Bibliographie
Bibliographie sélective
Cette bibliographie sélective76 ne cite que les travaux consacrés à la cour souveraine de Flandre : Conseil souverain et parlement ou à ses membres, qui utilisent les dossiers de procédure de la sous-série 8B1 des Archives départementales du Nord.
Monographies
Demars-Sion V. et Michel S., (dir.), Le parlement de Flandre à travers ses archives, numéro thématique de la Revue du Nord, t. 91, n°382, 2009.
Pillot G.-M.-L., Histoire du parlement de Flandres, Douai, 1849.
Leuwers H., Un juriste en politique : Merlin de Douai (1754-1838), Arras, Artois Presses Université,1996.
Thèses, mémoires universitaires
Outre les bibliothèques centrales des composantes de l’Université de Lille, la bibliothèque du Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025) conserve un exemplaire des mémoires et thèses soutenus à l’UFR de droit tandis que les mémoires et thèses de l’UFR d’histoire sont consultables à la bibliothèque George Lefebvre (site Pont de Bois). Les travaux dont les noms d’auteurs sont assortis d’un astérisque ont été soutenus mais non déposés dans les bibliothèques universitaires.
Bommelaer L., Le droit de renonciation à la communauté pour les veuves dans le ressort du Parlement de Flandre à la fin du XVIIe siècle Mémoire de M2, université de Lille 2, 2010.
Castermans P., Délinquance, criminalité et répression en Flandre d’après les archives du Conseil Souverain de Tournai et du Parlement de Flandres (1668-1713), Mémoire de maîtrise, université de Lille 3, 1984.
Charpentier A., L’implication des Échevins de Lille dans l'activité économique de la ville au XVIIe siècle : illustration par l’étude d’un arrêt inédit relatif aux sayetteurs et bourgeteurs survenu en 1685, Mémoire de M2 Histoire du droit et des institutions, université de Lille, 2019.
Dautricourt P., La criminalité et la répression au parlement de Flandres au XVIIIe, (1721-1790), Thèse, université de Lille, 1912.
Delourme C.,* La répression du vol d’animaux par le parlement de Flandre au XVIIIe siècle, Mémoire de M2, université de Lille 2, 2009.
Despicht S., L’affaire Jacques Grebert (1698), Étude d’un arrêt du parlement de Flandres relatif à la dispense d’apprentissage du métier de chirurgien juré, Mémoire de M2 Histoire du droit et des institutions, université de Lille, 2019.
Dhalluin S., La criminalité et sa répression au Parlement de Flandre en 1714, Mémoire de M2, université de Lille 2, 2009.
Dhalluin S., L'application de la législation royale dans des territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du parlement de Flandre (1668-1720), Thèse d’histoire du droit, université de Lille 2, 2015.
Facon A., Les Magistrats de Lille, Douai, Valenciennes en procès devant le parlement de Flandre, 1670-1789, Mémoire de M2, université de Lille 3, 2009.
Fontaine C., Le ministère public au parlement de Flandre : étude sur l'activité de Ladislas de Baralle au cours de l'année 1691, Mémoire de M2, université de Lille 2, 2013.
Fontaine C., Le procureur général Ladislas de Baralle et le ministère public près le parlement de Flandre (1691-1714), Thèse d’histoire du droit, université de Lille, 2019.
Fouquart M., Les infractions sexuelles aux XVIIe et XVIIIe siècles : regard croisé entre le parlement de Flandre et l’officialité de Cambrai, Mémoire de M2, université de Lille2, 2013.
Lecointe M., La tutelle et la curatelle dans le ressort du Parlement de Flandre (XVIIe-XVIIIe siècles), contribution à l’histoire de l’incapacité juridique dans le Nord de la France, Mémoire de M2, université de Lille 2, 2016.
Lellouche I.,* La question protestante dans le ressort du Parlement de Flandre (1668-1790), Thèse d’Histoire du droit, université de Lille 2, 2017.
Reignier D.,*, La répression du vol au XVIIIe siècle au Parlement de Flandres, Mémoire de DEA de droit, université de Lille 2, 2002.
Silaczuck K., Les procureurs au parlement de Flandre dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, Mémoire de maîtrise d’histoire moderne, université de Lille 3, 2000.
Saudemon L., Les mémoires judiciaires devant le parlement de Flandre, Mémoire de M1, université de Lille 3, 2009.
Articles
Demars-Sion V., « La double vie de Pierre-François-Lamoral Jacquerye, haut magistrat flamand du XVIIIe siècle », dans Les Épisodiques (Publications du groupe de recherches sur l'espace juridique et du Centre d'Histoire Judiciaire), n° 3, mai 1989, p. 25-45 et n° 4, décembre 1990, p. 73-91.
Demars-Sion V., « Une ténébreuse affaire : le rapt de Maximilienne de la Voestine (ou le crime de rapt vu à travers les archives du parlement de Flandre) », dans G. Vickermann-Ribémont et M. White-Le Goff (dir.), Rapts. Réalités et imaginaire du Moyen Âge aux Lumières, Paris, Éditions Classiques Garnier, 2014, p. 179-208.
Demars-Sion V., « ‘Heurts’ et malheurs d’un fonds : les tribulations des archives du parlement de Flandre », dans Revue du Nord, t. 96, n° 407, 2014, p. 829-858.
Demars-Sion V., « Naître hors mariage dans le ressort du Parlement de Flandre (1668-1790) », dans C. Avignon (dir.), Bâtards et bâtardises dans l’Europe médiévale et moderne, Rennes, PUR, 2016, p. 157-174.
Demars-Sion V., « Une illustration du déclin des particularismes locaux dans le ressort du parlement de Flandre : l’histoire de la famille Saudemont », dans Revue du Nord, t. 98, n° 414, 2016, p. 71-94.
Dhalluin S., « Control of the criminal judge of the parliament of Flanders’ arbitrium by royal legislation », dans G. Martyn, A. Musson et H. Pihlajamäki (dir.), From the Judge’s Arbitrium to the Legality Principle: Legislation as a Source of Law in Criminal Trials, Berlin, Duncker & Humblot, 2013, p. 95-107.
Dhalluin S., « Ut male tractando mortuos, terreamus viventes. Procès et châtiment du cadavre au parlement de Flandre : la sanction de la mémoire et du corps », dans Autour du corps. Corps, Droit et Mémoires, éd. Lavauzelle, Panazol, 2018, p. 27-41.
Dhalluin S., « Le commerce des substances mortifères et la répression de l’empoisonnement dans le ressort du parlement de Flandre sous le règne de Louis XIV », dans L. Brunori, Farid Lekéal, A. Wijffels (dir.), Gouvernance et santé, Lille, CHJ, 2020, p. 61-70.
Fréger L., « Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ? », Revue du Nord, t. 91, n°382, 2009, p. 847-866.
Lebel-Cliqueteux A., « À la droite du Père… Les conflits de préséance devant le parlement de Flandre (XVIIe-XVIIIe siècle) », dans Revue du Nord, t. 91, n° 382, octobre-décembre 2009, p. 883-910.
Le Marc’Hadour T., « La question préparatoire dans les Pays-Bas français : législation française et usages flamands (1679-1790) » dans B. Durand et Leah Otis-Cour (dir.), La torture judiciaire, approche historiques et juridiques, Lille, CHJ, 2002, t. 2, p. 744-800.
Lorgnier J., « Remplacer le parlement de Tournai au temps de l’occupation hollandaise (1708-1713) », dans Revue du Nord, t. 91, n° 382, octobre-décembre 2009, p. 867-881.
Lorgnier J., « Quand la paroisse menace ruine : règlements de comptes au parlement de Tournai (l’exemple de la troisième chambre, à la fin du XVIIe siècle) », Revue du Nord, t. 93, n° 389, janvier-mars 2011, p. 33-55.
Lorgnier J., « Vérités contradictoires en Parlement : Preuve et justification des parties à la troisième chambre du parlement de Tournai », dans Revue électronique d’histoire du droit Clio@Thémis, n°8, 2015. http://www.cliothemis.com/Verites-contradictoires-en
Martinage R., « Le parlement de Tournai, le roi et les curés (1686-1709) », dans V. Demars-Sion et R. Martinage (dir.), Églises et justices, Lille, CHJ éditeur, collection verte, Lille, 2005, p. 119-139.
Michel S., « Les arrêts étendus du parlement de Flandre, étude d’une spécificité juridique », dans Revue du Nord, t. 91, n° 382, octobre-décembre 2009, p. 745-761.
Michel S., « Le statut de bourgeois des villes de Flandre : parlement et parlementaires face à un privilège urbain », dans V. Demars-Sion et S. Michel (dir.), Les parlementaires, acteurs de la vie locale et provinciale aux XVIIe et XVIIIe siècles, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2013, p. 119-132.
Michel S. et Limelette R., « L’affaire est dans la base ! L’exemple du contentieux du parlement de Flandre (1668-1790) », dans L’affaire est dans le sac ! Dossiers de procès d’Ancien Régime et perspectives de recherches historiques, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2014, p. 131-151.
Michel S., « Procéder devant la cour souveraine de Flandre au XVIIe siècle. L’affaire Péri contre Varennes », dans Revue Historique de Droit Français et Étranger, t. 94 (4), octobre-décembre 2016, p. 549-567.
Michel S., « Conserver les pièces judiciaires, un défi d’hier et d’aujourd’hui : les sacs à procès du parlement de Flandre » dans Revue Experts, n°146-Octobre 2019, p. 10-14.
Michel S., « La jurisprudence de la cour souveraine de Flandre en matière de responsabilité médicale (1668-1715) », dans L. Brunori, Farid Lekéal, A. Wijffels (dir.), Gouvernance et santé, Lille, CHJ, 2020, p. 71-85.
Michel S., Cazals S et Wijffels A., « Law Reports of the Parliament of Flanders and their Authority in the Parliament’s Practice » dans G. Rossi (Ed.), Authorities in early modern law courts, Edinburgh University Press, 2021, p. 1-28.
Preux A., « La question au Parlement de Douai, une cause célèbre à Douai (meurtre d’un écolier) », dans Souvenirs de la Flandre wallonne, t. VI, 1866, p. 26.
Seriu N., « Quête et enquête autour de la filiation naturelle devant le parlement de Tournai à la fin du XVIIe siècle », dans F. Magnot-Ogilvy et J. Valls-Russell (dir.), Enfants perdus, enfants trouvés. Dire l’abandon en Europe du XVIe au XVIIe siècle, Paris, Éditions Classiques Garnier, 2015, p. 193-213.
Wijffels A., « La loi dans le discours judiciaire : l’article 15 de l’Édit Perpétuel de 1611 dans le ressort du Parlement de Flandre », dans E. Bousmar, P. Desmette, N. Simon (dir.), Légiférer, gouverner et juger, Mélanges d'Histoire du droit et des institutions (IXe-XXIe siècle) offerts à Jean-Marie Cauchies, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2016, p. 317-353.
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Notes
Principaux articles : La voix du Nord du 04/02/2019 https://www.lavoixdunord.fr/532554/article/2019-02-04/cold-case-aux-archives-du-nord, 20 Minutes : https://www.dailymotion.com/video/x72sqr6, France Bleu https://fr-fr.facebook.com/francebleutouraineofficiel/posts/2328601670517438 et bien d’autres relais médiatiques. L’analyse juridique de l’affaire a déjà fait l’objet d’un article d’Alain Wijffels, « La loi dans le discours judiciaire : l’article 15 de l’Édit Perpétuel de 1611 dans le ressort du Parlement de Flandre », in Eric Bousmar, Philippe Desmette, Nicolas Simon (dir.), Légiférer, gouverner et juger, Mélanges d'Histoire du droit et des institutions (IXe-XXIe siècle) offerts à Jean-Marie Cauchies, Bruxelles, 2016, p. 317-353.
Harald Deceulaer, « Early Modern case records as historical sources and archival challenges », in Harald Deceulaer, Sébastien Dubois et Laetitia Puccio (dir.), L’affaire est dans le sac ! Dossiers de procès d’Ancien Régime et perspectives de recherches historiques Actes de la journée d’étude tenue aux Archives générales du Royaume (11-03-2013), série Studia n°148, publ. n°5364, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2014, p. 9-38.
On y trouve pêle-mêle des pièces purement procédurales comme des requêtes, des défenses, des suppliques, des procès-verbaux de comparution, des enquêtes et des interrogatoires mais aussi des pièces justificatives de l’argumentation développée telles que des contrats (mariage, rentes, baux, etc.), des plans, des arbres généalogiques, des relevés d’impôts divers (taille, vingtième) mais aussi des textes de chansons ou des lettres d’amour.
Ce travail est l’objet d’une convention avec les Archives départementales du Nord, partenaires du projet. Les dossiers de procédure contenus dans ces sacs forment, à ce jour, la sous-série 8B1 de la série B. Un nouveau cadre de classement serait néanmoins à l’étude. voir infra.
Le pari est réussi au regard des chiffres de fréquentation de la base de données en ligne et de la promotion de l’outil dans des revues de généalogistes, par exemple : revue en ligne de généalogie de la châtellenie de Lille : https://fr.calameo.com/read/000245167f8b89f9363b6 ou la revue française de généalogie en ligne : https://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/histoire/les-fonds-judiciaires-du-parlement-de-flandre-en-ligne
À l’heure de cette publication, seules les analyses des dossiers couvrant la période 1668-1715 sont accessibles mais la base continue à être régulièrement alimentée.
Sur l’histoire institutionnelle de cette cour, il est possible de se reporter principalement à G.-M.-L., Pillot, Histoire du parlement de Flandres, Douai, 1849 et Véronique Demars-Sion et Sabrina Michel, (dir.), Le parlement de Flandre à travers ses archives, numéro thématique de la Revue du Nord, t. 91, n°382, 2009.
À notre connaissance, seul un article de Christophe Blanquie se consacre à la question des sacs à procès, sous l’angle du travail du juge pour une période antérieure et pour une juridiction royale inférieure : les sièges présidiaux. Christophe Blanquie, « Les sacs à procès ou le travail des juges sous Louis XIII », Revue d’Histoire de l’enfance « irrégulière », Hors-série/2001, Histoire et Justice, panorama de recherche. https://journals.openedition.org/rhei/449
La vénalité des offices est introduite tardivement au parlement de Flandre. La royauté l’impose aux conseillers de la chancellerie lors de sa création en 1680 puis aux offices de procureurs avant d’en généraliser le principe en 1693.
Mal-aimés à un double titre : l’historiographie leur consacre peu d’ouvrages et la littérature comme l’iconographie de l’époque les représentent le plus souvent comme des parasites qui s’engraissent sur le dos des justiciables. Dans ce contexte, l’ouvrage de Claire Dolan est tout à fait stimulant quand bien même il insiste peu sur le travail juridique de ces auxiliaires de justice. Claire Dolan, Les procureurs du midi sous l’Ancien Régime, Rouen, 2012. Pour le parlement de Flandre, le mémoire de Karen Silaczuck ne tient pas compte des spécificités de la cour qui n’a jamais appliqué l’ordonnance civile de 1667 et s’en tient jusqu’à sa disparition à son propre « style ». Karen Silaczuck, Les procureurs au parlement de Flandre dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, Mémoire de maîtrise d’histoire moderne, Lille 3, 2000. Sur les spécificités procédurales : Sabrina Michel, « Procéder devant la cour souveraine de Flandre au XVIIe siècle. L’affaire Péri contre Varennes », dans Revue Historique de Droit Français et Etranger, t. 94 (4), octobre-décembre 2016, p. 549-567. Sur les critiques adressées à la profession, voir celles adressées par Mirabeau, par exemple. François Quastana, La pensée politique de Mirabeau (1771-1789) : « Républicanisme classique » et régénération de la monarchie. Aix-Marseille, 2007, p. 316-323.
Il était lié à son client par un mandat qui prenait la forme d’une procuration notariée. « L’assistance dans la résolution des conflits », Recueils de la société Jean Bodin pour l’histoire comparative des institutions, t. LXIV, Bruxelles, 1997. Pour ne citer que l’exemple du Grand Conseil de Malines auquel la cour, à son origine se substitue sous le nom de Conseil souverain de Tournai, Alain Wijffels note « Comme la procédure au grand Conseil, fortement imprégnée des principes de la procédure romano-canonique et du style de procéder au Parlement de Paris (avant ordonnance de 1667), était principalement caractérisée par la Verandlungsmaxime, et que, partant, l’initiative du déroulement du procès – un procès régi par des principes techniques et ésotériques pour la grande partie des justiciables – était laissée à différents stades aux plaideurs, les procureurs contrôlaient dans une large mesure le cheminement (ou calvaire) procédural de leurs clients. » : Alain Wijffels, « Procureurs et avocats au Grand Conseil de Malines », Ibid, p.164-187.
Ainsi France, Lille, Archives départementales du Nord (ADN), 8B1/27523, la procuration est établie pour Jean Antoine de Béthune, procureur et avocat au bailliage du Quesnoy.
Bien malheureusement, aucun rapport n’a été conservé dans le fonds du parlement.
Terme de l’époque synonyme de règlement.
Style imprimé Bibliothèque Municipale de Lille, 106874, Arrest portant reglement des procédures pres la cour de Parlement de Flandres, avec la Table des Chapitres et des Matières principales y traitées, publiées le 10 Septembre 1671, p. 6-7.
Sabrina Michel, op.cit.
Véronique Demars-Sion qui mène un vaste travail d’inventaire des registres de la cour, pour la plupart classés aujourd’hui en 8B2, a trouvé neuf registres aux fournissements sur lesquels le greffier note le nom des parties, leur qualité dans le procès (en précisant parfois la juridiction de première instance lorsqu’il s’agit d’un procès en appel) et le nom de leurs procureurs. Elle nous a cependant indiqué que ces registres semblent ne plus avoir été tenus de 1698 à 1750, ce « relâchement » pourrait s’expliquer par le succès de la procédure dite par comparution et le fournissement entre les mains du conseiller.
Pièce manuscrite n°4, ADN, achat 2007/60, 1788, Réponse de Warenghien de Flory au Garde des Sceaux Lamoignon.
Déclaration du Roy portant que les juges subalternes du Ressort du Parlement de Tournay soit royaux ou des Seigneurs connaîtront des Procès dont ils ont le droit de connaître en première instance par leur institution, 26 mai 1686, p. 144-145 et encore Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui défend au Parlement de Tournay de juger des Procès de première instance, p. 449-451 dans Recueil des édits, déclarations, arrests et reglemens qui sont propres et particuliers aux Provinces du ressort du parlement de Flandres, imprimé par ordre de M. le Chancelier, Douai, 1730.
Édit du Roy portant établissement du Conseil souverain de Tournay conformément aux capitulations, Ibid, p. 9-11.
Art VI du règlement du 16 mars, 1680. Concernant les devoirs des Procureurs dans la poursuite des affaires dont ils sont chargés, l’exhibition de leurs procurations, les écritures qu'ils doivent faire signer par Avocats résidens, les honoraires desdits Avocats ; & qui défend, tant à ces derniers qu'aux Procureurs, de faire aucun accord ensemble, relativement à leurs honoraires. Du 16 Mars 1680. Publiée le 9 desdits mois & an. Un second arrêt viendra réitérer les prescriptions du premier le 13 août 1715. Publié le 4 octobre suivant : « qui renouvelle plusieurs dispositions relatives aux devoirs des Procureurs dans l'instruction des causes, & qui en ajoute d'autres sur le même objet ». Néanmoins le second ne fait plus apparaître clairement la compétence de première instance. Recueil des Edits, Déclarations, Lettres-Patentes, etc. Enregistrées au Parlement…op.cit., n° 1936, p. 186 et n°2036, p. 333
La première de ces obligations est d’ailleurs de détenir un exemplaire du style de la cour et de le prouver à la juridiction sous quinzaine.
Du 13 août 1715, art IV : « Ils feront les fournissemens par inventaire, commençant par leur procuration, cotant exactement & séparément toutes les écritures, titres de pièces y employés, en les attachant suivant leur ordre, & en énonçant succinctement la date & qualité desdites pièces & les articles pour la justification desquels elles font produites, à peine d’encourir l’amende de six florins pour chacune contravention; & si quelque écrit, pièce, titre, ou acte de rôle accule en l’inventaire, ne se trouvoit pas au fournissement, ils encourront la même amende de six florins pour chacune contravention ». Le style, moins précis prévoyait une amende de vingt livres tournoi en cas de manquement aux obligations, celui de 1680, le doublement de l’amende en cas de récidive pour toutes les dispositions de l’arrêt.
VI. « […] celui (fournissement) du demandeur, par l’acte de procuration passée à son Procureur, pour occuper en la cause, puis suivra la requête, commission, ou autre écrit libellé en forme de demande, & en après feront cottées les répliques avec les titres y joints, selon l’ordre qu’ils y seront respectivement repris.
VII. Et quant à celui du Défendeur, il commencera pareillement par la procuration donnée à son Procureur pour le servir, suivie de ses Réponses ou défenses, ensemble des dupliques, s’il y en a, le tout avec les pièces jointes aux écrits servis en la cause, selon & en la forme ci- dessus prescrite à l’égard du Demandeur ».
À titre d’exemple dans le dossier : ADN, 8B1/7370 est conservée une assignation à comparaître au greffe pour clôture du sac de première instance et envoi au parlement.
Par exemple : ADN, 8B1/ 9263 et 8B1/27492.
À la différence de l’ordonnance civile, l’ordonnance criminelle de 1670 est applicable depuis son enregistrement par la cour en 1679. Sur le droit pénal devant le parlement de Flandre, Sébastien Dhalluin, L'application de la législation royale dans des territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du parlement de Flandre (1668-1720), Thèse d’histoire du droit, Lille 2, 2015, en particulier, titre I. chap. 1 : « La réception de la procédure criminelle française dans le ressort du parlement de Flandre ». p. 57-145.
Titre XXVI – Des appellations. Article 6 : « Si la sentence rendue par le juge des lieux porte condamnation de peine corporelle, de galères, de bannissement à perpétuité, ou d'amende honorable, soit qu'il y en ait appel ou non, l'accusé et son procès seront envoyés ensemble, et sûrement en nos cours. Défendons aux greffiers de les envoyer séparément, à peine d'interdiction, et de 500 livres d'amende » et Article 9 : « Incontinent après l'arrivée de l'accusé et du procès aux geôles des prisons, le greffier de la geôle ou geôlier sera tenu de remettre le procès au greffier de nos cours, qui en avertira le président pour le distribuer » et enfin Article 11 : « Si la sentence dont est appel n'ordonne point de peine afflictive, bannissement ou amende honorable, et qu'il n'y en ait appel interjeté par nos procureurs ou ceux des justices seigneuriales, mais seulement par les parties civiles, le procès sera envoyé au greffe de nos cours par le greffier du premier juge […] ». Ordonnance criminelle de 1670 https://ledroitcriminel.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/ordonnance_criminelle_de_1670.htm
Pour trouver l’arrêt de la cour qui correspond au contenu d’un sac, il faut chercher dans les deux types de registres tenus par la cour, les registres aux dictum ou dicta et les registres aux arrêts étendus. Voir note n° 51.
Un nombre conséquent de dossiers les ont perdus.
Pour les subtilités procédurales, nous renvoyons à notre article, Sabrina Michel, « Procéder devant la cour… », op.cit.
Pour présenter des faits nouveaux, les plaideurs doivent utiliser la procédure de requête civile. Idem.
Nous n’avons pas retrouvé de factum, du moins dans une version imprimée avant le XVIIIe siècle. Les avis d’avocats, eux étaient obligatoires lorsque le litige était porté devant une juridiction féodale.
Le document figurant sur la photo 2 a été exploité dans un article sur la responsabilité médicale, Sabrina Michel, « La jurisprudence de la cour souveraine de Flandre en matière de responsabilité médicale (1668-1715) », in Luisa Brunori, Farid Lekéal, Alain Wijffels (dir.), Gouvernance, justice et santé, Lille, 2020, p. 71-85 et celui de la photo 3 dans le cadre d’un mémoire de M2 Histoire du droit et des institutions, Alice Charpentier, L’implication des Echevins de Lille dans l'activité économique de la ville au XVIIe siècle : illustration par l’étude d’un arrêt inédit relatif aux sayetteurs et bourgeteurs survenu en 1685, Université de Lille, Faculté des Sciences Juridiques, Politiques & Sociales, 2019.
Les perspectives de recherches à partir du fonds 8B1 ont été exposées dans Sabrina Michel et Renaud Limelette, « L’affaire est dans la base ! L’exemple du contentieux du parlement de Flandre (1668-1790) », in L’affaire est dans le sac…, op.cit., p. 131-151. Et d’une manière plus générale, Marie Eugenia Albornoz Vasquez, Matteo Giuli et Naoko Seriu (dir.), Les archives judiciaires en question, L’Atelier du Centre de recherches historiques, Revue électronique du CRH, n°5, 2009. https://journals.openedition.org/acrh/1412
Le maintien du sac fermé s’explique parce qu’il est constitué des pièces envoyées au Conseil privé du roi pour cassation. Une fois la décision rendue, les sacs ont été renvoyés à la juridiction d’appel, probablement pour être restitués aux parties. Le sac conservé correspond au fournissement d’une seule des parties qui n’est pas venue le chercher.
Rappelons que le parlement était composé de trois chambres, brièvement quatre, et qu’aucune ne portait le nom de Grand’Chambre. La salle communément appelée ainsi aujourd’hui (dans les locaux de la Cour d’appel de Douai) et où il est toujours possible d’admirer le cycle allégorique du peintre Brunet était la salle d’audience où se tenaient les assemblée générales et les révisions. Pour une présentation des allégories, Valérie Hayaert, Antoine Garapon, Allégories de Justice, La Grand’Chambre du Parlement de Flandre, Abbeville, 2014. Sabrina Michel, op. cit.
ADN, 8B2/9, registre aux délibérations de la cour, p. 48, 4 août 1691 : « ordonné d’etablir un lieu pour y garder tous les sacs des procés pendans en la cour et le nommé Fouré commis à laditte garde ». Cette décision s’applique alors que la cour est installée à Tournai dans le quartier dit du château et occupe le palais construit à son intention entre 1671 et 1676 et dont il ne reste rien aujourd’hui. Sabrina Michel, « Trois villes pour un parlement : les translations du parlement de Flandre », Cahiers historiques des Annales de Droit, PURH, n°3, 2018, p. 319-341.
ADN, 8B2/1465-3 : inventaire de 1715 et 8B2/2 : inventaire de 1751. Ces inventaires ont, tous les deux, été établis au moment d’une transmission de l’office de greffier de la première chambre.
ADN, 8B2/2, Procès-verbal établi par le conseiller commissaire lors de l’inventaire retranscrit sur le premier folio du registre « Lesdits [de la première et troisième chambre] greffes estoient dans une sorte de désordre auquel il est nécessaire d’y remedier, l’arrangement des papiers n’y étant point exacte […] ». Grâce à l’inventaire de 1715, plus détaillé que celui de 1751, une partie du « désordre » actuel de la sous-série 8B1 s’explique. En effet, par exemple sous le titre : « inventaire des fournissements, fardes et titres appartenans à divers particuliers », 434 articles, on trouve des registres aux fournissements des procureurs, des comptes, pièces et titres du tabellion, le texte du serment des officiers, etc.
La question des registres de la cour tenus lors de ces fournissements est volontairement écartée de cette contribution mais sera traitée dans le Répertoire analytique bientôt disponible sur le site des archives.
Recueil des édits, déclarations, arrests et reglemens qui sont propres et particuliers aux Provinces du ressort du parlement de Flandres, op.cit., p.309-316 et p.338-339.
La même chose se passait à la gouvernance de Douai : ADN, 8B1/18118, sous cette cote se trouve l’inventaire des pièces de procédures et sacs que garde encore chez lui le conseiller de la gouvernance Plouvain en 1790. Il y est indiqué les pièces restituées aux différents procureurs avec la mention d’un récépissé. Glissés entre les pages, on trouve des feuilles volantes de ces récépissés, par exemple, ceux d’une affaire qui oppose Pierre Dumarchez chanoine régulier et procureur de l’abbaye de Saint Vincent de Senlis demandeur contre le procureur au parlement de Flandre Cousin. Le premier récépissé du procureur Devienne postulant pour Cousin, daté du 2 juillet 1750, acte le retrait des pièces des mains de Tordreau. Le second de Nefve, procureur postulant pour le chanoine date du 19 novembre 1755. Le récépissé indique que le fournissement a eu lieu le 1er juillet 1749. Le registre aux sentences de la Gouvernance 9B/233 ne garde pas la trace de jugements. Cela revient à dire que tant que le jugement n’est pas intervenu le conseiller garde les pièces qui peuvent cependant être récupérées par les parties ou leurs procureurs (en cas d’accord par exemple).
ADN, 8B1/14006, 28414. Les conseillers rapporteurs recevaient aussi un récépissé lors de la distribution de l’affaire et une décharge des pièces lorsqu’ils remettaient les sacs au greffe.
ADN, 8B1/6812, requête de Facon « la cause doit estre en estat d’avoir un arrest sy sa poursuite n’avoit été négligé. Le suppliant ayant fait divers voyages en cette ville pour solliciter son dit procureur Warteau de faire devider ledit procès qu’il ne vouloit plus attendre, ni donner aucun tems […] ledit warteau s’est excusé sous pretexte aucune fois, que ledit procès estoit fourny de sa part sous ledit sieur Becueau ou bien que les pièces se trouvoient égarées dans son estude, ou autrement cette excuse a duré trois années et plus sans pouvoir en voir la fin, ny vouloir rendre lesdites pièces estant plus que paié de ses honoraires et vacations »
8B2/9, p. 58 : « Et que les greffiers passeroient aussi dans les chambres pour prendre les sacs des procés expediés, dont les raporteurs seront dechargés, à moins qu’il ne soit marqué sur le dictum que les pieces ont eté retenues ». Cette disposition reprend une disposition antérieure de 1678, 28 janvier 1678, p 10 : « Qu’après le procés jugé on remettra les sacs au greffe et les arrets serviront de decharge, ne soit qu’il soit mis sur le dictum pieces retenues ». Nous n’avons pas pu retrouver sur les minutes des arrêts la mention des pièces retenues, au contraire c’est la mention de la levée des pièces par un procureur qui apparaît le plus souvent.
La délibération du 8 janvier 1686, p. 28, envisageait le cas d’un pourvoi en cassation de l’arrêt du parlement et envisageait pour faciliter le travail de la cour de garder les pièces : « sur ce que plusieurs particuliers s’etoient pourvus en cassation des arrets de la cour dont on demandoit souvent les motifs, resolu que pour etre plus en etat de les donner feroient leurs extraits les plus exactes qu’il seroit possible et qu’on ne rendroit point les pieces des proces jugés qu’après que les parties auroient renoncé à se pourvoir par cassation, requete civile ou autrement. ». Rappelons que les jugements n’étaient pas motivés. Néanmoins le 20 mars, la cour abandonne cette possibilité. Sur l’absence de motivation des arrêts, voir Serge Dauchy, Véronique Demars-Sion. « La non-motivation des décisions judiciaires dans l'ancien droit : principe ou usage ? » Revue historique de droit français et étranger, 2004, 82 (2), p. 171-188.
Sabrina Michel, « Les arrêts étendus du parlement de Flandre, étude d’une spécificité juridique », Revue du Nord, t. 91, n° 382, octobre-décembre 2009, p. 745-761.
Arrêt du Conseil d’État du 15 février 1696, op.cit., article 18 : « lorsque les procureurs les retirent des greffes, & qu’ils en donnent leur décharge au greffier, auquel cas il faut rechercher les sacs, & examiner dans chacun si les pièces d’une partie ne sont point confondues avec celles d’une autre »
La révision est une voie de recours extraordinaire qui se pratiquait au parlement de Flandre par héritage des anciens Pays-Bas espagnols. Elle permettait à la cour de réformer ses propres arrêts dans la chambre même qui les avaient rendus. Les conseillers auxquels s’ajoutaient des conseillers de la cour d’Artois, des universitaires, vérifiaient en fait et en droit le bien-fondé des motifs qui avaient conduit à la décision contestée. G.-M.-L., Pillot, op. cit., t. 2, p. 77-90.
Art. V de l’« Edit du roy portant règlement pour l’instruction & jugement des révisions des arrêts rendus au parlement de Tournay, contre lesquels il y aura proposition d’erreur », Recueil des édits déclarations, arrests et reglemens qui sont propres et particuliers, op. cit, p. 155-160. Arrêt du parlement portant défenses aux greffiers de la Cour de rendre, après les jugemens des procès, les sacs et pièces aux Parties, à moins qu’elles ne renoncent à pouvoir proposer erreur, ou obtenir révision, ou qu’il ne soit écoulé deux ans, à compter du jour de l’arrêt. [Six et Plouvain]. Recueil des édits…, op.cit., n°2109, t. 12, p. 466-468.
https://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/25d31a77fc
L’arrêt dénonce la situation qui résulte de ces négligences : « il arrive presque toujours que lesdits sacs et pièces sont non seulement hors du greffe et chez les procureurs mais encore aux mains des parties mêmes, ce qui met les Conseillers-rapporteurs hors d’état de faire leur rapport au tems marqué et expose les pièces les plus decisives à être égarées ou soustraites, et à souffrir toutes les altérations que la passion ou l’avarice peuvent inspirer aux plaideurs obstinés. »
En l’occurrence, dans cette affaire, c’est huit ans après l’issue présumée du procès que le procureur réclame ses pièces au greffe.
Il s’étonne même qu’un « antique praticien » comme Havard présente cette mention comme générale et ajoute qu’ « il ne doit pas ignorer que les procureurs donnent quelques fois leurs recepissez ou retirement en marge de l’inventaire des pièces ».
Le fournissement réclamé est lié à un arrêt réglant un point de procédure, non le fond de l’affaire. Cela revient à souligner que le demandeur veut retirer son fournissement alors qu’il est toujours en procès contre le défendeur. L’arrêt lié au fournissement est du mois d’avril 1701, la décision en apostille de la cour du 19 juillet de la même année, elle ordonne au greffier de la première chambre, Barbier, de remettre les pièces à la partie dans les huit jours.
Les registres aux rapports et procès jugés dont une quinzaine est conservée dans le fond tenus essentiellement pour le calcul des épices portent la mention de la levée des sacs.
Sur le patrimoine des lieux de justice, il est possible de consulter le site HUGO piloté par le CLAMOR, Centre pour les humanités numériques et l’histoire de la justice (UMS 3726) dont le Centre d’Histoire Judiciaire de Lille (UMR 8025) est partenaire. https://hugo.criminocorpus.org/fr/?search=douai
Véronique Demars-Sion, « ‘Heurts’ et malheurs d’un fonds : les tribulations des archives du parlement de Flandre », dans Revue du Nord, t. 96, n° 407, 2014, p. 829-858.
Cette « légende noire » qui tient l’égoïsme parlementaire pour responsable de la Révolution se développe à la fin du XIXe siècle, notamment à partir des travaux de Marcel Marion. Sa diffusion est telle qu’il faut attendre les années 60 et les travaux anglo-saxons pour qu’une relecture de l’opposition parlementaire s’impose. Pour une synthèse historiographique : David Feutry, Plumes de fer et robes de papier. Logiques institutionnelles et pratiques politiques du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, 1715-1790, Paris, 2013, p. 8-29 et id. « L’historien, Sisyphe et les parlements », Annales de Bretagne et des Pays de L’Ouest, 122-3, 2015, p. 185-192. https://journals.openedition.org/abpo/3128
Gabriel-Louis-Maximilien Pillot est né à Avesnes. Il a été successivement avocat (1820), procureur du roi (1830) à Avesnes puis substitut du procureur général (1832), conseiller (1833) à la cour d’appel de Douai, enfin président de chambre à la cour d’appel de Colmar (1854). Alfred Dantès, Dictionnaire bibliographique, alphabétique et méthodique, des hommes les plus remarquables dans les lettres, les sciences et les arts, chez tous les peuples, à toutes les époques, Paris, 1875 p. 793. Outre l’histoire du parlement de Flandre, il a cosigné avec Ernest Neyremand l’histoire du conseil souverain d’Alsace en 1860. Soulignons que le hasard des affectations lui a fait ainsi s’intéresser à deux institutions qui présentent la particularité d’avoir été créées pendant le règne de Louis XIV pour rendre la justice dans les pays conquis. L’ouvrage contient d’ailleurs quelques comparaisons.
Pillot, op.cit., p. 11-14. De fait, les deux tomes de l’ouvrage font explicitement référence aux documents originaux qui sont parfois recopiés in extenso.
Pierre-Antoine-Samuel Plouvain, Notes historiques relatives aux offices et aux officiers de la cour du Parlement de Flandres, Douai, 1809.
Plouvain qui a commencé sa carrière comme avocat au parlement avant d’acheter une charge de conseiller à la Gouvernance de Douai est l’un des deux rédacteurs des 12 volumes du recueil : Édits, Déclarations, Lettres-Patentes etc. enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d’État particuliers à son ressort ; ensemble des règlemens rendus par cette cour depuis son érection en conseil souverain à Tournay, Douai, (1732-1793). Hippolyte- Romain-Joseph Duthilloeul, Galerie douaisienne, ou biographie des hommes remarquables de la ville de Douai, Douai, 1844, p. 310-314, biographie complète de Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain.
Ce manuscrit, propriété du Premier président Pollinchove, pallie partiellement l’absence des registres aux délibérations de la cour pour les années 1670 – 1746. L’édition, assurée conjointement par nos soins et ceux de Véronique Demars-Sion, sera disponible en 2020 au bulletin de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.
Le Palais a d’ailleurs gardé, dans les greniers de la Sainte-Chapelle, les archives de l’ancien parlement qui ne partirent pour l’hôtel de Soubise qu’en 1847. D. Feutry, op.cit., 8 - 29, Jean Rogister, « la résonance des parlements d’Ancien Régime au XIXe siècle », dans Parlements et parlementaires de la France au XVIIIe siècle. Parlements[s]. Revue d’histoire politique, 15, 2011, p. 105-113.
Véronique Demars-Sion, « ‘Heurts’ et malheurs … », op.cit., 829-858.
Pillot, par exemple, ne s’y réfère pas et seuls deux érudits, M. Peux et M. Brossart, ont semble-t-il eu la volonté de les inventorier dans les années 1860 (moyennant quoi ils ont ajouté au désordre car les dossiers sur lesquels ils ont travaillé sont restés dans le greffe et n’ont pas fait partie du premier versement). En revanche, le procureur général de la cour opposa un non catégorique pour le versement dans des archives publiques des documents conservés au greffe, pour la plupart des registres ou liasses des minutes. Ces documents feront l’objet de versements postérieurs. Leur futur classement dans les dépôts du département tiendra compte de cette scission d’origine et aboutira à la création de deux sous-séries : 8B1 (où sont cotés les sacs à procès) et 8B2 (le reste du fonds). Un vaste travail d’inventaire mené actuellement par Véronique Demars-Sion devrait aboutir à un nouveau classement de la série.
En dehors des sacs à procès auxquels nous nous intéressons ici, il est vrai que la sous-série 8B1 présente un caractère hétéroclite puisqu’il nous a été donné de retrouver des résumés d’histoire, de géographie, des correspondances, des comptes de négociants, des lettres d’amour, des chansons etc.
ADN 8B2/2, L’inventaire du greffe de 1751, fol 173 indique : « trois registres et 7 cahiers liés ensemble contenant l’inventaire des procès apportés à la cour du greffe de Malines ». Il semble ainsi que la masse des sacs apportés soit assez considérable.
Rappelons que cette occupation intervient dans le cadre de la guerre de succession d’Autriche (1741-1748) et se clôt avec le traité d’Aix-la-Chapelle qui ne pérennise aucune des conquêtes françaises.
Arrêt du Conseil du roi du 12 août 1746, lettres patentes du 31 août 1746. La plupart des actes ainsi récupérés forme la série VB des ADN. Voir l’introduction de l’inventaire de cette série par Jacques Lorgnier. Les dépouillements de la série 8B1 prouvent l’existence de ces dossiers dans le fonds du parlement : 8B1/27262. Il s’agit d’une demande formulée au parlement en 1749 pour récupérer les pièces d’un procès de 1621 à Malines (envoyé au parlement par ordre du roi). La demande est adressée au greffe pour obtenir notamment l’ouverture d’une enquête à futur.
Nous renvoyons sur ces points à l’article très détaillé de Véronique Demars-Sion, op.cit.
L’enquête menée auprès des différentes archives départementales révèle que les dossiers à Bordeaux, Dijon, Dombes, Metz, Paris ont tous été éliminés. Il reste quelques dossiers épars malgré des éliminations en masse au XIXe siècle à Rouen, Pau, Grenoble (où ils sont en cours de classement), Dijon, Nancy.
Chantal Reydellet, Les archives du parlement de Bretagne, La Gazette des archives, n°158-159, 1992, p. 241-248. https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1992_num_158_1_3279
Dans sa réponse à notre enquête, la conservatrice des Archives de la Côte-d'Or, faisait la même réponse pour le parlement de Dijon.
https://archives.haute-garonne.fr/archive/recherche/sacsproces/n:109 : 11 000 sacs sont répertoriés dans cette base. Notre collègue Isabelle Arnal, une des premières à avoir travaillé à partir de ce fonds, nous a signalé qu’une partie, encore importante des sacs n’a pas été inspectée et que nul ne peut dire s’il reste des sacs qui n’auraient même pas été ouverts. Isabelle Arnal-Corthier, Les infractions contre les personnes et les mœurs devant le parlement de Toulouse : quelques aspects de l'activité du parlement de Toulouse, juridiction d'appel, Toulouse, Université de Toulouse 1, thèse d'histoire du droit, 1998.
Une bibliographie, complète et régulièrement actualisée, est disponible sur : http://parleflandre.univ-lille2.fr/
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