigneurie épiscopale de Tournai a conservé certaines prérogatives judiciaires après l’abandon par l’évêque de ses droits seigneuriaux sur la commune en 1188, et jusqu’en 1321 (Paul Rolland, Les origines de la commune de Tournai, Bruxelles, 1931, p. 90-92 et 230).
Le catalogue des prisons de Tournai, avec un état de la question et toutes les références utiles, est publié dans Florian Mariage, « Ouvertes pour inventaire. Les prisons de Tournai à la fin du Moyen Âge », Criminocorpus, 2021. URL : https://criminocorpus.org/fr/ref/113/4959/. Nous renvoyons ici à la numérotation de cet inventaire (inv. 1-22) pour ne pas multiplier inutilement les notes infrapaginales. Les prisons du bailliage sur la Grand-Place, celles du beffroi, de la cathédrale et de la tour Henri viii font l’objet d’une fiche descriptive et illustrée dans la base « HUGO» (https://hugo.criminocorpus.org – mise en ligne le 30/9/2020). Enfin, les relations entre les différents acteurs judiciaires sont évoquées dans Florian Mariage, « Dispersion, collaborations, concurrences ? Juridictions et prisons à Tournai à la fin du Moyen Âge (c. 1300-1600) », in Les espaces carcéraux au Moyen Âge : approche interdisciplinaire des territoires et des matérialités de l’incarcération médiévale (collection Scripta Mediaevalia), Bordeaux, Editions Ausonius, à paraître en 2021.
Voir bibliographie infra. On pointera particulièrement les synthèses et actes suivants : Enfermements. Le cloître et la prison (vie-xviiie siècle) (2011) ; Enfermements II. Règles et dérèglements en milieu clos (ive-xixe siècle) (2015) ; (Re)lecture archéologique de la justice en Europe médiévale et moderne (2019) ; Châteaux et justice (2019) ; Les espaces carcéraux au Moyen Âge.., op. cit. (à paraître en 2021).
Par exemple à Toulouse (Jean Catalo, « La tour de l’horloge du parlement de Toulouse », in Mathieu Vivas (dir.), (Re)lecture archéologique de la justice en Europe médiévale et moderne. Actes du colloque de Bordeaux, Scripta Mediaevalia, 35, Bordeaux, 2019, p. 67-84), à Douai (Marie Nikichine, La justice échevinale, la violence et la paix à Douai (fin xiie-fin xve siècle), Thèse de doctorat en histoire à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris, 2011, passim) ou en Normandie (Jean-Claude Capelle, « Quelques aspects des prisons civiles en Normandie aux xive et xve siècles », Archéologie médiévale, 1975, 5, p. 161-206).
Ces différents aspects liés aux lieux d’exécution seront traités dans un article à paraître en 2021 : « Pour correction des meschans et terreur des aultres » : le patrimoine judiciaire d’Ancien régime en Tournaisis.
Louys Charondas le Caron (éd.), Somme rural ou le grand coustumier general de practique civil et canon, composé par M. Jean Bouteiller…, Paris, 1603, p.711.
En 1332, un des articles de l’arrêt du Parlement de Paris supprimant la commune précise l’ignominie d’avoir placé le représentant du roi dans la basse fosse du beffroi : « Item, qu'ils firent prendre Roger d'Halennes, quy avoit esté nostre bailly de Tournesis et quy estoit encor prevost de ressort, et le firent mettre dans la fosse là où l'on mette les meurtriers quand ils sont jugés (…) » ; par ailleurs les communiers s’éteint emparés du lieutenant du bailli : « ils le menèrent en prison fermée et le tindrent par une grande espace de temps, un quarcan pendu à son col du poids de cent livres, afin qu'il ne puisse échapper de leur dite prison […] » (Jacques Pycke, Les documents du Trésor…, op. cit., p. 312-314).
D’après Pinchart, cette prison était aussi destinée aux « délits de peu d'importance ; dans les cas urgents, et avec l'autorisation du grand prévôt, on y renfermait des criminels » (Alexandre Pinchart, Mémoires de Pasquier de la Barre et de Nicolas Soldoyer pour servir à l'histoire de Tournai, 1565-1570, t. 2, Bruxelles, 1865, p. 14, 247, 348).
Louys Charondas le Caron (éd.), Somme rural…, op. cit., p. 711.
En 1451, Jacques Alegambe, accusé de détournement de registres, est mis en prison au beffroi. Réclamé comme clerc par l'official, on déclare qu'il n'est pas accusé criminellement, mais pour simple fait civil, et on le fait transférer à la prison civile de la porte des Maulx, pour continuer à instruire son affaire (Louis-Prosper Gachard, « Extraits des registres des consaux de Tournai (1472-1490, 1559-1572, 1580-1581) suivis de la liste des prévôts et des mayeurs de cette ville depuis 1667 jusqu'en 1794 », Bulletins de la Commission royale d'histoire, 1ere série, 1846, 11, p. 156).
Au beffroi, 1391 ; porte des Maux, 1420 ; porte de Marvis, 1477 ; tour de France, 1569.
En avril 1571, un prisonnier de la « Tennerye » à Tournai, s’en échappe après avoir « faict ouverture d’icelle par la cheminée ». Il est banni perpétuellement du bailliage de Tournai-Tournaisis (AGR, CC 46001).
En 1420, Jean de Waudripont est emprisonné à la porte des Maux, fait un feu de charbon et faillit mourir (Henri Vandenbroeck, Extraits analytiques des anciens registres des Consaux de la ville de Tournai (1385-1422), Mémoires de la Société historique et littéraire de Tournai, 7, Tournai, 1861, p. 219-222).
En 1609/1610, payement à Simon Dallenchon, cépier des « prisons de la tour du Belfroit » pour « des breses qu’il at acheté et livré aux prisonniers ayans esté aulcuns d’iceulx détenus es prisons dudit belfroit pour eux chauffer durant l’hiver » (AGR, CC40025, fol. 156 v°) ; en 1637/1638, à Jacques Caillebert cépier des prisons de la Tannerie, pour livraison de « brezes pour chauffer lesdits prisonniers » (AGR, CC40052, fol. 94 v°).
En 1423, Jean Blarie reçoit l’office de tourage du beffroi ; « il veillera, promet-il, avec vigilance à la garde des détenus ; il pourvoira les prisons de lits et d'autres meubles nécessaires, de manière à ne donner lieu à aucune plainte ; il ne touchera qu'un salaire juste et raisonnable » (Vandenbroeck 1863, p. 56 et 64). En 1425, le tourier de la porte des Maux est remboursé « pour le lit dudit Andrieu [de le Prée] et les wardes d'icelui qui lui ont administré ses nécessitez le terme de viii sepmaines, 110 s. » (Henri Vandenbroeck, Extraits des anciens registres aux délibérations des Consaux de la ville de Tournai (1422-1430), Mémoires de la Société historique et littéraire de Tournai, 8, Tournai, 1863, p.167). En 1477/1478, l’incendie de la porte de Marvis part d’un feu « mis et bouté en leurs littieres et estrains » (Frédéric Hennebert, Kalendrier des guerres de Tournay (1477-1479) par Jean Nicolay, publié d'après un manuscrit de la bibliothèque de Paris ; suivi d'appendices, d'un index général et de notes, Mémoires de la Société historique et littéraire de Tournai, 3, Tournai, 1856, p. 389). Payement effectué en 1552/1553, à Guillaume de Montrobert, « naghaires ceppier de la porte Prime apresent demolye, pour une couche et lict que […] ebeté d’entendement du tout deschiré et rompu lors estans prisonnier » : 7 lb 16 s. (AGR, CC39970, fol. 60 r°). En 1562/1563, payement « A Pierre Bouchart bateur en la grange de dixmes de chapitre pour avoir livré et porté au chasteau de Tournay demy quartrons de bouges de poixa (?) et demy quatrons de garbes pour servir a couchez les prisonniers estans en bon nombre es prisons dudit chasteau 19 s. Fl., portent icy : 9 s. 6 d. » (ADN, B13082, fol. 114 v°). En avril 1572, des charpentiers sont payés « a faire et mectre appoint les couches des prisons assavoir le trou Myosche, le trou des Traictres et a la grosse thour, chacun une demi journée » (ADN, B13087, fol. 165 r°). La semaine du 18 février 1573 n. st., un laboureur livre « aux necessité des prisonniers estant en la basse et hault thour, deux cent d’estrain » (ADN, B13087, fol. 169 r°).
En 1562/1563, un tonnelier livre quatre seaux « de noeuf bois servant a mettre es prisons du chasteau pour s’en servir de basse chambre » et « pour ung cuvier » : 21 s. (ADN, B13082, fol. 113 r°).
Par exemple en 1396, frais de vidange des latrines, des « privés des prisons de Pipenie et Tieng le bien » et pour avoir jeté les immondices dans les fossés de la ville (Frédéric Hennebert « Extraits d'anciens comptes (xive et xve siècles) », Bulletins de la Société historique et littéraire de Tournai, 1858, 5, p. 86). En 1585/1586, pour les prisons de la Grand Place : « A Maturin Desaerain a esté payé la somme de vingt cinq livres Flandres a quoy porte les despens d’avoir widé mil cuvelles de matière hors de la basse chambre de la maison où l’on tient les prisonniers du roy en la ville de Tournay […] » (ADN, B1309, fol. 136 r°).
Les frais extraordinaires supportés par les geôliers de la commune pour les insolvables sont inscrits dans la rubrique des frais de justice, précisant systématiquement l’identité des prisonniers, le nombre de jours, le tarif journalier et le lieu de détention (par exemple en 1545/1546 : AGR, CC 39963, fol. 85 r°). Au sein de l’officialité épiscopale, les coûts d’emprisonnements des insolvables sont à charge de l’évêque et d’un des trois archidiacres selon une tarification définie (Tournai, Gand, Bruges) (Monique Vleeschouwers - Van Melkebeek, Le tribunal de l’officialité de Tournai et les comptes du scelleur (1483-1531). Introduction, édition et traduction française, Tournai – Art et histoire. Instruments de travail, 28, 2 vol., Tournai, 2016, p. 62). Il faut cependant noter le cas particulier de peines de prisons « au pain et à l’eau », indépendantes de la capacité des prisonniers à subvenir ou non à leurs frais de bouche.
Le 19 septembre 1477, des prisonniers de la porte de Marvis « avoyent recovuré du feu et icellui mis et bouté en leurs littieres et estrains pour ardoir et purgier le vermet estant dedens » (Frédéric Hennebert, Kalendrier […], op. cit., p. 389). En 1562/1563, Noel de le Croix est rémunéré « pour avoir pareillement livré certaine quantité d’encens pour enfumer les prisons du chasteau estant fort humides et mal sentantz où l’on mist aulcuns prisonnniers aprehendez pour heresies » : 14 s. 3 d. (ADN, B13082, fol. 114 r°).
En avril 1572, des manouvriers sont rétribués pour avoir « espingié l’eau hors les prisons du trou Myosche, le trou des Traictres et porté en icelles des groyses et cendres pour hauschier icelle pour mettre prestement les bannis, sacrilièges et volleurs » (ADN, B13087, fol. 165 v°).
Acte capitulaire du 24 février 1651 (ACT): « Attento quod inferior locus carceris ordinarius, in quo solent detineri suppositi delinquentes huius ecclesie sit valde squallidus, tetricus et insalubris […] ».
Louys Charondas le Caron (éd.), Somme rural…, op. cit. p. 711.
En 1399, Gilliars Lebrun, amené de la porte Ferrain (où il était emprisonné) vers la halle des Consaux, y est interrogé puis incarcéré, mais il tombe malade ; « il apportèrent ledit Gilliart en le nuefve salle de ledite halle et l’assirent au feu pour cause de maladie qui lui estoit survenue en le prison de Tien le bien, où il avoit esté par aucun temps et après ce que il fu revenus à santé le remirent en ledite prison de Pipenie » (Frédéric Hennebert « Extraits d'anciens comptes… », op. cit., p. 190-191).
En 1425, le prisonnier de la porte des Maux Andrieu de le Prée a le poing coupé par la « justice » de la commune ; il demeure en prison mais reçoit des soins particuliers et une « mesquine » l’assiste durant 55 jours. L’ensemble des frais payés par la ville monte à la somme considérable de 24 lb (Henri Vandenbroeck, Extraits des anciens registres (…), op. cit., p. 167). En 1570, Pierre de Flamecourt dit Petit Abbé, emprisonné par les officiers du bailliage, est « curé, sané et ghery […] de certaine playe et bleschure que luy avoit esté [donnée] par les officiers de Sa Majesté », avant qu’il ne soit finalement pendu, le 29 janvier 1571. Il en va de même pour Marc Wisme, blessé, emprisonné et soigné, puis exécuté le 19 février 1571 (ADN, B13086, fol. 136 v°-139 v°).
En 1572, François du Sart décède en prison d’une blessure à la tête, peu avant son exécution (ADN, B13087, fol. 111 r°).
Monique Vleeschouwers - Van Melkebeek, Compotus sigilliferi curie Tornacensis. Rekeningen van de officialiteit van Doornik. 1429-1481, Commission royale d'histoire, Bruxelles, 1995, vol. 1, n°1948 (1447).
Notamment « pluiseurs parties et sortes de bois pour refectionner et remectre a poinct les caiges et gueolles estans en la maison et charge du prevost dudit chasteau affin de s’en servir de garde et prison des prisonniers estans illecq soubz sa Majesté, assavoir de 437 pieds d’asselles de blan bois […], 121 piedt de bois de chaisne […], 175 pied d’asselles de bois de chaisnes soyez sur ung poche d’espez […] » (ADN, B13087, fol. 173 r°-176 r°).
D’après Pasquier de le Barre « Tous ces jours on charioit continuellement au chasteau les bois quy estoient commenchez à apprester pour la construction des temples que ceulx de la nouvelle religion avoient encommenchez, lesquelz bois au lieu de servir ausdis temples furent dédiez et employez à faire des prisons et ghayolles servans à emprisonner les délincquans et malfaiteurs, voires aulcunes pièches desdis bois furent employées à faire des gibets ou potentes, ausquelles furent attachez et pendus aulcuns de ceulx de ladicte religion nouvelle » (Alexandre Pinchart, Mémoires de Pasquier de la Barre…, op. cit., p. 83 ; voir aussi le témoignage de Nicolas Soldoyer à ce sujet, p. 259). « Les cachots officiels ne suffirent bientôt plus et, dérision cruelle, avec le bois destiné à l'achèvement du temple calviniste de la porte Cocquerel, les commissaires firent construire des « caiges ou gayolles » et y incarcèrent le trop-plein des prisonniers sans abri au Château. Si nombreuses étaient les arrestations, que ces geôles elles-mêmes furent insuffisantes, et l'on s'adressa à certains particuliers, qui, pour un patar par jour, se chargèrent de maintenir sous clés, chez eux, les calvinistes qu'on leur confiait » (Adolphe Hocquet, Tournai et le Tournaisis au xvie siècle, au point de vue politique et social, Mémoires de l'Académie royale de Belgique, Classe des Lettres, in-4°, 1, Bruxelles, 1905, p. 170).
Les prisons de la ville et du château regorgent alors de prévenus (Hocquet 1905, p. 108). En 1567, des réparations urgentes sont réalisés à la tour de France « craindant la fuite des prisonniers quy tourneroit au grand regret et scandale de justice » (ADN, B13085, fol. 87 r°-89 v°).
D’après le gouverneur de Tournai Floris de Montmorency, ces prisons sont, au milieu du xvie siècle : « horribles, épouvantables et remplies de vermine » (Adolphe Hocquet, Tournai et le Tournaisis…, op. cit., p. 114). Cette période correspond à une inflation de la règlementation visant à mieux encadrer les conditions de détention et limiter les abus. L’importante réforme criminelle de 1570 mise en œuvre dans l’ensemble des cours provinciales des Pays-Bas vise notamment à mieux baliser l’action des geôliers « vu que prisons sont pour la garde et non pour supplice » (AET, Conseil provincial de Tournai-Tournaisis, 10, fol. 14 r°-34 r°). La répétition de ces impositions éclaire sans doute par la négative que le sort des prisonniers était loin de s’améliorer (Cyrielle Chamot, « Auditoires de justice et prisons au xvie siècle : des obligations seigneuriales », in A.-M. Cocula et M. Combet (dir.), Châteaux et justice. Actes des Rencontres d'archéologie et d'histoire du Périgord, 28-30 septembre 2018, Ausonius Editions - Scripta Mediaevalia, 37, Bordeaux, 2019, p. 39-50, p. 46-47).
La torture et la table associée (« gehinne ») apparaissent dans nos sources en 1521/1523 pour la justice du bailliage (ADN, B 13055, fol. 67 r°-v° et 72 r°-v°) mais seulement en 1599/1600 pour la ville (AGR, CC 40016, fol. 136 r°).
En 1567 : « Pour ce que ceulx quy estoient détenus prisonniers au chasteau, qui estoient en grand nombre, tumboient en excessive despence, tant à cause du sallaire des soldats ausquelz ilz estoient baillez en garde que pour la despence et gouverne d'iceulx, de sorte que les aulcuns desdis prisonniers en estoient à une libvre de gros par jour, ou peu plus ou moins, sur remonstrance quy en fut faicte à monseigneur le conte du Roelx, fut mis ordre à ladicte despence excessive et ordonné que lesdis prisonniers ne seroient tenus de gouverner leursdictes gardes, ains payeroient seullement 6 pattars par chascune journée à chascune desdictes gardes » (Alexandre Pinchart, Mémoires de Pasquier de la Barre…, op. cit., p. 84).
ADN, Série C. Intendance, 14529.
En 1414, les amis de Jean de Hornut requièrent au Consaux sa mise en liberté vu qu’il est fils de bourgeois et retenu prisonnier depuis plus de huit jours (Henri Vandenbroeck, Extraits analytiques…, op. cit., p 116). À Douai, au xiiie comme au xve siècle, le châtelain puis son successeur en droit - le bailli - ne peuvent non plus emprisonner de leur propre autorité des bourgeois sans en référer aux échevins (Marie Nikichine, La justice échevinale…, op. cit., p. 84, 126 et 200).
En 1395, l’évêque réclame la restitution par la ville de trois usuriers détenus dans les prisons de la ville, sous prétexte que ces prisonniers étaient clercs ; les Consaux refusent et sont résolus à soutenir un procès contre l’official si nécessaire (Henri Vandenbroeck, Extraits analytiques…, op. cit., p 24).
En 1422, le bailli royal fait emprisonner Jacques de Vatennes, qui se prétend clerc mais n’a aucune trace de tonsure ; on envisage un projet de translation dans les prisons de l’évêque (Henri Vandenbroeck, Extraits analytiques…, op. cit., p 252-253).
Albert D’haenens, « Le « Tractatus de Consuetudinibus » de Gilles li Muisis (1347) », Bulletin de la Commission royale d'histoire, 124, p. 184.
« […] à fin que s’aucun prisonnier eschappoit pour civil, qu’il puist respondre à partie » (Louys Charondas le Caron (éd.), Somme rural…, op. cit., p. 712).
L’absence de règlements de geôles tournaisiens tient sans doute en grande partie à la mauvaise conservation des archives judiciaires locales. À titre de comparaison, voir les exemples de Cambrai et Lille, mieux documentés (Julie Claustre, « Les règlements de geôle médiévaux. Jalons pour l’étude d’un genre », in Isabelle Heullant-Donat, Julie Claustre, Elisabeth Lusset et Falk Breitschneider (dir.), Enfermements II..., op. cit., p. 63-87). Tournai et le Tournaisis sont terres de coutumes écrites ; l’un des plus célèbres juristes de la fin du xive siècle, Jean Bouteiller, était actif au sein du bailliage royal de Tournai-Tournaisis ; il a laissé plusieurs paragraphes sur les règles carcérales où il insiste sur la probité des geôliers, le bon entretien et les droits des prisonniers (Louys Charondas le Caron (éd.), Somme rural…, op. cit., p. 710-713). En France, le xvie siècle marque une inflation importante de la règlementation carcérale royale, allant dans le sens d’obligations imposées aux juridictions locales, notamment quant à la salubrité des lieux (Cyrielle Chamot, « Auditoires de justice…, op. cit., p. 46-47). Il est intéressant de noter que les geôliers tournaisiens – à tout le moins ceux de la commune – sont des « fermiers » qui versent un bail à l’institution qui les emploie, et non des officiers « gagés ». Cette différence est fondamentale en termes de contrôle ; elle est source de beaucoup d’arbitraire et d’abus de la part des gardiens, qui vivent en grande partie sur le dos des prisonniers. La question du personnel affecté aux prisons mériterait des développements complémentaires, cependant hors du présent sujet.
Maki Fukuda, « Les lieux de l’exécution publique et la ville. Le cas de Lille, de l’Ancien Régime au xixe siècle », Urbanités, 5, mai 2015 (Revue en ligne : https://www.revue-urbanites.fr, consultée le 29 novembre 2020).
ADN, B13085, fol. 87 r°-89 v°. En 1567, quatre prisonniers s’échappent de la tour de France. En mars 1568, dix autres prisonniers fuient par l’ouverture de la fosse d’aisance qui aboutissait dans les fossés de l’enceinte.
En 1447 et 1480, à l’officialité épiscopale (Monique Vleeschouwers - Van Melkebeek, Compotus sigilliferi…, op. cit., vol. 1, n° 4330; vol. 2, n° 15329). En 1573 les prisonniers français détériorent la « rayère » de la Grosse tour en tentant de s’en échapper (ADN, B13088, fol. 216 r°-v°).
Le chanoine récidiviste Simon Lourdiel s’échappe à trois reprises des prisons de l’abbaye de Saint-Nicolas des Prés en 1451 (Élisabeth Lusset, Crime, châtiment et grâce dans les monastères au Moyen Âge (xiie-xve s.). Disciplina monastica 12, Turnhout, Brepols, 2017, p. 309-310).
Payements en 1471 pour la « reparatione et fortificatione prisonie Carterelle quam ruperant quinque prisonarii in ea existentes et aufugerant » (Monique Vleeschouwers - Van Melkebeek, Compotus sigilliferi…, op. cit., vol. 2, n° 8864) ; en 1511/1512 à la porte de la prison « Oubliette » et en 1528 à la « Sale Bastarde » (Monique Vleeschouwers - Van Melkebeek, Le tribunal…, op. cit., n°18792 et 23425).
Le 13 juillet 1571, Vinchent de Hayemasure, garde et cépier du beffroi de Tournai, est condamné par le bailli de Tournai-Tournaisis pour négligence dans son office. En charge de la garde de Jean Meurin, il l’a laissé converser avec les autres prisonniers et même parfois permis de sonner la cloche de la porte (!) ; il a transporté le prisonnier d’une prison à l’autre sans le congé du bailliage ; il lui a donné un « cousteau à pointe rompue pour trencher leur viande », au moyen duquel Jean Meurin et trois autre prisonniers « ont syez les barreaux de certaine treille de fer estant en une fenestre de ladite prison regardant sur le marché de ceste ville, tellement que la nuict du Saint Sacrement dernier vers les deux heures du matin vous seroit eschapé ledit Jehan Meurin au moyen de ses linchoeux descoupez en bendes (lesquelz deu avoir retirez) et s’estoit deu allez jusques au sol dudit belfroit par ladite fenestre, le tout par vostre grand faulte et negligence ». Le gardien est interdit d’exercer tout office de justice et banni du bailliage et du comté de Flandre durant six ans (AGR, CC 46001).
Le 24 février 1571, Gilles Desmestoes d’Evregnies est banni perpétuellement par défaut ; arrêté pour homicide, emprisonné en la prison de la « Tennerye » à Tournai, il s’en était échappé après avoir « faict ouverture d’icelle par la cheminée » (AGR, CC 46001).
« Richard du Maretz, geolier du beffroi à l'époque de la fuite des dits prisonniers, fut élargi sous caution, le 14 avril 1568, les charges contre lui n'ayant pas alors été trouvées suffisantes. Mais le 3 juin suivant, il fut banni pour douze ans, ainsi que Arnould Bruneau, geôlier de la tour de France, qui avait laissé s'échapper deux prisonniers « des plus chargez », le jour du Jeudi-Saint, et Olivier Marchant, trompette du beffroi, mentionné dans le récit de N. Soldoyer » (Alexandre Pinchart, Mémoires de Pasquier de la Barre…, op. cit., p. 279)
En 1385, Gérard Colemer, sergent de la ville, est démis de ses fonctions pour avoir, par négligence, laissé s’évader de la prison dont il avait la clef Martin Hanoque (Henri Vandenbroeck, Extraits analytiques…, op. cit., p. 5). En 1572/1573, Nicolas Saudoyer devient cépier des prisons de la Tannerie « au lieu de Boiseux qui en auroit esté privé » (AGR, CC39990, fol. 58 r°). En 1576, le chapitre cathédral doit rappeler aux « clochemans » chargés de la surveillance des prisonniers du chapitre l’interdiction de laisser circuler librement ces derniers hors de la prison, dans la cathédrale (ACT, Acta capituli, 3 juillet 1576). À la même époque (1582-1586), l’évêque renouvelle les obligations incombant au « cépier » des prisons de l’officialité (Monique Vleeschouwers - Van Melkebeek, « Oude wijn in nieuwe zakken… », op. cit., p. 54-55).
Le 19 janvier 1571, Vinchent de Werpe, manouvrier de Pecq, est condamné par le bailli de Tournai-Tournaisis, pour avoir porté un message d’un prisonnier du beffroi (Pierre de Flamecourt dit Petit abbé) à sa femme, et avoir tenu des propos injurieux contre la justice (AGR, CC 46001).
En 1573 : « A Jehan Collet pour avoir faict ung cassiz de fer remply et entrelaschyé de fil d’achar aians 28 piedz en quarrure à 5 s. Flandres le piedz [...] et icellui chassys mettre sur barbaquenne de la fenestre de la grosse tour affin que les prisonniers ne puissent recevoir ny baillier aulcunes lettres portant icy : 3 lb 10 s. » (ADN, B13088, fol. 215 v°).
A Douai au xve siècle, seules les visites des proches sont autorisées (Marie Nikichine, La justice échevinale…, op. cit., p. 491).
Ordonnances du 2 janvier 1289 n. st. et 1er mai 1294 (Léo Verriest, Coutumes de la ville de Tournai, Recueil des anciennes coutumes de la Belgique, t. 1, Bruxelles, 1923, n°100, p. 217 et n°134, p. 218). En 1420, Jehan de Waudripont emprisonné à la porte des Maux peut sortir de prison moyennant versement d’une caution de mille moutons, la garde par une « mesquine » (servante) et deux sergents, sous la surveillance du prévôt de la commune et qu’ « au viespre [il soit] renfrumé en le cambre et prison où Maistre Jaques Coure fu ». En 1421, le bailli de Tournai réclame le prisonnier pour le mener à Maire, ce que refuse la ville (Henri Vandenbroeck, Extraits analytiques…, op. cit., p. 219-222).
Ce confinement est alors garanti par des attestations trimestrielles du curé de la paroisse. Voir ces condamnations du 28 février, 4 et 26 mars 1572, pour deux ans (ADN, B20011, n° 19613).
Georges De Nédonchel, Des anciennes lois criminelles en usage dans la ville de Tournai, et principalement des condamnations à mort, depuis l'année 1313 jusqu'au mois de juillet 1553, Mémoires de la Société historique et littéraire de Tournai, 9, Tournai, 1867, p. 23 ; Léo Verriest, « Institutions judiciaires de Tournai au xiiie siècle. Les registres de justice, dits registres de la Loi », Annales de la Société historique et archéologique de Tournai, nouv. sér, 1905, 9, p. 286.
Juridiction royale (bailliage) ou seigneuriale : Florian Mariage, Bailli royal, seigneurs et communautés villageoises. Jeux et enjeux de pouvoirs en Tournaisis de la fin du xive à la fin du xvie siècle, Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Studies in Belgian History 1, Bruxelles, 2015, p. 172-173, 177, 294-295.
Sentence de Gossuin de Lannoy, bailli de Tournai, du 5 mars 1420, à l’encontre de divers voleurs de bois à Rumes, condamnées « envers le roy nostre sire en quinze livres parisiz d’amende et envers lesdiz de chappitre, le seigneur de Rume et Jaques Corterel en cent solz parisis, et a tenir prison jusques a plaine sattisfaction » (ADN, B13138, n° 152899).
Le 30 octobre 1571, Marie de le Court de Bailleul, épouse d’un banni, se voit exclue à son tour durant trois ans du bailliage de Tournai-Tournaisis, mais est préalablement contrainte de payer les frais de prison et de justice ; elle est détenue « jusque à pleine satisfaction » (ADN, B20011, n° 19613).
Julie Claustre, Dans les geôles du roi. L’emprisonnement pour dette à Paris à la fin du Moyen Âge, Paris, 2007 et 2012 ; Idem, « La prison de « desconfort ». Remarques sur la prison et la peine à la fin du Moyen Age », in La prison, du temps passé au temps dépassé, Paris, 2012, p. 19-44.
En 1356, des lettres de rémission sont données par le roi de France à Jean de la Bruanderie, banni de Tournai pour avoir, seize ans auparavant, blessé mortellement son agresseur Lotard Malivernes, sous condition pour ledit Jean de se constituer prisonnier un mois durant dans la prison royale de Lille ou au château de Dossemer (AN, JJ84, fol. 252 r°-v°). Le 16 janvier 1571, les lettres de rémission obtenues par Michel de Baisieu, homicide originaire d’Esplechin, sont entérinées par le bailli de Tournai Tournaisis; l’homme se rend prisonnier « en manière accoutumée » pour en obtenir la ratification et se voit frappé d’une amende de 20 florins (AGR, CC 46001). Voir au sujet de ces peines complémentaires d’une grâce royale : Claude Gauvard, « De grace especial ». Crime, état et société en France à la fin du Moyen Âge, Publications de la Sorbonne. Histoire ancienne et médiévale, 24, Paris, 1991, t. 2, p. 929-930.
Ordonnance de juillet 1275 et 21 juillet 1288 (Léo Verriest, Coutumes…, op. cit., n°41, p. 166). Autre ordonnance sur le pouvoir des bourgeois de mettre aux arrêts les étrangers de la ville, et de les « amener juskes à le maison de le justice » (Ibidem, n°77, p. 192-193 ; 1282).
Voir supra (1282) ainsi que des ordonnances des 3 février et 16 mars 1305 n. st. (Ibidem, n°217, p. 295 et n°218, p. 295-297). Les « justices » en question sont probablement à cette époque les officiers dépendant de l’avoué et du châtelain de Tournai, anciens justiciers de l’église tournaisienne et encore détenteurs d’une partie des amendes des deux « bancs » judiciaires des jurés et des échevins (Paul Rolland, Les origines…, op. cit., p. 92-93).
Cela concerne une prisonnière, Nicole du Bois (ADN, B13109, fol. 81 r°-82 v° - 1597/1600).
Gabriel Merel assure notamment la garde à son domicile de Jean de Lattre, durant 180 jours jusqu’au 17 mai 1572 ; il assure également la garde à son domicile de Marguerite Genry durant 87 jours jusqu’au 2 avril 1572, de François du Sart dit Patinier jusqu’au 26 juillet 1572, de Robert Cantillon du 19 au 28 juillet 1572 et de Jean Sauvet jusqu’au 22 septembre 1572 (ADN, B13087, fol. 99 r°, 104 v°, 107 r°, 110 v° et 112 r°).
Louis Beausire, par ailleurs sergent du Tournaisis, accueille trois prisonniers « en sa maison » en octobre 1572 (ADN, B13087, fol. 98 v°).
À Douai, la détention préventive est largement utilisée, même à l’encontre des bourgeois (Marie Nikichine, La justice échevinale…, op. cit., p. 214-216).
En 1449, le lieutenant du bailliage requiert l’élargissement de prisonniers à Maire moyennant caution suffisante (ADN, B 19495, fol.1 v°).
En 1504, le receveur du roi à Tournai, Gilles du Rys, est emprisonné par la ville et ses biens sont saisis car il s’est constitué pleige (garant) sur un certain Jean le Flamang, receveur et massard de Tournai, redevable de 4000 lb (AN, X1a 4846, fol. 19 r°-22 r°).
Au plus fort des « Troubles », en juillet et août 1568, les condamnations de personnes qui s’étaient portées garantes de fugitifs sont nombreuses (ADN, B20011, n° 19612 – extrait des registres aux sentences criminelles du bailliage de Tournai-Tournaisis).
En 1302, bannissement pour « prison brizié » (Léo Verriest, « Le registre de la Loi de Tournai de 1302 et la liste des otages de Bruges (1301) et de Courtrai », Bulletins de la Commission royale d'histoire, 1911, 80, p. 482). Voir également Jean Bouteiller : « si aucun prisonnier […] brise prison, il se rend encheu en la demande pourquoy il estoit emprisonné », sous réserve que le suspect ait bien pris connaissance préalablement des chefs d’accusation pesant sur lui (Louys Charondas le Caron (éd.), Somme rural…, op. cit., p. 713).
En 1566, un prisonnier qui s’échappe « des prisons de la halle », il est ajourné et « a cause de ladicte infraction de prison » ; on conclut à son bannissement criminel « comme il est acoustumé faire en tel cas » (Alexandre Pinchart, Mémoires de Pasquier de la Barre…, op. cit., t. 1, p. 259-260).
Léo Verriest, Coutumes…, op. cit., n°136, p. 249.
Le cas des prisons abbatiales de Tournai est trop mal documenté pour être illustré ici.
Monique Vleeschouwers - Van Melkebeek, Le tribunal de l’officialité…, op. cit., p. 61-62. Ces comptes mentionnent quelques emprisonnements en cours de procès (dépenses) mais ne renseignent ensuite que les prisonniers qui n’ont pas racheté leur peine.
Il s’agit d’une formule consacrée, également utilisée dans l’officialité de Cambrai, voisine de Tournai (Véronique Beaulande-Barraud, « Au pain de douleur… », op. cit.).
Voir cet acte du roi de France, autorisant en 1360 le bailli du chapitre cathédral à convertir l’éventuelle peine de mort à laquelle une femme coupable d’un vol dans une des églises de Tournai serait condamnée, en une peine perpétuelle « au pain de douleur et à l’eau de tristesse ». Cette femme avait été conduite avec l’accord de la commune dans la prison du chapitre (Jacques Pycke, Les documents…, op. cit., p. 392-393, n° 316).
Par exemple en 1568, trois vicariots de la cathédrale, venus aux vêpres en état d’ébriété et ayant provoqué une grande confusion dans le chant, sont condamnés par le chapitre à trois jours de prison « in pane et aqua » (ACT, Acta capituli, 23 avril 1568).
ACT, Acta capituli, 2 octobre 1570 (dans la maison des vicariots), 8 octobre 1571 (dans la maison du maître de chant). Voir surtout, de manière plus systématique, les peines signalées dans le registre des causes criminelles du chapitre de 1590-1641 (ACT, Registre 426a).
En 1542, la ville défend à quiconque « s'il n'a de quoy vivre de son patrimoine, de vagabonder dans la ville plus de trois jours continuelz, à peine d'estre mys es prisons » (Adolphe Hocquet, Tournai et le Tournaisis…, op. cit., p. 278).
« Ce mesme jour, advint en nostre conclave qu'un bourgeois contestant une cause, donna un coup de pied et de poing à sa partie, et la jetta en terre. Nous, sur ce, feismes venir deux sergeans bastonniers pour le conduire en prison, à laquelle nous le condamnasmes deux jours, au pain et à l'eau ; et fut la sentence executée sur le champ » (Frédéric Hennebert, Mémoires d'eschevin de Tournay… par Philippe de Hurges…, Mémoires de la Société historique et littéraire de Tournai, 5, Tournai, 1855, p. 170).
Le 13 novembre 1570, Jean Descamps, « rocquetier » de Chercq, est puni pour avoir donné un « soufflet » ; déjà condamné à l’amende par la justice de Chercq, il se voit retenu par le bailli de Tournai-Tournaisis en prison au « pain et eauwe » l’espace de trois jours. Le 2 mars 1571, Michel de le Malle, pauvre manouvrier de Taintignies, pris en flagrant de délit de vol de bois, est condamné « de tenir prison a pain et eauwe l’espace de trois jours », sans amende. Le 21 juin 1571, l’épouse d’un cabarétier d’Orcq est « condempnée à tenir prison basse l’espace de trois jours a pain et eaue pour avoir recellé certain larchin quy avoient en sa maison» (AGR, CC 46001).
En 1590/1591, Jean Lortioir est condamné pour plusieurs « insolences » « a tenir prison a pain et eauwe l’espace de huict jours » (ADN, B13102, fol. 89 r°).
Entre novembre 1570 et novembre 1572, la justice du bailliage voit défiler 177 personnes. La plupart sont bannies (69), frappées d’une amende (43) ou exécutées (32). Les peines de prison (3) sont rares (AGR, CC, 46001 et ADN, B20011, n° 19613).
Certaines villes ont connu dès le xiiie siècle la pratique de la peine carcérale pour des catégories bien précises de délits. À Tournai, les coutumes locales et les archives conservées ne permettent pas de conclure à une multiplication des peines carcérales au xvie siècle, cette évolution attendant probablement la réforme pénale entreprise à la fin du xviiie siècle afin d’abolir la torture et de substituer la privation de liberté aux peines afflictives et infâmantes.
Sarah Auspert et Virginie Neuville, « Prison et réforme pénale à Namur aux temps des Lumières », in Sarah Auspert, Isabelle Parmentier et Xavier Rousseaux (dir.), Buveurs, voleuses, insensés et prisonniers à Namur au xviiie siècle. Déviance, justice et régulation sociale au temps des Lumières, Namur, 2012, p. 115-147.
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