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2021

Gouvernance, justice et santé, textes réunis et présentés par Luisa Brunori, Farid Lekéal et Alain Wijffels, avec une préface de Pierre-Yves Verkindt

Lille, Centre d’Histoire Judiciaire, 2020, 466 p.
Dante Fedele
Référence(s) :

Gouvernance, justice et santé, textes réunis et présentés par Luisa Brunori, Farid Lekéal et Alain Wijffels, avec une préface de Pierre-Yves Verkindt, Lille, Centre d’Histoire Judiciaire, 2020, 466 p.

Texte intégral

1Fruit d’un projet réalisé au sein du Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025 – Lille), ce volume est paru vers mi-2020, juste quelques mois après le déclenchement de la pandémie de Covid-19. À la lumière des conséquences sociales et économiques effroyables de cette épidémie, ainsi que de la remise en cause des modèles de gouvernance sanitaire surtout en Occident, la lecture de cet ouvrage acquiert une nécessité toute particulière. Cependant, il ne s’agit naturellement pas de plonger dans l’histoire du droit pour y chercher des solutions faciles à une crise dramatique, mais – comme l’écrivent les éditeurs – d’« appréhender », à partir de l’examen d’un large éventail de questions liées à la gouvernance sanitaire du Moyen Âge au temps présent, « les liens étroits entre la justice que doit mettre en œuvre tout bon gouvernement et une politique sanitaire de prévention et de réaction en temps de crise » (Postface, p. 465).

  • 1 Mireille Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit. III. La refondation des pouvoirs, Paris, Se (...)
  • 2 Voir Alain Supiot, La gouvernance par les nombres. Cours au Collège de France (2012-2014), Paris, F (...)

2Le titre du volume présente d’emblée les trois mots-clés qui définissent le champ de ce travail. Si la notion de gouvernance, par rapport à celle de gouvernement, produit un « déplacement du regard » vers « la mise en relation des différents niveaux de compétence1 », les chapitres qui le composent abordent l’activité d’une variété d’acteurs situés à différents niveaux de l’ordre politique, en mettant en évidence une pluralité de formes de concurrence ou de collaboration entre hommes politiques, professionnels de la justice et professionnels de la santé au cours de l’histoire. Cette activité multiforme a pour objet de nombreux aspects liés au domaine de la santé, une notion entendue ici au sens large, étant donné « le caractère relativement récent du droit médical et plus encore du droit de la santé comme instruments spécialisées de la gouvernance sanitaire » (Préface non paginée). Dans cette triade, cependant, c’est la justice qui occupe une place centrale : en effet, une gouvernance publique (sanitaire ou autre) ne peut pas se limiter à satisfaire uniquement à des critères d’efficacité, si elle veut se présenter comme légitime et garantir ainsi au « vocabulaire de la démocratie politique » une priorité sur « celui de la gestion »2. C’est pourquoi les éditeurs de l’ouvrage observent que « la justice, comme en témoigne une riche iconographie et tout un corpus de sources à caractère politique dès le Moyen Âge, était l’étalon idéal d’un bon gouvernement – l’étalon pratique qui l’accompagnait étant l’efficacité de l’action politique » (Postface, p. 456).

3Il est impossible, dans le bref espace d’un compte-rendu, de présenter dans les détails les questions soulevées et des résultats produits par cet ouvrage. Encadrés par une Préface lucide de P.-Y. Verkindt et une Postface des éditeurs qui illustre les enjeux du travail et offre un parcours raisonné à travers les contributions, 21 chapitres se proposent comme autant d’études sur des thèmes liés à la gouvernance sanitaire depuis le Moyen Âge. La gestion des épidémies, dont le rôle crucial dans l’évolution de cette gouvernance depuis le XIIIe siècle est évoqué (L. Brunori, p. 22-24), fait l’objet d’une étude spécifique concernant l’action des autorités du Languedoc face à la Peste de Marseille de 1720 (I. Arnal-Corthier). Trois chapitres se concentrent ensuite sur la profession médicale et le statut des médecins. Le premier compare les modèles français et anglais de contrôle des activités de santé à la fin du Moyen Âge, qui prennent la forme d’actions des corporations professionnelles médicales ou bien d’actions des justiciables devant les juridictions (H. Leuwers). Un autre chapitre s’attache à étudier les droits des corporations médicales en analysant le cas de l’appel porté devant le Parlement de Paris par un médecin lyonnais contre la décision d’un magistrat local qui le menaçait de perdre ses privilèges fiscaux au début du XVe siècle (L. Brunori). L’examen de la jurisprudence de la cour souveraine de Flandre, de sa création à la fin du règne de Louis XIV, révèle aussi la présence d’(assez rares) affaires mettant en cause la responsabilité civile des chirurgiens, bien que finalement cette dernière soit limitée par les règles concernant l’appréciation de la preuve du manquement professionnel (S. Michel). Ces trois chapitres illustrent tout autant les relations de la gouvernance sanitaire avec l’histoire de la justice, qui est abordée ailleurs dans le volume sous l’angle du régime et de l’administration de la preuve dans la répression de l’empoisonnement dans le ressort du parlement de Flandre sous Louis XIV (S. Dhalluin), puis dans une étude des suicides liés aux activités de la justice au XIXe siècle menée sur la base de statistiques de l’époque (statistiques qui ne permettent pourtant pas d’identifier clairement les éléments ayant influencé le nombre des suicidaires) (M. Fukuda).

4Une partie du volume montre les préoccupations sanitaires liées à la gouvernance militaire. Alors que les réformes de la fin de l’Ancien Régime introduisant des obligations de propreté à l’égard des soldats semblent viser la discipline militaire plutôt que répondre à des impératifs sanitaires (N. Seriu), ces préoccupations – quoique concurrencées par d’autres, d’ordre économique – jouent un rôle beaucoup plus important dans l’organisation des premiers hôpitaux militaires et dans la définition de leur régime juridique, entre la moitié du XVIIIe siècle et la Révolution française (R. Limelette). Sur le plan du droit international, deux chapitres examinent les enjeux sanitaires liés au traitement des prisonniers de guerre blessés et malades durant la Grande Guerre – dans un cas les prisonniers allemands et français en Suisse, dans l’autre les prisonniers allemands au Maroc – et les objectifs humanitaires promus par le Comité International de la Croix Rouge (A. Deperchin et S. Gérard-Loiseau).

5Dès la fin du XIXe siècle, le droit du travail français révèle aussi une prise en compte de l’hygiène et de la sécurité des ouvriers, en contribuant à « dessiner un nouveau périmètre normatif, celui de la santé au travail » (p. 235, F. Lekéal). La loi française de 1898 envisage le recours à l’expert médical pour éclairer le juge sur l’évaluation de la réparation due à l’ouvrier blessé au travail, en amenant à l’investissement, de la part de la médecine légale, du domaine des accidents du travail (N. Flament-Crochepeyre). Malgré les conquêtes du dernier siècle, le système français de santé au travail montre cependant encore aujourd’hui ses limites, l’investissement en matière de prévention étant souvent « entravé et détourné par une logique de réparation » (p. 360, S. Fantoni-Quinton et P. Frimat).

6Le volume aborde enfin une série d’autres questions sur la gouvernance sanitaire, comme le développement du régime juridique de l’intersexualité dans une perspective historique et comparée (A. Wijffels), les enjeux coloniaux de la gouvernance sanitaire de la Louisiane française (S. Dauchy), la prise en charge des fous à Lille dans la première moitié du XVIIIe siècle (T. Le Marc’hadour), un examen comparé des politiques de santé publique à l’égard de la prostitution entre 1880 et 1946 (H. Duffuler-Vialle), les politiques adoptées aux États Unis à l’encontre de la consommation de cigarettes à partir de 1955 (R. Delafontaine), le droit de la Réduction des Risques en matière de drogues en Belgique et ses rapports avec la logique prohibitionniste (S. Baudhuin), les réformes récemment introduites en France et en Belgique sur le droit des incapacités (A. Danckers) et la réglementation du système belge de la médiation médicale pour la résolution non-judiciaire des conflits entre patients et professionnels de la santé (G. Schamps).

7Le cadre problématique établi par la triade conceptuelle évoquée dans le titre du volume assure une cohérence au recueil et donne au lecteur un sentiment d’unité au-delà de la grande variété des thèmes et des époques considérés. Si l’on voulait poser la question relative aux rôles respectifs des différents acteurs de la gouvernance sanitaire, on pourrait conclure sur la base de ces études que, malgré l’importance cruciale de l’expertise médicale et, par conséquent, l’exigence d’une collaboration étroite entre les institutions qui relèvent des différents domaines, c’est aux autorités politiques et judiciaires que la responsabilité d’une prise de décision a historiquement appartenu.

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Notes

1 Mireille Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit. III. La refondation des pouvoirs, Paris, Seuil, 2007, p. 71-73.

2 Voir Alain Supiot, La gouvernance par les nombres. Cours au Collège de France (2012-2014), Paris, Fayard, 2015, p. 47.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Dante Fedele, « Gouvernance, justice et santé, textes réunis et présentés par Luisa Brunori, Farid Lekéal et Alain Wijffels, avec une préface de Pierre-Yves Verkindt »Criminocorpus [En ligne], Comptes rendus, mis en ligne le 01 septembre 2021, consulté le 13 août 2022. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/9733 ; DOI : https://doi.org/10.4000/criminocorpus.9733

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Auteur

Dante Fedele

Dante Fedele est chargé de recherche HDR au Centre d’histoire judiciaire (UMR 8025 – Lille). Ses recherches portent sur l’histoire du droit, du droit international et de la diplomatie.

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Droits d’auteur

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