Sylvie Daubresse, Conjurer la dissension religieuse. La justice du roi face à la Réforme (1555-1563)
Sylvie Daubresse, Conjurer la dissension religieuse. La justice du roi face à la Réforme (1555-1563), Ceyzérieux, Champ Vallon (collection Époques), 2019, 459 p.
Texte intégral
- 1 Le parlement de Paris ou la voix de la Raison, 1559-1589, Genève, Droz, 2005.
- 2 Voir en particulier son édition des Actes du Parlement de Paris et documents du temps de la Ligue ( (...)
1Il fallait une connaissance intime des archives du Parlement de Paris, de son dédale procédural, de ses mètres linéaires de documents aux écritures déroutantes, de l’histoire obscure de leur conservation pour se pencher sur l’action de la première cour de justice du royaume de France au début des guerres de Religion. Archiviste et paléographe, Sylvie Daubresse est familière de ces fonds impressionnants : depuis sa thèse de doctorat qui portait sur les relations entre le Parlement et le pouvoir royal à travers le droit de remontrance1, elle étudie l’activité judiciaire de la cour souveraine durant les guerres civiles, particulièrement pendant les années de la Ligue2. Dans ce livre, qui est l’inédit de son habilitation à diriger des recherches, l’historienne déplace et resserre la focale sur une période plus courte, de 1555 à 1563, huit années qui voient la fracture confessionnelle entre catholiques et protestants s’accélérer et mener à la guerre civile. La question posée est celle du rôle de la plus haute cour de justice du royaume dans la tentative de conjurer une dissension religieuse de plus en plus dangereuse pour l’ordre public. Face à la progression de la religion réformée, aux tensions croissantes entre catholiques et protestants, aux destructions d’églises, aux insultes, aux lynchages qui deviennent massacres, que peuvent les magistrats qui exercent la justice au nom du roi ? Étudier les actes du parlement de Paris permet d’observer comment est appliquée la politique royale en matière de religion, mais aussi comment réagissent la magistrature et la société française.
2Ce livre est d’abord – et c’est ce qui retiendra notre attention ici – une immersion dans les rouages d’une institution royale prestigieuse mais qui demeure finalement assez mal connue. L’objectif est de « plonger plus profondément au cœur de la machine judiciaire » pour tenter de « percer le “mystère” de la justice » et « sonder le travail des hauts magistrats parisiens » (p. 7), à distance des représentations partisanes qui ont nourri l’histoire des guerres de Religion. Pour cela, Sylvie Daubresse a réalisé un travail de dépouillement remarquable, titanesque et patient à la fois, dans l’océan des fonds criminels de la première cour de justice du royaume, juridiction d’appel d’un gigantesque ressort couvrant un bon tiers du nord du territoire, pour en extraire les actes réglementaires et les procédures criminelles pour faits de religion. Le corpus constitué est composite, à l’image « d’un système judiciaire au fonctionnement interne complexe » : les arrêts criminels en forment le cœur, complétés par les minutes, les plumitifs de la chambre de la Tournelle, les registres du conseil du parlement civil (p. 9-10). Face à cet immense puzzle, l’historienne a cherché à reconstituer les affaires et a identifié 1317 prévenus pour « faits de religion », incrimination que les hauts magistrats du parlement de Paris préfèrent souvent à celle d’« hérésie ».
3Si la séquence retenue (1555-1563) est étroite, c’est qu’elle correspond à une histoire politique d’une grande densité : les archives criminelles du parlement de Paris permettent de suivre les tensions croissantes dans le royaume et les réponses d’un pouvoir royal qui hésite et expérimente des solutions pour tenter de faire de sa justice un instrument d’obéissance et d’ordre. Le livre est une contribution majeure à la connaissance de l’histoire politique et religieuse du mitan du XVIe siècle, car le Parlement apparaît comme une « caisse de résonance » des événements qui secouent le royaume (p. 8). C’est avec une infinie minutie, et presque au jour le jour, que Sylvie Daubresse parvient à renseigner la montée des tensions et des affrontements confessionnels à Paris surtout, mais aussi à Pontoise, Meaux, Orléans, en Brie et jusqu’en Picardie.
4Les débats sur la politique religieuse de la monarchie n’épargnent pas la plus haute cour de justice du royaume. Le livre s’attache à décrire comment le Parlement accueillit les édits royaux (les principaux sont édités en annexe du volume) et tâcha, non sans peine, d’appliquer une législation changeante. Les trois premières parties de l’ouvrage suivent ainsi un plan chronologique qui restitue les inflexions de la politique royale : la répression durant les dernières années du règne d’Henri II (1555-1559), la recherche de la conciliation et du pardon par la régente Catherine de Médicis en 1560 et 1561, pour finir par l’éclatement de la première guerre de religion en mars 1562 et ses effets jusqu’à la paix d’Amboise en mars 1563. Ainsi la politique répressive d’Henri II provoqua-t-elle les remontrances de la cour souveraine qui défendait la rigueur juridique et considérait, sur le fond, les persécutions contre-productives car elles échouaient à dissuader les réformés, toujours plus nombreux. Affligés par la division religieuse, les juges appelèrent plutôt à une réforme en profondeur de l’Église. Mais parce qu’ils modérèrent souvent les peines des accusés d’hérésie, ils furent sous le feu des critiques, « mal considérés par le roi, haïs par une minorité de prédicateurs catholiques qui se déchaînent contre eux dans leurs sermons » (p. 79). La mercuriale (session disciplinaire plénière des magistrats) de 1559, présentée sous un jour nouveau grâce à un registre inédit, restitue la complexité des débats, les tensions entre les lectures théologique, juridique et politique de la loi, et la diversité des positions des magistrats à l’égard de la politique royale (p. 80-90). À l’autre bout de la période, l’édit de Janvier 1562, le plus favorable aux protestants, suscita également le rejet d’une partie des magistrats et les infractions et les restrictions à la loi se multiplièrent alors que le royaume sombrait dans la guerre civile.
5En étudiant les pièces de procédure et les actes réglementaires produits par le Parlement, compétent en matière de police pour la capitale, on suit l’anxiété croissante de l’institution et son obsession à garantir un ordre public urbain chaque jour fragilisé. Chaque interdiction de port d’armes et de violence, de conventicules et d’assemblées, de prédications, de paroles et de publications séditieuses trahit l’inquiétude autant que l’impuissance d’une institution dépourvue des moyens de police suffisants pour appliquer une législation de plus en plus rigoureuse et contrôler une capitale en ébullition. Dans ce contexte, la milice parisienne, créée en 1562, joua un rôle décisif dans la surveillance des quartiers, les capitaines s’arrogeant des pouvoirs parfois abusifs dans la recherche et l’expulsion des suspects, contribuant à instaurer un climat de peur dans la ville (p. 278-288).
6Les archives du Parlement offrent ainsi un autre point de vue que ceux, bien connus des historiens des guerres de Religion, des auteurs protestants et catholiques de l’époque. Elles permettent de nuancer ou de compléter les récits partisans de certains épisodes marquants du début des guerres de Religion comme l’affaire de la rue Saint-Jacques en 1557, le tumulte de Saint-Médard en 1561, les violences iconoclastes d’Orléans et le massacre de Wassy en mars 1562 qui déclencha la première guerre de Religion. Bien que les sources judiciaires soient, à certains stades de la procédure, très peu disertes (les arrêts par exemple n’étaient pas motivés) ou lacunaires (on ignore l’issue de bien des affaires), Sylvie Daubresse parvient à rassembler un matériau exceptionnel pour dresser une histoire « ordinaire » et incarnée des guerres de Religion. Elle restitue les positions, les contraintes et les choix des hommes et des femmes confrontés à la machine judiciaire et qui y jouent souvent leur vie.
7Par ailleurs, le livre offre une histoire concrète du travail de la justice en temps extraordinaire ; car en dépit du contexte dramatique, les magistrats poursuivent leur travail et la justice suit son cours. Sylvie Daubresse est soucieuse d’examiner chaque cas dans son contexte et sa singularité, au risque parfois de perdre le lecteur dans une accumulation de récits et de détails. Cependant, cette minutie est au service d’une restitution fine des paroles, des gestes, des justifications et des stratégies des acteurs, qu’ils soient illustres ou anonymes. La démarche adopte celle des magistrats que l’historienne étudie et dont elle semble admirer l’éthique professionnelle : tout en rigueur et en prudence, elle préfère l’analyse de détail à la synthèse (p. 366), le cas par cas aux généralités, les preuves patiemment établies, le doute et les hypothèses aux partis-pris interprétatifs. Dommage, toutefois, d’avoir pratiquement renoncé à l’approche quantitative, renvoyée en annexe à quelques documents statistiques incomplets et peu lisibles. Les données chiffrées étayent pourtant les analyses sur des points centraux : le profil sociologique des prévenus, majoritairement artisans et petits officiers (chapitre 11) ; l’incrimination de l’hérésie, que les magistrats définissent d’abord comme une sédition et un crime contre l’ordre public plutôt qu’une déviance religieuse (« l’hérétique s’efface derrière le séditieux », p. 248) ; le débat, éternel, sur la sévérité ou la clémence des hauts magistrats à l’égard des fauteurs de troubles. Certes, les chiffres, difficiles à collecter en raison des lacunes documentaires, sont partiels et doivent être sans cesse interrogés dans leur contexte. Pourtant, avec 28 exécutions capitales (dont 17 pour la seule année 1559), par le feu ou par la pendaison, la période 1555-1563 n’apparaît pas comme le temps des bûchers (p. 407-408).
8L’analyse précise de la gradation des peines (chapitre 10) permet de revoir les jugements sur la justice : la thèse de l’autrice est que la cour souveraine, ni laxiste – comme l’accusent les catholiques intransigeants – ni particulièrement cruelle – selon les martyrologues calvinistes qui dénoncent la persécution de leurs coreligionnaires – a agi avec modération pour appliquer la loi du roi. En appel, le Parlement a minoré la plupart des peines prononcées en première instance par les tribunaux locaux, commuant des condamnations à mort en peines de bannissement ou en amendes honorables, élargissant de nombreux suspects. Le respect des règles du droit, des procédures et la recherche des preuves, ce légalisme chevillé au corps des magistrats, expliquent cette modération. À ceux qui reprochaient aux magistrats une indulgence coupable, voire complice, Sylvie Daubresse répond que c’est pourtant ainsi qu’agissait, en général, le Parlement de Paris, défendant son rôle supérieur d’« asile des affligés ». Dans les affaires qui touchent à la religion, de l’interrogatoire à la sentence, le Parlement cherchait moins à punir les « mal sentant de la foi » qu’à les pousser à la pénitence, à la réparation de l’offense faite à Dieu et au retour dans le giron de l’Église catholique. Certes, cela ne suffit pas à dissuader les protestants, toujours plus nombreux dans ces années d’expansion du mouvement réformé. Toutefois, la plupart des prévenus firent le choix de la repentance et de la soumission et sauvèrent leur vie. Les cas de récidive furent rarissimes, ce que l’historienne analyse comme un effet tangible de la peur qu’inspirent les longues et éprouvantes procédures sur ceux qui les vivent. Seule une infime minorité refusa de se rétracter et fit ainsi, délibérément, le choix du martyre, à l’image d’Anne du Bourg, conseiller au Parlement de Paris, exécuté à mort puis brûlé en place de Grève le 23 décembre 1559 (p. 100-105). Même durant les années de la politique de pardon et de conciliation, le Parlement se montra inflexible à l’égard de ceux qui, rebelles et séditieux, défièrent ouvertement et obstinément l’autorité du roi. Ainsi, au final, si l’on peut identifier quelques tenants d’une répression sans pitié (p. 405-406), la majorité des magistrats agirent avec modération, bon sens, rigueur et légalisme. De cette apologie du métier de haut magistrat dans la tourmente, l’historienne ne cache pas les limites et les doutes : face aux critiques et à l’incompréhension d’une partie des sujets du royaume, revient, lancinante, la question de l’échec de la justice du roi à éviter le déchaînement des passions confessionnelles et la guerre civile.
9Ce travail remarquable au cœur des archives du Parlement de Paris donne donc lieu à un livre érudit voire exigeant, rigoureux et foisonnant qui intéressera au premier chef les spécialistes d’histoire religieuse et politique des guerres de Religion comme d’histoire de la justice.
Notes
1 Le parlement de Paris ou la voix de la Raison, 1559-1589, Genève, Droz, 2005.
2 Voir en particulier son édition des Actes du Parlement de Paris et documents du temps de la Ligue (1588-1594) : le recueil de Pierre Pithou, avec la collaboration de Bertrand Haan, Paris, Honoré Champion, 2012.
Haut de pagePour citer cet article
Référence électronique
Diane Roussel, « Sylvie Daubresse, Conjurer la dissension religieuse. La justice du roi face à la Réforme (1555-1563) », Criminocorpus [En ligne], Comptes rendus, mis en ligne le 24 septembre 2021, consulté le 22 septembre 2023. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/9804 ; DOI : https://doi.org/10.4000/criminocorpus.9804
Haut de pageDroits d’auteur
Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Haut de page