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2021

Amar Laidani, Le droit coutumier kabyle pendant la colonisation française

Montpellier, Presses universitaires de Montpellier, Institut des usages, 2021
Paul-Emmanuel Babin
Référence(s) :

Amar Laidani, Le droit coutumier kabyle pendant la colonisation française, Montpellier, Presses universitaires de Montpellier, Institut des usages, 2021.

Texte intégral

  • 1 Albert Camus, Misère de la Kabylie, Pézenas, Domens, 2020, [1939], 207 p.
  • 2 Adolphe Hanoteau et Aristide Letourneux, La Kabylie et les coutumes kabyles, Saint-Denis, Bouchène, (...)
  • 3 À cet égard pensons notamment à la critique de Georges-Henri Bousquet, « Un culte à détruire : l’ad (...)

À l’instar d’Albert Camus, tout lecteur pourrait être tenté de considérer le droit coutumier kabyle comme l’expression « d’une farouche indépendance » ou en tant que « l’une des constitutions les plus démocratiques qui soit1 ». De ce postulat, les chercheurs, les érudits, mais également les héritiers du passé colonial sur les deux rivages méditerranéens pourront à loisir se saisir de l’approche à la fois minutieuse, lucide mais aussi empreinte de retenue, à travers laquelle Amar Laidani nous démontre quel fut le sort réservé à la coutume kabyle par le colonisateur français. Ainsi l’intérêt pour cette étude académique novatrice ne peut pas être que l’apanage de l’historien ou de l’historien du droit. Toujours est-il que ceux-ci liront à l’envi un ouvrage qui les invite à réévaluer la richesse du droit autochtone et l’office du magistrat de l’Outre-mer. L’Histoire du droit coutumier par le prisme de l’exemple de la Kabylie et du droit colonial, tel aurait pu être le titre de l’étude d’Amar Laidani dans la mesure où les problématiques soulevées s’inscrivent dans l’Histoire longue des codifications des droits coutumiers. En même temps ne nous y trompons pas, le rapport asymétrique du contexte colonial dénature fondamentalement l’entreprise qui ne peut donc pas être uniquement biaisée par le légicentrisme français. En effet, à la lecture de l’ouvrage tiré de la thèse défendue très récemment par Amar Laidani (2019), une impression apparaît, celle d’un « mâtinage » raté entre la coutume et l’ordre juridique colonial. Comme le souligne le professeur et directeur de thèse Eric de Mari, Amar Laidani se garde d’employer le mot de « saccage » pour qualifier l’entreprise de codification des coutumes kabyles. C’est pourtant bien ce sentiment qui se dégage de ce mélange, lorsque Amar Laidani nous propose de reconsidérer le « monstre sacré » du Hanoteau et Letourneux, autrement appelé La Kabylie et les coutumes kabyles2. S’il n’est pas le premier3 à dénoncer la « perversité » de l’ouvrage dont la qualité freine l’évolution de la coutume comme de la connaissance de celle-ci, considérons néanmoins que Amar Laidani lui porte l’estocade. L’auteur nous démontre que les deux explorateurs, l’un militaire et l’autre magistrat, ont véritablement cristallisé un droit coutumier, initialement malléable par les Kabyles, pour en faire un savoir utile aux juges français mais en le dénaturant.

  • 4 Entendu ici dans un sens courant de recherche d’une citation à l’autorité incontestable.
  • 5 Sur le rôle des revirements de jurisprudence par la Cour d’appel d’Alger et par conséquent de l’ins (...)

La richesse de l’œuvre de Amar Laidani est de démontrer les errements du législateur français sur la consolidation d’un statut indigène alors que les magistrats ultra-marins sont parvenus à édifier un savoir colonial à travers la jurisprudence. Parmi les réformateurs du droit coutumier, l’auteur cite notamment l’œuvre modernisatrice de l’archétype du juge de terrain Gaston Ricci, dont le raisonnement est suivi beaucoup plus tardivement par la chambre de réformation du droit musulman de la Cour d’appel d’Alger. Mentionnons cependant que si Amar Laidani nous permet de bien comprendre l’œuvre de la jurisprudence, qui passe d’une lecture purement exégétique pour ne pas dire talmudique4 du « code kabyle » d’Hanoteau et Letourneux, à une modernisation du droit coutumier par les magistrats en Kabylie, cette évolution n’était pas à l’abri des revirements de jurisprudence à Alger. L’absence de linéarité dans cette évolution comme dans le droit personnel malékite5 n’est peut-être pas suffisamment évidente.

  • 6 Mustapha Gahlouz, Les qanouns kabyles : anthropologie juridique du groupement social villageois de  (...)
  • 7 Le mythe kabyle recouvre l’idée d’une hiérarchisation stéréotypée entre les Kabyles et les Arabes. (...)
  • 8 Le Qânûn, transcrit également sous la forme kanoun, désigne le coutumier ou le règlement propre au (...)
  • 9 La djemaa ou tajmaât désigne l’assemblée du village tout en désignant la place publique de celui-ci

Le livre de Amar Laidani nous offre la possibilité de renouer avec une étude de la coutume kabyle brusquement délaissée avec l’indépendance de l’Algérie. Il pose ainsi un nouveau jalon dans la redécouverte du droit kabyle à l’orée du XXIe siècle et à la suite d’Alain Mahé ou de Mustapha Gahlouz6. Toutefois, il en renouvelle l’approche en reprenant le domaine de l’anthropologie juridique tout en revendiquant pleinement la méthode de l’historien du droit. Bien que plongé dans le domaine du droit colonial rangé trop hâtivement, au même titre que les contrées qu’il embrassait, dans la sphère d’un « droit exotique », Amar Laidani démontre au contraire son parfait agencement avec l’historiographie sur le rapport entre le droit coutumier et le droit écrit. L’historien du droit retrouvera donc, sans surprise, les débats doctrinaux sur les coutumes médiévales et leurs transcriptions et les distinctions entre la coutume et l’usage dans le droit écrit. Il sera également rassuré de retrouver les sources classiques de la discipline : la législation, les débats parlementaires, la jurisprudence, la doctrine universitaire. L’historien des lettres retrouvera également des références classiques comme l’étude du « mythe kabyle » par Charles-Robert Ageron7, avec la fabrique du « bon sauvage laïc et démocrate ». En revanche, la recherche de Amar Laidani ne manque pas de perspectives audacieuses, tant s’en faut. Citons notamment le parallèle intéressant entre les qanouns8et les franchises des cités d’Ancien Régime ou encore la notion faussement contemporaine de gouvernance appliquée ici aux institutions kabyles comme l’arch (tribu) ou la djemaa (assemblée)9.

  • 10 D’après nous, il semble s’agir de Djemaa Saharidj, « Bida Municipium » à l’époque romaine. Le cas é (...)

Elle soulève aussi l’étonnement par rapport au degré de dénaturation des coutumes autochtones par le législateur. Ainsi, les spécialistes du droit colonial se feront surprendre par la création d’une procédure des fiançailles kabyles dont l’auteur nous apprend qu’il s’agit en fait d’une création de toutes pièces. D’après Amar Laidani, les fiançailles kabyles sont une méconnaissance de la coutume kabyle dont les conséquences sont néfastes pour les femmes. En vertu de la promesse consentie, l’homme sera tenté de demander la livraison de « chose humaine » objet du contrat. Ce que nous apprend alors Amar Laidani c’est que précisément le sort malheureux des femmes kabyles, sur lequel les commentateurs s’étendent à l’envi, est notamment tributaire de l’extrapolation et des raccourcis contenus dans le Hanoteau et Letourneux. L’exhérédation dans le qanoun du village de Saharidj10 en 1748 est étendue à tous les villages et l’interdiction du divorce est présentée comme absolue. L’écueil était donc prévisible car la recension de la coutume conçue d’abord comme une entreprise privée a subi ensuite un effort de simplification pour la rendre immédiatement praticable. D’une approche initialement descriptive, l’on a forgé un style prescriptif.

Toute la richesse de la thèse d’Amar Laidani est de considérer la rédaction du droit coutumier kabyle avant tout comme une constitution d’un savoir juridique ultra-marin pour pouvoir ensuite mieux le réformer. En filigrane, l’auteur soutient l’idée du « déni d’oralité » de la coutume kabyle.

À travers un livre de 524 pages découpé sur ces deux axes, Amar Laidani analyse une culture juridique marquée par deux tendances concurrentes. L’une d’elles encourage l’affirmation d’un droit personnel alors que l’autre est assimilationniste. Dans le premier titre, l’approche chronologique permet de distinguer un « régime du sabre » (régime impérial militaire) plus enclin à une administration indirecte et garant de l’ordre juridique coutumier puis un régime réformiste (régime républicain) qui promulgue le « code kabyle » avec des juges de paix.

  • 11 Par exemple, le délégué financier Roumane Belkacem, partisan d’une réforme moderne du statut de la (...)

La seconde partie permet d’affiner la connaissance du droit coutumier en dépassant l’approche chronologique, en opposant les deux tendances évoquées plus haut dans la réformation du droit colonial. La jurisprudence tend à réformer le droit coutumier vers une acculturation aux normes juridiques du Code civil. À l’inverse le législateur français entend réformer la coutume kabyle en l’uniformisant par rapport au droit musulman, ce qui ne correspond du reste absolument pas aux attentes d’une partie de doctrine ou à celles des intéressés exprimées par ses élites11.

L’ouvrage de Amar Laidani reflète remarquablement les débats doctrinaux qui ne manquent de traverser toute la période de la colonisation française, entre 1830 et 1962. Davantage encore, les conflits de compétences sont pour la doctrine une occasion de redéfinir les lignes entre les partisans de l’assimilation ou bien ceux du particularisme. En juriste, Amar Laidani nous montre en effet que la compétence rationae loci (lieu) et la compétence du rationae personae (personne) dans des litiges constituent des occasions intéressantes pour les théoriciens du droit. En effet, alors que l’option de législation est écartée et que l’idée même d’une possibilité de conversion n’est pas du tout envisagée, la succession d’un immeuble d’un de cujus kabyle et plus encore le divorce d’une femme kabyle donnent l’occasion aux praticiens de trancher.

Si la première partie du livre de Amar Laidani se concentrait sur l’étude de l’affirmation d’une identité juridique kabyle et la création d’un savoir coutumier finalement peu exportable pour les acteurs du droit colonial, la seconde partie du livre portant sur les réformes en droit des biens de la chefaa et en droit de la famille sur la tutelle et les règles du mariage et de sa dissolution retiendra toute l’attention du juriste.

Amar Laidani démontre que la chefaa, qui consiste en la faculté de rachat de parts de biens vendus par la famille du défunt, présente une singularité en Kabylie. Elle est effectivement ouverte à la famille élargie voire au village, ce qui la distingue du retrait successoral du droit commun français. En 1873, le législateur français reconnaît la chefaa avant de la supprimer par une loi en 1887 puis d’inventer en 1897 une nouvelle chefaa. À nouveau les deux courants s’opposent et, in fine, la solution retenue dépend de la qualification des terres avec une dualité entre des terres non francisées appartenant à la tribu (arch) sur lesquelles il convient d’appliquer la chefaa et celles dites francisées où chefaa musulmane et chefaa kabyle sont en concours. Puis c’est au tour de la jurisprudence, de définir les contours de cette nouvelle chefaa en délimitant les formalités substantielles ou non de celle-ci. À l’occasion de la réforme des arbres abandous qui constitue alors un contrepoids à l’exhérédation de la propriété du sol des femmes kabyles, le législateur redonne une vigueur inattendue à la chefaa.

Dans le cas de la réforme de la tutelle des mineurs et des interdits, le législateur retient l’intérêt supérieur de l’enfant ou de l’handicapé et tente de réduire le patriarcat kabyle en réservant une possibilité d’opter pour le droit musulman avec l’introduction de la hadana (garde) pour conserver le lien de la mère avec le nourrisson. En revanche, bien que l’adoption soit possible chez les Kabyles, alors que le droit musulman n’offre que la tutelle, le décret de 1902 et la jurisprudence font une application « ethnicisée » de la tutelle et ne retient pas la loi plus favorable de l’article 344 du Code civil en supprimant simplement l’adoption.

  • 12 Marcel Morand (1863-1932) est à l’origine de l’avant-projet de codification du droit musulman malék (...)

En matière de dissolution du mariage, l’apport de la jurisprudence est considérable. Le jugement rendu le 26 avril 1922 par le Tribunal de Tizi-Ouzou admet la possibilité de la dissolution du mariage, en reconnaissant à la femme insurgée l’option de se ranger sous la protection du droit commun français. Les juges du fond privilégient l’abus et se fondent sur les demandes nouvelles des intéressées qui démontreraient une évolution nécessaire de la coutume. Finalement l’article 2 du décret du 19 mai 1931 apporte une solution hybride en mêlant les solutions du droit musulman selon Morand12 et du Code civil. En outre le titre I du décret s’éloigne des attentes des juges réformistes, qui envisageaient le remplacement pur et simple de la coutume par le Code civil, en perpétuant « la coutume de la femme insurgée » et en accordant le même droit au divorce pour toutes les musulmanes d’Algérie. Amar Laidani conclut que ce décret reste lettre morte dans son application en Kabylie puisque les femmes ne le demandent pas. Le même décret ne répond pas davantage à l’amélioration de la situation de la femme dans la succession. Alors que la société kabyle employait de plus en plus un habous artificiel ou détourné (fondation pieuse) car prévu uniquement dans le cadre du droit musulman, le décret de 1931 ne saisit pas l’opportunité d’étendre le Code civil en matière de succession. Hormis le cas de la compétence rationae loci, le législateur s’en tient à la coutume kabyle et à défaut au droit musulman.

  • 13 Il convient de nuancer l’affirmation de Amar Laidani en différenciant sur ce point le FLN-ALN (maqu (...)
  • 14 Le Code de la nationalité en Algérie est promulgué en 1963.
  • 15 Un exemple très récent de la vigueur de la djemaa peut être donné à travers la décision du 15 juin (...)

Amar Laidani nous offre une perspective tout à fait intéressante grâce à sa thèse fondée sur une dialectique entre le législateur métropolitain et les juges en situation coloniale. Il soutient que si le Front de Libération Nationale a, pendant la guerre d’Algérie, soutenu un retour au droit religieux en réaction au réformisme français, l’indépendance a amené au contraire une prolongation des règles du droit jusqu’en 197513. Le Code de la nationalité se fonde sur le statut du citoyen musulman14 ce qui sonne le glas du statut coutumier kabyle tout en faisant resurgir des limbes les acteurs traditionnels comme la djemaa15. Ce nouveau paradoxe est la résultante d’une triple occultation de la Kabylie dans l’Algérie nouvelle : l’héritage jacobin, l’islamisme et le panarabisme.

  • 16 John Gillissen, La rédaction des coutumes dans le passé et dans le présent, Institut de Sociologie (...)
  • 17 Rachid Boudjedra, La Dépossession, Paris, Grasset, 2017, 220 p. Dans ce roman, l’auteur évoque en l (...)
  • 18 Sur le parcours d’Augustin Ibazizen en particulier, il est possible de se reporter avec intérêt aux (...)

Amar Laidaini nous montre au contraire qu’une autre solution était possible pour garder le droit coutumier. La jurisprudence et une partie de la doctrine invitaient à retenir l’idée d’un tableau jurisprudentiel évolutif pour la coutume ou de perpétuer des solutions qui sont actuellement retenues pour la Nouvelle-Calédonie, comme les assesseurs coutumiers. Amar Laidani nous offre une mise en perspective intéressante avec les solutions relatives à l’autochtonie et au droit onusien aujourd’hui. À cet égard, émettons l’hypothèse selon laquelle la cotutelle franco-canadienne de la thèse de Amar Laidani est de ce point de vue très logique. Nous sommes également reconnaissants à l’auteur d’exhumer le colloque universitaire de Bruxelles de 1960, organisé par le professeur John Gillissen, qui envisageait alors l’avenir du droit coutumier dans l’ordre juridique des pays africains indépendants16. Finalement l’adoption par les États africains d’une législation moderne, inspirée par le droit écrit et le Code civil français, supprime d’un trait de plume tout espoir d’intégration des solutions du droit coutumier. Si en guise d’introduction nous avions suggéré l’idée d’un titre beaucoup plus large par rapport à la réflexion menée par Amar Laidani, « l’algérianité » de l’objet de cette étude, mais surtout le sens des développements sur la coutume nous conduisent à reprendre le titre de l’écrivain algérien Rachid Boudjedra : la Dépossession17. Une dépossession dont le caractère absolu le dispute à l’absurde, puisque le lecteur de Amar Laidani sera sans doute surpris d’apprendre (à la page 203) que le premier avocat stagiaire de Kabylie Augustin Ibazizen, natif du lieu18, se voit refuser l’inscription au barreau de Tizi-Ouzou car à Paris, où il a fait ses études de droit, on ne connaît pas le Hanoteau et Letourneux.

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Notes

1 Albert Camus, Misère de la Kabylie, Pézenas, Domens, 2020, [1939], 207 p.

2 Adolphe Hanoteau et Aristide Letourneux, La Kabylie et les coutumes kabyles, Saint-Denis, Bouchène, réédition, 2003, 3 vol. (453, 398, 384 p.).

3 À cet égard pensons notamment à la critique de Georges-Henri Bousquet, « Un culte à détruire : l’adoration de Hanoteau et Letourneux », Revue de la Méditerranée, n°38, juillet-août 1950, p. 441 et s.

4 Entendu ici dans un sens courant de recherche d’une citation à l’autorité incontestable.

5 Sur le rôle des revirements de jurisprudence par la Cour d’appel d’Alger et par conséquent de l’instabilité dans la réforme du droit malékite, nous renvoyons le lecteur à l’étude de Florence Renucci (voir infra note 12).

6 Mustapha Gahlouz, Les qanouns kabyles : anthropologie juridique du groupement social villageois de Kabylie, Paris, L’Harmattan, 2011, 303 p.

Alain Mahé, Histoire de la Grande Kabylie, XIXe-XXe siècles : anthropologie historique du lien social dans les communautés villageoises, Saint-Denis, Bouchène, 2e édition 2006, 668 p.

7 Le mythe kabyle recouvre l’idée d’une hiérarchisation stéréotypée entre les Kabyles et les Arabes. Selon ce mythe les premiers seraient considérés comme bons, c’est-à-dire plus assimilables, alors que les Arabes seraient foncièrement mauvais, autrement dit ils incarneraient une trop grande altérité. Les pratiques administratives en Algérie comme en métropole demeurent très influencées par ces idées. Néanmoins, celles-ci s’étiolent sensiblement au moment de la guerre d’Algérie.

Charles-Robert Ageron, « La France a-t-elle eu une politique kabyle ? », Revue Historique, avril-juin 1960, p. 311-352.

Charles-Robert Ageron, « Du mythe kabyle aux politiques berbères », Cahiers Jussieu. Le mal de voir, 1976, p. 331-348.

Patricia Lorcin, Kabyles, Arabes, Français : identités coloniales, Limoges, Presses Universitaires de Limoges, 2005, 374 p.  

8 Le Qânûn, transcrit également sous la forme kanoun, désigne le coutumier ou le règlement propre au village. Le mot proviendrait de la langue kabyle. On retrouve également des qanouns auprès d’autres populations berbères implantées en dehors de la Kabylie. Par exemple chez les Mozabites dont les qanouns ont été étudiés par Marcel Morand.

« Les kanouns du Mzab », Revue Algérienne, 1903, I, p. 14 et s. ; p. 72 et s et p. 92 et s.

9 La djemaa ou tajmaât désigne l’assemblée du village tout en désignant la place publique de celui-ci.

10 D’après nous, il semble s’agir de Djemaa Saharidj, « Bida Municipium » à l’époque romaine. Le cas échéant, la coutume kabyle à l’aune de l’héritage du droit romain n’est pas une hypothèse envisagée par Amar Laidani.

11 Par exemple, le délégué financier Roumane Belkacem, partisan d’une réforme moderne du statut de la femme kabyle.

12 Marcel Morand (1863-1932) est à l’origine de l’avant-projet de codification du droit musulman malékite (école juridique sunnite majoritaire en Algérie). Cette présentation du droit musulman selon le doyen de l’Université d’Alger est communément appelée « Code Morand ». Pour de plus amples développements à ce sujet nous pouvons renvoyer le lecteur à la thèse de Florence Renucci, Le statut personnel des indigènes : comparaison entre politiques juridiques française et italienne en Algérie et en Libye (1919-1943), Université Paul Cézanne, 2005, 362 p.

13 Il convient de nuancer l’affirmation de Amar Laidani en différenciant sur ce point le FLN-ALN (maquis et bases extérieures) et la Fédération de France du FLN (émigration algérienne en France).

À l’inverse du facteur religieux, sur l’héritage berbère qui innerve réellement le mouvement nationaliste algérien nous pouvons renvoyer avec intérêt le lecteur à la publication récente de la thèse d’Ali Guenoun, La question kabyle dans le nationalisme algérien 1949-1962, Vulaines-sur-Seine, Éditions du Croquant, 2021, 521 p.

14 Le Code de la nationalité en Algérie est promulgué en 1963.

15 Un exemple très récent de la vigueur de la djemaa peut être donné à travers la décision du 15 juin 2021 prononcée par le comité du village d’Imzizou (wilaya de Tizi-Ouzou) contre Ait M. Il est précisé que cette peine frappe la personne et non la famille et qu’elle est applicable par tous les habitants. Quant à sa durée, il est spécifié que la peine comprend aussi l’impossibilité d’être inhumé au village au décès du condamné.

À la suite des élections législatives algériennes du 12 juin 2021, le village prononce une peine de bannissement contre celui qui s’était opposé, par un dépôt de plainte, à la fermeture du bureau de vote par les villageois. La consultation électorale organisée par le pouvoir central étant critiquée par la population algérienne, cette décision démontre au niveau local le poids de la djemaa aujourd’hui. De surcroît le comité de village sollicite le classement de la plainte.

16 John Gillissen, La rédaction des coutumes dans le passé et dans le présent, Institut de Sociologie de l’Université Libre de Bruxelles, 1962, 339 p.

17 Rachid Boudjedra, La Dépossession, Paris, Grasset, 2017, 220 p. Dans ce roman, l’auteur évoque en l’occurrence le rapport de l’Algérie avec son Histoire.

18 Sur le parcours d’Augustin Ibazizen en particulier, il est possible de se reporter avec intérêt aux travaux de Christian Phéline et plus particulièrement : Christian Phéline, « Les avocats indigènes dans l’Algérie coloniale. Du déni du droit d'exercer aux défis de l'indépendance (1881-1962) », Le Lien, n° 67, 2018 [en ligne], https://max-marchand-mouloud-feraoun.fr/articles/avocats-indigenes-algerie, (dernière consultation le 18/6/2021).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Paul-Emmanuel Babin, « Amar Laidani, Le droit coutumier kabyle pendant la colonisation française »Criminocorpus [En ligne], Comptes rendus, mis en ligne le 01 janvier 2021, consulté le 03 octobre 2022. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/9790 ; DOI : https://doi.org/10.4000/criminocorpus.9790

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Auteur

Paul-Emmanuel Babin

Paul-Emmanuel Babin est doctorant au Centre d'Histoire Judiciaire de l'université de Lille. Il prépare une thèse intitulée La contrainte coloniale pendant la guerre d'Algérie. Contrôle, répression et résistance de part et d'autre de la frontière franco-belge, sous la direction de Florence Renucci. Sa recherche porte principalement sur le rôle du collectif belge des avocats de la Fédération de France du FLN algérien (Front de Libération Nationale). Il est notamment l’auteur d’une étude sur les détenus algériens de la prison de Douai-Cuincy (Nord) pendant la guerre d’Algérie (sous la direction de Christian Carlier, Histoire de la prison cellulaire de Douai-Cuincy, de son ouverture en 1907 à nos jours, Paris, Ministère de la Justice, 2010, 168 p).

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